{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-115\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation\nRH-Soins-Instituts (5 pages) Page 3\n42-2025-07-28-00002 - D\u00e9cision 2025-145 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nDAG COMM (3 pages) Page 9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-06-25-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP890269749 MYMY SERVICES (2 pages) Page 13\n42-2025-06-26-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943356626 PORGO Virginie (2 pages) Page 16\n42-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988598702 DOMIWELL (2 pages) Page 19\n42-2025-07-02-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988715595 DESPREZ Meriem (2\npages) Page 22\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 autorisant des chasses\nparticuli\u00e8res aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la\ncommune de Mach\u00e9zal (3 pages) Page 25\n42-2025-07-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur\nla retenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 29\n42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ (6 pages) Page 33\n42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE (5 pages) Page 40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans\nconcours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Loire (1 page) Page 46\n42-2025-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans\nconcours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Loire (1 page) Page 48\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-033\nportant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-036 autorisant l'exploitation de la\nsource d'eau min\u00e9rale naturelle Badoit \u00e0 des fins de\nconditionnement et de distribution en buvette publique et abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 2025-029\n (1 page) Page 50\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-28-00001\nD\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 3\nch saint ss chUg ctienne rosnne\n \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-134 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-134 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de dir ection commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la  Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de direct rice adjointe \nau sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion po rtant \nnomination de Monsieur Philippe ORLIAC, directeur des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Nathal ie GOUTEY, directrice des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins , en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice des instituts ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne ;  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G \u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne  \nconcernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESSOURCES \nHUMAINES, SOINS ET INSTITUTS \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 4\n \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-134 \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute af faire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Marion RENAUT, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de \nSaint-Etienne et du CH de Roanne. \nMonsieur Nabil AYACHE, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH \nde Roanne. \nMadame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice Adjointe des  Ressources \nHumaines, CHU de Saint-Etienne. \nMonsieur Philippe ORLIAC , Directeur des soins, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins  au sein de \nla Direction commune ; \nMadame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins du CH de \nRoanne. \nMadame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins au sein du CHU de Saint -Etienne et en \ncharge de la Direction de l'IFCS. \nMadame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA du \nCHU de Saint-Etienne. \nMadame Sandrine  COLOTTO PETASSOU , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,  faisant fonction  \nDirectrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n(DRH) \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re  de : \n\u2212 recrutement et fin de fonctions \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonctions des cadres de direction ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des  d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinai res concernant les cadres de dir ection et  l'encadrement \nsup\u00e9rieur ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum. \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de sign ature portant sur les \ndomaines suivants en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III  ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs : \no au personnel non m\u00e9dical ; \no aux recours contre tiers concernant le personnel ; \no aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction. \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acompte s relatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical ; \n\u2212 la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 5\n \n3 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-134 \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d 'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRH ;  \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux ; \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9vel oppement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, l es convocations, \nles conventions de formation internes et exte rnes, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires  \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux)  ainsi qu'\u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation propos\u00e9 par le CHU. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'H\u00f4pital, Directrice Adjointe des  \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , de Madame \nNathalie SEIGNEURIN,  par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Madame Cathy SIEDLIK , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame Audrey TONSON, Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame Flor ence GASPARIC , Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces  relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel  ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, en cas  d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \no Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame Florence GASPARIC, en cas d' absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re ; \no Madame Nathalie M UELA, Responsable administrative , \u00e0 l'e ffet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Madame Julie \nGAULIN, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint  des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  hormis la signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \no Madame Chlo\u00e9 VULPAS, Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \no Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis, les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH et les \ndemandes de remboursement (agents, organisme de fo rmation et \u00e9tablissement) \npar l'utilisation de l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 6\n \n4 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-134 \n \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS) \n \nMonsieur Philippe ORLIAC re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 toutes corres pondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et \nM\u00e9dico-Techniques ; \n\u2212 la certification du service fait ; \n\u2212 les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la \nDirection des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les \u00e9valuations \nannuelles et les tableaux de service ; \n\u2212 les conventions de stages.  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Philippe ORLIAC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 : \no Madame Isabelle GOUTAUDIER, pour le CHU de Saint-Etienne ; \no Madame Nathalie GOUTEY, pour le CH de Roanne. \n \nPour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie GOUTEY , \nd\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MATRAT , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 de p\u00f4le, \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces suivantes : \n\u2212 Les conventions de stage en services de soins. \n \n \nARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pe rmanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 les conventions de stage ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et sup pl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ; \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ; \n\u2212 les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablisse ments pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions  pour les organismes financeurs, \nconvocations aux concours et examens\u2026 ; \n\u2212 les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des stagiaires en formation \ncontinue ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves de s\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location des locaux des instituts de formation \u00e0 des  utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint-Etienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-Danielle CHOVET, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Madame Raja DELAHAYE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 7\n \n5 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2025-134 \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de Madame Isabelle \nGOUTAUDIER \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile LEGAY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  :  \n \n- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de \nRoanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine COL OTTO-\nPETASSOU, la d\u00e9l\u00e9gation  est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre \nde sant\u00e9 adjoint \u00e0 la directrice de l'IFSI-IFAS.  \n \n \nARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : \n\u2212 les autorit\u00e9s gouvernemen tales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et n ationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptables des \u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil d es actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablisseme nts. Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 28 juillet 2025 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00001 - D\u00e9cision 2025-134 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 8\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-07-28-00002\nD\u00e9cision 2025-145 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00002 - D\u00e9cision 2025-145 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 9\n| cnOanne\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-145 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-145 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  \nDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur \nOlivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction \ncommune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur \nOlivier MOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU \nde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomina tion \nde Mme SEIGNEURIN, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice adjointe au sein de la direction \ncommune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination \nde Madame Julie DELAITRE, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la \ndirection commune ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction ent re le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le \nCabinet du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et la Direction de la Communication.  \n \nElle annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gataires des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations, dont la d\u00e9cision n\u00b02025-121 du 1er \njuillet 2025. \n \nElle s'applique \u00e0 compter de sa date de publication. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les services de la Direction concern\u00e9s peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n  \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice Communication, culture et m\u00e9c\u00e9nat , \nCHU de Saint-Etienne ; \nDECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES \nGENERALES ET A LA COMMUNICATION \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00002 - D\u00e9cision 2025-145 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-145 \nMonsieur Olivier MOULINET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, CH de Roanne ;  \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Affaires g\u00e9n\u00e9rales, CH de Roanne ; \nMadame Olivia MUNOZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-\nEtienne ; \nMadame Aur\u00e9lie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction G\u00e9n\u00e9rale, CHU de Saint-Etienne ; \nMadame Isabelle ZEDDA, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, charg\u00e9e de communication et culture, CHU \nde Saint-Etienne ; \nMadame Justine MICHALON , Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de projet Culture et \nM\u00e9c\u00e9nat ; \nMadame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable du service des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de \nRoanne. \n \n \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMadame Olivia MUNOZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, cheffe de Cabinet, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants : \n- tous les actes et correspondances internes se rapportant \u00e0 cette fonction ; \n- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier  Universitaire ; \n- le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipements. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \nMadame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice de s Affaires g\u00e9n\u00e9rales , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les domaines suivants : \n- tous les actes et correspondances internes se rapportant \u00e0 cette fonction ; \n- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ; \n- le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipements. \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMadame Olivia MUNOZ , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, cheffe de Cabinet, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les proc\u00e8s-\nverbaux de saisies de dossiers m\u00e9dicaux dans le cadre d'une r\u00e9quisition. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Olivia MUNOZ , ces corresponda nces et pro c\u00e8s-\nverbaux pourront \u00eatre sign\u00e9s par Madame Aur\u00e9lie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction \nG\u00e9n\u00e9rale. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \nMadame Morgane BERCHET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de r\u00e9quisition.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Morgane BERCHET, ces correspondances pou rront \n\u00eatre sign\u00e9es par : \n- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des Affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \n \nARTICLE 5 \u2013 COMMUNICATION ET CULTURE \n \nMadame Nathalie SEIGNEURIN, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice Communication, culture et m\u00e9c\u00e9nat, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente  de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les domaines \nsuivants : \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00002 - D\u00e9cision 2025-145 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b0 2025-145 \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion du service communication  et culture ; \n- les autorisations de prises de vue d\u00e9livr\u00e9es aux organismes ext\u00e9rieurs souhaitant r\u00e9aliser des \nreportages photographiques ou film\u00e9s au sein des \u00e9tablissements, apr\u00e8s accord du Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral ; \n- les correspondances courantes avec les m\u00e9dias (presses \u00e9crites, audiovisuelles, \u2026) ; \n- les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles, \npr\u00e9alablement valid\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, dans la limite de 4  000\u20ac par \u00e9dition et/ou \naction ; \n- les mesures concernant la ge stion du personnel non m\u00e9dical affect\u00e9 \u00e0 la Direction la \nCommunication, d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales \ny compris les conventions de stage. \n \nMonsieur Olivier MOULINET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature pour les m\u00eames pi\u00e8ces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie SEIGNEURIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pou r \nle CHU de Saint-Etienne, en cas d'urgence, \u00e0 : \n- Madame Isabelle ZEDDA , T echnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, char g\u00e9e de communication et \nculture, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents, toutes correspondances, tous actes et \ndocuments administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la Direction de la \nCommunication ; \n- Madame Justine MICHALON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de projet Culture \net M\u00e9c\u00e9nat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et le \nfonctionnement des projets Culture et M\u00e9c\u00e9nat. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MOULINET d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le CH \nde Roanne  \u00e0 Madame Morgane BERCHET , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , responsable du \nservice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et de la communication, et relations avec les \nusagers/contentieux, CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE. \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps \npr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des \nCHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents du conseil de surveillance des deux \u00e9tablissements. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des C onseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. les comptables des  \n\u00e9tablissements, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage \nidoines. \n \n Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 28 juillet 2025 \n  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \nOlivier BOSSARD \n   \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-28-00002 - D\u00e9cision 2025-145 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAG\nCOMM 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-06-25-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP890269749\nMYMY SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-25-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP890269749 MYMY SERVICES 13\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP890269749\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 25 juin 2025 par Madame DUFFY Myl\u00e8ne, pour l'organisme\nMYMY SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 121, impasse des pervenches 42460 SEVELINGES\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP890269749 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 domicile\n Assistance administrative \u00e0 domicile\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-25-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP890269749 MYMY SERVICES 14\n Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes\n Soins et promenades d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 juin 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-25-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP890269749 MYMY SERVICES 15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-06-26-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943356626\nPORGO Virginie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-26-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943356626 PORGO Virginie 16\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP943356626\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Loire le  26  juin  2025  par  Madame  PORGO  Virginie,  pour\nl'organisme PORGO Virginie dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8, rue des Carri\u00e8res 42270 SAINT-PRIEST-EN-\nJAREZ et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943356626 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n\u2022   Petits travaux de jardinage\n\u2022   Travaux de petit bricolage\n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n\u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\n\u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n\u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022   T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance\n\u2022   Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n\u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes d\u00e9pendantes en cas d'invalidit\u00e9 temporaires\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-26-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943356626 PORGO Virginie 17\n\u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaires\n\u2022   Assistance aux personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaires\n\u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nSaint-\u00c9tienne, le 26 juin 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-26-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP943356626 PORGO Virginie 18\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-06-27-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988598702\nDOMIWELL\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988598702 DOMIWELL 19\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP988598702\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 27 juin 2025 par  Madame DOUBA Roumayassa , pour\nl'organisme DOMIWELL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 43, avenue de la Lib\u00e9ration 42000 SAINT-ETIENNE\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988598702 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n\u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n\u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile\n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022   T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance\n\u2022   Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n\u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes d\u00e9pendantes en cas d'invalidit\u00e9 temporaires\n\u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988598702 DOMIWELL 20\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nSaint-\u00c9tienne, le 27 juin 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-06-27-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988598702 DOMIWELL 21\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-07-02-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988715595\nDESPREZ Meriem\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-02-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988715595 DESPREZ Meriem 22\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP988715595\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le  D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 2 juillet 2025 par  Madame DESPREZ Meriem,  pour\nl'organisme  LYN'CLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  12, rue Louis Pasteur 42300 ROANNE  et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988715595 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-02-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988715595 DESPREZ Meriem 23\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 2 juillet 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-07-02-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP988715595 DESPREZ Meriem 24\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 autorisant des chasses\nparticuli\u00e8res aux fins de destruction de blaireaux\n(meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 autorisant des chasses\nparticuli\u00e8res aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 25\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387\nAutorisant des chasses particuli\u00e8res\naux fins de destruction de blaireaux (meles meles)\nsur la commune de Mach\u00e9zal\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 427.1 et L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 du 22 mai 2025 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une  \np\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de  \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie  \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu le signalement de M.  LAURENT, agriculteur, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les parcelles agricoles de  \nson exploitation situ\u00e9s sur la commune de Mach\u00e9zal.\nVu les constats du lieutenant de louveterie du 07 et 25 mars 2025 confirmant la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts de blaireau  \nsur les parcelles objet du signalement et faisant ressortir l'accroissement notable de cette esp\u00e8ce sur le secteur  \ng\u00e9ographique concern\u00e9 par le signalement.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 24 juin 2025.\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des cultures en cours de r\u00e9colte aux d\u00e9g\u00e2ts du blaireau.\nConsid\u00e9rant l'insuffisance de la r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce par diff\u00e9rents modes de chasse autoris\u00e9s sur le territoire  \nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des dommages  \nimportants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler une population importante de blaireaux pr\u00e9sente sur ces  \nsecteurs en organisant des chasses particuli\u00e8res.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 autorisant des chasses\nparticuli\u00e8res aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 26\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de  \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des chasses particuli\u00e8res visant la destruction de blaireaux sont prescrites aux conditions d\u00e9finies  \naux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e  \nde \u00ab un mois \u00bb \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un territoire d\u00e9limit\u00e9 par les sections AC et 0B du cadastre de la commune de \nMach\u00e9zal.\nM. Philippe NOTIN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pourra  \nse faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par M. G\u00e9rard PEILLON. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9  \nde  l'ex\u00e9cution  de  ces  missions  peut  \u00e9galement  s'adjoindre  l'appui  d'autres  lieutenants  de  louveterie  du \nd\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de chasse particuli\u00e8re pourront se d\u00e9rouler, dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, en tout  \nlieu (r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de pi\u00e9geage au moyen de  \ncollets \u00e0 arr\u00eatoir ou de cages pi\u00e8ges, de tirs de jour, de nuit avec utilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes  \n\u00e0 feu, de dispositif de vis\u00e9e nocturne et/ou de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des  \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e.  Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions pourront  \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLe lieutenant de louveterie en charge des op\u00e9rations pourra \u00e9galement s'adjoindre l'appui d e personnes qu'il  \naura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es  afin de l'assister dans les  diff\u00e9rentes op\u00e9rations  n\u00e9cessaires  \u00e0 son intervention.  \nCes op\u00e9rations ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 l'organisation de battues.\nLors des chasses particuli\u00e8res par tir de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie et de tout autre moyen de communication est autoris\u00e9e.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement  \nsp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 des dispositifs de vision nocturne ;\n\u2022 des dispositifs de vis\u00e9e nocturne et/ou mod\u00e9rateur de son sur l'arme ;\n\u2022 des sources lumineuses.\nPour les cages-pi\u00e8ges, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des app\u00e2ts non carn\u00e9s et tout autre  \nprincipe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux captur\u00e9s par cage-pi\u00e8ge sont neutralis\u00e9s par  \nles lieutenants de louveterie. \nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces interventions dans le respect des  \nlois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder les  \ndroits des tiers.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 autorisant des chasses\nparticuli\u00e8res aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 27\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  le  commandant  de  gendarmerie  ou  de  police  en  charge  de  la  zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de  \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront  \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle  4 : Ces  op\u00e9rations  sont  personnelles  et  individuelles,  elles  sont  r\u00e9alis\u00e9es  par  les  lieutenants  de \nlouveterie sans recours \u00e0 des auxiliaires ext\u00e9rieurs tels que traqueurs ou rabatteurs.\nLa participation de tiers de confiance \u00e0 ces missions est autoris\u00e9e,  mais ces derniers ne peuvent en aucun cas  \nprendre part au tir.  Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0  \nquel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle  5 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou  \nde police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle  6 : Un  compte  rendu  de  chaque  battue  sera  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nConcernant les captures par cage-pi\u00e8ge, le rapport pr\u00e9cise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la  \ndate de mise en place, la date d'enl\u00e8vement du dispositif, la nature des app\u00e2ts \u00e9ventuellement utilis\u00e9s et le  \nnombre d'animaux captur\u00e9s et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.\nArticle 7 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 8  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 09 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 autorisant des chasses\nparticuli\u00e8res aux fins de destruction de blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 28\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des\nactivit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\n29\nEnPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0404\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d \u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu  l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative  \u00e0  la gestion en cas  de prolif\u00e9ration  de\ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la c irculaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de\nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-763 du 28 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de\nplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0459 modifi\u00e9 du 12 juillet 2024 d\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction\ntemporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest  en cas de pollution des eaux par des toxines de\ncyanobact\u00e9ries.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0459\nd\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest en\ncas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\n30\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le\n07 juillet 2025 au niveau de la base nautique de Villerest, dans des concentrations sup\u00e9rieures au  seuil d'alerte\nde niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail\n(ANSES) \nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble du barrage de\nVillerest.\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries et la pratique d'activit\u00e9s nautiques \u00e0\nrisque, \u00e0 l'exemple du ski nautique expos\u00e9s par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.\nConsid\u00e9rant que le risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion d'eau contamin\u00e9e par des cyanobact\u00e9ries est variable selon\nl'activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilis\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures\nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le\nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue  de  Villerest  en  raison  de  la  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de  cyanobact\u00e9ries  dans  des\nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes mesures de gestion s'appliquent sur la section du fleuve Loire d\u00e9limit\u00e9e en amont par le viaduc de Chessieux\nreliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de Villerest situ\u00e9\nsur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.\nArticle 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison du \u00ab  niveau d'alerte \u00bb\nde pollution par des toxines de cyanobact\u00e9ries : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler,  au niveau d'alerte, seuls\nsont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer\u00a0:\n\u2022 les barques ;\n\u2022 les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur ;\n\u2022 les voiliers ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la \nbaignade.\n\u2022 les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services d'EDF,\ndu syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, de l'\u00e9tablissement public Loire, les embarcations de\nleurs  mandataires  et  plus  g\u00e9n\u00e9ralement  toute  embarcation  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'entretien  des  ouvrages  ou  \u00e0\nl'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance ;\n\u2022 les bateaux \u00e0 passagers ;\n\u2022 les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance ;\n\u2022 \u00e0 l'exception du ski nautique, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique d'une activit\u00e9 nautique propos\u00e9e par\nun \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par un moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e. Dans ce cas, les responsables et les \u00e9ducateurs sportifs en\ncharge de l'encadrement de ces  activit\u00e9s nautiques v\u00e9rifient que le niveau de pratique des usagers encadr\u00e9s\net le contexte local permettent de se pr\u00e9munir de tout risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion ou l'inhalation d'eau\ncontamin\u00e9e par les toxines de cyanobact\u00e9ries. L es \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives inform\u00e9s\ndu risque sanitaire organisent  alors  sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de ces embarcations  et\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\n31\ns'assurent  de  la  bonne  prise  en  compte  des  consignes  sanitaires  par  leurs  personnels  et  les  usagers\naccompagn\u00e9s.\n\u2022 \u00e0 titre  exceptionnel, toute(s)  autre(s)  embarcation(s)  ou  activit\u00e9  nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s)  d'une d\u00e9rogation\npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par\ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de\nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager\npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le\nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb)  activit\u00e9s  de  plaisance  interdites :  Les  autres  activit\u00e9s  de  navigation  de  plaisance  ou  sportives  sont\ninterdites.  Sont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction  pour  leur  risque  de  contact  et  d'ingestion  d'eaux\ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries :\n\u2022 les skis nautiques ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022 les jet-skis ;\n\u2022 les planches \u00e0 voile ;\n\u2022 les paddles ;\n\u2022 les float tubes ;\n\u2022 les planches nautiques \u00e0 moteur ;\n\u2022 les engins de plage. \nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : Le dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa\nsignature.\nArticle 4- d\u00e9lai et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 5 - mesures d'ex\u00e9cutions : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Messieurs les\nsous pr\u00e9fets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndu Logement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nLoire, Monsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation\nnationale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur\nle directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire,  Monsieur le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, Monsieur\nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire,  Monsieur le chef du service\nd\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\n(mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che), Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de\np\u00eache de la Loire, Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le\ndirecteur de l'\u00c9tablissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-\nMarcel de F\u00e9lines, Pinay, Saint-Jodard, V\u00e9zelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-\nSaint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la  Loire  et dont ampliation leur sera\nadress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 10 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0404 du 10 juillet 2025 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\n32\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-11-00001\nAutorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON\nEN FOREZ\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 33\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0407\nPortant autorisation \u00e0 CINCLE SARL \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde\ndes poissons sur L'ANCE du Nord dans le cadre de la r\u00e9fection des ouvrages de\ncontinuit\u00e9 piscicole\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 port ant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et  16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes  d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432- 10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  des\nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 9 juillet 2025 par CINCLE SARL.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire p our la p\u00eache et la protection du milieu aquatique e n date du\n10 juillet 2025.\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 34\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lect ricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau l'ANCE du Nord impact\u00e9 par des travaux des ou vrages de continuit\u00e9 piscicole sur la commune de US SON\nen FOREZ.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner - titulaire de l'autorisation  :  CINCLE SARL\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur VALET Thierry\n83  rue  du  Foirail  63800  COURNON-D'AUVERGNE\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 PORTAL SAS \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous les\nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration  : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces pisci cole avant r\u00e9fection\ndes ouvrages de continuit\u00e9 piscicole (passe \u00e0 poiss on et d\u00e9valaison) de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique du\nMoulin Chapelle sur l'ANCE du Nord, sur la commune d'USSON EN FOREZ, conform\u00e9ment au plan de situation\nfigurant en annexe.\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite\nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nResponsable ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\nM Thierry VALET\nPersonnes susceptibles de participer aux p\u00eaches :\nM.  Thierry  VALET  (hydrobiologiste)  M.  Vincent  MICHEL  (hydrobiologiste),  Mme  V\u00e9ronique  THOUMY\n(hydrobiologiste)\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re d e l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le cer tificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifiq ue \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'en semble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventio ns afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un s oin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection co mpte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s en\naval de la zone de chantier \u00e0 l'exception des poiss ons en mauvais \u00e9tat sanitaire ou appartenant \u00e0 l'un e des\nesp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites.\n2/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 35\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit d e p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable :  Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9c rite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Mo nsieur le pr\u00e9fet  (DDT),  \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident  de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque  op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d 'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fra n\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte mentale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques\net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standa rdis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rie ure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biod iversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p \u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de\nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9ra tions dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expi ration de\nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (\nsd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op \u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rat ions de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9fici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant  le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e \u00e0  Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protecti on du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire d'USS ON EN\nFOREZ.\n3/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 36\nSaint-\u00c9tienne, le 11 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\n              sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 37\nPasse \u00e0 poissonexistante devant \u00eatred\u00e9molie puisreconstruiteTron\u00e7on court-circuit\u00e9 del'Ance du Nord\nD\u00e9valaison existantedevant \u00eatre modifi\u00e9e\nCanal de fuite es\u00a2 >et KG 209 29-aees l\u00e9si \u00fb UN \u2014 _\nA  ; . << sa\nAnnexes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0407 : plans de situation\n  \n  \n5/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 38\nANNEXE 3 - LOCALISATION DE LA PECHE DE SAUVETAGE AU NIVEAU DE LA PASSE A POISSON\nTron\u00e7on court-circuit\u00e9 del'Ance du Nord\n: ~ie\n&\nVanne de d\u00e9chargedu seuil\nANNEXE 4 - LOCALISATION DE LA PECHE DE SAUVETAGE AU NIVEAU DE LA DEVALAISON\n\u2014\u2014-\n \n6/6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00001 - Autorisation Peche sauvegarde - P\u00e9titionnaire :\nCINCLE - Cours d'eau ANCE - Commune  USSON EN FOREZ 39\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-11-00002\nAutorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune\nROANNE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 40\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0408\nPortant autorisation \u00e0 SARL SAUV'P\u00eache \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de\nsauvegarde des poissons sur le Renaison dans le cadre de travaux de r\u00e9fection de la\npasserelle Fontval\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 port ant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et  16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes  d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432- 10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale  des\nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la  demande  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juillet 2025 par SARL SAUV'P\u00caCHE.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire p our la p\u00eache et la protection du milieu aquatique e n date du 7\njuillet 2025.\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 41\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lect ricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau du Renaison impact\u00e9 par des travaux de r\u00e9para tion d'une cul\u00e9e de la passerelle Fontval franchiss ant le\nRenaison sur la commune de ROANNE.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner - titulaire de l'autorisation  :  SARL SAUV'P\u00caCHE\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas COURBIS\n2440  Route Amiral  de Joybert  26500 BOURG-LES-\nVALENCE\nest autoris\u00e9 pour le compte de la mairie de ROANNE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous  les\nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration  : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces pisci cole avant travaux de\nr\u00e9paration d'une cul\u00e9e de la passerelle Fontval fra nchissant le Renaison \u00e0 ROANNE, conform\u00e9ment au pla n de\nsituation figurant en annexe.\nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite Amont Limite Aval\nRoanne Le Renaison Dans le batardeau 12 \nm\u00e8tres \u00e0 l'amont de la \npasserelle\nDans le batardeau 12 \nm\u00e8tres \u00e0 l'aval de la \npasserelle\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite\nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nNicolas COURBIS, chef de p\u00eache manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nL\u00e9a COURBIS, P\u00eacheur professionnel, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nJordane RAMOA, \u00e9puisette\nun agent de la ville de Roanne pour aider au rel\u00e2ch\u00e9 des captures\n                                                                                                                                           \nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable 3 mois \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5  -  moyens  de  capture  autoris\u00e9s : Est  autoris\u00e9e  la  p\u00eache  \u00e0  l'\u00e9lectricit\u00e9  ainsi  que  l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re d e l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le cer tificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifiq ue \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'en semble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventio ns afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un s oin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection co mpte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 42\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0\nl'ext\u00e9rieur  du  batardeau \u00e0 l'exception  des poissons  en mauvais \u00e9tat  sanitaire ou appartenant  \u00e0 l'une d es\nesp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites.\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit d e p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable :  Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9c rite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Mo nsieur le pr\u00e9fet  (DDT),  \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident  de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque  op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d 'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fra n\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte mentale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques\net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standa rdis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rie ure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biod iversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p \u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de\nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9ra tions dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expi ration de\nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (\nsd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op \u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rat ions de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation :  La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9fici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 -  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant  le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 43\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires  de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e \u00e0  Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire de ROANNE.\nSaint-\u00c9tienne, le 11 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\n             sign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 44\n>=D\nkDonn\u00e9es cartographiques : \u00a9 IGN, CRAIG, DGFiP, MAA\n\u0178\nSX \u00e0 KE\" EX\n+Donn\u00e9es cartographiques: \u00a9 IGN, CRAIG, DGFiP, MAA\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0408 : plan de situation\n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-11-00002 - Autorisation Peche Sauvegarde P\u00e9titionnaire\nCOURBIS - Cours d'eau le Renaison - Commune ROANNE 45\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un\nrecrutement sans concours dans le corps des\nagents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection des\ncandidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le d\u00e9partement de\nla Loire\n46\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Loire\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-984 du\n26 ao\u00fbt 2010  portant  statut particulier du corps des agents administratifs des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025, publi\u00e9 au JO le 4 juillet 2025, aut orisant l'ouverture au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des\nFinances publiques.\nA R R \u00ca T E :\nArticle     1   : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des\nFinances publiques dans le d\u00e9partement de la Loire :\n- Robin  FERR\u00c9,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  Division  des  ressources\nhumaines et de la formation professionnelle, Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de la Loire ;\n- Yvette  GAILLARD,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques  hors\nclasse, Responsable du Service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-\u00c9tienne,\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la Loire ;\n- Ga\u00eblle BR\u00c8S, Conseill\u00e8re d\u00e9di\u00e9e entreprises, repr\u00e9sentante de France Travail.\nArticle     2   : est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la commission de s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e Mme Yvette GAILLARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nhors classe, Responsable du Service des imp\u00f4ts des particuliers de Saint-\u00c9tienne,\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la Loire.\nArticle     3   : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 10 juillet 2025.\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2025\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection des\ncandidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le d\u00e9partement de\nla Loire\n47\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un\nrecrutement sans concours dans le corps des\nagents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection des\ncandidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le d\u00e9partement de\nla Loire\n48\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de la Loire\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1084 du 3 ao\u00fbt 2016 qui a modifi\u00e9 le d\u00e9cret n\u00b0 2010-984 du\n26 ao\u00fbt 2010  portant  statut particulier du corps des agents administratifs des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025, publi\u00e9 au JO le 4 juillet 2025  autorisant l'ouverture au\ntitre de l'ann\u00e9e 2025 d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des\nFinances publiques.\nA R R \u00ca T E :\nArticle     1   : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard du recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des\nFinances publiques dans le d\u00e9partement de la Loire :\n- Robin  FERR\u00c9,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  Division  des  ressources\nhumaines et de la formation professionnelle, Direction d\u00e9partementale des\nFinances publiques de la Loire ;\n- Val\u00e9rie  MOUSSI\u00c8RE,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nResponsable  du  Service  de  gestion  comptable  Loire  Nord,  Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Loire ;\n- Ga\u00eblle BR\u00c8S, Conseill\u00e8re d\u00e9di\u00e9e entreprises, repr\u00e9sentante de France Travail.\nArticle     2   : est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la commission de s\u00e9lection\npr\u00e9cit\u00e9e  Mme  Val\u00e9rie  MOUSSI\u00c8RE,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances\npubliques, Responsable du Service de gestion comptable Loire Nord, Direction\nd\u00e9partementale des Finances publiques de la Loire.\nArticle     3   : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 10 juillet 2025\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2025\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointe\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection des\ncandidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le d\u00e9partement de\nla Loire\n49\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-07-10-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02015-036 autorisant l'exploitation de la source\nd'eau min\u00e9rale naturelle Badoit \u00e0 des fins de\nconditionnement et de distribution en buvette\npublique et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 2025-029\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau min\u00e9rale naturelle Badoit \u00e0 des fins\nde conditionnement et de distribution en buvette publique et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 2025-029\n50\n=z'REFETYE LA LOIREibert\u00e9igalit\u00e9raternit\u00e9\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire \nPOLE SANTE ENVIRONNEMENT \ne-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.fr \ncourrier : 241 rue Garibaldi \nCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n \n \n \n \n \n \nMENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-033 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-036 autorisant l'exploitation de la source \nd'eau min\u00e9rale naturelle Badoit \u00e0 des fins de conditionnement et de distribution en buvette \npublique et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 2025-029 \n \n \nLIEU et DATE de signature :  Saint-Etienne, le 10 juillet 2025 \n \n \nSIGNATAIRE :     Le Pr\u00e9fet  \n                                                        Alexandre ROCHATTE \n \n      \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-07-10-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-036 autorisant l'exploitation de la source d'eau min\u00e9rale naturelle Badoit \u00e0 des fins\nde conditionnement et de distribution en buvette publique et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 2025-029\n51","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T16:19:23+00:00","id":"f4d56c6e9fd0c72e63451fa55b49a66c48cc4b4430979c96a1c889270c817d16","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-113_2025_07-11","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:27:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20291/149076/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-113_2025_07-11.pdf"}