{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-09-15-00001\n2025-09-AIP A49 ViaducIsere\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nesPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A49\ndans les deux sens de circulation\nTravaux ITPC Viaduc de l'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2025-09-\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nn\u00b0 26-2025-09-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  \ndes routes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de  la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme Marie-\nAim\u00e9e GASPARI, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nJulien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 08 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 8 \nao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re du 10 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  dans  le  cadre  de  l'op\u00e9ration  de  pose  des  deux  Interruptions  Terre-Plein \nCentral amovibles de chaque c\u00f4t\u00e9 du viaduc de l'Is\u00e8re sur l'autoroute A49 au PR 44+282, il y a  \nlieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne  \nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble \nCedex 9\nwww.isere.gouv.fr\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nAdresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9\nwww.drome.gouv.fr \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, des restrictions de circulations sont programm\u00e9es du 06 oc -\ntobre au 17 octobre 2025 et sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nPar convention :\nA49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche\nSemaine\nMode d'exploitation\n   Sens\nDate phasage PR\nReportD\u00e9but Fin D\u00e9but Fin\n41\n42\nNeutralisation VG 1\nLundi 06 octobre\n08h30\nVendredi 17 oc-\ntobre\n12h00\n43+500 45+300\nJusqu'au 24 \noctobre  (hors \nWE et hors \njours hors-\nchantier)\nNeutralisation VG 2 46+900 43+800\nLes PR sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le  \nterrain.\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,  \ndes restrictions compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE   2 :  \nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appli-\nquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 7),  \nen cas de report de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 24  \noctobre 2025 (hors week-end et jours hors-chantier).\nARTICLE   3 :  \nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, \nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer la valeur de 1200 v\u00e9hicules \npar heure.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers \nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers \ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations  \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bre-\ntelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les \nconsignes de l'exploitant.\nPage 2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 5\nARTICLE   4   : \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle \n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adap -\nt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE     5:  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE     6     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 7:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou M. le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 8 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la DIRCE, DIR de Zone centre est,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service S\u00e9curit\u00e9 et Risques,\nAnne TYVAERT\n          Valence, le 15/09/2025\n       Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur de Cabinet,\nSIGN\u00c9\nJulien HENRARD\nPage 3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-09-15-00001 - 2025-09-AIP A49 ViaducIsere 6","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:05:01+00:00","id":"f52fcf626375ecbbfb2c5a80f86d88abfa0ce80b884217e7660b9d78be168a84","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-256 du 15/09/2025","pdf_creation_date":"2025-09-15T14:12:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34686/229697/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0-26-2025-256.pdf"}