{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-419\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / p\u00f4le planification urbaine\net am\u00e9nagement durable\n75-2023-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une mission d\u25a1inspection de\npropret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre 2023, sur la Seine\n\u00e0 Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une mission d\u25a1inspection de\npropret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22\nseptembre 2023, sur la Seine \u00e0 Paris dans le bras\nMarie et le bras de Grenelle\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une mission d\u25a1inspection de propret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre 2023,\nsur la Seine \u00e0 Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant une mission d'inspection de propret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre\n2023, sur la Seine \u00e0 Paris dans le bras Marie et le  bras de Grenelle\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de poli ce de la\nnavigation int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 portant nomination d e M. Christophe NOEL DU PAYRAT, pr\u00e9fet, directeur d e\ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fe t de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier d e police\nde la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine- Yonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de disposi tifs de\nsecours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement  de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2023 n\u00b0 IDF-2023-07-27-00050 /75-2023-07-27-00008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-Franc e, pr\u00e9fecture de Paris\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab Au Fil de l 'Eau \u00bb le 18 juillet 2023  ;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 2 4 juillet 2023  ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 26 juillet 2023  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une mission d\u25a1inspection de propret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre 2023,\nsur la Seine \u00e0 Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nL'association \u00ab Au Fil de l'Eau \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 o rganiser une mission d'inspection de propret\u00e9 le 1e r et\nle 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre 2023, sur la Seine \u00e0 Paris dans le bras Marie et le bras de\nGrenelle, de 9h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h30.\nL'association r\u00e9alise cette intervention avec le se ul bateau SEQUANA, qui dispose d'un certificat de\nbateau de plaisance.\nPour chacune de ces journ\u00e9es, le d\u00e9roul\u00e9 pr\u00e9visionn el des interventions est le suivant :\n- bras Grenelle : navigation du Pont de Bir Hakeim au Pont de Grenelle-Cadets de Saumur dans un\npremier temps, puis du Pont de Grenelle-Cadets de S aumur au Pont de Bir Hakeim dans un second\ntemps ;\n- bras Marie : navigation du Pont de Sully jusqu'au  pont Louis Philippe. Le bateau naviguera dans un\npremier temps rive droite entre le pont de Sully et  le pont Louis-Phillippe puis rive gauche entre ces\nm\u00eames ponts apr\u00e8s avoir fait demi-tour \u00e0 la pointe aval de l'\u00eele de la Cit\u00e9. \nARTICLE 2\nLa  r\u00e9alisation  de  cette  mission  d'inspection  interv iendra  obligatoirement  dans  les  conditions\nsuivantes :\n- le sens de navigation de chaque bras devra \u00eatre r espect\u00e9,\n- le bateau naviguera n\u00e9cessairement en bande de ri ves en dehors du chenal de navigation,\n- le louvoiement est interdit.\nLorsque le bateau emprunte, en dehors de sa mission  d'inspection, le chenal de navigation, il respecte\nles r\u00e8gles de navigation applicables au sein de cel ui-ci, notamment celles relatives \u00e0 la vitesse. \nUn avis \u00e0 la batellerie et un appel \u00e0 la vigilance seront diffus\u00e9s par les Voies navigables de France pour\npr\u00e9venir les usagers de la voie d'eau de cette inte rvention et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur devra respe cter les prescriptions suivantes  :\n- Le bateau SEQUANA participant \u00e0 l'intervention est  conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et devra\ndisposer des documents de bord r\u00e9glementaires.\n- Les membres d'\u00e9quipage seront tous \u00e9quip\u00e9s d'un gi let de sauvetage.\n- Les membres de l'\u00e9quipage doivent \u00eatre en mesure d e pr\u00e9venir les usagers naviguant dans le\nsecteur en ayant une \u00e9coute permanente sur le canal  10 de la VHF.\n- Un agent de surveillance / vigie de visu sera pr\u00e9s ent \u00e0 bord (en plus du matelot) afin de pr\u00e9venir\ntout risque.\n- Une corne de brume sera pr\u00e9sente \u00e0 bord, en plus d e la VHF, pour alerter les autres navigants si\nn\u00e9cessaire.\n- Le  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrau liques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventio ns.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une mission d\u25a1inspection de propret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre 2023,\nsur la Seine \u00e0 Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle5\nARTICLE 4\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  l'association  \u00ab  Au  Fil  de  l'Eau  \u00bb  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de -France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son si te\nInternet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de  la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) s ont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacu n\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris,  le 31 JUILLET 2023\nPour  le  pr\u00e9fet  de  Paris  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  \ndu pr\u00e9fet\u00a0 de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \n           \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 3/3\nChristophe No\u00ebl du \nPayratDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une mission d\u25a1inspection de propret\u00e9 le 1er et le 2 ao\u00fbt 2023, le 20 et le 22 septembre 2023,\nsur la Seine \u00e0 Paris dans le bras Marie et le bras de Grenelle6","date":"2023-07-31","first_seen_on":"2024-10-02T16:53:21+00:00","id":"f54ce8bee4d13fb5c9dd231d04a146379c660aa3539eb26e989150003fa2b76c","name":"recueil-75-2023-419-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-31T17:21:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107989/682878/file/recueil-75-2023-419-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.07.2023.pdf"}