{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \n\nautorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par\nla soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\n(S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14 faubourg de\nFrance \u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e\npar la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\n(S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0\nBELFORT (90 000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT (3 pages) Page 3\nDDT 90 /\n90-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la\ncirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort - Travaux d'inspection des ouvrages\nsur le barreau reliant A36 et RN19, \u00e9changeur de S\u00e9venans (n\u00b011) PR\n38+900 (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-09-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des communes rurales du\nTerritoire de Belfort au titre de l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 12\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2024-09-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \nautorisant le regroupement de l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice\nlib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab\nPharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14\nfaubourg de France \u00e0 BELFORT (90 000), et de\nl'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nd'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\n(S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17\nfaubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT (90 000), au 14\nfaubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \nautorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab\nPharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14 faubourg de France \u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT (90\n000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \nautorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 \nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 1 4 faubourg de \nFrance \u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \n\u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 \nBELFORT (90 000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT \n \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral \n de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1 er de sa cinqui\u00e8me partie \n(parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en \nqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande de \ncr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS BFC/SG/202 4-042 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 1er juillet 2024 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 juin 2024 par la SELARL \u00ab SAPONE \u2013 BLAESI \u00bb, avocats \u00e0 la Cour, sise \n15 rue Chapon \u00e0 PARIS (75 003), au nom et pour le compte de : \n\u2022 la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L.) \u00ab Pharmacie Lafayette Centrale \nBelfort \u00bb , repr\u00e9sent\u00e9e par Mesdames Aline JEANNEY et Mathilde BAUDREY, pharmaciennes , \nexploitant une officine de pharmacie sise 14 faubourg de France \u00e0 BELFORT (90 000), \n\u2022 la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L.) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mustafa TEKIN, pharmacien, exploitant une officine de pharmacie sise \n17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT (90 000), \nen vue d'\u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 regrouper ces officines de pharmacie au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 \nBELFORT. Les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s ayant permis de d\u00e9clarer le dossier complet le 0 3 juillet 2024 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 le 11 \njuillet 2024 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par le conseil r\u00e9gional de l' Ordre des pharmaciens de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 le 06 \nao\u00fbt 2024 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France le 04 septembre 2024. \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125-3 du code de la sant\u00e9 publique \u00ab Lorsqu'ils \npermettent une desserte en m\u00e9dicaments optimale au regard des besoins de la population r\u00e9sidente et du \nlieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 5125-3-1, \nd'une commune ou des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125 -6-1, sont autoris\u00e9s par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, respectivement dans les conditions suivantes : \n \n1\u00b0 Les transferts et regroupements d'officines, sous r\u00e9serve de ne pas compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier, de la commune ou des communes \nd'origine. \nL'approvisionnement en m\u00e9dicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de \nla commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie pi\u00e9tonni\u00e8re ou par un mode de \ntransport motoris\u00e9 r\u00e9pondant aux conditions pr\u00e9vue s par d\u00e9cret, et disposant d'emplacements de \nstationnement \u00bb (\u2026) ; \n \n \n \u2026/\u2026 \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \nautorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab\nPharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14 faubourg de France \u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT (90\n000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT\n4\n \n2 \n \n \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions du premier alin\u00e9a de l'article L. 5125-3-1 du code de la sant\u00e9 \npublique \u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u00e9finit le quartier d'une commune en \nfonction de son unit\u00e9 g\u00e9ographique et de la pr\u00e9sence d'une population r\u00e9sidente. L'unit\u00e9 g\u00e9ographique est \nd\u00e9termin\u00e9e par des limites naturelles ou communales ou par des infrastructures de transport. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125 -3-2 du code de la sant\u00e9 publique \u00ab Le \ncaract\u00e8re optimal de la desserte en m\u00e9dicaments au regard des besoins pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 5125-3 est \nsatisfait d\u00e8s lors que les conditions cumulatives suivantes sont respect\u00e9es : \n1\u00b0 L'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine est ais\u00e9 ou facilit\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers, des \nstationnements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dessertes par les transports en commun ; \n2\u00b0 Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l' article L. \n111-7-3 du code de la construction et de l'habitation , ainsi que les conditions minimales d'installation \npr\u00e9vues par d\u00e9cret. Ils permettent la r\u00e9alisation des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125-1-1 A du pr\u00e9sent \ncode et ils garantissent un acc\u00e8s permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; \n3\u00b0 La nouvelle officine approvisionne la m\u00eame population r\u00e9sidente ou une population r\u00e9sidente jusqu'ici \nnon desservie ou une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution d\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au \nregard des permis de construire d\u00e9livr\u00e9s pour des logements individuels ou collectifs. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -3-3 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que : \u00ab Par d\u00e9rogation aux \ndispositions de l'article L. 5125 -3-2, le caract\u00e8re optimal de la r\u00e9ponse aux besoins de la population \nr\u00e9sidente est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des seules conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du m\u00eame article dans les cas \nsuivants : \n2\u00b0 Le regroupement d'officines d'un m\u00eame quartier au sein de ce dernier. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions de l'article L. 5125-4 du code de la sant\u00e9 publique \n\u00ab I.-L'ouverture par voie de transfert ou de regroupement d'une officine dans une commune, ou dans une \ncommune nouvelle d\u00e9finie \u00e0 l'article L. 2113-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ou dans les \ncommunes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125 -6-1 du pr\u00e9sent code peut \u00eatre autoris\u00e9e lorsque le nombre \nd'habitants recens\u00e9s est au moins \u00e9gal \u00e0 2 500. \nL'ouverture d'une officine suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre autoris\u00e9e par voie de transfert ou de regroupement \u00e0 \nraison d'une autorisation par tranche enti\u00e8re suppl\u00e9mentaire de 4 500 habitants recens\u00e9s dans la \ncommune, dans la commune nouvelle ou dans les communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5125-6-1.(\u2026) III.-\nLe nombre d'habitants dont il est tenu compte pour l'application du pr\u00e9sent article est la population \nmunicipale telle qu'elle est issue du dernier recensement de la population publi\u00e9 au Journal officiel de la \nR\u00e9publique fran\u00e7aise. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant qu'au regard des dispositions du premier alin\u00e9a de l'article L. 5125 -5 du code de la sant\u00e9 \npublique \u00ab Deux ou plus de deux officines sont autoris\u00e9es \u00e0 se regrouper si leur emplacement d'origine est \nsitu\u00e9 dans une commune pr\u00e9sentant un nombre d'officines sup\u00e9rieur aux seuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-\n4. Le lieu de regroupement de ces officines est l'emplacement de l'une d'elles ou tout autre emplacement \nsitu\u00e9 sur le territoire national. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que la population municipale de BELFORT s'\u00e9levait \u00e0 45 155 habitants en 2021 (chiffres de \nla population l\u00e9gale mill\u00e9sim\u00e9s 2021 entr\u00e9s en vigueur le 1er janvier 2024 - source Insee), pour 20 officines \nde pharmacie, soit 1 pharmacie pour 2 258 habitants ; \n \nConsid\u00e9rant que la commune de BELFORT pr\u00e9sente un nombre d'officines de pharmacie sup\u00e9rieur aux \nseuils pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-4 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nConsid\u00e9rant que l es officines de pharmacie exploit\u00e9e s par les S.E.L.A.R.L. \u00ab Pharmacie Lafayette \nCentrale Belfort \u00bb et \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb sont situ\u00e9es dans le m\u00eame quartier, d\u00e9limit\u00e9 au Nord par \nla route d\u00e9partementale 83, au Sud par l'autoroute A36, \u00e0 l'Est par la rivi\u00e8re la Savoureuse et \u00e0 l'Ouest par \nla ligne SNCF Dijon -Dole-Besan\u00e7on-Belfort ; qu'elles envisagent de se regrouper au 14 faubourg de \nMontb\u00e9liard \u00e0 BELFORT, \u00e0 une distance situ\u00e9e entre 150 et 250 m\u00e8tres de leurs emplacements actuels, \nau sein de ce m\u00eame quartier ; \n \nConsid\u00e9rant que, de ce fait, l'approvisionnement n\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente \ndu quartier susmentionn\u00e9 ne sera pas compromis \u00e0 l'issue du regroupement ; \n \nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 l'officine issue du regroupement sera ais\u00e9 pour les pi\u00e9tons du fait de la pr\u00e9sence \nde trottoirs bordant les axes de circulation , notamment le faubourg de Montb\u00e9liard , et de la pr\u00e9sence de \npassages pr\u00e9vus \u00e0 leur intention ; \n \nConsid\u00e9rant que l'officine issue du regroupement sera implant\u00e9e dans un local facilement accessible pour \nles personnes devant se d\u00e9placer en v\u00e9hicule puisque de nombreuses places de stationnement, dont \ncertaines r\u00e9serv\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, seront install\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'acc\u00e8s \u00e0 l'officine issue du regroupement sera facilit\u00e9 par la desserte des \ntransports en commun mis en place par la soci\u00e9t\u00e9 de transport en bus et autocar \u00e0 Belfort \u00ab Optymo \u00bb, \npuisque 2 de ses lignes, les lignes 1 et 2, disposent d'un arr\u00eat situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du faubourg de Montb\u00e9liard ; \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \nautorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab\nPharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14 faubourg de France \u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT (90\n000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT\n5\nSigne\n \n3 \n \n \n \nConsid\u00e9rant que les locaux de l'officine issue du regroupement permettront d'une part, de remplir les \ncrit\u00e8res d'accessibilit\u00e9 pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, de r\u00e9pondre aux conditions minimales \nd'installation des pharmacies, de garantir un acc\u00e8s permanent au public pour assurer le service de garde \net d'urgence et, d'autre part, de r\u00e9aliser les missions des pharmaciens pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125-1-1 A du \ncode de la sant\u00e9 publique, ce qui n'est pas le cas des locaux actuels ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 5125 -3 \u00e0 L. 5125-3-2 et \nL. 5125-5 du code de la sant\u00e9 publique pour autoriser le regroupement d'officines de pharmacie est rempli, \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 er : Le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 \nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14 faubourg de France \n\u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 \nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT \n(90 000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT est autoris\u00e9. \n \nArticle 2 : La licence ainsi accord\u00e9e est d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 90 # 000091 et lib\u00e9rera les licences \nnum\u00e9ro 90 # 000005 et num\u00e9ro 90 # 000022, d\u00e9livr\u00e9es, respectivement, le 23 juillet 1942 et le 10 mai 1950 \npar le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, d\u00e8s lors que le regroupement sera effectif. \n \nArticle 3 : L'autorisation de regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la SELARL \u00ab Pharmacie \nLafayette Centrale Belfort \u00bb et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la SELARL \u00ab Pharmacie de la \nPoste \u00bb ne prend effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nA l'issue de ce d\u00e9lai de trois mois, l'officine issue du regroupement doit \u00eatre effectivement ouverte au public \ndans les deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCette p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en cas de force \nmajeure constat\u00e9e. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s d e la ministre en \ncharge de la Sant\u00e9 ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification aux demandeurs. \nA l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \ndu d\u00e9partement du Territoire de Belfort. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Territoire de Belfort. \n \nIl sera notifi\u00e9 \u00e0 : \n \n- Mesdames Aline JEANNEY et Mathilde BAUDREY , pharmacien nes titulaires, g\u00e9rant es de la \nSELARL \u00ab Pharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb ; \n- Monsieur Mustafa TEKIN, pharmacien titulaire, g\u00e9rant de la SELARL \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, \n \net une copie sera adress\u00e9e : \n \n- aux caisses d'assurance-maladie du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et de la mutualit\u00e9 sociale agricole ; \n- au Conseil r\u00e9gional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n- aux repr\u00e9sentants des syndicats repr\u00e9sentatifs des pharmaciens titulaires d'officines en \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Dijon, le 23 septembre 2024 \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \nJean-Jacques COIPLET \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1514 \nautorisant le regroupement de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab\nPharmacie Lafayette Centrale Belfort \u00bb, sise 14 faubourg de France \u00e0 BELFORT (90 000), et de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L) \u00ab Pharmacie de la Poste \u00bb, sise 17 faubourg des Anc\u00eatres \u00e0 BELFORT (90\n000), au 14 faubourg de Montb\u00e9liard \u00e0 BELFORT\n6\nDDT 90\n90-2024-09-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\npermanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet\n2019 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants sur l'autoroute A36 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort - Travaux\nd'inspection des ouvrages sur le barreau reliant\nA36 et RN19, \u00e9changeur de S\u00e9venans (n\u00b011) PR\n38+900\nDDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort - Travaux\nd'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, \u00e9changeur de S\u00e9venans (n\u00b011) PR 38+900\n7\nPREFET . \u00eb >e asresiee Direction departem\u00e7n'\u00cbaleDE BELFORT des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 90-2024-09-D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanentn\u00b0 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019r\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortTravaux d'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19,\u00e9changeur de S\u00e9venans (N\u00b011) PR 38+900Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment l'article R 411-9,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 1992,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 octobre 2023 nommant monsieur Olivier CHAPPAZ directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic(PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montb\u00e9liard,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 r\u00e9glementant la circulation audroit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort,VU les guides techniques \u00ab signalisation temporaire \u00bb du SETRA :Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 manuel du chef de chantier de 2002,\u00ab Conception et mise en \u0153uvre de d\u00e9viations \u00bb,\u00ab Choix d'un mode d'exploitation \u00bb,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires,CONSIDERANT la demande en date du 13 septembre 2024 de monsieur le directeurr\u00e9gional d'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne et des entreprises charg\u00e9esde l'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulationprovoqu\u00e9es par des travaux,1/4\nDDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort - Travaux\nd'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, \u00e9changeur de S\u00e9venans (n\u00b011) PR 38+900\n8\nCONSIDERANT que les travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 90-2019-07-08-01 du08 juillet 2019 sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :- Le chantier entra\u00eenera des d\u00e9viations suite \u00e0 la fermeture de bretelles du diffuseur deS\u00e9venans (n\u00b011)SUR proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ARR\u00caTEARTICLE 1*Du 30 septembre au 2 octobre 2024, de 21h \u00e0 5h, APRR va entreprendre des travauxd'inspection d'ouvrage sur la barreau reliant A36 et la RN19 au droit du diffuseur deS\u00e9venans (N\u00b011) PR 38+900.Le mode d'exploitation suivant a \u00e9t\u00e9 retenu :Les fermetures de bretelles et les d\u00e9viations programme\u00e9es sont les suivantes :Date Bretelle ferm\u00e9e D\u00e9viationSortie diffuseur 11 Sortir diffuseur n\u00b012,au 1* octobre 2024 R . ; ;y Sortie 11 b sens 2 suivre sortie n\u00b06 sur N19, D437 puisemprunter N19 direction H\u00e9ricourt19 H sur N19 vers A36 Suivre itin\u00e9raire S6Du 1\u00a2 octobre 2024 'au:2 ectoure 206 19 D sur N19 vers A36 Suivre itin\u00e9raire S8En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou techniques, le chantier pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 la nuitsuivante en gardant le mode d'exploitation initialement pr\u00e9vu. Le chantier pourraainsi se terminer le jeudi 3 octobre 2024.ARTICLE 2L'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 3La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de cechantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.Cette signalisation devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires contenuesdans la huiti\u00e8me partie \u00ab Signalisation Temporaire \u00bb de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\u00ab Signalisation Temporaire\u00bb sur la Signalisation Routi\u00e8re ainsi que dans les guidestechniques \u00ab Signalisation Temporaire \u00bb du SETRA, notamment le manuel de chantierrelatif aux routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisationtemporaire mise en place.2/4\nDDT 90 - 90-2024-09-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 - D\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b090-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019\nr\u00e9glementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort - Travaux\nd'inspection des ouvrages sur le barreau reliant A36 et RN19, \u00e9changeur de S\u00e9venans (n\u00b011) PR 38+900\n9\nARTICLE 4En cas d'\u00e9v\u00e8nement entrainant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, I'information routi\u00e8re sera donn\u00e9e en tempsr\u00e9el via les sites internet de Bison Fut\u00e9 et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifi\u00e9e 24/24 de la DDT devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place dureport et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nemententrainant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en cas d'activation duPlan de Gestion de Trafic (PGT) et des mesures prises \u00e0 cet effet.ARTICLE 5- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire deBelfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copiesera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort,- Monsieur le m\u00e9decin en chef du SAMU \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS \u00e0 Tr\u00e9venans,- Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Territoire de Belfort,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Fait \u00e0 Belfort, le \u00c05