{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0015 du 30 janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020250203-A11 du 29 janvier 2025 portant r\u00e9glementation temporaire de la  \ncirculation sur l'A11, pendant les travaux d'entretiens de la v\u00e9g\u00e9tation en TPC les semaines 06 et  \n07 en Loire-Atlantique\nDREETS \u2013 Direction R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision 2025-DREETS-PoleT-DDETS44-07 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les  \nUC et gestion des int\u00e9rims DDETS 44 sign\u00e9e le 23/01/2025\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, le renouvellement de la  \nconvention de coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9  \nsign\u00e9  le 21 janvier 2025 pour la  commune de Cou\u00e9ron\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2025-80 du 30 janvier 2025, portant autorisation de captation  \na\u00e9rienne, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs  sur  la  commune  de  Saint-Nicolas-de-Redon  et  les  communes  avoisinantes  pour  la  \njourn\u00e9e du 30 janvier 2025\nCHORUS \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2025 portant nomination d'une r\u00e9gisseuse d'avances et de  \nrecettes int\u00e9rimaire aupr\u00e8s de la r\u00e9gie d'avances et de recette r\u00e9gionalis\u00e9e de la pr\u00e9fecture des  \nPays de la Loire, pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Marc MAKHLOUF,\nSous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\nDes territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250203-A11 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A11  \nPendant les travaux d'entretien v\u00e9g\u00e9tation entre les PR 275 et 340.\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes,\nVU la loi n\u00b0 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, \nmodifi\u00e9e par les lois n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 et n\u00b0 83.1186 du 29 d\u00e9cembre 1983,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 56.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement d'administration publique pour \nl'application de la loi du 18 avril 1955 susvis\u00e9e,\nVU le d\u00e9cret du 18 novembre 1977 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de \nl'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,\nVU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1990 ayant accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE la concession de la construction, de \nl'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement,\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre I - 8\u00e8me partie - signalisation temporaire) \napprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992,\nVU la note de janvier 2024 du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantier 2024, \npris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau Na -\ntional (RRN),\nVU la note de pr\u00e9cisions du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires, en date du 2  \nf\u00e9vrier 2024, relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier  \n2025 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD,\nDirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 28 novembre  2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Monsieur Mathieu BATARD  \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, \u00e0 certains de ses collaborateurs,\n1/4\nVU, le dossier d'exploitation en date du 3/01/2025,\nVU l'avis de la direction de la Gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 en date du 7 janvier 2025  ;\nVU l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires du Maine et Loire en date du 3 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la circulation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11 pendant les \ntravaux d'entretien v\u00e9g\u00e9tation entre les PR 275 et 340 Semaines 06 et 07 2025.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :   \nSont autoris\u00e9s, les travaux d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation sur terre-plein central de l'A11 du PR 276 au PR 340.\nCes travaux sont pr\u00e9vus du 03 f\u00e9vrier au 14 f\u00e9vrier 2025  dans l'amplitude horaire 7h30 \u00e0 18h00, hors mise en \nplace de la signalisation.\n \nCes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers pr\u00e9vus pour l'ann\u00e9e 2025. \nPhasage des travaux S06     :\nLundi 03 f\u00e9vrier 2025 :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 276 au PR 281,2 dans les 2 sens de circulation (5200 m) . \nMardi 04 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 281,2 au PR 285,4 dans les 2 sens de circulation (4200 m) . \nMercredi 05 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 285,4 au PR 293,5 dans les 2 sens de circulation (8100 m).\nJeudi 06 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 293,5 au PR 301,15 dans les 2 sens de circulation (7650 m).   \nVendredi 07 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 301,15 au PR 307,5 dans les 2 sens de circulation (6350 m).\nPhasage des travaux S07     :\nLundi 10 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 307,5 au PR 315,3 dans les 2 sens de circulation (7800 m).   \nMardi 11 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 315,3 au PR 320,7 dans les 2 sens de circulation (5400 m)\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 320,7 au PR 324,9 dans les 2 sens (4200 m)\n2/4\nMercredi 12 f\u00e9vrier 2025  :\nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 324,9 au PR 332,3 dans les 2 sens de circulation (7400 m)\nJeudi 13 f\u00e9vrier 2025  : \nBalisages neutralisation voies de gauche du PR 332,3 au PR 340 dans les 2 sens de circulation (7700 m)\nARTICLE 2\nLa pose, l'activation, la d\u00e9pose et la d\u00e9sactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation n\u00e9cessaire au  \nchantier, seront assur\u00e9es par COFIROUTE.\nCette  signalisation  sera  conforme  aux  dispositions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  \nrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nLes supports devront \u00eatre, soit fusibles, soit prot\u00e9g\u00e9s par des glissi\u00e8res existantes ou par des BT4.\nARTICLE 3\nCes travaux seront effectu\u00e9s sous coupure des voies de gauche et n\u00e9cessitent un allongement de certains bali -\nsages dont la longueur sera autoris\u00e9e \u00e0 8100 m\u00e8tres au lieu de 6000 m\u00e8tres.\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la date de r\u00e9alisation des \ntravaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les dates initialement  \npr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou de leur  \nrepr\u00e9sentant.\nDe m\u00eame, si l'\u00e9volution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait \u00eatre recal\u00e9 pour permettre de  \nr\u00e9duire les perturbations de circulation par anticipation.\nARTICLE 4\nLa soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants  :\n\uf0b7Utilisation des Panneaux \u00e0 messages variables existants ou mobile sur remorque.\n\uf0b7Site internet du maitre d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com\n\uf0b7Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM.\n\uf0b7La presse locale et r\u00e9gionale.\nARTICLE 5\nLes entreprises charg\u00e9es des travaux prendront toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection du chantier et des  \nusagers sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute et des services de Gendarmerie et de Police.\nARTICLE 6\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nARTICLE 7 : Publication et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de l'Ouest,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,\n3/4\n- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubini\u00e8re \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur des Services D\u00e9partementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,\n- Le Directeur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 29 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24  111, 44 041 Nantes \nCedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision \nimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\nES  Tver  -Direction  R\u00e9gionale  de l'Economie,MINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL,  DE LA SANT\u00c9,  ' . : eds\nDES SOLIDARIT\u00c9S  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\nET DES FAMILLES  des  Pays  de la Loire\nd\u00e9bert\u00e9  .\nEgaited  |\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  n\u00b0 2025/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  44/07\nportant  affectation  des agents  de contr\u00f4le  dans  les unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et gestion  des int\u00e9rims\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  (DDETS)\nde Loire-Atlantique\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DREETS)\nde la r\u00e9gion  Pays  de la Loire\nVU le Code  du travail,  notamment  ses articles  R. 8122-3  et suivants,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 09 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,  des directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 27 novembre  2024  portant  r\u00e9partition  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de l'inspection\ndu travail,\nVU la d\u00e9cision  de la DREETS  n\u00b0 2023/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  44/45  du 04 d\u00e9cembre  2023 relative  \u00e0 la\nlocalisation  et \u00e0 la d\u00e9limitation  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des sections  d'inspection  du travail  pour  la\nr\u00e9gion  Pays  de la Loire,  DDETS  de Loire-Atlantique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 05 f\u00e9vrier  2024  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des finances  et de la souverainet\u00e9  industrielle\net num\u00e9rique  et de la ministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des solidarit\u00e9s  portant  nomination  de\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI  sur l'emploi  de Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail\net des  solidarit\u00e9s  des  Pays  de la Loire,  \u00e0 compter  du 18 mars  2024,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1 :\nSont  nomm\u00e9s  comme  responsables  des unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des solidarit\u00e9s  de Loire-Atlantique  les agents  suivants  :\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 1 : Monsieur  BOULANGEOT  Laurent,  int\u00e9rim  assur\u00e9  par :\no Monsieur  DAVID  Fabrice  du 01/02/2025  au 31/03/2025,\no Monsieur  REDUREAU  Yvan  du 01/04/2025  au 31/05/2025,\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 2 : Madame  BOSSEBOEUF  Elodie,\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 3 : Monsieur  DAVID  Fabrice,\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 4 : Monsieur  REDUREAU  Yvan.\nArticle  2 :\nSans  pr\u00e9judice  des dispositions  de l'article  R. 8122-10  (I) du code  du travail  et conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R. 8122-11  du code  du travail,  sont  affect\u00e9s  dans  les sections  d'inspection  de la\ndirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de Loire-Atlantique  les agents\nsuivants  :\nDREETS  des Pays de la Loire \u2014 Immeuble  Skyline  -\u2014 22 mail Pablo  Picasso  \u2014 BP 24209  ~ 44042  NANTES  cedex  1 1\n\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 1- 7 rue Charles  Bruneli\u00e8re  - 44600  Saint-Nazaire\nSection  UC1-1:\nSection  UC1-2  :\nSection  UC1-3  :\nSection  UC1-4  :\nSection  UC1-5:\nSection  UC1-6Int\u00e9rim  assur\u00e9  par  l'inspectrice  du travail  de la section  UC1-2,\nMadame  PERON  Sylvie,  inspectrice  du travail,\nMadame  STOCCHETTI  Marion,  inspectrice  du travail,\nMonsieur  ORAIN  David,  inspecteur  du travail,\nMadame  BROUSSARD  Brigitte,  inspectrice  du travail,\n: Mme  TANGUY  Axelle,  inspectrice  du travail,\nSection  UC1-7  :\nSection  UC1-8  :\nSection  UC1-9  :Madame  DIEULANGARD  Emmanuelle,  inspectrice  du travail,\nMonsieur  DENIS  Jean-Pierre,  inspecteur  du travail,\nMonsieur  ONCE  Samuel,  inspecteur  du travail.\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 2 - 1 bd de Berlin  - 44024  NANTES  cedex  1\nSection  UC2-1\nSection  UC2-2\nSection  UC2-3\nSection  UC2-4\nSection  UC2-5\nSection  UC2-6\nSection  UC2-7\nSection  UC2-8\nSection  UC2-9\nSection  UC2-10:\nSection  UC2-11  :: Madame  AMIAUX  Nathalie,  inspectrice  du travail,\n: Madame  GARCIAS  R\u00e9gine,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  BUCCO  Damien,  inspecteur  du travail,\n: Madame  CHEYPE  Mathilde,  inspectrice  du travail,\n: Madame  MARTIN-RICAUD  V\u00e9ronique,  inspectrice  du travail,\n: Madame  MAUDET  Morgane,  inspectrice  du travail,\n: Madame  BOUDIGOU  Lo\u00e9va,  inspectrice  du travail,\n: Madame  ABRAHAMME  Alexandra,  inspectrice  du travail,\n: Madame  SEILLER  Constance,  inspectrice  du travail,\nMadame  LETHROSNE  H\u00e9l\u00e8ne,  inspectrice  du travail,\nMadame  LENA-VANDERKAM  Alice,  inspectrice  du travail.\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 3 - 1 bd de Berlin  - 44024  NANTES  cedex  1\nSection  UC3-1\nSection  UC3-2\nSection  UC3-3\nSection  UC3-4\nSection  UC3-5\nSection  UC3-6\nSection  UC3-7\nSection  UC3-8\nSection  UC3-9\nSection  UC3-10:\nSection  UC3-11  :: Monsieur  MALAVASI  Anthony,  inspecteur  du travail,\n: Madame  BENOIT  Sara,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  DANTEC  Ghislain,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  MOMMEE  Jean-Baptiste,  inspecteur  du travail\n: Madame  BARON  Gwladys,  inspectrice  du travail,\n: Madame  LANGELOT  Lise,  inspectrice  du travail,\n: Madame  JAMES  Christelle,  inspectrice  du travail,\n: Madame  COCOUAL  Fr\u00e9d\u00e9rique,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  LANGLOIS  Bruno,  inspecteur  du travail,\nMadame  JOUBERT  C\u00e9line,  inspectrice  du travail,\nMonsieur  HUET  \u00c9ric,  inspecteur  du travail.\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 4 - 1 bd de Berlin  - 44024  NANTES  cedex  1\nSection  UC4-1\nSection  UC4-2\nSection  UC4-3\nSection  UC4-4\nSection  UC4-5\nSection  UC4-6\nSection  UC4-7\nSection  UC4-8\nSection  UC4-9\nSection  UC4-10:\nSection  UC4-11  :: Madame  JEDYNAK  Elise,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  BLOUDEAU  Yann,  inspecteur  du travail,\n: Madame  LEMERLE  Camille,  inspectrice  du travail,\n: Monsieur  BERTHELOT  Brice,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  CARLIER  Alexandre,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  LIETAR  Arnaud,  inspecteur  du travail,\n: Monsieur  MINO  Andres,  inspecteur  du travail,\n: Madame  THIBAULT  Danielle,  inspectrice  du travail\n: Monsieur  RAMIREZ  Fabrice,  inspecteur  du travail,\nMonsieur  PORTAIS  R\u00e9gis,  inspecteur  du travail,\nMadame  CLERC  Catherine,  inspectrice  du travail.\n\nArticle  3 :\nComp\u00e9tence  pour  certains  \u00e9tablissements  et chantiers\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 1\nNum\u00e9ro  de Inspecteur  du Etablissements  concern\u00e9s\nsection  travail\nSections  UC1-1  Mme  Axelle  Les chantiers  du batiment  et des travaux  publics\nTANGUY\nSections  UC1-2 Mme  Marion\nSTOCHETTI  du\n01/02/2025  au\n30/04/2025  et M.\nJean-Pierre\nDENIS  du\n01/05/2025  au\n31/07/2025Les chantiers  du batiment  et des  travaux  publics\nMissions  de\ncontr\u00e9le\nconfi\u00e9es  au\nRUCM. David  ORAIN\ndu 01/02/2025  au\n31/07/2025Activit\u00e9s  de construction,  d'exploitation  et de maintenance  des\n\u00e9oliennes  maritimes  pour  tout  le littoral  du d\u00e9partement\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 2\nNum\u00e9ro  de\nsectionInspecteur  du\ntravailEtablissements  concern\u00e9s\nSection  UC2-6 L'inspecteur  du\ntravail  de la\nsection  UC2-6Outre  les entreprises  de la section  territoriale,  les entreprises  ci-\ndessous  d\u00e9sign\u00e9es  :\n- les entreprises  et \u00e9tablissements  relevant  des codes  NAF\n(r\u00e9vision  2, 2008,  d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1888  du 26 d\u00e9cembre  2007)  :\n49.10  Z - Transport  ferroviaire  interurbain  de voyageurs,  et\n52.21  Z - Services  auxiliaires  des  transports  terrestres,  sur\nl'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  (SNCF)\n- Comit\u00e9  d'entreprise  SNCF,  code  NAF  94207,  31 boulevard  de\nStalingrad  44109  Nantes\n- R\u00e9seau  Ferr\u00e9  de France,  code  NAF  5221Z,  1, rue Marcel  Paul  -\nImmeuble  LE HENNER,  44100  NANTES\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  n\u00b0 4\nNum\u00e9ro  de\nsectioninspecteur\ndu travailEtablissements  concern\u00e9s\nSection  UC4-4 L'inspecteur  du\ntravail  de l'UC4-3Pour  l'\u00e9tablissement  suivant  :\n- Clinique  Sainte-Marie  sise  9, rue de Verdun  - 44110\nCHATEAUBRIANT  relevant  de l'inspectrice  du travail  de l'UC4-3\nSecteur  des  carri\u00e8res\nPour  chaque  unit\u00e9  de contr\u00f4le,  le contr\u00f4le  des entreprises  du secteur  des carri\u00e8res  de son ressort  est\nassur\u00e9  comme  suit  :\nUC1  : l'inspecteur  du travail  de l'UC1-4\n\nUC2  : l'inspectrice  du travail  de l'UC2-5\nUC3  : l'inspectrice  du travail  de l'UC3-5\nUC4  : le responsable  de l'UC4\nGestion  des  int\u00e9rims\nArticle  4 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  des  inspecteurs,  leur  remplacement  sera  assur\u00e9  par  l'un  des  agents\nd\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1, selon  l'organisation  suivante  :\n- \u00abdans  l'ordre  de la num\u00e9rotation  des sections  (l'agent  de la section  n\u00b0 1 est remplac\u00e9  par l'agent\nde la section  n\u00b0 2, etc...).\n+ oudans  un ordre  diff\u00e9rent  pr\u00e9cis\u00e9  par  une  nouvelle  d\u00e9cision\nA d\u00e9faut  d'inspecteur  disponible,  le remplacement  est assur\u00e9  par :\n1- Le responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  concern\u00e9e.\n2- Un des  responsables  des  autres  unit\u00e9s  de contr\u00f4le.\nA d\u00e9faut  de responsables  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par  :\n\u00a5 M. Jacques  LE MARC,  directeur  du travail  et responsable  du p\u00f4le  travail.\nArticle  5 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R. 8122-10  du Code  du travail,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1 participent,  lorsque  les actions  le rendent  n\u00e9cessaire,  aux  actions  d'inspection  de la\nl\u00e9gislation  du travail  sur l'ensemble  du territoire  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  \u00e0 laquelle  est rattach\u00e9e\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le  o\u00f9 ils sont  affect\u00e9s  et sont  comp\u00e9tents  pour  prendre  les d\u00e9cisions  qui en d\u00e9coulent.\nArticle  6 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b0 2025/DREETS/P\u00e9le  T/DDETS  44/01  du 02 janvier\n2025  \u00e0 compter  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025.\nArticle  7 :\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la\nLoire  et la Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de Loire-Atlantique  sont\ncharg\u00e9es  de l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de R\u00e9gion  et \u00e0 celui  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0 Nantes,  le 23 janvier  2025\nAa 'a uk LAC\nJ\u00e9r\u00f4me  GIUDICELLI\n\nE =\nPR\u00c9FET  | CABINET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  des  polices\nadministratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2025-80\nportant  autorisation  de captation,  d'enregistrement  et de transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sur la commune  de Saint-Nicolas-de-\nRedon  et les communes  avoisinantes.\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-14;\nVU l'article  L122.2  du code  de la S\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur\nRIGOULET-ROZE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 7 juin  2023  portant  nomination  de Madame\nMarie  ARGOUARC'H  en qualit\u00e9  de directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Marie\nARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Sophie\nPAUZAT,  directrice  adjointe  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU les mesures  de s\u00e9curit\u00e9  requises  dans  le cadre  des  inondations  en cours  sur le d\u00e9partement  de la\nLoire-Atlantique;\nVU la demande  en date  du 30 janvier  2025,  form\u00e9e  par  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de la r\u00e9gion  de gendar-\nmerie  de Pays-de-la-Loire,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire  at-\nlantique,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr  .\n6 quai  Ceineray  - BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 1/3\n\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  le secours  aux  personnes  et pr\u00e9venir  les at-\nteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et le\nsecours  aux  personnes,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit\nque  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou\ndes  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres\nhumains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des\nrisques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 6\u00b0 du m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre\nde ces  dispositifs  au titre  des  secours  aux  personnes;\nCONSID\u00c9RANT  que  la captation  a\u00e9rienne  par un a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9,  de type  drone,  est requise  dans  le\ncadre  des  inondations  en cours  sur le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  et en particulier  sur la\ncommune  de Saint-Nicolas-de-Redon  et les communes  avoisinantes,  et ce en vue  de porter  assistance\naux  personnes  en p\u00e9ril  et plus  g\u00e9n\u00e9ralement  \u00e0 la population,  et de pr\u00e9venir  toute  atteinte  aux  biens\ndes  habitations  et locaux  abandonn\u00e9s  par  les propri\u00e9taires  qui ont  fui la mont\u00e9e  des  eaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande  porte  sur l'engagement  de 1 cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  activ\u00e9e  pendant  la\ndur\u00e9e  de l'op\u00e9ration,  le jeudi  30 janvier  2025  ; que  les lieux  survol\u00e9s  seront  limit\u00e9s  \u00e0 la zone  indiqu\u00e9e\nsur le plan  transmis  par  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  de Pays-de-la-Loire  ; que  la\ndur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de la mission  ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  R.242-13  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  l'information  au\npublic  peut-\u00eatre  \u00e9cart\u00e9e  lorsque  celle-ci  est en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  de l'op\u00e9ration,  telle  que\nla pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nSUR  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le commandant  de la r\u00e9gion  de\ngendarmerie  des  Pays  de la Loire,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la\nLoire  atlantique  sont  autoris\u00e9s  sur la commune  de Saint-Nicolas-de-Redon  et les communes\navoisinantes  :\n* assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et les risques\nd'intrusion  et de d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et installations  publics  conform\u00e9ment  au 1\u00b0 de\nl'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n\u00b0 assurer  le secours  aux  personnes,  pr\u00e9vue  au 6\u00b0 de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.  :\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la mission  sur Saint-Nicolas-de-Redon\net les communes  avoisinantes,  le jeudi  30 janvier  2025,  de 8h00  \u00e0 18h00.\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  ~ BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 2/3\n\nArticle  3 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 1 cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  de type\ndrone  MAVIC  DjlI,  immatricul\u00e9  5FJC248700E13Q2.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est strictement  limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\nplan,  joint  en annexe,  transmis  par  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  de Pays-de-la-\nLoire,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire  atlantique.\nArticle  5 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  6 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.242-13  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nl'op\u00e9ration  de captation  a\u00e9rienne  ne fera  pas  l'objet  d'une  communication  pr\u00e9alable  au public  qui\nentrerait  en contradiction  avec  les finalit\u00e9s  pr\u00e9vues,  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  ainsi  que  des  missions  de secours  aux  personnes  telles  que  mentionn\u00e9es  supra.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  |\nArticle  8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la\nLoire-Atlantique,  le commandant  de la r\u00e9gion  de gendarmerie  des  Pays  de la Loire,  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique,  et les maires  des  communes\nsusvis\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 30 janvier  2025 | Le Pr\u00e9fet\nS-)pre La  \u00a2SOU\nMarie  AR\nConform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du code  de justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou de sa publication  :\n- - UN recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  - Cabinet  du pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44035  Nantes  cedex  01\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 :\nM. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et de la police\nadministrative  - 11 rue des  Saussaies  - 75 800  Paris  cedex  08. '\n- un recours  contentieux,  adress\u00e9  au :\nTribunal  administratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  Ce\nrecours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du 2e mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du 2e\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel  : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai  Ceineray  \u2014 BP 33515  - 44035  NANTES  Cedex  1 3/3\n\nAnnex\u00e9  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  CAB/SPAS/2025-80  du 30 janvier  2025\n\nE aa CENTRE  DE Services  PARTAG\u00c9S  REGIONAL  CHORUS\nPREFET\nDE  LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL\nportant  nomination  d'une  r\u00e9gisseuse  d'avances  et de recettes  int\u00e9rimaire\naupr\u00e8s  de la r\u00e9gie  d'avances  et de recettes  r\u00e9gionalis\u00e9e  de la pr\u00e9fecture  des  Pays  de la Loire,\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  PAYS-DE-LA-LOIRE\nPR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu l'ordonnance  n\u00b02022-408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re\ndes  gestionnaires  publics  et modifiant  diverses  dispositions  relative  aux  comptables  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 h\u00e9vembre  2012 modifi\u00e9,  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique,  notamment  son  article  22 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-798  du 26 juillet  2019  relatif  aux  r\u00e9gies  de recettes  et d'avances  des\norganismes  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1605  du 22 d\u00e9cembre  2022  portant  application  de l'ordonnance  n\u00b02022-\n408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re  des  gestionnaires  publics\net modifiant  diverses  dispositions  relative  aux  comptables  publics  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mai  1993  modifi\u00e9,  relatif  aux  taux  de l'indemnit\u00e9  de responsabilit\u00e9\nsusceptible  d'\u00eatre  allou\u00e9e  aux  r\u00e9gisseurs  d'avances  et aux  r\u00e9gisseurs  de recettes  relevant  des\norganismes  publics  et montant  du cautionnement  impos\u00e9  \u00e0 ces agents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2013  modifi\u00e9,  habilitant  les pr\u00e9fets  \u00e0 instituer  des  r\u00e9gies  de recettes  et\ndes  r\u00e9gies  d'avances  aupr\u00e8s  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 f\u00e9vrier  2018  modifi\u00e9  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  d'avances  et de recettes\nr\u00e9gionalis\u00e9e  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Pays  de la Loire  , pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 janvier  2019  portant  nomination  de Mme  Val\u00e9rie  LAOT  en qualit\u00e9  de\nr\u00e9gisseuse  d'avances  et de recettes  de la r\u00e9gie  r\u00e9gionale  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des\npays  de la Loire,  pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 novembre  2023  portant  nomination  de Mme  C\u00e9line  JOURNET  en qualit\u00e9  de\nmandataire  suppl\u00e9ante  de la r\u00e9gisseuse  d'avances  et de recettes  de la r\u00e9gie  r\u00e9gionale  institu\u00e9e\naupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  pays  de la Loire,  pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\n\nVu l'avis  \u00e9mis  par  le directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  des  Pays  de la Loire  et du\nd\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  en date  du 22 janvier  2025;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARRETE  :\nArticle  1: Madame  C\u00e9line  JOURNET,  contractuelle  de cat\u00e9gorie  B, est nomm\u00e9e,  \u00e0 compter  du\n1\u00b0 f\u00e9vrier  2025,  r\u00e9gisseuse  int\u00e9rimaire  d'avances  et de recettes  de la r\u00e9gie  r\u00e9gionale  institu\u00e9e\naupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nArticle  2 : Il est mis  fin \u00e0 compter  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025  aux  fonctions  de Madame  Val\u00e9rie  LAOT\nr\u00e9gisseur  titulaire  d'avances  et de recettes  de la r\u00e9gie  r\u00e9gionale  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la\npr\u00e9fecture  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nArticle  3: Madame  C\u00e9line  JOURNET  est dispens\u00e9e  de constituer  un cautionnement  en\napplication  de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2013  modifi\u00e9  susvis\u00e9.\nArticle  4: Madame  C\u00e9line  JOURNET  percevra  une  indemnit\u00e9  de responsabilit\u00e9  dont  le\nmontant  est fix\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mai  1993  modifi\u00e9  susvis\u00e9.\nArticle  5: Le r\u00e9gisseur  remet  les pi\u00e8ces  justificatives  des  d\u00e9penses  pay\u00e9es  par  ses soins  a\nl'ordonnateur  au minimum  une  fois  par mois.\nArticle  6: Les arr\u00eat\u00e9s  sus-vis\u00e9s  du 18 janvier  2019  et du 15 novembre  2023  sont  abrog\u00e9s  a\ncompter  du 1\u00b0 f\u00e9vrier  2025.\nArticle  7 : Le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  et le directeur\nr\u00e9gional  des  finances  publiques  des  Pays  de la Loire  et du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\nsont  charg\u00e9es  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs.\nNantes,  le\n29 JAN. 2025\nLE PREBE\nFABRIGE\u00c6  RI LET-ROZE\n\n| |\nPREFET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSURArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Marc  MAKHLOUF,\nSous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Chateaubriant-Ancenis\nLE PREFET  DE LA LOIRE  ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ; .\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 14 avril  2023  nommant  M. Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nChateaubriant-Ancenis  ; |\nle d\u00e9cret  du 07 juin  2023  nommant  Mme  Marie  ARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 19 juin  2023  nommant  M. Eric  de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nSaint-Nazaire  ;\nle d\u00e9cret  du octobre  2024  nommant  M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 31 mai  2024  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  et r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses services  ;\nproposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nxARTICLE  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Marc  MAKHLOUF  pour  toutes  les mati\u00e8res\nint\u00e9ressant  l'arrondissement  de Chateaubriant-Ancenis,  \u00e0 l'exception  :\ndes  r\u00e9quisitions  de la force  arm\u00e9e,\ndes  d\u00e9clinatoires  de comp\u00e9tences  et des  arr\u00eat\u00e9s  de conflit,\ndes  ordres  de r\u00e9quisitions  du comptable,\ndes  d\u00e9f\u00e9r\u00e9s  au tribunal  administratif  des  actes  des  collectivit\u00e9s  locales.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a M. Marc  MAKHLOUF  pour  l'ensemble  du d\u00e9partement\nde Loire-Atlantique,  dans  les mati\u00e9res  suivantes  :\ne d\u00e9cisions  et avis  \u00e0 prendre  en qualit\u00e9  de r\u00e9f\u00e9rent  ruralit\u00e9  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  \u00e0\nce titre  en charge  de la coordination  de la d\u00e9clinaison  de l'Agenda  rural,  de la strat\u00e9gie\nd\u00e9partementale  de la ruralit\u00e9,  du \u00ab Plan  181 mesures  \u00bb pour  le monde  rural  et du suivi  des  contrats\nde relance,  de ruralit\u00e9  et de transition  \u00e9cologique  de la Loire-Atlantique,  |\ne d\u00e9cisions  et avis  \u00e0 prendre  en tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  du suivi  et de la participation  aux\ntravaux  de la commission  d\u00e9partementale  de pr\u00e9sence  postale  territoriale  de la Loire-\nAtlantique,  |\ne d\u00e9cisions  et avis  \u00e0 prendre  en tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  du suivi  et coordination  du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental  d'accessibilit\u00e9  des  services  au public  de la Loire-Atlantique,\ne d\u00e9cisions  et avis  \u00e0 prendre  en tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de l'acc\u00e8s  au num\u00e9rique  et du suivi  du\ndispositif  \u00ab New  Deal  \u00bb dans  le cadre  des  travaux  de l'\u00e9quipe  projet  en charge  de la mise  en place\ndes  pyl\u00f4nes  de t\u00e9l\u00e9phonie  mobile  sur le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,\ne d\u00e9cisions  et avis  \u00e0 prendre  en tant  que  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  du suivi  et du pilotage  du greffe\nd\u00e9partemental  des  associations,  dont  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  relatifs  aux  associations  loi 1901  sur le\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique:\nARTICLE  3 : Le centre  de co\u00fbt  de la sous-pr\u00e9fecture  de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  est plac\u00e9  sous  la\nresponsabilit\u00e9  du sous-pr\u00e9fet.  Ce dernier  est d\u00e9sign\u00e9  gestionnaire  des  cr\u00e9dits  de fonctionnement  relevant\ndu BOP  354  pour  les d\u00e9penses  des  services  administratifs  et les d\u00e9penses  de r\u00e9sidence  du centre  de co\u00fbt\nde la sous-pr\u00e9fecture  de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis.\nARTICLE  4: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Marc MAKHLOUF,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par  M. Eric  de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire\nLorsque  M. Marc  MAKHLOUF  et M. Eric  de WISPELAERE  se trouveront  simultan\u00e9ment  absents  ou\nemp\u00e9ch\u00e9s,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera  exerc\u00e9e  dans  l'ordre  de priorit\u00e9  suivant  :\n- M. Pierre-Emmanuel  PORTHERET,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  ;\n- Mme  Marie  ARGOUARC'H  , sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\n- M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet,  charg\u00e9  de mission.\nARTICLE  5: En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Marc  MAKHLOUF  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\naccord\u00e9e  a M. Bruno  LAUNAY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  de Chateaubriant-Ancenis,  pour\nles mati\u00e8res  suivantes  :\npour  l'arrondissement  de Chateaubriant-Ancenis  :\ne r\u00e9ception  des  d\u00e9clarations  d'ouverture  d'\u00e9tablissements  permanents  ou d'installations\ntemporaires  de ball-trap,  d\u00e9cisions  d'opposition  \u00e0 l'ouverture  et d\u00e9cisions  de fermeture  ;\ne d\u00e9livrance  des  autorisations  de manifestations  sportives  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  sur voie\nouvertes  \u00e0 la circulation  publique,  sur un circuit  non  permanent  o\u00f9 sur un circuit  non\nhomologu\u00e9  pour  la discipline  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9clarations  de manifestations  sur la voie  publique  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'organisation  de concentrations  de v\u00e9hicules  terrestres\n\u00e0 moteur  sur  une  voie  ouverte  \u00e0 la circulation  publique  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9claration  d'organisation  de manifestations  sportives  de v\u00e9hicules\nterrestres  \u00e0 moteur  sur un circuit  permanent  homologu\u00e9  ;\ne d\u00e9livrance  des  re\u00e7us  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures  aux  \u00e9lections  municipales  et aux  \u00e9lections\ncommunautaires  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  d\u00e9finitifs  des  candidatures  aux  \u00e9lections  municipales  et aux  \u00e9lections\ncommunautaires  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\ne r\u00e9ception  des  actes  relatifs  aux  expulsions  locatives  et saisine  des  services  sociaux  pr\u00e9vues  par\nl'article  24 de la loi 89-462  du 6 juillet  1989  tendant  \u00e0 am\u00e9liorer  les rapports  locatifs  ;\ne d\u00e9livrance  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de d\u00e9clarations  d'associations  loi 1901;\ne attestations  pr\u00e9fectorales  de d\u00e9livrance  initiale,  ant\u00e9rieurement  au 1\u00b0 septembre  2009,  d'un\npermis  de chasser  original  ou d'un  duplicata  ;\ne d\u00e9livrance  des  autorisations  de circulation  de petits  trains  touristiques  ;\ne pr\u00e9sidence  de la commission  d'arrondissement  pour  l'accessibilit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\npr\u00e9sidence  de la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  de la commission  d\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\npr\u00e9sidence  des  commissions  de suivi  de site  concernant  les installations  class\u00e9es  pour  la\nprotection  de l'environnement  ;\nd\u00e9penses  des  services  administratifs  pour  le centre  de co\u00fbt  de la sous-pr\u00e9fecture  de Ch\u00e2teaubriant-\nAncenis  ;\ne d\u00e9penses  de r\u00e9sidence  pour  le centre  de co\u00fbt  de la sous-pr\u00e9fecture  de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  pour\nl'ensemble  du d\u00e9partement  de Loire-Atlantique.\nARTICLE  6 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de M. Marc  MAKHLOUF  et de M. Bruno\nLAUNAY,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  \u00e0 M. Bruno  LAUNAY  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  5 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sera  exerc\u00e9e,  dans  les mati\u00e8res  relevant  de leurs  attributions,  par  :\n- Mme  M\u00e9lanie  LE CALOCH,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe\n- M. Franck  GERARD,  chef  de la section  associations,  accueil  g\u00e9n\u00e9ral,  archives  et \u00e9lections,\n- Mme  Ang\u00e9lina  LASDOULOURS-LALL,  cheffe  de la section  interventions,  s\u00e9curit\u00e9s,  commissions  ERP.\nARTICLE  7 : Afin  de pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'il  est amen\u00e9  \u00e0 tenir  pendant  les\njours  non  ouvrables  (samedi,  dimanche  et jours  f\u00e9ri\u00e9s),  ou de fermeture  exceptionnelle  de la pr\u00e9fecture,\nM. Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Chateaubriant-Ancenis,\na d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  \u00e0 l'effet  de signer  les\nd\u00e9cisions  suivantes  :\ne les suspensions  du permis  de conduire  fran\u00e7ais  et les interdictions  de conduire  en France\npour  les conducteurs  ayant  commis  des  infractions  au code  de la route  dans  le d\u00e9partement\nde la Loire-Atlantique,\n\u00b0 les arr\u00e9t\u00e9s  d'expulsion,\no les d\u00e9cisions  portant  obligation  de quitter  le territoire  fran\u00e7ais  assorties  ou non\nd'une  d\u00e9cision  portant  sur le d\u00e9lai  de d\u00e9part  volontaire  et d'une  d\u00e9cision  d'interdiction\nde retour  ou d'interdiction  de circulation  sur le territoire  fran\u00e7ais  les arr\u00eat\u00e9s  portant\nreconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,  les d\u00e9cisions  fixant  le pays  de renvoi,  les d\u00e9cisions  d'\u00e9loignement\nprises  dans  le cadre  de l'Union  europ\u00e9enne  et de la convention  de Schengen  (r\u00e9admissions),  les\nd\u00e9cisions  de placement  en r\u00e9tention  administrative,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,\nles saisines  des  juges  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  aux  fins  de prolongation  de la r\u00e9tention\nadministrative,  les appels  des  ordonnances  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention,\ne les refus  de s\u00e9jour  assortis  d'une  obligation  de quitter  le territoire,  des  \u00e9trangers\nen situation  irr\u00e9guli\u00e8re,\n\u00b0 le placement  d'office  de malades  dans  un service  psychiatrique  d'une  structure  adapt\u00e9e,\n\u00a9 toute  d\u00e9cision  de faire  proc\u00e9der  \u00e0 titre  provisoire  \u00e0 l'immobilisation  et \u00e0 la mise\nen fourri\u00e8re  imm\u00e9diates  du v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est  servi  pour  commettre  une\ninfraction  pour  laquelle  une  peine  de confiscation  du v\u00e9hicule  est encourue  (articles  L 325-1-2\net L 325-2  du code  de la route).\nARTICLE  8 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Marc\nMAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis  est abrog\u00e9.\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARTICLE  9 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet,  les sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement  et le sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes le 28  JAN  2025\nLE PREFET\nFabrice  \u00c2IG ET-ROZE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-01-30T11:09:40+00:00","id":"f50f6a7d68ff5933a2115f4f445efde136de7a7f3cfd3ef3fece8139033be3ed","name":"RAA n\u00b0015 du 30 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-30T09:54:37+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/66235/479788/file/RAA%20n%C2%B0015%20du%2030%20janvier%202025.pdf"}