{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 /\n13-2024-07-11-00006 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine - CIC AP-HM (3 pages) Page 3\n13-2024-07-11-00005 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine - DHU la Timone (3 pages) Page 7\nDDETS 13 /\n13-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Kasim HUSAIN en qualit\u00e9\nd'entrepreneur individuel, situ\u00e9 3 Rue Lucien Rolmer - 13003\nMARSEILLE  (2 pages) Page 11\n13-2024-07-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame BOUALBANI Ismahane\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 36 Boulevard De la\nF\u00e9d\u00e9ration - 13004 MARSEILLE\n (2 pages) Page 14\n13-2024-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame ZEMEZMI Ghada en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 17 Boulevard Charpentier -\n13003 MARSEILLE  (2 pages) Page 17\n13-2024-07-15-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur Alexandre RAYNAL\nen qualit\u00e9 de Dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0NAMZ ASSISTADOM\u00a0\u00bb\nsitu\u00e9 30 rue des Alpilles, Lotissement Provence -13380 PLAN-DE-CUQUES\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930334511\n (2 pages) Page 20\n13-2024-07-15-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIEUZAIDE Pauline en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 59 Traverse de\nCourtrai 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 23\n13-2024-07-15-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAANEN Sabrina en\nqualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 31 R\u00e9sidence les Cigales\n13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE (2 pages) Page 26\n13-2024-07-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur ASSING Olivier en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Boulevard Albanes\n13011 MARSEILLE (2 pages) Page 29\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 /\n13-2024-07-15-00003 - SGZ convention_ deleg de gestion P348-723_DPT13\n_SGAMI-1 vu SGC.odt (4 pages) Page 32\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n13-2024-07-11-00006\nD\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine - CIC\nAP-HM\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00006 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - CIC AP-HM 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ Dd Agence  Regionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nCote  d'Azur\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex  03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  https://www.paca.ars.sante.fr/   \n \nPage 1/3 \n \n      \n \n \nDECISION  \nPORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE  \nIMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes C\u00f4te d'Azur  \nVu la loi no 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires  ; \nVu la loi no 2012 -300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'ordonnance  n\u00b02016 -800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles  L.1121 -1 \u00e0 L1121 -17 et R.1121 -1 \u00e0 R.1121 -16 ; \nVu le d\u00e9cret no 2006 -477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer dans la \ndemande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne hum aine pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.1121 -\n13 du code de la sant\u00e9 publique  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de \nfonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel intervenant dans les  lieux de \nrecherches biom\u00e9dicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L 1121 -13 du code de la \nsant\u00e9 publique  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionn\u00e9es au 2\u00b0 de l'article L.1121 -1 du code \nde la sant\u00e9 publi que ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 29 avril 2024 \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien \nDEBEAUMONT  ;   \nVu la d\u00e9cisi on du 2 novembre 2023  portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne \nhumaine pour une dur\u00e9e de sept  (7) ans d\u00e9livr\u00e9e au Centre d'investigation clinique \u2013 CIC, antenne de \nl'h\u00f4pital Nord de l'APHM  ; \nVu la demande  en date du 3 avril  2024  par laquelle le  CIC, antenne de l'h\u00f4pital Nord de l'APHM  informe  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA de la nomination de nouveaux m\u00e9decins r\u00e9f\u00e9rents ainsi que la \nmodification du public concern\u00e9 par les recherches et sollicite la d\u00e9livrance d'une nouve lle autorisation \npour un l ieu exer\u00e7ant des  recherches impliquant la personne humaine  r\u00e9alis\u00e9es au sein du Centre \nd'Investigation Clinique de l'h\u00f4pital Nord de Marseille  ;  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00006 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - CIC AP-HM 4\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/          \nPage 2/3 Vu le proc\u00e8s -verbal n\u00b0144 -24 de la Sous -Commission D\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les \nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public en date du 08 mars  2024  ;  \nVu l'avis favorable  du rapport d'enqu\u00eate  portant sur la v\u00e9rification des conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications  n\u00e9cessaires d u personnel \nintervenant dans le lieu de recherches  impliquant la personne humaine , du Dr Christine GODIN , m\u00e9decin \ninspecteur de sant\u00e9 publique et du Dr Eric TESTON, pharmacien  inspecteur de sant\u00e9 publique, en date \ndu 14 mai 2024  ; \nConsid\u00e9rant que les recherches biom\u00e9dicales ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que dans un lieu disposant \ndes moyens humains, mat\u00e9riels et techniques adapt\u00e9s \u00e0 la r echerche et surtout, compatible  avec les \nimp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent.  \nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.1121 -14 du code de la sant\u00e9 publique \n\u00ab Toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.1121 -12 du m\u00eame co de n\u00e9cessite la \nd\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande compl\u00e8te dans les formes pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article R.1121 -12, accompagn\u00e9e des justifications appropri\u00e9es  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces transmises par le  CIC, antenne de l'h\u00f4pi tal Nord dans sa demande du 2 \navril 2024, permettent de s'assurer de la surveillance adapt\u00e9e des personnes se pr\u00eatant  \u00e0 la recherche \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le transfert imm\u00e9diat dans un service de soins appropri\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant que le  CIC, antenne de l'h\u00f4pita l Nord  fait \u00e9galement \u00e9tat d'un nombre de lits en rapport \navec les activit\u00e9s pr\u00e9vues, ainsi que d'une organisation permettant d'assurer la conservation et la \nconfidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y \npr\u00eatent  ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation d\u00e9crite dans la demande du promoteur et confirm\u00e9e  dans le rapport \nd'enqu\u00eate r\u00e9alis \u00e9 par les inspecteurs permet  de s'assurer que les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel \nintervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine r\u00e9pondent aux dispositions \npr\u00e9vues par l'article R.1121 -10 du code de la sant\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que les recherches envisag\u00e9es au sein du  CIC, antenne de l'h\u00f4pital Nord de \nl'APHM  seront effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du Professeur Thomas CUNY, PU -PH m\u00e9decin \ncoordonnateur du  CIC et du Professeur David BOUL ATE, m\u00e9decin d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site  ;  \nConsid\u00e9rant  que la nature des recherches envisag\u00e9es concerne la science du comportement, la \nnutrition, g\u00e9n\u00e9tique et \u00e9pid\u00e9miologie ainsi que physiologie et physiopathologie.  \nConsid\u00e9rant  en outre que les recherches envisag\u00e9es porteront sur des personnes volontaires saines \net malades, dont l'\u00e2ge minimum sera de 16 ans et pr\u00e9sentant une condition clinique distincte de celle \npour laquelle le service \u00e0 comp\u00e9tence  ; \nConsid\u00e9rant  enfin que l'autorisation sollicit\u00e9e inclut les recherches mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article \nL.1121 -1 du code de la sant\u00e9 publique, mais ne co mprend aucun essai ou recherche portant sur une \npremi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme  ;  \nConsid\u00e9rant  que conform\u00e9ment \u00e0  l'article R.1121 -13 du c ode de la sant\u00e9 publique l'autorisation d'un \nlieu de recherche impliquant la personne humaine est d\u00e9li vr\u00e9e pour une dur\u00e9e de sept  (7) ans lorsqu'elle \nne concerne pas une premi\u00e8re administration d'un m\u00e9dicament  \u00e0 l'homme  ;  \n \n \n \n Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00006 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - CIC AP-HM 5\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/          \nPage 3/3 DECIDE  \n \n \nArticle 1  : La d\u00e9cision portant autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine  \nd\u00e9livr\u00e9e  le 2 novembre 2023 au Centre d'Investigation Clinique \u2013 antenne nord  est abro g\u00e9e ; \n \nArticle 2  : L'autorisa tion mentionn\u00e9e aux articles L.1121 -13 et R. 1121 -11 \u00e0 R .1121-16 du code de la \nsant\u00e9 publique est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e totale de sept (7) ans, \u00e0 compter de la date de signature \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine  sous la d\u00e9nomination \net adresse suivante  : \n \nCentre d'investigation clinique \u2013 CIC APHM   \nAntenne de l'h\u00f4pital Nord  \nPavillon Etoile \u2013 2eme \u00e9tage  \nChemin des Bourrelly  \n13 915 Marseille cedex 20  \n \nArticle 3 : Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9e ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre \nqu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.1123 -1 et \nautorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente m entionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1123 -12, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1121 -\n4 du code de la sant\u00e9 publique  ;  \n \nArticle 4 : Toute modification relative aux \u00e9 l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.1 121-12 n\u00e9 cessite la \nd\u00e9livrance d'une nouvelle autori sation qui fait l'objet d'une demande dans le s formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR.1121 -12 accompagn\u00e9e des justifications a ppropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0  l'article R.1121 -14 du code de \nla sant\u00e9 publique  \n \nArticle 5 : L'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e par l'autorit\u00e9 qui  l'a d\u00e9livr\u00e9e si les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adapt\u00e9es \u00e0 la nature des recherches ou \ncompatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent, apr\u00e8s que le titulaire de \nl'autoris ation a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eam e de pr\u00e9senter ses observations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1121 -15 du \ncode de la sant\u00e9 publique  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nMinistre des Solidarit\u00e9s et de la s ant\u00e9, direction g\u00e9n\u00e9rale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne \n75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement \ncomp\u00e9tent  dans un d\u00e9lai de deux mois , par les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle el le leur est \nnotifi\u00e9e et/ou par les tiers \u00e0 compter de sa date de publication.  \n \nArticle 7 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur et le \ndemandeur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sent e d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administr atifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne . \n \n \nA Marseille, le  11 juillet 2024  \n \n  \n Sign\u00e9 \n S\u00e9bastien Debeaumont  \n Directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9 rim \n \n \n \n    \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00006 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - CIC AP-HM 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n13-2024-07-11-00005\nD\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine -\nDHU la Timone\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00005 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - DHU la Timone 7\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ Dd Agence  Regionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nCote  d'Azur\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  https://www.paca.ars.sante.fr/   \n \nPage 1/3 \n \n      \n \n \n \nDECISION  \nPORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE  \nIMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes C\u00f4te d'Azur  \nVu la loi no 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires  ; \nVu la loi no 2012 -300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'ordonnance  n\u00b02016 -800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles  L.1121 -1 \u00e0 L1121 -17 et R.1121 -1 \u00e0 R.1121 -16 ; \nVu le d\u00e9cret no 2006 -477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer dans la \ndemande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne hum aine pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.1121 -\n13 du code de la sant\u00e9 publique  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de \nfonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel intervenant dans les  lieux de \nrecherches biom\u00e9dicales devant faire l'objet d'une autorisation selon l'article L 1121 -13 du code de la \nsant\u00e9 publique  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionn\u00e9es au 2\u00b0 de l'article L.1121 -1 du code \nde la sant\u00e9 publi que ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 29 avril 2024 \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien \nDEBEAUMONT  ;   \nVu la circulaire DGS/PP1 n\u00b02016 -61 du 1er mars 2016 relative aux d\u00e9clarations des faits nouveaux et des \n\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours des essais cliniques  ;  \nVu la demande  en date du 29  mars 2024  par laquelle le  D\u00e9partement Hospitalo -Univers itaire (DHU) de \nm\u00e9decine nucl\u00e9aire situ\u00e9 au sein de l'H\u00f4pital de la T imone (APHM), sollicite aupr\u00e8s de  l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA la d\u00e9livrance d'une autorisation portant sur un lieu de recherche impliquant la \npersonne humaine  ;  \nVu l'avis la d\u00e9cision n\u00b0CODEP -MRS -2023 -069339 du Pr\u00e9sident de l'autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire en date \ndu 20 d\u00e9cembre 2023 portant autorisation d'exercer une activit\u00e9 nucl\u00e9aire \u00e0 finalit\u00e9 m\u00e9dicale d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \nl'H\u00f4pital de la Timone \u2013 APHM pour son service de m\u00e9d ecine nucl\u00e9aire  ;  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00005 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - DHU la Timone 8\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/          \nPage 2/3 Vu le proc\u00e8s -verbal n\u00b0114 -24 de la Sous -Commission D\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les \nrisques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public en date du 23 f\u00e9vrier  2024  ;  \nVu l'avis favorable  mentionn\u00e9 dans le  rapport d'enqu\u00eate  portant sur la v\u00e9rification des conditions \nd'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications  n\u00e9cessaires \ndu pers onnel intervenant dans le lieu de recherche , du Dr Christine GODIN , m\u00e9decin inspecte ur de \nsant\u00e9 publique et du Dr Eric TESTON, pharmacien  inspecteur de sant\u00e9 publique, en date du  29 avril  \n2024  ; \nConsid\u00e9rant que les recherches biom\u00e9dicales ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que dans un lieu disposant \ndes moyens humains, mat\u00e9riels et techniques adapt\u00e9s \u00e0 la r echerche et surtout, compatible  avec les \nimp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent  ; \nConsid\u00e9rant que la premi\u00e8re administration d'un m\u00e9dicament \u00e0 l'homme dans le cadre d'une recherche \nne peut \u00eatre effectu\u00e9e que dans des lieux ayant  obtenu l'autorisation mentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a \nde l'article L.1121 -13 du code de la sant\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant  que la d\u00e9livrance de l'autorisation de lieu pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.1121 -\n13 pr\u00e9cit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect des cond itions pr\u00e9vues par l'article R.1121 -10 du code de la \nsant\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces transmises par le  DHU de m\u00e9decine nucl\u00e9aire de l'APHM  dans sa demande \ndu 29  mars  2024, permettent de s'assurer de la surveillance adapt\u00e9e des personnes se pr\u00eatant \u00e0 la \nrecherche et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du  transfert imm\u00e9diat dans un service de soins appropri\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant que le  DHU de m\u00e9decine nucl\u00e9aire de l'APHM fait \u00e9galement \u00e9tat d'un nombre de lits en \nrapport avec les activit\u00e9s pr\u00e9vues, ainsi que d'une organisation permettant d'assurer la conservation et \nla confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des informations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y \npr\u00eatent  ; \nConsid\u00e9rant  que le conditionnement et l'\u00e9tiquetage des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux seront effe ctu\u00e9s \npar la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur (PUI) de l'H\u00f4pital de la Timone ou par la radio pharmacie  pour les \nm\u00e9dicaments radio pharmaceutiques  ;  \nConsid\u00e9rant  que les activit\u00e9s de pr\u00e9paration et d'analyse des \u00e9chantillons biologiques sont effectu\u00e9es \nsous la responsabilit\u00e9  du chef de p\u00f4le Biologie Pathologie  du laboratoire de biologie m\u00e9dicale, dans les \nconditions fix\u00e9es par le protocole en date du  19 d\u00e9cembre 2023  ;  \nConsid\u00e9rant que l'organisation d\u00e9crite dans la demande du promoteur et confirm\u00e9e  dans le rapport \nd'enqu\u00eate r\u00e9alis \u00e9 par les inspecteurs permet  de s'assurer que les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien et de fon ctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel \nintervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine r\u00e9pondent aux dispositions \npr\u00e9vues par l'article R.1121 -10 du code de la sant\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que les recherches  envisag\u00e9es au sein du DHU de m\u00e9decine nucl\u00e9aire de l'APHM  seront \neffectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du Professeur David TAIEB, PU -PH chef de d\u00e9partement  ;  \nConsid\u00e9rant que les recherches  sur la personne humaine  envisag\u00e9es au sein du  DHU de m\u00e9decine \nnucl\u00e9ai re de l'APHM  seront interventionnelles, c'est -\u00e0-dire comporteront une intervention sur la \npersonne non justifi\u00e9e par sa prise en charge habituelle  ;  \nConsid\u00e9rant  que la  nature des recherches envisag\u00e9es  concerne la physiologie, la physiopathologie, la \ng\u00e9n\u00e9t ique et les sciences du comportement humain  ;  \nConsid\u00e9rant  enfin , que l'autorisation sollicit\u00e9e inclut les recherches mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article \nL.1121 -1 du code de la sant\u00e9 publique, et comprend une  premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0 \nl'homme  sur des personnes volontaires saines et malades dont l'\u00e2ge minimum sera de 18 ans ;  \nConsid\u00e9rant  que conform\u00e9ment \u00e0  l'article R.1121 -13 du Code de la sant\u00e9 publique , l'autorisation d'un \nlieu de recherche impliquant la personne humaine est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois (3) ans lorsque \ndes essais cliniques de premi\u00e8re administration \u00e0 l'homme de m\u00e9dicament se d\u00e9roule dans le lieu de \nrecherche  ;   Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00005 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - DHU la Timone 9\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur -Si\u00e8ge  - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03  \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/          \nPage 3/3 DECIDE  \n \n \nArticle 1er : L'autorisa tion mentionn\u00e9e aux articles L.1121 -13 et R. 1121 -11 \u00e0 R .1121-16 du code de \nla sant\u00e9 publique est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e totale de trois  (3) ans \u00e0 compter de la date de signature  \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la d\u00e9nomination \net adresse suivante  : \n \nD\u00e9partement Hospitalo -Universitaire de m\u00e9decine nucl\u00e9aire  \nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Marseille  \nH\u00f4pital de la Timone \u2013 RDC & 1er \u00e9tage B\u00e2timent 1  \n264 rue Saint -Pierre  \n13 385 Marseille cedex 5  \n \nArticle 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9e ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre \nqu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.1123 -1 et \nautorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente m entionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1123 -12, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 1121 -\n4 du co de de la sant\u00e9 publique  ;  \n \nArticle 3  : Toute modification relative aux \u00e9 l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.1 121-12 n\u00e9 cessite la \nd\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans le s formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR.1121 -12 accompagn\u00e9e des justifications a ppropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0  l'article R.1121 -14 du code de \nla sant\u00e9 publique  \n \nArticle 4 : L'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e par l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e si les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien ou de fonc tionnement ne sont plus adapt\u00e9es \u00e0 la nature des recherches ou \ncompatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent, apr\u00e8s que le titulaire de \nl'autorisation a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eam e de pr\u00e9senter ses observations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1121-15 du \ncode de la sant\u00e9 publique  \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nMinistre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, direction g\u00e9n\u00e9rale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne \n75350 PARIS SP 07  et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement \ncomp\u00e9tent  dans un d\u00e9lai de deux mois , par les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle leur est \nnotifi\u00e9e et/ou par les tiers \u00e0 compter de sa date de publication.  \n \nArticle 6 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur et le \ndemandeur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administr atifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne . \n \n \nA Marseille, le  11 juillet 2024  \n \n  \n Sign\u00e9 \n S\u00e9bastien Debeaumont   \n Directeur g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  \n \n \n \n    \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 13-2024-07-11-00005 - D\u00e9cision portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine - DHU la Timone 10\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Kasim HUSAIN en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 3 Rue\nLucien Rolmer - 13003 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Kasim HUSAIN en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 3 Rue Lucien Rolmer - 13003 MARSEILLE 11\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP908233620\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  6  juillet  2024  par  Monsieur  Kasim  HUSAIN en  qualit\u00e9  d'entrepreneur\nindividuel, situ\u00e9 3 Rue Lucien Rolmer  -  13003 MARSEILLE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP908233620 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n\u2022Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  leDDETS 13 - 13-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Kasim HUSAIN en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 3 Rue Lucien Rolmer - 13003 MARSEILLE 12\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le  15 juillet 2024\nPar emp\u00eachement de la Directrice  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLa Responsable du d\u00e9partement   \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Kasim HUSAIN en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 3 Rue Lucien Rolmer - 13003 MARSEILLE 13\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame\nBOUALBANI Ismahane en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, situ\u00e9 36 Boulevard De la F\u00e9d\u00e9ration -\n13004 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame BOUALBANI\nIsmahane en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 36 Boulevard De la F\u00e9d\u00e9ration - 13004 MARSEILLE 14\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP919137364\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 25 juin 2024 par Madame BOUALBANI Ismahane en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, situ\u00e9 36 Boulevard De la F\u00e9d\u00e9ration - 13004 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP919137364 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  leDDETS 13 - 13-2024-07-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame BOUALBANI\nIsmahane en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 36 Boulevard De la F\u00e9d\u00e9ration - 13004 MARSEILLE 15\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le  15 juillet 2024\nPar emp\u00eachement de la Directrice  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLa Responsable du d\u00e9partement   \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame BOUALBANI\nIsmahane en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 36 Boulevard De la F\u00e9d\u00e9ration - 13004 MARSEILLE 16\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame ZEMEZMI\nGhada en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9\n17 Boulevard Charpentier - 13003 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame ZEMEZMI\nGhada en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 17 Boulevard Charpentier - 13003 MARSEILLE 17\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930767314\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 9 juillet 2024 par  Madame  ZEMEZMI Ghada  en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel, situ\u00e9 17 Boulevard Charpentier - 13003 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP930767314 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  leDDETS 13 - 13-2024-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame ZEMEZMI\nGhada en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 17 Boulevard Charpentier - 13003 MARSEILLE 18\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le  15 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLa Responsable du d\u00e9partement   \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Madame ZEMEZMI\nGhada en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 17 Boulevard Charpentier - 13003 MARSEILLE 19\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur Alexandre\nRAYNAL en qualit\u00e9 de Dirigeant pour la SAS\n\u00ab\u00a0NAMZ ASSISTADOM\u00a0\u00bb situ\u00e9 30 rue des\nAlpilles, Lotissement Provence -13380\nPLAN-DE-CUQUES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP930334511\nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur Alexandre\nRAYNAL en qualit\u00e9 de Dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0NAMZ ASSISTADOM\u00a0\u00bb situ\u00e9 30 rue des Alpilles, Lotissement Provence -13380\nPLAN-DE-CUQUES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP93033451120\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP930334511\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 9 juillet 2025 par  Monsieur  Alexandre RAYNAL  en qualit\u00e9 de Dirigeant\npour la SAS \u00ab NAMZ ASSISTADOM  \u00bb situ\u00e9 30 rue des Alpilles, Lotissement Provence -\n13380 PLAN-DE-CUQUES  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0  SAP930334511 pour les activit\u00e9s\nsuivantes en mode prestataire :\n\u2022Assistance administrative \u00e0 domicile\n\u2022Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur \ndomicile\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-07-15-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur Alexandre\nRAYNAL en qualit\u00e9 de Dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0NAMZ ASSISTADOM\u00a0\u00bb situ\u00e9 30 rue des Alpilles, Lotissement Provence -13380\nPLAN-DE-CUQUES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP93033451121\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le  15 juillet 2024\nPar emp\u00eachement de la Directrice  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie  CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de  Monsieur Alexandre\nRAYNAL en qualit\u00e9 de Dirigeant pour la SAS \u00ab\u00a0NAMZ ASSISTADOM\u00a0\u00bb situ\u00e9 30 rue des Alpilles, Lotissement Provence -13380\nPLAN-DE-CUQUES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP93033451122\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIEUZAIDE\nPauline en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 59 Traverse de Courtrai 13012\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIEUZAIDE\nPauline en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 59 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE 23\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930525340\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 04 juillet 2024 par Madame DIEUZAIDE Pauline  en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 59 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP930525340 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  cesDDETS 13 - 13-2024-07-15-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIEUZAIDE\nPauline en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 59 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE 24\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 12 juillet 2024\n                                                                             Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par -\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame DIEUZAIDE\nPauline en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 59 Traverse de Courtrai 13012 MARSEILLE 25\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAANEN\nSabrina en qualit\u00e9 de micro entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 31 R\u00e9sidence les Cigales 13830\nROQUEFORT-LA-BEDOULE\nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAANEN\nSabrina en qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 31 R\u00e9sidence les Cigales 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE 26\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930552385\nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne  le,  03  juillet  2024  par  Madame  MAANEN  Sabrina  en  qualit\u00e9  de  micro\nentrepreneur domicili\u00e9 au 31 R\u00e9sidence les Cigales 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE\net  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP930552385  pour  les  activit\u00e9s  suivantes  en  mode\nprestataire :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-07-15-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAANEN\nSabrina en qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 31 R\u00e9sidence les Cigales 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE 27\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 12 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Par emp\u00eachement de la Directrice \n     D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \n     des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \n     La Responsable du d\u00e9partement    \n     accompagnement des mutations     \n     \u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des     \n     comp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame MAANEN\nSabrina en qualit\u00e9 de micro entrepreneur domicili\u00e9 au 31 R\u00e9sidence les Cigales 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE 28\nDDETS 13\n13-2024-07-15-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur ASSING\nOlivier en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel\ndomicili\u00e9 au 1 Boulevard Albanes 13011\nMARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2024-07-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur ASSING Olivier\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Boulevard Albanes 13011 MARSEILLE 29\nEn\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n      R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n                   d'un organisme de services \u00e0 la personne\n                      enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930349089 \nVu  le  code  du  travail  et  notamment les articles  L.7231-1  \u00e0  L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud,  Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le,  04 juillet 2024 par  Monsieur ASSING Olivier  en qualit\u00e9 d'entrepreneur\nindividuel domicili\u00e9 au 1 Boulevard Albanes 13011 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP930349089 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire  :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers  ;\n  \u2022   Petits travaux de jardinage  ;\n  \u2022   Travaux de petit bricolage.\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une\nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile\n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es\nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les\nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\nsous r\u00e9serve des dispositions de  l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-07-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur ASSING Olivier\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Boulevard Albanes 13011 MARSEILLE 30\nEn application  des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant\nun  agr\u00e9ment  (I  de  l'article  D.7231-1  du  code  du  travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces\ndispositions  que  si  la  structure  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses\nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des\nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions\nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de\ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  La d\u00e9claration a une port\u00e9e\nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux\narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 12 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne   \nLa Responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des mutations \n\u00e9conomiques et d\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,\nSign\u00e9\nElodie CARITEY\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-15-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur ASSING Olivier\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel domicili\u00e9 au 1 Boulevard Albanes 13011 MARSEILLE 31\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13\n13-2024-07-15-00003\nSGZ convention_ deleg de gestion\nP348-723_DPT13 _SGAMI-1 vu SGC.odt\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-07-15-00003 - SGZ convention_ deleg de gestion P348-723_DPT13 _SGAMI-1 vu SGC.odt32\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE  ~\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nSUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nConvention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion \nrelative \u00e0 la gestion financi\u00e8re de certaines op\u00e9ra tions immobili\u00e8res  \nEntre  le  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  (13), responsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  et\nordonnateur  secondaire  repr\u00e9sent\u00e9  par  Madame  Fabienne  TRUET-CHERVILLE ,  directrice  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Bouches-du-Rh\u00f4ne, d\u00e9 sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, d'une part,\nEt le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur sud (SGAMI Sud) repr\u00e9sent\u00e9  par\nMonsieur Olivier MARMION,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu rit\u00e9 Sud, d\u00e9sign\u00e9 sous le\nterme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, d'autre part,\nR\u00e9f\u00e9rences :\nD\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 rela tif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les\nservices de l'\u00c9tat ;\nD\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la  gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nD\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif au x secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration\ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses d ispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2014 portant organisation des secr \u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1er \nObjet de la d\u00e9l\u00e9gation\nEn application de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-108 5 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gant confie au\nd\u00e9l\u00e9gataire, en son nom et pour son compte, dans le s conditions ci-apr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9es, la r\u00e9alisation de\nl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes relat ives \u00e0 certaines op\u00e9rations immobili\u00e8res, dont la\ngestion op\u00e9rationnelle rel\u00e8ve du d\u00e9l\u00e9gataire, imput \u00e9 sur les centres financiers suivants :\n1Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-07-15-00003 - SGZ convention_ deleg de gestion P348-723_DPT13 _SGAMI-1 vu SGC.odt33\nprogramme 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2tim ents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb, \nUO 0348-DP13-DD13;\nprogramme 723 \u00ab  Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entreti en des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb, \nUO 0723- DP13-DD13.\nLe d\u00e9l\u00e9gant assure le pilotage des AE et des CP et n'est pas d\u00e9gag\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 sur les actes  dont\nil a confi\u00e9 la r\u00e9alisation au d\u00e9l\u00e9gataire.\nLe  d\u00e9l\u00e9gataire  organise  l'ex\u00e9cution  financi\u00e8re  des  op\u00e9rations  immobili\u00e8res,  dont  il  a  la  gestion\nop\u00e9rationnelle. \nArticle 2 \nPrestations accomplies par le d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisi ons du d\u00e9l\u00e9gant, s'agissant des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-a pr\u00e8s.\n\u00c0  ce  titre,  la  d\u00e9l\u00e9gation  emporte  d\u00e9l\u00e9gation  de  la  fonction  d'ordonnateur  pour  l'engagement,  la\nliquidation et l'\u00e9tablissement des ordres de payer et l'\u00e9mission des titres de perception.\n1. Le d\u00e9l\u00e9gataire assure pour le compte du d\u00e9l\u00e9gant , les actes suivants : \n- il prend les d\u00e9cisions de d\u00e9penses et de recettes ;\n- il saisit et valide les engagements juridiques ;\n- si n\u00e9cessaire, il saisit le contr\u00f4leur budg\u00e9taire  pour obtenir le visa pr\u00e9alable ;\n- il notifie aux fournisseurs les bons de commande s ur march\u00e9s \u00e0 bons de commande ;\n- il saisit la date de notification des actes ;\n- il constate et certifie le service fait ;\n- il centralise la r\u00e9ception de l'ensemble des deman des de paiement, sauf cas particuliers pr\u00e9cis\u00e9s\ndans le contrat de service ;\n- il instruit, saisit et valide les demandes de paie ment ;\n- il saisit et valide les engagements de tiers et ti tres de perceptions ;\n- il r\u00e9alise en liaison avec les services du d\u00e9l\u00e9gan t les travaux de fin de gestion ;\n- il tient la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisa tions ;\n- il assiste le d\u00e9l\u00e9gant dans la mise en \u0153uvre du co ntr\u00f4le interne financier et met en \u0153uvre le\ncontr\u00f4le interne financier de premier niveau au sei n de sa structure ;\n- il r\u00e9alise l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\n2. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement assurer pour le co mpte du d\u00e9l\u00e9gant des paiements et des encaissements\npar le biais de sa r\u00e9gie d'avances et de recettes. Ceux-ci doivent intervenir conform\u00e9ment aux disposi tions\n2Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-07-15-00003 - SGZ convention_ deleg de gestion P348-723_DPT13 _SGAMI-1 vu SGC.odt34\ndu d\u00e9cret n\u00b0 19-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes publ ics\nainsi que dans le p\u00e9rim\u00e8tre fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 insti tutif de la r\u00e9gie.\n3. Le d\u00e9l\u00e9gant reste responsable des actes suivants  :\n- la programmation des cr\u00e9dits et sa mise \u00e0 jour ;\n- le pilotage des cr\u00e9dits de paiement ;\n- l'affectation des tranches fonctionnelles ;\n- le dialogue de gestion avec les responsables de bu dgets op\u00e9rationnels et de programmes ;\n- l'archivage des pi\u00e8ces qui lui incombe.\nArticle 3 \nObligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nLe d\u00e9l\u00e9gataire ex\u00e9cute la d\u00e9l\u00e9gation dans les condi tions et les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent document  et\naccept\u00e9es par lui.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'engage \u00e0 assurer les prestations q ui rel\u00e8vent de ses attributions, \u00e0 maintenir les mo yens\nn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prestations, \u00e0  assurer la qualit\u00e9 comptable et \u00e0 rendre compte\nr\u00e9guli\u00e8rement de son activit\u00e9.\nIl  s'engage  \u00e0  fournir  au  d\u00e9l\u00e9gant  les  informations  demand\u00e9es  et  \u00e0  l'avertir  sans  d\u00e9lai  en  cas\nd'indisponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits.\nArticle 4 \nObligations du d\u00e9l\u00e9gant\nIl s'oblige \u00e0 fournir, en temps utile, tous les \u00e9l\u00e9 ments d'information dont le d\u00e9l\u00e9gataire a besoin po ur\nl'exercice de sa mission. \nArticle 5 \nEx\u00e9cution financi\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gataire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 ses subord onn\u00e9s, sous sa responsabilit\u00e9, la validation des ac tes\nd'ordonnancement.\nArticle 6 \nModification du document\nToute modification des conditions ou des modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, d\u00e9finie d'un\ncommun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis \u00e0 l'autori t\u00e9 en\ncharge du contr\u00f4le budg\u00e9taire et au comptable assig nataire concern\u00e9s.\n3Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-07-15-00003 - SGZ convention_ deleg de gestion P348-723_DPT13 _SGAMI-1 vu SGC.odt35\nArticle 7 \nDur\u00e9e, reconduction et r\u00e9siliation du document\nLa pr\u00e9sente convention engage les parties \u00e0 compter  du 1er janvier 2024.\nElle est \u00e9tablie pour une dur\u00e9e d'un an et recondui te tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e.\nLa convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion est transmis e \u00e0 l'autorit\u00e9 en charge du contr\u00f4le budg\u00e9taire et au\ncomptable assignataire.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion, sur l'initiative d'une des parties sign ataires,\nsous r\u00e9serve du respect d'un pr\u00e9avis de trois mois.  \nLa d\u00e9nonciation de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion doit pr endre la forme d'une notification \u00e9crite ; le compt able\nassignataire et le contr\u00f4leur budg\u00e9taire doivent en  \u00eatre inform\u00e9s.\nArticle 8\nPublication\nCette convention sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9l\u00e9gant et du d\u00e9l\u00e9gataire.\nFait \u00e0 Marseille, le 8 juillet 2024\nPour le d\u00e9l\u00e9gant,\nPour le pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, \nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des\nBouches-du-Rh\u00f4ne, \nsign\u00e9\nFabienne TRUET-CHERVILLEPour le d\u00e9l\u00e9gataire,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud \nsign\u00e9\nOlivier MARMION\n4Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun 13 - 13-2024-07-15-00003 - SGZ convention_ deleg de gestion P348-723_DPT13 _SGAMI-1 vu SGC.odt36","date":"2024-07-15","first_seen_on":"2024-07-15T14:14:13+00:00","id":"f5446c8c4dbd95203798a8f5bcbd8fd52c72140d231f85b85f2dc04142f0b634","name":"recueil-13-2024-165-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-15T13:34:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56462/404597/file/recueil-13-2024-165-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%20juillet%202024.pdf"}