{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-367\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-03-00016 - ARRETE N\u00b0 2023-00775 modifiant provisoirement la\ncirculation avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me du 5 au 8 juillet 2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diverses mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE\nayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 (6\npages) Page 7\n75-2023-07-04-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet\n2023 \u00e0 06h00 (4 pages) Page 14\n75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de\nFrance le samedi 8 juillet 2023 (5 pages) Page 19\n75-2023-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau\nRouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus (4 pages) Page 25\n75-2023-07-05-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement\nde\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6\njuillet 2023 \u00e0 06h00 (4 pages) Page 30\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00016\nARRETE N\u00b0 2023-00775 modifiant\nprovisoirement la circulation avenue George V \u00e0\nParis 8\u00e8me du 5 au 8 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00016 - ARRETE N\u00b0 2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 5 au 8 juillet 2023 3\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 3 juillet 2023 ARRETE N\u00b0  2023-00775 modifiant provisoirement la circulation  avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me  du 5 au 8 juillet 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 juin 2023 ; Consid\u00e9rant que le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab LACE \u00bb se d\u00e9roulera du 5 au 8 juillet 2023 \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation avenue George V, \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 5 au 8 juillet 2023, entre 08h00 et 15h00, avenue George V \u00e0 Paris 8 \u00e8me , dans la contre-all\u00e9e entre le n\u00b0 19 et le n\u00b0 27. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00016 - ARRETE N\u00b0 2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 5 au 8 juillet 2023 4\n2023-00775 Article 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris e t qui sera affich\u00e9 aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concern\u00e9. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00016 - ARRETE N\u00b0 2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 5 au 8 juillet 2023 5\n2023-00775  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00775 du 3 juillet 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00016 - ARRETE N\u00b0 2023-00775 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 5 au 8 juillet 2023 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diverses mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au\nStade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8\njuillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9t'r/\u00ef  Ja+A\nJ_,'gut  LLE\nFraternit\u00e9\n 1 \n  CABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses m esures de police \u00e0 \nl'occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade d e France \u00e0 Saint-Denis \n(93), le samedi 8 juillet 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police,   \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 et L. 226-1  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet  de police a la charge de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9par tement peut, en vue d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un ri sque d'actes de terrorisme \u00e0 \nraison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quenta tion, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn \u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous l a responsabilit\u00e9 de ces agents, \nceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite des v\u00e9hicules susceptibles de \np\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 \navril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans  le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1  du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.  613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'acti vit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article \nL.  611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet e ffet et agr\u00e9\u00e9es par le pr\u00e9fet \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article \nL.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 8\n 2 Consid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 18h30 le samedi 8 juil let 2023, un concert du groupe \nbritannique \u00ab MUSE  \u00bb, de renomm\u00e9e mondiale suivi par des millions de p ersonnes, \ndans le cadre de sa tourn\u00e9e \u00ab  Will of the People Tour  \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, un  nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9s ents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du \nStade de France  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, ce concert \nqui s'inscrit dans une tourn\u00e9e mondiale du groupe b ritannique, est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars  2021  ; \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8 tre de protection autour du \nStade de France \u00e0 Saint-Denis, au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nsusvis\u00e9, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nemen t expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de \nterrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur d e sa fr\u00e9quentation constitue une \nmesure indispensable pour atteindre cet objectif da ns le contexte de menace \nterroriste actuel ;  \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 8 juillet 2023 \u00e0 15h15 jusqu'au dimanc he 9 juillet 2023 \u00e0 \n01h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a u sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s :  \n \n\u2212 Esplanade de l'\u00c9cluse ;  \n\u2212 Passerelle de l'\u00c9cluse  ; \n\u2212 Rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n\u2212 Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Pr\u00e9sident-Wilson \net la place du Cornillon ;  \n\u2212 Rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 Mail de l'Ellipse RD931 ;  \n\u2212 Mail des Aiguilles ;  \n\u2212 Avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et \nla rue de la Cokerie  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 9\n 3 \u2212 Avenue Jules Rimet  ; \n\u2212 Rue de Brennus  ; \n\u2212 Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n\u2212 Rue de l'Olympisme  ; \n\u2212 Rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 Passage des Stades.  \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s pi\u00e9ton au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels  des dispositifs de pr\u00e9-\nfiltrage et de filtrage sont mis en place, sont sit u\u00e9s :  \n\u2212 Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n\u2212 Rampe du Gai-logis  ; \n\u2212 Passage des stades \u00e0 l'angle de la rue Henri Delaun ay  ; \n\u2212 Rue du Mondial 1998  ; \n\u2212 Rue de Brennus  ; \n\u2212 Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n\u2212 Rampe d'acc\u00e8s au mail Ouest (RER D) . \n \nArticle 4 - Les points d'acc\u00e8s v\u00e9hicule au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesque ls des dispositifs de \npr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont  situ\u00e9s :  \n\u2212 Acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Henri Delaunay et la r ue \nCouture Saint-Quentin  ; \n\u2212 Acc\u00e8s parking P3 par le passage des Stades  ; \n\u2212 Acc\u00e8s parkings P1 et P2  : \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du Stade de France e t la \nrue Ahmed Boughera El Ouafi.  \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 5 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode m entionn\u00e9e par l'article \n1er , les mesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 10\n 4  b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der pa r les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 4 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9r ieur du p\u00e9rim\u00e8tre  de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \net, exclusivement par des officiers de police judic iaire et, sous leur responsabilit\u00e9, \npar des agents de police judiciaire et agents de po lice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite \nde leur v\u00e9hicule  ; \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentair es aux personnels charg\u00e9s de \nla s\u00e9curit\u00e9  : \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 c et effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Pa ris le pr\u00e9fet de police, peuvent, \naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 d es officiers de police judiciaire et \naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement expr\u00e8s \ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des ba gages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 6 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et \nsur justification, les v\u00e9hicules des professionnels  devant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ninstitu\u00e9 par l'article 1 er  peuvent, durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau horaire m entionn\u00e9s \npar ce m\u00eame article, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9 rim\u00e8tre par les points de filtrage \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 et \u00e0 y circuler. \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des \nofficiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire ainsi \nque des agents de police judiciaire adjoints mentio nn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de \nl'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 l'inspection vis uelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \nainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule, que les agents \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0  effectuer. \n \nArticle 7 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire l'acc\u00e8s \nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci.  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 11\n 5  \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation.  \n \nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), \ntransmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le trib unal judiciaire de Bobigny et \ncommuniqu\u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 JUILLET 2023 \n \n \nP/O Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 12\n 6  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2023-00784   du   04 JUILLET 2023                 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00784 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du concert de MUSE ayant lieu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93), le samedi 8 juillet 2023 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-04-00009\nARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mardi 4 juillet 2023 \u00e0\n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0014\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET  \n \n       ARRETE N\u00b0 2023-00789  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) du mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 4 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00 \u00e0 Paris, sur plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s mardi 27 juin en fin d'apr\u00e8s-midi ; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles vagues de violences urbaines nocturnes ont \u00e9clat\u00e9 avec des attaques ou incendies de mairies, d'\u00e9coles et de commissariats, entra\u00eenant l'interpellation de 98 individus par les forces de l'ordre dans l'agglom\u00e9ration parisienne ; que le jeudi 29 juin les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9 418 personnes dans l'agglom\u00e9ration parisienne  ; que ces violences ont perdur\u00e9 dans la nuit du 30 juin au 1 er  juillet, occasionnant l'interpellation, dans l'agglom\u00e9ration parisienne, de 406 individus  ; que la Seine-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0015\n 2 Saint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e  par les violences urbaines avec de nombreux \ncommerces pill\u00e9s, la mairie de Romainville incendi\u00e9 e alors que le maire \u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux,  le \ncommissariat de Bagnolet \u00e9galement incendi\u00e9  ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 150 interpella tions \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en Seine-Saint-Denis sur les 667 recens\u00e9es au niveau national, soulignant \u00e0 ce titre  \nl'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble des communes du d\u00e9partement  ; qu'enfin, \nentre le 1 er  et le 4 juillet, 209 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ali s\u00e9es dans la capitale, 157 dans les Hauts-de-\nSeine et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nem ents de violences urbaines et d'exactions diverses,  \nd\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens adapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la D OPC portent sur l'engagement total de \ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones dans lesquelles \nsont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es \ndepuis mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaines  ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport \u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en \nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir,  de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontr e \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi \n27 juin 2023  ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces \nau sol ; que cette vision en surplomb contribue dir ectement \u00e0 identifier les lieux de regroupement des  \nindividus hostiles et assurer ainsi de meilleures c onditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'intervention des force s de \nl'ordre  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs et son affichag e aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l' objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  de Paris, d'Asni\u00e8res-sur-Seine, \nMontrouge, Meudon-la-for\u00eat, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine et \u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement de Se ine-Saint-Denis. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du mardi 4 juillet 2023 \u00e0 \n18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0016\n 3  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,  \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police  et sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement \nde Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-D enis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 JUILLET 2023 \n \n P/O Laurent NU\u00d1EZ \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n              \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0017\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0      2023-00789        du  04 JUILLET 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-04-00009 - ARRETE N\u00b0 2023-00789 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)\ndu mardi 4 juillet 2023 \u00e0 18h00 au mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 06h0018\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-05-00001\nARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre du concert de MUSE au Stade de\nFrance le samedi 8 juillet 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet\n202319\ns\u00ee\nuH,__ _____\n'/\u00ce.........\n \u00e7________\n,P...______.\n2__________ __f F\n \nCABINET DU PREFET  \n \n  ARRETE N\u00b0 2023-00790  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;  Vu la demande en date du 29 juin 2023 form\u00e9e par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport pour le concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;   Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 8 juillet 2023, un concert de MUSE, groupe de renomm\u00e9e mondiale suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e \u00ab  Will of the People Tour  \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important de spectateurs (78.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet\n202320\n 2 Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars \n2021  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 8 juillet 20 23 de nombreux autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en prov ince qui mobiliseront fortement les services de \npolice et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit \u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte de \nmenace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un nivea u \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour gara ntir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipira te \ntoujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet a insi de \ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre  le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol dan s la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose \npas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n' existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les demandes de la direction de l'o rdre public et de la circulation portent sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux \nzones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 s ont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du concert qui a fait l'objet de \nmesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9ces saire \nde disposer d'un dispositif de surveillance permett ant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en av al \nde cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste  mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 \ndes personnes ou des biens  ; que compte tenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'au torisation demand\u00e9es \nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es  ;  \nConsid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs as sistant au concert (78.000 personnes \nattendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des  flux de transport afin de maintenir l'ordre et la \ns\u00e9curit\u00e9 publics  ;   \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations \nadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint- Denis, l'arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site inter net de \nla pr\u00e9fecture de police et fera l'objet d'une infor mation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s pour porter une informat ion claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du  concert de MUSE au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans un lieu \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9l inquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0 \ndes risques d'agression et de vol  ; \n \nb)  la s\u00e9curit\u00e9 du concert dans un lieu ouvert au publi c, ainsi que l'appui des personnels au sol, \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tabli r l'ordre public, d\u00e8s lors que ce \nrassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troub les graves \u00e0 l'ordre public  ; \n \nc)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet\n202321\n 3 d)  la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour le samedi 8 juillet 2023 s'agissant  : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens),  \nde 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements), d e 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ; \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrori sme), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain  ;  \n\u2022 de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transpor ts), de 16h00 \u00e0 01h00 le lendemain. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et au bullet in d'informations administratives de la pr\u00e9fecture \nde la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur l e site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi qu e par \nune information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du concert. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 JUIL 2023 \n  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet\n202322\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-00790  du 05 JUIL 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet\n202323\n&\nZONE SURVOL DE DRONESCONCERT DE MUSE\n 5 \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00001 - ARRETE N\u00b0 2023-00790 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet\n202324\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore\npour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le secteur de\nla place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet\n2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus25\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n 1   CABINET DU PREFET   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792  limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9  sur le secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023 inclus    Le pr\u00e9fet de police,   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28  et R. 571-96  ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Consid\u00e9rant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public  ; qu'en outre, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente et, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police dans le cadre de ses attributions de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es  ;  Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet de police est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de r\u00e9primer les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s impliquant la diffusion de sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s dans les lieux ouverts au public  ; que, en application de l'article R.  571-26 du m\u00eame code, ces bruits ne peuvent par leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur intensit\u00e9 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 du voisinage  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 623-2 du code p\u00e9nal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillit\u00e9 d'autrui sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3 e classe  ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la sant\u00e9 publique, le fait d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un bruit particulier de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage ou \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme est puni de la m\u00eame peine  ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent \u00e9galement la peine compl\u00e9mentaire de confiscation de la chose qui a servi ou \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 commettre l'infraction  ; Consid\u00e9rant les plaintes des riverains du secteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge relatives notamment aux rassemblements de voie publique qui, par leur nombre ou leur r\u00e9currence, sont \u00e0 l'origine de nuisances sonores troublant r\u00e9guli\u00e8rement leur tranquillit\u00e9, en particulier le samedi et le dimanche  ; que ce secteur conna\u00eet en effet r\u00e9guli\u00e8rement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du m\u00e9tropolitain et de la place Ch\u00e2teau Rouge ou au d\u00e9part de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations concern\u00e9s par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur d\u00e9j\u00e0 bruyant par nature dans la mesure o\u00f9 cette art\u00e8re est passante et les commerces nombreux  ; que le bruit r\u00e9sultant de ces manifestations constitue ainsi, par sa r\u00e9p\u00e9tition et son volume, une atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus26\n 2 Consid\u00e9rant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, notamment du fait \ndes attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compt e tenu de l'utilisation d'appareils et de \ndispositifs de diffusion avec amplification du son,  d'instruments \u00e0 percussion, un bruit qui, par sa \ndur\u00e9e, sa r\u00e9p\u00e9tition ou son intensit\u00e9, contrevient \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; que les d\u00e9passements \ndu niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajust\u00e9e pour tenir compte de la \nmani\u00e8re dont l'oreille humaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point d'\u00e9mission sont d\u00e8s lors \nconstitutifs d'une nuisance sonore et un trouble de  voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que les effectifs de police effectuent des mesures r\u00e9guli\u00e8res du niveau sonore \nsur le secteur, et constatent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9p assements du niveau de r\u00e9f\u00e9rence de 81 \ndB(A) (mesure du niveau sonore ajust\u00e9e pour tenir c ompte de la mani\u00e8re dont l'oreille \nhumaine entend) mesur\u00e9 \u00e0 10  m du point d'\u00e9mission, niveau au-del\u00e0 duquel ils co nstituent \nune nuisance sonore et un trouble de voisinage  ; \nConsid\u00e9rant que, afin de pr\u00e9venir ces nuisances, la  fixation d'une limitation \u00e0 81  dB(A) \u00e0 une \ndistance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission  constitue une mesure n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \nde nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances sonores r\u00e9p\u00e9t\u00e9es  auxquelles sont soumis les riverains du \nsecteur de la place du Ch\u00e2teau-rouge ; qu'une telle  mesure ne porte pas atteinte \u00e0 la libert\u00e9 \nd'aller et venir  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er : Du samedi 8 juillet 2023 \u00e0 09h00 jusqu'au dimanch e 6 ao\u00fbt 2023 inclus \u00e0 21h00, les \nmoyens de sonorisation mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de  rassemblements de voie publique  se \ntenant chaque fin de semaine, du samedi \u00e0 9h00 jusq u'au dimanche \u00e0 21h00, ne devront pas \ndiffuser de son amplifi\u00e9 \u00e0 un niveau sonore global sup\u00e9rieur \u00e0 81 d\u00e9cibels pond\u00e9r\u00e9s A (dB(A)) \u00e0 \nune distance de 10 m\u00e8tres du point d'\u00e9mission. Ces prescriptions s'appliquent dans un \np\u00e9rim\u00e8tre comprenant la place du Ch\u00e2teau Rouge, d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- Rue Doudeauville dans sa partie comprise entre la r ue des Poissonniers et la rue de \nClignancourt ; \n- Rue de Clignancourt dans sa partie comprise entre l a rue Doudeauville et la rue \nChristiani  ; \n- Rue Christiani  ; \n- Rue des Poissonniers dans sa partie comprise entre le Boulevard Barb\u00e8s et la rue \nDoudeauville . \n \nArticle 2  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 5 JUIL 2023  \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus27\n                      Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00 792  du  5 JUIL 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au  recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus28\nCap S srss\n 4 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00792 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifi\u00e9 sur le\nsecteur de la place du Ch\u00e2teau Rouge du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 6 ao\u00fbt 2023\ninclus29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-05-00007\nARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux\nbiens \u00e0 Paris, dans certaines communes du\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans\ntoutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023\n\u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h00\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h0030\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \nCABINET DU PREFET  \n \n       ARRETE N\u00b0  2023-00793  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans certaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) du mercredi 5  juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h00  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2022 n\u00b02022-01314 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 4 juillet 2023 form\u00e9e par le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9tat-major de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h00 \u00e0 Paris, sur plusieurs communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et sur toutes les communes du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, notamment en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; Consid\u00e9rant les affrontements avec les forces de l'ordre et des violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s mardi 27 juin en fin d'apr\u00e8s-midi ; que dans la nuit du 27 juin, vingt-quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es par les forces de police \u00e0 la suite de d\u00e9gradations notamment d'abribus, d'incendies de plusieurs voitures, de poubelles et d'une \u00e9cole de musique ; que dans la nuit du 28 juin, de nouvelles vagues de violences urbaines nocturnes ont \u00e9clat\u00e9 avec des attaques ou incendies de mairies, d'\u00e9coles et de commissariats, entra\u00eenant l'interpellation de 98 individus par les forces de l'ordre dans l'agglom\u00e9ration parisienne ; que le jeudi 29 juin les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont interpell\u00e9 418 personnes dans l'agglom\u00e9ration parisienne  ; que ces violences ont perdur\u00e9 dans la nuit du 30 juin au 1 er  juillet, occasionnant l'interpellation, dans l'agglom\u00e9ration parisienne, de 406 individus  ; que la Seine-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h0031\n 2 Saint-Denis en particulier a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e  par les violences urbaines avec de nombreux \ncommerces pill\u00e9s, la mairie de Romainville incendi\u00e9 e alors que le maire \u00e9tait pr\u00e9sent dans les locaux,  le \ncommissariat de Bagnolet \u00e9galement incendi\u00e9  ; que dans la nuit du 28 au 29 juin, 150 interpella tions \nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en Seine-Saint-Denis sur les 667 recens\u00e9es au niveau national, soulignant \u00e0 ce titre  \nl'enjeu critique que les drones puissent couvrir l' ensemble des communes du d\u00e9partement  ; qu'enfin, \nentre le 1 er  et le 4 juillet, 209 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ali s\u00e9es dans la capitale, 157 dans les Hauts-de-\nSeine et en Seine-Saint-Denis \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nem ents de violences urbaines et d'exactions diverses,  \nd\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par des moyens adapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant que les demandes de la DSPAP et de la D OPC portent sur l'engagement total de \ntrois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux zones dans lesquelles \nsont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, touch\u00e9es \ndepuis mardi 27 juin 2023 par d'intenses violences urbaines  ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 trois cam\u00e9ras a\u00e9roport \u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public en permettant de d\u00e9tecter l es mouvements de jeunes munis d'armes pour en \nd\u00e9coudre avec les forces de l'ordre et de pr\u00e9venir,  de surcro\u00eet, les menaces et agressions \u00e0 l'encontr e \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans un contexte de tensions particuli\u00e8rement vives depuis le mardi \n27 juin 2023  ; que ces cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettront de dispos er d'une vision en grand angle pour \npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ord re public tout en limitant l'engagement des forces \nau sol ; que cette vision en surplomb contribue dir ectement \u00e0 identifier les lieux de regroupement des  \nindividus hostiles et assurer ainsi de meilleures c onditions de s\u00e9curit\u00e9 pour l'intervention des force s de \nl'ordre  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nau recueil des actes administratifs et son affichag e aux portes de la pr\u00e9fecture de police, il fera l' objet \nd'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9f ecture de police ; que ces moyens d'information son t \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et trans parente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \n \nVu l'urgence,  \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (DSPAP) et par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation (DOPC) sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens dans un lieu particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et \nde vol, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public, d\u00e8s lors que la situation est susce ptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9 l\u00e9pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  de Paris, d'Asni\u00e8res-sur-Seine, \nMontrouge, Meudon-la-for\u00eat, Nanterre, Villeneuve-La -Garenne dans le d\u00e9partement des Hauts-de-\nSeine et \u00e0 toutes les communes du d\u00e9partement de Se ine-Saint-Denis. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  s'agissant  de la finalit\u00e9 1 au sens du I de l'article L.  242-\n5 pr\u00e9cit\u00e9 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens) du mercredi 5 juillet 20 23 \n\u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h00. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h0032\n 3  \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement de Pa ris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,  \nson affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police  et sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs des pr\u00e9fectures du d\u00e9partement \nde Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-D enis, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 05 JUIL 2023 \n \n Laurent NU\u00d1EZ  \n              \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h0033\n 4 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2023-00793   du  05 JUIL 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage aux port es de la pr\u00e9fecture  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rej et). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-05-00007 - ARRETE N\u00b0 2023-00793 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens \u00e0 Paris, dans\ncertaines communes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) et dans toutes les communes du d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93) du mercredi 5 juillet 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 6 juillet 2023 \u00e0 06h0034","date":"2023-07-05","first_seen_on":"2024-10-02T17:15:45+00:00","id":"f5a96bb909011525910b17c0fc07f96ddeae9abf4ef6826ac3c14625e6788a4a","name":"recueil-75-2023-367-recueil-des-actes-administratifs-special 05.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-05T14:18:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107242/678593/file/recueil-75-2023-367-recueil-des-actes-administratifs-special%2005.07.2023.pdf"}