{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-231\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2024-11-06-00002 - D\u00e9cision de mise en service - RN 102 Liaison\nA75-Brioude  (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n43-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB SESR 2024-57\nportant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de\nfer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint\nAgr\u00e8ve (07). (2 pages) Page 6\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-11-06-00002\nD\u00e9cision de mise en service - RN 102 Liaison\nA75-Brioude \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - D\u00e9cision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 3\nE,=Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDirection Interd\u00e9partementale des RoutesMassif Central\nD\u00c9CISION N\u00b0 DIRMC \u2014 2024 \u2014 S43 \u2014 1\nportant autorisation de mise en service et d'exploitationde la liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, nouvelle section de la RN102entre le giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le raccordement \u00e0 la d\u00e9viation de Largelier.Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes du Massif Central,VU le code de la roufe,... VU Je code de la voirie routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2016 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de construction et d'am\u00e9nagement dela RN102 \u00e0 2 x 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extr\u00e9mit\u00e9 de la d\u00e9viation de Largelier, emportant mise encompatibilit\u00e9 du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le d\u00e9partement de laHaute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN102 comprise entrel'autoroute A75 et I'extr\u00e9mit\u00e9 de la d\u00e9viation de Largelier, et de la section existante de la RN102correspondant \u00e0 la d\u00e9viation de Largelier, entre l'extr\u00e9mit\u00e9 de la nouvelle section et l'\u00e9changeur de BrioudeNord, 1 o 'VU l'instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalit\u00e9s d'\u00e9laboration des op\u00e9rationsd'investissement et de gestion sur le r\u00e9seau routier nationalVU la circulaire n\u00b0 2001-30 du 18 mai 2001 relative \u00e0 l'instauration d'un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 des projetsroutiers,VU l'Inspection Pr\u00e9alable \u00e0 la Mise en Service en date du 17 octobre 2024,VU le courrier DREAL AURA du 31 octobre 2024 sur les suites donn\u00e9es \u00e0 l'Inspection Pr\u00e9alable \u00e0 la Mise eService, \u2014VU la demande de mise en service en date du 04 novembre 2024 de la DREAL AURA,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant r\u00e9glementationde la circulation sur la RN102, liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire del'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade. ' '\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - D\u00e9cision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 4\nDECIDEARTICLE 1 |La mise en service de la liaison \u00e0 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, nouvelle section de la RN102entre le giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b020 de I'A75 et le raccordement \u00e0 la d\u00e9viation de Largelier au PR84+800,sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade \u00e0 compter du 06 novembre2024.ARTICLE 2La Direction Interd\u00e9partementale des Routes Massif Central / District Centre/ CEI de Brioude est charg\u00e9ed'assurer l'entretien, la surveillance et I'exploitation de cette nouvelle section de route nationale \u00e0 compter deson ouverture \u00e0 la circulation publique.\nARTICLE 3La section existante de la RN102 situ\u00e9e entre le giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'A75 et le giratoire nord del'\u00e9changeur de Cohade sera renomm\u00e9e RN1102, dans l'attente de son d\u00e9classement et reclassement dansle r\u00e9seau des collectivit\u00e9s territoriales.\nThierry MARQUET\nCopie \u00e0 : Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-LoireMonsieur le chef de DIR-MC/ District-CentreMadame la cheffe de DIR-MC / DPEE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - D\u00e9cision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-11-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB SESR 2024-57 portant\ninterdiction temporaire d'exploitation de la ligne\nde chemin de fer touristique entre les gares de\nRaucoules-Brossettes (43) et Saint Agr\u00e8ve (07).\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire\nd'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agr\u00e8ve (07). 6\nPREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0CAB SESR 2024-57 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRED'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER TOURISTIQUEENTRE LES GARES DE RAUCOULES-BROSSETTES (43) ET SAINT AGREVE (07).\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cabinet N\u00b02016-020 du 2 mai.2016 portant autorisation d'exploitation par l'associationVoies Ferr\u00e9es du Velay de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint-Agr\u00e8ve (07) et approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'avis du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s du 22 octobre2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB SESR 2024-55 portant interdiction temporaire d'exploitation de laligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agr\u00e8ve(07).Consid\u00e9rant que -suite aux fortes pr\u00e9cipitations du 17 octobre 2024, la ligne de chemin de fertouristique entre la gare de Raucoules-Brossettes (43) et la gare de Saint-Agr\u00e9ve (07) asubi des d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9gradations subies entre la gare du Chambon sur Lignon (43) et la gare deSaint-Agr\u00e8ve (07) constituent un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la fin de I'\u00e9pisode c\u00e9venol sur la Haute-Loire;Sur proposition du Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Loire;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. :pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire\nd'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agr\u00e8ve (07). 7\nARRETEARTICLE 1\u00b0*L'association Voies Ferr\u00e9es du Velay a interdiction temporaire d'exploiter la ligne de chemin de fertouristique entre les gares du Chambon-sur-Lignon (43) et de Saint-Agr\u00e8ve (07).e \u00e0 compter du 06/11/2024 \u00e0 10h00 et jusqu'\u00e0 l'obtention du rapport d'expertise de l'ouvrage surlequel des d\u00e9fauts sont suspect\u00e9s (PK 20.150)\nARTICLE 2Toutefois, cette section reste autoris\u00e9e pour des circulations de service, et le reste de la ligne pour toususages.\nARTICLE 3L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB SESR 2024-55 du 24 octobre 2024 portant interdiction temporaired'exploitation de la lign\u00e9 de chemin de fer entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et de SaintAgr\u00e8ve (07) est abrog\u00e9.ARTICLE 4Sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un exemplaire leursera adress\u00e9 :\u00ab le directeur de cabinet\u00bb le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaireDuni\u00e8res-Saint-Agr\u00e8ve< le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale* l'association Voie Ferr\u00e9e du Velayseront destinataires d'une copie :* _ Le pr\u00e9fet de I'Ard\u00e9che* \u2014 le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux- \u2014 les maires des communes travers\u00e9es< le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours- le service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9sARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le \u2014 6 NOV. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla secr\u00e9tairg g\u00e9n\u00e9rale\nNathaliVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haut\u00e9iloire et d'un recours hi\u00e9rar-chique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administHetive, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand) dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site in-ternet www.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire\nd'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agr\u00e8ve (07). 8","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2025-09-17T02:52:19+00:00","id":"f4a7e996984fa83df7f2c7d3c39721cf2fb9cd51567d77b30cc12460ea51a32e","name":"recueil-43-2024-231-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-07T10:33:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13550/93914/file/recueil-43-2024-231-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}