{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2025-101\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-04-29-00009 - AP 25 04 29 mesures gestion A7 refection\nchauss\u00e9e (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-04-29-00009\nAP 25 04 29 mesures gestion A7 refection\nchauss\u00e9e\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-29-00009 - AP 25 04 29 mesures gestion A7 refection chauss\u00e9e 3\nExPR\u00c9FET .DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f            \nPORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE \nR\u00c9FECTION DE LA CHAUSS\u00c9E DE L'AUTOROUTE A7 \nAU POINT KILOM\u00c9TRIQUE 61\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes  \ndu  Sud  de  la France  en  vue  de  la  concession  de  la  construction  de  l'exploitation  et  de \nl'entretien d'autoroutes ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  nommant  M.  Thierry  DEVIMEUX,  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  \u00e0 \ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1 \u2013 8\u00e8me  \npartie (signalisation temporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2021-02-03-003 du 3 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation de la circulation  \nsous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle  \ndes agents de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de  \nl'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par l'incendie d'un poids-lourds survenu le 29 avril  \n2025 au niveau du PK61 n\u00e9cessitent la coupure de l'A7 dans le sens de circulation Nord / Sud  \nafin de permettre des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-29-00009 - AP 25 04 29 mesures gestion A7 refection chauss\u00e9e 4\nArticle 1 :\n\u00c0 la suite de l'accident de poids-lourd qui s'est produit le 29 avril 2025 \u00e0 4h du matin sur  \nl'autoroute A7 au PK 61 en direction de Marseille, il convient de mettre en \u0153uvre diff\u00e9rentes  \nmesures d'exploitation et notamment la coupure de l'autoroute A7 en direction de Marseille  \nafin de r\u00e9aliser les travaux d'urgence de r\u00e9paration de la chauss\u00e9e.\nArticle 2 : modes d'exploitation\nNuit du 29 avril au 30 avril 2025 \u00e0 partir de 22h jusqu'\u00e0 r\u00e9paration compl\u00e8te des enrob\u00e9s\no Coupure de l'autoroute A7 en direction de Marseille entre l'\u00e9changeur n\u00b0 13 de  \nTain l'Hermitage et l'\u00e9changeur n\u00b014-Valence Nord,\no Sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 de Tain l'Hermitage en direction de Marseille,\no Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 de Tain l'Hermitage en direction de Marseille.\nArticle 3 : itin\u00e9raires de d\u00e9viation\n- Sortie obligatoire \u00e0 tous les v\u00e9hicules en direction de Marseille \u00e0 l'\u00e9changeur 13 de  \nTain l'Hermitage\nLes usagers d\u00e9sirant se rendre en direction de Marseille doivent sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 13 et  \nsuivre la RN7 en direction de Marseille puis reprendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014- Valence  \nNord.\n- Fermeture  de  la  bretelle  d'entr\u00e9e  direction  Marseille  de  l'\u00e9changeur  13  de  Tain \nl'Hermitage\nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 en direction de Marseille  \ndevront suivre la RN7 en direction de Marseille et prendre l'autoroute \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014-\nValence Nord.\nArticle 4 : D\u00e9rogation aux principes g\u00e9n\u00e9raux\nPendant  la  p\u00e9riode  de  r\u00e9alisation  de  ces  travaux  d'urgence,  il  est  d\u00e9rog\u00e9  aux  principes \ng\u00e9n\u00e9raux de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le  \nr\u00e9seau routier national :\n\u2022 sur l'inter-distance entre deux chantiers cons\u00e9cutifs \nArticle 5 : Informations\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages  \nvariables, pr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associ\u00e9 (DIR/CE ou Conseil \nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un  \nacc\u00e8s de service en fonction de l'avancement du chantier.\nArticle 6 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 zonal portant organisation pour les activit\u00e9s de  \ngestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des routes de la zone de d\u00e9fense  \nSud Est (DIR de zone) est tenue inform\u00e9e en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-29-00009 - AP 25 04 29 mesures gestion A7 refection chauss\u00e9e 5\nArticle 7 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant \nle tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 : Diffusion\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du  \nSud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Dr\u00f4me (EDSR)  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nCyril MOREAU\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-04-29-00009 - AP 25 04 29 mesures gestion A7 refection chauss\u00e9e 6","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-09-12T21:00:55+00:00","id":"f547ecbb0680fc4e9c9aa66eb4a8dde96deae05b477ec61a709674940cc5271a","name":"RAA N\u00b0 26-2025-101 du 29/04/2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T15:48:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33172/219894/file/RAA%20N%C2%B026-2025-101.pdf"}