{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /apDE POLICE \\ \u00dc )Libert\u00e9 \u00a3Egalit\u00e9 _>Fratermit\u00e9\nl''occasion\nde nombreuses personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade desid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de certains matchs de la Coupe du monde de rugby deconsommer jusqu'aux derniers instants avant le d\u00e9but du match\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre toutes les mesures pour pr\u00e9server l'ordre\n2023-01277    1 \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01277 \nportant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans \ncertains \u00e9tablissements aux abords imm\u00e9diats du Stade de France \u00e0 \n des matchs \nde demi-finale de la Coupe du monde de rugby les 20 et 21 octobre 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0 Saint -Denis (Seine-Saint-Denis) le \nvendredi 20 et le samedi 21 octobre 2023 les matchs de demi -finale de la Coupe du monde \nde rugby ; \n ces occasions, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs  (78 000) ainsi que \nFrance ;  \nCon\nnombreux spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y \n ; \nConsid\u00e9rant que des incidents ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s au stade du V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors du \nmatch Angleterre -\nmassif de personnes stationnant dans les d\u00e9bits de boissons situ\u00e9s sur le parvis du stade \nentravant ainsi \n effectivit\u00e9 des mesures de contr\u00f4le ; \npublic et \u00e9viter tout incident aux  abords du stade  ; que ces rencontres fon t en outre  \n \n -1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \ne trop longues  dans \n, une interdiction  \ntemporaire de \n sur place et \u00e0 emporter autour du stade est justifi\u00e9e en raison \ndes risques de troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une telle de nsit\u00e9 de \npopulation \u00e0 un instant donn\u00e9 ;  \nqu'il s'agit de garantmouvements de foule sur le parvis du stade de France pour l'entr\u00e9e dans le stade,l'heure le coup d'envoi de la rencontre sportiveit traditionnellement |Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nde l'alcooltroubles \u00e0l''ordre public la libert\u00e9 du commerce et de l'industriestreint de la plage d'interdiction pour les\nVu l'urgence,\nL'EVENTS de la SARL L'EMPIRE si\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\n2023-01277    2 \nConsid\u00e9rant ainsi \n ir la s\u00e9curit\u00e9 du public, en fluidifiant les \nuniquement durant \n qui pr\u00e9c\u00e8de \n , durant \nlaquelle \n es spectateurs ; \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garan tir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \n ; \n dans \nlequel les d\u00e9bits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou \u00e0 emporter \npendant une p\u00e9riode donn\u00e9e r\u00e9pond  \nen portant une atteinte limit\u00e9e \u00e0 \ncompte tenu du caract\u00e8re re\n \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s ; \n \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  La vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans les  d\u00e9bits de \nboissons aux abords imm\u00e9diats du Stade de France est interdite aux dates  et horaires \nsuivants :  \n- le vendredi 20 octobre 2023 de 20h30 \u00e0 21h00 ; \n- le samedi 21 octobre 2023 de 20h00 \u00e0 21h00. \n \nCette interdiction concerne les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s, sis \u00e0 Saint-Denis (93) :  \n- \n tu\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ; \n- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situ\u00e9 au 23, avenue Jules Rimet ; \n- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet ; \n- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ; \n- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situ\u00e9 au 33, avenue Jules Rimet ; \n- Le GASPARD situ\u00e9 6 avenue du Stade de France. \n \nArticle 2 \n   \npublic et de la circula\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d\n  qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-\nDenis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 octobre 2023 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de I'arr\u00e9t\u00e9 contest\u00e9.\n2023-01277    3 \n 2023-01277 du 19 octobre 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  son affichage ou de  la date de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crit s, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recour s GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-20","first_seen_on":"2025-12-04T13:37:22+00:00","id":"f52ca825725565e2a2a43f25db097dc8ab212ffef2db81fb1341635c89b8c62f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01277 portant interdiction de la vente sur place et \u00e0 emporter de boissons alcooliques dans certains \u00e9tablissement aux abords du Stade de France (20 et 21 octobre 2023)","pdf_creation_date":"2023-10-19T16:36:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-19T16:36:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01277_19102023.pdf"}