{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0001 DU 04 01 2024\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2024\nSommaire\nARS /\n72-2023-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nStephan DOMINGO  (4 pages) Page 3\nDDPP /\n72-2024-01-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation BERNARD Valentin SIGNE RAA (2\npages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Sarthe /\n72-2023-12-22-00004 - 2023-12-19 d\u00e9l\u00e9gation de signature porteurs de carte\nachat pour RAA (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCL\n72-2024-01-03-00004 - Agr\u00e9ment R1807200040 d\u25a1exploitation du centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abFRANCE STAGE PERMIS\u00a0\u00bb sis ZA de\nFontvieille - Emplacement D 123 \u00e0 ALLAUCH (13190), repr\u00e9sent\u00e9 par\nMonsieur Hugo SPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS.  (2\npages) Page 15\n72-2023-12-21-00004 - BERFAY_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des\ncandidats_ \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier\n2024 (1 page) Page 18\n72-2024-01-03-00005 - Retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020 d\u25a1exploitation\nd'un centre de formation charg\u00e9 d\u25a1animer des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le d\u00e9partement de la Sarthe d\u00e9nomm\u00e9 \"STAGE\nPERMIS FRANCE\", sis 11 bis rue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE (13001) et\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony BOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS\nSTAGE PERMIS FRANCE. (2 pages) Page 20\n72-2023-12-21-00003 - ROUESSE-VASSE_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des\ncandidats_\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier\n2024 (1 page) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res -\nLoir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du\n1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es (6 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2023-12-20-00002 - AP homologation circuit moto cross Val d'Etangson\n(4 pages) Page 32\n72-2023-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques \"ORSEC a\u00e9rodrome\" (2 pages) Page 37\n2\nARS\n72-2023-12-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Stephan DOMINGO \nARS - 72-2023-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Pays de la Loire\n\u00ab Agir pour la sant\u00e9 de tous \u00b0QUALIT\u00c9 - USAGERS - INNOVATION - PR\u00c9VENTION\n \n \n \n \n \n \n- ARRETE N\u00b0 ARS-PDL/DG/2023-037 - \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO \n Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Sarthe \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays de la Loire \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2 et L.1432-2 ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense ; \n \nVu le code de l'environnement ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions ; \n \nVu La loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux \nterritoires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Pays \nde la Loire ; \n \nVu la d\u00e9cision d'organisation du 23 f\u00e9vrier 2018 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Pays de la Loire portant cr\u00e9ation \ndes directions de l'ARS Pays de la Loire ; \n \nVu la d\u00e9cision d'organisation n\u00b0 ARS-PDL/DG/2018-24 du 25 juin 2018 portant cr\u00e9ation des d\u00e9partements et \nmissions des directions de l'ARS Pays de la Loire ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 ARS-PDL/DG/2019-08 du 14 juin 2019 portant d\u00e9signation de Monsieur Stephan DOMINGO \nen tant que directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Sarthe, \n \n  \nARS - 72-2023-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO 4\n2 \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO, Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la \nSarthe, pour signer les actes suivants dans le ressort du d\u00e9partement de la Sarthe : \n \nA) En mati\u00e8re de correspondances et contrats : \n \n- Les contrats locaux de sant\u00e9 et leurs avenants, en concertation avec la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence selon \nla collectivit\u00e9 concern\u00e9e ; \n \n- Les accords conventionnels interprofessionnels conclus avec les soci\u00e9t\u00e9s interprofessionnelles de soins \nambulatoires et les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 ; \n \n- Toute correspondance administrative concernant l'animation des politiques territoriales, \u00e0 l'exception des \ncorrespondances destin\u00e9es : \n\uf0b7 au pr\u00e9fet de d\u00e9partement, lorsqu'elles d\u00e9passent le cadre habituel des missions exerc\u00e9es par la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale pour le compte du pr\u00e9fet de la Sarthe, ou lorsqu'elles impliquent un \nengagement nouveau de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Pays de la Loire vis-\u00e0-vis des services \npr\u00e9fectoraux ; \n\uf0b7 aux parlementaires pour les courriers \u00e0 port\u00e9e politique ; \n\uf0b7 aux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux pr\u00e9sidents de conseil d\u00e9partementaux \net r\u00e9gionaux, pour les courriers \u00e0 port\u00e9e politique. \n \n- Toute correspondance \u00e0 destination des autorit\u00e9s judiciaires concernant les demandes courantes effectu\u00e9es \ndans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (enqu\u00eates de flagrance, enqu\u00eates \npr\u00e9liminaires, commissions rogatoires et enqu\u00eates de d\u00e9c\u00e8s). \n \nB) En mati\u00e8re financi\u00e8re : \n \n- Pour les d\u00e9penses de fonctionnement : \n\uf0b7 Sur le budget principal de l'Agence : les actes d'engagement et d'attestation de service fait \u00e0 hauteur \nde 4 000 \u20ac hors taxes (H.T.) dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale ; \n\uf0b7 Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention r\u00e9gional) : les actes d'engagement, \nd'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n- Pour les d\u00e9penses de subventions : \n\uf0b7 Sur le budget annexe de l'Agence (Fonds d'intervention r\u00e9gional) : les actes d'engagement, \nd'attestation et de certification du service fait dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab fonds d'intervention territorial \u00bb ; \n \n- Pour les frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires : \n\uf0b7 Pour les personnels de l'Agence plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : les ordres de missions et les autorisations \nd'utiliser le v\u00e9hicule personnel, ainsi que les \u00e9tats de frais ; \n\uf0b7 Pour les personnes prenant part aux conseils territoriaux de sant\u00e9 : les convocations et les \u00e9tats de \nfrais. \n \nC) En mati\u00e8re de professions de sant\u00e9 : \n \n- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s d'exercice lib\u00e9ral constitu\u00e9es par des auxiliaires m\u00e9dicaux. \n \n \nD) En mati\u00e8re d'aide m\u00e9dicale urgente, de permanence des soins et de transports sanitaires : \n \n- les attestations de services faits relatifs \u00e0 la permanence des soins ambulatoires ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment d'entreprises de transports sanitaires ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s portant modification des conditions de fonctionnement des entreprises de transport sanitaire ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s fixant les secteurs de garde des transports sanitaires ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s fixant le tableau de garde des transports sanitaires ; \nARS - 72-2023-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO 5\n3 \n- Les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9finissant le cahier des charges d\u00e9partemental fixant les conditions d'organisation de la garde \ndes transports sanitaires ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s fixant le nombre th\u00e9orique de v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s portant attribution d'autorisations suppl\u00e9mentaires de mise en service de v\u00e9hicules sanitaires ; \n- Les notifications d'accords de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un v\u00e9hicule sanitaire ; \n- Les notifications de refus de transfert de l'autorisation initiale de mise en service d'un v\u00e9hicule sanitaire ; \n- Les d\u00e9cisions de retrait d'autorisation de mise en service d'un v\u00e9hicule ; \n- Les attestations de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules sanitaires ; \n- Les arr\u00eat\u00e9s nommant les membres du comit\u00e9 de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des \ntransports sanitaires ; \n- Les actes relatifs au secr\u00e9tariat du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des \nsoins et des transports sanitaires. \n \nE) En mati\u00e8re d'\u00e9tablissements publics sanitaires et m\u00e9dico-sociaux : \n \n- Les actes relatifs au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics ; \n- L'\u00e9valuation des directeurs d'\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics ; \n- Les actes relatifs \u00e0 la composition des conseils d'administration des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux publics ; \n- Les actes de d\u00e9signation des directeurs par int\u00e9rim des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux publics. \n \nF) Autres mati\u00e8res : \n \n- L'enregistrement des demandes d'inscription de patients \u00e0 haut risque vital et la notification des d\u00e9cisions \naff\u00e9rentes ; \n- Les actes de d\u00e9signation de m\u00e9decins experts en application de l'article R.141-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale ; \n- Les autorisations de transport de stup\u00e9fiants prises en application de l'article 75 de l'accord de Schengen \n(d\u00e9cret n\u00b0 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de \nSchengen du 14 juin 1985). \n \nARTICLE 2 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Stephan DOMINGO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Audrey GUILLAS, directrice adjointe et responsable du d\u00e9partement Parcours de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale de Sarthe, \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1er de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement de la Sarthe ; \n- Monsieur S\u00e9bastien PLU, charg\u00e9 de la mission coordination de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarthe, \u00e0 effet \nde signer les actes mentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort \ndu d\u00e9partement de la Sarthe ; \n- Docteur Francis GOUX, conseiller m\u00e9dical de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Sarthe, \u00e0 effet de signer les actes \nmentionn\u00e9s aux A, B, C, D, E et F de l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement \nde la Sarthe. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Stephan DOMINGO, de Madame Audrey GUILLAS, \nde Monsieur S\u00e9bastien PLU et du Docteur Francis GOUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie BARON, \u00e0 \nMadame Julie CAMPAIN, \u00e0 Madame St\u00e9phanie CHIRON, \u00e0 Monsieur Victor FOUQUET, \u00e0 Madame Marion \nJULIEN, \u00e0 Monsieur Benjamin KIERZEK et \u00e0 Madame Audrey MACKOWIAK \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s \naux A, C, E et F de l'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans le ressort du d\u00e9partement de la Sarthe. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin KIERZEK, \u00e0 Madame Audrey MACKOWIAK, \u00e0 Madame Carole \nROUILLE, \u00e0 Madame Anne RIERA et \u00e0 Madame Nathalie SOUKA \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s au D de \nl'article 1er de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le ressort du d\u00e9partement de la Sarthe. \n \nARTICLE 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la \nSarthe, \u00e0 effet de signer dans le ressort des d\u00e9partements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, \nde la Sarthe et de la Vend\u00e9e : \n \n- Les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9livrance des Cartes de Professionnel de Sant\u00e9 (CPS), ainsi qu'\u00e0 l'enregistrement \ndes professionnels de sant\u00e9 et usagers de titres dans le traitement autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2012 \nARS - 72-2023-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO 6\nSIGNE\n4 \nrelatif \u00e0 la mise en place d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9 ADELI de gestion de \nl'enregistrement et des listes d\u00e9partementales de certaines professions et usages de titres professionnels. \n \nARTICLE 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur R\u00e9mi PETITEAU \u00e0 effet de signer les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, dans le ressort des d\u00e9partements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de \nla Sarthe et de la Vend\u00e9e. \n \nARTICLE 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey GUILLAS, directrice adjointe et responsable du d\u00e9partement parcours \nde la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Sarthe, aux fins de signer les ordres de missions et les autorisations d'utiliser le \nv\u00e9hicule personnel des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, ainsi que les \u00e9tats de frais de mission de ces m\u00eames \npersonnels. \n \nARTICLE 6 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 ARS-PDL/DG/2023-031 du 26 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan \nDOMINGO, Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Sarthe, est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion des \nPays de la Loire ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Sarthe. \n \n \n \nFait \u00e0 Nantes, le 6 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \n \nJ\u00e9r\u00f4me JUMEL \nARS - 72-2023-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Stephan DOMINGO 7\nDDPP\n72-2024-01-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 habilitation BERNARD Valentin SIGNE\nRAA\nDDPP - 72-2024-01-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation BERNARD Valentin SIGNE RAA 8\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la \nProtection des Populations\nServices V\u00e9t\u00e9rinaires\nSant\u00e9 et Protection animales\nLe Mans, le  03/01/2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur BERNARD Valentin\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 \u00e0 3 et L 221-11 \u00e0 13 et R 221-4 \u00e0 20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-693 du 12 ao\u00fbt 1994 modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre\n1990 relatif au mandat sanitaire ; \nVU le d\u00e9cret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au\nmandat sanitaire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institu\u00e9 par l'article L.211-11 du\ncode rural et modifiant ce code ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant  Monsieur Emmanuel AUBRY, Pr\u00e9fet de la Sarthe  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice d\u00e9partementale de la pro-\ntection des populations de la Sarthe ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0199 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signa -\nture \u00e0 Madame Karine PROUX, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9parte-\nmentale de la protection des populations de la Sarthe ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 octobre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Karine\nPROUX, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Sarthe, \u00e0 des fonctionnaires\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \nCONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion des Pays de la Loire de\nMonsieur BERNARD Valentin, Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire, sous le num\u00e9ro national : 34245\nCONSIDERANT la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 en date du 29 d\u00e9cembre 2023 ;\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;\nCS 91631 \u2013 19, Bd Paixhans \u2013 72016 LE MANS Cedex 2\nStandard : 02 72 16 43 43 \u2013 Mel ddpp@sarthe.gouv.fr \n1\nDDPP - 72-2024-01-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation BERNARD Valentin SIGNE RAA 9\nA R R \u00ca T E\nArticle1  e  r :\nL'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  L.203-1  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  susvis\u00e9  est\nattribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  \u00e0  Monsieur  BERNARD  Valentin,  Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire,\nadministrativement domicili\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe.\nArticle 2 :\nDans  la  mesure  o\u00f9  les  conditions  requises  auront  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe, du respect\nde ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 :\nMonsieur BERNARD Valentin  s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes op\u00e9rations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9rations\nde police sanitaire r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 4 : \nMonsieur BERNARD Valentin pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : \nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la\np\u00eache maritime.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7 :\nMonsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  Madame  la  Directrice  D\u00e9partementale  de  la\nProtection des Populations de la Sarthe, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture..\nP/Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/La Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations,\nSIGNE\nFlorence ROUYEZ\n                    \n          \nCS 91631 \u2013 19, Bd Paixhans \u2013 72016 LE MANS Cedex 2\nStandard : 02 72 16 43 43 \u2013 Mel ddpp@sarthe.gouv.fr \n2\nDDPP - 72-2024-01-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation BERNARD Valentin SIGNE RAA 10\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2023-12-22-00004\n2023-12-19 d\u00e9l\u00e9gation de signature porteurs de\ncarte achat pour RAA\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00004 - 2023-12-19 d\u00e9l\u00e9gation de signature porteurs de carte achat pour RAA 11\nEnPREFETDE LA SARTHEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n \u00b0 \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire\net comptable publique\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0  2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\n- VU le  d\u00e9cret  du  15 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de  M.  Emmanuel  AUBRY  en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Sarthe\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 en date du 9 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de\nla carte achat est abrog\u00e9.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau\nen  annexe  1  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  afin  d'utiliser  dans  le  cadre  de  leurs  attributions,\ncomp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, une carte d'achat nominative. \nArticle  3\u00a0:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  \u00e0  compter  du  lendemain  de  sa  date  de\npublication. \nArticle 4\u00a0: Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au RAA.\nFait au Mans le 22 d\u00e9cembre 2023                  \nLe  Pr\u00e9fet\nSIGNE\nEmmanuel AUBRY\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00004 - 2023-12-19 d\u00e9l\u00e9gation de signature porteurs de carte achat pour RAA 12\nAnnexe 1\u00a0: \nPorteur de carte\nd'achat\nService Programme\ncarte d'achat\nMontant TTC\nmaximum par\ntransaction \nNiveau 1\n(d\u00e9penses non\ncouvertes par un\nmarch\u00e9 public\nformalis\u00e9)\nM. AUBRY \nEmmanuel\nPr\u00e9fecture 354 1 000,00 \u20ac\nM. BODET Cyril SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 \u20ac\nM. BOSSARD \nThierry\nSGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 \u20ac\nM. COMPAIN \nOlivier\nSous-Pr\u00e9fecture  de\nMamers\n354 1 000,00 \u20ac\nMme CURY \nAgathe\nPr\u00e9fecture 354 1 000,00 \u20ac\nM. GUYON \nFran\u00e7ois\nDDETS 354 2 000,00 \u20ac\nMme LASNIER \nNadia\nPr\u00e9fecture 354 1 000,00 \u20ac\nMme LECONTE \nChristine\nDDT 207 1 000,00 \u20ac\nMme \nLETOURNEAU \nIsabelle\nSGCD 72 - SGBL 354 1 500,00 \u20ac\nM. LORIOT Didier DDT 72 354 2 000,00 \u20ac\nM. LOUYER Jean-\nMichel\nDDETS 354 1 000,00 \u20ac\nM. MENAGE \nDidier\nSGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 \u20ac\nM. MENANT \nCyrille\nSGCD 72 354 1 000,00 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00004 - 2023-12-19 d\u00e9l\u00e9gation de signature porteurs de carte achat pour RAA 13\nM. MULOT \nVincent\nSous-Pr\u00e9fecture  de\nMamers\n354 600,00 \u20ac\nM. POUGET Jean-\nMichel\nSous-Pr\u00e9fecture  de  la\nFl\u00e8che\n354 1 000,00 \u20ac\nMme PROUX \nKarine\nDDPP 72 354 1 000,00 \u20ac\nMme ROUYEZ \nFlorence\nDDPP 72 354\n206\n1 000,00 \u20ac\nM. SEVERAC Marc DDT 354 2 000,00 \u20ac\nMme TILLY Marie-\nElize\nSous-Pr\u00e9fecture  de  la\nFl\u00e8che\n354 1 000,00 \u20ac\nM. VISSY \nChristophe\nSGCD 72 354 6 500,00 \u20ac\nM. Eric \nZABOURAEFF\nPr\u00e9fecture 354 1 500,00 \u20ac\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00004 - 2023-12-19 d\u00e9l\u00e9gation de signature porteurs de carte achat pour RAA 14\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-01-03-00004\nAgr\u00e9ment R1807200040 d\u25a1exploitation du\ncentre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n\u00abFRANCE STAGE PERMIS\u00a0\u00bb sis ZA de Fontvieille -\nEmplacement D 123 \u00e0 ALLAUCH (13190),\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo SPORTICH,\nPr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS. \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-01-03-00004 - Agr\u00e9ment R1807200040 d\u25a1exploitation du centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re \u00abFRANCE STAGE PERMIS\u00a0\u00bb sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0 ALLAUCH (13190), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo\nSPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS. \n15\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L212-5, L213-1 \u00e0 L213-7, L223-6, R212-1 \u00e0 R213-6, R223-5 \u00e0\nR223-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer  les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  juin  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  juin  2012  fixant  les  conditions  d'exploitation  des\n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DCPPAT  n\u00b0  2023-0122  du 20  juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Pierre-Jean  CAMPS,\nDirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2023 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment n\u00b0 R1807200040 d'exploitation du centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abFRANCE STAGE PERMIS \u00bb sis  ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0\nALLAUCH (13190), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo SPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS.  ;\nConsid\u00e9rant  la  demande  d'ajout  de  Madame  Sandrine  LEFER,  en  charge  de  l'accueil  et  de  l'encadrement\ntechnique et administratif des stages ; \nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande, d\u00e9clar\u00e9 complet le 29 d\u00e9cembre 2023 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur  Hugo  SPORTICH,  pr\u00e9sident ,  d\u00e9signe  comme  ses  repr\u00e9sentants  pour  l'accueil  et  l'encadrement\ntechnique et administratif des stages :\n- Madame Lilah ALOUANI\n- Madame Chlo\u00e9 BOZZI\n- Madame Laetitia DELBOS\n- Madame Delphine FARNAUD\n- Monsieur Gilles GIMENO\n- Monsieur Vincent GRAS\n- Madame Sandrine LEFER\n- Monsieur Philippe MABILLE DE PONCHEVILLE\n- Madame Monique MORTIER\n- Monsieur Sylvain P\u00c9RIER\n- Monsieur Laurent STONA\n- Monsieur Christian THIBAULT\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 3 janvier 2024\nOBJET : Agr\u00e9ment R1807200040 d'exploitation du centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abFRANCE STAGE\nPERMIS \u00bb sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0\nALLAUCH  (13190),  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Hugo\nSPORTICH,  Pr\u00e9sident  de  la  SAS  FRANCE  STAGE\nPERMIS. \nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-01-03-00004 - Agr\u00e9ment R1807200040 d\u25a1exploitation du centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re \u00abFRANCE STAGE PERMIS\u00a0\u00bb sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0 ALLAUCH (13190), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo\nSPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS. \n16\nArticle 2 \u2013 Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle 15 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe (place Aristide\nBriand \u2013 72041 Le Mans cedex 9), de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau \u2013 75800\nParis cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013\nBP24111 \u2013 44041 NANTES C\u00e9dex 01) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction\nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\nArticle 16  \u2013  Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Hugo SPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS, et dont mention\nsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nsign\u00e9 Pierre-Jean CAMPS\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-01-03-00004 - Agr\u00e9ment R1807200040 d\u25a1exploitation du centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re \u00abFRANCE STAGE PERMIS\u00a0\u00bb sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0 ALLAUCH (13190), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo\nSPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS. \n17\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2023-12-21-00004\nBERFAY_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des\ncandidats_ \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-21-00004 - BERFAY_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats_ \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier 2024 18\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nEric ZABOURAEFF\n \nPlace Aristide Briand  \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9 \nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72 \nM\u00e9l : \npref-mail@sarthe.gouv.fr  1 / 1 \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections \n \n \n \n \n \nLe Mans, le 21 d\u00e9cembre 2023 \n   \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \n  \nELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE  SUR L A COMMUNE DE BERFAY \nSCRUTIN DU 7 JANVIER 2024 ET 14 JANVIER 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR) \nLISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN \n   \nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \nVU  le code \u00e9lectoral ; \nVU  le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la \nSarthe ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2023-0248 du 4 d\u00e9cembre 2023 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric \nZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2023 convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Berfay et fixant \nles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures  ; \nVU les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de d\u00e9claration de candidature d\u00e9livr\u00e9s aux candidats  ;\n \nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;  \n  \nA R R \u00ca T E \n  \nArticle 1  : La liste des candidats par ordre alphab\u00e9tique est fix\u00e9e comme suit  : \n \n- Monsieur BAGIAU Nicolas \n- Monsieur BUGUELLOU Alain \n- Madame DUVALLET Sylvie \n- Madame LIBERGE Fran\u00e7oise \n \nArticle 2  : Le nombre de candidats \u00e9tant \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, aucune candidature ne sera \nrecevable pour le second tour de scrutin conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L255-3 du code \n\u00e9lectoral . \n  \nArticle 3  : Monsieur le   secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et Monsieur le maire de Berfay sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, affich\u00e9 en mairie et accessible sur le site internet de l'Etat en Sarthe \n(www.sarthe.gouv.fr) \n  \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-21-00004 - BERFAY_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats_ \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier 2024 19\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-01-03-00005\nRetrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020\nd\u25a1exploitation d'un centre de formation charg\u00e9\nd\u25a1animer des stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le d\u00e9partement de la Sarthe\nd\u00e9nomm\u00e9 \"STAGE PERMIS FRANCE\", sis 11 bis\nrue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE (13001) et\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony\nBOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS STAGE\nPERMIS FRANCE.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-01-03-00005 - Retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020 d\u25a1exploitation d'un centre de formation charg\u00e9\nd\u25a1animer des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le d\u00e9partement de la Sarthe d\u00e9nomm\u00e9 \"STAGE PERMIS FRANCE\", sis 11\nbis rue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE (13001) et repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony BOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS\nFRANCE.\n20\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9[ :gd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L212-5, L213-1 \u00e0 L213-7, L223-6, R212-1 \u00e0 R213-6, R223-5 \u00e0\nR223-9 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 f\u00e9vrier 2020 nommant Monsieur Patrick DALLENNES pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVU le d\u00e9cret du 6 avril 2022 nommant Mme Agathe CURY en qualit\u00e9 de directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture de\nla Sarthe, prenant ses fonctions le 19 avril 2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer   les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 avril 2021 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020 d'exploitation du centre de\nsensibilisation  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  \u00ab  STAGE  PERMIS  FRANCE \u00bb,  sis  11  bis  rue  Saint  Ferreol  \u00e0  MARSEILLE  et\nrepr\u00e9sent\u00e9 par M. Anthony BOCOGNANO, pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS FRANCE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant suspension de l'agr\u00e9ment du centre de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00ab STAGE PERMIS FRANCE \u00bb jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral DCPPAT du 4 d\u00e9cembre 2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Agathe CURY,\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nConsid\u00e9rant le signalement \u00e9mis le 6 d\u00e9cembre 2023 par Monsieur RAGOT Paul, concernant des stages propos\u00e9s\npendant la p\u00e9riode de suspension de l'agr\u00e9ment du centre \u00ab STAGE PERMIS FRANCE \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  le  courrier  de  proc\u00e9dure  contradictoire  de  retrait  de  l'agr\u00e9ment  du  centre  \u00ab  STAGE  PERMIS\nFRANCE \u00bb du 13 d\u00e9cembre 2023, au motif que des offres publiques de stages ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es pendant la\np\u00e9riode de suspension de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ;\nConsid\u00e9rant le courrier de r\u00e9ponse de M. Anthony BOCOGNANO, pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS FRANCE, du\n22 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que des stages ont \u00e9t\u00e9  irr\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9s pendant la p\u00e9riode de suspension de l'agr\u00e9ment  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2\nArr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2024\nOBJET : Retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020 d'exploitation\nd'un centre de formation charg\u00e9 d'animer des stages\nde  sensibilisation  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  sur  le\nd\u00e9partement de la Sarthe d\u00e9nomm\u00e9 \"STAGE PERMIS\nFRANCE\", sis 11 bis rue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE\n(13001)  et  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Anthony\nBOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS\nFRANCE.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-01-03-00005 - Retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020 d\u25a1exploitation d'un centre de formation charg\u00e9\nd\u25a1animer des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le d\u00e9partement de la Sarthe d\u00e9nomm\u00e9 \"STAGE PERMIS FRANCE\", sis 11\nbis rue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE (13001) et repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony BOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS\nFRANCE.\n21\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral n\u00b0 R2107200020 portant exploitation du centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  STAGE PERMIS FRANCE \u00bb, sis 11 bis rue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE (13001) et repr\u00e9sent\u00e9 par\nM. Anthony BOCOGNANO, pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS FRANCE, est retir\u00e9.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe (place Aristide\nBriand \u2013 72041 Le Mans cedex 9), de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau \u2013 75800\nParis cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013\nBP24111 \u2013 44041 NANTES C\u00e9dex 01) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction\nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr\nArticle 3  : La directrice  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  la Sarthe  et  la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9ducation  routi\u00e8re  sont\ncharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Anthony\nBOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS FRANCE, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice de Cabinet,\nsign\u00e9 Agathe CURY\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-01-03-00005 - Retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 R2107200020 d\u25a1exploitation d'un centre de formation charg\u00e9\nd\u25a1animer des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur le d\u00e9partement de la Sarthe d\u00e9nomm\u00e9 \"STAGE PERMIS FRANCE\", sis 11\nbis rue Saint Ferreol \u00e0 MARSEILLE (13001) et repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Anthony BOCOGNANO, Pr\u00e9sident de la SAS STAGE PERMIS\nFRANCE.\n22\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2023-12-21-00003\nROUESSE-VASSE_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste\ndes candidats_\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-21-00003 - ROUESSE-VASSE_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats_\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier 2024 23\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\u00c7--g-:: \u2014rr .Eric ZABOURAEFF\n \nPlace Aristide Briand  \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9 \nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72 \nM\u00e9l : \npref-mail@sarthe.gouv.fr  1 / 1 \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections \n \n \n \n \n \nLe Mans, le 21 d\u00e9cembre 2023 \n   \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \n  \nELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRE  SUR L A COMMUNE DE ROUESS\u00c9-VASS\u00c9 \nSCRUTIN DU 7 JANVIER 2024 ET 14 JANVIER 2024 (EN CAS DE SECOND TOUR) \nLISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN \n   \nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite, \nVU  le code \u00e9lectoral ; \nVU  le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la \nSarthe ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2023-0248 du 4 d\u00e9cembre 2023 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric \nZABOURAEFF, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2023 convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Rouess\u00e9-Vass\u00e9 \net fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures  ; \nVU les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs de d\u00e9claration de candidature d\u00e9livr\u00e9s aux candidats  ;\n \nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;  \n  \nA R R \u00ca T E \n  \nArticle 1  : La liste des candidats par ordre alphab\u00e9tique est fix\u00e9e comme suit  : \n \n- Monsieur BORD\u00c8RE Louis-Marie \n- Monsieur CADIEU Philippe \n- Monsieur LE GALL Andr\u00e9 \n- Monsieur PEAN Jocelyn \n- Monsieur RAYMOND Gabriel \n \nArticle 2  : Le nombre de candidats \u00e9tant \u00e9gal au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, aucune candidature ne sera \nrecevable pour le second tour de scrutin conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L255-3 du code \n\u00e9lectoral . \n  \nArticle 3  : Monsieur le   secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et Monsieur le maire de Rouess\u00e9-\nVass\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs, affich\u00e9 en mairie et accessible sur le site internet de l'Etat en Sarthe \n(www.sarthe.gouv.fr) \n  \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-21-00003 - ROUESSE-VASSE_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats_\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire des 7 et 14 janvier 2024 24\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2023-12-29-00003\nSyndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res -\nLoir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0\ncompter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de\ncollecte hebdomadaire des d\u00e9chets m\u00e9nagers\nr\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n25\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPR\u00c9FETDE LOIR-ET-CHERLz'ben'\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DCPPAT 2023-0258 du 29 d\u00e9cembre 2023\nSYNDICAT DE VALORISATION DES ORDURES M\u00c9NAG\u00c8RES \u2212 Lo ir et Sarthe\n(SYVALORM Loir et Sarthe)\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte\nhebdomadaire des d\u00e9chets m\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe pr\u00e9fet de Loir-et-Cher\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19-1 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2224-13, L. 5214-16, R.\n2224-23, R. 2224-24, et R. 2224-29 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ;\nVU les articles 81 et 164 des r\u00e8glements sanitaires d\u00e9partementaux de la Sarthe et de Loir-et-Cher ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date du 11 juin 2019 portant extension de p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice de la\ncomp\u00e9tence \u00ab collecte \u00bb du Syndicat Mixte de R\u00e9alisation et de Gestion pour l'\u00c9limination des Ordures\nM\u00e9nag\u00e8res du Secteur Est de la Sarthe (SMIRGEOMES), \u00e0 compter du 1\ner janvier 2020, et modification\ndes statuts ;etportant dissolutiondu SITCOM de Montoire-sur-le-Loir\u2013LaChartre-sur-le-loir \u00e0 compter\ndu 1er janvier 2020 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023/03/08 en date du 17 mars 2023 du SYVALORM Loir et Sarthe concernant le\nrenouvellement de la d\u00e9rogation de collecte des d\u00e9chets m\u00e9nagers tous les 15 jours sur l'ensemble du\nterritoire du SYVALORM, \u00e0 l'exception de la commune de Montoire-sur-le-Loir et de la commune de la\nFert\u00e9-Bernard, \u00e0 compter du 1er janvier 2024 pour une dur\u00e9e de 57 mois (soit 4 ans et 9 mois)avec une\nfin programm\u00e9e au 30 septembre 2028 ;\nVU la demande de renouvellement de d\u00e9rogation pour une collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles\ntous les 15 jours\u00e0 compter du 1\ner janvier2024 sur septzones identifi\u00e9es,pr\u00e9sent\u00e9epar le SYVALORMau\nPr\u00e9fet de la Sarthe, re\u00e7ue le 31 ao\u00fbt 2023 ;\nPlace Aristide Briand \u2013 72 041 LE MANS Cedex 9 \u2013\nStandard : 02 85 32 72 72 \u2212 T\u00e9l\u00e9copie : 02 43 28 24  09 \u2212  Serveur vocal : 02 43 39 70 00\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr \u2212 Twitter : @Prefet72 \u2212 Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe\nDirection de la Coordination\ndes Politiques Publiques\net de l'Appui Territorial\nBureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 \npublique\nService interminist\u00e9riel \nd'animation des politiques \npubliques\nP\u00f4le environnement et transition \n\u00e9cologique \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n26\nVU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Loir et Cher de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Centre-Val de\nLoire en date du 6 novembre 2023 ;\nVU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Sarthe de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire en\ndate du 13 octobre 2023 ;\nVU la consultation du public organis\u00e9e dans le cadre de l'instruction de la demande de d\u00e9rogation du\nvendredi 27 octobre au jeudi 16 novembre 2023 ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la\nSarthe en date du 23 novembre 2023 ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du\nLoir et Cher en date du 14 d\u00e9cembre 2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que le SYVALORM Loir et Sarthe exerce, depuis sa cr\u00e9ation le 1\ner janvier 2020 suite \u00e0 la\nfusion du SMIRGEOMES et du SITCOM de Montoire-sur-le-Loir-La-Chartre-sur-le-Loir, une mission de\nservice public de gestion des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des professionnels lorsque les d\u00e9chets sont\nassimil\u00e9s par leur nature \u00e0 des d\u00e9chets m\u00e9nagers ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation pour une collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles tous les 15 jours\npour les sept zones identifi\u00e9es sera renouvel\u00e9e \u00e0 compter du 1\ner janvier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le Pr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 ce principe pour une p\u00e9riode de 6 ans dans les conditions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2224-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT que le SYVALORM Loir et Sarthe a engag\u00e9, depuis 2004, une d\u00e9marche de promotion\ndu compostage, en participant \u00e0 l'achat de composteurs pourles particuliers, et en les accompagnants\ndans la pratique du compostage afin de r\u00e9duire la part de d\u00e9chets fermentescibles dans les ordures\nm\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles ;\nCONSID\u00c9RANT que le SYVALORM Loir et Sarthe a mis en place de nombreuses mesures pour la\npr\u00e9servation de la propret\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publique, dont la conteneurisation pour la collecte des\nordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, des collectes exceptionnelles, des points de d\u00e9p\u00f4ts ponctuels pour les\nr\u00e9sidents secondaires ;\nCONSID\u00c9RANT que le territoire du SYVALORM Loir et Sarthe dispose d'un maillage tr\u00e8s important de\n18 d\u00e9chetteries et de 653 points d'apports volontaires implant\u00e9s sur toutes les communes du syndicat ; \nCONSID\u00c9RANT que le SYVALORM Loir et Sarthe conna\u00eet une baisse constante des ordures m\u00e9nag\u00e8res\nr\u00e9siduelles sur son p\u00e9rim\u00e8tre, depuis plusieurs ann\u00e9es, entonnages collect\u00e9s comme en ratio par\nhabitant ;\nCONSID\u00c9RANT que leSYVALORM s'engage \u00e0enregistrer et prendreen comptede mani\u00e8re attentiveet\nindividualis\u00e9e toutes les r\u00e9clamations des usagers ;\nCONSID\u00c9RANT que ce dossier ne fait appara\u00eetre aucune incidence sanitaire ;\nCONSID\u00c9RANT que les services de l'ARS des Pays-de-la-Loire n'ont \u00e9t\u00e9 sai sis d'aucune plainte\nconcernant lagestiondesd\u00e9chetspar lesyndicatSYVALORMe t queleprojet associ\u00e9viselapr\u00e9vention\net la r\u00e9duction constante des d\u00e9chets sur le territoire ;\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n27\nCONSID\u00c9RANT que la direction d\u00e9partementale Loir-et-Cher de l'ARS n'a p as re\u00e7u de plainte\nconcernant des probl\u00e9matiques de salubrit\u00e9 publique li\u00e9esaux d\u00e9chets sur les communes de son\nterritoire g\u00e9r\u00e9es par le syndicat SYVALORM ;\nSUR PROPOSITION des Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et de la pr\u00e9fecture de Loir-\net-Cher ;\nARRETE\nARTICLE 1 :\nLE SYNDICAT DE VALORISATION DES ORDURES M\u00c9NAG\u00c8RES LOIR ET SARTHE (SYVALORM Loir et\nSarthe), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 11 rue Henri Maubert \u201372 120 SAINT-CALAIS, est autoris\u00e9, \u00e0\nd\u00e9roger \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets m\u00e9nagers r\u00e9siduels sur les sept zones\nidentifi\u00e9es suivantes :\n\u2013 Zone 1 : La Fert\u00e9-Bernard-Cherr\u00e9-Au, mais la commune de La Fert\u00e9-Bernard reste \u00e0 une collecte\nhebdomadaire (C1), la demande ne concernera donc que la partie Cherr\u00e9-Au,\n\u2013 Zone 2 : Saint-Mars-la-Bri\u00e8re,\n\u2013 Zone 3 : Savign\u00e9-l'Ev\u00eaque,\n\u2013 Zone 4 : Connerr\u00e9-Duneau,\n\u2013 Zone 5 : Saint-Calais-Conflans-sur-Anille,\n\u2013 Zone 6 : Bess\u00e9-sur-Braye-Bonneveau,\n\u2013 Zone 7 : Vibraye.\nCette autorisation est donn\u00e9e pour une p\u00e9riode de 57 mois (soit 4 ans et 9 mois) \u00e0 compter du 1\ner\njanvier 2024 et jusqu'au 30 septembre 2028.\nARTICLE 2 :\nLa collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles se fera au moins une fois toutes les deux semaines \u00e0\nl'exceptiondelacollectedesd\u00e9chetsdesstructuresquion t\u00e9t\u00e9identifi\u00e9escommegrosproducteursou\ntr\u00e8s gros producteurs et pour lesquelles il est n\u00e9cessaire de maintenir une collecte hebdomadaire voire\nbi hebdomadaire.\nCes structures sont notamment les \u00e9tablissements sanitaires, m\u00e9dico-sociaux ou sociaux, les p\u00f4les\nscolaires, les commerces alimentaires, les habitats collectifs et plus g\u00e9n\u00e9ralement les producteurs de\nd\u00e9chets pouvant contenir des d\u00e9chets fermentescibles dontla pratique d'utilisation du service a\nd\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d'une collecte \u00e0 une fr\u00e9quence renforc\u00e9e.\nLe SYVALORM Loir et Sarthe est tenu de mettre \u00e0 disposition des usagers les \u00e9quipements n\u00e9cessaires\nau stockage ou \u00e0 la gestion des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelle s pouvant contenir des d\u00e9chets\nfermentesciblesdansdebonnesconditions :bacsdecollec tes\u00e9tanches,ferm\u00e9setdevolumesadapt\u00e9s,\ncomposteurs individuels, etc.\nLe SYVALORM Loir et Sarthe mettra tout en \u0153uvre pour apporterdes solutions notamment en cas de\nmanquement \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, de risques sanitaires, de nuisances olfactives ou de\nd\u00e9veloppement des rongeurs et d'organismes nuisibles.\nEncas designalementd'une situationd\u00e9grad\u00e9e(odeurs,\u00e9co ulements,insectes,etc.)due\u00e0la fr\u00e9quence\ndes collectes tousles 15 jours,les communes des sept zonesidentifi\u00e9es devront revenir sur une collecte\nhebdomadaire.\nUn bilan de fonctionnement sera dress\u00e9 et transmis aux Pr\u00e9fets comp\u00e9tents, par le SYVALORM Loir et\nSarthe deux mois avant la fin de la p\u00e9riode d\u00e9rogatoire : flu x d'ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles\ncollect\u00e9es,lesvolumesmoyenscollect\u00e9s,nombresdetourn \u00e9esdecollecte,recensementdesplainteset\nsolutions apport\u00e9es, difficult\u00e9s et anomalies constat\u00e9es. \nLe demandeur devra mettre en place un registre d'enregistrement :\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n28\n\u2013 des r\u00e9clamations des usagers et des suites qui leurs ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es ;\n\u2013 des rappels au r\u00e8glement ;\n\u2013 des constants de d\u00e9p\u00f4ts sauvages ou des situations de br\u00fblages des d\u00e9chets \u00e0 l'air libre.\nCe registre sera tenu \u00e0 disposition des agents des d\u00e9l\u00e9gations de la Sarthe et du Loir et Cher des\nagences r\u00e9gionales de sant\u00e9.\nARTICLE 3 :\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral, en cas de constat de\nnuisances importants et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es mena\u00e7ant l'ordre public,la salubrit\u00e9 ou la sant\u00e9 publique ou en cas\nde non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEncas designalementd'une situationd\u00e9grad\u00e9e(odeurs,\u00e9co ulements,insectes,etc.)due\u00e0la fr\u00e9quence\ndes collectes tous les 15 jours, situation constat\u00e9e par les services de l'\u00c9tat le SYVALORM Loir et Sarthe\nest tenu d'assurer \u00e0 nouveau une collecte hebdomadaire, surles sept zones identifi\u00e9es, jusqu'\u00e0 ce qu'il\nait \u00e9t\u00e9 mis fin aux dysfonctionnements, sources de nuisances. \nLe Pr\u00e9fet du Loir et Cher l\u00e8ve la suspension de la d\u00e9rogation apr\u00e8s avis de ces m\u00eames services.\nARTICLE 4 :\nUne copiedupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 estaffich\u00e9eausi\u00e8gesocial duSY VALORMLoiret Sartheetdansles mairies\ndes sept zones identifi\u00e9es pendant un d\u00e9lai minimum de deux mois.\nARTICLE 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de\nNantes et d'Orl\u00e9ans dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de la r\u00e9ponse de\nl'administration si un recours gracieux pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 dans ce m\u00eame d\u00e9lai.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr \nARTICLE 6 :\nLes Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et de Loir-et-Cher, les directeurs des Agences\nr\u00e9gionales de sant\u00e9 des Pays-de-la-Loire et du Centre-Val de Loire, le Pr\u00e9sident du SYVALORM et les\nmaires des communes de La Fert\u00e9-Bernard, Saint-Mars-La-Bri\u00e8re, Savign\u00e9-L'Ev\u00eaque, Connerr\u00e9, Duneau,\nSaint-Calais, Conflans-sur-Anille, Bess\u00e9-sur-Braye, Bonneveau et Vibraye, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la\nSarthe et de Loir-et-Cher.\nLE PR\u00c9FET DE LOIR-ET-CHER\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGN\u00c9\nFaustin GADEN\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGN\u00c9\n\u00c9ric ZABOURAEFF\n4\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n29\n5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n30\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notificationou de publication du pr\u00e9sent acte,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et\nsuivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et\nl'administration :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Sarthe, Pr\u00e9fecture de la Sarthe \u2013 Place\nAristideBriand72 041LEMANSCEDEX9ou\u00e0MonsieurlePr\u00e9fet duLoir-et-Cher,Pr\u00e9fecturede\nLoir-et-Cher \u2013 BP 40 299 \u2013 41 006 BLOIS CEDEX ;\n\u2022 unrecourshi\u00e9rarchique,adress\u00e9\u00e0MonsieurleMinistredel 'Int\u00e9rieur\u2013PlaceBeauveau\u201375 008\nPARIS.\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours, en saisissant le Tribunal Administratif de Nantes, 6,\nall\u00e9edel'Ile-GlorietteCS24 111,44 041NANTESCEDEX,ou auTribunalAdministratifd'Orl\u00e9ans,28rue\nde la Bretonnerie, 45 057 ORLEANS.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'a pplication informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible par le site internet www.telerecours. \n6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-29-00003 - Syndicat de valorisation des ordures m\u00e9nag\u00e8res - Loir et Sarthe\nRenouvellement de d\u00e9rogation temporaire \u00e0 compter du 1er janvier 2024 \u00e0 l'obligation de collecte hebdomadaire des d\u00e9chets\nm\u00e9nagers r\u00e9siduels sur sept zones identifi\u00e9es\n31\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2023-12-20-00002\nAP homologation circuit moto cross Val\nd'Etangson\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-20-00002 - AP homologation circuit moto cross Val d'Etangson 32\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023\nhomologation du circuit  de moto cross\nau lieudit \u00ab La Hutti\u00e8re \u00bb \u00e0 Val-d'Etangson\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code du Sport et notamment les articles R331.35 et suivants ;\nVu le code de l'environnement,\nVu la circulaire du 27 novembre 2006 portant application du d\u00e9c ret n\u00b02006-554 du 16 mai 2006\ncodifi\u00e9 par le Code du Sport,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2019 portant homologation du circuit de moto cross situ\u00e9 au\nlieudit \u00ab la hutti\u00e8re \u00bb sur la commune  de Val d'Etangson,\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du club \u00ab  Evaill\u00e9 Sport Tout Terrain  \u00bb, en vue\nd'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit,\nVu la r\u00e9glementation sportive et technique de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise motocycliste (FFM),\nVu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site d\u00e9livr\u00e9e par la FFM en date du 03 octobre 2023,\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curi t\u00e9 Routi\u00e8re - section \u00e9preuves\net comp\u00e9titions sportives \u2013 r\u00e9unie le 23 novembre 2023, \nSur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, \nA R R \u00ca T E     :  \nARTICLE 1 : Le terrain de moto-cross situ\u00e9 au lieudit \u00ab  La Hutti\u00e8re  \u00bb sur la commune de Val\nd'Etangson, est homologu\u00e9 pour des entra\u00eenements et des comp\u00e9 tions de moto-cross, side-car\ncross et quads, pour une dur\u00e9e de  quatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'homologation du terrain d\u00e9sign\u00e9 est accord\u00e9e pour des comp\u00e9titions et des entra\u00eenements :\nPour les entra\u00eenements, le terrain de moto-cross sera ouvert (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) :\ndu 1  er   octobre au 30 avril   : Les 2\u00e8mes et 4\u00e8mes samedis et dimanches de 13h30 \u00e0 18 h 00.\ndu 1  er   mai au 30 juin et du 01 septembre au 30 septembre   Les 2\u00e8mes et 4\u00e8mes samedis de 14h00\n\u00e0 18 h 30.\nPendant les petites vacances scolaires et sous r\u00e9serve d'un acc ord expresse favorable de\nl'ensemble des riverains, le circuit pourra \u00eatre ouvert pour des stages r\u00e9serv\u00e9s aux enfants.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-20-00002 - AP homologation circuit moto cross Val d'Etangson 33\nL'organisateur devra, au pr\u00e9alable, informer le maire de Val -d'Etangson, de la date des\nmanifestations et en obtenir l'autorisation.\nARTICLE 2  : Le circuit, objet de la pr\u00e9sente homologation, comporte un c ircuit avec deux\npossibilit\u00e9s de coupures qui donnent trois longueurs diff\u00e9re ntes (plans et distances ci-joints en\nannexe) dont le rev\u00eatement est compos\u00e9 de terre, d'herbe et de sable. \nLargeur de la piste : 6 m\nLongueur de la ligne de d\u00e9part : 85 m \nLargeur de la grille de d\u00e9part : 30 m\nV\u00e9hicules autoris\u00e9s : motos, side car, quads.\n   Le nombre de machines admises sur la piste sera conforme au r\u00e8glement de la FFM. \nIl ne peut \u00eatre admis simultan\u00e9ment des motocycles solos, quads, et side cars.\nLa piste sera ouverte aux seuls titulaires d'une licence sportive valide.\nARTICLE 3 : La piste sera d\u00e9limit\u00e9e par des talus et du grillage et sera empr unt\u00e9e dans le sens\ninverse des aiguilles d'une montre.\nARTICLE 4 : Dispositif d'incendie \nLe dispositif d'incendie suivant devra \u00eatre maintenu en permanence lors des manifestations \n- un extincteur tous les 300 m\u00e8tres sur la piste, et des extincteurs dans le parc des coureurs.\n- La pr\u00e9sence d'une zone de paddocks et de parking spectateurs n \u00e9cessite l'installation ou\nl'am\u00e9nagement d'un point d'eau incendie. Celui-ci devra \u00eat re positionn\u00e9 \u00e0 moins de deux cent\nm\u00e8tres des risques mentionn\u00e9s, \u00eatre conforme au r\u00e8glement d\u00e9p artemental de d\u00e9fense\next\u00e9rieure contre l'incendie et avoir un d\u00e9bit minimal de 60 m3/h ou disposer d'une capacit\u00e9 de\n120 m3.\nLes v\u00e9hicules du public devront \u00eatre stationn\u00e9s par ilots de 2 0, espac\u00e9s entre eux par une\ndistance de 5 m\u00e8tres. Le nombre de v\u00e9hicules par ilots pourra \u00eat re port\u00e9 \u00e0 40 d\u00e8s lors qu'un\npoint d'eau incendie est situ\u00e9 \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres\nL'organisateur prendra toutes dispositions utiles pour faire respecter l'interdiction de fumer\ndans le parc coureur et dans le parc d'attente.\nLes feux nus sont strictement interdits dans l'enceinte du circuit.\nARTICLE 5 : Dispositif de secours \nLe dispositif de secours  suivant devra \u00eatre maintenu en permanence :\nLors des manifestations le dispositif sera conforme au r\u00e8glement de la FFM. \nLors des entra\u00eenements, une liaison t\u00e9l\u00e9phonique est n\u00e9cessaire avec un centre m\u00e9dical.\nARTICLE 6 : Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 \nLes dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9 suivants devront \u00eatre maintenus en permanence :\nEn comp\u00e9tition : 20 postes de commissaires. Le directeur de course pourra l'augmen ter au\nbesoin. Un service d'ordre sera mis en place et dimensionn\u00e9 en fonction de l'affluence.\nLors des entra\u00eenements : pr\u00e9sence, en permanence, sur le site d'un officiel titulaire d'une licence\nen cours de validit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-20-00002 - AP homologation circuit moto cross Val d'Etangson 34\nARTICLE 7 : Zone accueillant du public \nLa zone publique est prot\u00e9g\u00e9e par du grillage. \nL'accueil du public en dehors de cette zone am\u00e9nag\u00e9e est strictement interdite et de nature \u00e0\nentra\u00eener le retrait de la pr\u00e9sente homologation.\nARTICLE 8     : Le gestionnaire ou l'organisateur s'engage \u00e0 maintenir l'\u00e9ta t du circuit, pendant la\ndur\u00e9e de l'homologation.\nToutes modifications qui seraient apport\u00e9es volontairement ou accidentellement \u00e0 la piste, \u00e0 ses\ninstallations permanentes comme \u00e0 son dispositif de s\u00e9curit\u00e9, de vront \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 la\nPr\u00e9fecture de la Sarthe, d\u00e8s qu'elles auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es ou constat\u00e9es.\nARTICLE 9     :  La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe, le maire de Va l-d'Etangson, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, le dir ecteur d\u00e9partemental des\nterritoires, le directeur d\u00e9partemental des services d'ince ndie et de secours, le Directeur des\nServices D\u00e9partementaux de l'Education Nationale, sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, dont une\ncopie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du club \u00ab Evaill\u00e9 Sport Tout Terrain \u00bb.\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice de cabinet\nSign\u00e9 : Agathe CURY\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-20-00002 - AP homologation circuit moto cross Val d'Etangson 35\nDEPARTEMENT DE LA SARTHE\nNOM : ESTT EVAILLE\nLe 25/09/2023\nLIEU-DIT : * LA HUTTIERE \"COMMUNE : VAL d'ETANGSONE 74 Avenue Parmentier0149 23 77 00F\u00c9D\u00c9RATION fimorfMITsFRAN\u00c7AISECircuit motocross-side car-quad ~ ffmoto.0rg \\Longueur circuit 1445m\nParc piloteVN\nSaint Osmane\n\u00ae .\u00a9 Legende :'a . -O @ Poste commissaire .| Panneauteur\u00a9o (1111] PUBLIC T Pr\u00e9 GrilleChemin acc\u00e8s public =\u2014} Coupe circuit minicross\u2014 Acc\u00e8s secours longueur terrain 1180 m- Poste secours\n\u2014 coisess X\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-20-00002 - AP homologation circuit moto cross Val d'Etangson 36\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2023-12-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques \"ORSEC a\u00e9rodrome\"\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \"ORSEC\na\u00e9rodrome\" 37\nE.-PREFE !DE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du Cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile\net de la gestion de crise\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab ORSEC a\u00e9rodrome\u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code des transports et notamment les articles L.6332-2 et L.6332-3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.741-1 \u00e0 L.741-5 et R.741-1 \u00e0 D.742-21 ;\nVu le code de l'aviation civile et notamment ses ar ticles et notamment les articles D.213-1, D.213-1-1  \u00e0\nD.213-1-12 et R.213-6 ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0996/2010 du parlement europ\u00e9 en et du conseil du 20 octobre 2010 sur les\nenqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des inci dents dans l'aviation civile et abrogeant la direct ive\n94/56/CE ;\nVu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0139/2014 de la commission du 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant des exigences et des\nproc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes  conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du\nparlement europ\u00e9en et du conseil ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi \u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-338 du 31 mars 2010 relatif aux  relations entre les repr\u00e9sentants de l'Etat dans l e\nd\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pour l'application\ndes articles L.1435-1 \u00e0 L.1435-7 du code de sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1253 du 27 octobre 2014 relatif  aux dispositions des livres III, VI et VII de la p artie\nr\u00e8glementaire  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (d\u00e9crets  en  Conseil  d'Etat  et  d\u00e9crets  simples)  et\nnotamment son article D.742-18 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique 15 f\u00e9vri er 2022 nommant Monsieur Emmanuel Aubry, pr\u00e9fet\nde la Sarthe ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \"ORSEC\na\u00e9rodrome\" 38\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2004 portant attribution  aux a\u00e9rodromes d'un niveau de protection en\nmati\u00e8re de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage\net de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b099-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours sp\u00e9cialis \u00e9\na\u00e9rodrome pour les accidents d'a\u00e9ronefs en zone d'a\u00e9rodrome ou en zone voisine d'a\u00e9rodrome ;\nVu  l'instruction  du  gouvernement  (INTK1701919J)  du  30  janvier  2017  relative  \u00e0  l'actualisation  et\nl'amendement des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;\nVu l'instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile (N OR :\nINTE1600882J) ;\nVu l'accord pr\u00e9alable du 16 septembre 2014 \u00e9tabli entre le minist\u00e8re de la justice \u2013 direction des affaires\ncriminelles et des gr\u00e2ces (DACG) \u2013 et le minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de\nl'\u00e9nergie \u2013 bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la  s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile (BEA)  - relatif aux\nenqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;\nVu l'accord pr\u00e9alable entre le minist\u00e8re de l'int\u00e9r ieur (direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et d e la\ngestion des crises) et le minist\u00e8re de la transitio n \u00e9cologique (bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile) relatif aux enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 du 18 mai 2021 ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nARRETE\nArticle 1  \n   :    Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC a\u00e9rodrome annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables\n\u00e0 compter de ce jour dans le d\u00e9partement de la Sarthe.\nArticle  2     :    L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02013092-009  du  2  avril  2013  portant  approbation  du  module  sp\u00e9cifique\n\u00ab a\u00e9rodrome du Mans-Arnage \u00bb du plan ORSEC d\u00e9partemental est abrog\u00e9.\nArticle 3     :    La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet d e la Sarthe, la procureure de la R\u00e9publique,\nla  directrice  de la  s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  civile ouest,  le pr\u00e9sident  de la chambre  de  commerce  et\nd'industrie de la Sarthe, la direction de l'a\u00e9rodro me du Mans, le directeur du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, le commandant du groupeme nt de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 t erritorial de la direction r\u00e9gionale de l'environne ment,\nde l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur de la  d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9, le directeur du centre hospitalier du Mans, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le mair e du\nMans, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9c ution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nFait au Mans, le 22 d\u00e9cembre 2023 \nsign\u00e9\nLe Pr\u00e9fet\n    Emmanuel AUBRY\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2023-12-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \"ORSEC\na\u00e9rodrome\" 39","date":"2024-01-08","first_seen_on":"2025-08-30T22:04:31+00:00","id":"f4d8d9acfc21fbab9dfb7ffd03dbaddd1d6630d63b95054bf8326de100eb0437","name":"RAA n\u00b03 du 4 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-04T15:55:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-04T15:56:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/18748/120313/file/RAA%20n%C2%B03%20du%204%20janvier%202024.pdf"}