{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"PREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DU VAR Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DCL/BERG/2026/72 du 2 ? FEV. 2026fixant les listes de candidats de chaque commune du d\u00e9partement du Var pour lepremier tour de scrutin pour les \u00e9lections municipales et communautairesScrutin des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L51 et R28;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des\u00e9lecteurs ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 mai 2025 portant nomination deMonsieur Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL/BERG/2026/5 du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sieges deconseillers municipaux et de conseillers communautaires \u00e0 pourvoir pour les \u00e9lections desconseillers municipaux et des conseillers communautaires dans le d\u00e9partement du Var, scrutindes 15 et 22 mars 2026;\nVu les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var et dans les sous-pr\u00e9fectures de Brignoles et de Draguignan, en vue du 1\u00b0 tour de scrutin ;Vu le r\u00e9sultat du tirage au sort effectu\u00e9 le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var etdans les sous-pr\u00e9fectures de Brignoles et de Draguignan en vue de l'attribution \u00e0 chaque liste decandidats dans chaque commune du num\u00e9ro d'ordre du panneau sur les emplacements .r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage \u00e9lectoral ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var;\n1/2\n\nARRETE\nARTICLE 1: Les listes de candidats, enregistr\u00e9es a la pr\u00e9fecture du Var et dans les sous-pr\u00e9fectures de Brignoles et de Draguignan pour le 1er tour de scrutin des \u00e9lectionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, sont fix\u00e9es, pour chaquecommune, selon les annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, \u00e9tablies par arrondissement.\nARTICLE 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, les sous-pr\u00e9f\u00e9tes de Brignoles et deDraguignan ainsi que les maires des communes du d\u00e9partement du Var, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants. du code de justiceadministrative : #- Un recours gracieux, adress\u00e9 a: M. le Pr\u00e9fet du Var \u2014 Bd du 112\u00b0\"\u00b0 r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s); :Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 \u00f9\n2/2","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T21:18:11+00:00","id":"f584382dd98f3ee5bbd28be8b678e9b3ca2a4a4bbd239ad803f3c4f032f18c01","name":"RAA n\u00b069 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T12:28:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/45144/294486/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20sign%C3%A9%20-%20fixant%20les%20listes%20de%20candidats.pdf"}