{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-018\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2026\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique\n(2 pages) Page 3\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA  JEUNESSE DE\nL'ENGAGEMENT ET DES SPORTS\n17-2026-01-14-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2026 portant modification du\nColl\u00e8ge D\u00e9partemental Consultatif du Fonds de D\u00e9veloppement de la Vie\nassociative de la Charente-Maritime (2 pages) Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant\nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites (12 pages) Page 9\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-01-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 fixant la composition\nnominative du conseil de surveillance du Centre\nHospitalier de Royan-Atlantique\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 fixant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 3\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la  loi  n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la r\u00e9gion Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant \nnomination de Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature en date du 10 octobre 2025,  publi\u00e9e le 14 octobre 2025 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2025-227) ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :   Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique, \u00e9tablissement public communal de \nsant\u00e9, est compos\u00e9 de 9 membres. \n \nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Royan-Atlantique : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Monsieur Patrice LIBELLI, Maire de Vaux sur Mer, \n- Monsieur Patrick MARENGO, repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Royan-Atlantique ; \n- Madame la Pr\u00e9sidente  du conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou sa repr\u00e9sentante : Madame \nMarie-Pierre QUENTIN ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Monsieur le Docteur Damien PERCEVEAUX , membre de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n           ARR\u00caT\u00c9 en date du  \n              Fixant  la composition nominative  \n               du conseil de surveillance  \n               du centre hospitalier de Royan-Atlantique       \n (Charente-Maritime) \n15/01/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 fixant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 4\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale 7 5uvelle-Aquitaine\n- Madame Fanny FORGET, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques \u2013 \nCSIRMT, \n- Monsieur  Patrick GAUDIN, membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales ; \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Madame Eliane CIRAUD-LANOUE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9, \n \n- Monsieur Louis BARRAUD, \n- Madame Claudine GU\u00c9RIN, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Royan \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Royan, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires sociales du \nS\u00e9nat, \n- Le vice pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Royan-Atlantique, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Royan-Atlantique, \nsi cette structure existe, \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue \ndur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titres \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143 -12 du code de la sant\u00e9 \npublique. \n \nSi un membre cesse  ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres \nrepr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mo is, \u00e0 compter de sa notification de faire \nl'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribuna l administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi \npar requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \nARTICLE 6 :  la Directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique et le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de \nla Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n  \n \n                                                           \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2026 fixant la\ncomposition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan-Atlantique 5\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n17-2026-01-14-00004\n Arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2026 portant modification du\nColl\u00e8ge D\u00e9partemental Consultatif du Fonds de\nD\u00e9veloppement de la Vie associative de la\nCharente-Maritime\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2026 portant\nmodification du Coll\u00e8ge D\u00e9partemental Consultatif du Fonds de D\u00e9veloppement de la Vie associative de la Charente-Maritime 6\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consuitatif du fonds pour led\u00e9veloppement de la vie associative de la Charente-Maritime\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative etnotamment son article 7 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2023 portant modification du coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatifdu fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la vacance d'un si\u00e8ge laiss\u00e9 au coll\u00e8ge d\u00e9partemental par Madame Annie BOYER ;Consid\u00e9rant la candidature de Madame Delphine HUFFSCHMIDT, pr\u00e9sidente d'association ;Sur proposition du chef du service \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et \u00e0 la vie associative de la directiondes services de l'Education nationale de la Charente-Maritime ;ARRETE\nArticle 1 :L'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit dans son dernieralin\u00e9a :\u00ab Les quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sont les suivantes :- Monsieur Bernard DUSSAIN- Monsieur Philippe MORETTI- Monsieur Eric RAUL- Madame Delphine HUFFSCHMIDT \u00bb\nArticle 2:\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2026 portant\nmodification du Coll\u00e8ge D\u00e9partemental Consultatif du Fonds de D\u00e9veloppement de la Vie associative de la Charente-Maritime 7\n=nPREFETDE LA Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge desCHARENTE- services acad\u00e9miques de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leMARITIME concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesLibert\u00e9 administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nFait \u00e0 La Rochelle, le 14/01/2026Brice BLONDEL,\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2026-01-14-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2026 portant\nmodification du Coll\u00e8ge D\u00e9partemental Consultatif du Fonds de D\u00e9veloppement de la Vie associative de la Charente-Maritime 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-01-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant\nmodification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 9\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 aR. 341-25 relatifs aux missions, \u00e0 la composition et au fonctionnement de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 a R. 133-15;Vu l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2014-1627 du26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppl\u00e9ance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'annexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 10\nConsid\u00e9rant le courrier du 24 septembre 2025 de Monsieur Olivier DUPIN, DirecteurR\u00e9gional de \u00abJC DECAUX\u00bb de Nouvelle-Aquitaine, sollicitant le remplacement deMadame Emilie BOUIN, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab JC DECAUX \u00bb et membre suppl\u00e9ante dela formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\" de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites par Madame Charlotte VIALARD, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab JC DECAUX \u00bb ;Consid\u00e9rant le courriel du 26 novembre 2025 de Monsieur Jean-Yves TEXIER, Pr\u00e9sident del'association des \u00ab Amis de l'\u00eele de R\u00e9 \u00bb, sollicitant son remplacement en qualit\u00e9 de membresuppl\u00e9ant de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et des paysages\" de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites par Monsieur Philippe COINTET,architecte et administrateur de l'association des \u00ab Amis de l'\u00eele de R\u00e9 \u00bb;Consid\u00e9rant le courriel du 30 d\u00e9cembre 2025 de Madame Myriam PEURON, Directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Charente-Maritime, validant sad\u00e9signation ou sa repr\u00e9sentation en qualit\u00e9 de membre du premier coll\u00e8ge de la formationdite \u00ab de la nature \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites ;Consid\u00e9rant le courriel du 31 d\u00e9cembre 2025 de Madame Mathilde ADAM, charg\u00e9e derelation \u00abadh\u00e9rents \u00bb \u00e0 l'association \u00ab FESPA France\u00bb, sollicitant le remplacement deMonsieur Adrien JOLLY, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Panel Pub \u00bb et membre suppl\u00e9ant de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\" de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites par Madame Marion FERHAT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'association\u00ab FESPA France \u00bb ;Consid\u00e9rant le courriel du 12 janvier 2025 de Madame Laure SORLOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale del'Union de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure (UPE) confirmant le remplacement deMadame \u00c9milie BOUIN, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab JC DECAUX \u00bb et membre suppl\u00e9ante dela formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\" de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites par Madame Charlotte VIALARD, repr\u00e9sentante de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab JC DECAUX \u00bb ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Article 1er : L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation etcomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites estmodifi\u00e9e. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation etcomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites estmodifi\u00e9e. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : L'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2025 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation etcomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites estmodifi\u00e9e. La nouvelle composition de cette formation figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.213\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 11\nArticle 4 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2025 modifi\u00e9 demeure inchang\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication : |\u00a2 soit d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime(38 rue R\u00e9aumur, CS 70000, 17017 La Rochelle cedex 01),. soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur(Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08),* soit d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac, CS 50541, 86020 Poitiers cedex) ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 15 JAN 299$Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n\\|Emmanuel CAYRON\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 13\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la nature\"\nPr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- Madame la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations ou sonrepr\u00e9sentant.2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulaires suppl\u00e9antsMonsieur St\u00e9phane CHEDOUTEAUD, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseiller d\u00e9partemental conseill\u00e9re d\u00e9partementaledu canton de Matha du canton de La jarrieMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROUAN Monsieur G\u00e9rard CAPPELAERE,maire de Saint-Georges-des-Coteaux maire de Saint-Dizant-du-BoisMonsieur Didier ROBLIN, maire d'Yves Monsieur Philippe SOULISSE, maire de RiouxMonsieur Pierre CHEVILLON, Monsieur Jacky QUESSON,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 desd'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an communes de la Haute Saintonge3\u00b0) college des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulaires _ Suppl\u00e9antsMonsieur Dominique CHEVILLON, reste \u00e0 d\u00e9signerrepr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Michel M\u00c9TAIS, Monsieur Fabien MERCIER,repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protection repr\u00e9sentant la \u00ab Ligue pour la Protectiondes Oiseaux \u00bb des Oiseaux \u00bbMonsieur Patrice BELZ, Monsieur J\u00e9r\u00f4me GUEVEL,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de rivages Centre-Atlantique au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de rivages Centre-Conservatoire du littoral Atlantique au Conservatoire du littoral\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 14\nMadame No\u00e9mie JOLIBOIS, Monsieur R\u00e9mi ETIENNE,repr\u00e9sentant l'Union des Marais de la repr\u00e9sentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA) Charente-Maritime (UNIMA)4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :titulaires suppl\u00e9antsMonsieur Olivier VAN CANNEYT, reste \u00e0 d\u00e9signerscientifique et repr\u00e9sentant l'UMS PELAGIS| Monsieur Pierrick BOCHER, reste \u00e0 d\u00e9signerpr\u00e9sident du comit\u00e9 scientifique desr\u00e9serves naturelles nationales deLilleau des Niges, du marais et de la baied'Yves et de Mo\u00ebze-Ol\u00e9ronMonsieur Guillaume BARON, Madame \u00c9lise PATOLE-EDOUMBA,r\u00e9gisseur des collections du Mus\u00e9um conservatrice du Mus\u00e9um d'histoiresd'histoires naturelles de La Rochelle naturelles de la RochelleMonsieur Denis FICHET, Madame Martine GACHIGNARD,enseignant chercheur et repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciences\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des sciences naturelles naturelles de la Charente-Maritime \u00bbde la Charente-Maritime \u00bbLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9unit en instance de concertation pour la gestion dur\u00e9seau Natura 2000, le pr\u00e9fet peut inviter des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires etdes activit\u00e9s pr\u00e9sentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res,extractives, touristiques ou sportives, \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.Lorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur un acte r\u00e9glementairerelatif \u00e0 la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, lepr\u00e9fet peut inviter des personnes et des repr\u00e9sentants des organismes consulaires et desactivit\u00e9s concern\u00e9s \u00e0 y participer, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du {5 JAN 2026Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/Emmanuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 15\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et des paysages\"\nPr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant\n1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou' son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ouson repr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),\u2014 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de laCharente-Maritime ou son repr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0) coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulaires suppl\u00e9antsMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame V\u00e9ronique RICHEZ-LEROUGE,conseiller d\u00e9partemental conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de l'\u00eele de R\u00e9 du canton de l'\u00eele de R\u00e9Madame Dominique RABELLE, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseill\u00e8re d\u00e9partementale conseill\u00e8re d\u00e9partementaledu canton de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron du canton de La JarrieMonsieur Paul-Roland VINCENT, | Monsieur David RAFF\u00c9,maire de Bourgneuf maire de NancrasMadame Marie-No\u00eblle MARTIN, Monsieur Patrice LIBELLI,maire de Crazannes maire de Vaux-sur-MerMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU, Monsieur Alain BILLAUD,repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de repr\u00e9sentant la Communaut\u00e9 de communescommunes de l'\u00eele de R\u00e9 des Vals de Saintonge\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 16\nMonsieur Alain BURNET,Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9anMonsieur Philippe CHEVRIER,Vice-pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron\n3\u00b0) college des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Patrick PICAUD,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bb Monsieur Dominique CHEVILLON,repr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Pierre RIVAUD,repr\u00e9sentant l'association\"Sites et Monuments -SPPEF\"Madame Marie-Christine HIVA,repr\u00e9sentant l'association\"Sites et Monuments -SPPEF\"Monsieur St\u00e9phane DEGAS,repr\u00e9sentant l'association des\"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bb Monsieur Philippe TROUV\u00c9,repr\u00e9sentant l'association des\"Vieilles Maisons Fran\u00e7aises \u00bbMonsieur Daniel GAUDIN ,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-S\u00e9vresMonsieur Thomas PALISSIER,repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-S\u00e9vresMonsieur Jean-Louis LEONARD,repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale ducentre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9reMonsieur Michel GRAVOUIL,repr\u00e9sentant la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale ducentre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8reMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime\nMadame C\u00e9line BODIN,architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime\n4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes enpaysage, d'architecture et d'environnement :mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de\ntitulairessuppl\u00e9antsMadame C\u00e9line DELAUNE,architecte DPLG Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLGMadame No\u00e9mie JOLIBOIS,ing\u00e9nieure en am\u00e9nagementpaysager de l'espaceMonsieur Alexis PERNET,paysagiste concepteur DPLGMonsieur Bruno TOISON,ing\u00e9nieur agronomeMadame Marine MUSSON-FOUCAULT,sp\u00e9cialiste en protectionet am\u00e9nagement du littoral\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 17\nMonsieur Philippe COINTET,repr\u00e9sentant l'association des\u00ab Amis de l'\u00eele de R\u00e9 \u00bbMadame Monique VIDALENC,Pr\u00e9sidente de la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour laprotection des paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bbou Monsieur Fran\u00e7ois DUCOS de La HAILLE,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 pour la protectiondes paysages de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron \u00bb Monsieur Marc BERAUD,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des artsde La Rochelle \u00bbMonsieur Thibault VEYSSIERE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"EDF Renouvelables\"\nMonsieur Arnaud JAULIN,repr\u00e9sentant la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 des amis des artsde La Rochelle \u00bbMonsieur Baptiste WAMBRE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \"Eolise\"\nLorsque cette formation est consult\u00e9e sur un projet d'installation de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, un repr\u00e9sentant des exploitants de cetype d'installations est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 7 5 JAN, 2026Pour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralfr )btWy\nEmmanuel CAYRON\nL\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 19\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"de la publicit\u00e9\"Pr\u00e9sidence : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ou son repr\u00e9sentant1\u00b0) coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses offices nationaux :- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson repr\u00e9sentant,- Monsieur le Chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles ouson repr\u00e9sentant (unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine),\u2014 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de laCharente-Maritime ou son repr\u00e9sentant.2\u00b0) college de repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunaletitulaires suppl\u00e9antsMonsieur St\u00e9phane VILLAIN, \u2014 Monsieur David BAUDON,conseiller d\u00e9partemental conseiller d\u00e9partementaldu canton de Ch\u00e2telaillon-Plage du canton de La JarrieMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Sandrine PROUST,maire de Rivedoux-Plage adjointe au maire de Saint-Palais-sur-MerMonsieur Jean-Luc ALGAY, Madame Marie-Jo\u00e9lle LOZAC'H,maire de L'Houmeau adjointe au maire de Surg\u00e8resMonsieur Jacques LYS, reste \u00e0 d\u00e9signervice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Royan Atlantique\n3\u00b0) coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :titulaires suppl\u00e9antsMonsieur Fran\u00e7ois VASQUEZ, reste \u00e0 d\u00e9signerrepr\u00e9sentant \u00ab Nature Environnement 17 \u00bbMonsieur Jacques BOISSI\u00c8RE Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX,repr\u00e9sentant la \"Soci\u00e9t\u00e9 des Amis des Arts repr\u00e9sentant l'associationde La Rochelle\" \u00ab Paysages de France \u00bb\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 20\nMonsieur Philippe PETORIN,repr\u00e9sentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-MaritimeMadame Isabelle MATHIEU, |repr\u00e9sentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-MaritimeMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnementMadame Marie-Laure BELLICAUD, |architecte-conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement4\u00b0) coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes comprenant des professionnels en mati\u00e8re depublicit\u00e9 : titulairessuppl\u00e9antsMonsieur Christophe CL\u00c9MENT,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cityz Media \u00bb Monsieur Didier HENNEQUIN,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abCityz Media \u00bbMonsieur Olivier DUPIN,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00abJCDecaux\"(MPE Avenir)Madame Charlotte VIALARD,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab JCDecaux\u00bb(MPE Avenir)Monsieur Charles-Henri DOUMERC,repr\u00e9sentant |' \u00ab Union de la Publicit\u00e9Ext\u00e9rieure \"(UPE) Monsieur J\u00e9r\u00f4me BRISSON,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Phenix Groupe \u00bbMonsieur St\u00e9phane BERTAGNE,repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouest Enseignes \u00bb Madame Marion FERHAT,repr\u00e9sentant l'association \u00ab FESPA France \u00bb\nLe maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement publicde coop\u00e9ration intercommunale int\u00e9ress\u00e9 est invit\u00e9 a si\u00e9ger a la s\u00e9ance au cours delaquelle le projet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du {5 JAN 2096 |\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rala)f \\y\u00e0 -\nEmmanuel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites 21","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T17:18:32+00:00","id":"f4f9cad89e6414221c35ef7ba5316467b318e058c67fb001053815a14930fbd1","name":"Recueil-26-01-15-018-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-15T16:06:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83833/590237/file/Recueil-26-01-15-018-nominatifs.pdf"}