{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 0 \u2013 08/11/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 08/11/2024 et le 08/11/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/11/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\no P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\n2024/CAB/DS/PPA n\u00b0 M \u00e9{\ndu \u2014 - 8 NOV, 2024\nautorisant le spectacle a\u00e9rien public (SAP) de parachutisme\n\u00ab C\u00e9l\u00e9brations du 80\u00b0TM anniversaire de la lib\u00e9ration de Thionville \u00bb\ndu 10 novembre 2024\nle pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10 novembre 2021 relatif aux\nmanifestations a\u00e9riennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 46 du 4 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public (SAP) du 11 octobre 2024\npr\u00e9sent\u00e9e par la ville de Thionville, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire Pierre Cuny, pour\norganiser, le dimanche 10 novembre 2024, un spectacle a\u00e9rien public simple (SAP) de\nparachutisme place de la libert\u00e9 \u00e0 Thionville ;\nVu l'avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat) du\n15 octobre 2024 ;\nVu l'avis technique du directeur d\u00e9partemental des services d''incendie et de secours de la\nMoselle du 15 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 16 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est (DSAC) du\n5 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'organisateur de respecter strictement les dispositions de\nI'annexe 2 (chapitre | \u00e0 chapitre IV) de l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 10\nnovembre 2021 susvis\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - fax : 03.87.32.57.39\n\n- Arr\u00eate\nArticle 1\nLa ville de Thionville, repr\u00e9sent\u00e9e par son maire Pierre Cuny, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un\nspectacle a\u00e9rien public de parachutisme le dimanche 10 novembre de 10h00 \u00e0 11h15 place\nde la libert\u00e9 \u00e0 Thionville.\nArticle 2\nLa manifestation a\u00e9rienne est class\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des spectacles a\u00e9riens simples.\nElle se d\u00e9roule conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nM. Alain Dugas est agr\u00e9e en tant que directeur des vols.\nArticle 4\nUn dispositif pr\u00e9visionnel de secours de petite envergure assur\u00e9 par des secouristes d'une\nassociation agr\u00e9\u00e9e est requis.\nLes dispositifs visant \u00e0 interdire I'acc\u00e9s aux rues et places ou emp\u00e9cher lintrusion d'un\nv\u00e9hicule, doivent pouvoir \u00e9tre d\u00e9plac\u00e9s sans difficult\u00e9 et sans d\u00e9lai par les services de\nsecours devant intervenir sur le site.\nUn axe rouge visant \u00e0 faciliter l'arriv\u00e9e des secours et des forces de l'ordre est identifi\u00e9.\nLe plan de la zone mat\u00e9rialisant les dispositifs anti-intrusion et signalant l'axe rouge est \u00e9tabli\npar l'organisateur.\nArticle 5\nUn avis aux navigateurs a\u00e9riens est publi\u00e9 (NOTAM) qui informe les usagers de l'activit\u00e9 de\nparachutage.\nIl revient \u00e0 l'organisateur et au directeur des vols de s'assurer de la publication effective de\ncette information a\u00e9ronautique par tout moyen mis \u00e0 sa disposition (site internet:\nhitps-//wmww_sia.aviation-civile.gouv.fr\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- UN recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site 'hitrp-/Anwww telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nArticle 7\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police\naux fronti\u00e8res Est, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs de la Moselle et dont copie sera transmise au\nmaire de Thionville, au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens,\n\u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, au commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle, au sous-pr\u00e9fet de Thionville.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-p(e ete, directric inet,\nJagqueline Mercury-Giorgetti\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-10-06T01:16:51+00:00","id":"f4e3acc5ef3254a0ecacd80f0f5435a33195532e5a9989e21a149b2acfef0a42","name":"num\u00e9ro 211 bis","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:51:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T14:51:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=d6a50793b63806ab5fa979d57849a77e"}