{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\n07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e\nHistorique de l'Echelette (5 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-05-17-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e\nHistorique de l'Echelette\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e Historique de l'Echelette 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la \u00ab 10e Mont\u00e9e historique de l'\u00c9chelette \u00bb le dimanche 26 mai 2024.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-2\net L 2215- 1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L 41l-7, R.411.29 \u00e0 R.41l.32 ;\nVU le code du sport ;\nVU le r\u00e8glement commun aux r\u00e9trospectives de mont\u00e9es historiques en d\u00e9monstration ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2024 dans la plateforme \u00ab d eclaration-\nmanifestation.gouv.fr \u00bb, par M. Bernard VIALAR pour l'association Rallye Vialar Sport en vue\nd'organiser la \u00ab 10\ne Mont\u00e9e historique de l'\u00c9chelette \u00bb le 26 mai 2024 ;\nVU l'attestation d'assurance couvrant la manifestation ;\nVU la demande d'avis faite le 13 f\u00e9vvrier 2024 dans la platefo rme \u00ab declaration-\nmanifestations.gouv.fr \u00bb par le bureau des manifestations sportives de la sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re ;\nVU la convocation des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n(CDSR) le 13 mai 2024 ;\nVU les avis favorables du service s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la dir ection d\u00e9partementale des\nterritoires (22/02/24), du groupement de gendarmerie de l' Ard\u00e8che (05/03/24), du\nrepr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobil e (18/03/24), du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours (06/03/24) et du service des routes du conseil\nd\u00e9partemental (07/05/24) :\nCONSIDERANT que la CDSR s'est r\u00e9unie le 13 mai 2024 en sous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nafin d'examiner les conditions d'organisation de la \u00ab 10\ne Mont\u00e9e Historique de l'Echelette \u00bb ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 13 mai 2024 par les membres de la CDSR ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e Historique de l'Echelette 4\nCONSIDERANT que le repr\u00e9sentant de l'UDAF, le service d\u00e9partemental de la jeunesse de\nl'engagement et du sport, le service environnement de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires et les mairies de SAINT PRIVAT et LUSSAS, n'ont pas fait part d'opposition au\nd\u00e9roulement de la \u00ab 10e Mont\u00e9e historique de l'Echelette \u00bb \u00e0 la date du 13 mai 2024;\nCONSIDERANT que l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessite l'adoption de mesures sp\u00e9ciales \u00e0\nl'occasion de la manifestation \u00ab 10e Mont\u00e9e historique de l'\u00c9chelette \u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : - Autorisation de l'\u00e9preuve :\nL'association \u00ab Rallye Vialar Sport \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par sonpr\u00e9sident M. Bernard VIALAR, est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser la \u00ab 10e Mont\u00e9e historique de l'\u00c9chelette \u00bb le dimanche 26 mai 2024, sur\nles communes de SAINT PRIVAT et LUSSAS, conform\u00e9ment aux pi\u00e8ces jointes en annexes au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- le plan de s\u00e9curit\u00e9 indiquant les emplacements des commissaires, des signaleurs, des\nextincteurs, des radios, des zones r\u00e9serv\u00e9es au public et des zones interdites aux spectateurs,\n- le parcours,\n- le r\u00e8glement.\nIl s'agira d'une mont\u00e9e historique non chronom\u00e9tr\u00e9e - ou d\u00e9monstration en c\u00f4te- et sans\naucun classement. Cette manifestation ne sera, en aucun cas, une \u00e9preuve de vitesse ; elle\nrestera une d\u00e9monstration destin\u00e9e \u00e0 montrer des v\u00e9hiculeshistoriques et d'exception en\naction.\nL'organisateur appliquera et respectera les dispositions d u r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise du sport automobile pour les v\u00e9hicules historiques : article 4.4 qui pr\u00e9voit la\npr\u00e9sence d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours en tous points conformes aux RTS \u00ab Mont\u00e9e\net course de c\u00f4te \u00bb avec ambulance, m\u00e9decin, d\u00e9panneuse et commissaires.\nL'organisateur devra respecter et appliquer strictement les dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s et\nle r\u00e8glement sp\u00e9cifique \u00e0 la manifestation.\nArticle 2\n : D\u00e9roulement de la manifestation.\nLa \u00ab 10e Mont\u00e9e historique de l'\u00c9chelette \u00bb, d'une longueur de 2,37 km, est ouverte aux\nvoitures anciennes r\u00e9guli\u00e8rement immatricul\u00e9es avant le 31/12/1996, aux voitures anciennes\nd'exception, aux voitures d'exception apr\u00e8s 1994 et aux anciennes barquettes ou formules.\nElle se d\u00e9roulera sur la route d\u00e9partementale 259 ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation publique du PR\n27+07 (entr\u00e9e du camping \u00e0 SAINT PRIVAT) au PR 24+120 (chemindu Dolmen \u00e0 LUSSAS) de\n7 heures 00 \u00e0 19 heures 00.\nLe nombre de participants sera limit\u00e9 \u00e0 125.\nLe port du casque sera obligatoire.\nArticle 3\n : - Organigramme de la manifestation :\nResponsables de la manifestation :\n- M. Bernard VIALAR, n\u00b0 de licence dirigeant International FFSA 137593,\n- M. Quentin TAUS, n\u00b0 de licence FFSA 232502.\nDirecteur sportif :\n- M. Jean CARO, n\u00b0 de licence de la f\u00e9d\u00e9ration belge 1073.\nResponsable du contr\u00f4le technique :\n-M. Jean Loup BLACHIER n\u00b0 de licence FFSA 261762.\nM\u00e9decin : le docteur Fr\u00e9d\u00e9ric VANIER m\u00e9decin urgentiste (n\u00b0RPPS 100034074805,\nn\u00b0 ordre 84/2229).\nLe d\u00e9but de la comp\u00e9tition pourra \u00eatre retard\u00e9 dans le cas o\u00f9 certains dispositifs de s\u00e9curit\u00e9\nne seraient pas en place ou s'av\u00e9reraient insuffisants.\nPar ailleurs, l'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapp ort\u00e9e \u00e0 tout moment par le\nrepr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative s'il appara\u00eet:\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e Historique de l'Echelette 5\n- que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvaient plus remplies, \n- ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en a urait \u00e9t\u00e9 faite par le\nrepr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ne respecterait plus ou ne ferait plus respecter par\nles participants, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\nIl appartiendra au directeur de prendre toutes initiativespour arr\u00eater la course s'il constatait\nque la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs ou de toute autre personne n'\u00e9tait plus\nassur\u00e9e. \nLes responsables du service d'ordre seront \u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 prendre sur place et \u00e0\nn'importe quel moment toutes les mesures que leur para\u00eetraient devoir commander les\nn\u00e9cessit\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics.\nArticle 4\n : - Service d'ordre.\nLe service d'ordre comprendra au total dix-neuf signaleurs dont 6 disposant de poste CB aux\nendroits indiqu\u00e9s dans le plan de s\u00e9curit\u00e9 fourni par l'organisateur (liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9). Ces personnes ainsi que les responsables de la manifestation devront porter un\nbrassard ou une chasuble les rendant facilement identifiables par le public.\nLes services de gendarmerie n'interviendront qu'en cas de besoin, sur appel de l'organisateur.\nArticle 5 : - R\u00e9glementation de la circulation et du stationnement.\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che a pris un arr\u00eat\u00e9 le 16 mai 2024 pour\ninterdire la circulation et r\u00e9glementer le stationnement sur la RD 259 le dimanche 26 mai\n2024.\nLa maire de LUSSAS a pris des arr\u00eat\u00e9s pour interdire la circulation publique le dimanche 26\nmai 2024 sur les chemins ruraux dits de \u00ab Vieille Route de St Laurent \u00bb et \u00ab d'Aubenas \u00e0\nVilleneuve de Berg \u00bb.\nL'organisateur veillera scrupuleusement \u00e0 signaler et faire respecter les mesures de police\narr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental. La signalisation des interdictions, de la\nd\u00e9viation et le jalonnement de celles-ci sera mise en place et enlev\u00e9e par et aux frais de\nl organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes v\u00e9hicules des spectateurs seront gar\u00e9s sur le long de la RD 259 unilat\u00e9ralement.\nCes emplacements devront \u00eatre en mesure d'absorber tous lesv\u00e9hicules des spectateurs,\nquelles que soient les conditions atmosph\u00e9riques, afin queles voies et terrains environnants\nne soient pas utilis\u00e9s comme zones de stationnement. Le stationnement autoris\u00e9 en bordure\nde voie publique, ne devra pas g\u00eaner la circulation sur la RD 259 afin de ne pas engendrer de\nretard dans la distribution des secours dans l'enceinte de la manifestation ou sur les secteurs\ndes communes desservis par cette voie publique.\nAu d\u00e9part les v\u00e9hicules des concurrents stationneront le long de la RD 259 et \u00e0 l'arriv\u00e9e, \nils\nstationneront sur le parking de l'Oppidum dont l'entr\u00e9e et la sortie seront mat\u00e9rialis\u00e9es et\nbalis\u00e9es. L'acc\u00e8s \u00e0 ces parkings sera interdit aux spectateurs.\nLes membres de l'organisation veilleront au respect de l'ensemble de ces mesures.\nL'organisateur emprunte la route d\u00e9partementale dans l'\u00e9tat; en cas d'accident, le conseil\nd\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat de la route.\nArticle 6 : - Moyens de secours.\nLa mise en place de tous les moyens de secours et dispositifs des\u00e9curit\u00e9 du public et des\nconcurrents devra \u00eatre effective une demi-heure avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve ; ce dispositif\nsera maintenu pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\na \u2013 Le secours aux personnes sera assur\u00e9 par :\n- le docteur Fr\u00e9d\u00e9ric VANIER m\u00e9decin urgentiste (n\u00b0RPPS 100034074805, n\u00b0 ordre 84/2229),\n-une ambulancecat\u00e9gorie A(ASSU) etson \u00e9quipagede la Soci\u00e9t\u00e9Ambulances Taxix MATHON\n(07260 JOYEUSE).\n- une d\u00e9panneuse.\nL'\u00e9preuve ne sera pas une g\u00eane pour le passage des secours publics.\nb\n \u2013 Le secours incendie :\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e Historique de l'Echelette 6\nDes moyens d'extinction de 1er secours (extincteurs appropri\u00e9s aux risques) devront \u00eatre\ndispos\u00e9s sur le parcours et susceptibles d'\u00eatre mis en \u0153uvrepar des personnes qualifi\u00e9es,\nrecrut\u00e9es par l'organisateur. Ces personnes se tiendront en permanence aux emplacements\nqui leur auront \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s, pendant toute la dur\u00e9e des essais et des \u00e9preuves.\nLes commissaires seront munis d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que les voies d'acc\u00e8s et d'\u00e9vacuation pour les v\u00e9hicules de secours\nsoient maintenues libres en permanence et ils assureront l'acc\u00e8s et une circulation ais\u00e9e pour\nles engins de secours et de lutte contre l'incendie. \nL'organisateur devra disposer dans les parkings de moyens d' extinction de 1er secours\n(extincteurs mixtes appropri\u00e9s aux risques) susceptibles d'\u00eatre mis en \u0153uvre par des\npersonnes qualifi\u00e9es, recrut\u00e9es par les organisateurs, afin d'\u00e9viter toute propagation d'un feu\nde v\u00e9hicule \u00e0 d'autres et \u00e0 la garrigue.\nc \n\u2013 Les moyens d'alerte :\nUn syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les secours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve sera pr\u00e9vu ;\n- les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone susceptibles d'\u00eatre joints pendant l'\u00e9preuve sont annex\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Des essais de ligne devront \u00eatre effectu\u00e9s avant le d\u00e9but de la manifestation,\nafin de s'assurer de la couverture du r\u00e9seau. La liste pr\u00e9cit\u00e9e avec les num\u00e9ros de portables\ndu directeur de course et de tous les membres de l'organisation sera attribu\u00e9e \u00e0 chacun de\nces membres et sera \u00e9galement communiqu\u00e9e aux services de gendarmerie et de secours\n(pompiers, m\u00e9decin et ambulance).\n- des liaisons radios seront mises en place sur le terrain en compl\u00e9ment des t\u00e9l\u00e9phones\nportables.\nArticle 7 \n: - S\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents \u2013 Information des usagers :\nL'organisateur devra s'assurer de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 interdisant la circulation sur l'axe\nroutier emprunt\u00e9 par les concurrents. Il devra \u00e9galement s'assurer de la mise en place des\nmesures de s\u00e9curit\u00e9 pour baliser la fermeture de l'axe emprunt\u00e9 et installer des panneaux\ninformant de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation.\nL'organisateur devra imp\u00e9rativement placer une signalisat ion sur les chemins ruraux et\nsentiers de randonn\u00e9es affluents, afin d'informer les usagers de l'organisation de cette\nmanifestation. \nLes zones accessibles au public seront d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise et seront conformes aux\nzones indiqu\u00e9es au document \u00ab zones publics \u00bb figurant dans le plan de s\u00e9curit\u00e9. Toutes les\nzones autres que les zones \u00abautoris\u00e9es \u00bb doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab interdites \u00bb. Les\npanneaux d'interdiction du public seront obligatoirementmis en place en bordure de route,\ntels qu'indiqu\u00e9s dans le plan de s\u00e9curit\u00e9.\nIl sera interdit au public de cheminer et, \u00e0 plus forte raisonde stationner, le long de la route\nen dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet; ceux-ci devront \u00eatre suffisamment \u00e9loign\u00e9s\nde la route et situ\u00e9s de telle fa\u00e7on qu'en aucun cas, un concurrent ne puisse les atteindre. De\nm\u00eame, le cheminement des spectateurs devra \u00eatre parfaitement d\u00e9limit\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9.\nLes parkings de stationnement, les cheminements des spectat eurs, les interdictions et\npr\u00e9cautions \u00e0 prendre seront clairement fl\u00e9ch\u00e9s, signal\u00e9set rappel\u00e9s par des panneaux et de\nla rubalise adapt\u00e9s, sous la surveillance constante de l'organisation.\nArticle 8\n : - Prise en compte de la tranquillit\u00e9 publique.\nToutes dispositions utiles devront \u00eatre prises par l'organ isateur en vue du respect des\nmesures r\u00e9glementaires concernant la lutte contre le bruit\u00e9mis par les v\u00e9hicules \u00e0 moteur,\nceci afin de troubler le moins possible la tranquillit\u00e9 publique. \nLe bruit pourra \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 avant le d\u00e9part, pendant la mani festation et devra \u00eatre\nconforme \u00e0 la l\u00e9gislation.\nArticle 9\n : - Environnement.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques sera interdit. La collecte et\nl'enl\u00e8vement des d\u00e9chetset des orduresm\u00e9nag\u00e8res seront assur\u00e9s par les organisateursselon\nles normes r\u00e9glementaires \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e Historique de l'Echelette 7\nLes op\u00e9rations de m\u00e9canique ainsi que le stockage d'huiles etde carburants devront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution du sol. Pour prot\u00e9ger le\nsol, les pilotes devront installer un tapis \u00e9tanche et absorbant sous leur v\u00e9hicule pour tout\nravitaillement en carburant ou toute s\u00e9ance de m\u00e9canique. \nArticle 10 : - Remise en \u00e9tat des lieux.\nL'organisateur sera responsable des dommages ct d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre\ncaus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les participants, \u00e0 la v oie publique ou \u00e0 ses\nd\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux et devra prendre en charge les r\u00e9parations et\nremises en \u00e9tat des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles. \nArticle 11  \n: - le sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE, le commandant de la compagn ie de\ngendarmerie de LARGENTIERE, le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 l'engagement, la jeunesse\net au sport, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental \u2013 Direction des\nroutes, les maires de SAINT PRIVAT et LUSSAS, ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e par courriel \u00e0 l'organisateur M. Bernard VIALAR,\n\u00e0\nchacune des personnes charg\u00e9es de son ex\u00e9cution et aux membr es de la commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab Epreuves sportives automobiles \u00bb.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 17 mai 2024,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-05-17-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la 10e Mont\u00e9e Historique de l'Echelette 8","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-09-14T14:49:32+00:00","id":"f54e2eb0838e8458fbc62a886c37db54512526ae5dc2f572c33c2c9c1dfe92eb","name":"recueil-07-2024-119-recueil-du 22 mai 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-05-22T06:54:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24350/201310/file/recueil-07-2024-119-recueil-du%2022%20mai%202024%20-1.pdf"}