{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-12-018\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Corse /\n2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nde l'ARS Corse (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES\n2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (3 pages) Page 7\n2B-2025-12-18-00004 - AP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre\nl'US Corte 2 et l'AC Ajaccio (R2) (4 pages) Page 11\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Corse\n2B-2025-12-15-00005\nARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Corse -  - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025\n3\n@ D Agence Regicnak de Sant\u00e9Corse\nR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de laDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse\nLA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE\nVu le code de la sant\u00e9 publique ; notamment les articles L 1431-2 et L1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sante ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deCorse, Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-801 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Corse ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0 : en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyensau sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'effet de signer les contrats de travail conform\u00e9ment au plan derecrutement valid\u00e9 par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources humaines,des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 l'effet de :\n\u2014 signer tous actes et d\u00e9cisions, documents et correspondances divers relevant des attributions desressources humaines ;signer toutes les op\u00e9rations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention) relevant des attributions des ressources humaines dans la limite de 20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;signer tous les virements de cr\u00e9dits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des ressources humaines.\nArticle 3: d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE, directeur des ressourceshumaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens (DRH-SIIM) au sein de la direction g\u00e9n\u00e9raleadjointe \u00e0 l'effet de :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Corse -  - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025\n4\n\u2014 Signer tous actes et d\u00e9cisions, documents et correspondances divers relevant des attributions des syst\u00e8mesd'information internes et des moyens ;\u2014 engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention)relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens dans la limite de 20 000 \u20acHTpar op\u00e9ration ;\u2014 constater et certifier tous les services faits des d\u00e9penses du budget principal de l'agence (hors enveloppeintervention), relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens dans la limite de20 000 \u20acHT par op\u00e9ration ;\u2014 signer tous les virements de cr\u00e9dits, sans limitation de montant, du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des attributions des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens.>Article 4 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressources'nana:des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, pour:- les ordres de missions sp\u00e9cifiques, ainsi que les \u00e9tats de frais, pr\u00e9sent\u00e9s par les agents relevant de sadirection, except\u00e9 pour lui-m\u00eame.- les commandes (engagements juridiques) relatives aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et derestauration des agents et des personnes externes, except\u00e9 pour lui-m\u00eame, pour les d\u00e9penses del'enveloppe de fonctionnement du budget principal et annexe d'intervention relevant de sa direction, dansle cadre des d\u00e9cisions de la direction g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 5: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Mme Maryline TOMASI, responsable du d\u00e9partement ressources humaines, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des op\u00e9rations, tel quepr\u00e9cis\u00e9 aux articles 1 et 2 pour ce qui concerne les attributions des ressources humaines et \u00e0 l'article 4 ci-avant,\u00e0 l'exception des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des commandes (engagements juridiques) relatives auxfrais aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et de restauration la concernant.\nArticle 6: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Christelle BOUCHER-DUBOS, directriceg\u00e9n\u00e9rale, de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et de M. Stephan SOUBRANNE, directeurdes ressources humaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Yohann BROSSARD, responsable du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information internes, \u00e0 l'effet designer l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager l'ensemble des op\u00e9rations,tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 3 pour ce qui concerne les attributions des syst\u00e8mes d'information internes et \u00e0 l'article 4ci-avant, \u00e0 l'exception des ordres de mission, des \u00e9tats de frais et des commandes (engagements juridiques)relatives aux frais aux frais de d\u00e9placement, d'h\u00e9bergement et de restauration le concernant.\nArticle 7: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Stephan SOUBRANNE directeur des ressourceshumaines, des syst\u00e8mes d'information internes et des moyens, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. PatrickPOGGI, charg\u00e9 du pilotage de la logistique, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents etcorrespondances et d'engager juridiquement toutes les d\u00e9penses du budget principal de l'agence (horsenveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 2 000 \u20acHT par op\u00e9ration, \u00e0 l'exception des \u00e9tatsde frais le concernant.\nArticle 8: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Patrick POGGI, charg\u00e9 du pilotage de la logistique,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Coralie PIGLIONI, gestionnaire logistique, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances et d'engager juridiquement toutes les d\u00e9pensesdu budget principal de l'agence (hors enveloppe intervention) relevant des moyens, dans la limite de 500 \u20acHT parop\u00e9ration, \u00e0 l'exception des \u00e9tats de frais la concernant.\nPage 2 sur 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Corse -  - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025\n5\nArticle 9: sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\u2014 les actes et proc\u00e9dures relatifs \u00e0 la d\u00e9cision d'ester en justice au nom de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :\u2014 les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;\u2014 les m\u00e9moires en r\u00e9ponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel :Article 10 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024.238 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de ladirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nArticle 11: la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auxRecueils des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Corse, pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et de la pr\u00e9fecture deHaute-Corse.\nA Ajaccio, le 15 d\u00e9cembre 2025\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale\n4\nChristelle BOUCHER-DUBOS\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire | objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux moins \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nPage 3 sur 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9  Corse -  - 2B-2025-12-15-00005 - ARRETE n\u00b02025-802 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'ARS Corse - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025\n6\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-12-18-00003\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 7\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-12-18-00003 en date du 18 d\u00e9cembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\ndu 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 partir de 10h00 au 21 d\u00e9cembre \u00e0 18h00\nsecteur du Stade Santos Manfredi, commune de CORTE\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel  \nPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de  \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2B-2025-07-23-00005 en date du 21 juillet 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-\nYves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;\nVu la demande en date du 17 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par le groupement la gendarmerie d\u00e9partementale de la \nHaute-Corse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nd'une ca m\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la  \nrencontre sportive entre l'US Corte 2 et l' AC Ajaccio pr\u00e9vue le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h30 au Stade \nSantos Manfredi de Corte ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant notamment que, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au \npublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\n1 de 3\nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 8\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence possible de supporters de l' AC Ajaccio et du SC Bastia dont des \u00ab ultras \u00bb aux abords du \nstade Santos Manfredi malgr\u00e9 le huis clos de la rencontre ordonn\u00e9 par le Maire de la commune de Corte ;\nConsid\u00e9rant la rivalit\u00e9 violente historique qui existe entre les groupes de supporters \u00ab  ultras \u00bb du SC Bastia et  \nceux de l' AC Ajaccio, en contradiction avec tout esprit sportif ; \nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode de vacances scolaires et la tenue du March\u00e9 de No\u00ebl de Corte sur le parking Tuffelli situ\u00e9 \n\u00e0 seulement 800 m\u00e8tres du stade qui risquent d'engendrer une affluence particuli\u00e8rement forte dans la com -\nmune notamment le dimanche 21 d\u00e9cembre ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, compte tenu du risque s\u00e9rieux de trouble \u00e0 l'ordre public durant ce match, de la phy-\nsionomie du stade et de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien et  \nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0  \nbord est n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la physionomie du secteur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir un visuel sur l'enceinte du stade  \net sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d' une seule cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, q ue les lieux surveill\u00e9s  \nsont strictement limit\u00e9s au secteur du stade Santos Manfredi sis Avenue du 9 septembre \u00e0 Corte et ses abords , \no\u00f9 sont susceptibles de se commettre les violences et atteintes graves \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9ra  \na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence des  \nsupporters sur le p\u00e9rim\u00e8tre; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'est manifestement  \npas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information \ndu public par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes adminis-\ntratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces moyens d'information sont  \nadapt\u00e9s ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse :\n2 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 9\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-\nCorse est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l' AC Ajaccio du 21 d\u00e9cembre \n2025 \u00e0 10h00 au 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00, au sein et jusqu'\u00e0 1 000 m\u00e8tres autour du Stade Santos Manfredi \nde CORTE, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic.\nArticle 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est \nfix\u00e9 \u00e0 un. Elle sera port\u00e9e par un a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord mod\u00e8le DJI MAVIC 3T SOLC GGD2B.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au stade Santos Manfredi et ses  abords sur le territoire de la commune de  \nCorte.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 10h00 jusqu'au dimanche 21 d\u00e9cembre \n2025 \u00e0 18h00. \nArticle 5 :\nL'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 :\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match.\nArticle 7 :\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Bastia  (Villa \nMontepiano  \u2013  20407  Bastia  Cedex  \u2013  T\u00e9l  :  04.95.32.88.66  \u2013  T\u00e9l\u00e9copie  : 04.95.32.38.55  \u2013  Courriel  : \ngreffe.ta.bastia@juradm.fr \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la r\u00e9alisation de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est \n\u00e9galement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 8 :\nLe  Directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la  Haute-Corse  et  la  Colonelle,  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie de la Haute-Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce \ndernier entrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nCorse.\n\u00c0 Bastia, le \nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur de cabinet, \nPierre-Yves ARGAT\n3 de 3\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 10\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBRES\n2B-2025-12-18-00004\nAP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre\nl'US Corte 2 et l'AC Ajaccio (R2)\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC\nAjaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 11\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2025-12-18-00004 en date du 18 d\u00e9cembre 2025\nrelatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC Ajaccio (R\u00e9gional 2) \ndu 21 d\u00e9cembre 2025 \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVU     le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU     l'article L2214-4 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU     le code du sport, notamment ses articles L332-1 \u00e0 L332-21, et R332-1 \u00e0 R332-21 ;\nVU    la loi n\u00b02010-201 du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protec -\ntion des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public\u00a0;\nVU     le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU    le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 Monsieur Michel  \nPROSIC\u00a0;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-07-21-00003 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nPierre-Yves ARGAT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de la Haute-Corse\u00a0;\nVU      l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres de football\u00a0;\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9-\npartement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation spor -\ntive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public\u00a0;\nCONSIDERANT que l'\u00e9quipe de l'AC Ajaccio rencontre l'\u00e9quipe de l'US Corte 2 dans le cadre du cham-\npionnat de R\u00e9gional 2, au stade Santos Manfredi de Corte, le 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h30\u00a0;\nCONSIDERANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public lors  \ndes rencontres de football entre certains supporters de l'\u00e9quipe du SC Bastia et de l'\u00e9quipe de l'AC  \nAjaccio dont le d\u00e9tail est rappel\u00e9 ci-dessous :\nADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.fr\nAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\n1 de 4   \nDirection du Cabinet\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC\nAjaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 12\n\u2013 le 11 mars 2018, \u00e0 l'occasion d'une rencontre AC Ajaccio/SC Bastia, de violents affrontements ont \noppos\u00e9 certains supporters des deux camps, n\u00e9cessitant l'intervention des stadiers, des fonctionnaires  \nde police et des CRS en renfort pour s\u00e9parer les deux groupes,\n\u2013 le 25 septembre 2021, alors que la rencontre entre les deux \u00e9quipes avait fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9  \nde p\u00e9rim\u00e8tre et d'un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'interdiction de d\u00e9placement de supporters, des bombes agri -\ncoles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en dehors de l'enceinte sportive, les supporters du SC Bastia ayant \u00e9galement eu  \nun comportement provocateur \u00e0 l'\u00e9gard des supports ajacciens, absents, \n\u2013 le 12 mars 2022, les m\u00eames mesures d'interdiction \u00e9taient prises pour le match AC Ajaccio / SC  \nBastia, une bouteille visant un joueur bastiais \u00e9tait jet\u00e9e depuis une tribune lat\u00e9rale sans l'atteindre. Les \nsupporters ajacciens faisaient usage de 40 engins pyrotechniques, \n\u2013 le 5 f\u00e9vrier 2024, alors qu'il \u00e9tait interdit aux supporters de l'AC Ajaccio de se rendre au stade Ar-\nmand CESARI, des banderoles provocatrices \u00e9taient d\u00e9ploy\u00e9es, en ville comme dans le stade par les  \nbastiais\u00a0; pendant la rencontre, 71 engins pyrotechniques \u00e9taient allum\u00e9s par les supporters bastiais,\n\u2013 le 26 octobre 2024, \u00e0 l'arriv\u00e9e du bus du SC Bastia, les supporters ultras de l'AC Ajaccio avaient  \nune attitude agressive et lan\u00e7aient des gobelets en plastique contre le bus, n\u00e9cessitant l'intervention  \ndes CRS\u00a0; malgr\u00e9 l'interdiction qui leur \u00e9tait faite, des supporters bastiais \u00e9taient pr\u00e9sents dans le stade \net ont fait \u00e9tat de leur qualit\u00e9 de supporters, provoquant ainsi une rixe dans l'enceinte sportive, entra\u00ee -\nnant l'intervention des forces de l'ordre et la suspension du match \u00a0; au cours de la rencontre, une ban -\nderole \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e par les supporters ajacciens dans le stade, portant l'inscription \u00ab\u00a0nous serons tou-\njours en guerre\u00a0\u00bb en corse, \n\u2013 le 3 d\u00e9cembre 2024, lors de la reprise du match pr\u00e9cit\u00e9, de vives tensions opposaient les d\u00e9l\u00e9ga -\ntions des deux clubs, alors que le match se d\u00e9roulait \u00e0 huis clos\u00a0;\nCONSIDERANT les r\u00e9cents \u00e9v\u00e9nements survenus avant et pendant la rencontre entre l'EC Bastiais et  \nl'AC Ajaccio, le 2 novembre 2025, dans le cadre du championnat de R\u00e9gional 2, o\u00f9 les bus des suppor -\nters de l'AC Ajaccio ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9s au rond-point de Casamozza en raison de la pr\u00e9sence d'une tren -\ntaine de supporters ultras du SC Bastia\u00a0; que l'arriv\u00e9e des bus au stade sans incident, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence \nde quelque 150 ultras bastiais devant l'entr\u00e9e, n'a pu \u00eatre permise que gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence d'un service  \nd'ordre important\u00a0; que tout au long de la rencontre, des insultes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es entre les ultras de  \nl'AC Ajaccio et leurs homologues du SCB \u00a0; que lors de la rencontre les supporters de l'AC Ajaccio ont  \nfait usage de 3 fumig\u00e8nes.\nCONSIDERANT les \u00e9v\u00e9nements survenus pendant et apr\u00e8s la rencontre entre l'AS Nebbiu et l'AC Ajac -\ncio, le 23 novembre 2025, dans le cadre du championnat de R\u00e9gional 2, o\u00f9 une rixe a d\u00e9but\u00e9 dans la tri-\nbune entre supporters de l'AC Ajaccio, dont une 40 \u00e0 50 \u00ab \u00a0ultras\u00a0\u00bb du groupe \u00ab \u00a0Orsi Ribelli\u00a0\u00bb et de l'AS \nNebbiu, occasionnant une interruption de la rencontre et l'intervention des forces de l'ordre dans le  \nstade afin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation et \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 des supporters de l'AS Nebbiu \u00e0 l'ext\u00e9 -\nrieur de l'enceinte sportive\u00a0; que lors de la rencontre les supporters de l'AC Ajaccio ont fait usage de 11  \nfumig\u00e8nes\u00a0; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois mobilis\u00e9es lors du d\u00e9part des supporters  \nde l'AC Ajaccio, lesquels \u00e9taient attendus \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'enceinte sportive par les supporters locaux\u00a0; \nque des insultes ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es et les bus des supporters de l'AC Ajaccio ont d\u00fb quitter  \nles lieux sous escorte.\nCONSIDERANT que cette rencontre pourrait pr\u00e9senter des risques de troubles \u00e0 l'ordre public en rai -\nson de la configuration des tribunes du stade Santos Manfredi, caract\u00e9ris\u00e9e notamment par l'absence  \nde s\u00e9paration physique d\u00e9di\u00e9e et la proximit\u00e9 imm\u00e9diate des diff\u00e9rents groupes de supporters\u00a0;\nCONSIDERANT que les \u00ab \u00a0SOCIO CPBR\u00a0\u00bb et les \u00ab \u00a0Orsi Ribelli\u00a0\u00bb organisent un d\u00e9placement collectif en  \ntrain\u00a0; que les organisateurs visent une capacit\u00e9 de 300 places\u00a0; \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC\nAjaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 13\nCONSIDERANT que cette information a \u00e9t\u00e9 rendue publique dans un contexte de rivalit\u00e9 violente his -\ntorique qui existe entre les supporters du SC Bastia et ceux de l'AC Ajaccio, en contradiction avec tout  \nesprit sportif\u00a0;\nCONSIDERANT qu'il existe d\u00e8s lors des risques que la rencontre du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 au  \nstade Santos Manfredi soit l'occasion, avant, pendant ou apr\u00e8s le match, d'affrontements et d'inci -\ndents entre les supporters ajacciens et leurs homologues bastiais voire ceux de l'US Corte 2 aux abords  \nde l'enceinte sportive ou \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Santos Manfredi \u00a0; qu'il importe de pr\u00e9venir ces risques  \npar des mesures adapt\u00e9es\u00a0;\nCONSIDERANT que, par ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les supporters ultras de l'AC Ajaccio et du SC Bastia ont d\u00e9 -\nmontr\u00e9 leur capacit\u00e9 \u00e0 s'organiser afin de mener des actions violentes, que ces actions violentes ad -\nviennent dans le stade et ses abords mais \u00e9galement en centre-ville ;\nCONSIDERANT la p\u00e9riode de vacances scolaires et la tenue du March\u00e9 de No\u00ebl de Corte sur le parking  \nTuffelli situ\u00e9 \u00e0 seulement 800 m\u00e8tres du stade qui risquent d'engendrer une affluence particuli\u00e8rement \nforte dans la commune notamment le dimanche 21 d\u00e9cembre\u00a0;\nCONSIDERANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement parti -\nculi\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters eux-m\u00eames\u00a0;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, il convient d'interdire la possession, le transport et l'utilisation \nde tout engin pyrotechnique, fumig\u00e8ne, tout projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens, ou tout objet susceptible de constituer une arme au sein de l'article 132-75 du  \ncode p\u00e9nal\u00a0;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, l'interdiction de circulation et de stationnement sur la voie  \npublique et d'acc\u00e8s au stade Santos Manfredi des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de  \nl'AC Ajaccio ou se comportant comme tel, appara\u00eet indispensable pour \u00e9viter les risques pour la s\u00e9curi-\nt\u00e9 des personnes et des biens g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les comportements d\u00e9crits ci-dessus\u00a0; \nCONSIDERANT que par arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025/276, le Maire de la commune de Corte a ordonn\u00e9 la  \ntenue du match \u00e0 huis clos.\nSUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER\n   :   Le 21 d\u00e9cembre 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la  \nqualit\u00e9 de supporter de l'AC Ajaccio \u00a0ou se comportant comme tel de se pr\u00e9senter, de circuler ou de  \nstationner sur la voie publique sur le territoire de la commune de Corte.\nARTICLE 2  \u00a0  :   Le 21 d\u00e9cembre 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, aux abords du stade Santos Manfredi et de la gare \nde Corte, sont interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, engins py-\nrotechniques, explosifs et inflammables. Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanc -\ntions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal et \u00e0 l'article L332-8 du code du sport.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Le 21 d\u00e9cembre 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, aux abords du stade Santos Manfredi et de la gare \nde Corte, sont interdits la possession, le transport et l'utilisation tout objet susceptible de constituer  \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal.\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC\nAjaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 14\nARTICLE 4  \u00a0  :   Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice adminis -\ntrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants\u00a0:\n- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse \u2013 20401 Bastia Cedex 9\u00a0;\n- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08\u00a0;\n- administratif aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoy\u00e9 par cour -\nrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens (https://ci -\ntoyens.telerecours.fr).\nARTICLE 5  \u00a0  :   Le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Corse, le Maire de la commune de Corte et la \nColonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n                                                                                             \n     Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le Directeur de Cabinet,\n      Original sign\u00e9\n      Pierre-Yves ARGAT\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-18-00004 - AP relatif \u00e0 la s\u00e9curisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC\nAjaccio (R2) - 2B-2025-12-018 - 18/12/2025 15","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T17:17:29+00:00","id":"f57dd2582578f28c32fa00db2e368768fcb50d4a7717cb9e94f3dffbf61a0768","name":"RAA N\u00b018 du 18 d\u00e9cembre 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-12-18T15:15:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13669/110791/file/RAA%20N%C2%B018%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}