{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2025-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat\nde France Mini Trial \u00e0 Sanilhac (4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-04-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat de\nFrance Mini Trial \u00e0 Sanilhac\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat de France Mini Trial \u00e0 Sanilhac 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Championnat de France Mini Trial \u00e0 Sanilhac \u00bb le 13 avril 2025.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant si mplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifes tations sportives comportant des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2019 pris en application de l'article R331-24-1 du code du sport relatif\naux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s su r les voies non ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-12-27-0003 portan t d\u00e9signation des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-03-13-00004 du 1 3 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;\nVU la demande d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e formul\u00e9e par Mme Marjo rie ESCANDE le 11 janvier 2025,\npour l'association loi 1901 \u00ab Moto Ard\u00e8che Trial et les Samoura\u00efs \u00bb, en vue d'organiser le 13\navril 2025 de 9 heures 00 \u00e0 18 heures 00, une manif estation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Championnat de France Mini Trial \u00e0 SANILHAC \u00bb sur  des communes de SANILHAC et\nLAURAC EN VIVARAIS ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat de France Mini Trial \u00e0 Sanilhac 4\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'attestation d'assurance du 13 janvier 2025 gar antissant la responsabilit\u00e9 civile de\nl'organisateur pour la manifestation sportive \u00ab Cha mpionnat de France Mini Trial \u00e0\nSanilhac \u00bb le 13 avril 2025 de 7 heures 00 \u00e0 19 heures 00 ;\nVU les avis favorables du service d\u00e9partemental d'i ncendie et de secours (18/01/25), du\nservice s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la direction d\u00e9parteme ntale des territoires (31/01/25), du\ngroupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che (22/01/25), du conseil d\u00e9partemental de\nl'Ard\u00e8che (20/03/25) et du maire de SANILHAC (20/03/25) ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9 partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nr\u00e9unis le 3 avril 2025 ; ;\nVU l'avis favorable du 4 avril 2025 du repr\u00e9sentant  de la Ligue motocycliste r\u00e9gionale\nRh\u00f4ne-Alpes, indiquant que \u00ab Toutes les bonnes conditions sont r\u00e9unies pour cette \u00e9preuve.\nLes conditions m\u00e9dicales sont au del\u00e0 des pr\u00e9conisations RTS \u00bb ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : - Mme Marjorie ESCANDE, pour l'association loi 1 901 \u00ab Moto Ard\u00e8che Trail et\nLes Samoura\u00efs \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le dimanche 13 avril 2025 \u00e0 partir de 9 heures 00\njusqu'\u00e0 18 heures 00, la comp\u00e9tition motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat de France Mini\nTrial \u00bb sur la commune de SANILHAC.\nL'organisatrice mettra en \u0153uvre toutes les prescrip tions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises lors de la\nr\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 3 avril 2025, dont\nle compte-rendu est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisatrice devra faire respecter et appliquer les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 dans\nla discipline trial qui sont \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aose de motocyclisme.\nLe port du casque et des \u00e9quipements r\u00e9glementaires  de protection seront obligatoires\npour les participants.\nL'\u00e9preuve ne sera pas une g\u00eane pour le passage des secours publics.\nArticle 2  \n   : - Modalit\u00e9s  .  \nCette \u00e9preuve se d\u00e9roule sur un terrain situ\u00e9 sur la commune de SANILHAC. La commune\nde LAURAC EN VIVARAIS en limite n'est pas impact\u00e9e par la manifestation.\nQuatre \u00e9ducateurs encadreront les diff\u00e9rents groupes de jeunes participants (MT1 \u00e0 MT4)\npour les aider \u00e0 franchir les huit zones \u00e9ducatives install\u00e9es. Les motos trial utilis\u00e9es seront\nquasiment toutes \u00e9lectriques.\nDouze b\u00e9n\u00e9voles assureront la surveillance des zone s \u00e9ducatives et des spectateurs. Les\nzones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs seront s\u00e9par\u00e9es des zones \u00e9ducatives par des barri\u00e8res.\nLa liste des officiels comprend un directeur de cou rse, un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la FFM, les\n\u00e9ducateurs FMM et un commissaire technique responsable.\nArticle 3  \n   : - Prescription relatives aux moyens de secours.  \n- le docteur Amine LEKOUAGHET (30200 BAGNOLS SUR CE ZE) sera pr\u00e9sent durant la\nmanifestation.\n- un syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve est garanti par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique po rtable op\u00e9rationnel sur le site de la\nmanifestation.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat de France Mini Trial \u00e0 Sanilhac 5\n- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour\nl'\u00e9vacuation du ou des bless\u00e9s.\nArticle 4  \n   : - S\u00e9curit\u00e9 incendie.  \nDes extincteurs seront positionn\u00e9s aux points strat \u00e9giques (zone de parking des\nspectateurs et paddock des participants, sections d\u00e9limit\u00e9es du parcours).\nDes affiches rappelant l'interdiction du feu, y compris l'interdiction de fumer seront mises\nen place.\nArticle 5  \n   : - Stationnement et circulation des pilotes.  \nUn paddock est pr\u00e9vu pour les participants \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des zones \u00e9ducatives\nArticle 6     : - Stationnements et circulation.  \nLe parking pour le public est pr\u00e9vu en bordure de la route d\u00e9partementale 312.\nLe maire de SANILHAC a pris un arr\u00eat\u00e9 pour privatis er la voie communale au niveau de la\nzone d'\u00e9volution des participants.\nL'organisatrice et les b\u00e9n\u00e9voles installeront les p anneaux n\u00e9cessaires pour mat\u00e9rialiser\nl'entr\u00e9e et la sortie du parking, ainsi que les pan neaux d'information sur la RD 312 et les\nvoies communales pour informer les usagers de ces r outes du d\u00e9roulement de la\nmanifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public qui traversera ces voies publiques.\nArticle 7  \n   : -   Prescriptions relatives \u00e0 l'environnement     :  \nL'organisatrice doit tenir compte d'un certain nomb re de points en ce qui concerne\nl'environnement :\n- le balisage de la manifestation devra \u00eatre amovib le. Ce balisage devra, en outre, \u00eatre\nretir\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n- l'impact sur le milieu naturel devra \u00eatre le plus  faible possible. Des affiches sur\nl'interdiction de jeter des d\u00e9chets au sol seront i nstall\u00e9es. Des poubelles seront mises en\nplace et un ramassage des d\u00e9chets \u00e9ventuels sera fait au terme de la manifestation.\n- des tapis de sol seront install\u00e9s pour les motos thermiques.\nArticle 8 \n:\n- Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0- vis de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental,\nde la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations ou avaries qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la v oie publique ou ses d\u00e9pendances du\nfait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, le conseil d\u00e9partement al ou la commune ne pourra \u00eatre\nexerc\u00e9 en raison des accidents ou avaries qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, aux organisateurs ou\naux tiers, au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sus vis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des\nchauss\u00e9es ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 9:\n Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10  - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421- 5 du code de justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du  recours  contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat de France Mini Trial \u00e0 Sanilhac 6\nArticle 11 : le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE, le maire de SANILHAC, le\ncommandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera enregistr\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  s era  adress\u00e9e  au  directeur\nd\u00e9partemental des territoires, au directeur d\u00e9parte mental des services d'incendie et de\nsecours, au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeun esse, \u00e0 l'engagement et au sport, et \u00e0\nMme Marjorie ESCANDE de l'association \u00ab Moto Ard\u00e8ch e Trial et Les Samoura\u00efs \u00bb 327\nroute du C\u00e9las 07110 LARGENTIERE.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 8 avril 2025,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le championnat de France Mini Trial \u00e0 Sanilhac 7","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-09-14T03:35:45+00:00","id":"f4a0928e3a0cc1190e9e99e1bb7ea6518b1a5e721ee4316603289624477f4313","name":"recueil-07-2025-099-recueil-du 10 avril special-1","pdf_creation_date":"2025-04-10T07:04:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27307/224441/file/recueil-07-2025-099-recueil-du%2010%20avril%20special-1.pdf"}