{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\\\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen'occasionet d'\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras inst\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exerdes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras| assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, ene maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nentre l'\u00e9quipe de France et\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01227 \n de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\n de la rencontre de football entre les \u00e9quipes de \nFrance \n Azerba\u00efdjan au Parc des Princes le vendredi 10 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n  \n \nall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \na\u00e9ronefs pour des mis sions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 6 octobre 2025 form\u00e9e \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s a\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  du \nmatch de football entre les \u00e9quipes de France et \n  2025 \nau stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nce de leurs missions de pr\u00e9vention \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux f\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de leur permettre d\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 10  octobre 2025 \u00e0 20h45 un match de football  \ncomptant pour les \u00e9liminatoires de la Coupe du Monde 2026  \n\nl'\u00e9quipe d'Azerba\u00efdjan ; qu'\u00e0 cette occasion, un\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiquepour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entreJu Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desntre d'\u00e9ventuels actes terroristes et\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e aupermet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8reou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nSur proposition du directeur de l'ordre public et\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\n2025-01227 2 \nau stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me \nnombre tr\u00e8s important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords \n ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n \n \n  \n  \n  \n \n-\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nblic et de la circulation, il est \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \nspectateurs et pers\npersonnes et des biens\n  r\u00e9guler les flux de \ntransport \n  ; \n \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9 es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n  ; que la dur\u00e9e de \n regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \nr\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule \n \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nde la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par le\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\n2025-01227 3 \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9 sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 17h45 au \nsamedi 11 octobre 2025 \u00e0 01h00 \n  \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur le site in ternet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nnt arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 aux recueils  des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 octobre 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n  \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-01227 4 \n2025-01227 du 7 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION DE L'ORDRE PURLICET DE LA CIRCULATION\n2025-01227 5","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T12:05:08+00:00","id":"f4dfb32eb674add79d01c78908b7343792e29f7c5a78180d8a9087e2c7f9ed8e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01227 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes de France et d\u2019Azerba\u00efdjan au Parc des Princes","pdf_creation_date":"2025-10-07T10:26:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-07T10:26:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01227_07102025.pdf"}