{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\"Ex |PREFECTURE (GP)DE POLICE |\\\nLibert\u00e9 \\ S' bee DEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la 10\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73:U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des mis\nM. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordreproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassesont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le mercredi 29 octobre 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nsions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 20 octobre 2025 form\u00e9e \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\ndes atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  de \nla 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le mercredi 29 octobre 2025 \nau stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \n \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nmblements \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nseront pr\u00e9sents aux abords et a l'int\u00e9rieur du stade qu'il existe un risque que deslent lieu autour de l'enceinte qu'il convient \u00e0 ce titre d'assurers biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au sation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place par\ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et autour de l'enceinte jusqu'\u00e0l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la rencontreque le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unegrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de\nque la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisdur\u00e9e de |'autori\nSur proposition du directeur de l'ordre public et\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n2025-01416 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra, le mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 21h05, un match de football pour \nle compte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin \u00e0 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes d u Paris Football Club (PFC) \n(OL) ; \n  important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s \n ; \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s a\n  ; \nla s\u00e9curit\u00e9 des pers\n  ; \n \n \n  \n  \n \n  \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curi\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nblic et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \n entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \n r\u00e9guler les flux de transport \n  \n ; \n \nConsid\u00e9rant \n vision en \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \n \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant \ndeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \nsmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones \n t susceptibles de se produire  ; que la \ndisproportionn\u00e9e au  regard de s finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nde la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \n  \nsusvis\u00e9e aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n- La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par le\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\n2025-01416 3 \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 29 octobre 2025 \u00e0 18h00 au jeudi \n30 octobre 2025 \u00e0 01h00 \n  \n \nArticle 5 \n  \n x recueils \ndes actes admini\n sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police et \nes actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-01416 4 \n\u00b02025-01416 du 27 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \nMrure-\u00e6 DIRECTION DEDEPOUICE \u00a9 L'ORDRE PUBLICdoueu ET DE LA CIRCULATIONPare\nSTADE JEAN BOUIN\ncoe\u2014~\u2014_\n.|\n\u2014\n~~ aS=\n;\naS\nee Cam\nx =\ni\n4\\\\\\\u00c0\\| {\nef~ pa=5\n7\n7\n|\nfeJ \"\nf\nVA\nps neVAfoL\u00c9#/ =\n2025-01416 5","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-27T11:07:42+00:00","id":"f562b2bb97fd87f930791d0827bc64a4ca3cfdf7483bf392f18fbfa9bb9286a6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01416 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 10\u00e8me 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