{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant autorisation de d\u00e9tention et de conservation d'armesde cat\u00e9gories B1, B3, B6, B8, Da et Db pour la commune de LamorlayeLE PREFET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1 \u00e0 L. 512-7 et R. 511-30 \u00e0 R. 511-34:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au r\u00e9gime de la fabrication, du commerce, del'acquisition et de la d\u00e9tention des armes :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 1er juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation. de signature \u00e0 Mme VictoireLANTREIBECQ, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 juin 2020 autorisant la commune de Lamorlaye \u00e0 d\u00e9tenir etconserver des armes de cat\u00e9gories B1, B3, B6, B8, Da et Db ;Vu la demande du maire de Lamorlaye en date du 11 juin 2024 sollicitant l'acquisition d'un pistoletsemi-automatique de calibre 9mm de cat\u00e9gorie B1 ;Vu la convention de coordination conclue le 14 novembre 2023 entre l'\u00c9tat et la commune deLamorlaye, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 512-4 et R. 512-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'attestation du 03 juillet 2024 de la commune de Lamorlaye certifiant, en application del'article R. 511-32 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure que la commune dispose d'un coffre-fort scell\u00e9 au sold'une pi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de police municipale de Lamorlaye ;\n03 44 OS 12 24prefecture:Roise.qouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 172\n1\nARRETEArticle Ter - La commune de Lamorlaye est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir I'arme suivante :- 1 pistolet semi-automatique de calibre 9mm de cat\u00e9gorie B1 ;Article 2 - La commune de Lamorlaye est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0 conserver des armes de cat\u00e9gories B1,B3, B6, B8, Da et Db ci-apr\u00e8s, en vue de sa remise aux agents de police municipale pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9set autoris\u00e9s au port d'armes dans l'exercice de leurs fonctions et missions pr\u00e9vues aux articles R. 511-14\u00e0 R. 511-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 :- 9 pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm de cat\u00e9gorie B1-1 flashball compact de cat\u00e9gorie B3- 1 pistolet \u00e0 impulsions \u00e9lectriques de cat\u00e9gorie.B6- 2 g\u00e9n\u00e9rateurs'd'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie B8- 11 matraques \u00e0 poign\u00e9e lat\u00e9rale de type Tonfa de cat\u00e9gorie Da- 8 matraques t\u00e9lescopiques de cat\u00e9gorie Da- 11 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie Db.Article 3 - Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service ou transport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation parles agents de police municipale, les armes faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatred\u00e9pos\u00e9es, dans le coffre fort ou l'armoire forte, scell\u00e9 au mur ou au sol de la pi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du postede police municipale tel que d\u00e9crit dans l'attestation susvis\u00e9e.Article 4 - La commune de Lamorlaye autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserver les armes mentionn\u00e9esaux articles 1 .et 2 tient un registre d'inventaire de ce mat\u00e9riel permettant son identification et \u00e9tablitun \u00e9tat journalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations des armes et munitions, ainsi que l'identit\u00e9 de l'agent depolice municipale auquel l'arme et les munitions ont \u00e9t\u00e9 remises lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article L. 511-33 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorieB1, B3, B6, B8, Da et Db est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans. Elle peut \u00eatre abrog\u00e9e \u00e0 tout momentpour des motifs d'ordre public ou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas de r\u00e9siliation de la conventionde coordination en date du 1* avril 2020 susvis\u00e9e. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans d\u00e9laipar la 'commune d'une d\u00e9claration 'aux services de la police ou de la gendarmerie nationalesterritorialement comp\u00e9tents.Article 6 - Son renouvellement devra \u00eatre demand\u00e9 trois mois avant l'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9.Article 7 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 juin 2020.Article 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et le maire de la commune deLamorlaye sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le ( 8 JUIL. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nVictoire LANTREIBECQ\n2\nPREFETE ;DE L'OISE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9 . '\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport desartifices de divertissement et articles pyrotechniques et de la vente d'acide, carburants et tous produitsinflammables ou chimiques dans le d\u00e9partement de l'OiseLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et L.2542-2 etsuivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n4400 12prefecmnegPoise.gouchRR EOUZ2 PR mivais 4\n3\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l''autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ; -CONSIDERANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb et pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et paralympiques ;CONSID\u00c9RANT les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;CONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens quipeuvent r\u00e9sulter de l'utilisation des artifices de divertissements des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 ;CONSID\u00c9RANT les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 sur les communes de Beauvais,Creil, Compi\u00e8gne, Cr\u00e9py-en-Valois, Senlis, Noyon, Chantilly et Laigneville au cours desquelles desartifices de divertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rantplusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00dc\u00fblures) ; |CONSID\u00c9RANT les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du faitou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques dans un grand nombre de communes du d\u00e9partementde l'Oise (notamment les communes de Beauvais, Creil, Compi\u00e8gne, Cr\u00e9py-en-Valois, Senlis, Noyon,Chantilly et Laigneville) durant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e ; |CONSID\u00c9RANT que les demi-finales de l'Euro de football se d\u00e9rouleront les 9 et 10 juillet 2024 etnotamment le match entre l'Espagne et la France ; et qu'\u00e0 cette occasion certaines communes de l'Oisepr\u00e9voient des diffusions publiques des matchs ;CONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 detroubles graves \u00e0 l'ordre public, que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de lavente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venirleur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que lesarticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;CONSID\u00c9RANT \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques demani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9CONSID\u00c9RANT que les p\u00e9riodes de f\u00eates, donnent r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0la commission de faits de violences urbaines et \u00e0 des d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s, relev\u00e9sdans l'Oise \u00e0 plusieurs reprises, par incendies provoqu\u00e9s intentionnellement par des personnes isol\u00e9esou en r\u00e9union ; que ces incendies sont facilit\u00e9s par la vente de carburant ou combustibles domestiquesen bidon ou r\u00e9cipient transportable ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l''Oise :\n'\"'x '\n4\nARR\u00caTE :Article 1:L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2,F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits dans tout le d\u00e9partement del'Oise, \u00e0 compter de 12h00 le mardi 9 juillet 2024 jusque 8h00 le jeudi 11 juillet 2024.Par d\u00e9rogation, sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories P1 etP2, aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique telque d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010.De m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, ainsi que pour les articlespyrotechniques des cat\u00e9gories P1 et P2 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sontautoris\u00e9s aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un feu d'artificepr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 2 :Du mardi 9 juillet \u00e0 12h00 au jeudi 11 juillet 2024 \u00e0 8h00, sur I'ensemble d\u00e9partement de l'Oise, ladistribution, l'achat et la vente de carburants dans tout r\u00e9cipient transportable sont interdits, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin avec le concours des servicesde police ou de gendarmerie.Les g\u00e9rants des stations service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatis\u00e9s dedistribution d'essence, doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cetteinterdiction.Article 3 : Sanctions p\u00e9nalesLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles susvis\u00e9s ducode p\u00e9nal.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services (pr\u00e9fecture de l'Oise, bureau des policesadministratives, 1 place de la pr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votredemande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue.Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer votredemande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours nesuspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n5\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale et les maires des communes de l'Oise sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 8 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nCatherine S\u00c9GUIN\n6\nEPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9vision du plan particulier d'interventionde la soci\u00e9t\u00e9 WeldomCommune de Breuil-le-Sec\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 \u00e0 R. 741-38 ;VU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et prispour l'application de l'article 13 de la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de las\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise en compte de laprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quencesdes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers class\u00e9es soumise \u00e0 l'autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif \u00e0 la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du plan particulierd'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 relatif \u00e0 l'information des populations pris 'en application de l'article R.741-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde etm\u00f4difiant le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pris en |'application de la loi n\u00b02021-1520 du 25novembre 2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 1999 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Weldom \u00e0 exploiter le site localis\u00e9 sur lacommune de Breuil-le-Sec ;\n7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2016 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique autour du site de la soci\u00e9t\u00e9Weldom ;VU l'arr\u00eat\u00e9 actant l'\u00e9tude de danger en date du 22 juin 2016 ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 29 mars 2021 approuvant le plan particulier d'intervention de l'\u00e9tablissementWeldom ;VU le d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde etmodifiant le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pris en l'application de la loi n\u00b02021-1520 du 25novembre 2021 ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1er - Le plan particulier d'intervention (PPI) de la soci\u00e9t\u00e9 Weldom situ\u00e9e \u00e0 Breuil-le-Sec,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement applicable. Ce plan s'int\u00e8gre dans ledispositif ORSEC d\u00e9partemental.Article 2 - Les modalit\u00e9s d'alerte des populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans le PPl annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 \u2014- La commune de Breuil-le-Sec doit mettre \u00e0 jour son plan communal de sauvegardeconform\u00e9ment aux dispositions des d\u00e9crets n\u00b02005-1156 du 13 septembre 2005 et 2022-907 du 20juin 2022 sus vis\u00e9 ;Article 4 - La communaut\u00e9 de commune du Clermontois doit r\u00e9aliser un plan intercommunal desauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 conform\u00e9ment \u00e0 laloi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 sus vis\u00e9 ;Article 5 - La plan particulier d'intervention pris par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 23 mars 2021 est abrog\u00e9 ;Article 6 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le pr\u00e9sident-du conseil communautaire du Clermontois, les maires des communes de Breuil-le-Sec, Clermont etNointel, le directeur de l'\u00e9tablissement, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Oise, lesrepr\u00e9sentants de l'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du planparticulier d'intervention sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Beauvais, le\u2014 .Catherine S\u00c9GUINVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieYx devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\\Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e9fet de I'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours dud\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silencegard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n4\n=4 WL\n8\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises\nPLAN ORSEC D\u00c9PARTEMENTAL\n____\nProjet Plan Particulier d'Intervention (PPI)\nWELDOM \u2013 2024\nZone industrielle, rue Guy Boulet 60840 Breuil-le-Sec\nArrondissement de Clermont\n1\n9\n2\n10\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9vision du plan particulier d'intervention\nde la soci\u00e9t\u00e9 Weldom\nCommune de Breuil-le-Sec\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-6 et R. 741-18 \u00e0 R. 741-38 ;\nVU le code de l'environnement, notamment son article L. 515-36 ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauve garde et pris \npour l'application de l'article 13 de la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernis ation de la \ns\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la prise  en compte de la \nprobabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9 des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences \ndes accidents potentiels dans les \u00e9tudes de dangers class\u00e9es soumise \u00e0 l'autorisation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif \u00e0 la consultation du public sur le projet de plan particulier \nd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du plan p articulier \nd'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 relatif \u00e0 l'information des populations pris en application de l'article R . \n741-30 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et \nmodifiant le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pris en l'application de la loi n\u00b02021-1520 du 25 \nnovembre 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 1999 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Weldom \u00e0 exploiter le site localis\u00e9 sur la \ncommune de Breuil-le-Sec ;\n3\n11\n':11\\\\\\.282%_Fait \u00e0 Beauvais, le\u2014Catherine SEGUIN\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2016 instituant des servitudes d'utilit\u00e9 publique autour du site de  la soci\u00e9t\u00e9 \nWeldom ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 actant l'\u00e9tude de danger en date du 22 juin 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 approuvant le plan particulier d'intervention de l'\u00e9tablissement \nWeldom ; \nVU le d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et \nmodifiant le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pris en l'application de la loi n\u00b02021-1520 du 25 \nnovembre 2021 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Le plan particulier d'intervention (PPI) de la soci\u00e9t\u00e9 Weldom situ\u00e9e \u00e0 Breuil-le-Sec, \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9e et imm\u00e9diatement applicable. Ce plan s'int\u00e8gre dans  le \ndispositif ORSEC d\u00e9partemental.\nArticle 2 - Les modalit\u00e9s d'alerte des populations concern\u00e9es sont d\u00e9finies dans le PPI annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 La commune de Breuil-le-Sec doit mettre \u00e0 jour son plan communal de sauvegarde \nconform\u00e9ment aux dispositions des d\u00e9crets n\u00b02005-1156 du 13 septembre 2005 et  20 22-907 du 20 \njuin 2022 sus vis\u00e9 ;\nArticle 4 \u2013 La communaut\u00e9 de commune du Clermontois doit r\u00e9aliser un plan intercommunal de \nsauvegarde conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret 2022-907 du 20 juin 2022 conform\u00e9ment \u00e0 la \nloi n\u00b02021-1520 du 25 novembre 2021 sus vis\u00e9 ;\nArticle 5 \u2013 La plan particulier d'intervention pris par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 23 mars 2021 est abrog\u00e9 ; \nArticle 6 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, le pr\u00e9sident \ndu conseil communautaire du Clermontois, les maires des communes de Breuil-le-Sec, Clermont et \nNointel, le directeur de l'\u00e9tablissement, la directrice des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fectur e de l'Oise, les \nrepr\u00e9sentants de l'ensemble des services et organismes mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du plan \nparticulier d'intervention sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9s ent\u00e9 au \npr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du \nd\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les \nrecours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement  ou implicitement en cas de silence \ngard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n4\n12\nSommaire\nDESTINATAIRES..................................................................................................................................7\nSUIVI DES MODIFICATIONS.............................................................................................................8\nSUIVI DES RETOURS D'EXP\u00c9RIENCE...............................................................................................9\nSUIVI DES OBLIGATIONS INCOMBANT \u00c0 L'EXPLOITANT.........................................................10\nI. Obligations de l'exploitant....................... ................................................................................10\nII. Tableau de suivi des obligations de l'exploitant.. ...............................................................11\nPARTIE 1 \u2013 PR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TABLISSEMENT......................................................................13\nI. Plan de localisation de l'\u00e9tablissement........... ......................................................................13\nII. Fiche signal\u00e9tique  (non communicable) ................................................................................15\nIII. Plan de masse (non communicable) ......................................................................................17\nPARTIE 2 \u2013 AL\u00c9AS ET RISQUES........................................................................................................19\nI. Les al\u00e9as.......................................................................................................................................19\n1. Fiche des al\u00e9as...............................................................................................................19\n2. Zones \u00e0 risques de la plateforme (non communicab le).........................................21\n3. Liste des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux sortant des limit es de l'\u00e9tablissement (non \ncommunicable) ...................................................................................................................23\nII. Les risques..................................................................................................................................25\n1. Cartographie p\u00e9rim\u00e8tre PPI \u2013 Effets thermique ......................................................25\n2. La Rose des vents ..........................................................................................................27\nPARTIE 3 \u2013 ENJEUX...........................................................................................................................29\nI. Fiche des enjeux.........................................................................................................................29\nII. Cartographie des enjeux........................... ..............................................................................31\nPARTIE 4 \u2013 ALERTE............................................................................................................................33\nI. Sch\u00e9ma d'alerte.........................................................................................................................33\nII. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs  (non communicable) ...........................35\nIII. Autres coordonn\u00e9es utiles  (non communicable) ...............................................................37\nPARTIE 5 \u2013 ORGANISATION DES SECOURS..................................................................................39\nI. R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u2013 Outil de synth\u00e8se de r\u00e9pa rtition des missions entre les \nacteurs.............................................................................................................................................39\nII. Fiches acteurs............................................................................................................................41\nPr\u00e9f\u00e8te - Directrice des op\u00e9rations de secours (DOS )................................................42\nSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Clermont - Directrice du PCO ...........................................................43\nChef de salle PCO - Cadre de la Sous-Pr\u00e9fecture ........................................................44\nDirecteur du COD - Directeur de cabinet ou astreint e du corps pr\u00e9fectoral ........45\nChef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO ............................................46\nChef du bureau de la communication ou agent d'astrei nte communication ........47\nAgent des syst\u00e8mes d'information et de communication ........................................48\nAgent du bureau de l'immobilier et de la logistique ..................................................49\nExploitant...........................................................................................................................50\nGendarmerie nationale ....................................................................................................51\n5\n13\nPolice nationale.................................................................................................................52\nARS.......................................................................................................................................53\nSDIS......................................................................................................................................54\nDREAL..................................................................................................................................55\nDDT......................................................................................................................................56\nConseil d\u00e9partemental de l'Oise ....................................................................................57\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u2013 DIR NORD..........................58\nSAMU...................................................................................................................................59\nMairie de Breuil-le-Sec ......................................................................................................60\nMairie de Clermont ...........................................................................................................61\nMairie de Nointel ...............................................................................................................62\nCommunaut\u00e9 de commune du Clermontois ...............................................................63\nSNCF....................................................................................................................................64\nIII. Structures op\u00e9rationnelles........................ ............................................................................65\n1. Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u2013 pro c\u00e9dure d'activation............65\n2. Cartographie des structures op\u00e9rationnelles ..........................................................67\n3. Poste de Commandement Op\u00e9rationnel \u2013 PCO ......................................................68\n4. Centre de presse...........................................................................................................69\n5. Poste M\u00e9dicale Avanc\u00e9 - Cellule D'Urgence M\u00e9dico -Psychologique....................70\n6. Centre d'Accueil et de Regroupement \u2013 CARE ........................................................71\n7. Centre de Rassemblement des Moyens \u2013 CRM ........................................................72\nIV. Plan de bouclage et d\u00e9viations................... .........................................................................73\n1. Postes et missions..........................................................................................................73\n2. Gestion de la circulation .............................................................................................75\nPartie 6 \u2013 Communication/ Information........................................................................................77\nI. \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population...... ..............................................................77\nII. Le signal national d'alerte....................... ................................................................................78\nIII. Recueil des premi\u00e8res informations................ ....................................................................79\nPARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL................................................................................81\nI. Objectif........................................................................................................................................81\nII. Missions.......................................................................................................................................82\nANNEXES...........................................................................................................................................83\nANNEXE 1 : R\u00f4le de chaque acteur................... ........................................................................83\nANNEXE 2 : Message d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique (non communicable) .....................................85\nANNEXE 3 : Message d'alerte \u00e9lectronique  (non communicable) .......................................86\nANNEXE 4 : Message de demande d'arr\u00eat de la circula tion ferroviaire (non \ncommunicable) ...............................................................................................................................87\nANNEXE 5 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse.......... ..........................................................88\nANNEXE 6 : Fiche dispositif Duqam (non communicable) ................................................... 89\nANNEXE 7 : Fiche dispositif FR ALERT (non communicable) ................................................90\nGLOSSAIRE........................................................................................................................................91\n6\n14\nDESTINATAIRES\nMonsieur le Directeur de l'\u00c9tablissement\nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil G\u00e9n\u00e9ral \u2013 Direction des Routes et des D\u00e9placements\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil Communautaire du Clermontois\nMonsieur le Maire de Breuil-le-Sec\nMonsieur le Maire de Clermont\nMadame le Maire de Nointel\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise\nMadame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Clermont\nMadame la Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nMonsieur le Chef du Service Interminist\u00e9riel des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication\nMonsieur le Chef du Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion de Crise\nMonsieur le Chef du Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la Communication \nInterminist\u00e9rielle\nMonsieur le Chef du Bureau de l'immobilier et de la logistique.\nMadame le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Oise\nMonsieur le Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral, Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de \nSecours\nMonsieur le Chef du SAMU de l'Oise\nMonsieur le Directeur Militaire D\u00e9partemental\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nMadame la Directrice D\u00e9partemental de la Protection des Populations\nMadame la Directrice Territoriale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nMonsieur le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement de l'Oise\n7\n15\nSUIVI DES MODIFICATIONS\nDATE  R\u00c9DACTEUR MODE DE MISE \u00c0 \nJOUR\nPARTIES \nCONCERN\u00c9ES\nDESCRIPTION DE LA \nMODIFICATION\n2024 Julie LAGAIT\u00c9 Mise \u00e0 jour du plan \ninital Toutes -\nMalgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce document, des erreurs ou omissions \npourraient encore \u00eatre relev\u00e9es.\nPour que ces dispositions conservent toute leur valeur, leur mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re es t \nindispensable.\nAussi est-il demand\u00e9 \u00e0 tous les services int\u00e9ress\u00e9s de signaler tous changements, modifications, \nadjonctions ou suppressions n\u00e9cessaires \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de l'Oise\nDDS/BSCGC\n1, place de la Pr\u00e9fecture\n60000 Beauvais\npref-defense-protection-civile@oise.gouv.fr\n8\n16\nSUIVI DES RETOURS D'EXP\u00c9RIENCE\nLe tableau de suivi des retours d'exp\u00e9rience int\u00e9gr\u00e9 dans ce document doit constituer le \ntableau de suivi des services de l'\u00c9tat de toutes les situations accidentelles et toutes les \nsituations incidentelles notables ayant entra\u00een\u00e9 une perturbation de l'organisation, des \nmanquements  ou  des  cons\u00e9quences  dommageables.  Il  constitue  aussi  un  suivi  des \nenseignements tir\u00e9s lors des exercices. Il a vocation \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 jour et diffus\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 \nl'aide du format fiche.\nCRISE OU SITUATIONS \nEXCEPTIONNELLES \n(contexte, date, ..)\nACTIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES / ENSEIGNEMENTS\n9\n17\nSUIVI DES OBLIGATIONS INCOMBANT \u00c0 L'EXPLOITANT\nI. Obligations de l'exploitant\n- Fournir \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du PPI  \u2013 Article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 \njanvier 2006 relatif aux informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du PPI pris en application de \nl'article R. 741-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n- Prendre toutes les mesures qui s'imposent pour pr\u00e9venir les accidents majeurs\n et pour en \nlimiter les cons\u00e9quences pour l'homme et l'environnement \u2013 Articles 5, 8 et 12 de la directive \neurop\u00e9enne n\u00b0 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant les obligations de l'exploitant, la \npr\u00e9vention des accidents majeurs et les plans d'urgence.\n- R\u00e9aliser un exercice d'application du POI une fois par an\n \u2013 circulaire du 12 janvier 2011 relative \n\u00e0 l'articulation entre le plan d'op\u00e9ration interne, l'intervention des services de secours publics \net la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dans les installations class\u00e9es.\n- En cas d'accident qui n\u00e9cessite le d\u00e9clenchement du POI, pr\u00e9venir le pr\u00e9fet\n imm\u00e9diatement \n(sch\u00e9ma d'alerte POI) \u2013 (article R. 512-69 du code de l'environnement).\n-    Diffusion imm\u00e9diate de l'alerte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et information de c elles-ci \nsur la situation et son \u00e9volution, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise \u00e0 la disposition de l'\u00c9tat d'un \nposte de commandement am\u00e9nag\u00e9 sur le site ou au voisinage de celui-ci (R. 741-22  4\u00b0 code de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\n- En cas de danger imm\u00e9diat , l'exploitant prend des mesures d'urgence avant l'intervention de  \nl'autorit\u00e9 de police et pour le compte de celle-ci , en particulier la diffusion de l'alerte aupr\u00e8s  \ndes populations voisines, l'interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et \nl'\u00e9loignement des personnes au voisinage du site , l'interruption des r\u00e9seaux  et canalisations \npublics au voisinage du site (R. 741-22 5\u00b0 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\n- Mettre en place, financer et entretenir les \u00e9quipements n\u00e9cessaires  (sir\u00e8ne PPI, panneaux de \nsignalisation pour la mise en place du bouclage des routes et abonnement des lignes \nt\u00e9l\u00e9phoniques) - (article R. 741-22 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\n- Une fois le PPI approuv\u00e9, \u00e9tablir les documents d'information \u00e0 la population\n (brochures et \naffiches) et les faire distribuer par le maire concern\u00e9. Ces documents sont mis \u00e0 jour au  \nmaximum tous les 3 ans \u2013 Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2006 pris en application de l'article R. 74 1-30 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n10\n18\nII. Tableau de suivi des obligations de l'exploitant\nMIS EN PLACE EN COURS \u00c0 METTRE EN PLACE\n\u00c9tude de Danger 05 02 2016\nExercice POI X\n\u00c9quipements \nn\u00e9cessaires \u00e0 \nl'alerte et \u00e0 la \ns\u00e9curisation du \nsite\nSir\u00e8ne PPI X\nBarri\u00e8res et\nsignalisations\nConvention \nentre WELDOM \net le CD60\nLignes \nt\u00e9l\u00e9phoniques\nMutualisation \nWELDOM\nBASF\nSI GROUP\nInformation : Brochure PPI D\u00e8s approbation du PPI\nInformation : Affiche PPI D\u00e8s approbation du PPI\n11\n19\n12\n20\nLocalisation de la communede Breuil-le-Sec\nBreteuilCr\u00e8vec\u0153ur- \u00a9le-Grande\nSaint-Just-en-Chauss\u00e9ee\nBeauvais Estr\u00e9es-e Saint-DenisBresles \u00a9e\nClermont Breuil-le-Sece v\nLiancourtMouy \u00b0 Pont-Sainte-\u00b0 _ _ MaxenceVillers-Saint-Paul \u00aeChaumont- \u00a9en-Vexin Nogent-sur-Oiseo e; Montataire _M\u00e9ru \u00a9 Creil\u00b0 Saint-Leu-d'Esserent _\u00a9 SenliseGouvieuxe .hambly Chantilly\u00a9 \u00a9Lamorlaye\n0 5 10 km\nRib\u00e9court-Dreslincourte\nThourottee\nMargny-l\u00e8s-Compi\u00e8gnee\nCompi\u00e8gne\u00a9\nLacroix-Saint-Ouen\nCr\u00e9py-en-Valoise \"\nPARTIE 1 \u2013 PR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\nI. Plan de localisation de l'\u00e9tablissement\n13\n21\n14\n22\nII. Fiche signal\u00e9tique (non communicable)\n15\n23\n16\n24\nIII. Plan de masse (non communicable)\n17\n25\n18\n26\nPARTIE 2 \u2013 AL\u00c9AS ET RISQUES\nI. Les al\u00e9as\n1. Fiche des al\u00e9as\nCLASSEMENT SEVESO\nSeuil Haut pour la rubrique :\n\u2022 4510-1 : dangereux pour l'environnement aquatique de cat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 \nou chronique 1 (Cellule 1 \u00e0 14 sauf 5, 10 et 11 du b\u00e2timent C).\nRECENSEMENT\nDES PH\u00c9NOM\u00c8NES \nDANGEREUX\n\u2022 Effets thermiques    significatifs pouvant atteindre un rayon de 60 m\u00e8tres \n(incendie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans le b\u00e2timent B).\nCf. \u00ab Liste des Ph\u00e9nom\u00e8nes Dangereux Sortant des Limites de l'\u00c9tablissement \u00bb, \nPartie 2.\nREGROUPEMENT\nDES PH\u00c9NOM\u00c8NES \nDANGEREUX\nP\u00c9RIM\u00c8TRE DU PPI\nCf. \u00ab Cartographie P\u00e9rim\u00e8tre PPI \u00bb, Partie 2.\nZONE D'APPLICATION \nDU PPI\nRayon de 60 m\u00e8tres (effet majorant thermique extrait cartographie rapport \nDREAL du 24 mai 2016).\nDONN\u00c9ES \nCLIMATIQUES Cf. Rose des vents, Partie 2.\n19\n27\n20\n28\n2. Zones \u00e0 risques de la plateforme (non communicable)\n21\n29\n3. Liste des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux sortant des limites de l'\u00e9tablissement (non communicable)\n22\n30\n23\n31\nWeldom a Breuil-le-Sec u .Plan Particulierd'Intervention\nPole Rieques Accsdentels TechnologiquesSysteme dintormatonGeographique44 rue de Tourre/53019 LSe Cadex\n- | Cartographie des effets thermiques; | GNE  B0 ORTHOSMAPINFOD V 10.0 1. SIGALEAG V 4 1 - DINERIS 2010CARTOGRAPHIE- on dare du 22062000_ , Donn\u00e9es . exatoteru\nII. Les risques\n1. Cartographie p\u00e9rim\u00e8tre PPI \u2013 Effets thermique\n24\n32\n25\n33\nROSE DES VENTSVent horaire \u00e0 10 me\u00e9tres, moyenn\u00e9 sur 10 mn( Du 01 JANVIER 2013 au 31 DECEMBRE 2022 )BEAUVAIS-TILLE (60) Indicatif - 60639001, alt - 89 m., lat - 49\u00b02647\"N, lon - 2\u00b007\u00b037\"EFr\u00e8quence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs horaires entre 0n00 et 23000, heure UTCTableau de r\u00e9partitionNombre de cas etudies - 87359Manquants : 289\n20 3.2 2.0 0.1 5.340 40 25 22 0.2 5.060 18 1.2 0.1 3.080 18 06 + 25100 22 0.5 + 27120 29 04 + 3.3280 80 140 24 0.7 + 3.1160 2.0 0s - 2s180 2.1 1.7 02 40200 30 28 0.7 6.5120 220 32 34 0.7 7.3240 34 35 cs 74250 36 22 0.5 6.2240 280 35 17 0.3 55300 46 15 0.2 6.3320 34 1.2 0.2 48340 26 1.1 0.1 3.8200 350 28 1.2 + 41Total 50.9 286 43 838[0:45] 162\nPourcentage par directionGroupes de vitesses (m/s) PTTTTTITTT]0% 5%\nDir. : Direction d'o\u00f9 vient le vent en rose de 360* : 90\" = Est, 180\u00b0 = Sud, 270* = Quest, 360\u00b0 = Nordle signe + indique une fr\u00e9quence non nulle mais inf\u00e9rieure \u00e0 0.1%\n| Page 1/1Edit\u00e9 le : 19/09/2023 dans l'\u00e9tat de la baseN.B. : La vente, redistribution ou rediffusion des informations re\u00e7ues,en l'\u00e9tat ou sous forme de produits d\u00e9riv\u00e9s, est strictement interdite sans l'accord de METEO-FRANCE\n2. La Rose des vents\n26\n34\n27\n35\nPARTIE 3 \u2013 ENJEUX\nI. Fiche des enjeux\nEMPLOY\u00c9S 930\nZONES URBAINES\n\u2022 Bourg de Breuil-le-Sec\n\u2022 Lieu-dit \"La Ferme des Sables\"\nEnviron 17 personnes\nERP Salle municipale Michel Monard (Breuil-le-Sec)\nVOIES ROUTI\u00c8RES\n\u2022 RN31\n\u2022 RD931\nVOIES FERROVIAIRE\n\u2022 Lignes Creil-Amiens et Clermont\n\u2022 Lignes fret (Soci\u00e9t\u00e9 tubes aciers d\u00e9riv\u00e9s (STAD), \n577 route de Picardie, 60190 Avrigny)\nZONES \nINDUSTRIELLES B\u00e2timent de la DIR Nord attenant \u00e0 la plateforme WELDOM\n\u00c9TABLISSEMENTS \nDE SOINS\nCHI de Clermont b\u00e2timents Bourneville (82), Biondi (81), (86) Mignard (71), \nchaufferie (84), future construction (FJS2/FJS6), Demay (83), Les Lilas (108), \nLes Ch\u00e2taigners (110). \nR\u00c9SEAU \n\u00c9LECTRIQUE Ligne RTE de 225 KW\nCf. \u00ab Cartographie des enjeux \u00bb, page suivante.\n28\n36\n29\n37\nII. Cartographie des enjeux\nZone urbaine\nERP\nVoies routi\u00e8res\nVoies ferroviaire\nZones industrielle\n\u00c9tablissement de \nsoins\nR\u00e9seau \u00e9lectrique\n30\n4\n2\n3\n5\n4\n1\n66\n7\n7\n6\n5\n3\n3\n2\n1\nWELDOM\nLes Ch\u00e2taigniers\nDemay\nMignard\nBiondi\nBourneville\nLes Lilas\nFJS5/CLT2\n4\n38\n31\n39\nPARTIE 4 \u2013 ALERTE\nI. Sch\u00e9ma d'alerte\nLien vers l'\u00e9tape suivante du Processus d'Alerte\nPhase PPI\nPhase POI\n32\nAccident sort des\nlimites \nde l'\u00e9tablissement ?\nOu moyens POI\nInsuffisants\nACTIVATION DU PPI\nsur ordre de \nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale\nOui\nACTIVATION POI\nPar WELDOM\nLa PREFECTURE ACTIVE\n le COD et le PCO\nelle convoque les acteurs concern\u00e9s\n1) Par t\u00e9l\u00e9phone\n2) Puis par courriel d\u00e8s que possible\nSelon le tableau suivant (p.  )\nWELDOM d\u00e9clenche\nLa sir\u00e8ne PPI \n(si n\u00e9cessaire avant ordre d\u00e9clenchement PPI) \nPREFECTURE ALERTE\nSans pr\u00e9sence au COD/PCO\nSNCF, DGAC,\nDIR Nord, COZ\nNon\nPr\u00e9fecture\n  Accident ou Incident \u00e0 WELDOM\nSDIS\nSAMU\nDREAL\nGendarmerie\nALERTE\nALERTE\nMairie de Breuil-le-SecALERTE PREFECTURE\nOp\u00e9rateurs gaz et \u00e9lectricit\u00e9\nCHI de Clermont\nSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Clermont\n40\n33\n41\nII. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs (non communicable)\n34\n42\n35\n43\nIII. Autres coordonn\u00e9es utiles (non communicable)\n36\n44\n37\n45\nPARTIE 5 \u2013 ORGANISATION DES SECOURS\nI. R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u2013 Outil de synth\u00e8se de r\u00e9partition des missions entre les acteurs\nExploitant\nSDIS\nGendarmerie\nSAMU\nARS\nDDT\nDREAL\nDDPP\nPr\u00e9fet ou Repr\u00e9sentant\nSous-P de Clermont\nServices de la Pr\u00e9fecture\nDGAC\nSNCF\nSANEF\nERDF\nGRDF\nM\u00e9t\u00e9o France\nDSDEN\nMairie de Breuil-le-Sec\nMairie de Clermont\nMairie de Nointel\nDMD\nSecouriste\nDDETS\nProcureur de la R\u00e9publique\nInstitut M\u00e9dico-L\u00e9gal\nConseil D\u00e9partemental\nRadios Conventionn\u00e9es\nDocuments Associ\u00e9s\nAlerter la Population\n\u00ab sch\u00e9ma d'alerte \u00bb, Partie 4\n\u00ab annuaire/ tableau de convocation des acteurs \u00bb, Partie \n4\n\u00ab autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4\n\u00ab message d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb, Annexe 2\n\u00ab message d'alerte \u00e9lectronique \u00bb, Annexe 3\n\u00ab signal national d'alerte \u00bb, Partie 6\n\u00ab FR ALERT \u00bb, Annexe 7\nDonner les Consignes \u00e0 la Population \u00ab \u00e9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6\nInterruption de la Circulation pour Isoler le P\u00e9rim\u00e8tre PPI \u00ab plan de bouclage et d\u00e9viations \u00bb, Partie 5\nG\u00e9rer le Trafic Hors Routes et les R\u00e9seaux Publics \u00ab message d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \u00bb, Annexe 4\nIdentifier la Zone de Danger \u00ab cartographie p\u00e9rim\u00e8tre PPI \u00bb, Partie 2\nRassembler et Ordonner les Moyens d'Intervention\nLutter contre le Sinistre\n\u00ab plan de masse \u00bb, Partie 1.\n\u00ab zone \u00e0 risques de la plateforme \u00bb, Partie 2\n\u00ab dispositif Duqam\u00bb, Annexe 6\nParticiper au PCO\n\u00ab sch\u00e9ma d'alerte \u00bb, Partie 4\n\u00ab annuaire/ tableau de convocation des acteurs \u00bb, Partie \n4\n\u00ab autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4\nParticiper au COD\n\u00ab sch\u00e9ma d'alerte \u00bb, Partie 4\n\u00ab annuaire/ tableau de convocation des acteurs \u00bb, Partie \n4\n\u00ab autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4\nPrendre en Charge et \u00c9vacuer les Victimes\n\u00c9vacuer la Population\nRegrouper et mettre \u00e0 l'abri les Impliqu\u00e9s Indemnes \u00ab cartographie des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5\nMaintenir l'Ordre Public\nD\u00e9nombre les Victimes\nIdentifier les Victimes, Informer les Familles\nOrganiser le Post-accident\nIntervention Obligatoire Intervention \u00e0 la Demande\n38\n46\n39\n47\nII. Fiches acteurs\nLISTE DES ACTEURS :\n\u2022 Le pr\u00e9fet      : Directeurs des op\u00e9rations de secours.   \n\u2022 La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont: Directrice du poste de commandement op\u00e9rationnel.   \n\u2022 Le chef de salle PCO      : Cadre de la sous-pr\u00e9fecture.   \n\u2022 Le directeur du COD      : Directeur de cabinet ou astreinte du corps pr\u00e9fectoral.   \n\u2022 Le chef de salle COD      : Chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ou    \nastreinte en heures non ouvrables.\n\u2022 Le chef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication.   \n\u2022 Agent des syst\u00e8mes d'information et de communication.   \n\u2022 Agent du bureau de l'immobilier et de la logistique.   \n\u2022 L'exploitant.   \n\u2022 La gendarmerie nationale.   \n\u2022 La police nationale.   \n\u2022 L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.   \n\u2022 Le service d\u00e9partemental d'incendies et de secours.   \n\u2022 La direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.   \n\u2022 La direction d\u00e9partementale des territoires.   \n\u2022 Le conseil d\u00e9partemental de l'Oise.   \n\u2022 La Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u2013 DIR NORD   \n\u2022 Le SAMU.   \n\u2022 La mairie de Breuil-le-Sec.   \n\u2022 La mairie de Clermont.   \n\u2022 La mairie de Nointel.   \n\u2022 La Communaut\u00e9 de commune du Clermontois.   \n\u2022 SNCF.   \n40\n48\nFICHE ACTEUR\nPr\u00e9f\u00e8te - Directrice des op\u00e9rations de secours (DOS)\nPHASE PPI\n\u2022 Demander des renforts zonaux ou nationaux au COZ, si besoin.\n\u2022 Alerter et informer la population.\n\u2022 S'assurer aupr\u00e8s de l'exploitant que la sir\u00e8ne PPI a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e.\n\u2022 Alerter le Sous-pr\u00e9fet afin d'armer et de diriger imm\u00e9diatement le PCO.\n\u2022 Prendre la direction des op\u00e9rations de secours.\n\u2022 Informer la cha\u00eene de commandement du lieu de direction des op\u00e9rations.\n\u2022 S'assurer de l'activation du COD comme PC de soutien strat\u00e9gique.\n\u2022 S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.\n\u2022 Veiller au maintien de l'ordre public.\n\u2022 Organiser la communication m\u00e9diatique et, au besoin, activer le centre de presse.\n\u2022 Accueillir les personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s nationales.\n\u2022 Selon l'ampleur de l'accident, se d\u00e9placer au PCO pour diriger les op\u00e9rations de \nsecours.\n\u2022 Demander  ou  r\u00e9quisitionner  les  moyens  d'\u00e9vacuation  du  personnel  de \nl'exploitant pour les transporter vers le CARE, si besoin.\n\u2022 Au besoin, en lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, e t si \nn\u00e9cessaire la Drop Zone.\n\u2022 en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer en \nparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache de \nfum\u00e9es\"  et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le \nniveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement est \nd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a des \nnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositif \nDuqam (voir annexe 6).\nPHASE POST-\nACCIDENTELLE\n\u2022 Alerter les services et organismes experts des accidents industriels en lien avec la \nDREAL et le SDIS.\n\u2022 R\u00e9unir la cellule de suivi post-accident.\n\u2022 Faire proc\u00e9der aux analyses de l'air ambiant.\n\u2022 Faire proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses du milieu aqueux.\n\u2022 Faire proc\u00e9der aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses des sols et des produits destin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation humaine et animale.\n\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire remonter au gouvernement si un \u00c9tat voisin est susceptible \nd'\u00eatre impact\u00e9 par l'accident, via le COZ Nord.\nMOYENS\nDispositif ORSEC :\n\u2022 Tous les acteurs publics et priv\u00e9s pouvant concourir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile.\n\u2022 Renforts zonaux ou nationaux.\nDans le PPI :\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\n\u2022 \u00ab Gestion post-accidentelle \u00bb, Partie 7.\n\u2022 \u00ab Tableau de suivi des retours d'exp\u00e9rience \u00bb.\n\u2022 \u00ab Tableau de suivi des obligations de l'exploitant \u00bb.\n\u2022 \u00ab FR ALERT \u00bb, Annexe 7.\n41\n49\nFICHE ACTEUR\nSous-Pr\u00e9f\u00e8te de Clermont - Directrice du PCO\nPHASE PPI\n\u2022 S'assurer que l'exploitant a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.\n\u2022 Faire armer le PCO par le personnel de la Sous-pr\u00e9fecture et en prendre la \ndirection.\n\u2022 Diriger les op\u00e9rations jusqu'\u00e0 ce que la Pr\u00e9f\u00e8te se d\u00e9place au PCO.\n\u2022 S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.\n\u2022 En lien avec le SAMU et le SDIS, faire activer le PMA et la CUMP, et si \nn\u00e9cessaire la Drop zone.\n\u2022 Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COD.\n\u2022 Faire des points de situation r\u00e9guliers avec les acteurs du PCO et les \ntransmettre au COD.\n\u2022 Au besoin, demander \u00e0 la Pr\u00e9fecture de r\u00e9quisitionner les moyens utiles \u00e0 \nla gestion de crise.\n\u2022 en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer en \nparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache de \nfum\u00e9es\"  et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le \nniveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement est \nd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a des \nnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositif \nDuqam (voir annexe 5).\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab Gestion post-accidentelle \u00bb, Partie 7.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Directeur des op\u00e9rations de secours \u00bb, Partie 5.\n\u2022 En heures non ouvrables   , une fois le COD arm\u00e9 en nombre suffisant, un agent de la Direction \ndes S\u00e9curit\u00e9s pourra venir renforcer le PCO ou appuyer son activation. Il pourra aussi \u00eatre fait \nappel aux Sous-pr\u00e9fectures voisines pour renforcer le PCO en moyens humains, sur la b ase du \nvolontariat.\nAutres :\n\u2022 PPI.\n\u2022 CSS.\n42\n50\nFICHE ACTEUR\nChef de salle PCO - Cadre de la Sous-Pr\u00e9fecture\nPHASE PPI\n\u2022 Armer le PCO avec l'\u00e9quipe de la Sous-pr\u00e9fecture.\n\u2022 S'assurer que l'exploitant a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.\n\u2022 S'assurer de la mise en \u0153uvre du Plan de bouclage des routes.\n\u2022 Centraliser l'information des acteurs pr\u00e9sents au PCO afin de pr\u00e9parer les \npoints de situation pour le Directeur du PCO.\n\u2022 R\u00e9diger les points de situation.\n\u2022 Faire remonter les points de situation valid\u00e9s par le Directeur du PCO ainsi \nque toute information importante au COD.\n\u2022 Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COD.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab R\u00e9ponse op\u00e9rationnelle \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\nKit PCO (constitu\u00e9 par la Sous-pr\u00e9fecture) :\n\u2022 Ordinateur portable avec cl\u00e9 4G.\n\u2022 Une cl\u00e9 USB avec l'ensemble des plans ORSEC (PPI SI GROUP, DS Panaches de fum\u00e9es\u2026).\n\u2022 R\u00e9troprojecteur portable.\n\u2022 Imprimante portable.\n\u2022 Ensemble des plans ORSEC papier \u00e0 jour en plusieurs exemplaires.\n\u2022 Fiches navettes (\u00e0 remplir par les services au PCO pour collecter l'information par \u00e9crit).\n\u2022 Paperboard.\n\u2022 Radio Acropol avec deux batteries et un chargeur.\n\u2022 Fournitures de bureau (stylo, marqueur, papier, post-it\u2026).\n\u2022 Rallonges t\u00e9l\u00e9phoniques et informatiques.\n\u2022 Multiprises.\n\u2022 Radio \u00e0 piles.\n\u2022 Badges non-identifiables pour chaque acteur du PCO.\n\u2022 Carte du secteur.\n\u2022 T\u00e9l\u00e9phones suppl\u00e9mentaires en cas de dysfonctionnement de ceux fournis sur place.\n43\n51\nFICHE ACTEUR\nDirecteur du COD - Directeur de cabinet ou astreinte du corps pr\u00e9fectoral\nPHASE PPI\n\u2022 S'assurer que l'exploitant a d\u00e9clench\u00e9 la sir\u00e8ne PPI.\n\u2022 S'assurer de l'armement du COD et du PCO.\n\u2022 Diriger les op\u00e9rations jusqu'\u00e0 ce que le PCO soit activ\u00e9 par le Sous-\npr\u00e9fet.\n\u2022 D\u00e9cider ou non de l'activation d'une CIP.\n\u2022 S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.\n\u2022 Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COZ.\n\u2022 Faire des points de situation r\u00e9guliers avec les acteurs du COD et les \ntransmettre au COZ.\n\u2022 Au besoin, demander ou r\u00e9quisitionner aupr\u00e8s de la DDT les moyens \nd'\u00e9vacuation du personnel l'exploitant pour les transporter vers le \nCARE.\n\u2022 S'assurer de la mise en \u0153uvre du Plan de bouclage et de d\u00e9viations de \nla circulation routi\u00e8re et de bon acc\u00e8s des services de secours.\n\u2022 D\u00e9nombrer les victimes.\n\u2022 Organiser le suivi post-accidentel.\n\u2022 en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer en \nparticulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \"panache de \nfum\u00e9es\"  et les experts pour communiquer sur la conduite \u00e0 tenir et le \nniveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si l'\u00e9v\u00e9nement est \nd'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air et/ ou s'il y a des \nnuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \u0153uvre le dispositif \nDuqam (voir annexe 5).\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n44\n52\nFICHE ACTEUR\nChef de salle COD - Chef BSCGC ou astreinte en HNO\nPHASE PPI\n\u2022 S'assurer que la sir\u00e8ne PPI a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par l'exploitant.\n\u2022 En HNO, appeler l'agent de renfort COD d'astreinte.\n\u2022 Alerter et convoquer les acteurs de gestion crise en COD et PCO.\n\u2022 Armer le COD avec les \u00e9quipes de la Direction des S\u00e9curit\u00e9s.\n\u2022 Demander la mise en place une CIP, si besoin.\n\u2022 Centraliser l'information des acteurs pr\u00e9sents au COD afin de pr\u00e9parer \nles points de situation pour le Directeur du COD.\n\u2022 S'assurer de la r\u00e9alisation des missions des acteurs.\n\u2022 R\u00e9diger les points de situation.\n\u2022 Animer le COD et les points de situation selon la disponibilit\u00e9 du \nDirecteur du COD.\n\u2022 Faire remonter les points de situation valid\u00e9s par le Directeur du COD \nainsi que toute information importante au COZ et au PCO.\n\u2022 Faire remonter les besoins mat\u00e9riels et/ou humains au COZ.\n\u2022 en cas d'important panache de fum\u00e9es, suivre son \u00e9volution, informer \nen particulier les publics fragiles et s'appuyer sur le volet ORSEC \n\"panache de fum\u00e9es\"  et les experts pour communiquer sur la conduite \n\u00e0 tenir et le niveau de dangerosit\u00e9 \u00e9ventuelle. Notamment, si \nl'\u00e9v\u00e9nement est d'ampleur et impacte potentiellement la qualit\u00e9 de l'air \net/ ou s'il y a des nuisances et pollutions chimiques de l'air, mettre en \n\u0153uvre le dispositif Duqam (voir annexe 5).\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab Message d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb Annexe\n\u2022 \u00ab Message d'alerte \u00e9lectronique \u00bb, Annexe\n\u2022 \u00ab Recueil des premi\u00e8res informations \u00bb, Partie 6.\n\u2022 Au besoin, \u00ab Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \u00bb, Annexe.\n\u2022 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\nOutils de gestion de crise :\n\u2022 SYNERGI : remont\u00e9e d'informations et demandes de renforts.\n\u2022 SYNAPSE : cartographie d'aide \u00e0 la d\u00e9cision et de remont\u00e9e d'informations.\n\u2022 SINUS et tableau de suivi des victimes.\n\u2022 radio Acropol (INPT).\n\u2022 FR Alert\n\u2022 Annuaire ORSEC.\n\u2022 Plan ORSEC et tout autre plan n\u00e9cessaire (NOVI, panache de fum\u00e9e\u2026).\n\u2022 Fiches navettes : concentration des informations des cellules.\n\u2022 Mod\u00e8le de points de situation.\n\u2022 Liste de diffusion boite courriel BSCGC\n45\n53\nFICHE ACTEUR\nChef du bureau de la communication ou agent d'astreinte communication\nPHASE PPI\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au COD.\n\u2022 Au besoin, se rendre au centre de presse, assurer la rel\u00e8ve de charg\u00e9 de \ncommunication au COD par un agent du bureau.\n\u2022 Pr\u00e9parer les communiqu\u00e9s de presse et les messages sur les r\u00e9seaux \nsociaux pour informer de la situation et pour donner des consignes de \ncomportement \u00e0 la population.\n\u2022 Au besoin, organiser les conf\u00e9rences de presse.\n\u2022 Au besoin, pr\u00e9parer l'accueil des personnalit\u00e9s et autorit\u00e9s nationales.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse \u00bb, Annexe 1.\nAutres :\n\u2022 R\u00e9seaux sociaux du Pr\u00e9fet de l'Oise.\n\u2022 Conventions avec les radios et t\u00e9l\u00e9visions.\n46\n54\nFICHE ACTEUR\nAgent des syst\u00e8mes d'information et de communication\nPHASE PPI\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au COD et au PCO.\n\u2022 Mettre en fonctionnement le COD.\n\u2022 Activer la CIP sur demande.\n\u2022 Assurer le bon fonctionnement des mat\u00e9riels informatiques et de \ncommunication.\n\u2022 Au besoin, activer la conf\u00e9rence 102 sur demande et assurer la \ncommunication  Acropol  en  cas  de  saturation  des  r\u00e9seaux \nt\u00e9l\u00e9phoniques.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\nAutres :\n\u2022 Mat\u00e9riels de rechange (ordinateur, radio, branchement, t\u00e9l\u00e9phones\u2026), notamment pour le \nPCO.\n47\n55\nFICHE ACTEUR\nAgent du bureau de l'immobilier et de la logistique\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au COD\n\u2022 Assurer le bon fonctionnement des mat\u00e9riels informatiques et de communication (baies \nvitr\u00e9es COD).\n\u2022 Au besoin, a ssurer le lien avec l'entreprise informatique en charge de la maintenance des \nbaies vitr\u00e9es, en cas de panne.\n\u2022 Assurer l'intendance du COD.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Tableau de convocation des services \u00bb, Partie 3.\n\u2022 \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 3.\n\u2022 coordonn\u00e9es MERELEC.\n48\n56\nFICHE ACTEUR\nExploitant\nPHASE PPI\n\u2022 Alerter la Pr\u00e9f\u00e8te du sinistre et de son \u00e9volution.\n\u2022 Actionner la sir\u00e8ne PPI lorsque le Pr\u00e9fet l'a d\u00e9cid\u00e9 ou d\u00e8s que le sinistre \nmenace de d\u00e9passer les limites de l'\u00e9tablissement.\n\u2022 S'assurer de la pr\u00e9sence d'une d\u00e9l\u00e9gation au PCO.\n\u2022 Accueillir et acheminer les services de secours dans l'enceinte de \nl'\u00e9tablissement.\nPHASE POST-\nACCIDENTELLE\n\u2022 Faire proc\u00e9der et assister les services comp\u00e9tents pour les pr\u00e9l\u00e8vements \net analyses de l'environnement.\n\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9der au nettoyage de l'environnement \u00e0 long terme \nen cas de pr\u00e9judice.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab Recueil des premi\u00e8res informations \u00bb, Partie 6.\n\u2022 Au besoin, \u00ab Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \u00bb, Annexe.\n\u2022 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\nAutres :\n\u2022 Sir\u00e8ne PPI.\n\u2022 POI.\n\u2022 Poste de garde.\n\u2022 \u00c9quipe de seconde intervention.\n\u2022 PC exploitant.\n\u2022 Lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mutualis\u00e9es au PCO.\n\u2022 Signalisation routi\u00e8re mise \u00e0 disposition par l'exploitant aux services pour le Plan de bouclage.\n\u2022 Sch\u00e9ma d'alerte.\n49\n57\nFICHE ACTEUR\nGendarmerie nationale\nPHASE PPI\n\u2022 S\u00e9curiser le site par la mise en place d'un plan de bouclage.\n\u2022 S\u00e9curiser les structures mises en place : PMA, PCO, CUMP, CARE, ...\n\u2022 Organiser la r\u00e9gulation des flux en lien avec les autres services (Police \nnationale, DIR Nord / CD / DDT/ SANEF). Mise en place en priorit\u00e9 des \npostes 1, 4, 5 et 8.\n\u2022 Repr\u00e9senter le groupement de Gendarmerie au COD.\n\u2022 Repr\u00e9senter le groupement de Gendarmerie au PCO.\n\u2022 Veiller la conf\u00e9rence 102 si ouverture par la Pr\u00e9fecture (via le CORG 60).\n\u2022 Informer le Procureur de la R\u00e9publique et proc\u00e9der, sous son autorit\u00e9, \naux actes d'enqu\u00eate judiciaire.\n\u2022 Mener  les  op\u00e9rations  d'identification  des  \u00e9ventuelles  victimes \nd\u00e9c\u00e9d\u00e9es.\n\u2022 Renseigner les autorit\u00e9s.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n50\n58\nFICHE ACTEUR\nPolice nationale\nPHASE PPI\n\u2022 Organiser la r\u00e9gulation des flux, notamment poste de bouclage 3, en \nlien avec les autres services (Gendarmerie/ DIR Nord / CD / DDT/ \nSANEF). \n\u2022 Repr\u00e9senter le groupement de la police nationale au COD.\n\u2022 Repr\u00e9senter le groupement de police nationale au PCO.\n\u2022 Renseigner les autorit\u00e9s.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n51\n59\nFICHE ACTEUR\nARS\nPHASE PPI\n\u2022 Participer au COD.\n\u2022 S'assurer de la situation du CHI de Clermont et des mesures prise.\n\u2022 Conseiller la Pr\u00e9f\u00e8te sur les aspects sanitaires et m\u00e9dico-sociaux.\n\u2022 Participer \u00e0 l'\u00e9valuation des risques : analyse de l'\u00e9v\u00e9nement, \u00e9valuation \ndes risques sanitaires sur la population, \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de \nmettre en place une cellule post-accidentelle avec la DREAL.\n\u2022 Participer \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale de la population : assurance de \nl'alerte, de l'information et du lien avec les \u00e9tablissements, les \nprofessionnels de sant\u00e9 et les op\u00e9rateurs relevant de la comp\u00e9tence \nde l'ARS.\n\u2022 Pr\u00e9parer les r\u00e9ponses pour la Pr\u00e9f\u00e8te : coordination des moyens \nsanitaires, en lien avec le SAMU et selon le sch\u00e9ma ORSAN de l'ARS, et \nr\u00e9ponses aux demandes exprim\u00e9es par le Directeur des op\u00e9rations de \nsecours, dans le cadre des missions de l'ARS.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\nAutres :\n\u2022 1 PCS.\n\u2022 T\u00e9l\u00e9phone, 1 ligne t\u00e9l\u00e9phonique.\n\u2022 1 table, 2 chaises.\n52\n60\nFICHE ACTEUR\nSDIS\nPHASE PPI\n\u2022 D\u00e9p\u00eacher des cadres op\u00e9rationnels au COD et au PCO.\n\u2022 Si besoin, d\u00e9ployer des moyens d'intervention pour armer le CRM, le \nPMA, le CARE et la DZ.\n\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, conseiller le DOS sur la mise \u00e0 l'abri de la population.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs \u00bb et \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\n\u2022 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population \u00bb, Partie 6.\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\nAutres :\n\u2022 CODIS.\n\u2022 PC Exploitant.\n\u2022 Encadrement op\u00e9rationnel.\n\u2022 Service de sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical du SDIS.\n\u2022 D\u00e9ploiement des moyens courants et sp\u00e9cialis\u00e9s selon la situation.\n53\n61\nFICHE ACTEUR\nDREAL\nPHASE PPI\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au COD.\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au PCO.\n\u2022 Conseiller et informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale sur les aspects techniques.\n\u2022 Renseigner la Pr\u00e9f\u00e8te sur les al\u00e9as et les cons\u00e9quences de l'accident sur \nla population, les biens et l'environnement.\n\u2022 En lien avec l'exploitant, renseigner la Pr\u00e9f\u00e8te sur les produits stock\u00e9s.\n\u2022 Pr\u00e9venir la CASU, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\u2022 Se mettre en lien avec le p\u00f4le inter-r\u00e9gional d'expertise, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\u2022 Donner des \u00e9l\u00e9ments fiabilis\u00e9s pour la communication du Pr\u00e9fet.\n\u2022 Piloter le suivi industriel post-accidentel.\nMOYENS\n\u2022 \u00c9tude de dangers.\n\u2022 POI.\n54\n62\nFICHE ACTEUR\nDDT\nPHASE PPI\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au COD.\n\u2022 Coordonner la mise en place du plan de bouclage des routes en lien \navec les diff\u00e9rents gestionnaires routiers (SANEF, DIR Nord, CD 60).\n\u2022 Suivre les probl\u00e9matiques du trafic routier.\n\u2022 Rechercher des moyens d\u00e9partementaux aidant \u00e0 la r\u00e9solution de la \ncrise.\n\u2022 R\u00e9quisitionner les moyens de transport et de logistique au besoin, \nnotamment pour la mission d'\u00e9vacuation de la population.\n\u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, saisir les services internes ou agences du Minist\u00e8re en \ncharge de la lutte contre la pollution de l'environnement.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\nAutres :\n\u2022 Mod\u00e8le de r\u00e9quisition de transport ou mat\u00e9riels de logistique.\n55\n63\nFICHE ACTEUR\nConseil d\u00e9partemental de l'Oise\nPHASE PPI\n\u2022 D\u00e9clencher les \u00e9quipes et d\u00e9ployer les moyens. ( UTD de Saint-Just-en-\nChauss\u00e9 et CRD de La-Rue-Saint-Pierre organiseront les bouclages avec \nles CRD et UTD de proximit\u00e9)\n\u2022 Se pr\u00e9senter au PCO.\n\u2022 Mettre en place le Plan de bouclage et d\u00e9viations.\nMOYENS\nMoyens Humains :\n\u2022 1 cadre de permanence.\n\u2022 1 coordinateur.\n\u2022 1 responsable au niveau localisation.\n\u2022 2 agents d'exploitation.\nMoyens Mat\u00e9riels : Moyens mat\u00e9riels adapt\u00e9s \u00e0 la situation (v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger, v\u00e9hicule \nd'intervention  d'urgence,  signalisation  temporaire  et  remorque  de  signalisation,  plan \nd'implantation  de  positionnement  des  panneaux,  signalisation  mise  \u00e0  disposition  par \nl'exploitant\u2026)\n56\n64\nFICHE ACTEUR\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u2013 DIR NORD\nPHASE PPI\n\u2022 D\u00e9clencher les \u00e9quipes et d\u00e9ployer les moyens. \n(CEI de Nanteuil-le-Haudoin et de Soissons seront en capacit\u00e9 de \nmettre en place les barrages)\n\u2022 Se pr\u00e9senter au PCO.\n\u2022 Mettre en place le Plan de bouclage et d\u00e9viations.\nMOYENS\nD\u00e9lai :\n\u2022 2h \u00e0 4h.\nMoyens Mat\u00e9riels : Moyens mat\u00e9riels adapt\u00e9s \u00e0 la situation (v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger, v\u00e9hicule \nd'intervention  d'urgence,  signalisation  temporaire  et  remorque  de  signalisation,  plan \nd'implantation  de  positionnement  des  panneaux,  signalisation  mise  \u00e0  disposition  par \nl'exploitant\u2026)\n57\n65\nFICHE ACTEUR\nSAMU\nPHASE PPI\n\u2022 Se d\u00e9p\u00eacher au PCO.\n\u2022 Prendre en charge et \u00e9vacuer les victimes.\n\u2022 Au besoin, activer une CUMP et un PMA en lien avec le SDIS (en \ninformer le Directeur du PCO ou le COD si le PCO n'est pas encore \nactiv\u00e9).\n\u2022 Regrouper et h\u00e9berger les impliqu\u00e9s indemnes.\n\u2022\nD\u00e9nombrer les victimes.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\nAutres :\n\u2022 SINUS.\n\u2022 Associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile.\n58\n66\nFICHE ACTEUR\nMairie de Breuil-le-Sec\nPHASE PPI\n\u2022 D\u00e9p\u00eacher un repr\u00e9sentant au PCO.\n\u2022 Lib\u00e9rer et ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au CUMP, PMA et la DZ,\n(pose des chaises et tables par les agents communaux).\n\u2022 Activer le PCS en mettant en place un PCC.\n\u2022 Concourir aux op\u00e9rations de secours.\n\u2022 Informer la population en coh\u00e9rence avec la Pr\u00e9f\u00e8te.\n\u2022 Concourir aux op\u00e9rations de secours.\n\u2022 Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la \nPr\u00e9fecture.\n\u2022 En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les \ndangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\nAutres :\n\u2022 Registre des personnes vuln\u00e9rables.\n\u2022 PCS.\n\u2022 Possibilit\u00e9  de  demander  l'appui  des  EPCI  pour  les  mesures  de  soutien  (salles \nintercommunales\u2026).\nMoyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.\n59\n67\nFICHE ACTEUR\nMairie de Clermont\nPHASE PPI\n\u2022 D\u00e9p\u00eacher un repr\u00e9sentant au PCO.\n\u2022 Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la \nPr\u00e9fecture.\n\u2022 Activer le PCS en mettant en place un PCC.\n\u2022 En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les \ndangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\nAutres :\n\u2022 Registre des personnes vuln\u00e9rables.\n\u2022 PCS.\n\u2022 Possibilit\u00e9  de  demander  l'appui  des  EPCI  pour  les  mesures  de  soutien  (salles \nintercommunales\u2026).\nMoyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.\n60\n68\nFICHE ACTEUR\nMairie de  Nointel\nPHASE PPI\n\u2022 Lib\u00e9rer et ouvrir la salle r\u00e9serv\u00e9e au PCO et au centre de presse,\n(mettre en place les tables, chaises et les postes t\u00e9l\u00e9phoniques d\u00e9di\u00e9s).\n\u2022 Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la \nPr\u00e9fecture.\n\u2022 Activer le PCS en mettant en place un PCC.\n\u2022 Concourir aux op\u00e9rations de secours.\n\u2022 En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les \ndangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\nAutres :\n\u2022 Registre des personnes vuln\u00e9rables.\n\u2022 PCS.\n\u2022 Possibilit\u00e9  de  demander  l'appui  des  EPCI  pour  les  mesures  de  soutien  (salles \nintercommunales\u2026).\nMoyens d'Alerte : Alerte \u00e0 passer par tout moyen adapt\u00e9.\n61\n69\nFICHE ACTEUR\nCommunaut\u00e9 de commune du Clermontois\nPHASE PPI\n\u2022 Se mettre en relation et tenir un lien d'information avec le PCO et la \nPr\u00e9fecture.\n\u2022 Activer le PICS.\n\u2022 Assister les communes dans les op\u00e9rations de secours.\n\u2022 En d\u00e9clinaison de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, informer la population sur les \ndangers du sinistre et les d\u00e9viations routi\u00e8res mises en place.\nMOYENS\n\u2022 \u00ab Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Plan de bouclage et de d\u00e9viations \u00bb, Partie 5.\n\u2022 \u00ab Autres coordonn\u00e9es utiles \u00bb, Partie 4.\nAutres :\n\u2022 Registre des personnes vuln\u00e9rables.\n\u2022 PICS.\n62\n70\nFICHE ACTEUR\nSNCF\n63\n71\nIII. Structures op\u00e9rationnelles\n1. Emplacement des structures op\u00e9rationnelles \u2013 proc\u00e9dure d'activation\nLe PCO, le PMA et la CUMP sont pourvus de lignes t\u00e9l\u00e9phoniques d\u00e9di\u00e9es au PPI et d\u00e9clench\u00e9 es \npar l'industriel gr\u00e2ce \u00e0 un code personnel lors de l'activation du plan par le pr\u00e9fet.\nSTRUCTURE ADRESSE\nPCO Salle multifonction \u2013 rue du bas du parc \u2013 60840 Nointel\nPMA \nSalle des f\u00eates Jean Jaur\u00e8s \u2013 rue de la mairie \u2013 60840 Breuil-le-Sec\nCUMP\nCARE Salle Pommery \u2013 118 avenue des d\u00e9port\u00e9s \u2013 60600 Clermont\nCENTRE DE PRESSE Mairie \u2013 place de la mairie \u2013 60840 Nointel\nDZ Terrain de football \u2013 rue de la mairie \u2013 60840 Breuil-le-Sec\nCRM\nParking visiteurs de BASF. Les v\u00e9hicules et charges de +3,5t doivent \nse stationner sur le parking r\u00e9serv\u00e9 aux poids-lourds (20 places PL).\nProc\u00e9dure d'Activation   \n   du CARE    : Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous la \nresponsabilit\u00e9 du Maire, un CARE peut \u00eatre ouvert.\nLes associations de s\u00e9curit\u00e9 civile, sollicit\u00e9es par la Pr\u00e9fecture ou la Mairie, peuv ent \u00eatre mises \u00e0 \ndisposition  du  Maire  pour  assurer  le  soutien  logistique,  administratif,  voire  le  soutien \npsychologique des impliqu\u00e9s en lien avec le SAMU.\nEn cas de difficult\u00e9s psychologiques constat\u00e9es parmi les impliqu\u00e9s, le Maire ou le responsable du \nCARE saisit le r\u00e9gulateur du SAMU qui assurera l'orientation n\u00e9cessaire.\nProc\u00e9dure d'Activation du PMA et de la CUMP\n : Le SAMU arme le PMA et la CUMP. La CUMP est \nmise en place par l'h\u00f4pital de Clermont alert\u00e9e par le SAMU de Beauvais. \nLe SAMU informe l'ARS du dispositif mis en place.\nLes associations de s\u00e9curit\u00e9 civile peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre sollicit\u00e9es en renfort.\nCf. Cartographie des structures op\u00e9rationnelles, pages suivantes.\n64\n72\n65\n73\n2. Cartographie des structures op\u00e9rationnelles\nPCO - Salle multifonction \u2013 rue du bas du parc \u2013 60840 Nointel  \nCentre de Presse \u2013 Mairie \u2013 place de la mairie \u2013 60840 Nointel\nPMA/ CUMP - Salle des f\u00eates Jean Jaur\u00e8s \u2013 rue de la mairie \u2013 60840 Breuil-le-Sec\nDZ - Terrain de football \u2013 rue de la mairie \u2013 60840 Breuil-le -Sec\nCARE - Salle Pommery \u2013 118 avenue des d\u00e9port\u00e9s \u2013 60600 Clermont\nCRM - Parking visiteurs de BASF\n66\n4\n6\n5\n2\n3\n1\n4\n6\n5\nPCO\nPMA/ CUMP\nDZ\nCARE CRM\n2\nCentre de \npresse\nWELDOM\n1\n3\nBASF\n74\no\n\u00c9cole PrimaireChristian\n15Z 134 N2 97514 3Ruede A\n\u00ef\nCel/es\n26Imp, . 2810\n3. Poste de Commandement Op\u00e9rationnel \u2013 PCO\nAdresse : salle multifonction \u2013 rue du bas du parc \u2013 60840 Nointel\n67\nPCO\nUn set de badge et de clef  sont mis \u00e0 disposition \u00e0 la mairie et \n\u00e0 la gendarmerie. \nLe mat\u00e9riel du PCO est disponible \u00e0 la mairie.\n75\n18] SIS =31 '(\u00c2 Chape986\u2014Notre- '19 o DameTM(3 de la 1041\\0( \u00ebRoute 315 = 14 1104; '\u00e6. \u00ef2  |\n\u00e6_g 12= E \u00f4c\\\n10\nMATERIELPOUR PCO\n\u00c9cole PrimaireChristian\nXKSalle Henri ;S\u00e9n\u00e8cha! ... / /<m\n\u2014\n' B-193 < -5 ' 1>1 \u00a3 2 132 \" 4 1164 5 10 712i 5\n\u00e0 32 14 RUed .3 2 \" Yre '| ' e \u00c9lles /- / 10 , 24 // 1 = ! 26 /14 28/ 5 i dm e an > /\n4.  Centre de presse\nAdresse : mairie \u2013 place de la mairie \u2013 60840 Nointel\n68\n Les cl\u00e9s sont disponibles \u00e0 la mairie\nCentre de presse\n76\na7\n\u00a330\n2232 ** Porc de- 2IN R\u00e9publique$ Aliow l\u00e9-Se\u00e9iZ > v |, Ecolematerpelle , \" 232_?)oo' de Breuils | oe le-Sec | =1L 1] ' 2=P ' sk \" w; d VS| ON \u20ac \u00bb HS\"x ; A < \u0152 \u00cf; .'. 20 = | .> ; | F12336 150 t_ \u00e4 !44 136 1 |. \u00f9 m20 | e %e* \u00e6 |5 | %\nOl =13 ?s0ER #c lg | 29 |Y80 | | | \"le | |\u2014 de ; S <108 cau\u00ea V = 1,(:>p 3 ' % N' SN a 125 eg\u00ab\n5.  Poste M\u00e9dicale Avanc\u00e9 - Cellule D'Urgence M\u00e9dico-Psychologique \nAdresse :salle des f\u00eates Jean Jaur\u00e8s \u2013 rue de la mairie \u2013 60840 Breuil-le-Sec\n69\nPMACUMP\nDZ\n77\nErtr\u00e9e secondaire | _\nHall d'ertr\u00e9e\n[= ut\nPLAN SALLE POMMERY\n__ P\u00cefi\"'\\ \\ .@i | se ==\\P --  ! T'fu'fi- c\u00c9 \u00c7l\\'\"\"\u2014\":\"\" <D 7 :._. e\n\\\\ \";-_\u00bbN_ A y\" desgensdu voyage\n...\n6. Centre d'Accueil et de Regroupement \u2013 CARE\nAdresse : salle Pommery \u2013 118 avenue des d\u00e9port\u00e9s \u2013 60600 Clermont\n70\nCARE\n78\n=1 L=MPI \"t\u00e4. '.'(A De=eche- tt!Zone indus riellede Breufl-le-Sec\n.... .  UUVV  SS  SE  SE  RS  AR  o RN  4 i  7  ...\n7. Centre de Rassemblement des Moyens \u2013 CRM\nAdresse : parking visiteurs de BASF \u2013 rue Andr\u00e9 Pommery \u2013 Breuil-le-Sec\n71\nBASF\nCRM\nParking\nVisiteurs\nBASF\nBASF\nBASF\n79\nIV. Plan de bouclage et d\u00e9viations\n1. Postes et missions\nPOSTES MISSIONS\nPoste 1\n\u2022 2 \u00e0 3 gendarmes\n\u2022 Barrage DIRN\nGiratoire de Lihus\nIntersection RN31/ RD1017\nInterdire la RN 31 vers Clermont.\nSi les usagers vont \u00e0 Clermont et au-del\u00e0, les diriger vers les \nRD1017, RD200 et RD1016.\nPoste 2\n\u2022 Barrage CD60\nGiratoire les AGEUX\nIntersection RD 1017 / RD 200\nRenseigner et orienter sur la d\u00e9viation RD200 et RD1016 pour \nrejoindre la RN31 dans les deux sens.\nPoste 3\n\u2022 Zone Police (CIAT \nCREIL)\n\u2022 Barrage CD60\nIntersection RD 1016 / RD 200\nRenseigner et orienter sur la d\u00e9viation par la RD1016 et RD200 \npour rejoindre la RN31 dans les deux sens.\nPoste 4\n\u2022 4 gendarmes\n\u2022 Barrage DIRN\n\u00c9changeur RN31 / RD 1016 vers \nCREIL.\nInterdire la RN31 vers Compi\u00e8gne ;\nAssister les services routiers dans la s\u00e9curisation et la mise en \nplace de la d\u00e9viation de la RN31 sens Beauvais \u2013 Compi\u00e8gne vers \nla RD1016.\nPoste 5\n\u2022 2 \u00e0 3 gendarmes\n\u2022 Barrage CD60\nRD 1016 \u00e9changeur acc\u00e8s RN \n31\nInterdire la RN 31 vers Compi\u00e8gne.\nPoste 6\n\u2022 1 gendarme\n\u2022 Barrage CD60\nRD931 \u2013 RD37 RD62E\nInterdire l'acc\u00e8s Weldom vers les RD931, RD37 et RN31 et \nrenvoyer vers RD62E\nLaisser passer les services de secours dont la CUMP (pas de \nrisque toxique ou d'explosion sur ce PPI, il s'agit d'un bouclage \npr\u00e9ventif)\n72\n80\nPOSTES MISSIONS\nPoste 7\n\u2022 Barrage DIRN\nGiratoire RN31-RD75\nInterdire la circulation vers Clermont ;\nFiltrer la circulation vers Avrigny, Catenoy, Nointel, Breuil-le-Sec.\nPoste 8\n\u2022 2 \u00e0 3 gendarmes\n\u2022 Barrage DIRN\nGiratoire de CATENOY \nRN31/RD931\nInterdire l'acc\u00e8s \u00e0 la RN31 vers Clermont ;\nFiltrer les riverains de Nointel et Catenoy autoris\u00e9s \u00e0 emprunter \nla RD931.\nPoste 9\n\u2022 Signalisation CD60\nRD37 Saint-Aubin-sous-\nErquery\nAutoriser  les usagers se rendant vers Erquery ;\nInterdire la circulation vers Clermont.\nPoste 10\n\u2022 1 gendarme\n\u2022 Barrage CD60\nRD37 -intersection Villers\nInterdire la circulation vers Clermont.\nPoste 11\n\u2022 2 gendarmes\n\u2022 Barrage CD60\nRD931\nInterdire l'acc\u00e8s \u00e0 la RD931 direction de Clermont ;\nFiltrer les acc\u00e8s vers les sites de BASF et autres entreprises ;\n\u00c9vacuation des populations.\nPoste 12\n\u2022 1 gendarmes\n\u2022 Barrage CD60\nRD931\nInterdire l'acc\u00e8s \u00e0 la RN31 ;\nFiltrer les acc\u00e8s vers les sites de la d\u00e9chetterie et autres \nentreprises ;\n\u00c9vacuation des populations.\n73\n81\nPlan de bouclage et deviation;_ WELDOM a Breuil- le Sec |\\\\ /7 .. \u00ef | Stlulle'l-1-73 Poste 9 _.\" . A\\ le Pauvre-sous-Erquery ;Anc: Prieur\u00e9 - I\\ } sStR\u00e9my /] oW e Eplneuse{tbbaye ' . : ; En 0 ;\\  '. -  '- l- .. /';' , .- ;\nGrand TM ' % ; . / . 1\u00b0e., i)\\_ itz-James LS SC A ; Q E W : , C TO\" O ntre Hospltaller _,-'/'{' ; . ; | %, ;ourt 'i. X lnt\u00eard\u00e9panement\u00e4lS \"fle\u2014 > >nh | Poste 11\u00b0 2 << irA Poste 4 ) \\~yBgpte - : ' \" 'Agn \u00ceZ '-- P, Poste 12 / . - . e dPont \\ de Breuril S\u00e4l . Ot A | k-102 de Plerre / , _ ' : . | ; : Ia Cron\u00d9'\\\\ CLERMO T\u00ca'\\\u0152D ourt ,,\\ > ; /A;J;ewlle @ ; i \\ H \u00c7 8 Blanche fl /A0 Bethencm@ Bre...l ; \" ; q Vi - f !| to\u00fbpnell\u00e9s ... N\\. \" Nointel \u2014 / \"@\\ AN L I ; -Site Arch\u00e9nlog:que Rue d;\\ oCamp de C\u00e9sar o ' 9 V Ghey_lfire c\nand;:rlepllers A\\nsacq\n-l\u00e9s- Clermnt'D\\\n-\nPr\u00e9fecture de l'OisePR\u00c9F\u00c8TE Date : octobre 2023S DEFOSE Fond : SCAN 100\u00a9 IGNe 00 \u00cb PS  TRN\n2. Gestion de la circulation\n74\n82\n75\n83\nPartie 6 \u2013 Communication/ Information\nI. \u00c9l\u00e9ments pour l'information de la population\n\u27a2 MISE A L'ABRI (DANS LES B\u00c2TIMENTS) :\nVous venez d'entendre retentir la sir\u00e8ne d'alerte, vous devez :\n\ue00c En cas de risque thermique :\n\u2022 Rentrer dans le b\u00e2timent le plus proche.\n\u2022 Fermer les portes et fen\u00eatres, placer des tissus humidifi\u00e9s autour des portes.\n\u2022 Vous confiner dans une pi\u00e8ce avec le minimum d'ouverture, si possible oppos\u00e9e \u00e0 la  \nsource de danger et de pr\u00e9f\u00e9rence dans une pi\u00e8ce poss\u00e9dant une arriv\u00e9e d'eau.\n\u2022 Vous approcher des fen\u00eatres afin d'\u00eatre visible par les services de secours.\n\u2022 Allumer la radio (France Bleu, France Info 105, 6 MHz, Contact FM 100 MHz\u2026) et r ester \u00e0 \nl'\u00e9coute.\n\u2022 Ne pas rejoindre les membres de la famille rest\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur.\n\u2022 Ne pas aller chercher les enfants \u00e0 l'\u00e9cole, l'\u00e9tablissement scolaire se charge de leur mise \n\u00e0 l'abri.\n\u2022 \u00c9viter de t\u00e9l\u00e9phoner pour laisser les secours disposer au mieux des r\u00e9seaux.\n\u2022 Ne sortir qu'en fin d'alerte ou sur ordre d'\u00e9vacuation.\n\u2022 Si un animal domestique est rest\u00e9 dehors ne risquez pas votre s\u00e9curit\u00e9 en voulant le \nmettre \u00e0 l'abri.\n\u27a2\n\u00c9VACUATION :\nVous allez \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, vous devez :\n\u2022 Rassembler vos affaires personnelles indispensables : v\u00eatement de rechange,\nn\u00e9cessaire  de toilette, papiers importants, argent liquide, m\u00e9dicaments\u2026\n\u2022 Couper le gaz, l'eau et l'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 Fermer \u00e0 cl\u00e9s les portes ext\u00e9rieures ;\n\u2022 Vous diriger avec calme vers le(s) point(s) de rassemblement fix\u00e9(s) ;\n\u2022 Suivre strictement les consignes donn\u00e9es par les services de secours ;\n\u2022 Les animaux de compagnie ne sont pas toujours autoris\u00e9s sur les lieux d'accueil :\n\u2022 Les laisser \u00e0 l'abri si vous devez partir sans eux ;\n\u2022 Prendre leur carnet de sant\u00e9 si vous les emmener.\n\u27a2 FIN D'ALERTE \u2013 RETOUR A LA NORMALE :\nVous allez regagner votre domicile ou autres structures, vous devez : ouvrir les  portes et les \nfen\u00eatres pour a\u00e9rer.\n76\n84\n%) VL) VL))\u20141 min 41s 1 min 41s 1 min 41s\nII. Le signal national d'alerte\nLe signal national d'alerte se compose d'un son modul\u00e9, montant et descendant, de trois \ns\u00e9quences d'une minute et quarante et une secondes, s\u00e9par\u00e9es par un intervalle de cinq secondes.\nLa fin de l'alerte est annonc\u00e9e par un signal continu de 30 secondes.\nTous les premiers mercredi du mois \u00e0 midi, les sir\u00e8nes font l'objet d'un exercice.\nCet essai mensuel ne comprend qu'un seul cycle d'une minute et quarante-et-une seconde.\n77\n85\nIII. Recueil des premi\u00e8res informations\nLes messages d'alerte recensent les informations recueillies par l'exploitant qui les transmet \u00e0 la \npr\u00e9fecture ainsi qu'\u00e0 la DREAL.\nIdentit\u00e9 du responsable \nde l'exploitation\nDate et heure de \nl'accident\nAdresse de l'accident\nType de l'activit\u00e9 \nindustrielle\nType d'accident \n(explosion, incendie, \ntoxicit\u00e9)\nDescription et \ncirconstances de \nl'accident\nBilan des victimes \n(internes, externes)\nPersonnes expos\u00e9es\nDommages aux biens\nDommages \u00e0 \nl'environnement\nRisques r\u00e9siduels\nSubstances \u00e9mises\nZone atteinte par \nl'\u00e9mission\nMoyens mis en \u0153uvre\nMoyens attendus\nMoyen de surveillance\nCauses de l'accident\n78\n86\n79\n87\nPARTIE 7 - GESTION DU POST-ACCIDENTEL\nI. Objectif\nLe PPI est un document de gestion de crise qui pr\u00e9voit l'imm\u00e9diate post-crise. Il  doit rappeler les \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la remise en \u00e9tat et au nettoyage de l'environnement \u00e0  long \nterme apr\u00e8s un accident l'ayant gravement endommag\u00e9 survenu dans une installation (R. 742-22 \n8\u00b0 du CSI). La pr\u00e9sente fiche pr\u00e9voit la composition de la cellule de gestion post -accidentelle \u00e0 \nr\u00e9unir en cas de besoin et le rappel des missions pr\u00e9vues (cf. Instruction du 12 ao\u00fbt 2014 relative \u00e0 \nla gestion post-accidentelle).\nL'industriel (r\u00e9seau de conseil inter-professionnel USINAID), CASU et l'ARS, voire le SDIS  font \nr\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles intoxications et pollutions \nque le sinistre peut engendrer. Ils sont le noyau de la cellule de suivi post-accidentel.\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux r\u00e9glementant la consommation et la mise sur le march\u00e9 d'aliments \n(jardins, mara\u00eechers, basses-cours, agriculteurs, \u00e9leveurs\u2026) sont pr\u00e9par\u00e9s par la DDPP, apr\u00e8s \nexpertise sur les dangers encourus, les normes \u00e0 respecter et les r\u00e9sultats.\nLa DDPP a comp\u00e9tence juridique pour contr\u00f4ler la mise sur le march\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires \nd'origine animale et v\u00e9g\u00e9tale.\nLa production primaire de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales (\u00ab fruits et l\u00e9gumes au champ \u00bb) est du r essort du \nservice r\u00e9gional de l'alimentation situ\u00e9s \u00e0 la DRAAF des Hauts de France.\nCeux r\u00e9glementant la consommation des denr\u00e9es d'origine animale et/ou v\u00e9g\u00e9tale produites par \nles particuliers (jardins, basses-cours) est du ressort des ARS.\nCeux r\u00e9glementant la consommation d'eau potable sont pr\u00e9par\u00e9s par l'ARS.\nCeux r\u00e9glementant la p\u00eache sont pr\u00e9par\u00e9s par la DDT.\nL'exploitant remet son site en \u00e9tat. Si le laps de temps n\u00e9cessaire induit le ch\u00f4mage de certains \nemploy\u00e9s, la DDETS sera inform\u00e9e de la situation afin de prendre en charge les employ\u00e9s dans \nleurs diverses d\u00e9marches.\nL'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques est r\u00e9gie par les articles R. 128-1 \u00e0 R. \n128-4 et R. 421-78 du code des assurances.\n80\n88\nII. Missions\nMISSIONS ACTEURS QUAND\nExpertiser la dangerosit\u00e9 des \nsubstances pr\u00e9sentes et les \ncons\u00e9quences pour la population, \nl'environnement et les biens.\nCASU\nPendant la gestion de \ncrise\nSDIS (r\u00e9seau RADART)\nUD DREAL\nP\u00f4le inter-r\u00e9gional d'expertise de \nla DREAL\nExploitant\nUSINAID\n(r\u00e9seau inter-professionnels)\nMesurer la toxicit\u00e9 de l'air sur le site \nou \u00e0 proximit\u00e9 du site\nSDIS\nExploitant Pendant et apr\u00e8s la \ngestion de crise\nExploitant\nMesurer la qualit\u00e9 de l'air dans un large \np\u00e9rim\u00e8tre ATMO HDF Pendant et apr\u00e8s la \ngestion de crise\nRemettre en \u00e9tat Exploitant Apr\u00e8s la crise\nIndemniser les pr\u00e9judices\net ch\u00f4mage partiel\nExploitant\nDDETS\nApr\u00e8s la crise\nMesurer la dangerosit\u00e9 pour les cours \nd'eau et points de captage d'eau \npotable\nARS Pendant et apr\u00e8s la \ncrise\nMesurer la dangerosit\u00e9 des produits \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine \npour les consommateurs, (\u00e9l\u00e9ments \ndangereux dans les produits destin\u00e9s \u00e0 \nla consommation humaine) \u00bb\nDDPP\nARS\nPendant et apr\u00e8s la \ncrise\nMesurer la dangerosit\u00e9 des produits \ndestin\u00e9s \u00e0 la consommation animale \npour les animaux producteurs \nd'aliments (viandes, lait, \u0153ufs,\u2026)\nDDPP Pendant et apr\u00e8s la \ncrise\n(Cf. Annuaire/ Tableau de convocation des acteurs Partie 4)\n81\n89\nANNEXES\nANNEXE 1 : R\u00f4le de chaque acteur\n\u27a2 LE PR\u00c9FET : \nLorsque le PPI est d\u00e9clench\u00e9, le Pr\u00e9fet de l'Oise devient Directeur des Op\u00e9rations de Secours (DOS). \nLorsque le PCO est activ\u00e9, il est repr\u00e9sent\u00e9 dans ce r\u00f4le en premi\u00e8re intention par  le Sous-Pr\u00e9fet \npr\u00e9sent au PCO (ou, en son absence, un autre membre du corps pr\u00e9fectoral) jusqu'\u00e0 ce que le Pr\u00e9fet se \nd\u00e9place elle-m\u00eame au PCO, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour assurer la direction des op\u00e9rations de secours.\nLa communication de crise, les remont\u00e9es d'informations extra-d\u00e9partementales, les demandes de \nrenforts extra-d\u00e9partementaux, l'appui logistique et op\u00e9rationnel (arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition, experti se) \nsont assur\u00e9s par le COD, \u00e9chelon de soutien strat\u00e9gique dans le cadre de ce PPI. \nLe pr\u00e9fet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des op\u00e9rations en fonction de la situation \net le notifie alors \u00e0 la cha\u00eene de commandement.\nPar d\u00e9faut, c'est au PCO que se situe la direction des op\u00e9rations de secours, d\u00e8s que celui-ci est activ\u00e9.\nLe pr\u00e9fet de l'Oise peut choisir d'adapter le lieu de direction des op\u00e9rations en fonction de la situation \net le notifie alors \u00e0 la cha\u00eene de commandement.\nLe plan de bouclage est mis en \u0153uvre de mani\u00e8re r\u00e9flexe d\u00e8s que le PPI est d\u00e9clench\u00e9  par le pr\u00e9fet, \nsans autre ordre particulier.\n\u27a2 LE SOUS-PR\u00c9FET :\nD\u00e8s l'activation du PCO, le directeur du PCO repr\u00e9sente le Pr\u00e9fet et, en lien avec lui, prend la direction \ndes op\u00e9rations de secours jusqu'\u00e0 ce que le pr\u00e9fet se d\u00e9place au PCO. Lorsque le pr \u00e9fet n'est pas au \nPCO, le sous-pr\u00e9fet directeur du PCO a le r\u00f4le de DOS. Il dirige et co ordonne l'action des acteurs \nrepr\u00e9sent\u00e9s au PCO et veille \u00e0 la remont\u00e9e d'information vers le COD. Il est en liaison directe avec les \nmaires des communes concern\u00e9es et leurs repr\u00e9sentants. \n\u27a2 CHEF DE SALLE PCO \u2013 CADRE DE LA SOUS-PR\u00c9FECTURE :\nChef de la cellule de coordination et de synth\u00e8se du PCO, il assure le bon d\u00e9roulement de la \ncoordination entre les acteurs au PCO et les remont\u00e9es d'informations entre le PCO et le COD. \n\u27a2 DIRECTEUR DU COD  - DIRECTEUR DE CABINET OU ASTREINTE DU CORPS PR\u00c9FECTORAL :\nLe directeur du COD est g\u00e9n\u00e9ralement le directeur de cabinet du pr\u00e9fet. Jusqu'\u00e0  ce que le PCO soit \nactiv\u00e9 sur le terrain, il prend la direction des op\u00e9rations en lien avec le pr\u00e9fet. Dans le cadre de ce PPI, \nlorsque le PCO est activ\u00e9, c'est le sous-pr\u00e9fet directeur du PCO qui dirige e t coordonne les acteurs en \nlien avec le Pr\u00e9fet.\nAu COD, il assure la communication de crise, les remont\u00e9es d'informations extra-d\u00e9partementales, les \ndemandes de renforts extra-d\u00e9partementaux, l'appui logistique et op\u00e9rationnel (arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition, \nexpertise).\n82\n90\n\u27a2 CHEF DE SALLE COD - CHEF BSCGC OU ASTREINTE EN HNO :\nLe chef du service en charge de la protection civile de la pr\u00e9fecture (BSCGC), le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, ou l'adjoint au chef du BSCGC en leur absence, a le r\u00f4le de chef de  salle COD. Il assure \nl'alerte et la convocation des services et collectivit\u00e9s d\u00e8s la d\u00e9cision d'activation  du PPI par l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale. Il assure le bon d\u00e9roulement de la coordination des diff\u00e9rentes cellules du COD ainsi que \nla coordination entre le COD et le PCO et entre le COD et le COZ. En heures  non ouvrables (HNO), le \ncadre d'astreinte s\u00e9curit\u00e9 civile assume ce r\u00f4le pour l'alerte et la convocation des acteurs ainsi que \nl'activation du COD jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des personnes vis\u00e9es ci-dessus.\n\u27a2 CHEF DU BUREAU DE LA COMMUNICATION OU AGENT D'ASTREINTE COMMUNICATION :\nAppui du directeur de cabinet dans la communication interminist\u00e9rielle de crise.\n\u27a2 EXPLOITANT  :\nL'exploitant veille avant tout incident \u00e0 la tenue d'essais mensuel des sir\u00e8nes PPI et hebdomadaires des \nsprinkeurs/ moteurs. En parall\u00e8le un exercice POI doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e. A cette fin les acteurs \ndu POI doivent \u00eatre form\u00e9s ainsi que les ESI du site. Des exercices d'\u00e9vacuation doivent \u00e9galement \u00eatre \norganis\u00e9s au moins deux fois par an.\nEn exercice POI l'exploitant doit veiller \u00e0 mettre en place le PC EX et \u00e9tablir un \u00e9 tat des donn\u00e9es \nproduits (stock, typologie) du lieu de sinistre. Il est tenu d'informer les instances du d\u00e9clenchement du \nPOI et de l'\u00e9tat de la situation.\nD\u00e8s le d\u00e9clenchement du POI l'exploitant transmets \u00e0 la pr\u00e9fecture et \u00e0 la DREAL un messag e d'alerte \ndans lequel figurent les renseignements de l'incident, exemple de recueil des premi\u00e8res informations. \nLes services de la pr\u00e9fecture peuvent \u00e9galement prendre l'attache de l'exploitant afin de recueillir les \n\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer l'\u00e9v\u00e8nement.\nEn pr\u00e9paration au d\u00e9clenchement du PPI, l'exploitant doit s'assurer que le sch\u00e9ma d'alerte est connu \nde tous. Il doit proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mutualis\u00e9es au PCO,  et r\u00e9aliser \nl'inventaire de la signalisation routi\u00e8re \u00e0 disposition pour le plan de bouclage 2 fois par an.\n\u27a2 MAIRIES :\nLe maire se d\u00e9place g\u00e9n\u00e9ralement au PCO. Un adjoint au maire peut le repr\u00e9senter. Un \u00e9lu ou un cadre \ndes services communaux coordonne les services communaux depuis un local de la mairie faisant office \nde \"poste de commandement communal\". Le maire ou son repr\u00e9sentant au PCO informe le directe ur \ndu PCO de toute information utile ou mesures prises et assure la circulation de l'information v ers le \nPCC (plan de commandement communal), un coordinateur au PCC est assist\u00e9 d'un ou plusieurs agents.\nLe maire suit la situation en lien avec le directeur des op\u00e9rations internes de l'exploitant.\nIl doit \u00e9galement informer la population sur les dangers du sinistre.\nLorsque le pr\u00e9fet prend la direction des op\u00e9rations de secours, le maire reste respons able de la \nsauvegarde, du soutien, de l'alerte et de l'information aupr\u00e8s de la population communale.\nLe maire doit int\u00e9grer le risque industriel de l'exploitant dans le plan communal de sauvegarde et  dans \nle document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), composante du premier. Il tient \n\u00e0 jour le registre des personnes vuln\u00e9rables pour le fournir \u00e0 la demande des services pr\u00e9fectoraux.\n83\n91\nANNEXE 2 : Message d'alerte t\u00e9l\u00e9phonique (non communicable)\n84\n92\nANNEXE 3 : Message d'alerte \u00e9lectronique (non communicable)\n85\n93\nANNEXE 4 : Message de demande d'arr\u00eat de la circulation ferroviaire \n(non communicable)\n86\n94\nrrPREFETEDE L'OISE\nCOMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE\nACCIDENT WELDOMD\u00e9clenchement PPI WELDOM \u00e0 Breuvil-le-Sec\nAfin de faciliter la pr\u00e9paration d'un communiqu\u00e9 en urgence , ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre utilis\u00e9s :\u00ab Un accident vient de se produire sur le site de l'\u00e9tablissement WELDOM situ\u00e9 rue GuyBOULET ZI de Breuille-Sec \u00e0 BrevilHe-Sec 60840.\u00ab Cet \u00e9tablissement a pour principale activit\u00e9 le stockage de produits divers dont desproduits dangereux.\u00ab L'\u00e9tablissement est class\u00e9 SEVESO seuil haut (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2016) pour lesrubriques 45101 dans la liste des installations class\u00e9es (dangereux pour l'environnementaquatique).\u00ab En cas d'incendie : les fum\u00e9es opaques engendr\u00e9es ont des effets indirects et n'entra\u00eenentpas de cons\u00e9quences l\u00e9tales ou irr\u00e9versibles sur les personnes.\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'OiseBureau de la \u00e6pr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9riellePiere ROUHIERSPINA : 02 44 06 1106 |07 86171545 | V\u00e9ronique PLANCHON : 02 44 06 1186 | 07 870255 42 1 dace de la pr\u00e9fectureJulie-Karine MALICK : 02 44 06 11 24 | 0616 223 & 18 60022 BEAUVAIS Cedexwww.ci \u00e6 gouv.fr\nANNEXE 5 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse\nCe message est enregistr\u00e9 sous le dossier G:\\Mod\u00e8les et Listes de diffusion des alertes\\PPI WELDOM\n87\n95\nANNEXE 6 : Fiche dispositif Duqam (non communicable)\n88\n96\nANNEXE 7 : Fiche dispositif FR ALERT (non communicable)\n89\n97\nGLOSSAIRE\nANSES Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du \ntravail\nARS Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nBFIL Bureau des finances et des moyens logistiques\nBRECI Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat et de la communication interminist\u00e9rielle\nBSCGC Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises\nBSI Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCAF Cellule d'accueil des familles\nCAI Centre d'accueil des impliqu\u00e9s\nCAPTV Centre antipoison et de toxicovigilance\nCARE Centre d'accueil des familles et point de rassemblement des personnes \u00e9vacu\u00e9es\nCASU Cellule d'appui aux situations d'urgence\nCIP Cellule d'information du public\nCOD Centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental\nCODIS Centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nCOGC Centre op\u00e9rationnel de gestion des circulations\nCOGIC Centre op\u00e9rationnel interminist\u00e9riel de gestion de crise\nCOZ Centre op\u00e9rationnel zonal\nCRM Centre de rassemblement des moyens\nCUMP Cellule d'urgence m\u00e9dico-psychologique\nDDPP Direction d\u00e9partementale de la protection de la population\nDDT Direction d\u00e9partementale des territoires\nDDS Directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nDGAC Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile\nDIR Direction interr\u00e9gionale des routes\nDDETS Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nDMD Direction militaire d\u00e9partementale\nDOS Directeur des op\u00e9rations de secours\nDREAL Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nDSDEN Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale\nDZ Drop zone (zone d'atterrissage pour h\u00e9licopt\u00e8re)\nEDD \u00c9tude de danger\nEMIZ \u00c9tat-major inter-zonal\nGECU Groupe d'expertise collective d'urgence\n90\n98\nICPE Installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\nINERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques\nINVS Institut de veille sanitaire\nORSEC Organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile\nPCO Poste de commandement op\u00e9rationnel\nPCS Plan communal de sauvegarde\nPL Poids lourd\nPMA Poste m\u00e9dical avanc\u00e9\nPOI Plan d'op\u00e9ration interne\nPPI Plan particulier d'intervention\nPRV Point de rassemblement des victimes\nRADART R\u00e9seau national d'aide \u00e0 la d\u00e9cision et d'appui face aux risques technologiques\nRIPA R\u00e9seau d'intervenants en situation post-accidentelle\nSAMU Service d'aide m\u00e9dicale urgente\nSDIS Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nSIDSIC Service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication\nSNCF Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais\nUSINAID R\u00e9seau de conseil Interprofessionnel en cas d'accident ou d'incident sur une \nsubstance chimique\nUVCE Unconfined vapour cloud explosion (inflammation d'un nuage de gaz en milieu \nnon confin\u00e9)\nVL V\u00e9hicule l\u00e9ger\n91\n99\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'OISELibert\u00e9EgultelFratermit\u00e9\n1\nARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L OISE, \nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D HONNEUR\nCHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.4131-2 et D.4131-1 et suivants ;\nVu l article 158 VIII-C de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de \nsant\u00e9, relatif aux zones de mise en S uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser une meilleure \nr\u00e9partition g\u00e9ographique des professionnels de sant\u00e9, des maisons de sant\u00e9, des p\u00f4les de sant\u00e9 et \ndes centres de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise - Mme SEGUIN \n(Catherine) ;\nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 1978 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;\nVu l  arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l  Oise du 27 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Hugo \nGILARDI, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;\nVu l instruction N\u00b0 DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative \u00e0 l  autorisation d exercice \ndes \u00e9tudiants de 3\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales comme adjoint d  un m\u00e9decin en cas d  afflux \nexceptionnel de population ;\nVu le courriel du conseil d\u00e9partemental de l  ordre des m\u00e9decins de l  Oise du  7 juin 2024 \nconstatant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les m\u00e9decins exer\u00e7ant dans le d\u00e9partement de l Oise ;\nConsid\u00e9rant que l afflux exceptionnel de population doit s  entendre comme visant l  exercice de la \nm\u00e9decine dans des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une situation de d\u00e9s\u00e9quilibre entre l offre de soins et les \nbesoins de la population, g\u00e9n\u00e9rant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;\nConsid\u00e9rant les probl\u00e9matiques de d\u00e9mographie m\u00e9dicale dans le d\u00e9partement de l Oise ;\nConsid\u00e9rant que le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes en exercice dans le d\u00e9partement de l  Oise est \ninsuffisant pour  r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 des populations ; qu  il y a donc insuffisance, voire \n100\nDr Sophie AUGROSSous-directrice D\u00e9mographie, Formation et Gestiondes Ressources Humaines du syst\u00e9me de sant\u00e9\n2\ncarence de l offre de soins ;\nConsid\u00e9rant l  impossibilit\u00e9 pour l  administration de faire face \u00e0 ce risque en utilisant d  autres \nmoyens que la mise en S uvre de l article L. 4131-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\nARRETE\nArticle 1er   Il est constat\u00e9 un afflux exceptionnel de population dans le d\u00e9partement de l Oise \njusqu au 1er juillet 2025.\nArticle 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l objet d un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication.\nArticle 3  Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au conseil d\u00e9partemental de l ordre des \nm\u00e9decins de l Oise et \u00e0 l ARS.\nArticle 4   Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l ARS et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l Oise sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l Oise.\nFait \u00e0 Lille, le 30.06.2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l Oise \net par d\u00e9l\u00e9gation,\n101\nPR\u00ca!\u00cf\u00c8TE Direction R\u00e9gionale de I'Environnement,EbE\"!-OBE de l'Am\u00e9nagement et du LogementFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant refus d'une autorisation environnementaleProjet du \u00ab Parc \u00e9olien de la Cressonni\u00e8re \u00bbCommunes de Croissy-sur-Celle et de Blancfoss\u00e9LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII du livre ler ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 111-27 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2018 relatif \u00e0 la r\u00e9alisation du balisage des obstacles \u00e0 la navigationa\u00e9rienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande du 5 novembre 2019 pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Parc \u00c9olien de la Cressonni\u00e8re, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 188, rue Maurice B\u00e9jart - CS 57392 - 34184 Montpellier Cedex 4, en vue d'obtenirl'autorisation environnementale pour une installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergiem\u00e9canique du vent, d\u00e9nomm\u00e9e Parc Eolien de la Cressonni\u00e8re, regroupant cing a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs d'unepuissance maximale de 24 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfoss\u00e9 ;Vu les pi\u00e8ces du dossier jointes \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;Vu les avis favorables avec r\u00e9serve de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile du 13 novembre 2019 etdu 24 mars 2021 ;Vu l'accord-du Ministre de la D\u00e9fense du 16 d\u00e9cembre 2019 ;Vu les avis d\u00e9favorables de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de l'Oise des 16d\u00e9cembre 2019 et 3 mai 2021 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serve de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du 23 d\u00e9cembre 2019 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 175\n102\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise (DDT) - Service de I'Eau, deI'Environnement et de la For\u00eat / Bureau Nature et Biodiversit\u00e9 du 20 janvier 2020 ;Vu l'avis de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 3 juin 2020 ;Vu la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9 Environnementale apport\u00e9e par ledemandeur en pi\u00e8ce 10 des compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s du 24 f\u00e9vrier 2021 ;Vu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires d\u00e9pos\u00e9es le 24 f\u00e9vrier 2021 ;Vu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2021 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique du 13septembre 2021 au 13 octobre 2021 inclus, sur le projet de la SARL Parc \u00c9olien de la Cressonni\u00e8re ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le conseil municipal de Croissy-sur-Celle du 12 octobre 2021 ;Vu les avis d\u00e9favorables \u00e9mis par les conseils municipaux de Blancfoss\u00e9 (24 septembre 2021), Breteuil-sur-Noye (12 octobre 2021), Catheux (25 novembre 2021), Conty (28 septembre 2021), Fontaine-Bonneleau (30 septembre 2021), Gouy-les-Groseillers (1\u00b0\" octobre 2021), Hardivillers (28 septembre2021), Le Crocq (17 septembre 2021), Le Gallet (15 septembre 2021), Le Saulchoy (13 septembre 2021),O-de-Selle (7 octobre 2021), Oursel-Maison (14 septembre 2021) ; .Vu le registre d'enqu\u00e9te, le rapport et I'avis du commissaire enqu\u00eateur ;Vu le rapport du 28 janvier 2022 de la direction r\u00e9gionale de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, charg\u00e9e de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de l'Oise, dans saformation sites et paysages du 28 f\u00e9vrier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2022 portant refus de l'autorisation environnementalsVu l'arr\u00e9t du 21 d\u00e9cembre 2023, n\u00b0 22DA01052, de la Cour administrative d'appel de Douai ;Vu'le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur par courriel du 11 juin2024 ;Vu les observations sur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur par courriel du 25 juin 2024 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. L'installation de production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent faisant l'objet de lademande est soumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Codede l'environnement et au regard de la rubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es.2. Il r\u00e9sulte du | de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement que l'autorisationenvironnementale ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les mesures qu'elle comporte permettent de pr\u00e9venirles dangers ou inconv\u00e9nients pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code del'environnement. '3. La protection des paysages est un int\u00e9r\u00eat mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.511-1 du Code del'environnement ; la pr\u00e9servation du caract\u00e8re et/ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants est mentionn\u00e9e \u00e0l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme.4. Le projet de la SARL Parc \u00c9olien de la Cressonni\u00e8re consiste \u00e0 implanter 5 a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et 2postes de livraison sur les communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfoss\u00e9.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais - 2/5\n103\n5. En premier lieu, le site d'implantation du projet se trouve en partie dans le paysageembl\u00e9matique \u00ab Vall\u00e9e de la Selle \u00bb, identifi\u00e9 dans |'Atlas des paysages de l'Oise.6. Ce paysage de la vall\u00e9e de la Selle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 embl\u00e9matique de l'unit\u00e9 du plateau Picard car il estrepr\u00e9sentatif des vallons de grandes cultures soulign\u00e9s par des bosquets et des rideaux et regroupe lesmotifs identitaires de l'unit\u00e9.7. Dans ce paysage tr\u00e8s ouvert, tout \u00e9l\u00e9ment vertical se voit de tr\u00e8s loin.8. Ce paysage embl\u00e9matique ne comporte actuellement aucune \u00e9olienne construite ou autoris\u00e9e, nid'\u00e9l\u00e9ments construits de grande taille comparables aux \u00e9oliennes.9. \u00ab La sensibilit\u00e9 de la vall\u00e9e de la Selle vis \u00e0 vis du projet est donc tr\u00e8s forte et l'effet de surplombest possible \u00bb, comme l'indique I'\u00e9tude paysag\u00e8re en page 61.10. L'implantation d'une ligne de 5 \u00e9oliennes, \u00e9tant des \u00e9l\u00e9ments artificiels de grande hauteur, ausein de ce paysage embl\u00e9matique va le d\u00e9naturer, comme le montrent, notamment, lesphotomontages 1B et 12B de l'\u00e9tude paysag\u00e8re.11. Aucune mesure d''\u00e9vitement ou de r\u00e9duction n'est propos\u00e9e pour supprimer ou r\u00e9duire de fa\u00e7onnotable I'impact du projet sur ce paysage embl\u00e9matique.12. En second lieu, le site d'implantation du projet se trouve au sein d'un espace sans \u00e9olienneconstruite ou autoris\u00e9e sur une zone d'environ 8 kms d'est en ouest et 7 kms du nord au sud. La miseen place du projet entra\u00eene la disparition de cette zone de respiration.13. Afin d'\u00e9tudier la situation actuelle du projet au regard des parcs \u00e9oliens pr\u00e9sents dans la zone etdes effets cumul\u00e9s sur la commodit\u00e9 du voisinage, deux planches cartographiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par leservice instructeur :- la premi\u00e8re pr\u00e9sente les plus grands angles de respiration existants sans le projet depuis les communessitu\u00e9es au sud du projet- la seconde prend en compte le projet et d\u00e9finit les nouveaux angles de respiration.14. Ces cartographies prennent en compte la situation actuelle, \u00e0 savoir l'\u00e9tat du contexte \u00e9oliensuivant la base de donn\u00e9es mise \u00e0 jour le 3 avril 2024. \u00c0 ce titre, en particulier, la situation du parc \u00e9oliende Monsures (80), situ\u00e9 au nord-ouest du projet, a \u00e9volu\u00e9. En effet, ses \u00e9oliennes apparaissaient\u00ab accord\u00e9es \u00bb sur le dossier du porteur de projet (cf situation octobre 2020). L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantr\u00e9gularisation dudit parc \u00e9olien a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par jugement du tribunal administratif d'Amiens du 16 juin2022.15. Il en r\u00e9sulte que le projet diminue significativement les plus grands angles de respiration,notamment depuis les bourgs situ\u00e9s au sud du projet. Ainsi pour :- Cormeilles, on passe de 45\u00b0 \u00e0 20\u00b0- Domeliers, on passe de 50\u00b0 \u00e0 25\u00b0- Sauichoix, on passe de 45\u00b0 \u00e0 25\u00b0- Catheux on passe de 40\u00b0 \u00e0 35\u00b016. Ces plus grands angles de respiration d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s faibles disparaissent donc en grande partie avec leprojet.17. Le photomontage 20B (pages 162 et 163 de l'\u00e9tude paysag\u00e8re) pris \u00e0 la sortie nord de Cormeilles'montre que la zone de respiration paysag\u00e8re bien perceptible sans le projet n'existe plus avec le projet.18. Les photomontages 12B (pages 140 et 141), 19B (pages 158 et 159) et 41 (pages 208 et 209) mettent\u00e9galement en \u00e9vidence la disparition de cette zone de respiration paysag\u00e8re.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/5\n104\n19. Le choix du site d'implantation n'applique pas de mesure pour \u00e9viter la diminution significativede cette zone de respiration.20. Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le projet, compte tenu de sa nature et de ses effets, pr\u00e9senteraitdes inconv\u00e9nients pour les paysages, int\u00e9r\u00eat mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement,et pour la pr\u00e9servation du caract\u00e8re et de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 111-27du Code de l'urbanisme, sans que des prescriptions ne puissent pr\u00e9venir ces inconv\u00e9nients et atteintes.21. D\u00e8s lors, les conditions de d\u00e9livrance de |'autorisation environnementale ne sont pas r\u00e9unies.22. 1l convient donc de refuser l'autorisation pour les 5 \u00e9oliennes E1, E2, E3, E4 et E5.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nLa demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Parc Eolien de la Cressonni\u00e8re, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 188, rueMaurice B\u00e9jart - CS 57392 - 34184 Montpellier Cedex 4, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter leparc \u00e9olien de la Cressonni\u00e8re, compos\u00e9 de cinq a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs et deux postes de livraison, sur leterritoire des communes de Croissy-sur-Celle et de Blancfoss\u00e9, est refus\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. La juridiction est comp\u00e9tenteen premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue de la Com\u00e9die, 59500 DOUAI :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ; .2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si I'affichage constitue cette derni\u00e9reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 4/5\n105\nL'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en ceuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent un pr\u00e9judiceau b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R:181-51 du Code de l'environnement.\n\u00b0 \u00b0 o, #\u00b0\nUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Croissy-sur-Celle et de Blancfoss\u00e9 pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives des mairies pour\u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Croissy-sur-Celle et de Blancfoss\u00e9 font conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8tede |'Oise, I'accomplissement de cette formalit\u00e9.-L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet \u00ab Les services de I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actesadministratifs pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois, \u00e0 savoir :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les maires des communes de Croissy-sur-Celle et deBlancfoss\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionhauts de France et l'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s,.chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais,le Q 1 JUIL, 2024\nDestinataires :Parc \u00e9olien de la Cressonni\u00e8reMonsieur le Maire de la commune de Croissy-sur-CelleMonsieur le Maire de la commune de Blancfoss\u00e9Monsieur le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-FranceMadame ou Monsieur l'Inspecteur de l'environnement s/c de Monsieur le Chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Hauts-de-France03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv. fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 5/5\n106\n107\nDirection r\u00e9gionale de I'environnement,de 'am\u00e9nagement et du logementExPREFETEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 BOSTIKCommune de Rib\u00e9court-DreslincourtLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;Vu le Code de l''environnement et notamment les articles L. 181-14 et R. 181-46 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine S\u00c9GUIN, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de .toute nature des' installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse,portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2022 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour la soci\u00e9t\u00e9BOSTIK sur le territoire de la commune de Rib\u00e9court-Dreslincourt ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiersnormands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 29 juillet 2022 d\u00e9limitant les zones hydrographiques homog\u00e8nes sur led\u00e9partement de l'Oise d\u00e9finissant les seuils en cas de s\u00e9cheresse et la nature des mesurescoordonn\u00e9es de gestion de l'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la note minist\u00e9rielle du 16 septembre 2019 du Minist\u00e8re de la Transition Ecologique et Solidaire ;Vu l'\u00e9tude technico-\u00e9conomique s\u00e9cheresse r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 BOSTIK ettransmise \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise le 16 juin 2023, compl\u00e9t\u00e9e par mail du 26 juillet 2023 ;\n03 44 06 12 60prefecture @oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 1/5\n108\nVu les volumes pr\u00e9lev\u00e9s annuellement d\u00e9clar\u00e9s par I'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 BOSTIK dans sesd\u00e9clarations annuelles des \u00e9missions polluantes sous GEREP au titre des ann\u00e9es 2015 a 2022 ;Vu le rapport de I'inspection des installations class\u00e9es du 3 juin 2024 ; .Vu le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant par courriel le 13 juin 2024 ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. l'objectif de bon \u00e9tat des masses d'eav fix\u00e9 par la directive 2000/60/CE susvis\u00e9e ;2. l'objectif de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements en eau de 10 % d'ici \u00e0 2025 et 25 % en 15 ans fix\u00e9 dansla feuville de route d\u00e9coulant des Assises de l'eau, et rappel\u00e9 par Mme la Ministre de la TransitionEcologique et Solidaire dans sa note du 16 septembre 2019 susvis\u00e9e ;3. l'\u00e9tude technico-\u00e9conomique montre que l'exploitant a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des actions permettant der\u00e9duire sa consommation d'eau depuis 2018 ;4. I'analyse des volumes pr\u00e9lev\u00e9s par l'\u00e9tablissement depuis 2018 montre qu'un abaissement duvolume maximal de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 est envisageable, et n'engendrerait pas de contraintesuppl\u00e9mentaire dans l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ; -Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\nM er,.\nLa soci\u00e9t\u00e9 BOSTIK, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Colombes est tenue de respecter les dispositionsdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour son site de Rib\u00e9court-Dreslincourt.Article 2 : Modifications apport\u00e9es aux prescriptions des actes ant\u00e9rieursLes prescriptions sont supprim\u00e9es, modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.R\u00e9f\u00e9rences des articles dont Nature des modificationsR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs les prescriptions sont (suppression, modification,supprim\u00e9es ou modifi\u00e9es ajout de prescriptions)Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du7 f\u00e9vrier 2022 modifiant les prescriptions de laconsommation d'eau des actes ant\u00e9rieurs etprescrivant notamment une \u00e9tude technico-\u00e9conomique relative \u00e0 l'optimisation de lagestion globale de l'eau sur son site ayant pourfinalit\u00e9 la limitation des usages de l'eau et lar\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau, avec pourobjectif une diminution de 10 % d'ici \u00e0 2025par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements de I'ann\u00e9e 2019.Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du ;19 f\u00e9vrier 2014 modifiant les prescriptions Article 411 : origine des Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 parr\u00e9glementant le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 | approvisionnements eneau | l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9BOSTIK \u00e0 Rib\u00e9court-Dreslincourt '\nTous Supprim\u00e9\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/5\n109\nR\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieursles prescriptions sontR\u00e9f\u00e9rences des articles dontsupprim\u00e9es ou modifi\u00e9esNature des modifications(suppression, modification,ajout de prescriptions)Arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral19 f\u00e9vrier 2014 modifiant les prescriptionsr\u00e9glementant le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9compl\u00e9mentaireduArticle 9.2.2 : relev\u00e9 desconsommations d'eauSupprim\u00e9 et remplac\u00e9 parl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9BOSTIK \u00e0 Rib\u00e9court-Dreslincourt\nArticle 3 : Origine des approvisionnements en eauL'article 411 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 19 f\u00e9vrier 2014 est modifi\u00e9comme suit :Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de l'\u00e9tablissement qui ne s'av\u00e8rent pas li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ouaux exercices de secours sont limit\u00e9s aux quantit\u00e9s suivantes :. Nom de la masse 3 Code national de la # D\u00e9bit maximalOrigine de la , ' Pr\u00e9l\u00e8vement f 3e  d'eau ou de la masse d'eau maximal annuel (m*) journalier decommune du r\u00e9seau (SANDRE) pr\u00e9l\u00e8vement (m\u00b0/j)Eau de ville Rlb\u00e9churt- 7 705 50DreslincourtEau du canal lc\u00e2:'sae' lat\u00e9ral de H.O-3102 60 000 250Qu'elle soit puis\u00e9e dans les nappes souterraines, dans les cours d'eau ou canaux, pr\u00e9lev\u00e9e sur le r\u00e9seaude distribution d'eau potable, l'eau doit \u00eatre utilis\u00e9e rationnellement en \u00e9vitant tout gaspillage. Lesconsommations d'eau sont r\u00e9duites autant que possible et limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire. En particulier,la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.Article 4 : Relev\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements d'eauL'article 9.2.2 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 19 f\u00e9vrier 2014 est modifi\u00e9comme suit :Les installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doivent \u00eatre munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Lerelev\u00e9 des volumes pr\u00e9lev\u00e9s doit \u00eatre effectu\u00e9 :\u2014 journellement pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de surface ;- hebdomadairement pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le r\u00e9seau public.Ces informations font l'objet d'un enregistrement, et sont transmises \u00e0 |'inspection des installationsvia l'application de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration GIDAF selon la fr\u00e9quence suivante :\u2014 tous les trois mois en dehors de toute p\u00e9riode de \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb d'application d'un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de restriction des usages de l'eau ;- tous les mois lorsqu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb de restriction des usages de l'eau est envigueur.\nArticle 5 : Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Rib\u00e9court-Dreslincourt pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 3/5\n110\nLe maire de Rib\u00e9court-Dreslincourt fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois & compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de I'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 duCode de l'environnement ou de la pubhcatlon au recueil des actes administratifs de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.'La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou I'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de |'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 4/5\n111\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de Rib\u00e9court-Dreslincourt, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Fait \u00e0 Beauvais, le 02 JU\". 202[0Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9lle Secr\u00e9 s G\u00e9n\u00e9ral,\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 BOSTIKLe sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gneLe maire de la commune de Rib\u00e9court-DreslincourtLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la direction r\u00e9gionale deI'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 5/5\n112\n113\nDirection r\u00e9gionale\u00cb:JN%\u00ca-\u00c2\u00c8/\u00cb L de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SANT\u00c9 du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN\u00b0 2024-T- Affectations 60 - 02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNIT\u00c9S DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE\nLe directeur r\u00e9gional de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,Vu le code rural et de la p\u00eache maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n114\nArticle 1.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unit\u00e9s de contr\u00f4le suivantes :\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u00ab OISE OUEST \u00bb (UC 1) BeauvaisResponsable de l'UC : Moussa KALAMOU, directeur adjoint du travailSection 01-01 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-02 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Moussa KALAMOU, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le(RUC);Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Poste vacant,L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par Laurent BASTIEN ;Le contr\u00f4le des entreprises sur les communes de Belle \u00c9glise, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en ThelleLe Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assur\u00e9 par Laurent BASTIEN ;Le contr\u00f4le des entreprises sur les autres communes de la section est assur\u00e9 par Elisabeth GUIMARAES,contr\u00f4leure du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contr\u00f4leure du travail ;L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par Marie ZORZANELLO ;Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pour led\u00e9partement \u00e0 l'exception de celles d\u00e9pendant de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3 et du champd\u00e9cisionnel relevant de la comp\u00e9tence exclusive du responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Compi\u00e8gne-UC3, Laurent AGOR, intervenant par int\u00e9rim ;Section 01-09 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par:- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de I'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Creil-UC2, pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant de la comp\u00e9tence des transports situ\u00e9s surles communes du ressort de la section 01-09 d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hauts de France du 17 novembre 2022- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Creil-UC2, pour toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es et toutes les entreprises install\u00e9es sur l'emprise del'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9- Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de Beauvais-UCT, pour les entreprises et \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9ralistes situ\u00e9s sur les communes du ressort de lasection 01-09 d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections dela r\u00e9gion Hauts de France du 17 novembre 2022Section 01-10 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Moussa KALAMOU, responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le(RUC).\nL\n\u00bb Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u00ab OISE CENTRE \u00bb (UC 2) CreilResponsable de l'UC : C\u00e9line BELLAMY, directrice adjointe du travailSection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;\n115\nSection 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,Section 02-04 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUC hormis pour les \u00e9tablissements etchantiers situ\u00e9s sur la commune de Creil, pour lesquels I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Katia GRECO, inspectricedu travail.Section 02-05 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUCSection 02-06 : Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par C\u00e9line BELLAMY, RUC.Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,Section 02-08 : Poste vacant,- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de I'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Compi\u00e8gne- UC3 estcharg\u00e9 de l'int\u00e9rim pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant du champ \u00ab agricole \u00bb tels qued\u00e9finis \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional du 17 novembre 2022 situ\u00e9es sur la partie au nord descommunes suivantes de la section, non inclues : Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois,Pierrefonds.- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est charg\u00e9e de I'int\u00e9rim sur les autrescommunes de la section.\n> Unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 \u00ab OISE EST \u00bb (UC3) Compi\u00e8gneResponsable de l'UC : Laurent AGOR, directeur adjoint du travailSection 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Fabrice TREHOREL, \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 Polyclinique Saint C\u00f4mesise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9 par l'agent de la section 6 enpremier ressort ;Section 03-03 : S\u00e9bastien RAIMBAULT, Inspecteur du travailSection 03-04 : Poste vacant,- Laurent AGOR est charg\u00e9 de I'int\u00e9rim sur la commune de Compi\u00e8gne \u00e0 l'exception des secteurscompris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 ;- Corinne KOLOR est charg\u00e9e de I'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy,Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Ricquebourg,Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Monsieur Fabrice TREHOREL est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur la commune suivante : Venette ;- Monsieur Eric VATIN est charg\u00e9 de l'int\u00e9rim sur les communes suivantes : Belloy, Biermont,Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers,Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont ;Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travailSection 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, \u00e0 l'exception du Centre Hospitalier deCompi\u00e8gne, sis ZAC de Merci\u00e8res 3, 8 avenue Henri Adnot - 60 200 Compi\u00e8gne dont le suivi est assur\u00e9par l'agent de la section 2 en premier ressortSection 03-07: Poste vacant, int\u00e9rim assur\u00e9 par Laurent AGOR, RUCArticle 1.2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viterles situations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 I'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exerciceind\u00e9pendant de ses fonctions :\n116\n- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur I'\u00e9tablissement de la Polyclinique Saint-C\u00f4me, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard aCompi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet \u00e9tablissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cette section, \u00e0l'exception de la section 03-02.- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contr\u00f4le et aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Compi\u00e8gne sise ZAC de Merci\u00e8res, 8 avenue HenriAdnot \u00e0 Compi\u00e8gne. Le contr\u00f4le et l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle seront exerc\u00e9s pour cet\u00e9tablissement par I'agent de contr\u00f4le de la section 03-02 puis par la cha\u00eene d'int\u00e9rims pr\u00e9vue pour cettesection, \u00e0 I'exception de la section 03-06.Article 1.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisionsrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions l\u00e9gislatives our\u00e9glementaires sont trait\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :section 01-08 inspectrice section 01-04 Tous les \u00e9tablissements de la section\nArticle 1.4 : - Laurent AGOR est charg\u00e9 du contr\u00e9le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res, parint\u00e9rim (d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional de d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et sections de la r\u00e9gion Hautsde France du 17 novembre 2022), pour l'UC 3 ;- Elisabeth GUIMARAES est charg\u00e9e du contr\u00f4le des entreprises du secteur mines et carri\u00e8res pourle reste du d\u00e9partement, \u00e0 l'exception du champ d\u00e9cisionnel relevant de la comp\u00e9tenceexclusive d'un inspecteur du travail, assur\u00e9 par Laurent AGOR. Par int\u00e9rim.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le vis\u00e9s aux articles1.1 \u00e0 1.3, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :> Pourl''UC1:- L'int\u00e9rim de la section 01-01 est assur\u00e9 par l''inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06- L'int\u00e9rim de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de la section 01-05 est assur\u00e9 par le responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par l'inspecteur du travail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section01-03.\n117\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, casd'absence ou d'emp\u00eachement, par I'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-07, pour les contr\u00f4les des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise,Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, estassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-07, pour les contr\u00f4les des entreprises sur les autres communes de la section,est assur\u00e9 par la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parIinspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspectrice dutravail de la section 01-06.- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par I'inspectrice du travail de lasection 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.L'int\u00e9rim de la contr\u00f4leure du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carri\u00e8resest assur\u00e9 par le responsable de l'UC3 Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, suivant lacha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 01-08.- L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour les entreprises et \u00e9tablissements relevant de lacomp\u00e9tence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l'UC2 Creil, ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es et toutes les entreprisesinstall\u00e9es sur l'emprise de I'a\u00e9roport de Beauvais-Till\u00e9, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 del'UC2 Creil, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.L'int\u00e9rim de la section 01-09 est assur\u00e9, pour les entreprises et \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9ralistes, parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur dutravail de la section 01-03.- L'int\u00e9rim de la section 01-10 est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par I'inspectrice du travail de la section 01-06.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rimest assur\u00e9 par la responsable de l'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par leresponsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de l'UC3Compi\u00e8gne ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le directeur du travail, responsable du p\u00f4leInspection du travail de la DDETS de l'Oise.\n118\n> Pourl''UC2:- L'int\u00e9rim de la section 02-01 est assur\u00e9, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'agent decontr\u00f4le titulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspectrice de la section 02-02 l'int\u00e9rim de la section 02-01 estconfi\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0I'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 la responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- L'int\u00e9rim de la section 02-02 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'agent de contr\u00f4letitulaire, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0I'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 02-03 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'agent de contr\u00f4letitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parl'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.-L'Int\u00e9rim de la section 02-04, est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 l'exclusion des\u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur la commune de Creil, pour lesquels l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'inspectrice du travail de la section 02-03.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim de la section 02-04 est confi\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, I'int\u00e9rim del'int\u00e9gralit\u00e9 de la section 02-04 est confi\u00e9 \u00e0 la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\u00e0 l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;- L'int\u00e9rim de la section 02-05 est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspectrice du travail de la section 02-03.- L'int\u00e9rim de la section 02-06 est assur\u00e9 par la responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par l'inspectricedu travail de la section 02-03 ;- L'int\u00e9rim de la section 02-07 est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'agent de contr\u00f4letitulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parI'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par la responsabled'unit\u00e9 de contr\u00f4le- L'int\u00e9rim de la section 02-08, pour toutes les communes situ\u00e9es au nord des communes suivantes :Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section 03-02 del'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de I'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autrescommunes.\n119\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, l'int\u00e9rim de la section02-08 sur les communes pr\u00e9cit\u00e9es est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementpar la responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le.En cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 02-02, l'int\u00e9rim des \u00e9tablissements situ\u00e9s sur lesautres communes est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de 'UC2,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rim est assur\u00e9par le responsable de I'UC2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC3 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le responsable de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par le directeur du travail, responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS del'Oise.\n- Pour l'UC3:- L'int\u00e9rim de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par linspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-03 est assur\u00e9 par l'Inspectrice du Travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour lescommunes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont,Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La),Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assur\u00e9 par l'Inspecteur du travail de la section 03-02,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le.-L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour lacommune suivante : Venette, est assur\u00e9 par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'Inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou7\n120\nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lescommunes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz,Marqu\u00e9glise, Monchy-Humi\u00e8res, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assur\u00e9 parl'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Iinspectrice du travail de lasection 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le et pour lacommune de Compi\u00e8gne \u00e0 I'exception des secteurs compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre des sections 03-02, 03-05 et 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspectricedu travail de la section 03-06.- L'int\u00e9rim de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par linspectrice du travail de la section 03-050u, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.- L'int\u00e9rim de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, par linspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.- L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3 concernant les entreprises du secteur mines etcarri\u00e8res est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur du travail de la section 01-08 \u00e0 l'exception du champ d\u00e9cisionnelrelevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,suivant la cha\u00eene d'int\u00e9rim pr\u00e9vue pour la section 03-07 \u00e0 l'exception du secteur de la section 01-08 assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein de l'UC3,faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le directeur du travail,responsable du p\u00f4le Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.\nArticle 1.6 : L'int\u00e9rim du responsable de I'UC 1 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 2 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'UC 3.\n121\nL'int\u00e9rim du responsable de I'UC 2 est assur\u00e9 par le responsable de l'UC 3 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 1.L'int\u00e9rim du responsable de l'UC 3 est assur\u00e9 par le responsable de I'UC 1 ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'UC 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1-4 \u00e0 1-7, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable du p\u00f4le travail de la DDETS de l'Oise.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1 \u00e0 1.7 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la Direction D\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : La d\u00e9cision du 21 mars 2024 portant affectation et gestion des int\u00e9rims des agents de contr\u00f4lede la DDETS de I'Oise est abrog\u00e9e.Article 5: Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s desHauts-de-France et la directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sontcharg\u00e9s chacun pour ce qui les concerne de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entre en vigueur \u00e0dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I'Oise.\nFait \u00e0 Lille, le 08 JUIL. 2024lona] de l''\u00e9conomie, de l'emploi,ravdil let des solidarit\u00e9s,\nBruno BROLEZ\n122\n)Centre HospitalierSimone Veile DECISION 80-2024Le Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics desant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestion portant affectation deMonsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRANDet de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portant affectation de Mme LaurenRIZET au poste de Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales des CentresHospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,\nDECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL durant sa p\u00e9riode de cong\u00e9s, du lundi 22 juillet 2024 8h00 au vendredi02 ao\u00fbt 2024 17h00, Madame Lauren RIZET, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales desCentres Hospitaliers pourra assurer la responsabilit\u00e9 du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante del'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.\u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale.| Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB), CREVECOEURle GRAND et CLERMONT de I'OISE (CHC), communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du CHB, du CH deCREVECOEUR le GRAND et CHC et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application des articles D 6143-33et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 24 juin 2024.Le Directeur,\nPatrick DENIE | N ,.\u00ab\"'\n[ RECIC\n123","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-08-31T03:54:04+00:00","id":"f58e63426ded77064203bf40168d188f12992b43355c9b5884305755964a8d5f","name":"20240709_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-07-09T07:15:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T07:18:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/85163/617515/file/20240709_RAA_sp%C3%A9cial%20.pdf"}