{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-433\nPUBLI\u00c9 LE 16 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-11-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras\nembarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\n3\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.  \n242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 12 novembre 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones, sur la commune de Toulon, le  \nmardi 17 novembre 2026 de 06h \u00e0 20h, dans le cadre de la journ\u00e9e nationale d'action pr\u00e9vue \u00e0  \ncette date\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission  d'images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  deux  a\u00e9ronefs  aux  fins \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et  de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de  \nl'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  aux fins de  \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  le  samedi  17  octobre  2026,  \u00e0  l'occasion  d'une  journ\u00e9e  nationale  de \nmobilisation,  de  graves  violences  urbaines  ont  \u00e9clat\u00e9  dans  le  centre-ville  de  Toulon, \n1 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\n4\nnotamment place de la Libert\u00e9 et \u00e0 ses abords, sur le boulevard de Strasbourg et jusqu'au  \nquartier de Saint-Jean-du-Var \u00a0; que ces violences se sont traduites par des incendies de  \npoubelles et de v\u00e9hicules, des bris de vitrines, des destructions de mobilier urbain ainsi  \nque par des d\u00e9gradations de treize commerces et le pillage de quatre d'entre eux ; que les  \nforces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible par des jets de projectiles et que des tirs de  \nmortiers d'artifice ont vis\u00e9 les b\u00e2timents de la pr\u00e9fecture du Var\u00a0;\nConsid\u00e9rant que lors de ces troubles, 19 policiers nationaux ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et que deux  \nv\u00e9hicules de police ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s \u00a0; que 23 personnes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en garde \u00e0  \nvue, notamment pour des faits de violences, d'outrages ou de d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que, le dimanche 18 octobre 2026, de nouveaux regroupements de jeunes,  \ndont certains avaient le visage dissimul\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s place de la Libert\u00e9 et place  \nPompidou \u00e0 Toulon ; que ces faits t\u00e9moignent de la persistance de tensions dans le centre-\nville ; \nConsid\u00e9rant en outre que ces groupes \u00e9pars et tr\u00e8s mobiles ont directement vis\u00e9 les forces \nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des  jets  de  projectiles  et  ont  tent\u00e9  de  commettre  des \nd\u00e9gradations de mobiliers urbains afin de reproduire les m\u00eames troubles observ\u00e9s le 17  \noctobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, le samedi 24 octobre 2026, \u00e0 l'occasion d'une manifestation dont le  \nparcours avait \u00e9t\u00e9 rendu possible par une ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal  \nadministratif de Toulon, des groupes mobiles d'individus se sont d\u00e9tach\u00e9s du cort\u00e8ge pour \nrejoindre le centre-ville malgr\u00e9 l'interdiction pr\u00e9fectorale de manifester dans ce secteur ;  \nque ces d\u00e9placements ont contribu\u00e9 \u00e0 la dispersion des troubles et rendu plus difficile leur \npr\u00e9vention par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que les manifestations du 24 octobre ont donn\u00e9 lieu \n\u00e0 66 interpellations dont 56 ayant eu une suite judiciaire et \u00e0 22 placements en garde-\u00e0-\nvue pour des faits de violence et r\u00e9bellion\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 31 octobre 2026, apr\u00e8s dispersion des manifestants \u00e0 Toulon, un groupe \nde 20 \u00e0 50 individus s'est maintenu sur la place Martin Bidour\u00e9 \u00a0; que plusieurs d'entre eux  \nse sont masqu\u00e9s et ont tent\u00e9 de rejoindre le centre-ville avant que les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ne les stoppent\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, lors de chacune des manifestations pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es, le recours  \naux drones a permis, soit d'anticiper les d\u00e9bordements, soit de r\u00e9agir au plus vite pour les  \nma\u00eetriser\u00a0;\nConsid\u00e9rant que deux manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es pour le 17 novembre 2026 aux  \nabords du centre-ville de Toulon \u00a0; que compte tenu des troubles graves \u00e0 l'ordre public  \nsurvenus lors des pr\u00e9c\u00e9dentes mobilisations des 17 et 24 octobre 2026 et de la persistance \nde  tensions  constat\u00e9es  le  31  octobre  2026,  des  rassemblements  sont  susceptibles  de \ndonner lieu \u00e0 de nouveaux troubles, notamment du fait de groupes mobiles susceptibles  \nde se dissocier des cort\u00e8ges d\u00e9clar\u00e9s\u00a0;\n2 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\n5\nConsid\u00e9rant que dans le contexte actuel, l'utilisation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage appara\u00eet  \nn\u00e9cessaire pour renforcer l'action des policiers \u00a0; que ces drones permettent de rep\u00e9rer  \nrapidement toute situation \u00e0 risque (attroupements, entraves \u00e0 la circulation, destructions \nde biens), de faciliter la gestion de la foule en suivant ses mouvements en temps r\u00e9el, et  \nainsi  d'adapter  efficacement  le  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9,  notamment  pour  s\u00e9curiser  le \nrassemblement et g\u00e9rer les flux de circulation autour \u00a0; que les drones appuient \u00e9galement  \nles forces au sol, aidant \u00e0 d\u00e9samorcer les tensions avant qu'elles ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent ou \u00e0  \nr\u00e9tablir l'ordre public si besoin, tout en rep\u00e9rant et en assistant les personnes bless\u00e9es en  \ncoordination avec les secours \u00a0; que les drones facilitent aussi la collecte de preuves pour  \nidentifier les auteurs d'infractions (d\u00e9gradations, violences contre les forces de l'ordre) et  \npermettent d'identifier discr\u00e8tement les itin\u00e9raires de fuites des fauteurs de troubles, afin  \nde proc\u00e9der \u00e0 leur interpellation en toute s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 du public sont susceptibles de peser  \nsur ces manifestations et qu'il convient, de fait, de prendre des mesures renforc\u00e9es de  \nsurveillance et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de ces circonstances et pour disposer d'une vision en grand  \nangle de la zone \u00e0 s\u00e9curiser durant ces manifestations, le recours aux dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 afin de permettre le maintien de l'ordre  \npublic en engageant de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0 l'occasion \nde ces rassemblements \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones o\u00f9 sont  \nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des rassemblements\u00a0; qu'au regard des circonstances sus \nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \nInterd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  pr\u00e9vention  des \natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  le  cadre  de  la  journ\u00e9e  nationale \nd'actions organis\u00e9e  le mardi 17 novembre 2026 , dans la zone d\u00e9finie dans l'annexe jointe au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur la commune de Toulon.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux sur deux  a\u00e9ronefs de type DJI Mavic 4TD et DJI Mavic  \n4T.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit le mardi 17  \nnovembre 2026 de 09h30 \u00e0 15h00.\n3 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\n6\nArticle 4 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la mission.\nArticle 5 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par le biais des r\u00e9seaux sociaux et de la presse.  \nUne information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de la manifestation ainsi que sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture du Var.\nArticle  7  \u2013   Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Var du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 16 novembre 2026\nLe Pr\u00e9fet du Var,\n \n                    Sign\u00e9      \n                                                                                         Simon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \nconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\n M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n4 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\n7\nAnnexe \nToulon\n5 / 5\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-11-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-252\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de deux a\u00e9ronefs\n8","date":"2026-11-16","first_seen_on":"2026-11-16T20:32:46+00:00","id":"f58dd5c498734278873dfe6e1f2fab7607c13131614d71b9362a51b185d5eaf9","name":"RAA n\u00b0 433 du 16 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-16T15:55:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49295/319336/file/recueil-83-2026-433-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
