{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-088\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 Avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur 5  LUSIGNAN pour assurer la\npermanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 3\n86-2025-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans\nle cadre de la PDSA (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 29 Avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur 5  LUSIGNAN pour\nassurer la permanence des soins ambulatoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 Avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur 5 \nLUSIGNAN pour assurer la permanence des soins ambulatoires 3\n| 4 | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 29 Avril 2025portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de 5 LUSIGNANpour assurer la permanence des soins ambulatoires\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Ma-dame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 29 avril 2025 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e9ve du Dr J\u00e9r\u00f4me FIZELIER sur le secteur 5LUSIGNAN et demandant de prendre les dispositions n\u00e9cessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie pour lesjours et heures susnomm\u00e9s ; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir lar\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de LUSIGNAN est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la prise en chargede la population de ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble gravede l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 Avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur 5 \nLUSIGNAN pour assurer la permanence des soins ambulatoires 4\nCONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de r\u00e9quisitionner unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste sur le secteur concern\u00e9 en adaptant ces mesures de mani\u00e9re proportionn\u00e9e \u00e0I'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me FIZELIER, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 5 placedes Tilleuls, 86370 Vivonne, est r\u00e9quisitionn\u00e9 pour effectuer une astreinte d'effection m\u00e9dicale lib\u00e9-rale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de LUSIGNAN :O Le mardi 29 avril 2025 de 20h00 \u00e0 24h000 Le samedi 03 mai 2025 de 08h00 \u00e0 24h000 Le dimanche 04 mai 2025 de 08h00 \u00e0 24h00Article 2 : Le m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur sonnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d''une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nA Poitiers, le 29 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet\nCewme ZaesCorinne BO\u00cbD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 Avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur 5 \nLUSIGNAN pour assurer la permanence des soins ambulatoires 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-04-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer la r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 6\nEnPREFETDE LA VIENNE D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9rauxen vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9rai de l''Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2018 modifi\u00e9 portant application du cahier des charges r\u00e9gional de lapermanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve des m\u00e9decins lib\u00e9raux hospitaliers, \u00e9tudiants et internes \u00e0 compter du 28avril 2025 et pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, et vu le communiqu\u00e9 de presse du Conseil D\u00e9partemental deI'Ordre des M\u00e9decins de la Vienne en date 22 avril 2025 ;VU le courriel de I'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 25 avril 2025informant M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine dumouvement de gr\u00e9ve du Dr HEMAR \u00e0 partir du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que le mouvement de gr\u00e9ve, eu \u00e9gard aux informations port\u00e9es \u00e0 laconnaissance de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'av\u00e8re potentiellement tr\u00e9s suivi et est donc denature a cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que I'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la sant\u00e9 publique,CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 7\nCONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETEArticle 1er : Monsieur le Docteur Damien HEMAR, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dicalsitu\u00e9 8 bis Rue Charles Charpentier, 86240 Ligug\u00e9 est r\u00e9quisitionn\u00e9 pour effectuer une astreinte der\u00e9gulation m\u00e9dicale au centre 15, comme suit :0 Le mercredi 30 avril 2025 de 20h \u00e0 00h0 Le jeudi1\u00b0 mai 2025 de 00h \u00e0 8h\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viaI'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne.\nA Poitiers, le 29 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVnCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2025 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d'exercer\nla r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 8","date":"2025-04-29","first_seen_on":"2025-09-14T23:35:55+00:00","id":"f54f21443d02d1d2b7ed920f4a03d9c980f71859f6247243fa2a85fb7fa805de","name":"Recueil RAA n\u00b0088 du 29 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-29T16:03:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44252/275753/file/2025-04-29-%2BN%C2%B0088.pdf"}