{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-168\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne /\n89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique (11 pages) Page 3\n89-2024-05-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P\u00f4le gestion publique,\nresponsables et adjoints (2 pages) Page 15\n89-2024-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciales P\u00f4le gestion publiques (2 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-05-21-00009\nAnnexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 3\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES PROPRES A CHAQUE SERVICE POLE GESTION PUBLIQUE\nRECETTES NON FISCALES\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nSigner :\nM. Christophe MONIN\n. Les notes, documents ordinaires de service courant\nInspecteur divisionnaire des Finances Publiques\nChef de service\n. Les bordereaux d'envoi\n. Les demandes de renseignements \n. Les correspondances non cr\u00e9atrices de droits n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction \npr\u00e9alable des dossiers\n. Les correspondances relatives \u00e0 l'exercice du droit de communication, \u00e0 \nl'exclusion des mises en causes\n. Les accus\u00e9s de r\u00e9ception faisant ou non, courir les d\u00e9lais de recours\n. Les lettres de rappel et l'octroi de d\u00e9lais de paiement pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n5000\u20ac\n. Remises majoration des cr\u00e9ances produits divers pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n500\u20ac\n. Les demandes de renseignements relatives aux dossiers de surendettement\n. Les op\u00e9rations de rejet comptable\n. Les notes de rejets relatives aux attributions de son service\n. Les bordereau d'envoi des RCP\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 4\nChef de service\n-  Agir en justice\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nM Benjamin DELZARD\n. Les feuilles d'ent\u00eate des d\u00e9gr\u00e8vements magn\u00e9tiques int\u00e9gr\u00e9s automatiquement\n.  VISER :  Toutes les op\u00e9rations :\n     - de prise en charge comptable                 \n. Effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances\nSigner :                                                                                                            - \nDemandes de renseignements .                                                                                  \n                                                                                                          -Les \ncorrespondances non cr\u00e9atrices de droits n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses missions \net notamment : demande de pi\u00e8ces justificatives pour d\u00e9lais de paiement , lettre de \nrappel pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1000\u20ac, d\u00e9clarations de recettes\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 5\nAgent administration principal des Finances Publiques\nSERVICE COMPTABILIT\u00c9\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nSigner :\nInspectrice des finances publiques\nChef de service\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nMme Amanda BOINOT\nSigner :                                                                                                            - \nDemandes de renseignements .                                                                                  \n                                                                                                          -Les \ncorrespondances non cr\u00e9atrices de droits n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses missions \net notamment : demande de pi\u00e8ces justificatives pour d\u00e9lais de paiement , lettre de \nrappel pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1000\u20ac, d\u00e9clarations de recettes\nMme Nicole BREUILL\u00c9\n. Les bons de commande et accus\u00e9s de r\u00e9ception de valeurs\n. Les ordres de virements domestiques, internationaux et/ou urgents\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et d\u00e9clarations de recettes\n. Les bordereaux et lettres d'envoi\n. les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. Les ch\u00e8ques et autres documents aff\u00e9rents au fonctionnement du compte \ncourant postal et du compte courant du Tr\u00e9sor \u00e0 la banque de France\n. Les notes et documents ordinaires de service\n. Les notes de rejets  et les demandes de renseignements relatives aux \nattributions du service comptabilit\u00e9\n. Les ordres de paiements et autorisations de paiement pour le compte  du DDFIP \ndans d'autres d\u00e9partements\n. Les ch\u00e8ques sur le tr\u00e9sor en r\u00e8glement de d\u00e9pense\n. Les ordres de paiement sur les documents comptables\n. Les extraits d'oppositions et certificats de non oppositions\n. Les documents li\u00e9s \u00e0 l'approvisionnement et au d\u00e9gagement de la caisse\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 6\nMme Amanda BOINOT . Les ordres de virements domestiques, internationaux et/ou urgents\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et d\u00e9clarations de recettes,les bons de livraison\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 7\nContr\u00f4leur des Finances Publiques\nAdjoint du chef de service\nSigner : ( uniquement pour les op\u00e9rations de caisse )\nAgents et contr\u00f4leurs exer\u00e7ant les fonctions de caissier\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nSigner :\nM. S\u00e9bastien GIRARD\nAgent administratif des Finances Publiques\n. Les bordereaux et lettres d'envoi\n. les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. Les documents aff\u00e9rents au fonctionnement du compte courant postal et du \ncompte courant du Tr\u00e9sor \u00e0 la banque de France\n. Les notes et documents ordinaires de service\n. Les notes de rejets  et les demandes de renseignements relatives aux \nattributions du service comptabilit\u00e9\n. Les ordres de paiements et autorisations de paiement pour le compte  du DDFIP \ndans d'autres d\u00e9partements\n            M S\u00e9bastien GIRARD-  Mme Ninon GANILLE -                  \nM. Pierre -Maxence MONET\n. les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recettes et bons de livraison\n. les documents li\u00e9s \u00e0 l'approvisionnement et au d\u00e9gagement de la caisse\n. Demandes de renseignements\n.Correspondances non cr\u00e9atrices de droits n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses \nmissions et notamment :demande de pi\u00e8ces justificatives, d\u00e9claration de recettes, \ndemandes compl\u00e9mentaires dans le cadre des remboursements des timbres \namendes, timbres fiscaux, des amendes suite \u00e0 stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points, \nTICE et malus automobile\n. Les documents aff\u00e9rents au fonctionnement du compte courant postal et du \ncompte courant du Tr\u00e9sor \u00e0 la banque de France                                      - \nCorrespondance de relance aupr\u00e8s des r\u00e9gisseurs\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 8\nMme Ninon GANILLE et M Pierre-Maxence MONET\nAgents administratifs principaux  des Finances Publiques\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nSigner :\nAgents administratifs principaux  des Finances Publiques\nSERVICE LOCAL DU DOMAINE\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Nom - pr\u00e9nom - grade et fonction\nMme V\u00e9ronique MORVAN\nSigner : . Les demandes de renseignements\n.Correspondances non cr\u00e9atrices de droits n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses \nmissions et notamment :demande de pi\u00e8ces justificatives, d\u00e9claration de recettes, \ndemandes compl\u00e9mentaires dans le cadre des remboursements des timbres \namendes, timbres fiscaux, des amendes suite \u00e0 stage de r\u00e9cup\u00e9ration de points, \nTICE et malus automobile\n. Les correspondances de relance aupr\u00e8s des r\u00e9gisseurs\n. Les documents aff\u00e9rents au fonctionnement du compte courant postal et du \ncompte courant du Tr\u00e9sor \u00e0 la banque de France\nM S\u00e9bastien GIRARD- Mme Ninon GANILLE \n- M Pierre-Maxence  MONET . les quittances de retrait de fonds\n. Les bordereaux d'envoi\n. Les demandes de renseignements \n. les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. Les rejets de ch\u00e8ques\nSigner tous bordereaux ou demandes de renseignements et courriers n\u00e9cessaires \n\u00e0 l'exercice des missions n'emportant aucun engagement juridique et financier \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 9\nInspectrice des finances publiques\nMme Agn\u00e8s MOZETIC\nContr\u00f4leur principal des finances publiques\nAFFAIRES ECONOMIQUES\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nM. Fayez BOINALI Signer :\nInspecteur des Finances Publiques\nSigner tous bordereaux ou demandes de renseignements et courriers n\u00e9cessaires \n\u00e0 l'exercice des missions n'emportant aucun engagement juridique et financier \nSigner tous bordereaux ou demandes de renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice \ndes missions \n. Les bordereaux d'envoi\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. Les premi\u00e8res demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e0 joindre aux comptes de \ngestion\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 10\nInspecteur des Finances Publiques\nSECTEUR PUBLIC LOCAL COMPTABILITE\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nMme Jocelyne DUCLOY\nInspectrice principale des Finances Publiques\nMme Sylvie TECHER\nInspecteur des Finances Publiques\nMme Eva BLIN\nContr\u00f4leur des Finances Publiques\n. Les demandes de renseignements relatives \u00e0 la situation fiscale et sociale des \nentreprises\n. Les demandes de n\u00b0 SIRET \u00e0 l' INSEE\n. Les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Les premi\u00e8res demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e0 joindre aux comptes de \ngestion\n. La signature des comptes de gestion des CEPL\n. Les demandes de n\u00b0 SIRET \u00e0 l' INSEE\n. Les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Les premi\u00e8res demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e0 joindre aux comptes de \ngestion\n. La signature des comptes de gestion des CEPL\n. Les demandes de n\u00b0 SIRET \u00e0 l' INSEE\n. Les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Les premi\u00e8res demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e0 joindre aux comptes de \ngestion\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 11\nContr\u00f4leur des Finances Publiques\nM. Micha\u00ebl DUBRULLE\nContr\u00f4leur des Finances Publiques\nFISCALITE DIRECTE LOCALE\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nInspecteur des Finances Publiques\nMme Patricia CAGNAT\nContr\u00f4leur principal des finances publiques\n. La signature des comptes de gestion des CEPL\n. Les demandes de n\u00b0 SIRET \u00e0 l' INSEE\n. Les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Les premi\u00e8res demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e0 joindre aux comptes de \ngestion\n. Les demandes de n\u00b0 SIRET \u00e0 l' INSEE\nMme Marl\u00e8ne ANDR\u00c9 . Les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Les premi\u00e8res demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires \u00e0 joindre aux comptes de \ngestion\n. Les demandes de renseignements relatives \u00e0 la situation fiscale et sociale des \nentreprises\n. Les demandes de n\u00b0 SIRET \u00e0 l' INSEE\n. Les bordereaux d'envoi\n. les documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Les demandes de renseignements relatives \u00e0 la situation fiscale et sociale des \nentreprises\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 12\nM. Arnaud RAPEAU\nContr\u00f4leur des Finances Publiques\n- SECTEUR PUBLIC LOCAL CHARGE DE CLIENTELE DFT\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nMme Christine BRETIN\nContr\u00f4leur des finances publiques \n. les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier\n. les quittances de retrait de fonds\n. Les bordereaux d'envoi\n. Les demandes de renseignements \nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 13\nRecevoir\nSECTEUR PUBLIC LOCAL NUMERIQUE (NUMERIQUE/MONETIQUE / DEMATERIALISATION)\nNom - pr\u00e9nom - grade et fonction Pouvoir\nM. Sylvain LEMEE\nInspecteur divisionnaire des finances publiques \nMme Christine BRETIN \nContr\u00f4leur principal des finances publiques\nM S\u00e9bastien DELAUTRE\nInspecteur des Finances Publiques\n. Les courriers et attestations n'emportant pas d\u00e9cision\n. Les rejets de ch\u00e8ques\n. Toutes les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions de son service      \n( gestion des comptes-titres, cdc, \u2026.) et n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\n. Tous titres \u00e9mis par l'\u00c9tat et les correspondants du Tr\u00e9sor \n. Les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de r\u00e9ception du courrier .                             \n                                                                                                            \nLes documents entrant dans les attributions du service n'entra\u00eenant pas d\u00e9cision\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00009 - Annexe DELEGATION Sp\u00e9ciale de signature p\u00f4le\ngestion publique 14\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-05-21-00007\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P\u00f4le gestion publique,\nresponsables et adjoints\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P\u00f4le gestion publique,\nresponsables et adjoints 15\n' 22 _R\u00c9PUBLIQUE /FFRAN\u00c7AISE -Libert\u00e9 . FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Auxerre, le 21 mai 2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DEL'YONNE9, Rue Marie No\u00eblBP 10989011 AUXERRE CEDEX\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature au directeur du p\u00f4le gestion publique et \u00e0 ses adjoints\n-\nL'administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de !\"Yonne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances pu'bliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du 30 novembre 2020 portant nomination de'Mme Dominique GONTARD, administratriceg\u00e9n\u00e9rale des finances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de I'Yonne;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 11 janvier 2021 fixant au 1er f\u00e9vrier2021 la date d'installation de Mme Dominique GONTARD dans les fonctions de directrice departementale desfinances publiques de I'Yonne;\nD\u00e9cide :Article 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur Olivier HISSELLI, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du p\u00f4le gestion publiqueCelui-ci re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul, ou concurremmentavec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous r\u00e9serve des restrictionsexpress\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P\u00f4le gestion publique,\nresponsables et adjoints 16\nEn cas d'absence conjointe avec celle de M.Olivier HISSELLI, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature estdonn\u00e9e \u00e0 :Mme Jocelyne DUCLOY, inspectrice principale des finances publiques, chef de la division Secteur PublicLocalM. Christophe MONIN inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de division des op\u00e9rations del'\u00c9tat,M. Sylvain LEMEE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, division secteur public local\nlls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 2 mai 2024.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratif du d\u00e9partement.\nL'Administratrice de l'\u00c9tat,Directrice D\u00e9partementale dgfi,Finances Publiques\niqu\u00e9 Gontard\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00007 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale P\u00f4le gestion publique,\nresponsables et adjoints 17\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-05-21-00008\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciales P\u00f4le gestion publiques\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciales P\u00f4le gestion publiques 18\n=cmt\nR\u00c9PUBLIQUE \u00e0[FRAN\u00c7AISE r}\u2014Foaternit\u00e9 FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Auxerre, le 21 mai 2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE I'YONNE9, Rue Marie No\u00eblBP 10989011 AUXERRE CEDEXD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le Gestion PubliqueL'administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de I'Yonne,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale desFinances Publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des FinancesPubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction G\u00e9n\u00e9rale desFinances Publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementale de l'Yonne :Vu le d\u00e9cret du 30 novembre 2020 portant nomination de Mme Dominique GONTARD, administratriceg\u00e9n\u00e9rale des finances publiques en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de I'Yonne;Vu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 11 janvier 2021 fixant au 1er f\u00e9vrier -2021 la date d'installation de Mme Dominique GONTARD dans les fonctions de directrice d\u00e9partementale desfinances publiques de I'Yonne;\nD\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :1. Pour la Division Secteur Public Local :Mme Jocelyne DUCLOY, Inspectrice Principale des Finances Publiques, chef de la division Secteur PublicLocal,Secteur Public Local, Secteur Gestion / Qualit\u00e9 ComptableMme Sylvie TECHER inspectrice des finances publiquesMme Eva BLIN, Contr\u00f4leur des Finances PubliquesM. Micha\u00ebl DUBRULLE, Contr\u00f4leur des Finances PubliquesSecteur P\u00fcblic Local, Secteur Num\u00e9rique (Mon\u00e9tique, D\u00e9mat\u00e9rialisation)M. Sylvain LEMEE, Inspecteur Divisionnaire des Finances PubliquesM. S\u00e9bastien DELAUTRE, Inspecteur des Finances PubliquesMme Mari\u00e8ne ANDRE, Inspectrice des Finances PubliquesMme Christine BRETIN, Contr\u00f4leur des Finances PubliquesSecteur Public Local, Service Fiscalit\u00e9 Directe LocaleMme Marl\u00e8ne ANDRE, Inspectrice des Finances PubliquesMme Patricia CAGNAT, Contr\u00f4leur Principal des Finances PubliquesM. Arnaud RAPEAU, Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciales P\u00f4le gestion publiques 19\nSecteur Public Local, Service RecouvrementMme Mari\u00e8ne ANDRE, Inspectrice des Finances PubliquesM. Fayez BOINALI, Inspecteur des Finances PubliquesM. Franck TUPINIER, Contr\u00f4leur des Finances PubliquesM. Benjamin DELZARD, Agent Administratif Principal des Finances Publiques\nSecteur Affaires EconomiquesM. Fayez BOINALI, Inspecteur des Finances Publiques\n2. Pour la Division Op\u00e9rations de l'EtatM. Christophe MONIN, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, chef de la division des Op\u00e9rations del'Etat .Service Comptabilit\u00e9 :Mme Nicole BREUILLE, Inspectrice des Finances PubliquesMme Amanda BOINOT, Contr\u00f4leur des Finances PubliquesM. S\u00e9bastien GIRARD, Agent Administratif Principal des Finances PubliquesM. Pierre-Maxence MONET, Agent Administratif Principal des Finances PubliquesMme Ninon GANILLE, Agent Administratif des Finances PubliquesService Recettes non fiscales :M. Benjamin DELZARD, Agent Administratif Principal des Finances PubliquesService Local du Domaine : _Mme V\u00e9ronique MORVAN, Inspectrice des Finances PubliquesMme Agn\u00e8s MOZETIC, Contr\u00f4leur Principal des Finances PubliquesArticle 2 : Les limites de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 2 mai 2024Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nL'Administratrice de I'Etat,Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques\nD\u00f4minique Gontard\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-05-21-00008 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciales P\u00f4le gestion publiques 20","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-09-21T05:05:06+00:00","id":"f56a179f2d0782e15a1d26cace8ae9d61367fc28da2e61b0aa5d555d50c1ae8d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-168 du 24 05 2024 - DDFIP","pdf_creation_date":"2024-05-24T11:01:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-24T11:01:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42944/345667/file/recueil-89-2024-168-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}