{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-349\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-06-18-00004 - Habilitation n\u00b0907 du 18 juin 2025 (1 page) Page 3\n31-2025-06-18-00005 - Habilitation n\u00b0908 (2 pages) Page 5\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-18-00004\nHabilitation n\u00b0907 du 18 juin 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00004 - Habilitation n\u00b0907 du 18 juin 2025 3\nES | |MINIST\u00c8RE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nFraternit\u00e9\nLe Chef d'EtablissementA Toulouse, le 18 juin 2025Du Centre P\u00e9nitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESHabilitation n\u00b0 907 du 18 juin 2025\u00a9DirectionOfficier UHGrad\u00e9s UHSAArmurier / Moniteur de tirAffichage porte armurerie UHSAPublication au recueil des actes administratifsObjet : Acc\u00e8s \u00e0 l'armurerie de l'UHSA et d\u00e9cider de l'usage des armesJe soussign\u00e9 Monsieur AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'Etablissement du CentreP\u00e9nitentiaire de Toulouse-Seysses, donne d\u00e9l\u00e9gation :D'acc\u00e9der \u00e0 l'armurerie de l''UHSA et d\u00e9cider de l'usage des armes a:- Mme BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au chef d'\u00e9tablissement- M. JEZEQUEL Amaury, Directeur, Directeur de d\u00e9tention- M. GIONNANE Martin, Directeur de d\u00e9tention- Mme LAURANS No\u00e9mie, Directrice, Directrice de d\u00e9tention- M. PEREIRA Jean-Pierre, Commandant, Responsable UHSA- M. VEILLERES C\u00e9dric, Commandant, Responsable UHSI- Mme RAPPELLE C\u00e9line, Capitaine, Adjointe au responsable UHSA- M. SIMON S\u00e9bastien, Capitaine, Adjoint au responsable UHSID'acc\u00e9der \u00e0 l'armurerie de l'UHSA en cas de n\u00e9cessit\u00e9 et d\u00e9cider de l'usage des armes sur ordre express du Chefd'Etablissement ou en cas d'emp\u00e9chement de celui-ci, du Directeur adjoint ou en cas d'emp\u00e9chement de celui-ci, d'un desDirecteurs adjoints, Officiers ayant d\u00e9l\u00e9gation : |- M. GAVET Gilles, Major- M. MILLAUD Jean-Marc, Major- M. CACHERA Patrice, Major- M. DELAUDE Steve, Brigadier-Chef encadrement, MSP, suppl\u00e9ant armurier au responsable UHSA- M. SEMIN J\u00e9r\u00f4me, Brigadier-Chef faisant fonctionD'acc\u00e9der \u00e0 l'armurerie dans le cadre des s\u00e9ances de tir, du contr\u00f4le de l'armement et du nettoyage des armes :- M. CARPE Micka\u00e9l, surveillant, moniteur de TIRCette d\u00e9l\u00e9gation est faite en application de l'article D.267 du CPP. Le responsable de structure est charg\u00e9 de la stricteapplication de cette proc\u00e9dure.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00004 - Habilitation n\u00b0907 du 18 juin 2025 4\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-18-00005\nHabilitation n\u00b0908\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00005 - Habilitation n\u00b0908 5\nMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Chef d'EtablissementA Toulouse, le 18 juin 2025Du Centre P\u00e9nitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES\nHabilitation n\u00b0908DDirectionOfficiersCLSIRegistre des d\u00e9l\u00e9gations\nObjet : Habilitations des personnels \u00e0 l'acc\u00e8s et l'extraction des vid\u00e9os \u00e0 l'UHSA\nEn application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en\u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs \u00e0 la vid\u00e9oprotection au sein deslocaux et des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, les personnels de direction et de commandementci-apr\u00e8s nominativement et limitativement d\u00e9sign\u00e9s sont \u00e0 compter de ce jour habilit\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es dans l'article 2 du dit arr\u00eat\u00e9concernant exclusivement les vid\u00e9oprotections et de surveillance de la structure de l'UHSA.Direction :AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'\u00c9tablissementBOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au CEJEZEQUEL Amaury, Directeur de d\u00e9tentionGIONNANE Martin, Directeur de d\u00e9tentionLAURANS No\u00e9mie, Directrice de d\u00e9tentionOfficiers :PEREIRA Jean-PierreVEILLERES C\u00e9dricRAPPELLE C\u00e9lineSIMON S\u00e9bastienCLSI:VINCENS Benjamin (accompagn\u00e9 syst\u00e9matiquement d'un personnel de commandement oude direction).\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00005 - Habilitation n\u00b0908 6\nUn registre des habilitations est situ\u00e9 au local serveur.Il est tenu \u00e0 jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. Il comportel'identit\u00e9 et la qualit\u00e9 des acc\u00e9dants, la date et horaire de d\u00e9but et de fin d'acc\u00e8s ainsi quele motif. Il doit \u00eatre sign\u00e9 par l'acc\u00e9dant et contresign\u00e9 par le Chef d'\u00e9tablissement ou sonadjoint.\nLes images de vid\u00e9osurveillance devront \u00eatre d\u00e9truites, par les officiers, chaque premierlundi du mois, afin de ne conserver que des fichiers dont la date de l'incident est inf\u00e9rieureou \u00e9gale \u00e0 30 jours, d\u00e9lai l\u00e9gal.\nLa pr\u00e9sente habilitation sera r\u00e9actualis\u00e9e autant que de besoin en fonction deschangements affectant l'un des personnels habilit\u00e9s.Le responsable de structure est charg\u00e9 de la stricte application de cette proc\u00e9dure.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00005 - Habilitation n\u00b0908 7","date":"2025-06-19","first_seen_on":"2025-06-19T16:16:04+00:00","id":"f562ef859a0783ab2350876fa3733e34dd008e728eaf54754c1a5172d61b346a","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-349 PUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-19T13:39:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57559/416701/file/recueil-31-2025-349-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}