{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-09-034\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-09-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des\ncommunes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et\nLA CHAPELLE d'ANGILLON (3 pages) Page 3\n18-2025-09-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les\ncommunes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER (4\npages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-09-23-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur une partie des communes d'IVOY le\nPRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE,\nHENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA\nCHAPELLE d'ANGILLON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n3\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des \ncommunes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA \nCHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 24 ao\u00fbt 2025 de M. Alain HAMEL, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur  \nses parcelles agricoles situ\u00e9es aux lieux-dits \u00ab  Le Grayon \u00bb, \u00ab Le Boulay \u00bb, \u00ab Val N\u00e8re \u00bb et \u00ab  La M\u00e9tairie \nNeuve \u00bb sur la commune d'OIZON et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 2 septembre 2025 de M. Vincent ROSIER, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es aux lieux-dits \u00ab  Les Bas \u00bb, \u00ab Les Bureaux \u00bb et \u00ab Les Brothiers \u00bb \nsur la commune d'IVOY LE PRE et les risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 18 septembre 2025 de Mme Anne YVRAY, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les  \nsangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  La M\u00e9tairie Neuve\u00bb sur la commune d'OIZON,  \naux lieux-dits \u00ab  Champs du Cornier \u00bb et \u00ab  Le Derompis  \u00bb sur la commune de VILLEGENON et des  \nrisques de collisions routi\u00e8res ;\nVu la demande du 22 ao\u00fbt 2025 de Mme Cathy PRUNIER, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers \nsur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab  Le Buisson Rond \u00bb sur la commune d'IVOY LE PRE et des  \nrisques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 22 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'augmentation significative des d\u00e9g\u00e2ts sur les  communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR  \nNERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON  \net LA CHAPELLE d'ANGILLON ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n4\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire la population de sangliers sur  les communes d'IVOY le PRE,  \nAUBIGNY  SUR  NERE,  DAMPIERRE  EN  CROT,  VILLEGENON,  LA  CHAPELOTTE,  HENRICHEMONT, \nENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes d'IVOY le PRE, \nAUBIGNY  SUR  NERE,  DAMPIERRE  EN  CROT,  VILLEGENON,  LA  CHAPELOTTE,  HENRICHEMONT, \nENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON, et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et  jusqu'au 1 er d\u00e9cembre 2025 , sur l'ensemble de l'unit\u00e9 de gestion  \n02.2, situ\u00e9e sur une partie d es communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,  \nVILLEGENON,  LA  CHAPELOTTE,  HENRICHEMONT,  ENNORDRES,  OIZON  et  LA  CHAPELLE \nd'ANGILLON.\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-432 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN  \nCROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON      2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n5\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,  \n15 jours apr\u00e8s  l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque  \nbattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.  \nLa f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire fonctionnel de la police nationa le et/ou au colon el commandant du groupement de  \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental  de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE,  \nHENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON.\nBourges, le 22 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-432 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN  \nCROT, VILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON      3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-432 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur une partie des communes d'IVOY le PRE, AUBIGNY SUR NERE, DAMPIERRE EN CROT,\nVILLEGENON, LA CHAPELOTTE, HENRICHEMONT, ENNORDRES, OIZON et LA CHAPELLE d'ANGILLON\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-09-23-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers hybrides sur les communes de\nVILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR\nCHER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER 7\nruPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les \ncommunes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu le mail du 1er septembre 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence de  \ncochons  chinois  divagants  et  de  sangliers  hybrides  sur  les  parcelles  agricoles  situ\u00e9es  au  lieu-dit \n\u00ab Turlubins \u00bb sur la commune de VILLENEUVE SUR CHER ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 22 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les sangliers hybrides entra\u00eenent une pollution g\u00e9n\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier et donc  \nun d\u00e9s\u00e9quilibre faunistique ;\nConsid\u00e9rant que le comportement non sauvage peut entra\u00eener des risques au titre de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER 8\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Amaury de LA VILLESBOISNET, lieutenant de louvete rie de la 8 e circonscription, est charg\u00e9 de  \nmettre en \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers hybrides, en tout temps, y  \ncompris la nuit, et par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 jusqu'au 24 octobre 2025 , sur une partie des communes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT  \nFLORENT SUR CHER (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nAfin de faciliter les op\u00e9rations, le tir du sanglier est autoris\u00e9.\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par les onze autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement du Cher et se  \nfaire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou conduire le v\u00e9hicule automobile.\nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne devront pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectuero nt \u00e0 balles ou par chevrotines selon les instructions des lieutenants de  \nlouveterie,\n\u2022 l'usage d'appareils d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peuvent \u00eatre mis en  \n\u0153uvre sans l'aide des mains, et de syst\u00e8me de vision thermique est autoris\u00e9,\n\u2022 l'usage du drone est autoris\u00e9 afin de surveiller, s\u00e9curiser et orienter les op\u00e9rations,\n\u2022 \u00e0  titre  exceptionnel,  le  tir  depuis  les  voies  publiques  est  autoris\u00e9.  Dans  ce  cadre  le \nlieutenant de louveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur  \nles voies de circulation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir  \ndevra \u00eatre proscrit.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra  pr\u00e9alablement  \u00e0  chaque  intervention,  au  moins  24 heures  \u00e0  l'avance,  la  direction \nd\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),  le  service  d\u00e9partemental  de  l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du  \nCher  (fdc18@chasseurdefrance.com)  et  le  commissariat  de  police  fonctionnel  territorialement \ncomp\u00e9tent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente.\nARTICLE 4 : \nLe  lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou  \nmission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le  \n15 juillet 2024. \nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-433 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de \nVILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER 9\nARTICLE 6 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires et le lieutenant de  \nlouveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, est charg\u00e9, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la  \npolice nationale et/ou au colonel commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  du  Cher,  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes concern\u00e9es.\nBourges, le 23 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-433 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de \nVILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER 10\ni r;\n\u00c9chelle 1: 13 39\u20ac =\n;\ni d\u00e9 D | | 1,\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers hybrides pr\u00e9vues sur les   \ncommunes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER \u2013 septembre et octobre 2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-433 du 23 septembre 2025, \n\u00e0 Bourges, le 23 septembre 2025\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-433 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de \nVILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-09-23-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-433 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers hybrides sur les communes de VILLENEUVE SUR CHER et SAINT FLORENT SUR CHER 11","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T14:11:55+00:00","id":"f5cdc7adf598756553566e8d64b2c55db62a4c0c0bcb9f5289e694c4b7becb46","name":"recueil des actes administratifs -sp\u00e9cial-n\u00b018-2025-09-034 publi\u00e9 le 23 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-23T13:37:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42165/323905/file/recueil-18-2025-09-034-recueil-des-actes-administratifs%2Bsp%C3%A9cial%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B23%2Bseptembre%2B2025.pdf"}