{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024  - 00847\nportant  autorisation  de l'emploi  dans  cing  stations  de la R\u00e9gie  autonome  des  transports\nparisiens  d'un  traitement  algorithmique  des  images  issues  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  du 20 juin  2024  au 24 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  le titre  V du livre  Il de la deuxi\u00e8me  partie  relatif\naux  services  internes  de s\u00e9curit\u00e9  de la SNCF  et la R\u00e9gie  autonome  des  transports\nparisiens  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  a l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020230176  VS 75 du 10 mai  2023  portant  autorisation  d'installer\nun dispositif  de vid\u00e9oprotection  pour  l'ensemble  des  stations  du m\u00e9tro  de la ligne  9 et\nd\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  RATP  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020231020  VS 75 du 6 juillet  2023  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  pour  l'ensemble  des  stations  de m\u00e9tro  des\nlignes  1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situ\u00e9es  dans  Paris  et d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  RATP  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020231030  VS 75 du 6 juillet  2023  portant  autorisation\nd'installer  un dispositif  de vid\u00e9oprotection  pour  l'ensemble  des  stations  de m\u00e9tro  des\nlignes  3, 3bis,  4, 5, et des  gares  RATP  du RER  Bet  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'\u00e9tablissement  RATP  ;\n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nVu le message  \u00e9lectronique  du service  RATP  S\u00fbret\u00e9  en date  du 13 juin  2024  ;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  du | de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e  qu'\u00e0  la seule\nfin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de manifestations  sportives,  r\u00e9cr\u00e9atives  ou culturelles  qui,  par\nl'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation  ou par  leurs  circonstances,  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9es  \u00e0 des  risques  d'actes  de terrorisme  ou d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  autoris\u00e9s  sur\nle fondement  de l'article  L. 252-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent  faire  l'objet  de\ntraitements  algorithmiques,  dans  les lieux  accueillant  ces  manifestations  et \u00e0 leurs  abords\nainsi  que  dans  les v\u00e9hicules  et les emprises  de transport  public  et sur les voies  les\ndesservant,  en d\u00e9tectant,  en temps  r\u00e9el,  des  \u00e9v\u00e8nements  pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  susceptibles  de\npr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  ces  risques  et de les signaler  en vue  de la mise  en ceuvre  des\nmesures  n\u00e9cessaires  notamment  par  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome\ndes  transports  parisiens  dans  le cadre  de ses missions  ; que,  en application  du VII de\nl'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques\nmentionn\u00e9s  au | du m\u00eame  article  est autoris\u00e9  \u00e0 Paris  par  le pr\u00e9fet  de police;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 13 juin  2024  susvis\u00e9,  le service\nRATP  S\u00fbret\u00e9,  qui constitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome  des\ntransports  parisiens  au sens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  sollicite  une\nautorisation  pr\u00e9fectorale  pour  mettre  en \u0153uvre  un traitement  automatis\u00e9  des  images\ndans  ses emprises  \u00e0 l'occasion  des  festivit\u00e9s  pr\u00e9vues  dans  le cadre  de la f\u00eate  de la\nmusique  le 21 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  la f\u00eate  de la musique  est une  f\u00eate  particuli\u00e8rement  populaire  et\nanim\u00e9e,  qui rassemble  une  foule  de personnes  dans  tous  les espaces  publics  de Paris  et\nqui,  dans  le contexte  actuel,  appara\u00eet  comme  une  manifestation  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9e  \u00e0 des  risques  d'actes  de terrorisme;  que,  a cet  \u00e9gard,  la France  est le pays\noccidental  le plus  touch\u00e9  par  le terrorisme  djihadiste  depuis  2012  et que  dix attaques\nabouties  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  depuis  2020  contre  14 projets  d\u00e9jou\u00e9s,  dont  deux  depuis  le\nd\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024;  que  les attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  notamment  le 2 d\u00e9cembre  2023\ndans  le quartier  parisien  du Pont  Bir-Hakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a\nn\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de moyen;  que  ces  attaques  interviennent  dans  un contexte  tendu,\nmat\u00e9rialis\u00e9  par  une  hausse  tr\u00e8s  importante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de\nl'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes  commises  le 7 octobre  2023  par  le Hamas;\nque  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de ses branches  r\u00e9gionales  ont  appel\u00e9\n\u00e0 mener  le Jihad  contre  Isra\u00ebl  et ses alli\u00e9s  \u00e0 la suite  desdites  attaques  ; que  les 19 octobre\n2023,  31 octobre  2023  et 4 janvier  2024,  l'EI a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9\njuive  dans  tous  les pays  occidentaux  ainsi  que  les chr\u00e9tiens  et leurs  alli\u00e9s  \u00ab de la pire  des\nmani\u00e8res  possibles  \u00bb, notamment  a Paris,  Londres,  Washington  et Rome;  qu'en  outre,  le\n14 septembre  2023,  Al Qaida  a publi\u00e9  un article  mena\u00e7ant  la France  d'une  \u00ab attaque\narm\u00e9e  qui ciblerait  le b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la capitale,  Paris  \u00bb ; que  ces  \u00e9l\u00e9ments\nse conjuguent  pour  accro\u00eetre  le niveau  g\u00e9n\u00e9ral  de la menace  en France,  qui est\nsusceptible  de se mat\u00e9rialiser  tant  par  des  individus  seuls  et pr\u00e9alablement  inconnus  des\nservices  de renseignement,  que  par  des  menaces  projet\u00e9es  depuis  un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou\ndirectement  activ\u00e9s  depuis  le territoire  national  par  des  organisations  terroristes  ; que  les\ns\u00e9ries  d'interpellation  r\u00e9alis\u00e9es  en Turquie  (depuis  fin 2023),  en Su\u00e8de  (d\u00e9but  2023),  en\nAllemagne,  aux  Pays-Bas  et en Belgique  (le 6 juillet  2023),  illustrent  l'actualit\u00e9  de la menace\nterroriste  djihadiste;  que  les organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les\ngrands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs  au travers  de leurs  organes  de propagande  et la France  a \u00e9t\u00e9\n-3-\n \n \n \n \n \n \n \n\nla cible  de contenus  de propagande,  diffus\u00e9s  le 13 d\u00e9cembre  2022,  appelant  a la\nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  France-Maroc  se d\u00e9roulant  le 14 d\u00e9cembre  2022;  que,  tout  r\u00e9cemment,  le 8 avril\n2024,  par  un message  diffus\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  l'El a appel\u00e9  \u00e0 viser  directement  les\nstades  accueillant  les matchs  de quarts  de finale  de la Ligue  des  champions  de football  en\ndiffusant  le slogan  suivant:  \u00ab Kill Them  All \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0 la suite  de l'attaque  au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e  \u00e0 Arras  le 13 octobre\ndernier  par  un individu  radicalis\u00e9  qui a co\u00fbt\u00e9  la vie a un enseignant  et caus\u00e9  plusieurs\nbless\u00e9s,  le Gouvernement  a \u00e9lev\u00e9  le plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab Alerte  Attentat  \u00bb ; qu'\u00e0  la\nsuite  de l'attaque  terroriste  revendiqu\u00e9e  par l'\u00c9tat  islamique  \u00e0 Moscou  le 22 mars  2024,  le\nGouvernement  a rehauss\u00e9  le plan  Vigipirate  \u00e0 son  niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  \u00aburgence\nattentat  \u00bb;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  que  les festivit\u00e9s  et concerts  organis\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de la f\u00eate  de\nla musique  apparaissent  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'actes  de terrorisme  ;\nqu'ainsi,  ils r\u00e9pondent  aux  conditions  pos\u00e9es  par  la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e  et rendent\nn\u00e9cessaire  qu'il  soit  fait  usage,  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental  et \u00e0 la seule  fin d'assurer  leur  s\u00e9curit\u00e9,\nde traitements  algorithmiques  des  images  dans  les v\u00e9hicules  et les emprises  de transport\npublic  et sur les voies  la desservant  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  exp\u00e9rimentation,  qui se d\u00e9roulera  du 20 juin  2024  \u00e0 8h au 24\njuin  2024  \u00e0 8h, soumettra  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  dans  les stations  La\nMotte  Piquet  - Grenelle,  Od\u00e9on,  Franklin  Roosevelt,  Havre  Caumartin  et R\u00e9publique  au\ntraitement  algorithmique  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  ;\nque  l'installation  de ces  cam\u00e9ras  a \u00e9t\u00e9  autoris\u00e9e  respectivement  par  les arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux  des  10 mai  2023  et 6 juillet  2023  susvis\u00e9s;  que  le traitement  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Cityvision  \u00bb a fait  l'objet  d'une  attestation  de conformit\u00e9  en date  du 11 avril  2024\nd\u00e9livr\u00e9e  par  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer;  que,  d\u00e8s  lors,  les donn\u00e9es  ainsi\nrecueillies  et trait\u00e9es  dans  le cadre  de cette  exp\u00e9rimentation  ne peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9es  a\nd'autres  fins  que  celles  pr\u00e9vues  a l'article  4 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'emploi  de ce traitement  a fait  l'objet  d'une  transmission  le\n12 avril  2024  par  le service  RATP  s\u00fbret\u00e9,  responsable  de celui-ci  au sens  de l'article  10 de la\nloi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  \u00e0 la Commission  nationale  de l'informatique  et des  libert\u00e9s\nd'un  engagement  de conformit\u00e9  au d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ainsi  que  d'une\nanalyse  d'impact  sur la protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  pr\u00e9sentant  les\ncaract\u00e9ristiques  particuli\u00e8res  de ce traitement  qui ne figurent  pas  dans  l'analyse\nd'impact-cadre  transmise  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  \u00e0 cette  m\u00eame\nCommission  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'exp\u00e9rimentation  a pour  objet  de d\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements\npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s  suivants  : intrusion  en zone  interdite  au public  ou sensible  - mouvement  de\nfoule  dans  des  zones  \u00e0 risques  - densit\u00e9  anormalement  \u00e9lev\u00e9e  - pr\u00e9sence  d'un  bagage\nabandonn\u00e9  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements,  qui figurent  dans  la liste  fix\u00e9e  \u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret  du\n28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  sont  susceptibles  de pr\u00e9senter  ou de r\u00e9v\u00e9ler  un risque  au regard  de\nla menace  terroriste  ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n-4-\nConsid\u00e9rant  que  les agents  du service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome  des\ntransports  parisiens  autoris\u00e9s  \u00e0 acc\u00e9der  aux  signalements  du traitement  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Cityvision  \u00bb ont  re\u00e7u  une  formation  en mati\u00e8re  de protection  des  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  ainsi  que  sur le fonctionnement  op\u00e9rationnel  et technique  du traitement  et sa\nprise  en main;  que,  pour  exercer  la mission  qui  leur  est confi\u00e9e  par  le III de l'article  15 du\nd\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9,  ils ont  \u00e9t\u00e9  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et sp\u00e9cialement\nhabilit\u00e9s  par  le directeur  du service  RATP  s\u00fbret\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  information  sera  d\u00e9livr\u00e9e  au public  sur cette  exp\u00e9rimentation  dans\nles conditions  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  conditions,  la mise  en \u0153uvre  de traitements  algorithmiques\nest adapt\u00e9e  et proportionn\u00e9e  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0 - Le service  RATP  s\u00fbret\u00e9,  sis 54, quai  de la Rap\u00e9e  - 75599  Paris  Cedex  12, qui\nconstitue  le service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de la R\u00e9gie  autonome  des  transports  parisiens  au\nsens  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  est autoris\u00e9  a mettre  en \u0153uvre  le\ntraitement  algorithmique  d\u00e9nomme  \u00ab Cityvision  \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9  par  la soci\u00e9t\u00e9  Wintics  du\n20 juin  2024  a 8h au 24 juin  2024  a 8h, a l'occasion  des  festivit\u00e9s  pr\u00e9vues  dans  le cadre  de\nla f\u00eate  de la musique.\nCe traitement,  qui exploitera  les images  issues  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  dans  les stations\nde La Motte  Piquet  - Grenelle  (M6,  M8 et M10),  Od\u00e9on  (M4  et M10),  Franklin  Roosevelt  (M1\net M9),  Havre  Caumartin  (M3  et M9)  et R\u00e9publique  (M3,  M5,  M8,  M9 et M11),  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par  l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  susvis\u00e9e,  a pour  objet  de\nd\u00e9tecter  les \u00e9v\u00e9nements  suivants  :\n- Intrusion  en zone  interdite  au public  ou sensible  ;\n- Mouvement  de foule  dans  des  zones  a risques  ;\n- Densit\u00e9  anormalement  \u00e9lev\u00e9e  ;\n- Pr\u00e9sence  d'un  bagage  abandonn\u00e9.\nLes op\u00e9rations  de collecte,  de consultation,  de communication,  de modification  et\nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les\nsignalements  g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  par  le traitement  font  l'objet  d'un  enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les journaux  des  op\u00e9rations  de\nconsultation  et de communication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  16 du d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt\n2023  susvis\u00e9.\nLe service  RATP  s\u00fbret\u00e9  tient  un registre  des  suites  apport\u00e9es  aux  signalements  effectu\u00e9s\npar  le traitement  ainsi  que  le nom  et le pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux\nsignalements.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n-5-\nArticle  2 - L'information  du public  relative  a l'emploi  du traitement  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1% est\nd\u00e9livr\u00e9e  par le biais  :\nde panneaux  \u00e0 chaque  entr\u00e9e  des  stations  La Motte  Piquet  - Grenelle,  Od\u00e9on,\nFranklin  Roosevelt,  Havre  Caumartin  et R\u00e9publique  ainsi  que  sur chaque  quai\ndesservant  les stations  concern\u00e9es  ;\ndu site  de la RATP  : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite,  dont  le\ncontenu  apporte  des  pr\u00e9cisions  sur les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  de l'exp\u00e9rimentation\nainsi  que  les conditions  d'exercice  des  droits  des  personnes.\nArticle  3 - Les droits  d'acc\u00e8s,  de rectification  et \u00e0 la limitation  des  donn\u00e9es  s'exercent  aupr\u00e8s\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  de la RATP  : 54, quai  de la Rap\u00e9e  \u2014 75012  Paris  (T\u00e9l:  01\n58 77 41 83 - Mel:  protection-donnees@ratp.fr),  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au II de l'article  10\ndu d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  et le directeur  du service  RATP  s\u00fbret\u00e9  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  et consultable  sur son  site  :\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait  a Paris,  le 20 JUIN  2024\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024  - 00847  du 19 JUIN  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T18:05:48+00:00","id":"f5943269d80e049eddcb799a758d8a8a167fff08ad7fe87e84fc95b1e0983cf8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00847 portant autorisation de l\u2019emploi dans cinq stations de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d\u2019un traitement algorithmique des images issues d\u2019un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection du 20 juin 2024 au 24 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T17:17:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-02T17:17:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00847_ratp_fete_de_la_musique.pdf"}