{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-154\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire / DDT 71\nEnvironnement\n71-2026-06-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie\nsous terre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 15 juin\n2026 au 14 septembre 2026 inclus (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Cabinet du Pr\u00e9fet\n71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images  drones (4 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-11-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous\nterre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus 3\n+.PR\u00c9FETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une p\u00e9riode \ncompl\u00e9mentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus\nVu le code de l'environnement et notamment l'article R424-5,\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 M.\u00a0DUFOUR Dominique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  15  juillet  2025  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031, \nVu la demande d'ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire pour la v\u00e9nerie sous terre du blaireau \u00e0 partir du\n15 mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) r\u00e9unie le 16\nd\u00e9cembre 2025, et vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\nVu la mise en ligne du projet d'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du  blaireau pour une\np\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 15 juin 2026, effectu\u00e9e du 26 f\u00e9vrier  au 20 mars 2026 inclus dans le\ncadre de la loi sur la participation du public, et vu les observations \u00e9mises \u00e0 l'issue de cette proc\u00e9dure,\nVu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 mars 2022 annulant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai\n2020 ouvrant une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-\net-Loire en 2020,\nConsid\u00e9rant que le blaireau est une esp\u00e8ce bien repr\u00e9sent\u00e9e dans le d\u00e9partement, au vu des diff\u00e9rents\nindices de pr\u00e9sence recens\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que le blaireau, esp\u00e8ce nocturne, est peu pr\u00e9lev\u00e9 par la chasse \u00e0 tir,\nConsid\u00e9rant que la principale forme de chasse du blaireau est la v\u00e9nerie sous terre, mode de chasse l\u00e9gal\net r\u00e9glement\u00e9,\nConsid\u00e9rant le suivi des actions de chasse par d\u00e9terrage depuis 2005,\nConsid\u00e9rant que la pratique de la v\u00e9nerie sous terre n'a pas affect\u00e9 l'\u00e9quilibre biologique de l'esp\u00e8ce et ne\nporte pas atteinte \u00e0 son \u00e9tat de conservation,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140 1/2\n71040 M\u00c2CON Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous\nterre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus 4\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture compl\u00e9mentaire de v\u00e9nerie sous terre du blaireau, en vigueur depuis\nde nombreuses ann\u00e9es en Sa\u00f4ne-et-Loire, permet d'assurer une r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce en vue de limiter les\ndommages  qu'elle  peut  causer  (cultures  agricoles,  infrastructures  ferroviaires  et  routi\u00e8res),  sans\ncompromettre sa p\u00e9rennit\u00e9,\nConsid\u00e9rant le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de Sa\u00f4ne-et-Loire depuis 2022, afin notamment de suivre l'\u00e9volution de la densit\u00e9 des terriers de\nblaireaux, indicateur de la densit\u00e9 de la population dans le d\u00e9partement, et de consolider la connaissance de\nl'esp\u00e8ce,\nConsid\u00e9rant qu'une ouverture de la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire au 15 juin garantit le sevrage des blaireautins,\nSur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nArr\u00eate :\nArt. 1er. \u2013 L'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau est autoris\u00e9 pendant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire\nallant du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus.\nArt. 2. \u2013 Tout pr\u00e9l\u00e8vement op\u00e9r\u00e9 en Sa\u00f4ne-et-Loire sur l'esp\u00e8ce \u00ab \u00a0blaireau\u00a0\u00bb par la v\u00e9nerie sous terre,\ndurant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devra obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9\navant le 1er octobre 2026 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0:\n\u27a2 par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  un  espace  adh\u00e9rent  disponible  sur  le  site  de  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs www.chasse-nature-71.fr pour les \u00e9quipages de Sa\u00f4ne-et-Loire,\n\u27a2 par courrier postal \u00e0 l'adresse suivante pour les autres \u00e9quipages \u00a0: 24 rue des deux moulins CS\n90002 71260 Vir\u00e9.\nPour  chaque  blaireau  pr\u00e9lev\u00e9,  devront  obligatoirement  figurer  les  renseignements  suivants \u00a0:  date  et\ncommune de pr\u00e9l\u00e8vement, sexe et \u00e2ge (jeune, adulte) de l'animal.\nArt. 3. \u2013  M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires , M. le Chef du service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des for\u00eats et tous les\nagents charg\u00e9s de la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et\naffich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 11 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nDominique DUFOUR\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal administratif de\nDijon,  par  voie  postale  22,  rue  d'Assas,  21000  Dijon  ou  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\nhttps://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.\u00a0421-1 du code de justice administrative.\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous\nterre du blaireau pour une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 15 juin 2026 au 14 septembre 2026 inclus 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-06-11-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  drones 6\nE iPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2026 \u2013 161-9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des  \npersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique  \nDUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des o utre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0;\nVu  la  demande  en  date  du  10  juin  2026  form\u00e9e  par  commandement  de  groupement  de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  Sa\u00f4ne-et-Loire,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins  \nd'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements \u00e0 l'occasion d'un festival musical type Reggae intitul\u00e9 \"Verjux Sa\u00f4ne System\" ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es au 1er alin\u00e9a de l'article L.242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  \ntroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; \nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  drones 7\nConsid\u00e9rant que l'alin\u00e9a 2 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les  \nlieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener  \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'alin\u00e9a 4 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 13 juin 2026 se tiendra le \"Verjux Sa\u00f4ne System\" ; Free festival qui f\u00eatera ses  \n20\u00a0ans ; \nConsid\u00e9rant qu'en raison de la gratuit\u00e9 de ce festival, un nombre important de festivaliers est  \nattendu sans que l'on puisse en d\u00e9finir r\u00e9ellement le nombre ; \nConsid\u00e9rant  la personnalit\u00e9 des festivaliers pr\u00e9sents lors des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, le risque de  \nconsommation d'alcool et / ou de stup\u00e9fiant est important ; \nConsid\u00e9rant des \u00e9l\u00e9ments sus-mentionn\u00e9s qu'il y a lieu d'anticiper sur les risques de d\u00e9bordements  \nqui pourraient subvenir ; \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e (DJJ - MATRICE 4 T)  \ndu samedi 13 juin 2026 \u2013 18h00 au dimanche 14 juin 2026 \u2013 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  born\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  \nconcernant\u00a0: \n\u2022 Commune de Verjux, \n\u2022 Terrain de football\n\u2022 Rue devant la Sa\u00f4ne\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la dur\u00e9e de la demande d'autorisation \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une publication au recueil des actes administratifs et d'une information sur le site internet de la  \nPr\u00e9fecture\u00a0ainsi que sur les panneaux de signalisation situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des t\u00e9l\u00e9 pilotes  \ngr\u00e2ce \u00e0 un logo\u00a0; \nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1  :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de Sa\u00f4ne-et-Loire  sont autoris\u00e9s pour la s\u00e9curisation des personnes,  \ndes  biens,  permettre  le  r\u00e9tablissement  et  le  maintien  de  l'ordre  public  tout  en  limitant  \nl'engagement des forces au sol, du samedi 13 juin 2026 -  18h00 au dimanche 14 juin 2026 - 02h00 ;\nArticle  2  \u00a0  :   Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 01 ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  drones 8\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est born\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques identifi\u00e9s ci-dessous \u00a0: \n\u2022 Commune de Verjux, \n\u2022 Terrain de football\n\u2022 Rue devant la Sa\u00f4ne\nArticle 4 : le drone utilis\u00e9 porte les caract\u00e9ristiques suivants\u00a0: drone DJI MATRICE 4T ;\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'utilisation ; \nArticle 6 : L'information du public est assur\u00e9e gr\u00e2ce au logo appos\u00e9 sur les panneaux de signalisation \nsitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du t\u00e9l\u00e9pilote, mais \u00e9galement par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nregistre  des  actes  administratifs  (RAA),  suivie  d'une  information  via  les  r\u00e9seaux  sociaux  de  la  \npr\u00e9fecture ; \nArticle  7  :  La  directrice  de  cabinet,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de Sa\u00f4ne-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera \nadress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, Monsieur le procureur de la R\u00e9publique de Chalon-\nsur-Sa\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Madame la maire de Verjux.\n      Fait \u00e0 M\u00e2con, le 11 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet\nSign\u00e9\n     Salwa PHILIBERT\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2013 196 rue de Strasbourg \u2013 71000 M\u00e2con\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 8.\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  drones 9\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon \u2013 22 rue d'Assas \u2013 BP 61616 \u2013 21016 Dijon Cedex. Ce  \nrecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision  \ncontest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-06-11-00002 - 2026 06 10 RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images  drones 10","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T18:57:33+00:00","id":"f50a568d386fd4591181522a3fbe7b46d0f05220bd94e948c91dd41f70c6972b","name":"recueil-71-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-11T15:04:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37611/314608/file/recueil-71-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}