{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-02-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen\nprofessionnel\nUn examen professionnel permettant l'avancement au\n2\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0\nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier\n2026.\n (4 pages) Page 4\n75-2026-02-09-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen\nprofessionnel\nun examen professionnel permettant l'avancement au\n3\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0\nl'assistance publique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier\n2026\n (4 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris\n75-2026-02-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-018 - Autorisant l'entretien\nforestier du bois de Vincennes - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE -\nSite class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n (2\npages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris\n75-2026-02-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de\ngroupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs\nhandicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH IN VIVO\n (4 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du \nFONDS DE\nDOTATION - Que Choisir Ensemble\n\n (2 pages) Page 22\n75-2026-02-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nAquavera\n\n (2 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11\nf\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 28\n75-2026-02-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00170 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration d'\u00e9vacuation \u00e0 Saint-Ouen (93) le 11 f\u00e9vrier 2026 (2\npages) Page 34\n2\n75-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\nles \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14\nf\u00e9vrier 2026 (4 pages) Page 37\n75-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00181 du 11 fevrier 2026\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 (3 pages) Page 42\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-02-09-00017\nArr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen professionnel\nUn examen professionnel permettant\nl'avancement au 2\u00e8me grade du corps des\nadjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance\nPublique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026.\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen professionnel\nUn examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026.\n4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/001 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts p articuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des examens professionnels permettant l'avancement au deuxi\u00e8me et \ntroisi\u00e8me grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen professionnel\nUn examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026.\n5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Ouverture de l'examen professionnel \nUn examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints \ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 23 f\u00e9vrier 2026. \nARTICLE 2 : nombre de postes offert \u00e0 l'examen professionnel \nLe nombre de postes offert \u00e0 l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 2 \u00e8me grade \nd'adjoint des cadres hospitaliers est : 17 postes. \nARTICLE 3 : d\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription \u00e0 l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 2 \u00e8me grade d'adjoint \ndes cadres hospitaliers est fix\u00e9e du 23 f\u00e9vrier 2026 au 23 mars 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t \u00e9l\u00e9 inscription sur le site internet du service des \nconcours statutaires de l 'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 \ncompter du 23 f\u00e9vrier 2026, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 23 mars 2026, 14 heures \n(heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es pour leurs \ninscriptions jusqu'au 30 mars 2026 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 4 : conditions d'inscription \u00e0 l'examen professionnel \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 l'examen professionnel, les adjoints des cadres hospitaliers de \nclasse normale ayant au moins atteint le 6\u00e8me \u00e9chelon de leur grade et justifiant de 3 ans \nau moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de la cat\u00e9gorie \nB du m\u00eame niveau au moment de l'ouverture des inscriptions. \nLes candidats font leur demande d'inscription via le site concours.aphp.fr, ils doivent \njoindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2. Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et signe par l'autorit\u00e9 investie \ndu pouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ; \n3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise \nou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ; \n4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du \ncandidat dont les rubriques mentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre \n2012 pr\u00e9cit\u00e9 sont dument remplies et accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives \ncorrespondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux \nactions de formations suivies par le candidat. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen professionnel\nUn examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026.\n6\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 5 : Admission \u00e0 l'examen professionnel \nLes candidats remplissant les conditions de l'examen professionnel recevront par mail, \nle lien leur permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de t\u00e9l\u00e9versement de \ndossier, \u00ab DISPOSE \u00bb. Ils pourront y t\u00e9l\u00e9verser leur dossier de l'\u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 6 : D\u00e9lai de t\u00e9l\u00e9versement du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 dans DISPOSE par les \ncandidats au plus tard le 30 mars 2026, \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera via l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 de l'espace \ncandidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \nARTICLE 7 : Le dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nL'examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints \ndes cadres hospitaliers comporte une phase unique d'admission. \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission comprend : \n1. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2. Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par son \n\u00e9tablissement de rattachement, accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ; \n3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ; \n4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle \n(RAEP) du candidat dont les rubriques mentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du \n24 octobre 2012 sont dument remplies et accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces \njustificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat. \nARTICLE 6 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission consiste , apr\u00e8s pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours \nprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base de son dossier \nde l'\u00e9preuve d'admission pr\u00e9sentant ses d'exp\u00e9riences professionnelles. L'objectif de \nl'entretien vise \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances professionnelles, son niveau d'expertise \ndans son domaine d'exercice, ses qualit\u00e9s de r\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 la coordination, ainsi qu'\u00e0 l'animation d'une \u00e9quipe et son projet professionnel. \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une \nprobl\u00e9matique relative \u00e0 l'exercice professionnel d'un adjoint des cadres hospitaliers. \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen professionnel\nUn examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026.\n7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 7 : dur\u00e9e et notation de l'\u00e9preuve \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'expos \u00e9 par le \ncandidat. Elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9. \n \nARTICLE 8 : Madame Am\u00e9lia XAVIER, du service concours statutaires \u00e0 la direction des \nressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 9 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \n \nMarine LAMOLIE \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00017 - Arr\u00eat\u00e9 Ouverture de l'examen professionnel\nUn examen professionnel permettant l'avancement au 2\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026.\n8\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-02-09-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen\nprofessionnel\nun examen professionnel permettant\nl'avancement au 3\u00e8me grade du corps des\nadjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'assistance\npublique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen professionnel\nun examen professionnel permettant l'avancement au 3\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'assistance publique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\n9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires \u2013 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/002 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts p articuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxi\u00e8me et \ntroisi\u00e8me grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9, fixant la liste des \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen professionnel\nun examen professionnel permettant l'avancement au 3\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'assistance publique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\n10\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Ouverture de l'examen professionnel \nUn examen professionnel permettant l'avancement au 3\u00e8me grade du corps des adjoints \ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter \ndu 23 f\u00e9vrier 2026. \nARTICLE 2 : nombre de postes offert \u00e0 l'examen professionnel \nLe nombre de postes offert \u00e0 l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 3 \u00e8me grade \nd'adjoint des cadres hospitaliers est : 22 postes. \nARTICLE 3 : d\u00e9lai d'inscription et transmission des pi\u00e8ces justificatives \nLa p\u00e9riode d'inscription \u00e0 l'examen professionnel pour l'acc\u00e8s au 3 \u00e8me grade d'adjoint \ndes cadres hospitaliers est fix\u00e9e du 23 f\u00e9vrier 2026 au 23 mars 2026. \nLes inscriptions seront re\u00e7ues par t \u00e9l\u00e9 inscription sur le site internet du service des \nconcours statutaires de l 'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris concours.aphp.fr, \u00e0 \ncompter du 23 f\u00e9vrier 2026, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 23 mars 2026, 14 heures \n(heure de Paris). \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es pour leurs \ninscriptions jusqu'au 30 mars 2026 \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nARTICLE 4 : conditions d'inscription \u00e0 l'examen professionnel \nPeuvent se pr\u00e9senter \u00e0 l'examen professionnel, les adjoints des cadres hospitaliers de \nclasse sup\u00e9rieure ayant au moins atteint le 6 \u00e8me \u00e9chelon de leur grade et justifiant de \n3 ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de la \ncat\u00e9gorie B du m\u00eame niveau au moment de l'ouverture des inscriptions. \nLes candidats font leur demande d'inscription via le site concours.aphp.fr, ils doivent \njoindre les pi\u00e8ces suivantes : \n1. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2. Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et signe par l'autorit\u00e9 investie \ndu pouvoir de nomination, accompagne de la fiche du poste occupe ; \n3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise \nou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ; \n4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du \ncandidat dont les rubriques mentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre \n2012 pr\u00e9cit\u00e9 sont dument remplies et accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives \ncorrespondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux \nactions de formations suivies par le candidat. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen professionnel\nun examen professionnel permettant l'avancement au 3\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'assistance publique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\n11\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 5 : Admission \u00e0 l'examen professionnel \nLes candidats remplissant les conditions de l'examen professionnel recevront par mail, \nle lien leur permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de t\u00e9l\u00e9versement de \ndossier, \u00ab DISPOSE \u00bb. Ils pourront y t\u00e9l\u00e9verser leur dossier de l'\u00e9preuve d'admission. \nARTICLE 6 : D\u00e9lai de t\u00e9l\u00e9versement du dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 dans DISPOSE par les \ncandidats au plus tard le 30 mars 2026, \u00e0 14 heures (heure de Paris). \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats) s'effectuera via l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 de l'espace \ncandidat, consultable depuis le site internet concours.aphp.fr. Le candidat est inform\u00e9 \nqu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux \nde Paris. \nARTICLE 7 : Le dossier de l'\u00e9preuve d'admission \nL'examen professionnel permettant l'avancement au deuxi\u00e8me grade du corps des \nadjoints de cadres hospitaliers comporte une phase unique d'admission. \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission comprend : \n1. Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ; \n2. Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par son \n\u00e9tablissement de rattachement, accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ; \n3. Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membr es de l'Union \neurop\u00e9enne ; \n4. Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle \n(RAEP) du candidat dont les rubriques mentionn\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du \n24 octobre 2012 sont dument remplies et accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces \njustificatives cor respondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat. \nARTICLE 8 : L'\u00e9preuve d'admission \nL'\u00e9preuve d'admission est une \u00e9preuve orale se d\u00e9composant en deux parties : \n1. La premi\u00e8re partie consiste, apr\u00e8s pr\u00e9sentation par le candidat de son parcours \nprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d u \ndossier de l'\u00e9preuve d'admission pr\u00e9sentant ses acquis d'exp\u00e9rience \nprofessionnelle. L'entretien vise \u00e0 appr\u00e9cier les connaissances professionnelles \ndu candidat, son niveau d'expertise dans son domaine d'exercice, ses qualit\u00e9s \nde r\u00e9flexion, son aptitude \u00e0 l'organisation, \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation d'une \n\u00e9quipe, ainsi que son projet professionnel (dur\u00e9e : 25 minutes maximum dont 5 \nminutes au plus d'expos\u00e9 par le candidat) ; \n2. La deuxi\u00e8me partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans \nl'objectif d'appr\u00e9cier son aptitude \u00e0 mettre en prati que les comp\u00e9tences d'un \nadjoint des cadres hospitaliers (dur\u00e9e : 20 minutes au maximum). \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen professionnel\nun examen professionnel permettant l'avancement au 3\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'assistance publique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\n12\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305, \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 9 : dur\u00e9e et notation de l'\u00e9preuve d'admission \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes maximum. Elle est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. \nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des \nacquis de l'exp\u00e9rience Professionnelle n'est pas not\u00e9. \nARTICLE 10 : Madame Isabelle LEGENDRE , du service concours statutaires \u00e0 la \ndirection des ressources humaines de l'AP-HP est charg\u00e9e de ce concours. \nARTICLE 11 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 f\u00e9vrier 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \n \nMarine LAMOLIE \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-09-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'examen professionnel\nun examen professionnel permettant l'avancement au 3\u00e8me grade du corps des adjoints\ndes cadres hospitaliers est ouvert \u00e0 l'assistance publique -h\u00f4pitaux de paris \u00e0 compter\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\n13\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2026-02-10-00013\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-018 - Autorisant l'entretien\nforestier du bois de Vincennes - d\u00e9pos\u00e9e par la\nVille de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de\nVincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-018 - Autorisant l'entretien forestier\ndu bois de Vincennes - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris 14\nE 3PR\u00c9FET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1 \n Direction r\u00e9gionale \n des affaires culturelles \n d'\u00cele-de-France \n \n \n \n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture \n et du patrimoine de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n PR\u00c9FET DE PARIS \n COMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \n OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 018 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 112 26 V0025, \nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d'entretien forestier avec des op\u00e9rations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, \nde d\u00e9gagement (sur environ 7 hectares) et d'\u00e9claircie (sur environ 21 hectares) \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-084 \u2013 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur R\u00e9gional des Affaires \nculturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, ch ef de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R. 341-10 et 11 du code \nde l'environnement ; \n \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 112 26 V0025, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux \nd'entretien forestier avec des op\u00e9rations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, de d\u00e9gagement (sur environ 7 hectares) et d'\u00e9claircie (sur environ \n21 hectares) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \n\u00e8me arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 26 V0025, visant des travaux d'entretien forestier avec des op\u00e9rations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, \nde d\u00e9gagement (sur environ 7 hectares) et d'\u00e9claircie (sur environ 21 hectares) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes \ndans le 12 \n\u00e8me arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 23/01/2026; \n \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 06/02/2026. \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 \ner : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 26 V0025, d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux d'entretien \nforestier avec des op\u00e9rations de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, de d\u00e9gagement (sur environ 7 hectares) et d'\u00e9claircie (sur environ 21 hectares) \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Arc hitecture et \ndu Patrimoine de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-018 - Autorisant l'entretien forestier\ndu bois de Vincennes - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris 15\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit priv\u00e9, \netc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif comp\u00e9tent, \nd'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir d e la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \u00e9gal ement saisir le pr\u00e9fet \nd'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans \nles 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-02-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-018 - Autorisant l'entretien forestier\ndu bois de Vincennes - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\n75-2026-02-10-00012\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de groupe union\nINVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs\nhandicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH IN\nVIVO\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de groupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH\nIN VIVO\n17\nzsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale \net interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \n \n \nDRIEETS d'Ile-de-France/ Unit\u00e9 de Paris page 1 sur 4 \n21 \u2013 23 rue Miollis, 75015 Paris \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/paris \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \nPORTANT AGR\u00c9MENT DE L'ACCORD DE GROUPE UNION INVIVO EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES \nTRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9S \n \n \nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'ILE-DE-FRANCE, \nPR\u00c9FET DE PARIS, \nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \n \nVU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-\n18 et R. 5212-19 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de \nParis (hors classe) \u2013 M. GUILLAUME (Marc) ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-08-27-00003 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Fabrice MASI, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Riad BOUHAFS sur \nl'emploi de directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Paris de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2025-159 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fabrice \nMASI, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ; \n \nVU l'accord collectif de groupe UNION INVIVO, d\u00e9pos\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nVU la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2025 ; \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de groupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH\nIN VIVO\n18\nDRIEETS d'Ile-de-France/ Unit\u00e9 de Paris page 2 sur 4 \n21 \u2013 23 rue Miollis, 75015 Paris \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/paris \n \nSUR PROPOSITION du directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1er : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 21 novembre \n2025 entre les organisations syndicales et le groupe UNION INVIVO, port\u00e9 par le SIREN 775690191 \net enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro T07525082414, est agr\u00e9\u00e9. La liste des 54 entreprises (et leur SIREN) \ncouvertes par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment, tant que celles -ci demeurent membres du groupe ayant conclu \nl'accord agr\u00e9\u00e9, figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment couvre la p\u00e9riode du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028. \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et \ndes solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse de \nl'administration au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite du recours administratif. \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, \n75004 Paris, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 partir du rejet du recours adminis tratif. Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en \nligne via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr , par \nvoie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction. \n \nArticle 4 : Le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, et \npar subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris, \n \n \n \nRiad BOUHAFS \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de groupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH\nIN VIVO\n19\nDRIEETS d'Ile-de-France/ Unit\u00e9 de Paris page 3 sur 4 \n21 \u2013 23 rue Miollis, 75015 Paris \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/paris \nANNEXE LISTE DES ENTREPRISES COUVERTES PAR L'ACCORD \n \n1.LAB 812\u202f956\u202f290 \n2.INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN 440\u202f039\u202f840 \n3.PROLAC 401\u202f078\u202f076 \n4.SNTC 448\u202f516\u202f518 \n5. GAMM VERT SYNERGIES OUEST 308\u202f877\u202f943 \n6. JARDILAND BEZIERS 433\u202f754\u202f223 \n7.JARDILAND 306\u202f844\u202f622 \n8.MOULINS SOUFFLET 543\u202f780\u202f449 \n9.BE API 801\u202f075\u202f672 \n10.PHYTEUROP 666\u202f580\u202f352 \n11.BIOLINE AGROSCIENCES France 380\u202f792\u202f440 \n12.AGRINOVEX 805\u202f381\u202f118 \n13.INVIVO AG CORPORATE 805\u202f381\u202f118 \n14.ALADIN FARM BY INVIVO 832\u202f407\u202f522 \n15.SILO HUNINGUE 301\u202f968\u202f095 \n16.SICA DU SILO PORTUAIRE DE BDX 460\u202f201\u202f148 \n17.UNION INVIVO 775\u202f690\u202f191 \n18.CORDIER 803\u202f399\u202f922 \n19.AEGILOPS 440\u202f809\u202f374 \n20.LS PRODUCTION 448\u202f910\u202f265 \n21.SEMENCES DE France 775\u202f690\u202f209 \n22.BENON 419\u202f772\u202f520 \n23.SUDVIN 534\u202f183\u202f843 \n24.CORDIER EXCEL 821\u202f654\u202f886 \n25.CORDIER EXCEL UCCOAR 853\u202f951\u202f770 \n26.CORDIER EXCEL TRILLES 853\u202f951\u202f473 \n27.CORDIER BY INVIVO 328\u202f212\u202f667 \n28.MALTERIES FRANCO-BELGES 552\u202f121\u202f816 \n29.SOCOMAC 720\u202f501\u202f451 \n30.TERACT 889\u202f017\u202f018 \n31.InVivo Management 803\u202f343\u202f565 \n32.CAMPUS NATURE BY INVIVO 900\u202f540\u202f279 \n33.INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES 832\u202f407\u202f704 \n34.INVIVO RETAIL SERVICES 833\u202f548\u202f431 \n35.MARQUE PASSION PRODUCTION 438\u202f183\u202f170 \n36.GAMM VERT S-O 415\u202f192\u202f335 \n37.GAMM VERT 337\u202f891\u202f287 \n38.SOUFFLET MALT 562\u202f880\u202f195 \n39.BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 787\u202f280\u202f155 \n40.SOUFFLET TRANSPORTS 513\u202f000\u202f687 \n41.SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO 801\u202f076\u202f134 \n42.BOULANGERIE NEUHAUSER 638\u202f502\u202f963 \n43.SOUFFLET VIGNE 623\u202f780\u202f178 \n44.CEMIR 300\u202f819\u202f513 \n45.EPISENS BY INVIVO 818\u202f893\u202f281 \n46.IS SEEDS 901\u202f133\u202f827 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de groupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH\nIN VIVO\n20\nDRIEETS d'Ile-de-France/ Unit\u00e9 de Paris page 4 sur 4 \n21 \u2013 23 rue Miollis, 75015 Paris \nhttp://idf.drieets.gouv.fr/paris \n47.AGROSOLUTIONS 532\u202f260\u202f379 \n48.SMAG 430\u202f406\u202f918 \n49.SOUFFLET AGRICULTURE 706\u202f980\u202f182 \n50.INVIVO EVENTS 318\u202f082\u202f906 \n51.OUIFIELD 812\u202f095\u202f701 \n52.INVIVO DIGITAL FACTORY 821\u202f654\u202f837 \n53.INVIVO GLOBAL SERVICES 853\u202f951\u202f671 \n54.INVIVO GROUP 801\u202f076\u202f282 \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\n75-2026-02-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment de l'accord de groupe union INVIVO en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment accord TH\nIN VIVO\n21\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-02-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du \nFONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du \nFONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble\n22\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00398-08 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD802 / Dossier n\u00b0 \n 29220642 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du \nFONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu la demande du FONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble sollicitant l'autorisation de faire \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 6 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est le financement d'actions et \nde projets informatifs et \u00e9ducatifs \u00e0 destination de l'ensemble des consommateurs (informations \ng\u00e9n\u00e9rales, \u00e9ditions de plaquettes et mallettes p\u00e9dagogiques \u00e0 destinations du public, mise en ligne \nde cartes interactives accessibles \u00e0 tous, applications mobiles gratuites pour traquer les substances \nind\u00e9sirables, etc.) ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du \nFONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble\n23\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00398-08 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD802 / Dossier n\u00b0 \n 29220642 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner : Le FONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 compter du 11 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du \nFONDS DE DOTATION - Que Choisir Ensemble\n24\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-02-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation\nAquavera\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nAquavera\n25\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00392-04 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1398 / Dossier n\u00b029169958 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nAquavera \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nGrand Officier de la L\u00e9gion d'Honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle 140 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Aquavera sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \ndu public, re\u00e7ue le 4 f\u00e9vrier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de d\u00e9velopper l'acc\u00e8s \u00e0 \nl'eau potable pour la population du village Maka ville de 10,000 personnes dans l'Ouest du \nCameroun, en finan\u00e7ant le projet complet qui comporte la mise \u00e0 disposition de machines qui \ncapture l'air, la purifier, la condenser et la transformer en eau. La vie des femmes et des jeunes filles \nseront transform\u00e9es en bien ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nAquavera\n26\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : \n075-FDD-00392-04 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation : FD1398 / Dossier n\u00b029169958 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \n \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner : Le fonds de dotation Aquavera est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 \ncompter du 11 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections, \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-02-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nAquavera\n27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 28\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 10 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme \u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'ambassade d'Iran organise le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 une r\u00e9ception \ndans les salons du Pavillon Royal \u00e0 Paris 16\u00e8me, dans le cadre du 47 anniversaire de la\u1d49 \nR\u00e9publique islamique d'Iran ; que cet \u00e9v\u00e9nement intervient dans un contexte \ninternational particuli\u00e8rement tendu marqu\u00e9 par des mouvements de contestation en \nIran ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public aient lieu autour de cet \u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard du contexte \npr\u00e9cit\u00e9, il convient ainsi d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 29\nrassemblements et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient advenir \u00e0 \nl'occasion de cette r\u00e9ception et en ses alentours ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'occasion de \nl'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 de 17h30 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \n2026-00168\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 30\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00168\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 31\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 11 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00168\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 32\neet.\n2026-00168\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 2026-00170 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant\nabrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10\nf\u00e9vrier 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation \u00e0\nSaint-Ouen (93) le 11 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00170 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10\nf\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation \u00e0 Saint-Ouen (93) le 11 f\u00e9vrier 2026\n34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00170\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation \u00e0 Saint-Ouen \n(93) le 11 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les occupants sans droit ni titre du b\u00e2timent \u00e0 Saint-Ouen ont quit -\nt\u00e9 les lieux par eux-m\u00eames ; qu'ainsi l'appui de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 \nl'occasion de l'op\u00e9ration d'\u00e9vacuation pr\u00e9vue ce 11 f\u00e9vrier n'est plus justifi\u00e9 ;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet \nde police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter \nde son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-\nDenis.\nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00170 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10\nf\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation \u00e0 Saint-Ouen (93) le 11 f\u00e9vrier 2026\n35\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00170 du 10 f\u00e9vrier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00170 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00169 du 10\nf\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation \u00e0 Saint-Ouen (93) le 11 f\u00e9vrier 2026\n36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me\net de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris\nFootball Club et du Racing Club de Lens le 14\nf\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n37\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 f\u00e9vrier 2026 \nARRETE N\u00b0 2026-00171\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026 modifiant provisoirement \nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et \ndu racing Club de Lens dans le cadre de la 22 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se \nd\u00e9roulera le 14 f\u00e9vrier 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation les 14 et 15 f\u00e9vrier 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me \net de Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1 er \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026 est modifi\u00e9 comme suit :\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 au 15 \nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Bou -\nlogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n38\n \n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nSarrail ;\n- avenue Gordon Bennett ;\n- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue Robert Schuman et la rue de la Tourelle ;\n- rue de la Tourelle, entre le boulevard d'Auteuil et la rue Joseph Bernard.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirectreur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n39\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n40\nagente DIRECTION DEDEPOLICE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DESTATIONNEMENT\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTIO\nEM INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe Samedi 14 F\u00e9vrier 2026 de 08h00au Dimanche 15 F\u00e9vrier 2026 \u00e0 01h00T1; INTERDICTION DE CIRCULATIONLe Samedi 14 F\u00e9vrier 2026 de 18h00au Dimanche 15 F\u00e9vrie 2026 \u00e0 01h00\n* PUACEDELA \u00bb +PORTE D'AUTEUL = \u00a9\n| Porte d'Auteuil\nif aRAC,RUEDEVaRize #7\nROUTE DE LA Rene\n+S puma sauno 3\naais\n=] ROUTEDEE | 4 LARENEgE \u00e0z $ @\ni s ee.\u00e9 NUE DE LA po. D .2 \" PORTE D! af\u00cb ES Fe \"enNTcLouDgs\n\u00c0% L\u00c9 eo\n& a Lu .i \u00c0/y Jari Tere \u00f1\u00cb @ Cvrase *aa Bi ia LA@ \u00e0 bre\n \n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00171 du 11 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00153 du 5 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Racing Club de Lens le 14 f\u00e9vrier 2026\n41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00181 du 11 fevrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier\n2026 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00181 du 11 fevrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026\n42\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00181\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 \nf\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier \n2026 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9ception organis\u00e9e par l'ambassade d'Iran, dans le cadre du 47 \u1d49 \nanniversaire de la R\u00e9publique islamique d'Iran, se d\u00e9roulera le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 au sein \nde la r\u00e9sidence de l'ambassadeur \u00e0 Paris 17\u00e8me ;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 \u2013 1\u00b0 La cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est \nremplac\u00e9e par la cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\u00b0 L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes : \u00ab La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 11 f\u00e9vrier 2026 \nde 18h00 \u00e0 23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\u00bb.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 11 f\u00e9vrier 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00181 du 11 fevrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026\n43\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00181 du 11 f\u00e9vrier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00181 du 11 fevrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026\n44\n11/02/2026NGON\u00f9\n.GS.aas12RS\n3\n2026-00181\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00181 du 11 fevrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00168 du 10 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 11 f\u00e9vrier 2026\n45","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T22:16:19+00:00","id":"f4c3259c22335e1a1173b0073a200f6bf1c862dc76c6c84f08aa223667eec92c","name":"recueil-75-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-11T16:10:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135422/991277/file/recueil-75-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2011.02.2026.pdf"}