{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Ne,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\u00e0 l'occasion du\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73;u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instructiond'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de tra\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des pdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de\nsion, quelque 5000 sque l'attente dans les files d'acc\u00e8s a la salle de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01250 \nde cam\u00e9ras \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs \n  concert du groupe Disturbed le dimanche 12 \noctobre 2025 au Z\u00e9nith Paris \n  La Villette  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nminist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 8 octobre 2025 form\u00e9e \nnsmettre des \nimages au moyen de 2  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n et la r\u00e9gulation des flux de transport \ndu concert du groupe Disturbed le 12 octobre 2025 au Z\u00e9nith Paris \n La Villette \n\u00e0 Paris 19\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nersonnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 12 octobre 2025 au Z\u00e9nith Paris \n  La Villette le concert du \ngroupe am\u00e9ricain Disturbed ; q\n  attendus \npour assister \u00e0 la repr\u00e9sentation des artistes ; \n\nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Franceen vigueur sur l'ensemble du\nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organisermouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de\n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n- captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la ci\u00e0 l'occasion du concert susvis\u00e9\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2025-01250 2 \nconcert est susceptible  de donner lieu \u00e0 des mouvements de foule  importants ; que par \nrs du groupe Disturbed a pris des  positions personnelles en faveur \ndu gouvernement actuel isra\u00e9lien et de son arm\u00e9e  ; que , pour cette raison,  la \nprogrammation du groupe am\u00e9ricain au Z\u00e9nith Paris \n  La Villette est  vigoureusement \ncontest\u00e9e par certains militants et \u00e9lus politiques qui appellent \u00e0 son boycott  ; que cette \ncontestation \n  ; que ce \nconcert intervient  \u00e9galement dans un contex te national et interna tional tendu marqu\u00e9, \n par la poursuite  des manifestations pro -palestiniennes \u00e0 Pari s, suite \u00e0  \n et \n par les \nn\u00e9gociations de paix en cours entre Isra\u00ebl et le Hamas \n \u00e9gard au contexte pr\u00e9cit\u00e9, la \ntenue du \n ner des d\u00e9bordements de \npublic ; \n convient ainsi \n iens et des \nras\n  ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport sur \nles axes desservant la salle du Z\u00e9nith Paris \n  La Villette ; que, dans le contexte a ctuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible  de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat  \u00bb \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nCo\n ation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 seront mises en \n ; \n  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \n \n, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  La \nrculation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis \n  aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \npour la mise en ceuvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9esL'information du public est assuactes administratifs mentionn\u00e9s a l'articl\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce quile\n2025-01250 3 \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 12 octobre 2025 \u00e0 16h 30 au \nlundi 13 octobre 2025 \u00e0 01h00 \n . \n \nArticle 5 \n  \n s des \ne 7 , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 \n  \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements de Paris et de la Seine -Saint-Denis et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01250 du 10 octobre 2025\n2025-01250 4 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 com pter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours conte ntieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n__ 12/10/2025\n2025-01250 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