{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0079 DU 28/06/2024\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Pr\u00e9fet\nActe n\u00b0 54-2024-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy \u00e0\nexercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion de la manifestation des concerts \"Open air\" le 29 juin et le\n13 juillet 2024 au Z\u00e9nith de Nancy-Max\u00e9ville (2 pages) Page 3\nActe n\u00b0 54-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy \u00e0\nexercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des animations estivales \"Plage des deux rives\" (2\npages) Page 6\nActe n\u00b0 54-2024-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy \u00e0\nexercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-06-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la\npolice municipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la\ncommune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion de la manifestation des\nconcerts \"Open air\" le 29 juin et le 13 juillet 2024 au Z\u00e9nith\nde Nancy-Max\u00e9ville\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion de la manifestation des concerts \"Open air\" le 29 juin et le 13 juillet\n2024 au Z\u00e9nith de Nancy-Max\u00e9ville\n3\nPREFET CabinetDbE \u00e9M EURTHE-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy\u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occ\u00e4sion de la manifestationdes concerts \u00ab Open air \u00bb le 29 juin et le 13 juillet 2024 au Z\u00e9nith de Nancy-Max\u00e9villeLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (article L 2212-9) et le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure(article L 512-3) ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne CARLI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nVu la demande du Maire de Nancy en date du 18 juin 2024 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion de la manifestation des concerts \"Open air\" le 29 juin et le 13 juillet\n2024 au Z\u00e9nith de Nancy-Max\u00e9ville\n4\nARRETE\nArticle 1% : les agents de la police municipale de Nancy, dot\u00e9s de leur armement, sont autoris\u00e9s \u00e0exercer leurs fonctions sur le territoire de Max\u00e9ville, \u00e0 l'occasion de la manifestation des concerts\u00ab Open air \u00bb au Z\u00e9nith de Nancy-Max\u00e9ville, le 29 juin et le 13 juillet 2024.Article 2 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deNancy et de Max\u00e9ville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera transmise \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale.\nNancyle 98 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet, la soDircczr}de de\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Max\u00e9ville \u00e0 l'occasion de la manifestation des concerts \"Open air\" le 29 juin et le 13 juillet\n2024 au Z\u00e9nith de Nancy-Max\u00e9ville\n5\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-06-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la\npolice municipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la\ncommune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des animations\nestivales \"Plage des deux rives\"\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des animations estivales \"Plage des deux rives\" 6\nPREFET CabinetDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale' de Nancy\u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasiondes animations estivales \u00ab Plage des deux rives \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (article L 2212-9) et le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure(article L 512-3) ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne CARLI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nVu la demande du Maire de Nancy en date du 18 juin 2024 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n1,rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des animations estivales \"Plage des deux rives\" 7\nARRETE\nArticle 1% : les agents de la police municipale de Nancy, dot\u00e9s de leur armement, sont autoris\u00e9s \u00e0exercer leurs fonctions sur le territoire de Tomblaine, \u00e0 I'occasion des animations estivales \u00ab Plage desdeux rives \u00bb\u00bb, jusqu'au 1\" septembre 2024.Article 2 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deNancy et de Tomblaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera transmise \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale.\nNancy, le 28 JU!N 2024Pour Ia/pr\u00e9fet. 3Jirectrice '\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des animations estivales \"Plage des deux rives\" 8\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-06-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la\npolice municipale de Nancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la\ncommune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14\njuillet 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2024 9\nEx |PREFET CabinetDbE \u00e9M EURTHE-ET-MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de Nancy\u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasiondes festivit\u00e9s du 14 juillet 2024.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (article L 2212-9) et le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure(article L 512-3) ;Vu la loi n\u00b099-291 du 15 avril 1999, et en particulier ses articles 7 et 25 ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b099-095 C du 16 avril 1999 portant agr\u00e9ment et assermentation relatifsaux polices municipales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Anne CARLI,sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne CARLI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle :Vu la demande du Maire de Nancy en date du 18 juin 2024 ; '\nSur proposition de la directrice de cabinet ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy Cedex\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2024 10\nARRETE\nArticle 1\u00b0: les agents de la police municipale de Nancy, dot\u00e9s de leur armement, sont autoris\u00e9s, \u00e0exercer leurs fonctions sur le territoire de Tomblaine, \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet.Article 2 : Cette autorisation est valable du 14 juillet OhOO, au 15 juillet O5h00.Article 3 : Cette facult\u00e9 s'exerce uniquement en mati\u00e8re de police administrative.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, et les maires deNancy et de Tomblaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera transmise \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale.\nNancy. le 28 JUIN 2024\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0079 du 28/06/2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation des agents de la police municipale de\nNancy \u00e0 exercer leurs fonctions sur la commune de Tomblaine \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2024 11","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2025-01-07T03:01:10+00:00","id":"f53aea302358275c67d777ba14eb87fc0a9f0f0af6578f66d2571839415714fe","name":"Num\u00e9ro 79 du 28 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T15:43:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/32181/244016/file/Num%C3%A9ro%2079%20du%2028%20juin%202024.pdf"}