{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-018-2026-05\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/46 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3\nIDF-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/49 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de l'officine\nde pharmacie (1 page) Page 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810\nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab\n- Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) (7 pages) Page 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la D\u00e9mocratie en Sant\u00e9 et\nde la Communication-D\u00e9mocratie Sanitaire\nIDF-2026-05-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la\ncomposition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France\nXI \u00bb (4 pages) Page 16\nIDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission\nPermanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de\nl'Autonomie d'\u00cele-de-France (6 pages) Page 21\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/46 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/46 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/46\nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et\nsuivants ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation,\ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de\nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de\ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute\ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0\nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses\ncollaborateurs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 1957 portant octroi de la licence n\u00b0 92#001969 \u00e0 l'officine de pharmacie sise\n6 Avenue Victor Hugo \u00e0 BAGNEUX (92220) ;\nVU la demande enregistr\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zo RAMANITRINIAINA,\npharmacien, en vue du transfert de cette officine vers le 9 Place Lucie Aubrac \u00e0 BAGNEUX\n(92220) ;\nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le 9 mars\n2026 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'avisdu repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion\nIle-de-France en date du 16 avril 2026 ; \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France\npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 4 f\u00e9vrier 2026 ;\nEn \nREPUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/46 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2\u00b0 :\nARTICLE 3\u00b0 :\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 environ 300 m\u00e8tres de l'emplacement actuelde l'officine, dans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par le Rue Jean Marin Naudin, al'est par la D920, au sud par la Rue de Verdun et \u00e0 l'ouest par l'Avenue de Stalingradet la Rue Nina Simone ;que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnementn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente ;que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagementspi\u00e9tonniers et des stationnements ;que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent dupublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplitles conditions d'accessibilit\u00e9 ;que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins enm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ;ARR\u00caTEMonsieur Zo RAMANITRINIAINA, repr\u00e9sentant de la SELAS PHARMACIE DU RONDPOINT et pharmacien, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont il esttitulaire du 6 Avenue Victor Hugo vers le 9 Place Lucie Aubrac au sein de la m\u00eamecommune de BAGNEUX (92220).La licence n\u00b0 92#002401 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise 9 Place Lucie Aubrac \u00e0BAGNEUX (92220).Cette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquelelle se rapporte.La licence n\u00b092#001969 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique,la pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 \u00cele-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte aupublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France.Fait \u00e0 Saint-DenisLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nSigne \u00e9lectroniquement par FabienPERUS - Directeur du P\u00f4le EfficienceLe 11/05/2026 a 18:12\nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nCONSID\u00c9RANT \nARTICLE 1\u00b0: \nARTICLE 2\u00b0 : \nARTICLE 3\u00b0 : \nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0 : \nARTICLE 6: : \nARTICLE 7\u00b0: \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 environ 300 m\u00e8tres de l'emplacement actuel \nde l'officine, dans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par le Rue Jean Marin Naudin, \u00e0 \nl'est par la D920, au sud par la Rue de Verdun et \u00e0 l'ouest par l'Avenue de Stalingrad \net la Rue Nina Simone ; \nque le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente ; \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \nque le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \nque le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \nARR\u00caTE \nMonsieur Zo RAMANITRINIAINA, repr\u00e9sentant de la SELAS PHARMACIE DU ROND \nPOINT et pharmacien, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont il est \ntitulaire du 6 Avenue Victor Hugo vers le 9 Place Lucie Aubrac au sein de la m\u00eame \ncommune de BAGNEUX (92220). \nLa licence n\u00b0 92#002401 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise 9 Place Lucie Aubrac \u00e0 \nBAGNEUX (92220). \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \nLa licence n\u00b092#001969 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nlle-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur. \nSauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nUn recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Fabien \nPERUS - Directeur du P\u00f4le Efficience \nLe 11/05/2026 \u00e0 18:12 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/46 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/49 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 ayant autoris\u00e9 la\ncr\u00e9ation de l'officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/49 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 ayant autoris\u00e9 la\ncr\u00e9ation de l'officine de pharmacie 6\n== ArREPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 lle-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/49portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de l'officine de pharmacieLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre desoins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 03 mars 1978 portant octroi de la licence n\u00b093#001951 aux fins de cr\u00e9ation d'une officine depharmacie sise 16 rue des Grands P\u00eachers \u00e0 Montreuil (93100) ;VU la demande en date du 24 mars 2026 par laquelle Monsieur Jean Daniel TRAN sollicite la modification de lalicence n\u00b093#001951 ;CONSIDERANT que la Mairie de Montreuil (93100) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un num\u00e9rotage rectificatif au sein de lacommune;CONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle num\u00e9rotation et que l'arr\u00eat\u00e9 de la licence den\u00b093#001951 de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire, en date du03 mars 1978, doit \u00eatre rectifi\u00e9 en cons\u00e9quence ;CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire sontpour le reste inchang\u00e9es ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 en date du 03 mars 1978, ayant autoris\u00e9 l'installation de l'officine de pharmacie deMonsieur Jean Daniel TRAN par transfert est modifi\u00e9 comme suit,Les termes :\u00ab 16 rue des Grands P\u00eachers \u00e0 Montreuil (93100) \u00bbsont remplac\u00e9s par les termes :\u00ab 20 bis rue des Grands P\u00eachers \u00e0 Montreuil (93100) \u00bbLe reste sans changement.ARTICLE 2\u00b0 : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratifcomp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour lesint\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3\u00b0: Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dug g g gpr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionIle-de-France.Fait \u00e0 Saint-DenisLe Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nSigne \u00e9lectroniquement par FabienPERUS - Directeur du P\u00f4le EfficienceLe 11/05/2026 a 18:49\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 lle-de-France \u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/49 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de l'officine de pharmacie \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024. \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de \nsoins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 03 mars 1978 portant octroi de la licence n\u00b093#001951 aux fins de cr\u00e9ation d'une officine de \npharmacie sise 16 rue des Grands P\u00eachers \u00e0 Montreuil (93100) ; \nVU la demande en date du 24 mars 2026 par laquelle Monsieur Jean Daniel TRAN sollicite la modification de la \nlicence n\u00b093#001951 ; \nCONSIDERANT que la Mairie de Montreuil (93100) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un num\u00e9rotage rectificatif au sein de la \ncommune ; \nCONSIDERANT qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle num\u00e9rotation et que l'arr\u00eat\u00e9 de la licence de \nn\u00b093#001951 de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire, en date du \n03 mars 1978, doit \u00eatre rectifi\u00e9 en cons\u00e9quence ; \nCONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Jean Daniel TRAN est titulaire sont \npour le reste inchang\u00e9es ; \nARR\u00caTE \nARTICLE 1\u00b0\": L'arr\u00eat\u00e9 en date du 03 mars 1978, ayant autoris\u00e9 l'installation de l'officine de pharmacie de \nMonsieur Jean Daniel TRAN par transfert est modifi\u00e9 comme suit, \nLes termes : \n\u00ab 16 rue des Grands P\u00eachers \u00e0 Montreuil (93100) \u00bb \nsont remplac\u00e9s par les termes : \n\u00ab 20 bis rue des Grands P\u00eachers \u00e0 Montreuil (93100) \u00bb \nLe reste sans changement. \nARTICLE 2\u00b0 : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les \nint\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \nARTICLE 3\u00b0 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nlle-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Fabien \nPERUS - Directeur du P\u00f4le Efficience \nLe 11/05/2026 \u00e0 18:49 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/49 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 ayant autoris\u00e9 la\ncr\u00e9ation de l'officine de pharmacie 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-07-00004\nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant\nfonctionnement du laboratoire de biologie\nm\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres\n(92700)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n                                             \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nActe de d\u00e9claration n\u00b0 DOS \u2013 2026/1810 \n \nportant fonctionnement du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \n\u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb sis 31, rue Saint-Denis \u00e0 COLOMBES (92700) \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU Le code de la sant\u00e9 publique et notamment le livre II de la sixi\u00e8me partie ; \n \nVU La loi n\u00b0 2013-442 du 30 mai 2013 portant r\u00e9forme de la biologie m\u00e9dicale et ratifiant l'ordonnance n\u00b0 2010-\n49 du 13 janvier 2010 relative \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif \u00e0 la biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU Le d\u00e9cret n\u00b02016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux soci\u00e9t\u00e9s exploitant un laboratoire de biologie m\u00e9dicale \npriv\u00e9 et aux soci\u00e9t\u00e9s de participation financi\u00e8res de profession lib\u00e9rale de biologistes m\u00e9dicaux ;  \n \nVU L'ordonnance n\u00b0 2023 -77 du 8 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'exercice en soci\u00e9t\u00e9 des professions lib\u00e9rales \nr\u00e9glement\u00e9es ; \n \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et \u00e0 \ndiff\u00e9rents collaborateurs ; \n \nVU L'acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS 202 6/1468 du 27 mars 2026 , portant fonctionnement du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale multisites \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb sis, 31, rue Saint-Denis \u00e0 COLOMBES (92700) ; \n \n \nCONSIDERANT La demande re\u00e7ue en date d u 6 mars 2026 , adress\u00e9e par le cabinet d'avocats \u00ab  ADVEN \u00bb, \nconseil juridique mandat\u00e9 par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \nmultisites \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb sis, 31, rue Saint-Denis \u00e0 COLOMBES (92700), afin de \nprendre en compte : \n \n- La cession d'actions entre associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e de Madame Caroline DEAL, \npharmacienne biologiste, \u00e0 effet au 12 d\u00e9cembre 2025, et la cession de 2 303 actions de \npr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A au profit de Monsieur Pascal RASMY ; \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical associ\u00e9 de Monsieur Mohamed Amine \nKOTTI, pharmacien biologiste, \u00e0 effet au 30 avril 2026, et la cession de 11 actions de \npr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A au profit de la SELAS \u00ab Ouilab \u2013 ESPACEBIO \u00bb ; \n \n- L'int\u00e9gration de Monsieur Jamal ALFAISAL , Pharmacien, en qualit\u00e9 de biologiste \nm\u00e9dical associ\u00e9 au sein de la SELAS \u00ab  Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb \u00e0 compter du 1er \nf\u00e9vrier 2026, au moyen de la cession d'une action de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A d\u00e9tenue \npar la SELAS \u00ab Ouilab \u2013 ESPACEBIO \u00bb \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT Le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE \nIDF \u00bb, en date du 17 d\u00e9cembre 2025, portant acte de : \n \n- La cession d'actions entre associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 9\n2/7 \n \nCONSIDERANT L'extrait du proc\u00e8s -verbal des d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 \nBIOSMOSE IDF \u00bb, en date du 26 janvier 2026, portant acte de : \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e de Madame Caroline DEAL, \npharmacienne biologiste, \u00e0 effet au 12 d\u00e9cembre 2025, et la cession de 2 303 actions de \npr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A au profit de Monsieur Pascal RASMY ; \n \n- L'int\u00e9gration de Monsieur Jamal ALFAISAL , Pharmacien, en qualit\u00e9 de biologiste \nm\u00e9dical associ\u00e9 au sein de la SELAS \u00ab  Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb \u00e0 compter du 1 er \nf\u00e9vrier 2026, au moyen de la cession d'une action de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A d\u00e9tenue \npar la SELAS \u00ab Ouilab \u2013 ESPACEBIO \u00bb \u00e0 son profit ; \n \nCONSIDERANT L'extrait du proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 \nBIOSMOSE IDF \u00bb, en date du 19 mars 2026, portant acte de : \n \n- La cessation des fonctions de biologiste m\u00e9dical associ\u00e9 de Monsieur Mohamed Amine \nKOTTI, pharmacien biologiste, \u00e0 effet au 30 avril 2026, et la cession de 11 actions de \npr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A au profit de la SELAS \u00ab Ouilab \u2013 ESPACEBIO \u00bb ; \n \nCONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession de 2 303 actions de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A appartenant \u00e0 \nMadame Caroline DEAL, au profit de Monsieur Pascal RASMY ; \n \nCONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession d'une action de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A  appartenant \u00e0 \nMonsieur Mohamed Amine KOTTI, au profit de la SELAS \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb ; \n \nCONSIDERANT Les documents relatifs \u00e0 l'int\u00e9gration de Monsieur Jamal ALFAISAL : \n- La copie de la convention d'exercice lib\u00e9ral conclue avec la SELAS \u00ab Ouilab \u2013 \nBIOSMOSE IDF \u00bb, en date du 16 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2026 ; \n- La copie de l'ordre de mouvement d'une action de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie A appartenant \n\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 ESPACEBIO \u00bb \u00e0 son profit, en date du 1er f\u00e9vrier 2026 ; \n- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la \nsp\u00e9cialit\u00e9 biologie m\u00e9dicale par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 octobre 2021 qui lui a \u00e9t\u00e9 \naccord\u00e9, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens \n\u00e0 jour ; \n \nCONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement de 90 actions de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie B appartenant \u00e0 \nMonsieur Pascal RASMY au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb, en date du  19 \nd\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement de 374 actions de pr\u00e9f\u00e9rence de cat\u00e9gorie B appartenant \u00e0 \nla SASU \u00ab FIOCCO \u00bb au profit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb , en date du  19 \nd\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT La nouvelle r\u00e9partition du capital social de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb ; \n \nCONSIDERANT L'attestation d'accr\u00e9ditation du laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb n\u00b0 \n8-3738 r\u00e9v. 9 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er f\u00e9vrier 2025 et pour \ndate de fin de validit\u00e9 le 31 janvier 2030 ; \n \n \nPREND ACTE DE LA DECLARATION : \n \n \nARTICLE 1er :  Le laboratoire de biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb dont le si\u00e8ge social sis 31 rue \nSaint-Denis \u00e0 Colombes (92700), codirig\u00e9 par Monsieur Jean-Charles QUINCAMPOIX, Monsieur \nDavid STOLAR et Monsieur Julien NGUYEN, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral par actions \nsimplifi\u00e9e \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb sise \u00e0 la m\u00eame adresse, enregistr\u00e9e dans le fichier FINESS \nsous le n\u00b0 EJ 92 002 801 6, fonctionne sur les vingt-trois sites list\u00e9s ci-dessous : \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 10\n3/7 \n \n1. Le site principal et si\u00e8ge social \n31 rue Saint Denis \u00e0 COLOMBES (92700) ; \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 802 4 \n \n2. Le site F\u00e9lix Faure \n51 rue F\u00e9lix Faure \u00e0 COLOMBES (92700) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 14 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 805 7 \n \n3. Le site Courbevoie \n103 rue Armand Silvestre \u00e0 COURBEVOIE (92400) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 15 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 803 2 \n \n4. Le site Bois-Colombes \n6 rue Mertens \u00e0 BOIS-COLOMBES (92270) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 806 5 \n \n5. Le site Levallois-Perret \n57 rue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 LEVALLOIS-PERRET (92300) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 17 heures 30 et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 804 0 \n \n6. Le site Maurepas \n27, rue Maurepas \u00e0 RUEIL-MALMAISON (92500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique  \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 832 1 \n \n7. Le site Carillon \n18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 CHATOU (78400) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 221 6 \n \n8. Le site Saint Symphorien \n4, place Saint-Symphorien \u00e0 VERSAILLES (78000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 222 4 \n \n9. Le site du Clos Bertin \n12, boulevard Maurice Berteaux \u00e0 FRANCONVILLE (95130) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 329 0 \n \n10. Le site de Magnanville \n34 rue de l'Ouest \u00e0 MAGNANVILLE (78200) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 238 0 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 11\n4/7 \n \n11. Le site du Clos Hardy \n2 rue du Clos du Hardy \u00e0 MANTES-LA-VILLE (78711) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 239 8 \n \n12. Le site le Mail (V\u00e9lizy) \n9 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9-post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 242 2 \n \n13. Le site Hervet \n3 rue Hervet \u00e0 RUEIL-MALMAISON (92500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et ferm\u00e9 le samedi \nSite pr\u00e9 et post analytique  \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 002 865 1 \n \n14. Le site Eaubonne \n113 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 EAUBONNE (95600) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique  \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 003 125 2  \n \n15. Le site du Plessis Bouchard \n80 Chauss\u00e9e Jules C\u00e9sar \u00e0 LE PLESSIS BOUCHARD (95130)  \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 001 767 3 \n \n16. Le site Sannois \n23 boulevard Charles de Gaulle \u00e0 SANNOIS (95110)  \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 95 001 769 9 \n \n17. Le site de Bougival Drionne \n14 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 BOUGIVAL (78380)  \nOuvert au public jusqu'\u00e0 12 heures 30 et ferm\u00e9 le samedi \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 240 6 \n \n18. Le site Platanes \n2 Avenue des Platanes \u00e0 SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)  \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin  \nSite pr\u00e9 et post analytique  \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 391 7 \n \n19. Le site le Clos V\u00e9lizy \n70 Place de Louvois \u00e0 VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 13 heures et ferm\u00e9 le samedi \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 241 4 \n \n20. Le site Bonni\u00e8res-sur-Seine \n27-29, Avenue de la R\u00e9publique \u00e0 BONNIERES SUR SEINE (78270)  \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 78 002 471 7 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 12\n5/7 \n \n21. Le site Arsenal \nZAC de l'Arsenal, 61, Rue des Bons Raisins \u00e0 RUEIL-MALMAISON (92500) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 004 427 8 \n \n22. Le site Nanterre \n16, Rue des Peupliers \u00e0 NANTERRE (92000) \nOuvert au public jusqu'\u00e0 19 heures et le samedi jusqu'\u00e0 15h30 \nPratiquant les activit\u00e9s de biochimie (biochimie g\u00e9n\u00e9rale et sp\u00e9cialis\u00e9e), d'immunologie -\nh\u00e9matologie (allergie, h\u00e9matocytologie, h\u00e9mostase, immuno -h\u00e9matologie, auto -\nimmunit\u00e9) et de microbiologie g\u00e9n\u00e9rale (bact\u00e9riologie, parasitologie-mycologie, s\u00e9rologie \ninfectieuse, virologie) \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 004 430 2 \n \n23. Le site Colombes Arc Sportif \nZAC de l'Arc Sportif, 151 boulevard de Valmy \u00e0 COLOMBES (92700)  \nOuvert au public jusqu'\u00e0 18 heures et le samedi matin \nSite pr\u00e9 et post analytique \nNum\u00e9ro FINESS ET en cat\u00e9gorie 611 : 92 004 518 4 \n \n \nLa liste des vingt-cinq biologistes m\u00e9dicaux associ\u00e9s exer\u00e7ant au sein du laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale, dont trois biologistes coresponsables, est la suivante : \n \n \n1. Monsieur Jean -Charles QUINCAMPOIX, pharmacien biologiste co -responsable, \nPr\u00e9sident \n2. Monsieur David STOLAR, pharmacien biologiste, co-responsable, \n3. Monsieur Julien NGUYEN, pharmacien biologiste, co -responsable, exer\u00e7ant \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de 4 jours par semaine, \n4. Monsieur Jean-Luc FRAN\u00c7AIS, pharmacien biologiste, associ\u00e9, \n5. Monsieur Pascal RASMY, pharmacien biologiste, associ\u00e9, \n6. Madame Caroline FIOCCONI, pharmacienne biologiste, associ\u00e9e, \n7. Madame Claudine QUERCIA, m\u00e9decin biologiste, associ\u00e9e, \u00e0 mi-temps soit 2,5 jours par \nsemaine, \n8. Madame Juliette COULAND, m\u00e9decin biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e, \n9. Madame Violaine PAIN, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical, associ\u00e9e, \u00e0 temps partiel \u00e0 \nraison de 4,25 jours par semaine, \n10. Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric THIEBAUT, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \u00e0 mi -temps soit \n2,5 jours par semaine, \n11. Madame Virginie METRAL, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \u00e0 temps partiel \n\u00e0 raison de 4 jours par semaine, \n12. Madame Fran\u00e7oise GRAVE -MAILLES, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \u00e0 \ntemps partiel \u00e0 raison de 4 jours par semaine, \n13. Madame Caroline ROUZAUD, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \n14. Monsieur \u00c9ric ROUZAUD, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \n15. Madame C\u00e9cile DE CARVALHO, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e,  \n16. Monsieur Jacky MOORE, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \n17. Madame Sylvie GOENNER, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \n18. Madame Emmanuelle THOMAS, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \n19. Madame Candice-M\u00e9lisande PHELIPPEAU, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \n\u00e0 temps partiel \u00e0 raison de 3 jours par semaine, \n20. Monsieur David FISCHELIS, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \n21. Monsieur Philippe AMOYEL, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \u00e0 mi-temps, \n22. Madame B\u00e9atrice TERRASSE, pharmacienne, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 13\n6/7 \n \n23. Madame Ecaterina -Mariana ENACHE, m\u00e9decin, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9e, \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de 4,5 jours par semaine, \n24. Monsieur Antoine BRUSTEL, pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \u00e0 temps partiel \u00e0 \nraison de 4,5 jours par semaine, \n25. Monsieur Jamal ALFAISAL , pharmacien, biologiste m\u00e9dical associ\u00e9, \u00e0 temps \npartiel \u00e0 raison de 4,5 jours par semaine, \n \n \nLa r\u00e9partition du capital social de la SELAS \u00ab  Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb et des droits de vote \nest la suivante : \n \n \nAssoci\u00e9s Actions de \npr\u00e9f\u00e9rence A \nActions de \npr\u00e9f\u00e9rence B \nCapital et droits \nde vote en % \nClaudine QUERCIA 1 0 0,0002% \nCaroline FIOCCONI 5 708 1 0,969% \nJean-Luc FRANCAIS 22 241 0 3,775% \nDavid STOLAR 21 740 3 739 4,325% \nPascal RASMY 23 144 1 310 3,760% \nJuliette COULAND 1 0 0,0002% \nViolaine PAIN 1 0 0,0002% \nFr\u00e9d\u00e9ric THIEBAUT 2 303 0 0,391% \nJulien NGUYEN 55 074 0 9,348% \nJean-Charles QUINCAMPOIX 58 475 0 9,925% \nVirginie METRAL 2 303 0 0,391% \nFran\u00e7oise GRAVE-MAILLES 2 303 0 0,391% \nC\u00e9cile de CARVALHO 35 11 0,008% \nCaroline ROUZAUD 35 11 0,008% \nEric ROUZAUD 35 11 0,008% \nEmmanuelle THOMAS 35 11 0,008% \nJacky MOORE 35 11 0,008% \nSylvie GOENNER 35 11 0,008% \nCandice-M\u00e9lisande PHELIPPEAU 11 0 0,002% \nSPFPL BIO-POLE, associ\u00e9 unique, \nMonsieur Jean-Charles \nQUINCAMPOIX \n32 173 9 968 7,153% \nSPFPL 3K, associ\u00e9 unique, Monsieur \nJulien NGUYEN 43 203 11 940 9,360% \nDavid FISCHELIS 1 0 0,0002% \nPhilippe AMOYEL 1 0 0,0002% \nB\u00e9atrice TERRASSE 1 0 0,0002% \nEcaterina-Mariana ENACHE 1 0 0,0002% \nAntoine BRUSTEL 1 0 0,0002% \nJamal ALFAISAL 1 0 0,0002% \nSous-total Associ\u00e9s Professionnels \nInternes 268 897 27 024 50,229% \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 14\nsion\"\n7/7 \n \nSELAS \u00ab LBM Ouilab-ESPACEBIO \u00bb 160 564 116 499 47,028% \nSous-total Associ\u00e9s Professionnels \nExternes 160 564 116 499 47,028% \nSASU FIOCCO (d\u00e9tenue par Mme \nCaroline FIOCCONI) 12 399 3 759 2,743% \nSous-total Tiers Porteur 12 399 3 759 2,743% \nTOTAL \n441 860 147 282 \n100,00% \n589 142 \n \n  \nARTICLE 2e :  L'acte de d\u00e9claration n\u00b0 2026/1468 du 27 mars 2026, portant fonctionnement du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale multi sites \u00ab Ouilab \u2013 BIOSMOSE IDF \u00bb est abrog\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9alisation \neffective des op\u00e9rations susvis\u00e9es. \n \nARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent acte peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif \ncomp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s \nou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 4e :  Le Directeur du p\u00f4le Efficience de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent acte qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 7 mai 2026 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \n  \n \n \n \nFabien P\u00c9RUS \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00004 - Acte de d\u00e9claration n\u00b0 DOS - 2026/1810 portant fonctionnement du laboratoire\nde biologie m\u00e9dicale \u00ab Ouilab - Biosmose IDF \u00bb  \u00e0 Colombres (92700) 15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nDEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0\nla composition du Comit\u00e9 de Protection des\nPersonnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02\nf\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb 16\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition \ndu Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les \narticles R. 1123-1 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2021 fixant le r\u00e8glement int\u00e9rieur type des comit\u00e9s de protection des \npersonnes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des comit\u00e9s de \nprotection des personnes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de \nProtection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0031/2025 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Marion \nBOUGEARD, Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France ;  \nVu le dossier de candidature de Monsieur Bernard MANNE, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des \nassociations agr\u00e9\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 1114-1 du code de la \nsant\u00e9 publique et l'accord de l'Association Locale Que Choisir Ensemble de Cr\u00e9teil et l'Union \nR\u00e9gional IDF Que Choisir Ensemble qui portent sa candidature. \n \nARR\u00caTE \nARTICLE 1 : \nSont nomm\u00e9s en tant que membre du comit\u00e9 de protection des personnes \u00ab \u00cele-de-France XI  \u00bb \u00e0 \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \nAu titre des 18 membres du premier coll\u00e8ge : \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes ayant une qualification et une exp\u00e9rience approfondie en mati\u00e8re de \nrecherche impliquant la personne humaine : \nMme Sabine DE LA PORTE \nMme Manon OLLIVIER \nMr Axel LEVIER \nMme Val\u00e9rie ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02\nf\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb 17\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \no dont au moins quatre m\u00e9decins :  \nDr Caty EBEL BITOUN \nDr Mich\u00e8le LHERITIER-BARRAND \nA d\u00e9signer \nA d\u00e9signer \no et dont au moins deux personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de \nbiostatistique ou d'\u00e9pid\u00e9miologie : \nDr Kolia MILOJEVIC Mme Alice VINCENT \n\u2022 En qualit\u00e9 de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale : \nDr G\u00e9rard LOEB Dr Ariane QUEFFELEC \n\u2022 En qualit\u00e9 de pharmaciens hospitaliers : \nDr Fran\u00e7ois COUDORE A d\u00e9signer \n\u2022 En qualit\u00e9 d'auxiliaires m\u00e9dicaux : \nMme Anne-Ga\u00eblle GROSMAIRE Mme Sylvie KAHN \n \nAu titre des 18 membres du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge : \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence \u00e0 l'\u00e9gard des questions \nd'\u00e9thique : \nMme Elise JACQUIER-LEFAIVRE Mme C\u00e9leste ROUSSEAU \n \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en sciences humaines ou \nsociales ou de leur exp\u00e9rience dans le domaine de l'action sociale : \nA d\u00e9signer  \nA d\u00e9signer \nA d\u00e9signer \nA d\u00e9signer \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02\nf\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb 18\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n\u2022 En qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re juridique  \n \nMr Jean-Fran\u00e7ois LAIGNEAU  \nMr Olivier LANTRES \nMme Aline WILQUIN \nMme Marie-C\u00e9cile LAGUETTE de MECQUENEM \nMme H\u00e9l\u00e8ne LOUYS \nMme Nina MIHALIC \n \n \n\u2022 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L 1114-1 du code de la sant\u00e9 publique : \n \nMme Nicole TAVERNY \nMme Odile LACHAUD \nMadame Sophie LAVAULT \nMr Bernard MANNE  \nA d\u00e9signer \nA d\u00e9signer \n \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur Axel LEVIER est d\u00e9sign\u00e9 parmi ces 36 membres comme personne qualifi\u00e9e \nen mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1123-7. \n \nARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agr\u00e9ment \ndu comit\u00e9. Conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la sant\u00e9 publique, en cas \nde vacance d'un si\u00e8ge survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les m\u00eames \nconditions que la nomination pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux personnes concern\u00e9es ou de \nsa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment \u00eatre \nsaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \nARTICLE 5 : L'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de \nProtection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb. \nARTICLE 6 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et la directrice de la d\u00e9mocratie en \nsant\u00e9 et de la communication de l'ARS \u00cele-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02\nf\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb 19\n|REPUBLIQUEFRANGAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 12 mai 2026 \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \nDenis ROBIN \n \nEt par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n p/o Corentine NEPPEL \n Directrice adjointe en charge de la \n D\u00e9mocratie en sant\u00e9  \n \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/24 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CPP N\u00b02026/6 du 02\nf\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 la composition du Comit\u00e9 de Protection des Personnes \u00ab \u00cele-de-France XI \u00bb 20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission\nPermanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la\nSant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 21\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n1 \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0202619 \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif relatif \u00e0 la Commission Permanente  \nde la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n   \nVU  Le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1432-1, L.1432-4, D.1432-28 \u00e0 \nD.1432-53 ; \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/23 du 27 octobre 2025  relatif \u00e0 la composition Commission Permanente \nde la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'\u00cele-de-France ; \nVU Le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/17 du 10 avril 2026 modifiant la liste des membres de la Conf\u00e9rence \nR\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France ; \n \nVU \n \n \nVU \nL'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0031/2025 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Marion \nBOUGEARD, Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nLes d\u00e9signations : \nAu titre de pr\u00e9sident de commission sp\u00e9cialis\u00e9e (vice-pr\u00e9sident de la commission \npermanente) de : \n- Monsieur S\u00e9bastien PAUTASSO-CHATOUDAUD, pr\u00e9sident de la Commission \nsp\u00e9cialis\u00e9e pour les prises en charge et accompagnements m\u00e9dico-sociaux \n(CSMS) en remplacement de Monsieur Louis MATIAS ; \n \nAu sein du coll\u00e8ge 6 des acteurs de la pr\u00e9vention et de l'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 de : \n- Madame Nathalie BELTZER (Observatoire r\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France) en \ntant que titulaire ; \n \nAu sein du coll\u00e8ge 7 des offreurs des services de sant\u00e9 , au titre des Unions \nr\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux (URPS) de : \n- Madame Anne -Sophie HADELER (URPS Orthophonistes IDF),  en tant que \ntitulaire. \n \n  \nARR\u00caTE \nARTICLE 1er :  La composition de la commission permanente de la conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 \net de l'autonomie d'\u00cele-de- France est fix\u00e9e de la mani\u00e8re figurant en annexe du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 22\nsig\n \nPage 2 sur 6 \n \n \nARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 DEMOS CRSA n\u00b0 2025/23 du 27 octobre 2025 fixant la liste des membres de \nla Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de \nl'Autonomie d'\u00cele-de-France est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 3 : \n \n \n \n \n \nARTICLE 4 : \n \n \n \n \nARTICLE 5  \n \n \nUn recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Montreuil dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nA l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de publication de la \nd\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance. \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral et la Directrice de la d\u00e9mocratie sanitaire et de la \ncommunication de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 12 mai 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n  Denis ROBIN  \n \n Par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \nCorentine NEPPEL  \nDirectrice adjointe en charge de la \nd\u00e9mocratie en sant\u00e9  \nDirection de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et \nde la communication \u2013 DESCOM \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 23\n \nPage 3 sur 6 \n \nANNEXE \n \nComposition de la Commission Permanente \nde la Conf\u00e9rence r\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France \n \n \n\u2022 En tant que pr\u00e9sidents de la CRSA et des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es (vice -pr\u00e9sidents de la \ncommission permanente) :  \nTitulaires \nLe pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de l'Autonomie (CRSA) :  \nMonsieur Renaud COUPRY \nLe pr\u00e9sident de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) :  \nMonsieur Francis BRUNELLE \nLe pr\u00e9sident de la Commission s p\u00e9cialis\u00e9e po ur les prises en charge et accompagnements m\u00e9dico -\nsociaux (CSMS) :  \nMonsieur S\u00e9bastien PAUTASSO-CHATOUDAUD  \n \nLe pr\u00e9sident de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la pr\u00e9vention : \nMonsieur Yvan TOURJANSKY \nLe pr\u00e9sident de la C ommission sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine des droits des usagers du syst\u00e8me de \nsant\u00e9 (CSDU) :  \nMonsieur Jean WILS \nLe pr\u00e9sident du Groupe r\u00e9gional de sant\u00e9 mentale (GRSM) : \nDocteur Christophe LAMISSE \n \n \nColl\u00e8ge 1 : Le premier coll\u00e8ge est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales.  \nIl comprend deux membres : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de \nSeine-et-Marne  \nou son repr\u00e9sentant titulaire :  \nMadame Anne GBIORCZYK,  \nVice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'enfance,  \nde la famille et de la pr\u00e9sence m\u00e9dicale \nMonsieur Bernard COZIC,  \nVice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux solidarit\u00e9s \n \nMadame V\u00e9ronique VEAU,  \nVice-pr\u00e9sidente en charge de la culture et du \npatrimoine \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 24\n \nPage 4 sur 6 \n \nColl\u00e8ge 2 : Le deuxi\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des usagers de services de sant\u00e9 \nou m\u00e9dico-sociaux : \na) Pour les associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.1114-1 du code la sant\u00e9 publique : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Sidi Mohammed GHADI  \n(Association des familles victimes du saturnisme) \n \nDominique ZEZIMA (France Rein Paris)  \n \nEn attente de d\u00e9signation En attente de d\u00e9signation \n \n \nColl\u00e8ge 3 : Le troisi\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des conseils territoriaux de sant\u00e9  :  \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMonsieur Bernard JABIN (CTS 75) Romy LASSERRE (CTS 75)   \n \n \nColl\u00e8ge 4 : Le quatri\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 des partenaires sociaux : \n \na) Pour les organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Isabelle CAYLA (CFDT IDF) \nMonsieur Philippe PATRY (CFDT IDF) \nMadame Gwenaelle YVINEC (CFDT IDF) \n \n \nColl\u00e8ge 5 : Le cinqui\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 d'acteurs de la coh\u00e9sion et de la protection sociale : \n \nTitulaire Suppl\u00e9ants \nMonsieur Pascal BOUCART (URIOPSS IDF)  \nMonsieur Simon BURRUNI (URIOPSS IDF) \nMadame Judith OLLE (URIOPSS IDF) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 25\n \nPage 5 sur 6 \n \nColl\u00e8ge 6 : Le sixi\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 d'acteurs de la pr\u00e9vention et de l'\u00e9ducation pour la \nsant\u00e9 : \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nIsabelle GREMY (Haut conseil de sant\u00e9 publique) En attente de d\u00e9signation \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nNathalie BELTZER (ORS IDF) En attente de d\u00e9signation \n \n \nColl\u00e8ge 7 : Le septi\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 des offreurs des services de sant\u00e9 : \n \na) Pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 :  \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDamien HUGOT  \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional adjoint (FHF IDF)  \nMadame Isabelle PERSEC\u2013  \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale (FHF IDF)  \n  \n \n \nb) Pour les \u00e9tablissements priv\u00e9s de sant\u00e9 \u00e0 but lucratif : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Helena KISLER-ELKOUBY,  \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (FHP IDF) \n \nMonsieur Patrick SERRIERE,  \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re Priv\u00e9e Ile -\nde-France (FHP) \n \n \nMadame Dominique BOULANGE,  \nPr\u00e9sidente du centre m\u00e9dico - chirurgical Ambroise \nPar\u00e9, Pierre CHEREST et HARTMANN (92) (FHP \nIDF) \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 26\n \nPage 6 sur 6 \n \nc) Pour les pr\u00e9sidents de conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nDocteur Marc ZARKA Clinique de L'Essonne , \u00c9vry-\nCourcouronnes \nDocteur J\u00e9r\u00f4me HORVILLEUR Institut \nCardiovasculaire Paris Sud \n \nDocteur Marine COROIR, Clinique Maussins  \nNollet, Paris \n  \n \nd) et e) Pour les personnes morales gestionnaires d'instit utions accueillant des personnes  \nhandicap\u00e9es et des personnes \u00e2g\u00e9es : \nTitulaires Suppl\u00e9ants \nMadame Claire PARDOEN, \nDirectrice URIOPSS IDF  \n \nMadame Charlotte LEBRUN  \nURIOPSS IDF \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n  \nEn attente de d\u00e9signation \n \n \nEn attente de d\u00e9signation \n \n \nf) Pour les unions r\u00e9gionales des professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux (URPS) :  \n \nTitulaires \nSuppl\u00e9ants \nMadame Anne-Sophie HADELER,  \nURPS Orthophonistes IDF \n \nDocteur Eric DOURIEZ  \nURPS Pharmaciens IDF \n \n \nColl\u00e8ge 10 : Le huiti\u00e8me coll\u00e8ge est compos\u00e9 des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \nTitulaire \nMonsieur Jean-Pierre BURNIER \nMadame Olivia GROSS, vice -pr\u00e9sidente de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine des droits des \nusagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202619 relatif \u00e0 la Commission Permanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale\nde la Sant\u00e9 et de l'Autonomie d'\u00cele-de-France 27","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T21:20:10+00:00","id":"f50e05ffd3cefa43e40c63bff5586bb361f79377cda29a152a2a90fab600214c","name":"recueil-idf-018-2026-05-RAA-nominatifs du 12.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-12T14:59:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137723/1005940/file/recueil-idf-018-2026-05-RAA-nominatifs%20du%2012.05.2026.pdf"}