{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-315\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du 25\nseptembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205,\ndans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des Houches et de Passy,\nafin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement (6\npages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du 25\nseptembre 2024 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN 205, dans le sens Chamonix\nle Fayet sur les communes des Houches et de\nPassy, afin de r\u00e9aliser les travaux de\nrenforcement de murs de sout\u00e8nement\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 septembre 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1205portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet surles communes des Houches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement demurs de sout\u00e8nement\nVU le code de la route ;VU la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transportsferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,int\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et larampe d'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;VU le d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 91-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de routeexpress \u00e0 la section de la RN 205;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportde mati\u00e8res dangereuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n4\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re Livre | huiti\u00e8me partie, signalisationtemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article135 :VU la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 ;VU la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 05 septembre2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 11 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motoris\u00e9 de Passy-Mont-Blanc en date du 6septembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 6 septembre 2024 ;VU l'avis de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 6 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoieen date du 9 septembre 2024 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 6 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 10 septembre2024 ;VU la consultation de la commune des Houches en date du 6 septembre 2024 ;VU la consultation de la commune de Passy en date du 6 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que pendant les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement, sur la RN 205sens Chamonix-Gen\u00e8ve, sur les communes des Houches et de Passy, il y a lieu de r\u00e9glementer lacirculation de tous les v\u00e9hicules afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter l'acc\u00e8s auxtravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.CONSID\u00c9RANT que la section du PK 14.300 au PK 16.000 de la RN 205 concern\u00e9e par les travauxest situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration.\nARR\u00caTEArticle ter : Du lundi 30 septembre 2024 \u00e0 7h00 au jeudi 31 octobre 2024 \u00e0 18h00, les conditions decirculation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n2/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n5\n> Dans le sens Chamonix- Gen\u00e8ve :* La circulation est r\u00e9duite sur la voie de gauche du PK 14.300 de la RN 205 au PK 16.000 de laRN 205;* La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h ou 50 km/h;+ Les d\u00e9passements sont interdits.Article 2 : Si les travaux sont termin\u00e9s avant les dates pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, les dates peuvent \u00eatreanticip\u00e9es pour un retour de la circulation dans les conditions normales.Article 3: Certaines phases pr\u00e9paratoires, de repli ou de mise en place de la signalisation dechantier peuvent n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtesde circulation n'exc\u00e9dant pas 5 minutes.Article 4 : Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs desv\u00e9hicules doivent le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des forces de l'ordre et des agentsATMB tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.Article 5 : Pendant la p\u00e9riode du lundi 30 septembre 2024 \u00e0 7h00 au jeudi 31 octobre 2024 \u00e0 18h00le passage des convois exceptionnels est g\u00e9r\u00e9 suivant les r\u00e8gles d'accompagnement permanentes etcompl\u00e9t\u00e9 comme suit :> Dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve :Les convois de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m\u00e8tres et de poids total roulant sup\u00e9rieur \u00e0 120 Tonnespeuvent \u00eatre interdits sauf \u00e9tude sp\u00e9cifique ;Le passage des convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m\u00e8tres peut \u00eatre interdit endehors des p\u00e9riodes d'accompagnement sp\u00e9cifiques, avec gestion de la circulation organis\u00e9esuivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-apr\u00e8s :* Deux cr\u00e9neaux de passage hebdomadaire sont organis\u00e9s par ATMB en fonction desdemandes, soit le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant cesplages horaires, le passage des convois exceptionnels sens Chamonix-Gen\u00e8ve est organis\u00e9 \u00e0contresens sur le viaduc des Egratz.> Dans le sens Gen\u00e8ve - Chamonix :La circulation est r\u00e9duite sur la voie de droite du PK 3,000 au PK 1,400 de l'A40.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h ou 70 km/h.Les d\u00e9passements sont interdits.La circulation est interrompue pendant environ 15 minutes durant le passage des convois :*__ par les services de la gendarmerie au PK 1,500 de l'A40 ;\u00b0 par les services de la gendarmerie au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseurN\u00b022 du Fayet ;* parla barri\u00e8re d'acc\u00e8s au niveau de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b021 dePassy.> Le demandeur doit pr\u00e9venir les services de l'ATMB au 04.50.07.29.29, 72 heures avant le passage ;> Les convois sont accompagn\u00e9s par les services d'ATMB\n3/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n6\n> Pour ce chantier et en d\u00e9rogation a l'article R433-4 alin\u00e9a 1 du code de la route, les transportsexceptionnels sont autoris\u00e9s a circuler sur les axes et sections d'axes d\u00e9finis ci-dessous les lundismatin et lendemain de f\u00e9te a partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concern\u00e9s sont ceuxconcern\u00e9s par le chantier et ceux qui peuvent \u00e9tre emprunt\u00e9s par le convoi dans leprolongement de celui-ci :* La Route Nationale 205 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre Le Fayet et le Tunnel duMont Blanc.\u00a2 L'autoroute A 40 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre le PK 0.200 (Le Fayet) et le PK96.000 (limite avec le d\u00e9partement de l'Ain).+ L'autoroute A 40 sur le d\u00e9partement de l'Ain entre le PK 96.000 (limite avec le d\u00e9partementde la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des r\u00e9seaux ATMB et APRR).+ Lautoroute A 411 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre \u00c9trembi\u00e8res et la douane deVallard.+ L'autoroute A 41 sur le d\u00e9partement de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite desr\u00e9seaux ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).Article 6 : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sont assur\u00e9espar les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de m\u00eame pourl'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du\u00ab Manuel du chef de chantier \u2014 Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es - Volume 2 \u00bb,document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le Centre d'\u00e9tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, lamobilit\u00e9 et l'am\u00e9nagement (CEREMA).Article 7: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 8 : Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, lachauss\u00e9e doit \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.Article 9: Les r\u00e8gles d'inter-distance ne s'appliquent pas pour ce chantier. En d\u00e9rogation \u00e0 lacirculaire correspondante vis\u00e9e ci-dessus, le balisage li\u00e9 \u00e0 ce chantier n'est pas retir\u00e9 durant les jourshors chantiers et notamment :> Du vendredi 25 octobre 2024 \u00e0 cing (5) heures au lundi 28 octobre 2024 \u00e0 cinq (5) heures ;> Le jeudi 31 octobre 2024 de cing (5) heures \u00e0 dix-huit (18) heuresArticle 10: Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eamed\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2014 articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n4/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n7\nArticle 11:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie ;M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA) ;M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc ;M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ;M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie ;M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;M. le directeur de la CRZ Sud-Est ;M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ;Mme le maire de la commune des Houches ;M. le maire de la commune de Passy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,Le chef de la cellule d\u00e9placements,\nDate :Lionel 2024.09.2509:58:04PUPPIS ,550\n5/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1205 du\n25 septembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix le Fayet sur les communes des\nHouches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux de renforcement de murs de sout\u00e8nement\n9","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2025-04-14T22:25:48+00:00","id":"f5395abadee2fa21f9437847ff366315c05a646b3fb4fa755bff81feade1a3cb","name":"RAA_etat74_20240925_315","pdf_creation_date":"2024-09-25T13:56:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-25T14:57:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46299/294685/file/RAA_etat74_20240925_315.pdf"}