{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-127\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone (6 pages) Page 3\n38-2026-03-13-00003 - AP RAA drone (4 pages) Page 10\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-13-00002\nAP RAA drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 13 mars 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale le  26 f\u00e9vrier 2026, \nvisant  \u00e0 obtenir l'autorisation  de  proc\u00e9der  \u00e0 la  captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la  transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \naux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \n\u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 4\nConsid\u00e9rant que  le  nombre  de  refus  d'obtemp\u00e9rer  est  en  accroissement  sur  la  commune  de  \nGrenoble  depuis  le  1 er\n janvier  2026  en  comparaison  \u00e0  la  m\u00eame  p\u00e9riode  en  2025  (10  refus  \nobtemp\u00e9rer en 2025 contre 22 en 2026) \u00a0; que ces activit\u00e9s exposent autrui \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s  \nd'accidents et de blessures \u00a0; que ces faits entra\u00eenent des perturbations routi\u00e8res et des nuisances \npour les riverains\u00a0;\n \nConsid\u00e9rant  l'insuffisance de dispositif de vid\u00e9osurveillance exploitable sur les secteurs vis\u00e9s en  \nannexe ;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se  livrant  aux  actes  \u00e9voqu\u00e9s,  la  n\u00e9cessit\u00e9  \nd'am\u00e9liorer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  de  maintien  de  l'ordre  sur  la  voie  \npublique et la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles s\u00e9rieux \u00a0; dans ce \ncontexte, la vision en grand angle appara\u00eet indispensable pour les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie sur les secteurs  \nvis\u00e9s dans la cartographie jointe en annexe \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision a\u00e9rienne  \ndes voies de circulation comprises dans les secteurs afin de rep\u00e9rer les lieux avant et pendant  \nl'intervention des effectifs, de suivre le d\u00e9placement des auteurs et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des forces  \nintervenantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es le 16 mars 2026 \nde 11h00 \u00e0 22h00\u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs indiqu\u00e9s sur la carte  \nannex\u00e9e  o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 l'ordre public \u00a0;  que la dur\u00e9e de  \nl'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration\u00a0; \nConsid\u00e9rant donc que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est adapt\u00e9, \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il y aura une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\u00a0et que le \npublic en sera inform\u00e9 ;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0: \n \nARR\u00caTE\nArticle  1 \u00a0: La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale est autoris\u00e9e le  16 mars 2026 de 11h00 \u00e0 22h00  sur les  \nvoies de circulation des secteurs indiqu\u00e9s sur la cartographie jointe en annexe.\nArticle  2\u00a0:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivants\u00a0:\n- DJI M4 T\u00a0:\n\u2022 N\u00b0 1581F7K3C254S00DD156\n\u2022 N\u00b0 1581F7K3C254S00DG6WQ\n- DRONE DJI MINI 3 PRO\u00a0: N\u00b01581F4XFC22740079Q1Z\nA  rticle   3  \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 5\nArticle 4\u00a0: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et  le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n      \n          La pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie  postale  (2  place  de  Verdun,  BP  1135  \u2013  38022  Grenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 6\nF\u00c9YEOSSSeRESPLESEPEE:ttt\n0,69 km2\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 7\nLae\n|/os\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 8\n=\u00a3[a]\nRSLmaeesan\n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00002 - AP RAA drone 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-13-00003\nAP RAA drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00003 - AP RAA drone 10\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 13 mars 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la visite officielle de la Ministre des Sports et de la Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la Ministre de la  \nSant\u00e9 le 16 mars 2026 \u00e0 Chamrousse\u00a0;\nVU la demande  du 13 mars 2026 , formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re , visant \u00e0  de-\nmander l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation , \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission des images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs, aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques  \nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres hu -\nmains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs  \nabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9grada -\ntion\u00a0; la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au  \npublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection maxi-\nmum sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00003 - AP RAA drone 11\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice \nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer\u00a0:\n\u2013\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique dans le cadre de troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n\u2013\u00a0la protection du cort\u00e8ge, en anticipant les \u00e9ventuels blocages\u00a0;\n\u2013\u00a0la protection des b\u00e2timents, des installations et des int\u00e9r\u00eats publics aux abords des lieux de passage  \ndes ministres\u00a0;\n\u2013\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public\n\u2013\u00a0l'appui des personnels au sol en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans le cadre d'une visite officielle, le 16 mars 2026, Mesdames la Ministre des Sports \net la Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la Ministre de la Sant\u00e9 se rendront \u00e0 Chamrousse (38\u00a0410)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roule dans le contexte de la pr\u00e9paration et de l'organisation des  \nJeux  olympiques  et  paralympiques  d'hiver\u00a02030\u00a0;  que  la  pr\u00e9sence  de  membres  du  gouvernement, \nassoci\u00e9e  \u00e0  un  \u00e9v\u00e9nement  d'ampleur  nationale  et  internationale  avec  une  symbolique  forte,  est  \nsusceptible de faire l'objet de menaces\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la vision a\u00e9rienne est indispensable pour prot\u00e9ger le cort\u00e8ge\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e de  \ncet  \u00e9v\u00e8nement\u00a0;  qu'il  convient  d'assurer  la  protection  des  personnes,  des  forces  de  l'ordre,  des  \nb\u00e2timents et des installations d'int\u00e9r\u00eat public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un appui des personnels de gendarmerie au sol est indispensable en vue du maintien  \nou  du  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public \u00a0ainsi  qu'en  vue  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  ministres  et  des  \npersonnes sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat  de  disposer  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  l'identification  des  \nauteurs  et  le  rep\u00e9rage  des  lieux  avant  l'intervention  des  effectifs  afin  d'assurer  leur  s\u00e9curit\u00e9,  le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de captation des images est circonscrit au territoire de la commune de  \nChamrousse et se limite \u00e0 la voie publique situ\u00e9e aux abords de la zone d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de la  \nd\u00e9l\u00e9gation, des zones de stationnement, des pistes de ski de fond, du front de neige, de la patinoire,  \nde l'office de tourisme ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le  lundi 16 mars 2026  \nde 13h00 \u00e0 19h00 \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs indiqu\u00e9s sur la carte  \nannex\u00e9e\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration\u00a0;\nConsid\u00e9rant donc  qu'au  regard  des  circonstances susmentionn\u00e9es,  la demande appara\u00eet  adapt\u00e9e,  \nn\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  aux  objectifs  poursuivis \u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y aura une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \u00a0et que le \npublic en sera inform\u00e9\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet,\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00003 - AP RAA drone 12\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n   \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re  sont autoris\u00e9s et limit\u00e9s \u00e0 la commune de Chamrousse,  sur la voie publique  \nsitu\u00e9e aux abords de la zone d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de la d\u00e9l\u00e9gation, des zones de stationnement, des  \npistes de ski de fond, du front de neige, de la patinoire, de l'office de tourisme ainsi qu'\u00e0 leurs abords  \nimm\u00e9diats\u00a0;\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n\u2022 Drone DJI Mavic Air 2\u00a0: SN 3N3BH6W00200HB\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 16 mars 2026 de 13h00 \u00e0 19h00\u00a0;\nArticle 4 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration\u00a0;\nArticle  5\u00a0\u2013 Madame  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  et le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  \nGrenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des  Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris  \nC\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un  recours  contentieux\u00a0:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le \nsite internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00003 - AP RAA drone 13\nFEStaurant Le Boucanier (OX \u00a9 :\"ms! - LSse. il Es |weere: Oz:=\ncrtte 777 LR\n=  ae\na\n\u00c9SPOR: 12000 KEVINmeISRORTE Iscation ski\nY a .Officerdewliourisme deChamrousse 11650\nSPA: les painsde Chamrousse\nRESET : Luge,Coaster (luge: = c eaic c)urrail4. saisonMaisoniduiPa : > Saisons)etide l/Environne\n4\nZONE SURVOL DRONE GGD38 16/03/2026\n                   ZONE DE D\u00c9PLACEMENT DES MINISTRES ET D\u00c9L\u00c9GUATION + PARKING VIP\n                      FL\u00c8CHES INDIQUANT LES DIFF\u00c9RENTS ARR\u00caTS PROLONG\u00c9S\u00a0:\n                       OFFICE DU TOURISME + SC\u00c8NES\n                       PATINOIRE\n                       FRONT DE NEIGE\n                      MAISON DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-13-00003 - AP RAA drone 14","date":"2026-03-15","first_seen_on":"2026-03-15T09:21:39+00:00","id":"f58e1c810603c0b3e511a599d9f979254097027c855f00588b8ee25b5631a749","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0127 du 15 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-15T07:29:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82508/635633/file/recueil-38-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}