{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation\nenvironnementale relative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re\nde La Vienne (19 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2026-05-07-00002 - 2026-N141-LIM-87-T06BIS (3 pages) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2026-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation\nenvironnementale relative au moulin de Brignac\n\u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026\nportant autorisation environnementale relative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de la \nVienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 relatifs aux r\u00e9gimes  \nd'autorisation et de d\u00e9claration, les articles L. 181-14, L. 214-17 et L. 214-18 et les articles R. 214-1, R. 181-\n12 \u00e0 15, R. 214-45 et 46\u00a0;\nVu le code de l'\u00e9nergie et notamment ses articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-13 et L. 531-1 \u00e0 L. 531-6\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code civil et notamment son article 640\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  de  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  du  11  septembre  2003  fixant  les  prescriptions  \ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en application des articles L. 214-1 \u00e0 L.  \n214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  de  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  du  28  novembre  2007  fixant  les  prescriptions  \ng\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  installations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  d\u00e9claration  en  \napplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0  \n(2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  de  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  du  30  septembre  2014  fixant  les  prescriptions  \ntechniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation  \nou \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant  \nde la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  de  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  du  11  septembre  2015  fixant  les  prescriptions  \ntechniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou  \n\u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de  \nla rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 et la liste 2 des cours d'eau class\u00e9s au titre  \nde l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 mars 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \n(SAGE) du bassin de la Vienne\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndes  eaux  (SDAGE  2022-2027)  du  bassin  Loire-Bretagne  et  arr\u00eatant  le  programme  pluriannuel  de  \nmesures correspondant\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  octobre  1906  portant  r\u00e8glement  de  police  sur  les  cours  d'eau  non  \ndomaniaux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 ao\u00fbt 1989 interdisant le fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es des micro-centrales  \nhydrauliques situ\u00e9es sur les cours d'eau du d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2006 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique relatif aux p\u00e9rim\u00e8tres de  \nprotection \u00e9loign\u00e9e de la prise d'eau dite du Pas de la Mule destin\u00e9e \u00e0 la production d'eau potable au  \nprofit du SMAEP Vienne-Briance-Gorre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2019 portant attribution des inventaires relatifs aux fray\u00e8res et aux  \nzones de croissances ou d'alimentation de la faune piscicole\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 1982 valant r\u00e8glement d'eau autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation du  \nMoulin de Brignac \u00e0 disposer de l'\u00e9nergie de la rivi\u00e8re \u00ab \u00a0La Vienne\u00a0\u00bb pour la mise en jeu d'une usine  \nsitu\u00e9e  sur  la  commune  de  Roy\u00e8res  en  vue  d'une  production  d'\u00e9nergie  hydro\u00e9lectrique  arriv\u00e9  \u00e0  \n\u00e9ch\u00e9ance le 16 juillet 2022\u00a0;\nVu le courrier de demande de renouvellement du 19 f\u00e9vrier 2020  et le dossier de renouvellement  \nd\u00e9pos\u00e9 le 8 mars 2021\u00a0; \nVu les arr\u00eat\u00e9s de prolongation de l'autorisation du 11 juillet 2022, 19 juin 2023, 25 juin 2024 et 10 juillet  \n2025 permettant le maintien de l'exploitation durant la phase de d\u00e9finition technique et d'ajustement  \ndu projet de renouvellement en concertation avec les services de l'\u00c9tat ;\nVu le dossier d'autorisation environnementale pour renouvellement de l'autorisation d\u00e9pos\u00e9 le 17  \noctobre 2025 par la SARL Resneau Couegnas relatif \u00e0 la reconstruction \u00e0 neuf, l'augmentation de  \npuissance et la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique, de la centrale de Brignac situ\u00e9e sur la rivi\u00e8re  \nde la Vienne, commune de Roy\u00e8res\u00a0;\nVu l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 31 octobre 2025;\nVu l'avis de la Commission Locale de l'Eau du 19 d\u00e9cembre 2025 \u00a0;\nVu l'avis du Conseil Municipal de Roy\u00e8res du 5 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 7 janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du Comit\u00e9 R\u00e9gional de Cano\u00eb-kayak Nouvelle Aquitaine du 12 d\u00e9cembre 2025 relatif au  \nfranchissement des embarcations non motoris\u00e9es. \nVu l'avis de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Vienne \u00a0 du 21 janvier  \n2026\nVu l'absence d'observation de la SARL Resneau Couegnas ;\nVu la phase de consultation du public parall\u00e9lis\u00e9e qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 5 janvier 2026 au 7 avril 2026\u00a0;\nVu l'absence d'observations ou de propositions du public ;\nVu l'information du CODERST le 14 avril 2026\u00a0;\nVu le rapport et les conclusions de cette participation en date du 14 avril 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Armelle LE BRUN,  \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n2/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric HULOT,  \nchef du service eau, environnement, for\u00eat, de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-\nVienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande permet le maintien dans le cours d'eau au droit de l'ouvrage d'un d\u00e9bit  \nminimal biologique garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces  \npr\u00e9sentes en application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement et la restauration de la  \ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique, en application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement.\nConsid\u00e9rant que le classement en liste 1 relativement \u00e0 l'article L. 214-17 du code de l'environnement  \ninterdit la construction de nouveaux barrages sur le cours des rivi\u00e8res class\u00e9es mais qu'il n'interdit pas  \nle r\u00e9am\u00e9nagement de barrages existants dans la mesure o\u00f9 ils ne conduisent pas \u00e0 une d\u00e9gradation de  \nla qualit\u00e9 du milieu aquatique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  se  situe  dans  une  zone  naturelle  d'int\u00e9r\u00eat  \u00e9cologique,  faunistique  et  \nfloristique (ZNIEFF) de la vall\u00e9e de la Vienne du pont de Noblat \u00e0 la confluence avec le Taurion\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet se trouve dans le p\u00e9ri m\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9e de la prise d'eau dite du  \nPas de la Mule destin\u00e9e \u00e0 la production d'eau potable au profit du SMAEP Vienne-Briance-Gorre\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les cotes du barrage\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'une am\u00e9lioration d'un outil de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'une source  \nd'\u00e9nergie renouvelable\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'augmentation de puissance sera inf\u00e9rieure \u00e0 20 \u00a0% et se fera par l'augmentation du  \nd\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 et la mise en place d'une nouvelle turbine\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 sera augment\u00e9 de 24 \u00e0 26 m\u00b3/s\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sera maintenu \u00e0 3 m\u00b3\n/s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la montaison existante n'est pas fonctionnelle, que les grilles existantes ne sont pas  \nadapt\u00e9es \u00e0 la d\u00e9valaison des esp\u00e8ces cibles et que le transit s\u00e9dimentaire est insuffisant\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tude de dimensionnement des ouvrages en montaison et d\u00e9valaison\u00a0;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation sont pr\u00e9vues  \npour r\u00e9duire l'impact des travaux et de l'am\u00e9nagement sur l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit d'am\u00e9nager au droit de la passe \u00e0 poissons un dispositif de portage  \npour les cano\u00eb-kayaks;\nConsid\u00e9rant que le projet rel\u00e8ve du r\u00e9gime d'autorisation selon les rubriques 1.2.1.0, 3.1.1.0 et 3.1.2.0 de \nla nomenclature loi sur l'eau (article R. 214-1 du code de l'environnement) \u00a0avec des modifications  \nsubstantielles pr\u00e9vues pour l'ouvrage\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet ne modifiera pas l'exercice de la p\u00eache sur la Vienne en amont et aval du  \nbarrage\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les vidanges de la retenue feront l'objet de demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s du service  \ncharg\u00e9 de la police de l'eau ;\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et  \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau, en pr\u00e9voyant notamment une r\u00e9alisation des travaux hors d'eau  \navec la mise en place de batardeau et en p\u00e9riode de faible activit\u00e9 piscicole\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Haute-Vienne\u00a0;\n3/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 6\nArr\u00eate\nTITRE 1 \u2013 OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1\u00a0: Objet de l'autorisation\nLa SARL Resneau Couegnas\u2013 39 rue de pr\u00e9 Madame \u00e0 Roy\u00e8res est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve  \ndes prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 exploiter pour la production d'\u00e9nergie  \nhydraulique au Moulin de Brignac \u00e9tabli sur la Vienne sur la commune de Roy\u00e8res. \nLes travaux pr\u00e9vus sont les suivants\u00a0: \n\u2022 R\u00e9novation de la centrale hydro\u00e9lectrique avec augmentation de puissance\u00a0:\n-  d\u00e9construction de l'usine actuelle (deux chambres d'eau, b\u00e2timents attenant sans  \nusage, terre plein de s\u00e9paration du canal de fuite),\n- reconstruction d'une centrale hydraulique \u00e0 neuf, de sa prise d'eau, de sa chambre  \nd'eau pour une turbine Kaplan horizontale et son local \u00e9lectrique (g\u00e9n\u00e9ratrice\u2026) et  \nd'un canal de fuite\n- augmentation du d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 de 24m\u00b3/s \u00e0 26m\u00b3/s \n\u2022 Mise en conformit\u00e9 de l'ouvrage au regard de la continuit\u00e9 \u00e9cologique\u00a0:\n-  d\u00e9construction  de  la  passe  \u00e0  poissons  existante  et  construction  d'une  passe  \u00e0  \npoissons \u00e0 bassins successifs avec fentes verticales \n- cr\u00e9ation d'une \u00e9chancrure d'attrait en rive droite de la passe \u00e0 poissons\n- installation d'une d\u00e9valaison ichtyocompatible devant la prise d'eau\nLes  rubriques  concern\u00e9es  de  la  nomenclature  de  l'article  R.  214-1  du  code  de  \nl'environnement sont les suivantes\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales \ncorrespondant\n1.2.1.0\nA l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet \nd'une convention avec l'attributaire du d\u00e9bit \naffect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9, \npr\u00e9l\u00e8vements et installations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y compris par \nd\u00e9rivation, dans un cours d'eau, dans sa \nnappe d'accompagnement ou dans un plan \nd'eau ou canal aliment\u00e9 par ce cours d'eau ou \ncette nappe d'une capacit\u00e9 totale maximale \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1000 m3\n/ heure ou \u00e0 5 % \ndu d\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit \nglobal d'alimentation du canal ou du plan \nd'eau\u00a0;\nAutorisation \nArr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du\n11 septembre \n2003\n3.1.1.0\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, constituant :\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues  ;\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \nentra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont \net l'aval de l'ouvrage ou de l'installation ;\nAutorisation\nArr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du \n11 septembre \n2015\n4/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 7\n3.1.2.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le \nprofil en travers du lit mineur d'un cours \nd'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique \n3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un \ncours d'eau sur une longueur de cours d'eau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m ;\nAutorisation\u00a0\n3.1.5.0\nInstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s,  \ndans le lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de  \nnature  \u00e0  d\u00e9truire  les  fray\u00e8res,  les  zones  de  \ncroissance ou les zones d'alimentation de la  \nfaune  piscicole,  des  crustac\u00e9s  et  des  \nbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours  \nd'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res  \nde brochet (destruction de plus de 200 m 2\n de \nfray\u00e8res)\u00a0\nAutorisation\nArr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du \n30\u00a0septembre \n2014\nArticle 2\u00a0: Puissances caract\u00e9ristiques\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  vaut  autorisation  d'exploiter  l'\u00e9nergie  hydraulique  au  titre  de \nl'article L. 511-1 du code de l'\u00e9nergie.\nLa puissance maximale brute hydraulique (PMB) calcul\u00e9e \u00e0 partir du d\u00e9bit maximal de la  \nd\u00e9rivation  et  de  la  hauteur  de  chute  maximale  brute  s'\u00e9l\u00e8vera  \u00e0  497  kW  suite  \u00e0  \nl'augmentation  du  d\u00e9bit  d\u00e9riv\u00e9  de  24  \u00e0  26  m\u00b3/s  et  \u00e0  la  r\u00e9actualisation  des  cotes  de  \nl'ouvrage.\nArticle 3 Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juillet 1982 autorisant la commune de Roy\u00e8res \u00e0 disposer de  \nl'\u00e9nergie de la rivi\u00e8re de la Vienne pour la mise en jeu d'une entreprise situ\u00e9e au lieu dit  \nMoulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res destin\u00e9e \u00e0 produire de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique est abrog\u00e9.\nArticle 4: Dur\u00e9e de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 40 ans \u00e0 compter de la signature  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nTITRE 2 \u2013 CARACT\u00c9RISTIQUES DES OUVRAGES APR\u00c8S TRAVAUX\nArticle 5: Section am\u00e9nag\u00e9e\nLes eaux seront d\u00e9riv\u00e9es au moyen d'un barrage \u00e9tabli sur la rivi\u00e8re de la Vienne sur la  \ncommune de Roy\u00e8res, cr\u00e9ant une retenue \u00e0 la cote normale d'exploitation 245,64 m NGF.\nLa centrale, implant\u00e9e en rive droite, fonctionne au fil de l'eau, sans \u00e9clus\u00e9e, en respectant  \nles niveaux d'eau et d\u00e9bits figurant dans la pr\u00e9sente autorisation.\nLa hauteur de chute brute est de\u00a01,95 m. \nArticle 6\u00a0: Barrage \nLe barrage de la centrale de Brignac, implant\u00e9 en oblique sur la rivi\u00e8re de la Vienne, est  \nsitu\u00e9 \u00e0 Roy\u00e8res.\n5/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 8\nSes caract\u00e9ristiques sont les suivantes\u00a0: \n\u2022 type\u00a0: barrage poids en moellons renforc\u00e9 d'un parement b\u00e9ton avec une rehausse  \nmobile en bois\n\u2022 longueur en cr\u00eate\u00a0: 107 m avec une longueur de surverse de 79,90 m\n\u2022 largeur de cr\u00eate\u00a0: 4,20 m sur la partie b\u00e9ton et 0,06m sur la partie en bois\n\u2022 cote moyenne de la cr\u00eate du barrage \u00a0: 245,64 m NGF avec les rehausses mobiles en  \nbois\nL'ouvrage cr\u00e9e une retenue sur 940 m \u00e0 l'amont.\nLa capacit\u00e9 de la retenue \u00e0 la cote de cr\u00eate du barrage est de 78 000 m\u00b3.\nArticle 7 : Vannes de d\u00e9charge sur le barrage\nLa vanne \u00e0 proximit\u00e9 de la passe \u00e0 poisson sera supprim\u00e9e.\nLes deux autres vannes seront conserv\u00e9es :\n\u2022 vanne de type guillotine la plus proche de la centrale \u00a0:  large de 2,90 m, une hauteur  \nutile de 1,98 m. La cote du radier est de 243,73 m NGF vanne ouverte et de 245,72 m  \nNGF vanne ferm\u00e9e.\n\u2022 vanne de type guillotine large de 2,05 m, une hauteur utile de 1,48 m. La cote du  \nradier est de 244,32 m NGF vanne ouverte et de 245,81 m NGF vanne ferm\u00e9e.\nLa vanne situ\u00e9e au plus proche de la centrale, manuelle, accessible depuis le muret en rive  \ndroite, sera d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion du transit s\u00e9dimentaire, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s  \nd\u00e9finies \u00e0 l'article 17.\nArticle 8\u00a0: Turbines\nLes  deux  turbines  actuellement  pr\u00e9sentes  dans  le  b\u00e2timent  seront  supprim\u00e9es  et  \nremplac\u00e9es par une turbine Kaplan \u00e0 h\u00e9lice horizontale avec un d\u00e9bit maximum turbin\u00e9 de  \n26 m\u00b3/s. Elle sera positionn\u00e9e dans un nouveau b\u00e2timent construit au niveau du canal de  \nfuite actuel.\nLes vannes en amont des turbines sont conserv\u00e9es et maintenues fonctionnelles.\nArticle 9\u00a0: Ouvrages permettant de r\u00e9duire l'impact sur seuil sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique\nLes principales caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 16.\nArticle 10\u00a0: Dispositif pour les cano\u00eb-kayaks\nUn chemin de portage sera implant\u00e9 le long de la passe \u00e0 poissons.\nLes normes techniques de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9quipement ainsi que la signalisation adapt\u00e9e,  \nseront \u00e0 d\u00e9finir avec la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb-Kayak et sports de pagaie (FFCK) le  \nbarrage \u00e9tant situ\u00e9 sur un itin\u00e9raire o\u00f9 se pratiquent ces disciplines.\nArticle 11 : \u00c9chancrure d'attrait \nUne \u00e9chancrure d'attrait sera install\u00e9e en rive droite de la passe \u00e0 poissons. \nElle aura une largeur de 8 m et une cote d'arase de 245,44 m NGF. \nElle permettra\u00a0: \n- d'assurer le d\u00e9bit d'attrait de la passe \u00e0 poissons.\n- de fournir le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 au droit du barrage de Brignac.\n6/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 9\nTITRE 3 \u2013 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX D\u00c9BITS ET AUX NIVEAUX D'EAU\nArticle 12\u00a0: Caract\u00e9ristiques normales des ouvrages \nLe niveau normal d'exploitation sera  abaiss\u00e9 de 245,70 m \u00e0\u00a0245,64 m NGF afin que le d\u00e9bit \ninitialement en surverse alimente l'\u00e9chancrure d'attrait en rive droite de la passe \u00e0 poissons\nUne sonde de niveau reli\u00e9e \u00e0 un automate permettra de r\u00e9guler les d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s et  \nnotamment de maintenir le niveau d'eau amont \u00e0 la RN garantissant le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nLe d\u00e9bit maximum d\u00e9riv\u00e9 sera augment\u00e9 de 24 m\u00b3/s \u00e0 26 m\u00b3/s.\nLes eaux seront restitu\u00e9es dans la Vienne \u00e0 la cote de\u00a0243,69 m NGF.\nArticle 13\u00a0: D\u00e9bit maintenu \u00e0 l'aval de l'ouvrage et modalit\u00e9s de restitution\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, \u00e0  \nl'aval imm\u00e9diat du barrage, dans la limite du d\u00e9bit entrant observ\u00e9 \u00e0 l'amont, un d\u00e9bit  \nminimal de 3 m3\n/s. \nCe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 devra garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des  \nesp\u00e8ces vivant au droit du seuil.\nCe d\u00e9bit sera restitu\u00e9 comme suit \u00e0 la cote normale d'exploitation\u00a0: \n par la passe \u00e0 poissons :\u2023 \u00a00,917 m\u00b3/s \n par l'exutoire de d\u00e9valaison\u2023 \u00a0: 0,803 m\u00b3/s \n par \u2023 l'\u00e9chancrure d'attrait attenante \u00e0 la passe \u00e0 poissons\u00a0: 1,28 m\u00b3/s \nSi le d\u00e9bit \u00e0 l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit d\u00e9fini au pr\u00e9sent article,  \nc'est l'int\u00e9gralit\u00e9 de celui-ci qui est laiss\u00e9 au lit du cours d'eau. \nArticle 14\u00a0: Dispositifs de contr\u00f4le des niveaux d'eau et d\u00e9bits \nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, est tenu d'\u00e9tablir et d'entretenir les rep\u00e8res et  \ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 permettre la v\u00e9rification sur place du respect des niveaux et d\u00e9bits  \nmentionn\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la centrale de Brignac en vigueur.\nLes rep\u00e8res sont d\u00e9finitifs et invariables. Ils sont rattach\u00e9s au nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la  \nFrance (NGF) et associ\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle limnim\u00e9trique scell\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9. Elle doit rester  \nlisible pour les agents du service charg\u00e9 du contr\u00f4le et des services charg\u00e9s de la police de  \nl'eau,  ainsi  que  pour  les  tiers  sous  r\u00e9serve  d'imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9.  L'exploitant  est  \nresponsable de leur conservation. \nLe suivi des niveaux d'eau et d\u00e9bits de la Vienne sera assur\u00e9 par le propri\u00e9taire/gestionnaire \ngr\u00e2ce \u00e0 l'implantation d'une \u00e9chelle limnim\u00e9trique en amont et aval imm\u00e9diat de l'usine  \nhydro\u00e9lectrique. Son z\u00e9ro correspondra \u00e0 la cote normale d'exploitation apr\u00e8s travaux \u00e0  \nsavoir 245,64 m NGF. Elle permettra de v\u00e9rifier le niveau de la retenue amont et le respect  \ndu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nUn  panneau  d'affichage  \u00e0  proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de  l'\u00e9chelle  limnim\u00e9trique  pr\u00e9cisera  le \nniveau l\u00e9gal de la retenue (cote normale d'exploitation), le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, le d\u00e9bit maximum \nd\u00e9riv\u00e9.\n7/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 10\nTITRE 4 \u2013 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PR\u00c9SERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES \nENJEUX ENVIRONNEMENTAUX\nChapitre 4.1 - Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction de l'impact en phase exploitation\nArticle 15 : Maintien du d\u00e9bit en aval du seuil\nLe d\u00e9bit minimal de 3 m\u00b3/s sera maintenu dans le lit du cours d'eau, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du  \nbarrage, dans la limite du d\u00e9bit entrant observ\u00e9 \u00e0 l'amont.\nArticle 16 \u00a0: R\u00e9duction de l'impact du seuil sur la continuit\u00e9 piscicole\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, est tenu d'assurer, tant \u00e0 la montaison qu'\u00e0 la  \nd\u00e9valaison le franchissement du barrage de Brignac.\nL'ensemble de ces dispositifs doit rester accessible pour les agents des services charg\u00e9s du  \ncontr\u00f4le sous r\u00e9serve d'imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 16-1 \u00a0: Montaison\nUne nouvelle passe \u00e0 poissons \u00e0 bassins successifs avec fentes verticales profondes sera  \nconstruite en rive gauche en remplacement de celle existante. Sa longueur totale sera de  \n47 m. Elle sera constitu\u00e9e de 9 bassins (longueur 4 m \u2013 largeur 3.5 m) avec 10 chutes  \ninterbassins  de  0,224  m.  Toutes  les  parties  saillantes  des  cloisons  interbassins  et  des  \nd\u00e9flecteurs seront chanfrein\u00e9es.\nL'\u00e9coulement entre bassins se fera par une fente profonde de largeur de 0,50 m. Le d\u00e9bit  \nd'alimentation de la passe \u00e0 poissons sera de 0,917 m\u00b3/s \u00e0 la cote normale d'exploitation.\nL'entr\u00e9e hydraulique (amont)  sera constitu\u00e9e d'une ouverture de largeur 3,50 m  et de  \nhauteur 1,73 m. Elle sera dispos\u00e9e perpendiculairement aux \u00e9coulements. Cette ouverture  \nsera prot\u00e9g\u00e9e par des barreaux amovibles espac\u00e9s d'environ 30 cm, sous forme d'une grille  \nins\u00e9r\u00e9e dans des rainures m\u00e9talliques. \nL'entr\u00e9e piscicole (aval) sera constitu\u00e9e par une \u00e9chancrure de largeur 0,89 m situ\u00e9e \u00e0 une  \ncote de radier de l'\u00e9chancrure de 242,70 m NGF soit une hauteur de pelle de 0,20 m. Elle  \nsera situ\u00e9e au  centre de la  cloison.  Une rainure \u00e0  batardeau  sera  mise  en place pour  \npouvoir adapter le r\u00e9glage de l'entr\u00e9e piscicole en cas d'\u00e9volution de la ligne d'eau.\nLe d\u00e9bit d'attrait  pour guider les poissons vers l'entr\u00e9e de la passe (1,28 m\u00b3/s) sera assur\u00e9  \npar les \u00e9coulements transitant par l'\u00e9chancrure d'attrait d\u00e9crite article\u00a011.\nArticle 16-2 \u00a0: D\u00e9valaison\nUn nouveau plan de grille sera install\u00e9 devant la prise d'eau de la nouvelle usine. Il sera \n\u00e9quip\u00e9 de 3 exutoires alimentant une goulotte pour permettre la d\u00e9valaison des poissons \u00e0 \nl'aval. \nPlan de grilles  \nLe  plan  de  grille  aura  une  largeur  de  12,25  m  et  sera  inclin\u00e9  de  26\u00b0  par  rapport  \u00e0  \nl'horizontal.\nLes barreaux auront une \u00e9paisseur de 8 mm et seront espac\u00e9s de 20 mm. Les grilles seront  \ncontrevent\u00e9es d'entretoises raidisseurs tous les 0,50m.\n8/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 11\nExutoires\nLa grille sera \u00e9quip\u00e9e de trois exutoires de largeur 1 m\u00e8tre avec une hauteur d'eau de 0,50  \nm positionn\u00e9s en haut de la grille et \u00e9quidistants de 4,48 m.  Les parois rive gauche de  \nchacun des exutoires seront biseaut\u00e9es avant de d\u00e9boucher dans la goulotte afin de limiter \nles turbulences et de garder une vitesse constante.\nGoulotte de d\u00e9valaison\nLes exutoires alimenteront la goulotte de d\u00e9valaison de section progressive de mani\u00e8re \u00e0  \nconserver une vitesse d'\u00e9coulement inf\u00e9rieure \u00e0 0,53 m/s \u00e0 la retenue normale et 0,91 m/s \u00e0 \n3 fois le module sur tout son lin\u00e9aire. La goulotte sera fonctionnelle jusqu'\u00e0 une c\u00f4te de la  \nretenue \u00e9quivalente \u00e0 3 fois le module (246,02 m NGF).\nLa goulotte aura un radier \u00e0 la cote de 245,14 m NGF pour respecter la hauteur d'eau de  \n0,50 m \u00e0 la cote normale d'exploitation. \nElle aura une section de 1 m sur 1 m, ensuite elle s'\u00e9largira progressivement pour atteindre  \nune section de 3 m de large \u00e0 la section de contr\u00f4le. \nSeuil de contr\u00f4le\nUn seuil de contr\u00f4le sera install\u00e9 \u00e0 l'aval de la goulotte de d\u00e9valaison. Il aura une largeur de  \n3 m et une \u00e9paisseur de 0,30 m. Sa cote sera cal\u00e9e \u00e0 245,297 m avec une hauteur de pelle  \nde 0,16 m. Ce seuil permettra de garantir un d\u00e9bit de 0,803 m 3\n/s dans la goulotte de  \nd\u00e9valaison. \nCanal de transfert et fosse de r\u00e9ception\nLa goulotte de d\u00e9valaison traverse le bajoyer rive gauche de la prise d'eau pour se jeter  \ndans le canal de transfert en encorbellement du mur en berge. Le canal de transfert sera  \nde type goulotte en acier et aura une largeur de 1,60 m et une pente de 1%. Il aura ainsi une \nvitesse de 2,41 m/s au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 permettant de faire transiter les poissons dans une  \nfosse de r\u00e9ception situ\u00e9e en aval dans le lit de la rivi\u00e8re. La fosse de r\u00e9ception aura une  \ndimension de 2,50 m sur 2,5 m et une profondeur de 1 m afin d'avoir un matelas d'eau  \nsuffisant pour ne pas blesser les poissons lors de leur r\u00e9ception.\nD\u00e9grilleurs\nLe d\u00e9grillage du plan de grille sera un d\u00e9grilleur \u00e0 bras mobile sur chariot. Il permettra  \nl'entretien  des  plans  de  grille  et  d\u00e9posera  les  emb\u00e2cles.  \u00a0Le  d\u00e9grillage  sera  actionn\u00e9  \nautomatiquement. Il sera d\u00e9clench\u00e9 par sonde de niveau d'eau entre l'amont et l'aval  \n(perte de charge \u00e0 l'obstruction) et programm\u00e9 pour une p\u00e9riodicit\u00e9 de fonctionnement. \nVannes devant les plans de grilles\nLes vannes des anciennes chambres d'eau permettront d'isoler l'ouvrage et contr\u00f4ler les  \nd\u00e9bits de la future prise d'eau.\nLes  r\u00e9sultats  de  l'\u00e9tude  des  pertes  de  charges  sous  les  b\u00e2timents  accompagn\u00e9s  de  \nl'incidence sur le dimensionnement de l'ouvrage de d\u00e9valaison sera adress\u00e9 au service  \ncharg\u00e9 de la police de l'eau pour validation du nouveau dimensionnement des dispositifs  \nde d\u00e9valaison avant le d\u00e9but des travaux . \nArticle 17 : R\u00e9duction de l'impact sur le transit s\u00e9dimentaire\nLa gestion du transit s\u00e9dimentaire sera assur\u00e9e par une gestion des vannes par ouverture  \nponctuelle et r\u00e9guli\u00e8re des dispositifs afin de r\u00e9duire les risques de comblement.\nLeur  ouverture  totale se  fera  progressivement,  pendant  la  p\u00e9riode entre novembre et  \nf\u00e9vrier lorsque le d\u00e9bit sera suffisamment important (au-del\u00e0 de 3 fois le module) pendant  \nplusieurs heures.\nToutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires seront prises afin que ces chasses soient effectu\u00e9es de  \nmani\u00e8re \u00e0 limiter au maximum les impacts sur le milieu.\n9/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 12\nLe ma\u00eetre d'ouvrage tiendra \u00e0 jour un registre d'ouverture des vannes. Un point d'\u00e9tape  \nsera effectu\u00e9 apr\u00e8s la mise en service de l'installation et l'apparition de 2 \u00e0 3 \u00e9v\u00e8nements  \nhydrologiques morphog\u00e8nes.\nTITRE 5 \u2013 PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ENTRETIEN ET \nA LA PR\u00c9VENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES\nChapitre 5.1 - Prescriptions relatives \u00e0 l'entretien\nArticle 18\u00a0: Man\u0153uvre  des  vannes  et  entretien  des  dispositifs  de  restauration  de  la  continuit\u00e9  \n\u00e9cologique\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, man\u0153uvre les organes de r\u00e9gulation de l'ouvrage  \nde mani\u00e8re \u00e0 respecter les cotes mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou dans les  \narr\u00eat\u00e9s de prescriptions compl\u00e9mentaires. Il ouvre les ouvrages \u00e9vacuateurs \u00e0 chaque fois  \nque le pr\u00e9fet de d\u00e9partement l'ordonne pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9servation des milieux  \naquatiques ou de la ressource en eau et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nUn carnet de suivi des installations est \u00e9tabli. Il pr\u00e9cise l'ensemble des man\u0153uvres de  \nvannes r\u00e9alis\u00e9es et les principales op\u00e9rations d'entretien, ainsi que les incidents survenus et \nles mesures mises en \u0153uvre pour les corriger. Ce carnet est tenu \u00e0 disposition des agents  \nde l'administration et des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 19 : Entretien et maintien fonctionnels des dispositifs \nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, entretient et maintient fonctionnels les dispositifs  \n\u00e9tablis  pour  assurer  ses  obligations  en  mati\u00e8re  de  continuit\u00e9  \u00e9cologique  et  de  d\u00e9bit  \nrestitu\u00e9 \u00e0 l'aval.  \nLes  ouvrages,  notamment  la  passe  \u00e0  poissons  et  les  organes  de  d\u00e9valaison  sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement entretenus. Ils font l'objet d'un entretien hebdomadaire.\nLa passe \u00e0 poissons sera accessible depuis la rive gauche, depuis le pont par les escaliers. \nLe fascicule d'entretien des dispositifs de franchissement \u00e0 la montaison et \u00e0 la d\u00e9valaison  \n\u00e9tabli \u00e0 l'attention de l'agent d'entretien est transmis au service charg\u00e9 de la police de  \nl'eau.\nArticle 20 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eau et des canaux d'amen\u00e9e et de fuite\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, est tenu d'entretenir la retenue dans toute la  \nlongueur du remous ainsi que le cours d'eau entre la prise et la restitution ainsi que les  \ncanaux d'amen\u00e9e et de fuite.\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau est tenu inform\u00e9 des dates de r\u00e9alisation de ces  \nop\u00e9rations  d'entretien  au  moins  15  jours  avant  leur  d\u00e9marrage,  sauf  dans  le  cas  o\u00f9  \nl'urgence  impose  une  intervention  imm\u00e9diate.  Il  pourra,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  fixer  des  \nprescriptions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration. \nToutes dispositions devront en outre \u00eatre prises par le gestionnaire pour que le lit du cours  \nd'eau soit conserv\u00e9 dans son \u00e9tat, sa profondeur et sa largeur naturels.\nLes d\u00e9chets flottants et d\u00e9rivants remont\u00e9s hors de l'eau par d\u00e9grillage sont \u00e9vacu\u00e9s vers  \ndes sites habilit\u00e9s \u00e0 les recevoir.\n10/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 13\nArticle 21 : Vidange et abaissement de la retenue\nTout abaissement du niveau de la retenue en dessous de la  cote normale d'exploitation  \n245,64 m NGF.  est consid\u00e9r\u00e9 comme une vidange. L'abaissement doit se faire de mani\u00e8re  \nprogressive, en \u00e9vitant tout d\u00e9part de mati\u00e8res en suspension vers l'aval et \u00eatre \u00e9tal\u00e9e sur  \nplusieurs jours. \nLe p\u00e9titionnaire, ou \u00e0 d\u00e9faut l'exploitant, fournira au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Haute-\nVienne,  au  moins  six  mois  avant  la  vidange  de  la  retenue,  les  \u00e9l\u00e9ments  relatifs  au  \nd\u00e9roulement pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9ration, \u00e0 ses incidences pr\u00e9vues sur l'environnement et  \naux mesures correctrices envisag\u00e9es. Le service charg\u00e9 de la police de l'eau  pourra, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, fixer des prescriptions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roul\u00e9 de l'op\u00e9ration. \nToutefois, l'abaissement de niveau, en dessous de cette cote, r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riode de crue en  \napplication du pr\u00e9sent r\u00e8glement d'eau ou d'une consigne d'exploitation approuv\u00e9e par le  \npr\u00e9fet, n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une vidange. \nArticle 22 : Maintien de la qualit\u00e9 des eaux restitu\u00e9es au milieu\nAfin de respecter la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire prend  \ntoutes les mesures pour que les eaux restitu\u00e9es n'entra\u00eenent pas de d\u00e9gradation de l'\u00e9tat  \ndes eaux.\nChapitre 5.2  - Prescriptions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions accidentelles\nArticle 23 : Pr\u00e9vention des pollutions accidentelles\nL'exploitant, ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, dispose des r\u00e9serves suffisantes de produits ou  \nmati\u00e8res consommables utilis\u00e9s pour intervenir en cas de pollution.\nLes huiles usag\u00e9es, dans l'attente de leur ramassage, sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs  \n\u00e9tanches  avant  leur  orientation  dans  une  fili\u00e8re  adapt\u00e9e.  En  particulier,  les  aires  \nd'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9es  \nsur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus  \net des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nL'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire,  oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res  \nreconnues. Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre  \nen charge et que les installations destinataires des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0  \ncet effet. L'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets  \nsortants. \nL'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, r\u00e9alise un entretien r\u00e9gulier des flexibles, appareils  \net machines hydrauliques afin de limiter le risque de pollution accidentelle des cours d'eau. \nIl tient \u00e0 disposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau les justificatifs de cet entretien.\nTITRE 6 \u2013 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX\nArticle 24 : Pr\u00e9paration des travaux\nLe  p\u00e9titionnaire  informe  le  service  instructeur  et  le  SMAEP  Vienne-Briance-Gorre  \n(contact@synd-vbg-eaux.com) du d\u00e9marrage des travaux au moins quinze jours avant leur  \nd\u00e9marrage effectif. \n11/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 14\nIl prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle  \net de destruction des milieux aquatiques en tenant compte du r\u00e9gime des eaux et de la  \nn\u00e9cessaire  pr\u00e9vention  des  inondations.  Les  travaux  seront  repouss\u00e9s  ou  stopp\u00e9s  si  les \nconditions hydrologiques (orages,  crues\u2026) ne permettent  plus  d'assurer leur  r\u00e9alisation  \ndans de bonnes conditions.\nArticle 25 : Dur\u00e9e et calendrier pr\u00e9visionnel des travaux\nLes travaux sont pr\u00e9vus de d\u00e9but juin 2026 jusqu'au fin novembre 2027. \nArticle 26 : Installation du chantier \nPour la d\u00e9molition puis la construction de la nouvelle passe \u00e0 poissons, l'acc\u00e8s \u00e0 la rive  \ngauche se fera depuis le jardin de la propri\u00e9t\u00e9 riveraine. \nPour les travaux au niveau de l'usine en rive droite, la berge en rive droite est am\u00e9nag\u00e9e  \nd'une rampe en d\u00e9blai et remblai recouverte d'un g\u00e9otextile vers l'aire hors d'eau. \nArticle 27 : Phasage des travaux\nLes travaux se feront en deux phases.\nArticle 27-1 : Phase de d\u00e9but juin \u00e0 octobre 2026 \nD\u00e9construction de la passe \u00e0 poissons actuelle puis reconstruction d'une nouvelle passe \u00e0  \npoissons et de son \u00e9chancrure d'attrait \nLa passe \u00e0 poissons actuelle \u00a0sera  d\u00e9mont\u00e9e m\u00e9caniquement \u00e0 la pelle hydraulique. Les  \ngravats sont export\u00e9s en berge, repris par camion et \u00e9vacu\u00e9s du site en d\u00e9charge.\nLa nouvelle passe \u00e0 poissons sera coul\u00e9e sur place ou pr\u00e9fabriqu\u00e9e (tout ou partie).\nConstruction du chemin de portage des cano\u00ebs en rive gauche du seuil\nArticle 27- 2 : Phase de juin \u00e0 octobre 2027 \nDestruction partielle de l'usine et de son canal de fuite \nLes deux turbines \u00e0 axe vertical sont d\u00e9pos\u00e9es. Les deux chambres d'eau sont d\u00e9molies.  \nLes  salles  des  machines  au-dessus  des  chambres  d'eau  actuelles  sont  conserv\u00e9es  car  \ncontenues dans un b\u00e2timent \u00e0 vocation industrielle. Un b\u00e2timent attenant \u00e0 l'usine en  \nsurplomb du canal de fuite est d\u00e9moli car sans usage. Le canal de fuite divis\u00e9 en deux biefs  \npour chaque machine est d\u00e9moli de son terre-plein de s\u00e9paration.\nConstruction d'une nouvelle usine et installation de la d\u00e9valaison\nLa  prise  d'eau  est  constitu\u00e9e  d'un  entonnement  convergeant  des  deux  sections  \nhydrauliques  en  sous  \u0153uvre  sur  l'usine  actuelle  dans  l'axe  m\u00e9dian  du  canal  de  fuite  \nhistorique d\u00e9moli de son terre-plein.\nConstitu\u00e9 de voiles b\u00e9ton verticaux il se prolonge en section rectiligne en plong\u00e9 vers  \nl'aval comme prise d'eau am\u00e9nag\u00e9e du plan de grille inclin\u00e9 \u00e0 26\u00b0.\nArticle 28\u00a0: Organisation du chantier \nPour la d\u00e9molition puis construction de la nouvelle passe \u00e0 poissons, la mise hors d'eau se  \nfera par ouverture des vannes de prise d'eau et des vannes de vidange en conditions  \nestivales pour abaisser le plan d'eau amont. Le pied du seuil est isol\u00e9 des eaux r\u00e9siduaires  \npar un batardeau en sacs de mat\u00e9riaux (\u00ab big bag \u00bb) remplis de grave. La pointe amont rive  \n12/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 15\ngauche est aussi isol\u00e9e par une enceinte de sacs de mat\u00e9riaux graveleux inertes recouvert  \nd'un g\u00e9otextile.\nPour les travaux au niveau de l'usine en rive droite, le canal d'amen\u00e9e existant sera obtur\u00e9  \net mis hors d'eau par la fermeture des vannes garde amont existantes et fonctionnelles. Le  \ncanal  de  fuite  sera  mis  hors  d'eau  avec  un  batardeau  constitu\u00e9  de  mat\u00e9riaux  inerte  \nrecouverts d'un g\u00e9otextile ou de big-bags.\nLorsque cela sera possible, le travail depuis la berge sera privil\u00e9gi\u00e9 (goulotte de d\u00e9valaison,  \nd\u00e9grilleur, vanne de d\u00e9charge).\nLes engins n'acc\u00e9deront pas directement au lit mineur.\nLes  travaux  seront  arr\u00eat\u00e9s  en cas  de risque de pollution aux  hydrocarbures  ou  autres  \nproduits dangereux pour l'environnement.\nLes  engins  feront  l'objet  d'une  visite  r\u00e9guli\u00e8re  afin  de  d\u00e9celer  la  pr\u00e9sence  de  fuite  \nd'hydrocarbures. Ils emploieront les produits les moins nocifs pour l'environnement, tels  \nque des huiles v\u00e9g\u00e9tales ou des huiles biod\u00e9gradables et des kits de d\u00e9pollution seront  \npr\u00e9sents sur le chantier. L'entretien des engins (vidange, lavage, ravitaillement, stockage  \ndes produits\u2026) se fera sur une aire imperm\u00e9abilis\u00e9e et en dehors du lit mineur en rive  \ndroite. Ils seront retir\u00e9s de la zone de chantier \u00e0 la fin de chaque journ\u00e9e.\nA la fin de la phase chantier les mat\u00e9riaux des batardeaux et des pistes seront \u00e9vacu\u00e9s  \nsuivant leur nature en d\u00e9charge, valorisation, r\u00e9utilisation.\nArticle 29 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction pendant les travaux\nDes  mesures  seront  prises  pendant  les  travaux  afin  de  r\u00e9duire  au  maximum  les  \nperturbations du milieu aquatique et terrestre et les pollutions potentielles\u00a0: \n\u2022 prise en compte des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques, niveaux d'eau en temps r\u00e9el (vigie  \ncrue\u2026) pour permettre d'anticiper des \u00e9v\u00e8nements majeurs \u00e0 risque. L'enl\u00e8vement hors  \nde  la  zone  inondable  des  engins  de  chantier,  des  \u00e9quipements,  outillage  en  cas  \nd'interruption de chantier pour cause de risque de crue doit permettre d'\u00e9viter la d\u00e9rive  \ndes mat\u00e9riaux et \u00e9quipements\n\u2022 mise hors d'eau des aires de chantier et de stationnement des engins pour r\u00e9duire le  \nrisque de pollution des eaux avec r\u00e9duction de l'emprise des aires de mise hors d'eau au  \nstrict minimum\n\u2022 emploi de certains fluides \u00e0 faibles risques (huiles biologiques\u2026) et la permanence de kit  \nantipollution  par  les  entreprises  compl\u00e8tent  les  mesures  d'\u00e9vitement  du  risque.  Les  \nfluides et carburants sont stock\u00e9s en containers \u00e9tanches au plancher. Le petit mat\u00e9riel  \nthermique (groupe \u00e9lectrog\u00e8ne...) est install\u00e9 dans une cuvette \u00e9tanch\u00e9e d'un polyane  \nou autre membrane synth\u00e9tique. Aucune vidange ou r\u00e9paration d'engin n'est effectu\u00e9e  \nsur site.\n\u2022 r\u00e9alisation d'une p\u00eache de sauvetage et prospections \u00e0 l'aide d'un bathyscope avant  \nmise hors d'eau des enceintes de chantier.\n\u2022 pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  pour  prendre  en  compte  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  esp\u00e8ces  \nd'int\u00e9r\u00eats communautaires, esp\u00e8ces patrimoniales \n\u2022 \u00e9lagage limit\u00e9 aux besoins du chantier sans abatage de ligneux.\n13/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 16\nArticle 30 :  Suivi des mesures en phase travaux \nPendant  les  travaux  et  plus  particuli\u00e8rement  pendant  la  phase  critique  (phase  \nd'abaissement de la ligne d'eau, et de pose et d\u00e9pose de batardeaux), un protocole de  \nsuivi physico-chimique des eaux la Vienne sera mis en place. \nLa r\u00e9alisation du suivi se fera \u00e0 l'aide de deux sondes autonomes multi param\u00e8tres : une en  \namont des travaux faisant office de t\u00e9moin et la seconde en aval du barrage install\u00e9 dans la \nveine  d'\u00e9coulement  principal.  La  mesure  se  fera  toutes  les  heures  en  cas  de  non  \nd\u00e9passement des seuils d'alerte et toutes les 30 minutes en cas de d\u00e9passement des seuils  \nd'alerte et d'arr\u00eat. \nLes param\u00e8tres suivants seront suivis avec mesures in situ.\n- le pH\n- la temp\u00e9rature \n- la turbidit\u00e9, qui sera mesur\u00e9e in situ puis transpos\u00e9e en mati\u00e8res en suspension  \n(MES) gr\u00e2ce \u00e0 une courbe de tarage \u00e9tablie \u00e0 partir de mesures effectu\u00e9es avant  \ntravaux dans diff\u00e9rentes conditions de d\u00e9bit et de turbidit\u00e9\n- l'oxyg\u00e8ne dissous.\nLes r\u00e9sultats de ce suivi seront transmis r\u00e9guli\u00e8rement au service charg\u00e9 de la police de  \nl'eau.\nSeuil d'alerte Seuil d'arr\u00eat\nMES > 25 MES > 50mg/L\nO2 < 6mg/L O2 < 4mg/L\nAction en cas de d\u00e9passement\u00a0: \ndiminution de la vitesse d'abaissement\nAction en cas de d\u00e9passement\u00a0: \narr\u00eat des travaux jusqu'au retour de \nvaleurs en dessous du seuil d'alerte\nLe service charg\u00e9 de la police de l'eau sera inform\u00e9 imm\u00e9diatement de tout d\u00e9passement  \ndes seuils autoris\u00e9s. Ces valeurs seuils et la fr\u00e9quence des mesures pourront \u00eatre revues, si  \nbesoin, en accord avec service charg\u00e9 de la police de l'eau.\nArticle 31\u00a0: Information des usagers pendant les travaux \nDes  panneaux  d'information  install\u00e9s  sur  site  en  rive  droite  pr\u00e9ciseront  la  dur\u00e9e  du  \nchantier, son emprise, les acc\u00e8s interdits.\nArticle 32 : Continuit\u00e9 de navigation des cano\u00eb-kayaks pendant les travaux\nLa zone de chantier sera interdite aux cano\u00eb-kayaks pendant les travaux. \nUne signal\u00e9tique sera mise en place en amont de la zone de chantier pour \u00e9viter l'arriv\u00e9e  \ndes cano\u00eb-kayaks au niveau de la zone de travaux en lien avec la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de  \nCano\u00eb-Kayak et sports de pagaie (FFCK) .\nArticle 33 : Mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident\nEn cas d'incident, lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou \nun d\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, l'exploitant, ou \u00e0  \nd\u00e9faut  le propri\u00e9taire, doit  imm\u00e9diatement  prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires  \n(pouvant  aller  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  jusqu'\u00e0  l'interruption  des  travaux  ou  la  suspension  de  \nl'exploitation) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux et d'\u00e9viter  \n14/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 17\nqu'il ne se reproduise. Il informe \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais le service charg\u00e9 de la \npolice de l'eau et le maire de la commune de Roy\u00e8res de l'incident et des mesures prises et  \npr\u00e9vues pour y faire face.\nArticle 34 : Suivi de chantier\nLe suivi de chantier sera r\u00e9alis\u00e9 par l'interm\u00e9diaire  de visites p\u00e9riodiques et r\u00e9guli\u00e8res du  \nma\u00eetre d'\u0153uvre organis\u00e9es commun\u00e9ment avec les intervenants.  Pour ces r\u00e9unions, les  \nintervenants du chantier (ma\u00eetre d'ouvrage, ma\u00eetre d'\u0153uvre, entreprises ext\u00e9rieures) auront \n\u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  convoqu\u00e9s.  Le  ma\u00eetre  d'ouvrage  pourra  inviter  toute  personne  \next\u00e9rieure qu'il juge pertinente. Le service charg\u00e9 de la police de l'eau pourra \u00e9galement y  \nparticiper. \nCes r\u00e9unions feront l'objet d'un compte-rendu diffus\u00e9 aux services et aux intervenants du  \nchantier (service charg\u00e9 de la police de l'eau, bureaux d'\u00e9tudes, professionnels..)  . \nArticle 35 : Enl\u00e8vement des installations et des d\u00e9chets\nLe p\u00e9titionnaire proc\u00e8de, avant la mise en service de l'installation, \u00e0 l'enl\u00e8vement complet  \ndes installations de chantier, des constructions provisoires et des d\u00e9chets. Les d\u00e9chets  \nissus des travaux sont \u00e9vacu\u00e9s vers des sites autoris\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nLe terrain, sur lequel \u00e9taient \u00e9tablies les installations de chantier est remis dans son \u00e9tat  \ninitial. \nLors des travaux de terrassement, en cas de d\u00e9couverte de d\u00e9chets industriels, chimiques  \nou m\u00e9nagers, abandonn\u00e9s et qui contribuent \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l'environnement, \u00e0 la  \npollution des eaux ou de l'air, le p\u00e9titionnaire les \u00e9limine dans des fili\u00e8res conformes \u00e0 la  \nr\u00e9glementation.\nArticle 36 : Toute  d\u00e9couverte  fortuite  de  vestiges  arch\u00e9ologiques  est  imm\u00e9diatement  signal\u00e9e  au  \nservice r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 531-14 du code du patrimoine.\nArticle 37 : Plan des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s\nAu moins deux mois avant la mise en service de l'ouvrage, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le  \npropri\u00e9taire transmet au service charg\u00e9 de la police de l'eau l es plans cot\u00e9s des ouvrages  \nex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception desquels le service charg\u00e9 de la police de l'eau peut proc\u00e9der \u00e0 un  \nexamen de conformit\u00e9 incluant une visite des installations.\nArticle 38 : Compte-rendu de chantier \nCes plans sont accompagn\u00e9s d'un compte rendu de chantier dans lequel l'exploitant ou \u00e0  \nd\u00e9faut le propri\u00e9taire retrace le d\u00e9roulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises  \npour  respecter  les  prescriptions  applicables,  les  \u00e9carts  entre  la  r\u00e9alisation  et  les  \nprescriptions, les raisons de ces \u00e9carts, les mesures alternatives prises et les justifications  \nde  leur  \u00e9quivalence  concernant  l'efficacit\u00e9  en  mati\u00e8re  de  r\u00e9duction  d'impact  ou  les  \njustifications d'absence d'impact y compris sur la s\u00e9curit\u00e9.\n15/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 18\nTITRE 7 \u2013 PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 39 : Caducit\u00e9 de l'autorisation\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,  \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en  \nservice dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation.\nLe d\u00e9lai de mise en service pr\u00e9vu au premier alin\u00e9a est suspendu jusqu'\u00e0 la notification de  \nla d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive d'une autorit\u00e9  juridictionnelle en cas  de recours contre  \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou contre le permis de construire \u00e9ventuel. \nArticle 40 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont  \nsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation et  \naux plans d'ex\u00e9cution. Ils sont \u00e9galement situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux  \nplans  et  contenu  du  dossier  de  demande  d'autorisation  lorsque  ceux-ci  ne  sont  pas  \ncontraires \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation ou aux plans d'ex\u00e9cution.\nToute  modification  substantielle  des  activit\u00e9s,  installations,  ouvrages  ou  travaux  qui  \nrel\u00e8vent de l'autorisation environnementale est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle  \nautorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre  \nou de son exploitation.\nEn dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans  \nles m\u00eames circonstances est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet (service charg\u00e9 de la police \nde l'eau), par \u00e9crit, avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 214-\n40 du code de l'environnement.\nSi le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement n'est  \npas assur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut imposer, par  \narr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire, toutes prescriptions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires, en application de l'article \nR. 214-39 du code de l'environnement.\nArticle 41 : Caract\u00e8re pr\u00e9caire de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat \nexer\u00e7ant ses pouvoirs de police.\nFaute pour le p\u00e9titionnaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,  \nl'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires  pour  faire  dispara\u00eetre  aux  frais  du  p\u00e9titionnaire tout  dommage  \nprovenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement  \nde la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions  \np\u00e9nales relatives aux infractions au code de l'environnement.\nIl  en  sera  de  m\u00eame  dans  le  cas  o\u00f9,  apr\u00e8s  s'\u00eatre  conform\u00e9  aux  mesures  prescrites,  le  \np\u00e9titionnaire changerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y  \n\u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat \nnormal de bon fonctionnement.\nArticle 42 : Condition de renouvellement de l'autorisation \nAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le p\u00e9titionnaire, s'il souhaite en obtenir le  \nrenouvellement, devra adresser au pr\u00e9fet six mois au moins avant la date d'expiration de  \n16/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 19\ncette autorisation une demande dont la forme et le contenu sont d\u00e9finis \u00e0 l'article R. 181-\n49 du code de l'environnement.\nArticle 43 : Transfert de l'autorisation\nEn  application  du  troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de  l'article  R.  181-47  du  code  de  l'environnement,  \npr\u00e9alablement au transfert de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel du transfert en fait la  \nd\u00e9claration au pr\u00e9fet. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les  \nnom, pr\u00e9noms et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa  \nd\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que \nla qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Elle est accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justifiant les  \ncapacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert. \nLe pr\u00e9fet en donne acte ou notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 44 : Retrait de l'autorisation\nEn  cas  d'atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  aux  articles  L.  110-1  et  L.  211-1  du  code  de \nl'environnement, et en particulier dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 214-4 du m\u00eame code, le  \npr\u00e9fet pourra proc\u00e9der au retrait de l'autorisation.\nArticle 45 : Cessation d'activit\u00e9 d\u00e9finitive ou pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans\nEn application de l'article R. 214-45 du code de l'environnement, la cessation d\u00e9finitive, ou  \npour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation de l'installation fait l'objet d'une  \nd\u00e9claration par l'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois  \nqui suit la cessation d\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant \nque l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif. \nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note  \nexpliquant les raisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation.  \nLe pr\u00e9fet peut \u00e9mettre toutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats  \n\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise  \n\u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu,  \nconsid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0  \nl'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.\nArticle 46 : Remise en \u00e9tat du site \nSi \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le p\u00e9titionnaire d\u00e9cide de ne pas en demander  \nle  renouvellement,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  214-3-1  du  code  de  l'environnement,  \nl'exploitant ou, \u00e0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire, propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total \nou partiel accompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci. \nIl en est de m\u00eame si le p\u00e9titionnaire met fin \u00e0 l'exploitation avant la date pr\u00e9vue.\nArticle 47 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet les accidents  \nou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la  \npr\u00e9sente  autorisation,  qui  sont  de  nature  \u00e0  porter  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 \nl'article L. 211-1 du code de l'environnement.\n17/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 20\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le  pr\u00e9fet,  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  devra  \nprendre  ou  faire  prendre  les  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin  aux  causes  de  \nl'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe  p\u00e9titionnaire demeure  responsable  des  accidents  ou  dommages  qui  seraient  la  \ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 48 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 49 : Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux  \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les  \nconditions  fix\u00e9es  par  le  L.  171-1  du  code  de  l'environnement.  Ils  pourront  demander  \ncommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 50 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou  \nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 51 : Responsabilit\u00e9\nLes prescriptions r\u00e9sultant des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sauraient avoir pour effet  \nde diminuer en quoi que ce soit la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire, qui demeure pleine et  \nenti\u00e8re tant en ce qui concerne la conception et la r\u00e9alisation des ouvrages que leur mode \nd'ex\u00e9cution, leur entretien et leur exploitation.\nArticle 52 : Sanctions\nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  rel\u00e8ve  des  mesures  et  sanctions  \nadministratives pr\u00e9vues aux articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement, et des  \nsanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 et R. 173-1 \u00e0 R. 173-4 de ce m\u00eame  \ncode.\nArticle 53\u00a0: Publication et information des tiers \nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  est adress\u00e9e  au  service  d\u00e9partemental  de  \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  (division  \u00e9nergie)  de  la  Nouvelle-Aquitaine,  \u00e0  la  \nCommission locale de l'eau (CLE), \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 (ARS), \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de  \nla Haute-Vienne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et \u00e0 la  F\u00e9d\u00e9ration \nFran\u00e7aise de Cano\u00eb-Kayak et sports de pagaie (FFCK).\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est adress\u00e9e \u00e0 la mairie d e Roy\u00e8res et peut-y  \n\u00eatre consult\u00e9e. Elle est affich\u00e9e pour une dur\u00e9e minimale d'un mois et un proc\u00e8s verbal  \nd'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9  par  le  maire  et  envoy\u00e9e  au  service \ncharg\u00e9 de la police de l'eau.\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Vienne, pendant une  \ndur\u00e9e minimale de quatre mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la  \nHaute-Vienne.\n18/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 21\nArticle 54\u00a0: D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  181-17  du  code  de  l'environnement,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  \nsoumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Limoges, dans  \nles d\u00e9lais suivants, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du code de l'environnement\u00a0: \n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la  \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie \nb)  La  publication  de  la  d\u00e9cision  sur  le  site  internet  \u00ab \u00a0les  services  de  l'\u00c9tat  en  Haute-\nVienne\u00a0\u00bb.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette  \nderni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois  \nles d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. \nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  \ninformatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  \u00e0  partir  du  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 55\u00a0: Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Vienne, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires  de  la  Haute-Vienne,  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  et  le  maire  de  la  \ncommune de Roy\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\n                     \nA Limoges le 6 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service eau, environnement,  \nfor\u00eat,\nSign\u00e9,\nEric HULOT\nArr\u00eat\u00e9 du  6 mai 2026\nportant autorisation environnementale relative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de la Vienne\n19/19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2026 portant autorisation environnementale\nrelative au moulin de Brignac \u00e0 Roy\u00e8res sur la rivi\u00e8re de La Vienne 22\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2026-05-07-00002\n2026-N141-LIM-87-T06BIS\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-07-00002 - 2026-N141-LIM-87-T06BIS 23\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re charg\u00e9 des transports\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N141-LIM-87-T06BIS du 7 mai 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de \nVerneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route\u00a0;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013  signalisation  \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d \u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006  \nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu  la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025  portant nomination de Monsieur  Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la  \nHaute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant  M. \u00a0Philippe \nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  Monsieur  Maurice  BARATE,  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne  en  date  du  23  \nd\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, Directeur interd\u00e9partemental  \ndes routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2025-87-05 du 24 d\u00e9cembre 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 6 mai 2026\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-07-00002 - 2026-N141-LIM-87-T06BIS 24\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Verneuil sur Vienne en date du 6 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint Junien en date du 6 mai 2026\u00a0;\nVu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-N141-LIM-T06 pour prolonger les restrictions de  \ncirculation par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier suite \u00e0 des al\u00e9as  \nm\u00e9t\u00e9orologiques et techniques lors de la r\u00e9habilitation des chauss\u00e9es entre les PR 45+000 et 51+000  \nsens Limoges - Angoul\u00eame,\nSur proposition de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges de la Direction  \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nArr\u00eate\n***\nL'arr\u00eat\u00e9 initial du 25 mars 2026 n\u00b02026-N141-LIM-87-T06 est modifi\u00e9 comme suit\u00a0:\nArticle premier\u00a0:\nLes phases 1 et 2  restent inchang\u00e9es\nLa phase 3 est prolong\u00e9e dans les m\u00eames conditions jusqu'au 22 mai 2026.\nLa phase 4 est d\u00e9cal\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 compter du 22 mai 2026 et jusqu'\u00e0 la remise en  \ncirculation normale au plus tard le 29 mai 2026\nArticle 2  \u00a0  :  \nL'interdiction de passage des transports exceptionnels entre les diffuseurs 62 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb et 67 \u00ab\u00a0Saint \nJunien\u00a0\u00bb est prolong\u00e9e jusqu'au 22 mai 2026.\nArticle 3  :  \nLa  signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  aux  prescriptions  de  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la \nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de Limoges \u2013 CEI de  \nLimoges\nArticle 4  \u00a0  :  \nAfin de permettre d'autres chantiers sur cette p\u00e9riode, l'inter-distance sera ramen\u00e9e \u00e0 5 km entre les  \nchantiers.\nArticle 5  \u00a0  :  \nToute  infraction  constat\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanction  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6  \u00a0  :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatre  \nadress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud - 87 \u00a0000 \nLimoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \npar le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n2/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-07-00002 - 2026-N141-LIM-87-T06BIS 25\nArticle 7  \u00a0  :  \nM.  le  Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Centre-Ouest  est  charg\u00e9  d'assurer  l'ex\u00e9cution  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,  \naffich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 M. le maire de Veyrac,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Oradour sur Glane,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP.\nA Limoges, le 7 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur interd\u00e9partemental des \nroutes Centre Ouest,\nPour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de district,\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\n \nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 2026-N141-LIM-87-T06BIS du 7 mai 2026\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0 141 sur le territoire des communes de \nVerneuil sur Vienne et Veyrac en Haute-Vienne\n3/3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-07-00002 - 2026-N141-LIM-87-T06BIS 26","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T15:04:38+00:00","id":"f5482a0846426552067ca404d1619f8d8dd1e2163ecdda1179a0e4d1a62c6cf7","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2026-076 du 12 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-12T14:14:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50631/425185/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2026-076%20du%2012%20mai%202026.pdf"}