{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2024-278\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre\n2024 sur le site de la Perlette (5 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive motoris\u00e9e \"ENDURANCE MOTO TOUT\nTERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la\nPerlette\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-2024-10-02-00003 PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION \nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E \u00ab ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN \u00bb \nORGANIS\u00c9E LES 12 ET 13 OCTOBRE 2024 PAR L' ASSOCIATION \nDIOIS SPORT TOUT TERRAIN SUR LE SITE DE LA PERLETTE \n(territoire des communes de Barnave, Recoubeau-Jansac et Menglon)\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU le code de la route ;\nVU le code de l'environnement ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  novembre  2017  relatif  aux  manifestations  sportives  comportant  des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2013057-0026  du  26  f\u00e9vrier  2013  r\u00e9glementant  l'emploi  du  feu  et  le\nd\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme des manifestations sportives par lequel M. Thierry PUILLET,\nPr\u00e9sident  de  l'Association  Diois  Sport  Tout  Terrain,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  \u00e9preuve\nd'endurance moto tout terrain les 12 et 13 octobre 2024 sur le territoire des communes de Barnave,\nRecoubeau-Jansac et Menglon (site de la Perlette) ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'enregistrement de l'\u00e9preuve au calendrier de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ;\nVU le visa d'organisation 04/0713 d\u00e9livr\u00e9 le 9 juillet 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme ;\nVU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e le 27 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 AXA ;\nVU la convention pass\u00e9e entre l'organisateur et la Croix Rouge Fran\u00e7aise pour la mise en place du\nDispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (convention du 26 septembre 2024) ;\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/5\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 4\nVU les avis favorables du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, du Directeur du\nService D\u00e9partemental d'Incendie et Secours de la Dr\u00f4me, de la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nde la Dr\u00f4me et des maires de Barnave et Menglon ;\nVU la consultation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me, de la D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de la Dr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et du maire de Recoubeau-Jansac ;\nVU  l'avis  favorable  \u00e9mis  par  la  Commission  D\u00e9partementale  de  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  (section\nmanifestations sportives) r\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me le 29 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nA R R E T E \nARTICLE 1 -  Autorisation de l'\u00e9preuve \nM.  Thierry  PUILLET,  Pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab Diois  Sport  Tout  Terrain \u00bb  -  11  rue  du  Faubourg\nSaint Marcel - 26150 DIE ,  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve d'endurance moto tout terrain, les\n12 et 13 octobre 2024 sur le circuit non homologu\u00e9 de la Perlette situ\u00e9 sur le territoire des communes\nde Barnave, Recoubeau-Jansac et Menglon, conform\u00e9ment  au dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme des\nmanifestations sportives.\nCette manifestation, qui regroupera au maximum 240 concurrents, sera compos\u00e9e de deux \u00e9preuves\n(endurance de 3 h en solo ou de 5 h en duo) et se d\u00e9roulera comme suit :\nsamedi 12 octobre 2024 :\n- 15 h \u00e0 18 h 30 : contr\u00f4les administratifs et contr\u00f4les techniques\ndimanche 13 octobre 2024 :\n- 7 h \u00e0 9 h 30 : contr\u00f4les administratifs et contr\u00f4les techniques\n- 9 h 45 \u00e0 10 h : briefing pilotes\n- 10 h 15 \u00e0 10 h 45 : tour de reconnaissance\n- 11 h \u00e0 16 h : course endurance duo (5 h)\n- 11 h 05 \u00e0 14 h 05 : course endurance solo (3 h)\n- 16 h 30 \u00e0 17 h 30 : remise des prix\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 331-37 du Code du Sport, la pr\u00e9sente autorisation vaut\nhomologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule cette manifestation pour la seule dur\u00e9e\nde celle-ci  (cf. plan du site en annexes 1 et 2).\nLa manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui\na  d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  ou  \u00e0  son  repr\u00e9sentant  d'une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les\nprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (attestation conforme au mod\u00e8le\nci-joint en annexe 3, \u00e0 adresser avant le d\u00e9but de la manifestation \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Die \u00e0 l'adresse :\nsp-die@drome.gouv.fr avec une copie pour information \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me \u00e0 l'adresse :  pref-\nmanifestations-sportives@drome.gouv.fr).\nCette  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  l'organisateur  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  obligations  qui  lui\nincombent \u00e9dict\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - Obligations de l'organisateur : \nL'organisateur devra : \n- appliquer les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme et\nles rappeler aux concurrents et aux commissaires. L  'organisateur sera tenu d'arr\u00eater la course en cas de  \nnon respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 par les participants, les commissaires ou le public ;\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 5\n- assumer l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation, assurer lui-m\u00eame la s\u00e9curit\u00e9 et la surveillance\nm\u00e9dicale des participants e t prendre les mesures n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et des\ncommissaires de course. \n- mettre en place les commissaires de course, \u00e9quip\u00e9s de gilets de haute visibilit\u00e9, en nombre suffisant\naux endroits dangereux du parcours. Chaque commissaire devra avoir en sa possession un moyen\nd'alerte imm\u00e9diat ;\n- assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique\nou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\n- contacter les riverains concern\u00e9s par le passage de cette manifestation et informer les autres usagers\nde la route du d\u00e9roulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen.\nARTICLE 3 - Zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs : \nUne attention toute particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours prises \u00e0 l'\u00e9gard des spectateurs \u00e0 l'occasion de manifestations\npubliques \u00e0 caract\u00e8re sportif rel\u00e8vent en toutes circonstances de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nARTICLE 4 \u2013 Organisation et alerte des secours :\nLes  organisateurs  devront  mettre  en  place  des  moyens  de  secours  adapt\u00e9s  \u00e0  l'ampleur  de  la\nmanifestation sportive et  devront appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes  \u00e9mises par le Service\nD\u00e9partemental d'Incendie et Secours de la Dr\u00f4me :\nAlerte des secours :\n- disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau\nGSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.\n- fournir au Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me,  pr\u00e9alablement\n\u00e0 la manifestation, un annuaire t\u00e9l\u00e9phonique mentionnant au minimum les identit\u00e9s et les num\u00e9ros de\nt\u00e9l\u00e9phone  de  l'organisateur  et  du  responsable  s\u00e9curit\u00e9  (\u00e0  transmettre  \u00e0  l'adresse  suivante  :\nodg.codis@sdis26.fr avec copie \u00e0 prevision@sdis26.fr).\nAccessibilit\u00e9 des secours :\n- la manifestation ne doit pas entraver la distribution courante des secours sur les axes emprunt\u00e9s et\nl'agglom\u00e9ration concern\u00e9e (garantir le passage des engins de secours qui seraient amen\u00e9s \u00e0 emprunter\nles routes et les chemins utilis\u00e9es par la course et la manifestation).\nS\u00e9curit\u00e9 du public et des acteurs :\n-  d\u00e9signer  un  responsable  de  la  s\u00e9curit\u00e9  qui  devra  \u00eatre  joignable  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  la\nmanifestation et dont le r\u00f4le sera d'assurer la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes prescriptions de s\u00e9curit\u00e9,\nde veiller \u00e0 la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin, de g\u00e9rer les secours sur le\nsite de la manifestation jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des secours publics, d'accueillir et guider les secours publics et\nde rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arriv\u00e9e.\n- respecter l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels\nde secours afin de mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 correctement dimensionn\u00e9 pour le public\nattendu sur la manifestation. Ce dispositif compl\u00e8te les mesures de s\u00e9curit\u00e9 obligatoires pr\u00e9vues par\nles r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux mais ne s'y substitue pas. \n-  appliquer  les  r\u00e8gles  techniques  de  s\u00e9curit\u00e9  f\u00e9d\u00e9rales  auxquelles  la  manifestation  est  soumise\nconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 6\n- disposer de moyens de transmission et de liaison motoris\u00e9s adapt\u00e9s pour assurer les premiers secours\nsur l'ensemble du parcours et faciliter l'intervention des secours.\nRisque incendie :\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de la manifestation et\nnotamment sur la proximit\u00e9 des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En p\u00e9riode de feux\nde  for\u00eats,  afin  de  limiter  la  propagation  \u00e9ventuelle  d'un  incendie  \u00e0  la  v\u00e9g\u00e9tation  environnante,\nl'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :\n- respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013057-0026 du 26 f\u00e9vrier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu et le\nd\u00e9broussaillement dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats.\n- d\u00e9chaumer les aires naturelles ou agricoles employ\u00e9es pour le stationnement des v\u00e9hicules dans le\ncadre  de  la  manifestation.  Dans  le  cas  o\u00f9  l'arrosage  soit  impossible,  voire  interdit  en  p\u00e9riode  de\nrestriction d'eau, la mise \u00e0 nu du sol sera r\u00e9alis\u00e9e sur une bande de 3 m\u00e8tres afin de d\u00e9limiter le\npourtour des parkings.\n- doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d'extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e (feu de\nv\u00e9g\u00e9tation) et \u00e0 poudre (feux de v\u00e9hicule).\n- surveiller les zones r\u00e9serv\u00e9es au parking afin d'assurer une d\u00e9tection pr\u00e9coce et une alerte rapide des\nsecours en cas d'\u00e9closion de feu.\nRisque incendie hydrocarbures :\n- i dentifier les zones o\u00f9 un ravitaillement en carburant est autoris\u00e9. Ces zones devront \u00eatre dot\u00e9es\nd'extincteurs adapt\u00e9s servi par du personnel form\u00e9 lors des phases de ravitaillement.\n- interdire, lorsqu'elles sont pr\u00e9vues, dans un rayon de 10 m\u00e8tres des zones de ravitaillement tout\nappareil  ou  objet  pouvant  donner  lieu  \u00e0  une  production  d'\u00e9tincelles  ou  pr\u00e9sentant  des  parties\nsusceptibles  d'\u00eatre  port\u00e9es  \u00e0  incandescence.  Ce  p\u00e9rim\u00e8tre  sera  d'acc\u00e8s  r\u00e9glement\u00e9  par  les\norganisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en\ncaract\u00e8res tr\u00e8s apparents.\n- am\u00e9nager les parcs de ravitaillement existants afin de pr\u00e9venir un \u00e9coulement d'hydrocarbures ou\nd'huiles dans les r\u00e9seaux d'eau pluviale et assurer une r\u00e9tention.\nARTICLE 5 - Prescriptions environnementales : \nL'environnement devra \u00eatre respect\u00e9. Les marques sur la chauss\u00e9e sont interdites sauf si une peinture\nbiod\u00e9gradable sous 24 h, non glissante et d'une couleur diff\u00e9rente du blanc est utilis\u00e9e. \nLes inscriptions sur les panneaux de signalisation ou les plantations sont rigoureusement interdites. La\nmise en place de panneaux strictement n\u00e9cessaire au balisage de la manifestation est autoris\u00e9e sous\nr\u00e9serve d'un enl\u00e8vement total par l'organisateur sous quarante-huit-heures au plus apr\u00e8s la fin de la\nmanifestation.\nA l'issue de la manifestation, les organisateurs devront proc\u00e9der \u00e0 l'enl\u00e8vement du balisage, assurer le\nnettoyage et la remise en \u00e9tat des lieux. Le marquage provisoire des chauss\u00e9es des voies publiques\ndevra avoir disparu au plus tard 24 heures apr\u00e8s le passage de l'\u00e9preuve.\nARTICLE 6 - Nuisances sonores :\nConform\u00e9ment aux prescriptions du code de la sant\u00e9 publique, toute mesure devra \u00eatre prise par\nl'organisateur durant la manifestation pour ne pas d\u00e9passer la limite admissible d'\u00e9mergence sonore.\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20151830024 du 2 juillet 2015 r\u00e9glementant les bruits de\nvoisinage sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me s'applique \u00e0 l'ensemble de la manifestation.\nL'organisateur devra prendre toutes les dispositions d'ordre organisationnel ou pratique pour faire\nrespecter la tranquillit\u00e9 du voisinage de la manifestation.\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n4/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 7\nUne zone de s\u00e9curit\u00e9 autour des sources sonores devra \u00eatre \u00e9tablie de telle sorte que le public ne soit\npas expos\u00e9 \u00e0 un niveau sonore d\u00e9passant la valeur de 80DB(A).\nARTICLE 7 - Plan Vigipirate :\nDans le cadre du niveau \u00ab urgence attentat \u00bb du plan vigipirate , il sera n\u00e9cessaire d'adopter des r\u00e8gles\nde prudence et de vigilance renforc\u00e9es. Il conviendra d'augmenter le niveau de s\u00e9curit\u00e9 des lieux par\ndes mesures particuli\u00e8rement visibles et de contr\u00f4le d'acc\u00e8s. \nL'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les flux et les personnes par la mise en place et le renforcement\nde dispositifs de surveillance de contr\u00f4le et d'un dispositif particulier pour l'intrusion des v\u00e9hicules.\nARTICLE 8 - Suspension de l'\u00e9preuve : \nLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui\nlui en aura \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les\nparticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation\nen vue de leur protection.\nARTICLE 9 - D\u00e9lais et voies de recours : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  Administratif  de\nGrenoble situ\u00e9 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nARTICLE 10 - Ex\u00e9cution : \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, le Directeur du\nService D\u00e9partemental d'Incendie et Secours de la Dr\u00f4me , la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de\nla Dr\u00f4me, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e D\u00e9partementale de la\nDr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de  la Sant\u00e9, les maires des communes de Recoubeau-Jansac, Menglon et\nBarnave sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  l'\u00c9tat  et  qui  sera  d\u00e9pos\u00e9  sur  la  plateforme  des  manifestations\nsportives.\nFait \u00e0 Die, le 2 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n5/5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive motoris\u00e9e\n\"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN\" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 8","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2025-09-12T19:01:15+00:00","id":"f59fb050cb8f04f1ec1b5f01979525cacc9cc1868efa82f53b02cdf117b20756","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-278 DU 04 OCTOBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-10-04T07:15:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29914/199850/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-278.pdf"}