{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-130\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire\nautorisant le changement d'exploitant d'une carri\u00e8re  \u00e0 ciel ouvert\nde schistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\" sur la commune de\nComps-la-Granville (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant le\nchangement d'exploitant d'une carri\u00e8re  \u00e0 ciel\nouvert de schistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La\nDev\u00e8ze\" sur la commune de Comps-la-Granville\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant le changement d'exploitant d'une\ncarri\u00e8re  \u00e0 ciel ouvert de schistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\" sur la commune de Comps-la-Granville 3\nEuPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\n     Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                 du  03 mars 2026\n  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant le changement d'exploitant d'une carri\u00e8re  \u00e0 ciel ouvert de \nschistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\" sur la commune de Comps-la-Granville\n                                                                                                                                                                    \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son livre Ier et son livre V \u2013 titre 1er , parties l\u00e9gislative et \nr\u00e9glementaire, relatifs aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  d\u00e9cembre  2009  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  9  f\u00e9vrier  2004  relatif  \u00e0  la  \nd\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la  \nl\u00e9gislation des installations class\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  31  juillet  2012  relatif  aux  modalit\u00e9s  de  constitution  des  garanties  \nfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;\nVu   le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVu   l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-27-00003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement et d'extension  n\u00b0 2002-310-3 du 06 novembre 2002 autorisant \nMme Marie-Th\u00e9r\u00e8se BRUGIER \u00e0 exploiter ladite carri\u00e8re situ\u00e9e lieu-dit \u00ab La Dev\u00e8ze \u00bb, sur les parcelles n\u00b0 \n513, 514, 515, 519 et 522 section E du plan cadastral de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2009-000-6 du 21 avril 2009 autorisant M. Robert DEJEAN \u00e0 se substituer \u00e0 Mme \nMarie-Th\u00e9r\u00e8se BRUGIER  dans l'exploitation de cette carri\u00e8re ;\nVu la demande de changement d'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e le 01 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2025 \npar  l'Entreprise Lauzes et Pierres d'Occitanie  en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 se substituer \u00e0 M. Robert  \nDEJEAN  pour l'exploitation de la carri\u00e8re susvis\u00e9e ;  \n Vu le rapport et l'avis de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 15/01/2026 ; \n Vu le courriel adress\u00e9 le 30 janvier 2026 \u00e0 l'exploitant pour lui permettre de formuler ses observations \n\u00e9ventuelles sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;\n Vu    le courriel en r\u00e9ponse du 16/02/2026 sans observations de l'exploitant;\n  \n1 / 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant le changement d'exploitant d'une\ncarri\u00e8re  \u00e0 ciel ouvert de schistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\" sur la commune de Comps-la-Granville 4\nConsid\u00e9rant que les garanties financi\u00e8res de la carri\u00e8re situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\"  sur la  commune de  \nCOMPS-LA-GRAND-VILLE sont constitu\u00e9es  jusqu'au 19 novembre  2030, par l'acte  de cautionnement \u00e9mis \nle 25/11/2025 par LCL Banque et Assurance  \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LAUZES et PIERRES d'Occitanie ;\nConsid\u00e9rant que le nouvel exploitant devra respecter les conditions d'am\u00e9nagement et d'exploitation de la \ncarri\u00e8re telles qu'elles sont d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2002-310-3 du 06 novembre 2002 ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nArr\u00eate\nArticle 1  er   : Modifications apport\u00e9es aux actes ant\u00e9rieurs\nL'autorisation d'exploiter  n\u00b0 2002-310-3 du 06 novembre 2002  au b\u00e9n\u00e9fice de  M. Robert DEJEAN ,  est \ntransf\u00e9r\u00e9e au nom de l' Entreprise Lauzes et Pierres d'Occitanie dont le si\u00e8ge social est sis 8 Route du Villaret, \nChirac \u2013 48100 BOURGS sur COLAGNE.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale est valable jusqu'au 05 novembre 2032 sur les parcelles n\u00b0 513, \n514, 515, 519 et 522 section E du plan cadastral de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE, repr\u00e9sentant \nune surface de 2 ha 41 a 11 ca.\nArticle 2 : \nLe document attestant de la constitution des garanties financi\u00e8res, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux formes pr\u00e9vues \npar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution des garanties financi\u00e8res  \npr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement, est transmis \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te dans \nun d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement d'exploitant. \nArticle 3 : Droits et obligations \nL'Entreprise Lauzes et Pierres d'Occitanie se substitue \u00e0 M. Robert DEJEAN dans l'int\u00e9gralit\u00e9 des droits et  \nobligations attach\u00e9s \u00e0 l'autorisation d'exploiter, notamment en ce qui concerne les garanties financi\u00e8res  \ntelles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 24  \u00ab Montant des Garanties financi\u00e8res \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2002-310-\n3 du 06 novembre 2002 susvis\u00e9.\nArticle     4     : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Toulouse soit par courrier, soit par l'application  \ninformatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr :\n1\u00b0 par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n2\u00b0  par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de quatre  \nmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nArticle     5   : Mesures de publicit\u00e9\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de COMPS-LA-GRAND-VILLE en vue de l'information  \ndes tiers.\nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par les soins du maire de  COMPS-LA-GRAND-VILLE dans les lieux  \nhabituels d'affichage municipal pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nLe m\u00eame extrait est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pour une dur\u00e9e identique.\nIl est affich\u00e9 en permanence de fa\u00e7on visible dans la carri\u00e8re par les soins de l'exploitant.\n  \n2 / 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant le changement d'exploitant d'une\ncarri\u00e8re  \u00e0 ciel ouvert de schistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\" sur la commune de Comps-la-Granville 5\nArticle     6     : Ampliation et ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le Maire de COMPS-LA-GRAND-VILLE et le Directeur  \nR\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement, charg\u00e9 de l'inspection des installations  \nclass\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 l'Entreprise Lauzes \net Pierres d'Occitanie.\nFait \u00e0 RODEZ, le 03 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et  par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\n              V\u00e9ronique ORTET\n3 / 3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant le changement d'exploitant d'une\ncarri\u00e8re  \u00e0 ciel ouvert de schistes ardoisiers situ\u00e9e au lieu-dit \"La Dev\u00e8ze\" sur la commune de Comps-la-Granville 6","date":"2026-03-03","first_seen_on":"2026-03-03T15:07:57+00:00","id":"f4c795a10b6b730b119bf6150ec16003426eb7f509743108a93e9d35f689491f","name":"RAA N\u00b012-2026-130 du 03 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-03T13:52:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30771/244316/file/RAA%20N%C2%B012-2026-130%20du%2003%20mars%202026.pdf"}