{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2026-03-015\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier George Sand /\n18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nCOMMUNE - N\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036\n(4 pages) Page 3\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques / DDFIP18\n18-2026-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du Service de\nla publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement du Cher (1 page) Page 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2026-03-12-00009 - O2 D\u00e9claration RAA 12 03 26 (2 pages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109\nportant autorisation\nd'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune\naccord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller\n(2 pages) Page 13\n18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants\nde louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la\np\u00e9riode 2025 - 2029 (7 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale\n18-2026-02-20-00001 - AP d\u00e9rog CC VSB PCAET Panneaux\nphotovolta\u00efques RAA _ FV PCAET (2 pages) Page 24\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de\nnaviguer sur le plan d'eau  du val d'auron pour l'organisation par\nl'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du\n3 juin au 7 juin  2026 (8 pages) Page 27\n2\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2026-03-13-00001\nDELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION\nCOMMUNE -\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2\n026.036\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 3\nCENTREHOSPITALIERNEE Georgy Gand\nE.H.P.A.D\" R\u00e9sidence du Parc \"\nV ES \u00ae 54 rue Paul Vaillant Couturier< eel } BP 74RES % 18400 Saint Florent sur CherT\u00e9l : 02 48 55 03 35 \u2014 Fax 02 48 26 33 25Courriel : administration.ehpadstflorent@orange.fr\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n  \n \n \n \n         DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE \n \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION COMMUNE \n \nN\u00b0 DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 \n \nLE DIRECTEUR \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n- Vu la Loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n- Vu la Loi n\u00b0 86-33 du 09 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 02 Ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009.1765 du 30 D\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire \ndes Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu l'article L 315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n- Vu les articles D 315-67 \u00e0 D 315-70 et R 314-69 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvel\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration \nn\u00b030/2021 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, tacitement reconductible, entre le Centre Hospitalier George \nSand (Cher) et l'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD) \u00ab \nR\u00e9sidence du Parc \u00bb de Saint Florent sur Cher ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame \nMarie ROULX -LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier \nGeorge- Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc \u00bb \u00e0 Saint-Florent/Cher \u00e0 compter du \n1er janvier 2024 ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 septembre 2025 portant nomination de Madame \nSissie BONHOMME, Directrice d'\u00c9tablissement sanitaire social et m\u00e9dico-social hors classe en qualit\u00e9 \nde Directrice Adjointe  de l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -Florent-sur-Cher \u00e0 compter du 15 \nseptembre 2025 ;  \n- Vu les arr\u00eat\u00e9s de nomination de Fran\u00e7ois GUILLAMO, Corinne OLAYAT, Mathilde DUVAL et   Aur\u00e9lien \nHYPOLITE, Directeurs hors classe en qualit\u00e9 de Directeurs Adjoints ;  \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 4\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : \n \nConform\u00e9ment \u00e0 la Convention de Direction Commune conclue entre les \u00e9tablissements le 1 er janvier 2014, \nl'\u00e9quipe de Direction du Centre Hospitalier George S and et de la Direction Commune de l'EHPAD de Saint -\nFlorent-sur-Cher, compos\u00e9e de l'ensemble des directeurs adjoints nomm\u00e9s par le CNG, est responsable de la \nstrat\u00e9gie, de la conduite g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation et de la r\u00e9ponse aux besoins de l'EHPAD de Saint -Florent-\nsur-Cher, chaque directeur agissant dans son champ fonctionnel et de responsabilit\u00e9s.   \n \n\u25ac Sissie BONHOMME : direction du site, coordination des \u00e9quipes administratives et soignantes et gestion \ncourante de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher.  \n \n\u25ac Aur\u00e9lien HYPOLITE : gestion de la tr\u00e9sorerie, des op\u00e9rations comptables en lien avec la Tr\u00e9sorerie, du \nsuivi budg\u00e9taire, du dialogue budg\u00e9taire, de la construction dans les d\u00e9lais des \u00e9tats r\u00e9glementaires \nbudg\u00e9taires annuels et infra-annuels de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \n\u25ac Corinne OLAYAT  : gestion de l'approvisionnement des services pour l'ensemble des besoins des \nprofessionnels de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, gestion des march\u00e9s publics, des travaux, des \nservices techniques, de la projection des investissements courants et majeurs. \n \n\u25ac Mathilde DUVAL  : gestion des relations et ressources humaines, de la paye, de la formation, des \ncarri\u00e8res, des \u00e9changes avec les organisations syndicales, des dispositifs am\u00e9liorant les conditions et la \nqualit\u00e9 de vie au travail, l'attractivit\u00e9 de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \n\u25ac Fran\u00e7ois GUILLAMO : gestion des affaires m\u00e9dicales, de l'innovation, de la Qualit\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 des \nSoins de l'EHPAD de Saint-Florent-sur-Cher. \n \nArticle 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 chacun des Directeurs Adjoints pour un contenu identique aux champs de d\u00e9l\u00e9gation \ncouverts par les d\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e9tablies pour la gestion du Centre hospitalier George Sand  ; la liste \ndes d\u00e9l\u00e9gations concern\u00e9es est \u00e9tablie ci -dessous, les d\u00e9l\u00e9gations sont disponibles sur le site Internet du \nCentre Hospitalier :  \n \n\u2022 Suppl\u00e9ance du Directeur, d\u00e9cision N\u00b0 18-2025-09-019, publi\u00e9e le 12 septembre 2025 \n\u2022 Direction des services \u00e9conomiques et des travaux, N\u00b0 18-2024-01-006, publi\u00e9e le 18 janvier 2024     \n\u2022 Direction de la Qualit\u00e9, des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation, d\u00e9cision N\u00b0 12-\n2025-09-019, publi\u00e9e le 12 septembre 2025 \n\u2022 Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Syst\u00e8me d'Information, N\u00b0 18 -2024-08-001, publi\u00e9e le 2 \naout 2024 \n\u2022 Direction des relations Humaines, N\u00b0 18-2024-06-004, publi\u00e9e le 10 juin 2024  \n \n                         Pour le personnel : \n \n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde DUVAL, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice, \ntous documents, conventions et correspondances en lien avec l'activit\u00e9 des Relations Humaines \nde l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher y compris les conventions de stage  et les c ontrats. Les \nd\u00e9cisions disciplinaires ne sont pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 5\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \n \n \nArticle 3 : \n \nAfin de faciliter la gestion courante de l'EHPAD : \n \n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sissie BONHOMME \u00e0 signer tout document relatif \u00e0 la gestion \ncourante de l'EHPAD de Saint -Florent-sur-Cher, hormis les actes relevant des d\u00e9l\u00e9gations des \nautres directeurs adjoints.  \n \n\u2022 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un des Directeurs Adjoints, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e par \nordre de priorit\u00e9 \u00e0  : Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Mme Corinne \nOLAYAT, Mme Mathilde DUVAL \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 \nd'ordonnateur (titres \u2013 mandats \u2013 bordereaux) avec obligation d'en rendre compte, dans la limite \ndes r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9. \n \n \nArticle 4 : \n \nPour les mati\u00e8res autres que celles vis\u00e9es aux articles 1 et 2, visant le contenu de chacune des d\u00e9cisions de \nd\u00e9l\u00e9gation, la comp\u00e9tence est celle de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier George Sand, ou le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 son suppl\u00e9ant dans l'ordre pr\u00e9vu par la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre \nHospitalier George-Sand N\u00b02025-249 du 15 d\u00e9cembre 2025. \n \n \nArticle 5 : \n \nCette d\u00e9cision s'applique \u00e0 compter du 16 mars 2026  et abroge la d\u00e9cision  N\u00b0DIR.COMMUNE-\nDELEG.SIGNATURE-SUP-DIR-2025.035 du 16 octobre 2025 ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. \n \n \n                                   Fait \u00e0 Bourges, le 13 mars 2026\n                         \n                                                                                       \n \n \n          La Directrice \n \n \n           \n \n \n             Marie ROULX-LATY \n             \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 6\n \nSi\u00e8ge Social : 77, rue Louis Mallet \u2013 B.P. 6050 \u2013 18024 BOURGES CEDEX \n\uf027 02 48 67 20 03 \u2013 Fax 02 48 67 20 02 \u2013 E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr \nVISA : \n \n- Madame Sissie BONHOMME \n \n \n \n \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO \n \n \n \n \n \n- Madame Corinne OLAYAT \n \n \n \n \n \n \n- M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n \n- Madame Mathilde DUVAL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n- Int\u00e9ress\u00e9s \n- Monsieur le Tr\u00e9sorier de l'EHPAD \n- Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Centre D\u00e9l\u00e9gation Territoriale du Cher pour information  \n- Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD  \n- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD  \n- Service Communication (site internet et affichage)  \n- Recueil des Actes Administratifs \n- Affichage au sein de l'EHPAD \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-03-13-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION COMMUNE -\nN\u00b0DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-SUP.DIR-2026.036 7\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques\n18-2026-03-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du Service\nde la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement du\nCher\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du Service de la publicit\u00e9\nfonci\u00e8re et de l'enregistrement du Cher 8\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques - 18-2026-03-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du Service de la publicit\u00e9\nfonci\u00e8re et de l'enregistrement du Cher 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2026-03-12-00009\nO2 D\u00e9claration RAA 12 03 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00009 - O2\nD\u00e9claration RAA 12 03 26 10\nx 54Libert\u00e9 \u00ab+ \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP498272764\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 6 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU 18000 \nBOURGES, le 17/12/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Cher\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du  \nCher  ,  le  17/12/25  par  M.  RICHARD  Guillaume  en  qualit\u00e9  de  dirigeant,  pour  l'organisme  O2  dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU 18000 BOURGES et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0 SAP498272764 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nMandataire, Prestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire, \nPrestataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention Mandataire, \nPrestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nMandataire, Prestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'intervention \nMandataire, Prestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'intervention \nMandataire, Prestataire) - (18) \n \u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (18) \n \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (18) \n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (18) \n \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (18) \n \u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (18) \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00009 - O2\nD\u00e9claration RAA 12 03 26 11\n Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 BOURGES, le 12 mars 2026\nPour le directeur de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nSylvain DU CHAMP\nVOIES DE RECOURS : \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur du Cher  ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des  \nservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif, peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce  \nrejet. \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-03-12-00009 - O2\nD\u00e9claration RAA 12 03 26 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109\nportant autorisation d'utilisation de sources\nlumineuses pour les comptages de la\nmacrofaune accord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale des Chaumes du Verniller\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109\nportant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale des Chaumes du Verniller\n13\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofauneaccord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle nationale des Chaumes du VernillerLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ler ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 et notamment son article 11 bis, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s dechasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;\n[abLeVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signatureMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher;\nQ)-Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-046 du 2 f\u00e9vrier 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturecertains agents de la direction d\u00e9partementale des Territoires du Cher ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 mars 2026 par M. Adrien CHOREIN, conservateur de la R\u00e9servenaturelle nationale des Chaumes du Verniller;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher le 19 mars2026;Consid\u00e9rant que le comptage nocturne permet la collecte de donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour le suivi despopulations de gibier dans la r\u00e9serve ;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations correspondent \u00e0 des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTE :Article 1er \u2014 M. Adrien CHOREIN, conservateur de la R\u00e9serve naturelle nationale des Chaumes duVerniller, est autoris\u00e9 a organiser un comptage nocturne de la macrofaune pr\u00e9sente sur le territoire dela r\u00e9serve \u00e0 l'aide de sources lumineuses.Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 avril 2026.Article 3 - Un compte-rendu des op\u00e9rations sera adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des Territoires \u00e0l'issue de celles-ci (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), dans lequel seront pr\u00e9cis\u00e9s le nom des personnes qui yauront particip\u00e9 et le bilan des esp\u00e8ces observ\u00e9es.\n6, place de la Pyrotechnie \u2014 CS 20001 1/218019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109\nportant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale des Chaumes du Verniller\n14\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des Territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 auconservateur de la R\u00e9serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et dont une copie sera transmise au commandant divisionnaire fonctionnel de la policenationale, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher, au chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au maire de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin.\nBourges, le 19 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de service,sign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.\n2/2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109 (autorisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle nationale des Chaumes du Verniller)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-109\nportant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de la macrofaune accord\u00e9e dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale des Chaumes du Verniller\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-03-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant\nnomination des lieutenants de louveterie et\nd\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la\np\u00e9riode 2025 - 2029\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 16\nSnPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-400Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptionspour la p\u00e9riode 2025 - 2029Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher - M. LE MOING SURZUR(Philippe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie etd\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 ;Vu la d\u00e9cision de M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher desupprimer l'unit\u00e9 de gestion sanglier 10.3 et de r\u00e9partir ce territoire sur les unit\u00e9s de gestion07.5A Sud, 10.2 et 10.4 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTE :Article ter -L'unit\u00e9 de gestion sanglier 10.3 est supprim\u00e9e.Les annexes 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier portant nomination des lieutenants delouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 sont modifi\u00e9es pourtenir compte des nouvelles surfaces des unit\u00e9s de gestion sangliers 07.5A Sud, 10.2 et 10.4.\n6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/718019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 17\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxlieutenants de louveterie et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le sous-pr\u00e9fet de Vierzon, M. le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, M. le chef du service de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, M. ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, M.le commandant du groupement deGendarmerie, M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le directeur del'agence Berry-Bourbonnais de l'Office national des for\u00eats, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par les soinsdes maires.\nFait \u00e0 Bourges, le 16 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,sign\u00e9Philippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 - 20292/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 18\nAnnexe 1Liste des communes et parties de communes par circonscriptionsCIRCONSCRIPTION n\u00b01unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 01-1, 01-2, 02-1Communes Parties de communesARGENT-SUR-SAULDRE, BARLIEU,BLANCAFORT, BRINON-SUR-SAULDRE,CLEMONT, CONCRESSAULT, MENETREOL-SUR-SAULDRE, SAINTE-MONTAINE\nAUBIGNY-SUR-NERE, DAMPIERRE-EN-CROT, LACHAPELLE D'ANGILLON, ENNORDRES, MERY-ES-BOIS, NANCAY, NEUVY-SUR-BARANGEON,OIZON, PRESLY, VAILLY-SUR-SAULDRECIRCONSCRIPTION n\u00b0 2unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 02-2, 02-3, 02-4A Est, 02-5Communes Parties de communesACHERES, AUBINGES, HENRICHEMONT, IVOY-AUBIGNY-SUR-NERE, DAMPIERRE-EN-CROT,\nLERE, MENETOU-RATEL, SAINTE GEMME-EN-SANCERROIS, SANTRANGES, SAVIGNY-EN-SANCERRE, SUBLIGNY, SURY-PRES-LERE, SURY-EN-VAUX, SURY-ES-BOIS, VERDIGNY\nLE-PRE, LA CHAPELOTTE, MENETOU-SALON, ENNORDRES, HUMBLIGNY, JARS, LAMOROGUES, PARASSY, QUANTILLY,| CHAPELLE D'ANGILLON, LE NOYER, LES AIXVILLEGENON D'ANGILLON, NEUILLY-EN-SANCERRE,NEUVY-DEUX-CLOCHERS, OIZON, SAINTGEORGES-SUR-MOULON, SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT PALAIS, SENS-BEAUJEU,SOULANGIS, THOU, VAILLY-SUR-SAULDRE,VIGNOUX-SOUS-LES-AIXCIRCONSCRIPTION n\u00b0 3unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 03-1, 03-2, 03-3Communes Parties de communesASSIGNY, BANNAY, BELLEVILLE-SUR-LOIRE,| HUMBLIGNY, JARS, LE NOYER, NEUILLY-EN-BOULLERET, BUE, CR\u00c9ZANCY-EN-SANCERRE,| SANCERRE, NEUVY-DEUX-CLOCHERS,SAINT-SATUR, SANCERRE,THOU, VAILLY-SUR-SAULDRESENS-BEAUJEU,\nCIRCONSCRIPTION n\u00b0 4unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 01-3, 01-4, 01-5, 02-4B OuestCommunes Parties de communesALLOGNY, ALLOUIS, SAINT ELOY-DE-GY,SAINT LAURENT, VASSELAY, VIGNOUX-SUR-BARANGEON, VOUZERON BERRY-BOUY, BOURGES, FOECY, FUSSY, LACHAPELLE D'ANGILLON,, MEHUN-SUR-YEVRE,M\u00c9RY-ES-BOIS, NANCAY, NEUVY-SUR-BARANGEON, PIGNY, PRESLY, SAINTDOULCHARD, SAINT GEORGES-SUR-MOULON,SAINT MARTIN-D'AUXIGNY, SAINT PALAIS,VIERZON\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 - 20293/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 19\nCIRCONSCRIPTION n\u00b0 5unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 01-6, 04-1, 05-1, 06-1, 06-2, 06-4Communes Parties de communesBRINAY, CERBOIS, CHERY, DAMPIERRE-EN-BERRY-BOUY, BOURGES, FOECY, LAZENAY, LEGRACAY, GENOUILLY, GRACAY, LA CHAPELLE-| SUBDRAY, LIMEUX, MEHUN-SUR-YEVRE,SAINT-URSIN, LURY-SUR-ARNON, MARMAGNE, | PREUILLY, SAINT DOULCHARD, SAINTMASSAY, MEREAU, MERY-SUR-CHER,| FLORENT-SUR-CHER, SAINTE THORETTE,MORTHOMIERS, NOHANT-EN-GRACAY,| VIERZON, VILLENEUVE-SUR-CHERQUINCY, SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE, SAINTHILAIRE-DE-COURT, SAINT OUTRILLE,THENIOUX CIRCONSCRIPTION n\u00b0 6unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 7.1, 7.3, 7.4, 10.2 (en partie)Communes Parties de communesAVORD, BAUGY, BENGY-SUR-CRAON, BRECY, | ANNOIX, AZY, BLET, BOURGES, BUSSY,CORNUSSE, CROSSES, FARGES-EN-SEPTAINE,GRON, JUSSY-CHAMPAGNE, MOULINS-SUR-YEVRE, NOHANT-EN-GOUT, OSMOY,RAYMOND, SAINT MICHEL-DE-VOLANGIS,SAINT GERMAIN-DU-PUY, SAINTE SOLANGE,SAVIGNY-EN-SEPTAINE, VILLABON,VILLEQUIERS\nCHARLY, CHASSY, CHAUMOUX-MARCILLY,COUY, DUN-SUR-AURON, ETRECHY,FLAVIGNY, FUSSY, GARIGNY, LANTAN, LESAIX D'ANGILLON, LUGNY-CHAMPAGNE,MORNAY-BERRY, NERONDES, OSMERY,OUROUER-LES-BOURDELINS, PIGNY,PLAIMPIED-GIVAUDINS, RIANS, SAINTDOULCHARD, SAINT GEORGES-SUR-MOULON,SAINT HILAIRE-DE-GONDILLY, SAINT JUST,SOULANGIS, SOYE-EN-SEPTAINE, TENDRON,VIGNOUX-SOUS-LES-AIX, VORNAYCIRCONSCRIPTION n\u00b0 7unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 03-4, 7-2, 07-5A Sud (en partie), 07-5B Nord, 7-6, 7-7Communes Parties de communesARGENVI\u00c8RES, BEFFES, CHARENTONNAY,COUARGUES, COURS-LES-BARRES, FEUX,GARDEFORT, GROISES, HERRY, JALOGNES,JOUET-SUR-L'AUBOIS, JUSSY-LE-CHAUDRIER, LACHAPELLE-MONTLINARD, LE CHAUTAY,MARSEILLES-LES-AUBIGNY, MENETOU-COUTURE, MENETREOL-SOUS-SANCERRE,MONTIGNY, PRECY, SAINT BOUIZE, SAINTCEOLS, SAINT LEGER-LE-PETIT, SAINT MARTIN-DES-CHAMPS, SANCERGUES, SEVRY,THAUVENAY, TORTERON, VEAUGUES, VINON\nAZY, CHASSY, CHAUMOUX-MARCILLY,COUY, CUFFY, ETRECHY, GARIGNY, IGNOL,LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS, LUGNY-CHAMPAGNE, MORNAY-BERRY, NERONDES,RIANS, SAINT HILAIRE-DE-GONDILLY, SAINTSATUR, SANCERRE\nCIRCONSCRIPTION n\u00b0 8unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 06-3, 08-1A Nord, 08-1B Sud, 09-1Communes Parties de communesARCAY, CHAROST, CIVRAY,CORQUOY,LAPAN, LUNERY, PLOU, POISIEUX,PRIMELLES, SAINT AMBROIX, SAINT CAPRAIS,SAUGY, SERRUELLES\nBOURGES, CHATEAUNEUF-SUR-CHER,CHAVANNES, LAZENAY, LE SUBDRAY, LEVET,LIMEUX, LISSAY-LOCHY, MAREUIL-SUR-ARNON, PLAIMPIED-GIVAUDINS, PREUILLY,SAINT BAUDEL, SAINT FLORENT-SUR-CHER,SAINT GERMAIN-DES-BOIS, SAINTE-THORETTE, SENNECAY, TROUY, VENESMES,VILLENEUVE-SUR-CHER\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 \u2014 20294/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 20\nCIRCONSCRIPTION n\u00b0 9aunit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 08-3Communes Parties de communesCHAMBON, CR\u00c9ZANCAY-SUR-CHER, INEUIL,| BRUERE-ALLICHAMPS, CHATEAUNEUF-SUR-LIGNIERES, MONTLOUIS, MORLAC, SAINT-| CHER, CHAVANNES, FARGES-ALLICHAMPS,SYMPHORIEN NOZI\u00c8RES, SAINT LOUP-DES-CHAUMES, UZAY-LE-VENON, VALLENAY, VENESMESCIRCONSCRIPTION n\u00b0 9bunit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 08-2Communes Parties de communesCHEZAL-BENOIT, LA CELLE-CONDE, SAINT| MAREUIL-SUR-ARNON,SAINT BAUDELHILAIRE-EN-LIGNIERES, VILLECELIN\nCIRCONSCRIPTION n\u00b0 10aunit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 11-1, 11-2, 11-3Communes Parties de communesARPHEUILLES, CHARENTON-DU-CHER,| BANNEGON, BRUERE-ALLICHAMPS,COLOMBIERS, COUST, DREVANT, LA CELLE, LE) CHALIVOY-MILON, COGNY, CONTRES, DUNPONDY, MEILLANT, PARNAY, SAINT PIERRE-LES-| SUR AURON, FARGES-ALLICHAMPS,ETIEUX, VERNEUIL NOZIERES, SAINT AMAND-MONTROND,SAINT GERMAIN-DES-BOIS, SAINT LOUP-DES-CHAUMES, THAUMIERS, UZAY-LE-VENON,VALLENAY, VERNAISCIRCONSCRIPTION n\u00b0 10bunit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 10-1Communes Parties de communesSAINT DENIS DE PALIN, VORLY, ANNOIX, BOURGES, BUSSY, CHAVANNES,CONTRES, DUN-SUR-AURON, LEVET, LISSAY-LOCHY, PLAIMPIED-GIVAUDINS, SAINT-GERMAIN-DES-BOIS, SAINT-JUST, SENNECAY,SOYE-EN-SEPTAINE, TROUY, VORNAYCIRCONSCRIPTION n\u00b0 11unit\u00e9s de gestion sangliers n\u00b0 parties de 07-5A Sud, 10.2, 10-4 et totalit\u00e9 de 10-5Communes Parties de communesAPREMONT-SUR-ALLIER, AUGY-SUR-AUBOIS,| BANNEGON, BLET, BUSSY, CHALIVOY-MILON,BESSAIS-LE-FROMENTAL, CHAUMONT, CROISY,| CHARLY, COGNY, CUFFY, DUN-SUR-AURON,GERMIGNY-L'EXEMPT, GIVARDON, | FLAVIGNY, IGNOL, LA GUERCHE-SUR-GROSSOUVRE, LA CHAPELLE-HUGON, | L'AUBOIS, LANTAN, NERONDES, OSMERY,MORNAY-SUR-ALLIER, NEUILLY-EN-DUN,| OUROUER-LES-BOURDELINS, TENDRON,NEUVY-LE-BARROIS, SAGONNE, SAINT] THAUMIERS, VERNAISAIGNAN-DES-NOYERS, SANCOINS, V\u00c9REAUX\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 - 20295/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 21\nCIRCONSCRunit\u00e9s de gestioIPTION n\u00b0 12an sangliers n\u00b0 13-1Communes Parties de communesAINAY-LE-VIEIL, LA GROUTTE, LA PERCHE ORVAL,ARCOMPS, BOUZAIS, EPINEUIL-LE-FLEURIEL,FAVERDINES, LA CELETTE,AMAND-MONTROND, SAINT GEORGES-DE-POISIEUX, SAINT VITTE, SAULZAIS-LE-POTIERSAINT\nunit\u00e9s de gestioCIRCONSCRIPTION n\u00b0 12bn sangliers n\u00b0 12-1Communes Parties de communes\nSUR-ARNON, MAISONNAIS, MARCAIS,ORCENAIS, PREVERANGES, REIGNY, REZAY,SAINT CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY, SAINTJEANVRIN, SAINT MAUR, SAINT PIERRE-LES-BOIS, SAINT PRIEST-LA-MARCHE, SAINTSATURNIN, SIDIAILLES, TOUCHAY, VESDUN\nGEORGES-DE-POISIEUX,SAULZAIS-LE-POTIERSAINTORVAL,ARDENAIS, BEDDES, CHATEAUMEILLANT,| ARCOMPS, BOUZAIS, EPINEUIL-LE-FLEURIEL,CULAN, IDS-SAINT-ROCH, LE CHATELET, LOYE-|FAVERDINES, LA CELETTE,SAINTVITTE,\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-400\n\u00c0 Bourges, le 16 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,sign\u00e9Philippe LE MOING SURZUR\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 - 20296/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 22\nAnnexe 2\nExPREFETDU CHER\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n0 5 10\nCirconscriptions des lieutenants de louveterieLg aa 2025-2029\nLOIR-ET-CHER\nCREUSE15 km\nD\u00e9partement du Cher\nNI\u00c8VRE\nLieutenants de louveterie1: Lo\u00efc MORINEN 2: Christophe AUCHATEM 3 : Patrice TOMEDM 4: Bertrand CARREAUBR 5: Nicolas DUBOIS= 6: Laurent FERRAND7 : Philippe De SAINT PEREUSEqu'au 11/09/2027 puis Yannick DESQUEUXI) 8 : Amaury DE LA VILLESBOISNET9-a : Yannick DESQUEUXqu'au 11/09/2027 puis Justin DEVISMEUM 5: Justin DEVISMEWO) 10-2 : Charles-Armand DE MAILLEIY) 10-b: Florian MERLIN= 11: St\u00e9phane REBOUL12-a : Jean-Michel MILLEREUXqu'au 15/07/2028 puis Jean-Marc CHERTIEREM 12-b: Jean-Marc CHERTIERAutres couchespastesot Unit\u00e9s de gestion sanglier [44]\nArr\u00eat\u00e9 modificatif nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 - 2029\nDDT du Cher - SCAPS/BDIG - 25.02.26 - 260218-Louvetiers.qgs - \u00a9 IGN BD Carto\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-400\u00c0 Bourges, le 16 mars 2026Le pr\u00e9fet,sign\u00e9Philippe LE MOING SURZUR\n7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02026-400 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-0183 du 10 f\u00e9vrier\n2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions\u00a0pour la p\u00e9riode 2025 - 2029 23\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2026-02-20-00001\nAP d\u00e9rog CC VSB PCAET Panneaux\nphotovolta\u00efques RAA _ FV PCAET\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-20-00001 - AP d\u00e9rog CC VSB PCAET Panneaux photovolta\u00efques RAA _ FV PCAET 24\nEsPREFETPU CHER\n                                                                        Direction des Collectivit\u00e9s Locales\n                                                                       et de la Coordination Interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-0279\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1068 portant attribution de subvention au titre du fonds \nd'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires - Fonds vert -  et portant \nd\u00e9rogation \u00e0 l'obligation de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration avant le \n1er novembre 2025 \u2013 Mesure PCAET \nLe Pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;\nVu la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0   2018-514  du  25  juin  2018  relatif  aux  subventions  de  l'\u00c9tat  pour  des  projets  \nd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2020-412 du 8 avril 2020 modifi\u00e9 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1068 du 18 juillet 2025, notifi\u00e9 le 29 juillet 2025, portant attribution  \nd'une subvention au titre du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires (Fonds \nvert) d'un montant de 101  896 \u20ac en faveur  de la communaut\u00e9 de communes Vierzon Sologne Berry  \npour quatre actions inscrites dans son plan climat-air-\u00e9nergie territoriaux (PCAET) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1832 du 22 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1068 \ndu 18 juillet 2025 ;\nVu le courriel de la communaut\u00e9 de communes Vierzon Sologne Berry en date du 9 janvier 2026  \nsollicitant  une  d\u00e9rogation  \u00e0  l'obligation  de  commencement  effectif  des  op\u00e9rations  le  \n1er novembre 2025 concernant l'installation de panneaux photovolta\u00efques en toiture d'un b\u00e2timent  \ncommunautaire mis \u00e0 disposition de la Soci\u00e9t\u00e9 Vierzonnaise de Maroquinerie ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1068 du 18 juillet 2025, les  \nop\u00e9rations devaient avoir connu un commencement effectif d'ex\u00e9cution le 1er novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes Vierzon Sologne Berry s'est trouv\u00e9e dans l'impossibilit\u00e9 \nde commencer effectivement l'op\u00e9ration susvis\u00e9e \u00e0 la date butoir, le devis d\u00e9finitif n'ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7u  \nqu'au mois de janvier 2026 ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-20-00001 - AP d\u00e9rog CC VSB PCAET Panneaux photovolta\u00efques RAA _ FV PCAET 25\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1er  \u2013  \u00c0 titre d\u00e9rogatoire, la subvention accord\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 de communes Vierzon  \nSologne Berry, par arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2025, pour l'action inscrite au PCAET, consistant en l'installation \nde panneaux photovolta\u00efques en toiture d'un b\u00e2timent communautaire mis \u00e0 disposition de la Soci\u00e9t\u00e9  \nVierzonnaise de Maroquinerie, est maintenue.\nArticle 2  - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1068 du 18 juillet 2025, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1832 du 22 d\u00e9cembre 2025, demeurent sans changement.\nArticle  3 \u2013 La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \nnotification : \n- soit d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 place Marcel Plaisant \u2013 CS 60022 \u2013 18020  \nBourges Cedex ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer -Place Beauvau \u2013  \n75008 Paris Cedex 08. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet.\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057  \nOrl\u00e9ans Cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique  \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet www.telerecours.fr. Apr\u00e8s un recours administratif, le recours \ncontentieux  devra  intervenir  dans  les  deux  mois  suivant  la  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de  \nl'administration.\nArticle 4 -  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des finances publiques \ndu Cher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Bourges, le 20 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2026-02-20-00001 - AP d\u00e9rog CC VSB PCAET Panneaux photovolta\u00efques RAA _ FV PCAET 26\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2026-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de\nnaviguer sur le plan d'eau  du val d'auron pour\nl'organisation par l'association Aviron Club de\nBourges de deux manifestations  nautiques du 3\njuin au 7 juin  2026\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 27\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de VierzonDU CHER |fone Manifestations nautiquesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026 \u2014 0395 du 17 mars 2026portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auronpour l'organisation, par l'association \u00ab Aviron Club de Bourges \u00bb,de deux manifestations nautiquesdu mercredi 03 juin \u00e0 7 h 00 au dimanche 07 juin 2026 \u00e0 20 h 00\nLe Pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports notamment son article R. 4241-38 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police laNavigation Int\u00e9rieure (RGPNI) ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L 214-12 ;Vu le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation deplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1152 en date du 4 juillet 2023 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation sur le plan d'eau du Val d'Auron, sur la rivi\u00e8re l'Auron ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-093 du 05 mars 2026 de la Direction D\u00e9partementale des Territoires du Cherportant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau du Val d'Auron pour l'organisation parl'association l'\u00ab Aviron Club de Bourges\u00bb de deux manifestations nautiques du mercredi 3 juin 202607h00 au dimanche 7 juin 2026 \u00e0 20h00;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quePr\u00e9fet du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1662 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Thierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de VIERZON ;Vu la demande en date du 23 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par M.Herv\u00e9 BLAISE, membre de l'association\u00ab Aviron Club de Bourges \u00bb, sollicitant l'autorisation d'organiser deux manifestations nautiques ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Bourges le 02 mars 2026, autorisant les manifestations sur leplan d'eau du Val d'Auron ;Vu l'avis favorable de M. le Maire de Plaimpied-Givaudins le 25 f\u00e9vrier 2026, autorisant lesmanifestations sur le plan d'eau du Val d'Auron ;Vu l'avis favorable de M. le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale du Cher re\u00e7u le 26 f\u00e9vrier2026;\n9, avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 30623: 18106 VIERZON CEDEXT\u00e9l : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 28\nVu l'avis favorable de M. le Commandant de groupement de gendarmerie du Cher re\u00e7u le 16 mars2026 ;Vu l'avis favorable du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours re\u00e7u le 02 mars 2026 ;Vu l'inscription de ce championnat national au calendrier 2026 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d'Aviron ;Vu l'attestation d'assurance transmise par l'organisateur ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'association \u00ab Aviron Club de Bourges \u00bb est autoris\u00e9e a organiser, deux manifestationsnautiques dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur sa demande et selon les dates ci-dessous :Dates HorairesLe mercredi 3 juin 2026 \u2014 Accueil des \u00e9quipages et entra\u00eenements de 07h00 \u00e0 20h00de 07h00 \u00e0 20h00Du jeudi 4 juin 2026 au vendredi 5 juin 2026 :Championnat de France d'aviron adapt\u00e9Du samedi 6 juin au dimanche 7 juin 2026 :Championnat national Sprint U19, U23, s\u00e9nior et master + 40 de 07h00 \u00e0 20H00\nArticle 2 : Toute navigation ext\u00e9rieure au d\u00e9roulement du championnat National d'Aviron, organis\u00e9epar l'association \u00ab Aviron Club de Bourges \u00bb sur le plan d'eau du Val d'Auron est interdite dumercredi 03 juin de 07h00 au dimanche 07 juin 2026 a 20 h O0.Cette interdiction s'applique dans la zone au plan d'eau du Val d'Auron d\u00e9limit\u00e9e sur le plan joint enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toutefois, elle n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la manifestationou qui, pour des raisons de service, de police ou de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9n\u00e9treraient sur le plan d'eau.\nArticle 3 : L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :- Si des circonstances impr\u00e9vues, notamment conditions climatiques d\u00e9favorables, nepermettaient pas le d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 pour les personnes pr\u00e9sentes, l'organisateurdevra annuler la manifestation._\u00ab L'organisateur a la responsabilit\u00e9 de la signalisation des obstacles naturels ou artificiels\u00e9ventuellement pr\u00e9sents sur le plan d'eau.La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enl\u00e8vement en fin de manifestation du balisagesont \u00e0 la charge de l'organisateur. Tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 devra \u00eatre conforme aux normes envigueur et respecter la r\u00e9glementation qui lui est applicable.- L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures n\u00e9cessairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants. Tout manquement \u00e0 cette obligation, ainsi que toutdommage aux tiers imputable \u00e0 une mauvaise organisation, engageront sa responsabilit\u00e9 encas d'accident.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 29\n+ Le personnel en charge de la s\u00e9curit\u00e9 sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiot\u00e9l\u00e9phonique fiable permettant, \u00e0 tout moment, de joindre dans les meilleurs d\u00e9lais lessecours en cas d'urgence.- L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut \u00eatre neutralis\u00e9e en cas d'interventiondes secours ou autre \u00e9v\u00e8nement grave.Article 4 : L'organisation devra \u00eatre conforme aux r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aised'Aviron.Article 5 : L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir au fait dud\u00e9roulement de la manifestation. Cette manifestation devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance |valide garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics. Une attestation d'assurance encours de validit\u00e9, couvrant les risques pr\u00e9cit\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par la MAIF.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 au seul titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la navigationint\u00e9rieure. En aucun cas, il ne saurait pr\u00e9juger d'autorisations suppl\u00e9mentaires dont l'obtentiondeviendrait n\u00e9cessaire.\nArticle 7 : L'organisateur est charg\u00e9 de se conformer aux r\u00e8gles sanitaires en vigueur \u00e0 la date del'\u00e9v\u00e8nement, et est responsable de leur contr\u00f4le sur toute sa dur\u00e9e.Article 8 : le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Bourges, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher, le directeur d\u00e9partemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, les Maires de Bourges,de Plaimpied-Givaudins, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, et dont une copie qui seratransmise \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de secours du Cher, et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nFait \u00e0 Vierzon, le 18 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vierzon\nSIGNEThierry CARDOUAT\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 30\nNOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne\nRECOURSGRACIEUX :\nHIERARCHIQUE :\nCONTENTIEUX :\nSUCCESSIF :\nfont pas obstacle a l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\n*\nVous adressez votre demande a la Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Vierzon \u2014 9,avenue du Mar\u00e9chal Philippe Leclerc de Hauteclocque \u2014 CS 30623 \u2014 18106VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pondpas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nak\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pondpas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nkkk\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (28, ruede la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.\nREKK\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis\u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que lepremier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de lad\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 31\ng | CHAMPIONNAT NATIONAL SPRINT U19, U23, SENIORS ET MASTER +40AVIRON |CLUB DE BOURGES 6 et 7 JUIN 2026CHAMPIONNAT DE FRANCE AVIRON ADAPT\u00c9 (4 et 5 juin)CAHIER DES CHARGES |\nPLAN DU BASSIN\nMus\u00e9es de La R\u00e9sistar@e Aet de La D\u00e9portation J\nCentre \u00c9questre |du Val d'Auron 74\nChemin du Grand Mazi\u00e8res\u2014 Val d'Auron \u2014 18000 BOURGEST\u00e9l : 02 48 67 94 46E-mail : contact@aviron-bourges.org - Site : www aviron-bourges.orgSIRET 381 015 890 00019\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 32\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 33\nCHAMPIONNAT NATIONAL SPRINT U19, U23, SENIORS ET MASTER +406 et 7 JUIN 2026AVIRON CHAMPIONNAT DE FRANCE AVIRON ADAPTE (4 et 5 juin)CLUB DE BOURGES .| CAHIER DES CHARGES\nPLAN G\u00c9N\u00c9RAL AU SOL\n-i anwa. aftett\"gyre30 FIOWLUNSH ae\nChemin du Grand Mazi\u00e9res \u2014 Val d'Auron \u2014 18000 BOURGEST\u00e9l : 02 48 67 94 46E-mail : contact@aviron-bourges.org - Site : www aviron-bourges.org.SIRET 381 015 890 00019\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 34\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0395 portant autorisation de naviguer sur le plan d'eau  du val\nd'auron pour l'organisation par l'association Aviron Club de Bourges de deux manifestations  nautiques du 3 juin au 7 juin  2026 35","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T15:12:37+00:00","id":"f532c0565bbf428590b6000a809692af9c49e3e0766403af6800f0661ecfe03f","name":"recueil-des-actes-administratifs n\u00b018-2026-03-015 publi\u00e9 le 19 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-19T14:57:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43444/333139/file/recueil-18-2026-03-015-recueil-des-actes-administratifs+publi%C3%A9+le+19+mars+2026.pdf"}