{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 CABINET DU PREFETArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01053instituant un p\u00e9rim\u00eatre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 I'occasion de la5\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes levendredi 15 septembre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.251214;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine;Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seulcomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de policeexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rimetre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s; que cet arr\u00e9t\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous laresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter del'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rimetre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00eatre; qu'au terme de l'article 73 dud\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-\n2023-01053 \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nde-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement parl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eamecode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsqu'un p\u00e9rimetre deprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avecle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 partir de 21h00, unmatch comptant pour la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e de la saison 2023-2024 du Championnat de Francede football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, qui opposera l'\u00e9quipe duPARIS SAINT-GERMAIN (PSG) \u00e0 l'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE (OGC NICE) ;qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9sseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que, dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer unecible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;Consid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cette journ\u00e9e ; que la mise en place d'un p\u00e9rimetre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e de Ligue1 entrele PSG et 'OGC NICE au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM le vendredi 15 septembre2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTIONArt. 1\u00b0' \u2014 Du vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 18h00 au samedi 16 septembre 2023 \u00e0 O1h00,il est institu\u00e9 un p\u00e9rimetre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Art. 2 - Le p\u00e9rimetre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 est d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contraires :- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place del'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00b0TM,- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\u00ea\"e:- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00ea\"\u00b0;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rueLecomte du Nouy \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00a2;- rue Lecomte du Nouy \u00e0 Paris 16\u00b0TM;- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16\u00ea\"\u00b0;- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16\u00ea\";\n2023-01053 \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 avenue du Parcdes Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16\u00b0TMm\u00a2;- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique (en vis-a-vis du magasin Carglass, depuisl''avenue du Parc des Princes);- parking du complexe Omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00eame;- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00a2;- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- place de I'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de I'Europe \u00e0Paris 16\u00eam\u00b0;- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00ea\"\u00b0;- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la ruede la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0TMe,Art. 3 - Les points d'acces au p\u00e9rimetre sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s:\u00e0 I'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffaelli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00ea\"\u00b0;rue Lecomte du NoUy \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris16'eme;a I'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris'l\u00f4\u00e8me;au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00a2:a l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00ea\"\u00b0;rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);a l''angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);a l''angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);place de l''Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rueMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0Paris 16\u00eaMe;a l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);a l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor\u00e0 Paris16\u00e8me;a l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de la rue Joseph Bernard \u00e0Boulogne-Billancourt (92).\n2023-01053 \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n- \n- \n  \n- \n \n- \n \n- \n  \n- \n \n- \n  \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n  \n- \n\nTITRE IMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTIONArt. 4 - Dans le p\u00e9rimetre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1%, lesmesures suivantes sont applicables:1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique:a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques,des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvantservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00e9che maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0 et 2\u00b0TM cat\u00e9gories;b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et defiltrage pr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rimetre, de se soumettre, \u00e0la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leurv\u00e9hicule;c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rimetre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d''une mesurede filtrage adapt\u00e9e;2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9:- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9saux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules;- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent, aux points de filtrage,proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de policejudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.Art. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 oua la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rimetre institu\u00e9 parl'article 1 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n2023-01053 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nTITRE 1DISPOSITIONS FINALESArt. 6- Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00e9tre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l''\u00e9volution de lasituation.Art. 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) etde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire de Paris, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deNanterre, et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire de Boulogne-Billancourt (92).Fait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2023Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9fete, directrice de cabinetMagali Charbonneau\n2023-01053 \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01053 du 12 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupres du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-01053","date":"2023-09-12","first_seen_on":"2025-12-04T14:08:27+00:00","id":"f5a078655ab61a8637aa1cc959e4ebfa9066cfdedd15a9d0c70aaaf5a7a34d1c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01053 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la 5e journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 15 septembre 2023 entre le PSG et Nice","pdf_creation_date":"2023-09-12T13:21:35+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-12T13:21:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_SILT_match_PSG_NICE_Parc_des_princes_14_09_2023.pdf"}