{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-153\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure /\n53-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil\nd'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026  (4 pages) Page 3\n2\nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n53-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction du\nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil\nd'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 3\n=aPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-348-BOPSI du 17 juillet 2026\nportant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb\n pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la Constitution,et notamment son pr\u00e9ambule\u00a0;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du  \n4 novembre 1950\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2,L.2212-5 et L.2214-\n4\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal,et notamment l'article R.610-5\u00a0;\nVu la loi du 30juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union\u00a0;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse,et notamment ses articles 23,24 et 24 bis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nad\u00e8ge  \nBAPTISTA, pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  avril  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMme\u00a0Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9 \u00ab \u00a0Le Fil \nd'Ariane\u00a0\u00bb le vendredi 17 juillet 2026 \u00e0 19 \u00a0heures sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, le site Dieudosph\u00e8re  \nmentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu dans un rayon de 20\u00a0km autour de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de M. le pr\u00e9fet de Loire-Atlantique n\u00b0232 portant interdiction du  \nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 dans le d\u00e9partement \nde la Loire-Atlantique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  risque  que  la  repr\u00e9sentation  puisse  \u00eatre  tenue  \u00e0  la  derni\u00e8re  minute  dans  le \nd\u00e9partement de la Mayenne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 4\npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue  \nl'une  des  composantes  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0  la  m\u00eame  autorit\u00e9  de  prendre  les  mesures \nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales \nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par  \nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plus de 30 condamnations judiciaires,  \ndont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et  \nm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine \u00a0; que par ses d\u00e9cisions du 9,10 et 11 janvier 2014,le  \nConseil  d'Etat  a  admis  la  l\u00e9galit\u00e9  de  l'interdiction,  par  l'autorit\u00e9  de  police  administrative,  d'un \npr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes \u00e0  \ncaract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions  \net  exterminations  perp\u00e9tr\u00e9es  au  cours  de  la  seconde  Guerre  Mondiale,  qui  y  \u00e9taient  tenus  par \nl'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte a la dignit\u00e9 de la personne humaine ;\nConsid\u00e9rant que le dernier spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, intitul\u00e9 initialement \u00ab \u00a0Vendredi \n13\u00a0\u00bb, qui a tourn\u00e9 dans le courant de l'ann\u00e9e 2025, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux  \npropos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsi que  \ndes outrages a personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques \u00a0; que \nce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au  \ncontr\u00f4le  de  l'autorit\u00e9  de  police,  a  \u00e9t\u00e9  con\u00e7u  \u00e0  partir  du  t\u00e9moignage  qu'il  a  recueilli  aupr\u00e8s  de \nMohamed Abdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando des attentats du  \n13 novembre 2015, qu'il pr\u00e9sente comme \u00ab \u00a0conseiller artistique\u00a0\u00bb que parmi de nombreux propos et  \nallusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab\u00a0SHOAH NANAS\u00a0\u00bb,pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont \nles  paroles  sont  tr\u00e8s  clairement  antis\u00e9mites\u00a0;  que,  par  ailleurs,  les  derni\u00e8res  repr\u00e9sentations  de \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il adopte, font express\u00e9ment l'apologie du  \nterrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9  \nvictime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la  \nm\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en dehors de ses spectacles M Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala continue de tenir des propos  \n\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite dans diverses interviews et sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'enfin, Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala tient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et  \noutrageants,  diffamatoires,  conspirationnistes  homophobes  et  transphobes  \u00e0  l'\u00e9gard  d'autorit\u00e9s \npubliques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses  \nrepr\u00e9sentants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble  \ngrave  \u00e0  l'ordre  public  et  caract\u00e9risent  des  infractions  p\u00e9nales,  soient  \u00e0  nouveau  tenus  lors  de  la \nrepr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala que ces propos participent, en outre, \u00e0 la radicalisation  \nd'une partie de la population dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de  \nl'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, sous couvert de modifications successives de l'intitul\u00e9 de son spectacle, renomm\u00e9  \nsuccessivement, \u00ab\u00a0Tranquillou\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Saperlipopette\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Mon chemin de croix \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Je reviens \nde loin mais \u00e0 pied \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Best'Of\u00a0\u00bb et d\u00e9sormais \u00ab \u00a0Le fil d'Ariane \u00a0\u00bb, dans le seul but de contourner les  \nmesures de police administrative prises \u00e0 son encontre, dont la l\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par plusieurs  \njuridictions administratives, l'int\u00e9ress\u00e9 persiste \u00e0 reprendre les \u00e9l\u00e9ments essentiels de son spectacle  \ninitial\u00a0;\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 5\nConsid\u00e9rant qu'ainsi, au mois de f\u00e9vrier 2025, alors qu'une repr\u00e9sentation avait fait l'objet d'une  \ninterdiction pr\u00e9fectorale, M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, qui avait annonc\u00e9 improviser son intervention,  \n\u00e0 en r\u00e9alit\u00e9 repris le contenu du spectacle\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, plus r\u00e9cemment, lors d'une repr\u00e9sentation tenue le 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Saint-Just-de-\nClaix (38) et ce, en d\u00e9pit d'une interdiction pr\u00e9fectorale dont la l\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le juge des  \nr\u00e9f\u00e9r\u00e9s  du  tribunal  administratif  de  Grenoble,  l'int\u00e9ress\u00e9  a  tenu  des  propos  injurieux  \u00e0  caract\u00e8re \nantis\u00e9mite visant notamment des associations juives et a effectu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le geste dit de la  \n\u00ab\u00a0quenelle\u00a0\u00bb\u00a0, notoirement associ\u00e9 \u00e0 une symbolique antis\u00e9mite ;\nConsid\u00e9rant que, lors d'une repr\u00e9sentation donn\u00e9e le 13 mars 2026 \u00e0 Sainte-Menehould (51), il a tenu  \ndes propos consistant \u00e0 r\u00e9duire la femme \u00e0 une repr\u00e9sentation particuli\u00e8rement d\u00e9gradante, portant  \nainsi atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine ;\nConsid\u00e9rant  que  les  \u00e9l\u00e9ments  accessibles  publiquement,  notamment  sur  le  site  \u00ab\u00a0Dieudosph\u00e8re\u00a0\u00bb, \nindiquent que le spectacle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des th\u00e9matiques associ\u00e9es \u00e0 des th\u00e9ories complotistes  \nvisant  notamment  des  personnalit\u00e9s  issues  de  la  communaut\u00e9  juive  ;  que  les  commentaires  de \nspectateurs publi\u00e9s les 21 et 22 mars 2026 pr\u00e9cisent \u00e9galement que ce spectacle reprend plusieurs  \nsketches ant\u00e9rieurement interpr\u00e9t\u00e9s par l'int\u00e9ress\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 24 octobre 2025, une repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab \u00a0Best'Of\u00a0\u00bb a eu lieu dans la  \ncommune de Vieillevigne (44) et ce, en d\u00e9pit d'une interdiction pr\u00e9fectorale confirm\u00e9e en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 par le \ntribunal administratif de Nantes le 24/10/2025\u00a0; qu'une nouvelle fois, le lieu de la repr\u00e9sentation n'\u00e9tait \npas habilit\u00e9 \u00e0 recevoir du public ;\nConsid\u00e9rant que le spectacle du 26 juin 2026 pr\u00e9vu \u00e0 Rennes (35) et celui du 27 juin 2026 \u00e0 Lorient (56)  \nont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'interdiction, obligeant l'artiste \u00e0 se r\u00e9organiser \u00a0; que la  \nrepr\u00e9sentation a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 la derni\u00e8re minute sur la commune de Missillac (44), lieu priv\u00e9 n'ayant pas  \nvocation \u00e0 accueillir du public, sans que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  \nn'aient pu intervenir\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  spectacles  sont  organis\u00e9s  dans  une  grande  discr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0  la \nsurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es ;  \nqu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectacles alternatifs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris par  \nDieudonn\u00e9  M'Bala.M'Bala,  parfois  quelques  heures  avant  le  spectacle,  dans  le  but  de  contourner \nl'interdiction de l'autorit\u00e9 de police \u00a0; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle  \ndoit,  compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9,  \u00eatre  \nregard\u00e9e comme une r\u00e9union publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  cons\u00e9quence,  qu'il  existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  que  soient  \u00e0  nouveau  tenus,  lors  du \nspectacle initialement pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 \u00e0 Nantes, et quelle que soit sa date, son lieu et son  \nintitul\u00e9 effectifs, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la  \ndignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public \u00a0; qu'en cons\u00e9quence, \nl'interdiction du spectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir  \ntant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M.  \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de la Mayenne\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet;\nARR\u00caTE\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 6\nArticle 1  \u00a0  :   Toute repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab\u00a0Le fil d'Ariane\u00a0\u00bb ou quel que soit l'intitul\u00e9 qui lui aura \u00e9t\u00e9 \nfinalement donn\u00e9 de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est interdite dans le d\u00e9partement de la Mayenne \u00e0  \ncompter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au lundi 20 juillet 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nMayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.\nArticle  3\u00a0:  Madame  la  directrice  de  cabinet,  Messieurs  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement ,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale,  Mesdames  et  Messieurs  les  maires  du  d\u00e9partement  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis \u00e0 la procureure de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Laval.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla directrice de cabinet,\nPauline BOCQUET\nVoies et d\u00e9lais de recours  \u00a0  :  \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne \u2013 46, rue Mazagran \u2013 CS 91507 \u2013  53015 Laval,\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0\u00a0: Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \u2013 Place \nBeauvau \u2013 75800 Paris cedex 08,\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nantes \u2013 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 BP 24111 \u2013 44041  \nNantes cedex 01. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e\n mois suivant la  \ndate  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  2e\n mois  suivant  la  date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique).\n46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex\nStandard\u00a0: 02 43 01 50 00\nwww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr \nDirection du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - 53-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\ninterdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \u00ab\u00a0le fil d'Ariane\u00a0\u00bb  pr\u00e9vu le 17 juillet 2026 7","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T14:19:36+00:00","id":"f5922d35ce19ce8db4f79de5f812c5af4a7a59a98ac62b0ec126dc110ee85443","name":"RAA sp\u00e9cial du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T13:52:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59890/430004/file/recueil-53-2026-153-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}