{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2024\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement de\nla Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier\n (24 pages) Page 3\n2\nDDT 86\n86-2024-06-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Vienne et\napprouvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024/DDT/273relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique2024-2025 dans le d\u00e9partement de la Vienne et approuvantles plans de gestion li\u00e8vre et sanglier\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L120-1 et L123-19-1 relatifs \u00e0 la participation dupublic aux d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement, L.424-2 \u00e0 L.424-7, R.424-1 \u00e0 R.424-8 relatifs\u00e0 l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-1\u00b0 \u00e0 R.424-13-4 relatifs aux dispositions particuli\u00e8res aux\u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial, L.424-15 concernant les r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9 ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1779 du 23 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 diverses dispositions cyn\u00e9g\u00e9tiques ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Pr\u00e9fet de la Vien\u00f1e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nesd'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020, portant approbation du sch\u00e9mad\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/DDT/189 du 2 mai 2024, fixant le plan de chasse grand gibier applicabledans le d\u00e9partement de la Vienne pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 et le plan de chassetriennal pour l'esp\u00e8ce chevreuil pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2027 ;Vu les propositions formul\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs (FDC) de la Vienne du15 mars 2024 ;Vu la consultation du public effectu\u00e9e du 15 mai au 5 juin 2024, en application des articles L.120-1 etL123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public aux d\u00e9cisions publiques ayant uneincidence sur l'environnement ;Vu le rapport motivant la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative \u00e0 l'issue de la consultation du public par voie\u00e9lectronique ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne du 19 avril 2024 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) consult\u00e9e le11 avril 2024;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet fixe par arr\u00eat\u00e9 sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoiresapr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs, les p\u00e9riodes de la chasse \u00e0 tir conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-6 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse doit \u00eatre comprise entre le deuxi\u00e8medimanche de septembre et le dernier jour de f\u00e9vrier conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-7 du code del'environnement ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut fixer pour certaines esp\u00e8ces de grand gibier des p\u00e9riodes d'ouverturecompl\u00e9mentaires dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 I'article R.424-8 du code de I'environnement;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse \u00e0 courre s'\u00e9tend du 15 septembre au 31 mars etpour la v\u00e9nerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conform\u00e9ment aux articles R.424-4 et R.424-5 ;Consid\u00e9rant que toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1\u00b0 juin conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-8 du codede l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.424-6 du code de l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse doit \u00eatre publi\u00e9 au minimum 7 jours avant la date de sa prised'effet ; :\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00 .https://www.vienne.gouv.fr/ 2/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 5\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de l'agrainage dissuasif et de l'affouragement sont fix\u00e9es, conform\u00e9ment\u00e0 I'article L.425-5 du code de I'environnement, par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique(SDGC);Consid\u00e9rant qu'avant tout transport ou commercialisation, les sp\u00e9cimens de grand gibier licitementtu\u00e9s dans les enclos vis\u00e9s \u00e0 l'article L.424-3-1\u00b0 du code de l'environnement doivent faire l'objet d'unmarquage conforme \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2020 ;Consid\u00e9rant les observations et les remarques formul\u00e9es sur le projet d'arr\u00eat\u00e9, au cours de laconsultation publique allant du 15 mai au 5 juin 2024;Consid\u00e9rant que le renard roux, la corneille noire et le corbeau freux sont des esp\u00e8ces class\u00e9es commesusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage consult\u00e9e le11 avril 2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\u2014 Ouverture g\u00e9n\u00e9raleLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partementde la Viennedu dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 8h00au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025 au soir,Article 2 - Ouverture sp\u00e9cifiquePar derogatlon\u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, les esp\u00e8ces de gibier figurant aux tableaux ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatrechass\u00e9es\u00e0 tir que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques dechasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).\n| : GRAND GIBIERSur l'ensemble du d\u00e9partement, sauf pr\u00e9cision particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0 l'approche, a-l'afft ouen battue.Conform\u00e9ment aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l'environnement, la chasse du grand gibier.dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d'un plan de chasse ou d'unplan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique lorsque celui-ci est n\u00e9cessaire au maintien des \u00e9quilibres biologiques etagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques et sous r\u00e9serve que son ex\u00e9cution soit compatlble avec la protection du gibieret la pr\u00e9servation de sa tranquillit\u00e9.Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concern\u00e9ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d'un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 6\nDATES | , |\n|ESPECES ds l Cl\u00f4ture ' CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE| CERF SIKA 08/09/2024 28/02/25 Tir \u00e0 balle ou \u00e0 I'arc obligatoire. Sur l'ensembleNon soumis au plan de - \\du d\u00e9partement, sauf pr\u00e9cision particuli\u00e8re,chasse \\le tir s'effectuera \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt ou enbattue.| \\Introductions de sp\u00e9cimens de Cerf Sika dans' | le milieu naturel (ouvert ou clos) interdites.\\ CERF ELAPHE 05/10/2024 ' 28/02/2025 |Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire. SurSoumis au plan de l'ensemble du d\u00e9partement, sauf pr\u00e9cision| chasse particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0 l'approche, \u00e0\\l'aff\u00fct ou en battue.|| =CHEVREUIL 01/07/2024 | 28/02/2025 | Du 01/07/2024 au 07/09/2024, tir \u00e0 l'approche| Soumis au plan de \\ou \u00e0 l'aff\u00f4t uniquement pour les d\u00e9tenteurschasse d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle\\ | ou leur d\u00e9l\u00e9gataire. Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arcobligatoire.Du 08/09/2024 au 28/02/2025, tir \u00e0 balle ou tir' \u00e0 l'arc express\u00e9ment recommand\u00e9. Seuls lesplombs n\u00b0 1 ou n\u00b0 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9fautd'utilisationde balles.Dans les zones humides seuls l'utilisation desgrenailles de substitution au plomb n\u00b02/0 ou3/0 d'un diam\u00e8tre allant jusqu'\u00e0 4,8 mm sontautoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9faut d'utilisation de balles.Sur l'ensemble du d\u00e9partement, saufpr\u00e9cision particuli\u00e8re, le tir s'effectuera \u00e0| l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt ou en battue.|| | =  = \u2014\u2014\n; 01/06/2025 | 30/06/2025 Tir \u00e0 I'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct uniquement pour|| les d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale| individuelle ou leur d\u00e9l\u00e9gataire. Tir a balle ou\u00e0 l'arc obligatoire.\n.  | \u2014_\u2014\nDAIM, MOUFLON | 08/09/2024 | 28/02/2025 | Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.Soumis au plan dechasse\nToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant I'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galementchasser \u00e0 tir le renard \u00e0 partir 1\" juillet 2024 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et du 1\u00b0 au 30 juin 2025 dans les\" conditions fix\u00e9es au point Il \u00ab PETIT GIBIER S\u00c9DENTAIRE \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 rue-de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ ' 4/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 7\nGrand gibier soumis au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 :Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire.Mesures particuli\u00e8res :En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l'environnement relatifs \u00e0 I'indemnisationdes d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier, chaque sanglier pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avant tout transport, d'unbracelet fourni par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs dans le cadre du plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.( _ DATES iy \u00ab \u2014\u2014]\\ ESPECES Quirenitic\u00e9 Cl\u00f4ture CONDIT!ONS SPE\u00c9\u00c8\u00c9_U_\u00cf \u00ee;E_CH\u00d4SSE |SANGLIER 01/07/2024 31/03/2025 |Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire ou \u00e0 lachevrotine sous r\u00e9serve des conditionsd\u00e9finies par le SDGC.Du 01/07/2024 au 14/08/2024| Pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasse|b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectoraleou leur d\u00e9l\u00e9gataire: chasse \u00e0 l''aff\u00fbt, \u00e0l'approche ou en battue.Du 15/08/2024 au 31/03/2025, chasse \u00e0l'approche, \u00e0 I'aff0t ou en battue sous laresponsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit dechasse ou de son d\u00e9l\u00e9gataire.01/04/2025 31/05/2025 Tir \u00e0 balle ou \u00e0 larc obligatoire ou \u00e0 lachevrotine sous r\u00e9serve des conditionsd\u00e9finies par le SDGC.Pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasseb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectoraled\u00e9livr\u00e9e uniquement pour la protection dessemis ou leur d\u00e9l\u00e9gataire: chasse \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0l'approche, -voire en _ battue \u00e0 titreexceptionnel .\n-01/06/2055 30/06/2025 Tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire ou \u00e0 lachevrotine sous r\u00e9serve des conditionsd\u00e9finies par le SDGC.Pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasseb\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectoraleou leur d\u00e9l\u00e9gataire: chasse \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0l'approche ou en battue.La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde la Vienne adresse \u00e0 la DDT, avant le 1\u00b0juillet 2025 et avant le 15 septembre 2025 lebilan des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la basedes autorisations d\u00e9livr\u00e9es.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 8\nI! : PETIT GIBIER S\u00c9DENTAIRECONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE= \u2014|\nNul ne peut pr\u00e9lever Un li\u00e8vre s'il n'est pastitulaire d'un bracelet dateur affect\u00e9 auterritoire fourni dans le cadre du plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9. Chaque li\u00e8vre\\ pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avant tout transport,| de ce bracelet dat\u00e9 dujour du pr\u00e9l\u00e8vement.Tout le d\u00e9partement \u00e0 l''exception descommunes en plan de gestion simple perdrixrouge et/ou faisan commun.Pour les territoires situ\u00e9s sur des communesen plan de gestion simple perdrix rouge et/oufaisan commun (voir liste donn\u00e9e \u00e0 titreindicatif en annexe n\u00b03).Tout le d\u00e9partement \u00e0 l'exception descommunes en plan de gestion simple perdrixgrise et/ou faisan commun.Pour les territoires situ\u00e9s sur des communesen plan de gestion simple perdrix grise et/oufaisan commun (voir liste donn\u00e9e \u00e0 titreindicatif en annexe n\u00b03).'Tout le d\u00e9partement \u00e0 l'exception desmesures sp\u00e9cifiques vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.Plan de gestion afin de permettreI'implantation d'une population naturelle :\u2014 Nul ne peut pr\u00e9lever un faisan commun(coq ou poule) s'il n'est pas titulaire d'unbracelet affect\u00e9 au territoire de chasse.'Chaque faisan pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avanttout transport, de ce bracelet. Touter\u00e9introduction ou tout repeuplement defaisan est interdit.\np  \u2014\n] DATESB Ouverture Cl\u00f4tureLI\u00c8VRE 13/10/2024 | 08/12/2024Soumis au plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueapprouv\u00e9 (annexe n\u00b02)\n| J_ N R |PERDRIX GRISE 08/09/2024 | 24/11/2024\\ Cas g\u00e9n\u00e9ral\nMesures sp\u00e9cifiques aux | 08/09/2024 | 26/01/2025communes en plan degestion simple\nPERDRIX ROUGE 08/09/2024 | 24/11/2024Cas g\u00e9n\u00e9ral \\=  \u2014\" \u2014\u2014 -\u2014Mesures sp\u00e9cifiques aux | 08/09/2024 26/01/2025communes en plan de |gestion simple |\nFAISAN COMMUN | 08/09/2024 | 26/01/2025Cas g\u00e9n\u00e9ral\u2014>s \u2014-\u2014 |Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0ala | 13/10/2024 | 26/01/2025|commune de Coussay-les-Bois\n|\nMesures sp\u00e9cifiques \u00e0 08/09/2024 | 26/01/2025certaines communes \\\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/23\n\u2014 Sur les communes dont la liste est donn\u00e9e\u00e0 titre indicatif \u00e0 l'annexe n\u00b03, seul le tir desfaisans (cogs et poules) porteurs de bagueset dot\u00e9s d'un poncho est autoris\u00e9.|\n\u2014 Sur les communes dont la liste est donn\u00e9e\u00e0 titre indicatif \u00e0 l'annexe n\u00b03, seul le tir dufaisan obscur (phasianus colchicus mutanst\u00e9n\u00e9brosus) est autoris\u00e9.\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 9\nMesures sp\u00e9cifiques au 08/09/2024 | '26/01/2025 | Dans le cadre d'un plan de gestion, la chasse-massif n\u00b09 du faisan commun est ferm\u00e9e sur le massif| n\u00b09, \u00e0 l'exception des communes dont la listeest donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif \u00e0 l'annexe n\u00b03, o\u00f9seul le tir du faisan obscur (phasianuscolchicus mutans t\u00e9n\u00e9brosus) est autoris\u00e9 eto\u00d9 toute r\u00e9introduction et toutrepeuplement de faisan sont interdits.||FAISAN V\u00c9N\u00c9R\u00c9 08/09/2024 ... 26/01/2025 \u2014 Sur les communes dont la liste donn\u00e9e \u00e0|Mesures sp\u00e9cifiques aux titre indicatif \u00e0 l'annexe n\u00b03, nul ne peutcommunes en plan de pr\u00e9lever un faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 (coq) s'il n'est pasgestion simple titulaire d'un bracelet affect\u00e9 au territoire de |chasse. Chaque faisan pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatremuni, avant tout transport, de ce bracelet.AUTRES ESP\u00c8CES 08/09/2024 28/02/25 _ Tout le d\u00e9partement |Cas g\u00e9n\u00e9ral | Cas particulier du renard: conform\u00e9ment \u00e0 |l'article R.424-8 du code de l'environnement,toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser lechevrevil ou le'sanglier avant l'ouverture |g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser \u00e0 tir lerenard \u00e0 partir du 1\"\"juillet 2024 et du 1*\" au |30 juin 2025.\u00c0 partir du 15/08/2024 lors de battues aux|sangliers : outre le tir\u00e0 balle et \u00e0 l'arc, l'usagedes munitions \u00e0 grenaille (de plomb et desubstitution en zone humide) est autoris\u00e9.Dans les r\u00e9serves de chasse et de faunesauvage agr\u00e9\u00e9es :> Dans les m\u00eames conditions que lachasse anticip\u00e9e du chevreuil et dusanglier, la chasse au renard \u00e0 partir du1\u00b0\" juillet 2024 et du 1 au 30 juin 2025peut \u00eatre autoris\u00e9e.> Pendant la p\u00e9riode d'ouvertureg\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse au| renard est interdite sauf \u00e0 l'occasionde battues au grand gibier.Cas particulier du lapin :La chasse au furet est autoris\u00e9e.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 7/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 10\nHI : GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGEA l'exception des dispositions d\u00e9partementales relatives \u00e0 la b\u00e9casse des bois et aux pigeons ramiers,les p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9sminist\u00e9riels (cf annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9).Rappels r\u00e9glementaires: Depuis le 16 f\u00e9vrier 2023, la grenaille de plomb est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur deszones humides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.424-6 du code de l'environnement et jusqu'\u00e0 une distance de100 m\u00e8tres du bord de ces zones humides.Article 3 - Chasse au volLa chasse au vol de tous les mammif\u00e8res et des oiseaux s\u00e9dentaires est ouverte sans restrictionparticuli\u00e8re du dimanche 8 septembre 2024 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025 sur l'ensemble dud\u00e9partement, en application de l'article R.424-4 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux s\u00e9dentaires.En application de l'article R.427-25 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement des installations d'\u00e9levage d'agr\u00e9ment d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques, la mise en condition et l'entra\u00eenement des oiseaux sont autoris\u00e9s apr\u00e8s ladate de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 condition que cet entra\u00eenement soit effectu\u00e9 sur des animauxd'esp\u00e8ces class\u00e9es \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb dans le d\u00e9partement (jusqu'au 30 avrilpour les mammif\u00e8res et jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale pour les oiseaux) et \u00e0 partir du 1% juillet jusqu'\u00e0 ladate d'ouverture de la chasse sur du gibier d'\u00e9levage marqu\u00e9.Article 4 - Chasse \u00e0 courre et v\u00e9nerie sous terreLa chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri et la v\u00e9nerie sous terre peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es par tout titulaire d'uneattestation de meute en cours de validit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et auxconditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :1\u2014 CHASSE \u00c0 COURRE, \u00c0 COR, \u00c0 CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.DATES \u2014ESP\u00c8CES \u2014\u2014 \u2014. CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE |TOUS ANIMAUX DE | 15/09/2024 | 31/08/2025 ) -CHASSE A COURRE | |Nul ne pourra chasser \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsabledu territoire concern\u00e9 n'est pas titulaire d'un plan de chasse individuel.2 - V\u00c9NERIE SOUS TERRE :les dates de fermeture s'entendent au soir.e F | ; DATES il i LRESPECES PR e  CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSEBLAIREAU, RENARD, 15/09/2024 | 15/01/2025RAGONDIN |\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 11\nArticle 5 - Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite sauf pour :La chasse \u00e0 tir des ragondins et rats musqu\u00e9s.La chasse \u00e0 tir du corbeau freux et de la corneille noire \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de maind'homme. |La chasse \u00e0 tir du sanglier et des cervid\u00e9s soumis au plan de chasse.La chasse \u00e0 tir du renard.La chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre.Article 6- Agrainage du gibier\u2014 Grand gibier :L'agrainage et I'affouragement sont autoris\u00e9s du 1\u00b0 mars au 7 septembre 2024, dans le cadre dela charte d'agrainage dissuasif figurant au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqueapprouv\u00e9.\n\u2014 Petit gibier, sont interdites :La chasse \u00e0 tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit \u00e0 l'agrain\u00e9e, soit \u00e0 proximit\u00e9 d'abreuvoirs.La chasse \u00e0 tir du gibier d'eau \u00e0 l'agrain\u00e9e.Article 7 - \u00c9tablissement professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercialPour les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial aux esp\u00e8ces de petits gibiers(perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issusd'\u00e9levages sont les dates d'ouverture et de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.En cons\u00e9quence :Dans les communes o\u00f9 des mesures sp\u00e9cifiques de gestion sont instaur\u00e9es (limitation du tir despoules, limitation du tir de la perdrix rouge, etc), les oiseaux issus d'\u00e9levage l\u00e2ch\u00e9s dans ces\u00e9tablissements devront \u00eatre munis d'un dispositif sp\u00e9cifique (bandelette ou poncho). 'Dans le reste du d\u00e9partement, les oiseaux issus d'\u00e9levage lach\u00e9s dans ces \u00e9tablissements horsdes p\u00e9riodes d'ouverture et fermeture sp\u00e9cifiques devront \u00eatre munis d'un dispositif sp\u00e9cifique(bandelette ou poncho).Article 8 \u2014- D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\n\u00b0\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;d''un recours hi\u00e9rarchique devant le 'ministre de Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 9/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 12\nArticle 9 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Ch\u00e2tellerault et de Montmorillon, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le chef de l'agence r\u00e9gionale de l'officenational des for\u00eats, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les lieutenants de louveterie et tous les agents charg\u00e9sde la police de la chasse territorialement comp\u00e9tents sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etatdans le d\u00e9partement de la Vienne et dont une copie sera transmise aux mairies pour affichage.Poitiers, le $ 3 JUIN 2024Le pr\u00e9fet,\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ ; 10/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 13\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/273 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le d\u00e9partement de la VienneKKARRKARRARK\u00c9REREK\u00c9Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partement de la Vienne*kkkkkkkkkkhkkikikik\nLa mise en place d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est rendue possible en application des dispositionsde l'article L.425-15 du code de l'environnement.La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne. Ce document \u00e9tablit des r\u00e8gles et des mesures opposables \u00e0tous les d\u00e9tenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire-s desquels le sanglier est chass\u00e9 et \u00e0 tousles chasseurs chassant cette esp\u00e8ce. 'Le d\u00e9partement de la Vienne b\u00e9n\u00e9ficie d'une diversit\u00e9 de paysages qui offrent \u00e0 cette esp\u00e8cenotamment, un potentiel cyn\u00e9g\u00e9tique int\u00e9ressant; l'imbrication des zones cultiv\u00e9es dans les massifsbois\u00e9s, permet au sanglier, de trouver toutes les conditions lui permettant de se d\u00e9velopper. Toutefoisune population trop importante pr\u00e9sente sur des zones o\u00f9 les ressources alimentaires sontinsuffisantes, peut avoir des impacts n\u00e9gatifs sur l'environnement: d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures de mais,cultures mara\u00eech\u00e8res, prairies, etc.Le plan de gestion propos\u00e9 a pour objet d'am\u00e9liorer les modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier, afinde tenter d'atteindre et de maintenir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique pour r\u00e9pondre, au mieux, auxexigences du Plan National de Ma\u00eetrise du Sanglier (PNMS).L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population int\u00e9ressant pour les acteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques,avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.I. Dispositions applicables \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de la VienneA - P\u00e9riodes de chasse : les p\u00e9riodes de chasse de l'esp\u00e8ce sanglier sont fix\u00e9es comme suit :e du 1\" avril au 30 juin: tir \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t ou en battue dans les secteurs oU des d\u00e9g\u00e2tsimportants sont av\u00e9r\u00e9s, pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasse ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectorale.< du 1\" juillet au 14 ao\u00fbt: tir\u00e0 l'approche, \u00e0 I'affit ou en battue dans les secteurs o\u00f9 des d\u00e9g\u00e2tsimportants sont av\u00e9r\u00e9s, pour les seuls d\u00e9tenteurs de droit de chasse ou leur d\u00e9l\u00e9gataire,b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation pr\u00e9fectorale.* du 15 ao\u00fbt \u00e0 fin mars: chasse \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt ou en battue sous la responsabilit\u00e9 dud\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gataire.B - Recherche du sanglier bless\u00e9 : d\u00e8s lors qu'un sanglier tir\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, le d\u00e9tenteur du droit dechasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en \u0153uvre pour permettre une recherche del'animal par un conducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9.C - Dispositifs de marquage et fiche de r\u00e9alisation : chaque sanglier pr\u00e9lev\u00e9 en milieu ouvert devra \u00eatremuni, avant tout transport, du bracelet de marquage d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit \u00eatre, avant sa pose sur l'animal, dat\u00e9 du jour de sonpr\u00e9l\u00e8vement et fix\u00e9 sur une patte arri\u00e8re entre l'os et le tendon.La connaissance des pr\u00e9l\u00e8vements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exerc\u00e9e surl'esp\u00e8ce. Ces derniers doivent \u00eatre saisis sur le site Internet dans l'espace adh\u00e9rent, dans les 8 jourssuivant le pr\u00e9l\u00e8vement.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 11/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 14\nPour tout sanglier bless\u00e9, recherch\u00e9 et retrouv\u00e9 par un conducteur de chien de sang agr\u00e9\u00e9, l'utilisationdu bracelet de marquage sp\u00e9cifique \u00ab recherche au sang \u00bb restera \u00e0 l'appr\u00e9ciation du conducteur.D - Pr\u00e9l\u00e8vements: sur l'ensemble du d\u00e9partement, les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers sont de laresponsabilit\u00e9 des d\u00e9tenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres \u00e0chaque massif ou zone de gestion.E - Utilisation de la chevrotine : dans les secteurs du d\u00e9partement correspondants aux crit\u00e8res d\u00e9finispar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et inscrit dans le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique, l'usage de lachevrotine sera possible pour la chasse collective du sanglier dans les conditions suivantes :* Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diam\u00e8tre des grains est compris entre6,20 mm et 6,30 mm pourront \u00eatre employ\u00e9es.* Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas exc\u00e9der 15 m\u00e8tres.\u00ab Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employ\u00e9es devra \u00eatreinscrite sur Un registre retir\u00e9 aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de laVienne. Celui-ci sera renseign\u00e9 par le responsable de la battue et retourn\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration au plustard le 15 septembre.\u00ab \u2014 Les animaux bless\u00e9s doivent \u00eatre recherch\u00e9s.F \u2014 Analyse et suivi \u00ab trichine \u00bb : l'analyse de recherche des larves de trichine est recommand\u00e9e dans lecas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et priv\u00e9 et lors de cession directe parle chasseur au consommateur final. Elle est obligatoire dans les cas suivants :+ repas de chasse (repas organis\u00e9 en dehors de l'usage domestique priv\u00e9, par un ou plusieurschasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer).- repas associatif ou loto (repas organis\u00e9 en dehors de l'usage domestique priv\u00e9, dans un cadreassociatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer etconsommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs).* remise directe par le chasseur \u00e0 un commerce de d\u00e9tail local (boucher, restaurant, etc.)fournissant directement le consommateur final.La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d'une recherche de larves de trichine dans unlaboratoire agr\u00e9\u00e9 et ne pourra \u00eatre consomm\u00e9e qu'apr\u00e8s obtention du r\u00e9sultat n\u00e9gatif.G - Gestion et suivi des d\u00e9g\u00e2ts: dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale(CTL), pr\u00e9sid\u00e9e par un administrateur f\u00e9d\u00e9ral et compos\u00e9e de plusieurs membres est charg\u00e9e de fairele lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesuresde pr\u00e9vention et de protection des cultures. Elle peut, \u00e0 partir des indicateurs (importance desd\u00e9g\u00e2ts, \u00e9volution du co\u00fbt des pr\u00e9ventions des d\u00e9g\u00e2ts, niveau de pr\u00e9l\u00e8vements) formuler despropositions sur les mesures de gestion \u00e0 mettre en place.Pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures depr\u00e9vention et le cas \u00e9ch\u00e9ant de protection (cl\u00f4tures \u00e9lectriques) peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre par lesd\u00e9tenteurs du droit de chasse.La pression de chasse sur l'esp\u00e8ce, les jach\u00e8res \u00ab environnement faune sauvage \u00bb, les cultures \u00e0 gibier,l'agrainage de dissuasion sont des \u00e9l\u00e9ments incontournables de la gestion du sanglier.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 12/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 15\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/273 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nAKAKAKKKKKKKKARKKKKPlan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e8ce li\u00e8vre dans le d\u00e9partement de la Vienne\u00c9KAKAKAAKRRAKARKKKK\nAfin d'assurer le suivi et la gestion coh\u00e9rente des populations de li\u00e8vres et de conna\u00eetre l'\u00e9volution decette esp\u00e8ce dans le d\u00e9partement de la Vienne, la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de laVienne met en place un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.425-15 du code de l'environnement.Le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 de l'esp\u00e9ce li\u00e8vre (PGCA Li\u00e8vre) pr\u00e9vu par le Sch\u00e9maD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement de la Vienne est un document qui \u00e9tablit desr\u00e8gles et des mesures opposables \u00e0 tous les chasseurs et les d\u00e9tenteurs de droit de chasse sur le (ou les)territoire-s au sein desquels le li\u00e8vre est chass\u00e9 et \u00e0 tous les chasseurs chassant cette esp\u00e8ce.| - Mise en place du PGCA Li\u00e8vre :Ce plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 s'applique \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne et estopposable aux tiers.Tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de gestion est obligatoirement adh\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementaledes Chasseurs de la Vienne en application de l'article L.421-8 du code de l'environnement.Tout d\u00e9tenteur du droit de chasse, non r\u00e9pertori\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs, doit d\u00e9clarer sonterritoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de bracelets.I! - D\u00e9p\u00f4t des demandes de bracelets :Les demandes de bracelets seront adress\u00e9es \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de droit de chasse r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration au plus tard au cours de la 1\u00b0\u00b0 quinzaine de juin et devront \u00eatre retourn\u00e9es au plus tard finjuillet.Toute demande qui arrivera apr\u00e8s cette date sera examin\u00e9e en recours par la commission f\u00e9d\u00e9rale petitgibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus t\u00f4t apr\u00e8s le 15 octobre.Toute demande parvenant \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration apr\u00e8s le 1\u00b0 septembre sera consid\u00e9r\u00e9e comme non recevable.II! \u2014 Les crit\u00e8res d'attribution de bracelets :Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqu\u00e9 sur une unit\u00e9 de gestion correspondant auminimum \u00e0 la commune ou groupement de communes pr\u00e9sentant un profil identique et fix\u00e9 \u00e0 partir deI'historique des pr\u00e9l\u00e8vements, du taux de r\u00e9alisation de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et de la tendance desvaleurs des indices d'abondance (voir la liste en annexe).S'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqu\u00e9 au territoire, il sera calcul\u00e9 sur labase de la superficie enregistr\u00e9e.Dans le cas o\u00f9 le nombre de soci\u00e9taires s'av\u00e8re sup\u00e9rieur au quota maximum, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan degestion aura la possibilit\u00e9, s'il le souhaite, d'obtenir un nombre de bracelets correspondant au nombrede soci\u00e9taires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas de d\u00e9passement de ce quota,l'\u00e9cart entre ce quota et le pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9 sera d\u00e9duit de l'attribution de l'ann\u00e9esuivante.IV \u2014 Recours gracieux :\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 13/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 16\nTout b\u00e9n\u00e9ficiaire de bracelets peut faire un recours aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseursde la Vienne en lui adressant, avant le 1\" septembre, par lettre recommand\u00e9e avec AR, une demande der\u00e9vision argument\u00e9e.V - Marquage - contr\u00f4le \u2014 bilan :Avant tout transport, chaque li\u00e8vre pr\u00e9lev\u00e9 est muni d'un bracelet fourni par la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement \u00eatre coll\u00e9 autour de l'unedes pattes de I'animal.Tout chasseur qui n'appliquera pas cette disposition fera l'objet de sanctions.Le bilan de r\u00e9alisation devra \u00eatre retourn\u00e9, accompagn\u00e9 de l'int\u00e9gralit\u00e9 des bracelets non utilis\u00e9s, \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs de la Vienne avant le 1\" janvier, pour la chasse \u00e0 tir et avant le 10 avril, pourlachasse \u00e0 courre.En cas de bracelets manquants non justifi\u00e9s et non justifiables, l'attribution pour I'ann\u00e9e suivante serasupprim\u00e9e.La F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs peut demander aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan de gestion, de collecter lespattes ant\u00e9rieures des li\u00e8vres pr\u00e9lev\u00e9s sur lesquelles est appos\u00e9 le bracelet.V1 - P\u00e9riode de chasse :La p\u00e9riode de chasse \u00e0 tir du li\u00e8vre est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de la Vienne, du 2\u00b0TM dimanched'octobre au 2\u00b0TM dimanche de d\u00e9cembre.Dans le cas o\u00f9 le quota de li\u00e8vres pr\u00e9lev\u00e9s est atteint en cours de p\u00e9riode, la chasse de l'esp\u00e8ce n'estpas pour autant ferm\u00e9e en revanche tout pr\u00e9l\u00e8vement sera interdit.VII \u2014 Suivi des mesures de gestion :La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures.Elle fournira \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan degestion.VIII - Gestion, suivi des d\u00e9g\u00e2ts et attribution compl\u00e9mentaire :Dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale (CTL), pr\u00e9sid\u00e9e par un administrateurf\u00e9d\u00e9ral et compos\u00e9e de plusieurs membres est charg\u00e9e de faire le lien entre les gestionnaires deterritoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de pr\u00e9vention et de protection descultures.\u00c0 d\u00e9faut d'efficacit\u00e9, les agriculteurs ont la possibilit\u00e9 de formuler des demandes d'interventionsadministratives aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat.Lorsque des d\u00e9g\u00e2ts agricoles av\u00e9r\u00e9s le n\u00e9cessiteront des attributions compl\u00e9mentaires pourront \u00eatred\u00e9livr\u00e9es. De m\u00eame conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.422-86 du code de l'environnement et dans le cas ou leniveau des populations et des d\u00e9g\u00e2ts le n\u00e9cessiteraient, tout ou partie des pr\u00e9l\u00e8vements pourront \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s sur la r\u00e9serve de chasse agr\u00e9\u00e9e de 'ACCA.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 14/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 17\nAnnexe : Taux d'attribution au 100 ha par commune.Commune Tauxattributionaux100haADRIERS ' ; 050AMBERRE o | 877ANCHE - ; 1,50'ANGLES SUR L'ANGLIN - 3,00ANGLIERS \u2014 B 3,90ANTIGNY 4,00ANTRAN | ; 200ARCAY - | 760WRCHle_NY ; ; | 200ASLONNES _ 1,55ASNIERES SUR BLOUR 0,50ASNOIS \u2014 B 3,50' AULNAY ' 4,40| AVAILLES EN CHATELLERAULT 3,00| AVAILLES LIMOUZINE B 0,50| AVANTON N 207AYRON 210|BASSES B 3,00'BEAUMONT - 1,00| BELLEFONDS - 350BENASSAY N 1,00BERRIE ' 4,70BERTHEGON \u2014 .. 100BERUGES \u2014 - 0,50BETHINES \u2014 . 400BEUXES . ; 5,40BIARD _ ' | 240BIGNOUX ' - 250BLANZAY 2,00BLASLAY ) | 163BONNES ) | 3,00'BONNEUIL MATOURS z,oofBOURESSE \u2014 1,55\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/15/23\nCommune Tauxattributionaux100ha'BOURG ARCHAMBAULT ; 150'BOURNAND 3,00'BRIGUEIL LE CHANTRE 1,50BRION \u2014 ) 2,67'BRUX ' 2,00'BUXEROLLES _ 2,00BUXEUIL \u2014 ) 2,00CEAUX EN COUHE 2,00'CEAUX EN LOUDUN 1,90\\CELLE PEVESCAULT ; 2,00'CENON SUR VIENNE _ | 200(CERNAY Q | - | 40| CHABOURNAY ) 5,03\\CHALAIS q ; 700ICHALANDRAY | 180| CHAMPAGNELE SEC 2,00(CHAMPAGNESTHILAIRE Q 225(CHAMPIGNYLESEC \u2014 4,41'CHAMPNIERS | 225\\ CHARRAIS - 2,03' CHARROUX o 2,00| CHASSENEUIL DU POITOU 183| CHASSENEUIL (MASSIF5) 2,00CHATAIN \u2014 - 2,00ICHATEAUGARNIER _ 2,00|CHATEAU LARCHER .. 20CHATELLERAULT 3,00| CHATELLERAULT (MASSIF 2) 4,00\\ CHATILLON \u00ef 2,50ICHAUNAY 2,00\\CHAUVIGNY 3,00| CHENECHE ' 2,03\\ CHENEVELLES 1,50\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 18\nCHERVES(CHIRE EN MONTREUIL'CHOUPPESCISSECIVAUXCIVAUX (MASSIF 8)CIVRAYCLOUE\\ COLOMBIERSCOUHE \u2014'COULOMBIERSCOULONGESCOUSSAY EN MIREBEAU'COUSSAYLES BOIS'CRAON| _ _\n| CUHONCURCAY SUR DIVE'CURZAYSUR VONNE| DANGE ST ROMAIN B'DANGE ST ROMAIN (M2)DERCEDIENNE\u2014DISSAY\\ DOUSSAYFLEIXFLEURE \u2014FONTAINE LE COMTE\u2014.FRONTENAY SURDIVEFROZESGENCAY| GENOUILLEGIzAY \u2014GLENOUZEGOUEX\\ GUESNESHAIMS'INGRANDESITEUIL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\n2,382,104,704,873,000,003,501,603,00/2,001,801,505,601,502,5_0'3,27\"9,501,603,002,002,000,882,00/4,004,000,921,705.506,263,853,001,735,001,001,004002,501,10\n16/23\nJOUSSE\nLA PUYE\n| LATILLELAVAUSSEAULAVOUX\nLE VIGEANT\nLEIGNE SUR USSEAULEIGNES SUR FONTAINE\nLEUGNYLEUGNY clotur\u00e9\nLIGLET\nJARDRESJAUNAY CLANJAZENEUILJOUHETJOURNET\nL' ISLE JOURDAINLA BUSSIERELA CHAPELLE BATONLA CHAPELLE MONTREUILLA CHAPELLE MOULIERELA CHAPELLE VIVIERSLA CHAUSSEELA FERRIERE AIROUXLA GRIMAUDIERE\nLA ROCHE POSAYLA ROCHE RIGAULTLA TRIMOUILLELA VILLEDIEU DU CLAINLATHUS\nLAUTHIERS\nLE ROCHEREAU\nLEIGNE LES BOIS\nLENCLOITRELESORMESLES TROIS MOUTIERSLESIGNY\nLHOMMAIZE\n1673,381,404,003,002,000,502,002,001,002,503,004,102,312,602751,502,001,501,551,501,504,001,202,505,010,501,503,404,003,503,002,001,503,003,000,891,50\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 19\nLIGUGELINAZAYLINIERSLIZANTLOUDUNLUCHAPTLUSIGNANLUSSAC LES CHATEAUXMAGNEMAILLE'MAIRE'MAISONNEUVEMARCAYMARIGNY BRIZAYMARIGNY CHEMEREAUMARNAY'MARTAIZE}\nMASSOGNESMAULAY'MAUPREVOIRMAZEROLLESMAZEUILMESSAISMESSEME\nMILLAC'MIREBEAU'MONCONTOUR'MONDION |'MONTAMISE'MONTHOIRON'MONTMORILLONMONTREUIL BONNINMONTS SUR GUESNESMORTONMOULISMESMOUSSAC\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nMIGNALOUX BEAUVOIRMIGNE AUXANCES\n1,002,002,503,004,500,501,103,002,504,593,006,041,202,963,901,507,006,072,502,001,003,705,603,701,792,120,5046212,702,502,003,003,001,101,006,701,500,50\n17/23\nMOUTERRE SILLY| MOUTERRE SUR BLOURDE'NAINTRENALLIERSNERIGNACNEUVILLE DU POITOUNIEUIL L'ESPOIRNIEUIL L'ESPOIR (VERNON-VERRIERES)NOTRE DAME D'ORNOUAILLE MAUPERTUISNUEIL SOUS FAYEORCHESOUZILLYOUZILLY VIGNOLLESOYREPAIZAY\u0178 LE SECPAYRE \u2014PAYROUXPERSACPINDRAYPLAISANCEPLEUMARTINPOITIERS'Pcfi\u00ee RS clotur\u00e9PORT DE PILESPOUANCAYPOUANTPOUILLEPRESSAC|PRINCAYQUEAUXQUINCAYRANTONRASLAY] ROCHES PREMARIES ANDILLE| ROIFFEROMAGNEROSSAY\n6,500,501,001,5010,503,511,321,328,301,242,302,204,009,503,003,002,302,000,503,001,501,502,502,50\" 3,005,003,602,940,501,001,002,105,0010,001,712,402,253,90\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 20\nROUILLE \u2014 | 0,80SAIRES ; 150SAIX N ; 420\\ SALLES-EN-TOULON | 126'SAMMARCOLLES | 4,20|SANXAY B - 180SAULGE _ - 1,50SAVIGNE 1 3,00'SAVIGNY LEVESCAULT 1,87SAVIGNY SOUS FAYE | 350'SCORBE CLAIRVAUX | 2,50BENILLE SAINT-SAUVEUR - | 3,00SERIGNY - | 250LSEVRES ANXAUMONT | 250SILLARS 3,00lSMA\u0152i - 1,51'SOMMIERES DU CLAIN 2,00\\sossms ; 200STBENOIT_ | 243'ST CHARTRES - ; 830ST CHRISTOPHE | 520ST CLAIR - | 650'ST CYR . 200ST GAUDENT _ | 3,00ST GENEST D'AMBIERE _ | 300ST GEORGES LES BAILLARGEAUX | 200ST GERMAIN . 400ST GERVAIS LES 3 CLOCHERS | 340ST JEAN DE SAUVES | 240STJULIENL'ARS l ' 2,18\u00cfST LAON | 5,50\u00eeST LAURENTDE JOURDES | 225ST LEGER DE MONTBRILLAIS | 550ST LEOMER ) | 150STMACOUX _ 2,00ST MARTIN L'ARS | 100'ST MAURICE LA CLOUERE 1,32ST PIERRE DE MAILLE | 225\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nST PIERRE D'EXIDEUIL'STREMY EN MONTMORILLONST REMY SUR CREUSEST ROMAIN |ST SAUVANTST SAUVEURST SAVINST SAVIOLST SECONDINSTE RADEGONDESURIN\nTERNAYTHOLLETTHURAGEAUTHUREUSSEAUUSSON DU POITOUVALDIVIENNEVALDIVIENNE MASSIF 9VARENNESVAUXEN COUHEVAUX SUR VIENNEVELLECHESVENDEUVRE DU POITOUVERGERSURDIVE _VERNONVERRIERESVERRUEVEZIERES,VI_C\u0152R GARTEMPE c|VILLEMORTlVILLEERS - |VIVONNEVOUILLEVOULEMEVOULON\n2,501,503,002,251,703,002,502,001,713,503,503501,084,001,502,853,002,502,002,463,004141,502,801,902,792,601,263,023,602,103,004,003,371,502,102,004,00\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 21\nVOUNEUIL SOUS BIARD 1,70'VOUNEUIL SUR VIENNE 2,00VOUZAILLES 3,95, \u2014- \u2014YVERSAY 2,96\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 19/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 22\nAnnexe3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/273 relatif \u00e0 'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le d\u00e9partement de la VienneKKK KARAKAKKListe des communes b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan de gestionperdrix grise/rouge et/ou faisan communLes \u00e9l\u00e9ments rappel\u00e9s ci-dessous sont donn\u00e9s \u00e0 titre d'information et sont susceptibles d'\u00e9volutionsjusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.I - Plan de gestion faisan commun :- Sur les communes de: Senill\u00e9-Saint Sauveur, L\u00e9signy sur Creuse et La Roche Posay seul le tir desfaisans (cogs et poules) porteurs de bagues et dot\u00e9s d'un poncho est autoris\u00e9.- Sur les communes de : la Chapelle Montreuil, Fleix, Leign\u00e9 les Bois, Lhommaiz\u00e9, Montrevil Bonnin et deVell\u00e8ches seul le tir du faisan obscur (phasianus colchicus mutans t\u00e9n\u00e9brosus) est autoris\u00e9.- Sur les communes de : Antigny, La Chapelle Viviers, Civaux, Coulonges, Haims Villemort, Leignes surFontaine, Lussac Les Ch\u00e2teaux, Moulismes, Pindray, Plaisance, Saulg\u00e9, Sillars, St Germain, Thollet seul letir du faisan obscur (phasianus colchicus mutans t\u00e9n\u00e9brosus) est autoris\u00e9 et toute r\u00e9introduction ou toutrepeuplement de faisan est interdit.- Sur les communes de : Bourg-Archambault, Journet, Lathus Saint R\u00e9my, Liglet, Montmorillon, SaintL\u00e9omer, (La) Trimouille, B\u00e9thines, Jouhet et Brigueil Le Chantre fermeture totale de la chasse du faisan.\nIl - Plan de gestion faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 :- Sur les communes de: B\u00e9ruges, Biard, Celle L'Evescault Jazeneuil, Lusignan, La Chapelle Montreuvil,Marigny Chemereau, Quincay, Vouneuil-sous-Biard, Leugny, Mair\u00e9, Oyr\u00e9, Saint Remy sur Creuse nul nepeut pr\u00e9lever un faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 (coq) s'il n'est pas titulaire d'un bracelet affect\u00e9 au territoire de chasse.Chaque faisan pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni, avant tout transport, de ce bracelet.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 20/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 23\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/273 relatif \u00e0 'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne2024 - 2025 dans le d\u00e9partement de la VienneAKAKAKAKAAAAAKKRKAKP\u00c9RIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAUA l'exception des dispositions d\u00e9partementales indiqu\u00e9es dans le tableau, les dates et modalit\u00e9s desp\u00e9riodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 24mars 2006 modifi\u00e9 (ouverture), du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 (fermeture), du 4 novembre 2003 modifi\u00e9(usage des appelants), du 31 mai 2011 (pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 b\u00e9casse), du 2 septembre 2016(Bernache du Canada). Elles sont rappel\u00e9es \u00e0 titre d'information et sont susceptibles d'\u00e9volutions.\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE ;Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.\n: DATESETE | Ouverture Cl\u00f4tureOie cendr\u00e9e 21/08/2024 31/01/2025Oie des moissons \u00e0 6 heuresOie rieuseBernache du Canada 21/08/2024 31/01/2025\u00e0 6 heures\n1- Canards de surfaceCanard colvert 21/08/2024 | 31/01/2025Canard pilet | \u00e0 6 heuresCanard siffleur |Canard souchet |Sarcelle d'hiver |Sarcelle d'\u00e9t\u00e9Canard chipeau \" \\ 15/09/2024 | 31/01/2025\u00e0 7 heures- - _\n' 2- Canards plongeursEider \u00e0 duvet | 21/08/2024 | 10/02/2025Fuligule milouinan a 6 heures |Harelde de MiquelonMacreuse noireMacreuse brune\nGarrot \u00e0 ceil d'or 21/08/2024 | 31/01/2025\u00e0 6 heures\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.N\u00e9ant\n21/23\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etnappes d'eau ; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.Du 1er au 10 f\u00e9vrier, la chasse de ces canardsne peut se pratiquer qu'en mer.Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etnappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 24\nFuligule milouin 15/09/2024 31/01/2025 N\u00e9antFuligule morillon a 7 heuresNette rousse' 3- Rallid\u00e9set  ' = ==  PS\nR\u00e4le d'eau 15/09/2024 31/01/2025 N\u00e9antFoulque macroule \u00e0 7 heuresPoule d'eau4- LimicolesBarge rousse 21/08/2024 31/01/2025 _ Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansB\u00e9casseau maub\u00e8che \u00e0 6 heures les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves,Chevalier aboyeur rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs etChevalier arlequin nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontChevalier combattant autoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30Chevalier g\u00e2mbette m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve deCourlis corlieu | disposer du droit de chasse sur celle-ci.Hu\u00eetrier piePluvier dor\u00e9Pluvier argent\u00e9Vanneau hupp\u00e9 08/09/2024 | 31/01/2025 N\u00e9antB\u00e9cassine sourde Premier 31/01/2025 _ Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, uniquement dansB\u00e9cassine des marais samedi les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur' les fleuves,d'ao\u00fbt rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et\u00e0 6 heures nappes d'eau; la recherche et le tir ne sontautoris\u00e9s qu'\u00e0 une distance maximale de 30m\u00e8tres de la nappe d'eau, sous r\u00e9serve dedisposer du droit de chasse sur celle-ci.\nB\u00e9casse des bois\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/\nJusqu'au premier jour de la troisi\u00e8me d\u00e9caded'ao\u00fbt \u00e0 6 heures, sur les seules prairieshumides et les zones de marais non ass\u00e9ch\u00e9essp\u00e9cifiquement am\u00e9nag\u00e9es pour la chasse deces deux esp\u00e8ces, par la r\u00e9alisation deplati\u00e8res et la mise en eau, entre 10 heures et17 heures.Avant tout transport de la b\u00e9casse tu\u00e9e enaction de chasse, apposer un bracelet etindiquer le jour de pr\u00e9l\u00e8vement sur ce carnetou, lI'enregistrer sur l'application chassadapt.\\Pr\u00e9l\u00e8vement __Maximum __ Autoris\u00e9 __ (PMA)s'appliquant sur le d\u00e9partement de la Vienne,par chasseur :2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par semaine ; 30\\ oiseaux par an. 'La chasse \u00e0 la B\u00e9casse des bois est interdite : |apr\u00e8s 18 heures (p\u00e9riode du 10 septembre au31 octobre 202) ;apr\u00e8s 17 heures (p\u00e9riode du 1 novembre 2023au 20 f\u00e9vrier 2024).\n08/09/2024 | 20/02/2025\n22/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 25\nTurdid\u00e9s| Grive, Merle noir 08/09/2024 * 10/02/2024 N\u00e9ant| Colombid\u00e9s i EUE __S L VO R o L sAe NPigeon ramier 08/09/2024 20[02/2025 Du 11 au 20f\u00e9vrier 2025 la chasse du plgeonramier est autoris\u00e9e \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9de main d''homme.Autres pigeons 08/09/2024 | 10/02/2025 N\u00e9antTourterelle turque | 08/09/2024 | 20/02/2024 N\u00e9ant .Autres esp\u00e8ces de gibier migrateurAlouette deschamps - 08/09/2024 | 31/01/2024 N\u00e9antCaille des bl\u00e9s Dernier 20/02/2024 _ Avant l'ouverture generale la chasse ne peutsamedi ' \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'\u00e0 l'aide de chiens d'arr\u00e9t oud'ao\u00fbt spaniels.Moratoire: La chasse de la barge \u00e0 queue noire et du courlis cendr\u00e9 est suspendue sur l'ensemble duterritoire m\u00e9tropolitain jusqu'au 30 juillet 2023, except\u00e9 sur le domaine public maritime o\u00f9 le courliscendr\u00e9 peut \u00eatre chass\u00e9 (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24juillet 2013). Jusqu'\u00e0 cette date, sur les territoires o\u00f9 lachasse est suspendue, les dates d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2006 relatif\u00e0 l'ouverture de la chasseaux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2009 relatif aux dates defermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 23/23\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 26\nDDT 86 - 86-2024-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u25a1ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de la Vienne et approuvant les plans de gestion li\u00e8vre et sanglier 27","date":"2024-06-13","first_seen_on":"2025-09-14T08:11:59+00:00","id":"f4b4dbdaf708f083eab7d972f56cba4b2f13dcaa69747756b944e2c9b0b1616d","name":"Recueil RAA n\u00b0150 du 13 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-13T15:17:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/41242/258634/file/2024-06-13%2BN%C2%B0150.pdf"}