{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-068\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2019\nSommaire\nDDT 08\n8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes (63 pages) Page 3\n2\nDDT 08\n8-2019-05-29-012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 3\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02019- 3 USportant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementalde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 420-1, L 421-5, L 425-1 \u00e0 L 425-5 etR 421-39,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du2 mai 2019,Vu l'avis du parc naturel r\u00e9gional des Ardennes en date du 24 mai 201 9,Vu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 mai au 24 mai 2019,Consid\u00e9rant que le sch\u00e9ma prend en compte l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues aux articlesL 425-1 et L 425-2 du code de l'environnement,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nArr\u00eate :\nArticle 1: Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025 joint en annexe estapprouv\u00e9.\nArticle 2 : Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est \u00e9tabli pour une p\u00e9riode de six ansrenouvelable. Il est applicable sur l'ensemble du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 1 1h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 4\nArticle 3: Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est opposable aux chasseurs et auxsoci\u00e9t\u00e9s, groupements et associations de chasse du d\u00e9partement.Article 4: Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique peut \u00e9tre consult\u00e9 a la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes.Article 5 : Dans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00eatre introduit :soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire\u2014 246 Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site de www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Rethel et deSedan, le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le chef de service de l'office national de lachasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eatset toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et des services de l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 29 MAI 2019\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralwiChristophe HERIARD\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 5\nF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Ardennes\nSCHEMA DEPARTEMENTALDE GESTION CYNEGETIQUE\n2 mai 2019\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 6\nENJEUX \u00ab HABITATS \u00bbLe d\u00e9partement des Ardennes est un d\u00e9partement rural ot l'agriculture tient une place de choix. Troiscinqui\u00e8me de sa surface est consacr\u00e9e \u00e0 cette activit\u00e9. Elle conf\u00e8re aux r\u00e9gions naturelles des visagesbien distincts. La Champagne crayeuse et, dans une moindre mesure, la Champagne humide accueillentune mosa\u00efque de parcelles cultiv\u00e9es. Les Cr\u00eates, la Thi\u00e9rache et l'Argonne sont des terres d'\u00e9levage ; lesprairies dominent encore m\u00eame si leurs surfaces diminuent chaque ann\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des cultures.L'impact de l'agriculture sur la qualit\u00e9 des habitats n'est pas neutre. On constate, comme dans la plupartdes d\u00e9partements, que l'agrandissement des exploitations et les diverses r\u00e9organisations parcellaires,suite \u00e0 des remembrements, ont progressivement appauvri la valeur \u00e9cologique des territoires.Le caract\u00e8re forestier du d\u00e9partement est bien marqu\u00e9. L'immense massif de l'Ardenne, avec ses 90 000ha en territoire fran\u00e7ais, suffit \u00e0 lui seul pour justifier cette r\u00e9putation. Les autres massifs (65 000 ha)prennent place au travers les Cr\u00eates et au c\u0153ur de l'Argonne. Bien que de surfaces plus restreintes, lesfor\u00eats de ces deux r\u00e9gions naturelles pr\u00e9sentent les peuplements les plus riches. La propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8reest \u00e9quilibr\u00e9e entre le priv\u00e9 (53%) et les biens de l'Etat et des collectivit\u00e9s o\u00f9 la production de feuillus(74% de la surface) y est privil\u00e9gi\u00e9e.Travers\u00e9 par trois grands cours d'eau, la Meuse \u00e0 l'est, la Semoy au nord-est (class\u00e9e en r\u00e9serve dechasse), l'Aisne au sud, s\u00e9par\u00e9 par une ligne de partage des eaux que coupe le Canal des Ardennes, notred\u00e9partement est \"irrigu\u00e9\" par un r\u00e9seau dense de cours d'eau. Cette richesse hydrographique a g\u00e9n\u00e9r\u00e9une multitude d'habitats, de tailles tr\u00e8s variables, et qui sont parfois \u00e0 forte valeur patrimoniale. Quel'on \u00e9voque un cours d'eau, une mare, un \u00e9tang, une tourbi\u00e8re, une prairie mar\u00e9cageuse ou les plainesalluviales, c'est \u00e0 chaque fois un \u00e9cosyst\u00e8me unique qui pr\u00e9sente son propre int\u00e9r\u00eat pour un cort\u00e8gebiologique pr\u00e9cis. Parmi les zones humides importantes ou remarquables, on citera notamment lesmarais de Corny et Germont et la vall\u00e9e de l'Aisne.Les enjeux de pr\u00e9servation sont primordiaux pour le maintien de la biodiversit\u00e9; il est doncindispensable de d\u00e9velopper un ensemble d'actions favorisant la conservation et la restauration deshabitats naturels.OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSParticiper en tant qu'expert de la faune sauvage auxinstances consultatives en mati\u00e8re d'environnement Nombre dePr\u00e9server et am\u00e9liorer |(CDOA, Commission des sites, cr\u00e9ation participationsla qualit\u00e9 des habitats (d'infrastructures, Natura 2000, PNRA...)de la faune sauvage en [Entretenir les liens avec les partenaires techniques Nombre de contacts \u2014concertation avec les lou financiers qui d\u00e9veloppent des projets avec la d\u00e9tail des partenairespartenaires FDC 08 (CERFE, ONCFS, FNC, ...)institutionnels, ; Nombre de partenaires -Recherche de nouveaux partenairesassociatifs et d\u00e9tailprofessionnels. Encourager les structures cyn\u00e9g\u00e9tiques associatives, Nombre deles agriculteurs et les forestiers \u00e0 d\u00e9velopper des lcommunications \u2014op\u00e9rations d'am\u00e9nagement des habitats publications \u2014 r\u00e9unionsCONSEIVErEE d\u00e9velopper les dispositifs f\u00e9d\u00e9raux en Nombre de dispositifs -mati\u00e8re d'am\u00e9nagements (Haies, JEFS, bandes d\u00e9tail. - tampons, buissons, prairies foresti\u00e9res, ...)Preserver Le am\u00e9liorer Implication de la FDC dans l'am\u00e9lioration de Nombre d'actions -la qualit\u00e9 des habitats l'habitat (Sylvafaune, agrifaune, ...) d\u00e9tailde la faune sauvage end\u00e9veloppant des projetsadapt\u00e9s.Mener des actions de gestion des habitats encoordination avec des partenaires ext\u00e9rieurs (RTE,Cerfe, PNRA, op\u00e9rateurs \u00e9oliens, ...)Participer aux suivis techniques des zones humides Nombre d'\u00e9v\u00e8nements -en partenariat avec les gestionnaires des sites d\u00e9tail\nNombre d'actions -d\u00e9tail\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 7\nENJEUX \u00ab ESPECES \u00bbLe grand gibier\nLe grand gibier occupe une place importante dans le paysage cyn\u00e9g\u00e9tique ardennais. Les 3 especesautochtones (cerf, chevreuil et sanglier) sont g\u00e9r\u00e9es a partir de plans de chasse d\u00e9clin\u00e9s sur 25 unit\u00e9sde gestion. Il existe en 2016/2017 pr\u00e8s de 880 demandes de plan de chasse pour le grand gibier.Des m\u00e9thodes de suivi des populations de grand gibier sont adapt\u00e9es \u00e0 chaque esp\u00e8ce et \u00e0 chaque milieusur l'ensemble du d\u00e9partement.Pr\u00e9server les \u00e9quilibres entre les populations et le milieu naturel est un enjeu majeur dans lequel leschasseurs doivent s'impliquer en partenariat avec les acteurs de la for\u00eat, de l'agriculture et deAdministration. La mise en place d'indices de changement \u00e9cologiques et de diagnostics IRSTEA dansplusieurs secteurs du d\u00e9partement va dans ce sens. La F\u00e9d\u00e9ration sera particuli\u00e8rement vigilante sur cesujet en concertation avec les diff\u00e9rents partenaires. Elle ne saurait en effet accepter des niveaux deconcentration insupportables sur certains secteurs, pas plus qu'elle n'acceptera une diminution despopulations de certaines esp\u00e8ces mettant leur pr\u00e9sence en p\u00e9ril.La ma\u00eetrise des d\u00e9g\u00e2ts forestiers et agricoles fait \u00e9galement partie de ses priorit\u00e9s. Il sera utile pour celade chasser l'ensemble des parcelles afin d'\u00e9viter l'effet \u00ab r\u00e9serve \u00bb de certaines zones de qui\u00e9tude. Desactions de chasse devront \u00eatre conduites en particulier sur les parcelles en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration ou r\u00e9cemmentplant\u00e9es afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts. La pratique du tir d'\u00e9t\u00e9 du chevreuil et du sanglier peut \u00e9galement\u00eatre recommand\u00e9e dans ce cadre. Les m\u00e9thodes et consignes de chasse devront \u00eatre adapt\u00e9es pourr\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es.ll n'existe pas de probl\u00e8mes majeurs au niveau d\u00e9partemental m\u00eame si quelques zones font l'objetd'une surveillance particuli\u00e8re (notamment les zones \u00e0 enjeux et \u00e0 surveiller telles que d\u00e9finies dans lecadre du Plan R\u00e9gional For\u00eat Bois). En cas de d\u00e9s\u00e9quilibre constat\u00e9 de mani\u00e8re contradictoire, desmesures sp\u00e9cifiques pourront \u00eatre mises en \u0153uvre selon les dispositions du PRFB.\n[EVOLUTION DES INDEMNISATIONS AGRICOLES]\n600 000 \u20ac :500 000 \u20ac |400 000 \u20ac300 000 \u20ac200 000 \u20ac \u00a9100 000 \u20ac |0\u20ac\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 8\n50045040035030025020015010050\n2008/2009\nEvolution des d\u00e9gats agricoles en ha463434355 |326 318 LE283| | j 215 222\n2009/20102010/ 2011/ 2012/ 2013/ 2014/2011 2012 2013 2014 2015\n{TOTAL DES DEGATS PAR COMMUNE 2017 - 2018\u00bb\n[58] Sot-13811\u20acC1 Sars vous\n2015/20162016/2017\n409\n2017/2018\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 9\nOBJECTIFS GLOBAUXACTIONS GENERALESEVALUATIONS\nGarantir la gestiondurable des esp\u00e9ces degrand gibier en\u00e9quilibre avec leurshabitats\nMaintenir la concertation FDC / Adm. / Forestiers /Agri. / GIC/ PNR Nbre de r\u00e9unions -d\u00e9tailConforter le suivi des populations et appr\u00e9hender lesrelations entre les esp\u00e8ces et leurs habitats, suivispar ICE Nombre de comptages- d\u00e9tailMa\u00eetriser l'impact des populations sur les activit\u00e9sagricoles et foresti\u00e8res.Nbre d'actions desensibilisationsMise \u00e0 disposition d'une fiche de signalement ded\u00e9g\u00e2ts forestiersNbre d'interventions etsuivi des fiches designalementFavoriser la cr\u00e9ation de structures associatives \u00e0l'\u00e9chelle d'une UG Nombre de structurescr\u00e9\u00e9es\nConserver la connaissance des jours de chasse enbattue Inscription \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9annuel d'ouverture etde fermeture de lachasseImposer la transmission du bilan en temps r\u00e9el surinternet Taux de retourSensibiliser les chasseurs aux consignes de tirpermettant une bonne gestion des esp\u00e8ces (pour\u00e9viter les zones de qui\u00e9tude, amendes, ... ) Nbre d'actionsAm\u00e9liorer lesconnaissancestechniques etscientifiques\nParticiper aux \u00e9tudes et aux activit\u00e9s du r\u00e9seauONCFS / FNC / FDC et autres organismes (CERFE,ELIZ...) Participations auxr\u00e9seaux et \u00e9tudes -d\u00e9tailSuivi sanitaire \"SAGIR\" permanentR\u00e9alisation d'analyses\nMESURES DE COHERENCE TERRITORIALE ET D'INSTRUCTION DES PLANS DE CHASSEAfin d'am\u00e9liorer la gestion des esp\u00e8ces et les conditions de pratiques de la chasse au grand gibier, lesr\u00e8gles suivantes sont instaur\u00e9es :- Les \u00eelots composant un territoire seront au plus distants de 2 000 m. Au-del\u00e0, ils devrontfigurer sur un arr\u00eat\u00e9 de plan de chasse distinct.- Pour \u00eatre pris en compte dans la d\u00e9claration de plan de chasse grand gibier, les \u00eelotscomposant un territoire devront atteindre la surface minimum de 5 ha de bois, 10 ha mixteou 15 ha de plaine.- Pour chaque unit\u00e9 de gestion, la surface minimale pour l'\u00e9tude d'une demande de plan dechasse est arr\u00eat\u00e9e selon le tableau suivant :\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 10\nTableau des surfaces minimales pour l'\u00e9tuded'un plan de chasse grand gibierSesUnit\u00e9s de wes Unites de ee\u00eb minimale : minimaleGestion Gestionretenue retenue1 15 ha bois 13 15 ha bois2 15 ha bois 14 10 ha bois3 10 ha bois 15 15 ha bois4 10 ha bois 16 10 ha bois5 15 ha bois 17 70 ha de plaine6 15 ha bois 18 70 ha de plaine7 15 ha bois 19 15 ha bois8A 15 ha bois 20 15 ha bois8B 15 ha bois 21 70 ha de plaine9 15 ha bois 22 15habois10 15 ha bois 23 15 ha bois11 15 ha bois 24 70 ha de plaine12 15 ha bois\nEn cas de surface insuffisante, la FDCA accompagnera le demandeur de plan de chasse dans la recherchede solutions de regroupement avec un territoire voisin. En cas de d\u00e9g\u00e2ts, la F\u00e9d\u00e9ration \u00e9tudiera touteaction possible.\nFONCTIONNEMENT DU PLAN DE CHASSELes demandes de plan de chasse ou d'augmentation de surface devront \u00eatre transmises \u00e0 la FDCO8 auplus tard pour le 7 F\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e. Dans le cas d'une nouvelle demande, la date butoir est fix\u00e9eau 1\u00b0 juin.Les d\u00e9tenteurs de plan de chasse devront \u00eatre en mesure dejustifier, \u00e0 tout moment, de l'ensemble dessurfaces du territoire qu'ils d\u00e9clarent, notamment lors de toute demande d'ajout de surface.Pi\u00e8ces\u00e0 fournir :- La demande doit comporter les pi\u00e8ces suivantes:- attestation de cession de droit de chasse d\u00fbment sign\u00e9e par le(s) propri\u00e9taire(s) des parcellesvis\u00e9es dans l'attestation. Pour rappel, en cas d'indivision, il est imp\u00e9ratif que ce document soitsign\u00e9 par tous les indivisaires. La signature uniquement du nu-propri\u00e9taire ne suffit pas, il estimp\u00e9ratif que l'attestation soit sign\u00e9e par l'usufruitier....)-__ relev\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9s correspondants ou copie de(s) actes notari\u00e9s du (des) propri\u00e9taire(s)- plan cadastral faisant figurer les parcelles concern\u00e9es- carte IGN des bois et plaines d\u00e9clar\u00e9s- copie du (des) courrier(s) de d\u00e9nonciation des droits de chasse envoy\u00e9s en LRAR par le(s)propri\u00e9taire(s) au d\u00e9tenteur pr\u00e9c\u00e9dent.Tout dossier incomplet ou hors d\u00e9lai sera rejet\u00e9 et \u00e9tudi\u00e9 l'ann\u00e9e suivante.\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 11\nToute fausse d\u00e9claration ou demande en retard engendrera une p\u00e9nalit\u00e9 sur |'attribution suivante. Cettep\u00e9nalit\u00e9 sera d\u00e9battue dans le cadre de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la FauneSauvage.\nChaque d\u00e9tenteur d'un plan de chasse est tenu de renseigner, pour chaque jour de chasse, dans les 48heures, sur le portail adh\u00e9rent de la F\u00e9d\u00e9ration quel que soit le type de territoires (domanial, communal,syndical ou priv\u00e9):* le nombre d'animaux observ\u00e9s au cours de la journ\u00e9e de chasse,* la surface chass\u00e9e* le nombre et le descriptif d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s,* les num\u00e9ros des bracelets utilis\u00e9s.Pour le gibier rouge (cerfs et chevreuils), m\u00eame si les arr\u00eat\u00e9s de plan de chasse restent annuels, lapolitique d'attribution, quant \u00e0 elle, sera d\u00e9finie pour trois ann\u00e9es, au sein de cinq sous-commissionscomprenant :+ 6 repr\u00e9sentants des instances cyn\u00e9g\u00e9tiques+ _ 6 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers (2 ONF, 2 CRPF, 1 Synd. Prop. Forest., 1 maire descommunes foresti\u00e8res)+ 1 repr\u00e9sentant des organisations agricoles (Chambre agriculture ou FDSEA)\u00a2 1louvetier*. 1 agent de l'ONCFS\u00ab 1 repr\u00e9sentant de |'EtatEn cas d'\u00e9venement impactant de mani\u00e8re significative les populations de cervid\u00e9s (maladie, m\u00e9t\u00e9o,d\u00e9placement, ...), les attributions pourront \u00eatre adapt\u00e9es et r\u00e9vis\u00e9es annuellement.Le signalement de d\u00e9g\u00e2ts forestiers et agricoles constituera l'un des \u00e9v\u00e8nements servant \u00e0 \u00e9laborer lesplans de chasse, lorsqu'ils se r\u00e9v\u00e8leront importants et \u00e9tendus sur un massif forestier, et en particuliers'ils sont probl\u00e9matiques pour le renouvellement des peuplements.\nLE DISPOSITIF SYLVAFAUNEIniti\u00e9e en 2013 par l''ONCFS, \u00ab Sylvafaune \u00bb est une d\u00e9marche territoriale visant \u00e0 amener les acteurs ala concertation et \u00e0 la d\u00e9finition d'objectifs communs en mati\u00e8re de gestion sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique. Cetted\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e par la signature d'une convention en 2014, reconduite en 2018.L'objectif est d'amener les gestionnaires forestiers et cyn\u00e9g\u00e9tiques \u00e0 partager un constat sur la situationdu gibier et des peuplements. Il doit permettre \u00e0 la fois de sensibiliser les chasseurs aux conditionsn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion durable des for\u00eats et de sensibiliser les forestiers aux conditions d'optimisationde la qualit\u00e9 des milieux d'accueil pour la faune sauvage en ad\u00e9quation avec la gestion foresti\u00e8reprogramm\u00e9e dans les documents de gestion durable. Sylvafaune - Vendresse s'attache notamment \u00e0exp\u00e9rimenter des approches techniques et proc\u00e9durales nouvelles.Une d\u00e9marche qui s'appuie sur les Indicateurs de Changement EcologiquesCette d\u00e9marche repose sur les principes de la gestion adaptative et l'utilisation des ICE. Un indicateurde changement \u00e9cologique (ICE) est un param\u00e8tre mesur\u00e9 sur un animal ou un v\u00e9g\u00e9tal, simple et ais\u00e9\u00e0 mesurer, dont l'\u00e9volution est d\u00e9pendante de celle du syst\u00e8me \u00ab individu-population-environnement \u00bb.Le principe de base des ICE repose sur le concept de densit\u00e9-d\u00e9pendance : \u00e0 un certain niveau dedensit\u00e9, les ressources disponibles pour un individu diminuent et peuvent entra\u00eener des modifications\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 12\nbiologiques sur sa survie, sa reproduction, ses performances physiques... Globalement, les\u00abperformances\u00bb des individus d'une population diminuent lorsque l'effectif progresse et/ou que laressource alimentaire diminue.Les ICE se classent en 3 familles :ICE Abondance : d\u00e9signe un indicateur d'abondance des populations d'ongul\u00e9s sauvages,(indice nocturne, indice d'abondance p\u00e9destre...)ICE Performance: d\u00e9signe un indicateur de performance physique des individus d'unepopulation d'ongul\u00e9s sauvages (masse corporelle, longueur de la patte arri\u00e8re...)ICE Pression surla flore : d\u00e9signe un indicateur de pression des ongul\u00e9s sauvages sur laflore foresti\u00e8re (indice de consommation ou indice d'abroutissement)Des actions qui compl\u00e8tent le suivi ICELes structures cyn\u00e9g\u00e9tique et foresti\u00e8res ainsi que l'Administration coop\u00e8rent pour :Conduire des enqu\u00eates sur le ressenti des acteurs sur la relation for\u00eat/gibier et desop\u00e9rations techniques de r\u00e9colte des Indicateurs de Changement Ecologiques ou d'\u00e9l\u00e9mentsrelatifs \u00e0 la gestion sylvicole ou cyn\u00e9g\u00e9tique.D\u00e9finir les conditions de mise en \u0153uvre et d'exploitation d'un outil d'expertise sur les d\u00e9g\u00e2tsdu gibier (protocole IRSTEA)Favoriser le dialogue entre les intervenants lors de tourn\u00e9es de terrainEcrire une charte de gestion for\u00eat-gibier (avec catalogue de pr\u00e9conisations) \u00e0 l'attention despropri\u00e9taires et/ou gestionnaires et/ou chasseursFournir une fiche technique de signalement de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 tous les propri\u00e9taires etgestionnaires forestiers et organiser les expertises \u00e9ventuelles.\nLe chevreuilD\u00e9sormais, pratiquement tous les territoires organis\u00e9s, de bois et de plaine, ont acc\u00e8s \u00e0 la chasse duchevreuil.Les efforts de suivis d\u00e9velopp\u00e9s par les chasseurs prennent des formes diverses selon les types deterritoires. On peut citer les Indices Kilom\u00e9triques en v\u00e9hicule, les IK p\u00e9destres, le suivi du poids desfaons et/ou la longueur des pattes arri\u00e8re des jeunes, l'indice cyn\u00e9g\u00e9tique...\nSUM DE POPULATIONS DE CERVIDES PAR INDICATEURS\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 13\nEvolution de l'indice cyn\u00e9g\u00e9tique chevreuil14,5014,0013,5013,0012,5012,0011,5011,00\nEvolution du plan de chasse chevreuil8 0007163 69656 782 6630 6721 6 739 6596 6507 6 482 6557 6 678 67516000 a'? (O07 sos cro: Miss, M 5530 sess [ses Msoss S43 D\n4 000\n2 000 |\n006/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/188 Attributions MB R\u00e9alisations\n(PRELEVEMENT \"CHEVREUILTM PAR COMMUNE Campagne 2017-2018)\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 14\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSD\u00e9velopper des comptages (IK p\u00e9destre ou voiture, | Nombre de comptagesGarantir l'\u00e9quilibre des sudICA) - d\u00e9tailpopulations dechevreuils avec leurs Favoriser la mise en place d'indices de changementhabitats \u00e9cologique (poids des chevrillards, corps jaunes, Nombre de comptageslongueur des pattes arri\u00e8re, indices de - d\u00e9tailconsommation...)\nLe cerf \u00e9laphe\nUne gestion quantitative de l'esp\u00e8ce a permis d'installer des populations dans les plus grands massifsforestiers du d\u00e9partement au fil des ann\u00e9es. Elle s'est ensuite compl\u00e9t\u00e9e par une r\u00e9flexion qualitative :cette politique a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour am\u00e9liorer le sexe-ratio des populations et pour faire vieillir les m\u00e2les.Cette mesure favorise ainsi un \u00e9talement des pr\u00e9l\u00e8vements dans les classes d'ages pour obtenir unestructure d\u00e9mographique qui reste naturelle. L'exposition annuelle des troph\u00e9es est un \u00e9l\u00e9mentpermettant de juger de la pertinence des propositions des commissions de plan de chasse.La carte de r\u00e9partition communale des pr\u00e9l\u00e8vements indique que seules 15 % des communes sontconcern\u00e9es par la r\u00e9alisation de grands cervid\u00e9s. Pr\u00e8s de 82% des r\u00e9alisations sont effectu\u00e9es sur lesmassifs de l'Ardenne et du Sedanais. Ailleurs, les pr\u00e9l\u00e8vements se limitent aux secteurs de Signy-Abbaye, Belval - le Mont Dieu et Vendresse, l'Argonne et dans une moindre mesure, en Champagne.En plus de l'indice cyn\u00e9g\u00e9tique initi\u00e9 au niveau d\u00e9partemental, le grand cervid\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d'un suivisp\u00e9cifique dans de nombreuses r\u00e9gions o\u00f9 les densit\u00e9s sont les plus fortes (recensements nocturnes,suivi du poids et/ou mesure des pattes arri\u00e8re des faons).Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les populations ardennaises tendent \u00e0 se stabiliser avec despr\u00e9l\u00e8vements qui oscillent entre 500 et 600 animaux.La gestion du cerf est un exercice difficile, conduit en permanence avec le souci de tendre vers un\u00e9quilibre for\u00eat-gibier. Une concertation permanente entre forestiers et chasseurs est doncindispensable \u00e0 la bonne gestion de l'esp\u00e8ce.Pour tout pr\u00e9l\u00e8vement d'un grand cervid\u00e9 (cerf, biche et jeunes grands cervid\u00e9s), le d\u00e9tenteur du plande chasse ou son repr\u00e9sentant devra avertir un agent asserment\u00e9 (ONCFS, ONF et Louvetiers) dans les48 heures et pr\u00e9senter, au plus tard dans le d\u00e9lai d'une semaine la t\u00eate de l'animal.Dans le cas o\u00f9 le constat de tir n'a pu \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'issue de la journ\u00e9e de chasse, il conviendra decontacter par t\u00e9l\u00e9phone un agent asserment\u00e9 afin de convenir des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation des t\u00eatesdes animaux pr\u00e9lev\u00e9s.Lors du contr\u00f4le des t\u00eates de biches et de faons, une oreille sera coup\u00e9e. Le troph\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9 doit donc\u00eatre en bon \u00e9tat. A l'issue du contr\u00f4le, l'agent asserment\u00e9 fournira un ticket au chasseur (une copie seraadress\u00e9e a la fdc08, un exemplaire restera attach\u00e9 au carnet et un sera destin\u00e9 a l'agent).\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 15\nEvolution de l'indice cyn\u00e9g\u00e9tique grands cervid\u00e9s2,402,20ws Na, 03\n1,801,601,40\n100080i=)\n60040oO(=)20Oo\nEvolution du plan de chasse grands cervid\u00e9s\n9227876 863g, 861570[IT 1 | ] | 1\n06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18B Attributions grands cervid\u00e9sB R\u00e9alisations grands cervid\u00e9s\n11\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 16\nF\n| PRELEVEMENT \"CERF\" PAR COMMUNE Campagne 2017-2018)\nconservation et lamaitrise despopulations de cerfs\u00e9laphes en \u00e9quilibreavec leurs habitats\narri\u00e8re des faons...)\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSD\u00e9velopper les comptages (IK nocturnes, ICA) Dr de FortptauesFavoriser la mise en place d'indices de changement | Nombre de secteurs o\u00f9Garantir la \u00e9cologiques (poids et/ou longueur des pattes les ICE sont mis enplaceConserver une gestion qualitative bas\u00e9e surdiff\u00e9rents types de dispositifs de marquage et lapr\u00e9sentation obligatoire des troph\u00e9es lors d'uneexposition annuelle\nNombre de troph\u00e9espr\u00e9sent\u00e9s annuellement\u2014 cat\u00e9gories debracelets en vigueurInciter \u00e0 une gestion transfrontali\u00e8re etinterd\u00e9partementale du cerf \u00e9lapheNombre de r\u00e9unions -contactParticiper au programme \u00ab corridor \u00bb sur lafragmentation de l'habitatOui / Non\nEXPOSITION DE TROPHEESLa connaissance de l'\u00e9tat des populations de cerfs \u00e9tant un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 toute bonne gestion,ils'av\u00e8re indispensable de disposer d'un outil permettant d'\u00e9valuer annuellement la qualit\u00e9 des animauxpr\u00e9lev\u00e9s.Pour ce faire, la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Ardennes organise chaque ann\u00e9e une exposition detroph\u00e9es. Tous les cerfs pr\u00e9lev\u00e9s durant la saison \u00e9coul\u00e9e y sont obligatoirement pr\u00e9sent\u00e9s. Ils pourront\u00eatre accompagn\u00e9s d'une demi-m\u00e2choire afin de d\u00e9finir l'\u00e2ge des animaux. La pr\u00e9sentation des troph\u00e9esde sangliers et de brocards reste facultative et s'effectue sur la base du volontariat. La date et lesconditions de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finies annuellement par la FDCOS.L'absence de pr\u00e9sentation entra\u00eene le retrait d'un bracelet CEM lors de la prochaine attribution.\n12\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 17\nDIFFERENCIATION DES BRACELETS DE GRANDS CERVIDESIl existe trois types de bracelets de plan de chasse pour les non bois\u00e9s (femelles ou jeunes) :- le CEF : cerf \u00e9laphe femelle d'un an et plus (biche) ;- le CEJ: cerf \u00e9laphe de moins d'un an, sans distinction de sexe :- le CET: cerf \u00e9laphe indiff\u00e9renci\u00e9, destin\u00e9 aux femelles, et jeunes de moins d'un ansans distinction de sexe.(Au plus, un bracelet CE] pourra \u00eatre attribu\u00e9 par plan de chasse, en lieu et place d'unbracelet de biche ou en cas d'attribution unitaire).Pour la gestion qualitative des cerfs, la F\u00e9d\u00e9ration a instaur\u00e9 deux types de bracelets de plan dechasse :- le CEMI : cerf \u00e9laphe m\u00e2le de plus d'un an % pr\u00e9sentant au plus une empaumure ;- le CEM2 : cerf \u00e9laphe m\u00e2le de plus d'un an % \u00e0 double empaumure.\n| CERF - CEMI | | CERF - CEM2 |\nD\u00e9finition du bracelet CERF CEM} : D\u00e9finitiondu bracelet CERF CEM2 ;brace! devra \u00eatre appos\u00e9 les cerfs allant du daguet su cerf \u00e0 Le bracelet Cerf CEM 2 peut \u00eatre appos\u00e9 sur tous types de cerfs m\u00e2les de plus d'un an etmidyear , demi, du dagvet au cerf \u00e0 double empaumureEst consid\u00e9r\u00e9e comme , toute formation de trois pointes au moins, au-dessusde ls chevillure. Au moins trois des \u00e9pois de chaque empaumare devront mesurer atminimum5 cm\n[ MESURE DES EPOIS a\nPour Qu'il 0M pris en consid\u00e9ration, un @pols Soit faire au moins 5cm de longueur\nTrochure \\\\\\NY\nLa longueur de l\u00e9pos se mesurece la ponte de fepos \u00e0 l\u00e0bissecirce (Wace ver!) Qu mereLa mesure est mat\u00e9rians\u00e9e par letrac\u00e9 rouge\n0 12345:Echete\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 18\nREMPLACEMENT DES BRACELETS DE GRANDS CERVIDESLe remplacement des bracelets, en cas d'erreur de marquage sera \u00e9tudi\u00e9 au cas par cas en CDCFS apr\u00e8sconstat \u00e9crit d'un agent en charge de la police de la chasse (ONCFS - ONF - Louveterie), est possible surdemande \u00e9crite du d\u00e9tenteur du plan de chasse, aux dates de r\u00e9attributions pr\u00e9vues au fil de la saison.Le bracelet faut\u00e9 accompagnera la demande de remplacement.\nLe sanglierApr\u00e8s une p\u00e9riode de hausse continue des populations jusqu'au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le monde de lachasse s'est fix\u00e9 comme objectif de garantir le maintien de populations en \u00e9quilibre avec les milieux.Cela permettra de temp\u00e9rer le poids financier des d\u00e9g\u00e2ts pour les chasseurs et de limiter dans le m\u00eametemps les surfaces d\u00e9truites aux cultures afin de respecter les activit\u00e9s agricoles.Le montant des d\u00e9g\u00e2ts, les surfaces d\u00e9truites, l'indice cyn\u00e9g\u00e9tique et les comptages sur pointsd'agrainage sont des indices de suivi indispensables pour \u00e9tablir une gestion saine de cette esp\u00e8ce.La carte de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements par commune fait ressortir quelques zones vives en sanglierset des territoires moins peupl\u00e9s.Cette image montre une fois de plus la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une r\u00e9flexion locale, adapt\u00e9e \u00e0 des enjeuxsp\u00e9cifiques, qui garantira l'int\u00e9grit\u00e9 de nos int\u00e9r\u00eats et ceux de nos partenaires.Dans les Ardennes, les d\u00e9g\u00e2ts sont contenus dans l'ensemble, mais il existe ponctuellement quelques\u00ab points noirs \u00bb sur lesquels il conviendra de rester attentif. Il serait souhaitable de ne pas d\u00e9passer unniveau de pr\u00e9l\u00e8vement maximum de 10 sangliers aux 100 ha bois\u00e9s (except\u00e9 lorsqu'il s'agit pr\u00e9cis\u00e9mentde baisser les populations). Par ailleurs, la F\u00e9d\u00e9ration est attach\u00e9e au maintien de l'esp\u00e8ce sur la listede celles pouvant occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, afin d'\u00e9viter toute forme de l\u00e2cher.Les \u00ab points noirs\u00bb :La diversit\u00e9 des territoires dans les Ardennes est telle qu'il n'est pas envisageable de d\u00e9finir ce qu'est und\u00e9s\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique (zone de qui\u00e9tude, r\u00e9serve, ...). Plusieurs causes peuvent \u00eatre \u00e0l'origine d'un \u00ab point noir \u00bb.De ce fait, les \u00abpoints noirs \u00bb seront d\u00e9finis annuellement par la CDCFS, sur proposition du comit\u00e9 depilotage local, \u00e0 partir d'une analyse technique de la situation.\nIdentification du Analyse techniquepoint noir en comit\u00e9 du point noir par lede pilotage comit\u00e9 de pilotage\nR\u00e9\u00e9valuation en n +1 Oui PIS Me la CDCESMesures \u00e0 mettre en\u0153uvre prises au sein Nonde la bo\u00eete \u00e0 outils\n14\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 19\nBoite a outils destin\u00e9s a la gestion des points noirsLa CDCFS pourra notamment avoir recours aux moyens suivants, a adapter selon la situation :- Augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers ;- Augmentation de la part des adultes dans les plans de chasse avec contr\u00f4le des tableaux de chasse ;- Interdiction de consignes restrictives concernant le tir du sanglier ;- Obligation de tirer des femelles ;- D\u00e9finition d'un nombre minimum de jours de chasse, par saison et par territoire, ainsi que leurfr\u00e9quence ;- Mise en place de dispositifs de pr\u00e9vention ;- D\u00e9finition d'un nombre de sangliers a pr\u00e9lever par journ\u00e9e et par territoire de chasse ;- Restriction ou interdiction d'agrainage ;- Mise en place de tirs de nuit ;- Mise en place de battues administratives.- Tir d'\u00e9t\u00e9.\nEvolution de l'indice cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier\nR\u00e9alisations sangliers9 12373106936 6719 6953 68586114 5 837 6018 5923 6039\n06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18\n15\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 20\nPRELEVEMENT \"SANGLIER\" PAR COMMUNE Campagne 2017-2018)\nOBJECTIFSACTIONS EVALUATIONS\nGarantir l'\u00e9quilibre despopulations desangliers avec leurshabitats\nD\u00e9velopper les comptages (comptages sur pointsd'agrainage, ICA) Nombre de comptages -d\u00e9tailEncadrer la gestion de l'esp\u00e8ce en conservant le plande chasse. Plan de chassed\u00e9partemental(oui/non)Maintenir un syst\u00e9me de financement du compte\"d\u00e9g\u00e2t\" de la FDC bas\u00e9 sur une responsabilisationlocale des territoires de chasseAssiette de calcul dudispositifEchanger sur les \u00e9ventuels \"points noirs\" avec lespartenaires de la f\u00e9d\u00e9ration et y appliquer desmesures de gestion sp\u00e9cialement adapt\u00e9es.Points noirs - d\u00e9tailImposer la transmission des pr\u00e9l\u00e8vements en tempsr\u00e9el sur internet (sous 48 heures)Taux de retourPratiquer un agrainage raisonn\u00e9 tel que d\u00e9fini dansle SDGC Nbre de territoiresagrain\u00e9sinciter \u00e0 la chasse d'\u00e9t\u00e9 du sanglierNbre de pr\u00e9l\u00e8vements\nPLAN DE CHASSE SANGLIERUI Le plan de chasse sanglier, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 relatif \u00e0 la miseen \u0153uvre du plan de chasse, est institu\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0l'exception des parcs et enclos.QLe d\u00e9partement est d\u00e9coup\u00e9 en unit\u00e9s de gestion au sein desquelles sont constitu\u00e9s deuxcomit\u00e9s de pilotage repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tiques : un comit\u00e9 \u00e9toff\u00e9 pour lapremi\u00e8re attribution permettant des \u00e9changes les plus larges possibles et un comit\u00e9 restreintpour les r\u00e9attributions en cours de saison.QA la date demand\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration, le d\u00e9tenteur d'un plan de chasse doit obligatoirementfaire sa demande de r\u00e9attribution par le biais du portail adh\u00e9rent, m\u00eame si elle est de z\u00e9ro.Q Tout animal tu\u00e9 en ex\u00e9cution du plan de chasse doit \u00eatre muni sur place d'un dispositif demarquage correspondant \u00e0 sa cat\u00e9gorie :* SAI-A: sanglier des 2 sexes de plus de 55 kg (poids plein) et/ou de plus d'un an.* SAI-J: sanglier des 2 sexes de moins de 60 kg (poids plein) et/ou de moins d'un an.* SAI: pour tout sanglier sans distinction de sexe et d'\u00e2ge.\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 21\nLes comit\u00e9s de pilotage du sanglier sont au nombre de dixIl existe deux formations pour la gestion des plans de chasse sanglier :- Un comit\u00e9 de printemps \u00ab \u00e9largi \u00bb favorisant la concertation, comprenant :- 8 repr\u00e9sentants des instances cyn\u00e9g\u00e9tiques+ 8 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles+ 2 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers\u00ab | louvetier\u00ab | agent de l'ONCFS+ 1 repr\u00e9sentant de l'Etat\n- Un comit\u00e9 d'automne \u00ab restreint \u00bb pour un maximum de r\u00e9activit\u00e9, comprenant :- 2 repr\u00e9sentants des instances cyn\u00e9g\u00e9tiques- 2 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers (1 CRPF ou Synd. Prop. Forest. + 1 ONF)- _2 repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles (1 FDSEA + 1 Chambre)\u00ab 1 louvetier\u00ab | agent de l'ONCFS+ | repr\u00e9sentant de l'EtatPour chacun des types de comit\u00e9s de pilotage, la F\u00e9d\u00e9ration adressera une invitation aux structurescharge \u00e0 elles de rediriger l'invitation vers les personnes de leurs choix. ,\nLes esp\u00e8ces marginales : cerf sika \u2014 daim \u2014 mouflon\nIl n'est pas souhaitable de maintenir dans le milieu naturel ardennais une esp\u00e8ce exog\u00e8ne comme lecerf sika qui a la facult\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer des hybrides en s'accouplant avec le cerf \u00e9laphe, ou encore desesp\u00e8ces \u00e9chapp\u00e9es d'\u00e9levages ou r\u00e9introduites. La gestion de ces esp\u00e8ces, pourtant soumises au plande chasse, feront l'objet d'un traitement particulier.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSEmp\u00e9cher l'implantation [Favoriser un pr\u00e9l\u00e8vement maximal en ne limitantbuses biens dechosse Populations existantesdes populations\u00ab d'esp\u00e8ces marginales \u00bb . L \"+P 8 Maintenir l'attribution de bracelets en cours de Nombre de demandesen territoire ouvert saison en cours de saison\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 22\nLE PETIT GIBIER\nLa Surface Agricole Utile du d\u00e9partement s'\u00e9tend sur 59% du territoire ardennais, ce qui laisse une placepotentiellement importante au d\u00e9veloppement du petit gibier s\u00e9dentaire. Cependant, toutes les r\u00e9gionsnaturelles n'ont pas les m\u00e9mes capacit\u00e9s d'accueil ; certaines sont plus propices a la perdrix grise et auli\u00e8vre tandis que d'autres sont plus favorables au d\u00e9veloppement du faisan et du lapin de garenne.Certaines d'entre elles permettent la conjugaison des diff\u00e9rentes esp\u00e9ces.L'extension des zones de gestion se fait donc en fonction de la potentialit\u00e9 de chacun des territoires.Depuis plus de 30 ans, la F\u00e9d\u00e9ration s'efforce de conduire une politique de gestion durable des esp\u00e8ces,en proposant aux chasseurs des outils de gestion adapt\u00e9s \u00e0 leur situation et s'appuyant sur 4 axes :Restauration et conservation de la petite faune s\u00e9dentaire de plaineConservation et am\u00e9lioration des capacit\u00e9s d'accueil (Cf : \u00ab Enjeux habitats \u00bb)Cr\u00e9ation et conservation de structures locales de gestionR\u00e9gulation des pr\u00e9dateursDans le cadre de ses travaux en faveur de la gestion durable des esp\u00e8ces, la F\u00e9d\u00e9ration conduit desactions de restauration des populations soit en proc\u00e9dant \u00e0 des repeuplements, soit en prenant desmesures visant \u00e0 limiter les pr\u00e9l\u00e8vements.Pour ce faire, elle souhaite maintenir l'outil \u00ab plan de gestion\u00bb pour la gestion du petit gibier quicontribue \u00e0 la conservation des esp\u00e8ces, bien que de nombreux facteurs ext\u00e9rieurs ont un impact surles populations, comme la d\u00e9gradation des habitats, la pr\u00e9dation ou les conditions climatiques.La gestion des esp\u00e8ces pourra \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux chasseurs d'une unit\u00e9 de gestion lorsqu'il existe un GIC.Une convention fixant les modalit\u00e9s d'attribution (comptages, r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs, am\u00e9nagementdu territoire, ...) sera alors sign\u00e9e avec la F\u00e9d\u00e9ration. Il s'agira pour eux d'effectuer des propositions depr\u00e9l\u00e8vements en se basant sur les donn\u00e9es d\u00e9mographiques issues des d\u00e9nombrements et l'\u00e9tude destableaux de chasse. Par ailleurs, dans certaines structures telles que les Groupements d'Int\u00e9r\u00eatCyn\u00e9g\u00e9tique, les demandeurs de plan de gestion ne pourront obtenir une attribution maximale qu'apr\u00e8sanalyse des actions men\u00e9es sur le terrain (comptages, agrainage, r\u00e9gulation des pr\u00e9dateurs,am\u00e9nagements, ....)L'ensemble des propositions d'attributions de plans de gestion sera examin\u00e9 et valid\u00e9 par la commissioncyn\u00e9g\u00e9tique petit gibier de la F\u00e9d\u00e9ration. Elle examinera \u00e9galement les \u00e9ventuels recours.Les informations collect\u00e9es concernant les suivis de populations ou sanitaires viennent enrichir desbases de donn\u00e9es nationales pilot\u00e9es par la FNC et l'ONCFS.\nOBJECTIFS GLOBAUX ACTIONS GENERALES EVALUATIONSPromouvoir la chasse en Nombre deplaine Apporter une information de qualit\u00e9 aux chasseurs communications \u2014publications - r\u00e9unionsD\u00e9velopper des mesures de gestion raisonn\u00e9es etGarantir la conservation |concert\u00e9es (plan de gestion, plan de chasse, PMA, INombre de communeset le d\u00e9veloppement desfrestriction du temps de chasse...)esp\u00e8ces de \"petit gibier\" Nombre de comptages -Conforter et adapter le suivi des populationsd\u00e9tail\n1R\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 23\nen \u00e9quilibre avec leurs |Favoriser la cr\u00e9ation et le fonctionnement d'unit\u00e9shabitats de gestion (GIC, Associations) coh\u00e9rentes au regard |Nombre d'UG:des besoins de chaque esp\u00e8ceLee \u00e0 la reconstitution de populations de petit Nombre d'op\u00e9rations -gibier d\u00e9tailEncourager la diversification des outils de r\u00e9gulationdes pr\u00e9dateurs pour la restauration et la Moyens de r\u00e9gulationconservation des populations de faune sauvage utilis\u00e9s(petit gibier notamment)Participations auxAm\u00e9liorer les Participer aux \u00e9tudes et aux activit\u00e9s du r\u00e9seau : 'Bbcconnaissances ONCFS / FNC / FDC es We sstechniques et eescientifiques Suivi sanitaire \"SAGIR\" permanent R\u00e9alisation d'analyses\nEncartLE PLAN DE GESTION PETIT GIBIER (Liste des communes en annexe)La gestion du PGC incombea la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs. Pour ce faire, elle s'appuiera sur la commissionf\u00e9d\u00e9rale pour donner un avis sur les demandes introduites par les chasseurs. Elle entendra toutepersonne utile pour la gestion de ce dossier.Q)Q)Oo\nLa FDC 08 souhaite maintenir, l\u00e0 o\u00f9 il est pr\u00e9sent, l'outil \u00ab plan de gestion \u00bb pour la gestion dupetit gibier et le d\u00e9velopper autant que de besoin.Pour pouvoir chasser le petit gibier dans les zones en plan de gestion, le chasseur devra d\u00e9poserune demande avant le 7 f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e, sur laquelle il fera appara\u00eetre l'ensemble desactions men\u00e9es visant a restaurer les populations de petit gibier sur son territoire. Celle-ci seraaccompagn\u00e9e du compte-rendu de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente. Pour que la demande soitrecevable, le territoire devra former un ensemble coh\u00e9rent. Lorsque celui-ci concerneraplusieurs communes, seules les surfaces situ\u00e9es sur des communes contig\u00fces serontrassembl\u00e9es en un seul et m\u00eame territoire.Toute demande de modification de territoire sera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la FDCA avant le 7 f\u00e9vrieraccompagn\u00e9e de justificatifs conformes aux mod\u00e8les arr\u00eat\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration.Les nouvelles demandes devront \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la FDC 08 accompagn\u00e9es des m\u00eamesjustificatifs de droits de chasse avant le 1\u00b0 juin.Les demandes seront instruites par les services de la FDC 08 et des propositions seront arr\u00eat\u00e9espar la commission f\u00e9d\u00e9rale en fonction de donn\u00e9es techniques recueillies sur l'unit\u00e9 de gestionpar le service technique de la F\u00e9d\u00e9ration et/ou par les chasseurs (ika, ipa, comptages partraques, \u00e9chantillonnage, comptage au chant, analyse des tableaux de chasse, ...)Une commune attenante \u00e0 une commune en plan de gestion, concern\u00e9e par au moins 50 % deson p\u00e9rim\u00e8tre, pourra \u00eatre soumise au plan de gestion.Des quotas de pr\u00e9l\u00e8vements seront d\u00e9finis pour chaque territoire et tous les animaux serontsoumis \u00e0 un marquage dont le dispositif sera fourni par la FDC 08. Une notification sera adress\u00e9e\u00e0 chaque demandeur de plan de gestion, concernant les quotas qui lui sont allou\u00e9s.Des dispositifs de marquage seront allou\u00e9s pour un territoire pr\u00e9cis et ne pourront \u00eatre utilis\u00e9ssur les territoires qui ne seront pas mentionn\u00e9s sur la notification de plan de gestion. Ledispositif devra \u00eatre appos\u00e9 sur la patte de l'animal sur le lieu m\u00eame o\u00f9 il sera abattu. Dans lecas d'une chasse en battue, il sera appos\u00e9 au plus tard au bout de la parcelle chass\u00e9e.Les dispositifs de marquage non utilis\u00e9s seront restitu\u00e9s \u00e0 la FDC 08 en fin de saison.En cas de contestation de l'attribution qui lui est faite, le demandeur devra adresser uner\u00e9clamation par lettre recommand\u00e9e avec AR au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration dans les 15 jours\n19\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 24\nqui suivent la date de notification de son attribution. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, sa demande ne sera plusrecevable. La commission f\u00e9d\u00e9rale \u00e9mettra un avis sur les r\u00e9clamations.L) En cas de fusion de communes, si l'une d'elles est en plan de gestion, les autres y serontsoumises dans l'ann\u00e9e qui suivra.\nLe li\u00e8vre\nCe mammif\u00e8re est pr\u00e9sent dans tout le d\u00e9partement, mais ses effectifs sont plus importants d\u00e8s quel'on est en pr\u00e9sence d'une mosa\u00efque de cultures et de bosquets. Cette esp\u00e8ce, particuli\u00e8rementvuln\u00e9rable aux pr\u00e9dateurs tels que le renard, les must\u00e9lid\u00e9s (fouine, martre et putois), les corvid\u00e9s(corneille noire et pie bavarde) et aux maladies, fait l'objet de toute l'attention de la F\u00e9d\u00e9ration car ilest l'un des gibiers nobles de la plaine. Afin d'en conna\u00eetre un peu plus sur cette esp\u00e8ce, une \u00e9tuder\u00e9gionale sur sa d\u00e9mographie a \u00e9t\u00e9 mise en place et les conclusions obtenues sont \u00e9loquentes. Lareproduction est bonne, comme en attestent les r\u00e9sultats, puisque les hases donnent naissanceannuellement \u00e0 14 petits en moyenne, en 3 \u00e0 5 port\u00e9es. Le probl\u00e8me se situe dans la survie des levrauts ;seulement 1 \u00e0 2 arriveront \u00e0 l'\u00e2ge adulte ! La seconde partie de cette m\u00eame \u00e9tude effectu\u00e9e dansl'Aube, met en avant l'impact tr\u00e8s significatif de la pr\u00e9dation du renard sur le taux de survie des levrautsd'o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les populations de pr\u00e9dateurs, en particulier celles du renard.L'autre volet de gestion de l'esp\u00e8ce consistera \u00e0 \u00e9tendre le plan de gestion aux territoires dont le biotopese pr\u00eate au d\u00e9veloppement de l'animal. Il sera accompagn\u00e9 d'actions de d\u00e9nombrements comme lesIKA et les IPA. En parall\u00e8le, une analyse du tableau de chasse sera effectu\u00e9e par secteur pourappr\u00e9hender la reproduction annuelle par examen des cristallins de li\u00e8vres.Une vigilance sanitaire sera de mise pour cette esp\u00e8ce dont les effectifs peuvent \u00eatre d\u00e9cim\u00e9srapidement par des \u00e9pizooties.\n[Indice Kilom\u00e9trique d'Abondance par commune en 2018|\nLi\u00e9vres / km en 2018EM <2EN 24M:[LL] Sans vaieur\nIndice Ponctuel d'Abondance par commune en 201 8|\nL\u00e8vres / ponten 2018EM -060EM 051-120M> 1.20[_] Sans valeur\n20\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 25\nEvolution du plan de gestion li\u00e9vre100008000600040002000\nB Attribution Li\u00e8vre & R\u00e9alisation Li\u00e8vre\nOBJECTIFS ; ACTIONS EVALUATIONSMettre en place et d\u00e9velopper l'outil \u00ab plan deNombre de communesGarantir la conservation gestion \u00bb, \u00ab plan de chasse \u00bb ou PMAet le d\u00e9veloppement des|Conserver l'outil \u00ab gestion par la restriction du tempsNombre de communespopulations de li\u00e8vres |de chasse \u00bben \u00e9quilibre avec leurs [D\u00e9velopper les comptages par la m\u00e9thode de l'IK ou |Nombre de comptages -habitats de l'IP d\u00e9tailMesurer annuellement le succ\u00e8s de la reproduction |R\u00e9alisation annuellepar une m\u00e9thode \u00e9prouv\u00e9e (oui/non)\nLa perdrix grise\nAutrefois gibier roi des grandes plaines c\u00e9r\u00e9ali\u00e9res du sud des Ardennes depuis plus de 20 ans, leschasseurs ont r\u00e9ussi a maintenir sa pr\u00e9sence sur une bonne partie du d\u00e9partement, dans sa zonecentrale et en Thi\u00e9rache en particulier.L'esp\u00e8ce est tr\u00e8s sensible aux conditions m\u00e9t\u00e9o, \u00e0 la qualit\u00e9 de l'habitat et \u00e0 la pr\u00e9dation.La F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9veloppe donc des actions pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'habitat et limiter l'impact despr\u00e9dateurs afin de redonner \u00e0 cette esp\u00e8ce patrimoniale, toutes ses chances de maintenir des effectifsviables pour une gestion durable de l'esp\u00e8ce.Par ailleurs, des comptages par battues \u00e9chantillons sont r\u00e9alis\u00e9es chaque printemps au niveau dechaque commune pour conna\u00eetre le stock de couples reproducteurs. Apr\u00e8s moisson, un \u00e9chantillonnagedes compagnies nous informe de la reproduction. Ces deux donn\u00e9es sont combin\u00e9es pour d\u00e9finir despr\u00e9l\u00e8vements cyn\u00e9g\u00e9tiques adapt\u00e9s dans la cadre d'un plan de gestion et ainsi garantir la p\u00e9rennit\u00e9 del'esp\u00e8ce.\n21\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 26\nEvolution du plan de gestion perdrix grise10000 \u2014  \"o1i88000 \u00e0 |6000 5006 ;4000 32802300 4 23922000 os oe | \"\u00e0m632 M 735 \u00c0 912 4 645 676 'eo\n2 9 5 \u00a9 A > >S 'S \\ s S \" \u0178PA ee A seSP OS ow sore\u0178 S \u00c0 \u00c0 DT PT \u00c0\nB Attributions M R\u00e9alisations\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSMettre en place et d\u00e9velopper l'outil \u00ab plan de Nombre de communesgestion \u00bb ou \u00ab plan de chasse \u00bb ou PMAConserver l'outil \u00ab gestion par la restriction du temps|Nombre de communesde chasse \u00bbGarantir la conservationet le d\u00e9veloppement despopulations de perdrix |Conforter et adapter les comptagesgrises en \u00e9quilibre avec Nombre de communesMesurer annuellement le succ\u00e8s de la reproduction |Nombre de communespar \u00e9chantillonnage de compagniesleurs habitats Montant desInciter \u00e0 r\u00e9aliser un agrainage permanent subventions accord\u00e9esaux adh\u00e9rents\nLe faisan commun\nLe faisan commun est un gibier de lisi\u00e8re qui s'adapte ais\u00e9ment aux milieux diversifi\u00e9s, compos\u00e9sd'\u00e9l\u00e9ments fixes (bosquets, friches, talus, marais.) au sein des zones agricoles. Compte tenu de laconfiguration du d\u00e9partement des Ardennes, le faisan peut \u00eatre pr\u00e9sent partout \u00e0 l'exception des grandsmassifs forestiers.L'esp\u00e8ce b\u00e9n\u00e9ficie depuis quelques ann\u00e9es d'un net regain de popularit\u00e9 et surtout d'image. A ce jour,ce sont 7 GIC Ardennais qui se sont lanc\u00e9s dans sa gestion dans le cadre d'un PG.Les pr\u00e9l\u00e8vements seront d\u00e9termin\u00e9s selon les territoires en fonction des comptages d'oiseaux au chant,des \u00e9chantillonnages de compagnies, des renforts de populations, ...).\n29\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 27\nLa pression des pr\u00e9dateurs tels que le renard, les must\u00e9lid\u00e9s et les corvid\u00e9s joue un r\u00f4le important surl'\u00e9volution des populations et peut avoir un impact n\u00e9gatif fort si leurs populations ne sont pas r\u00e9gul\u00e9esavec assiduit\u00e9.\nMeusures de gestion \"Faisan\" saison 2017-2018\nie] Ouvenure 3 \u00e8me dimanche de sepiembreFermeture dernier dimanche de novembre\nEvolution du plan de gestion faisan20001500 gro 912 9% 925 1039g4a4 Mas [21 90416 \u00b098 638500 [. iw Bi f i k F\nS Sd ob D oh LL \u00a9ye ES SSy\" OY OS oSS\\ NN NN ON GNY\u0178 Pt \u00c0 pp \u00c0 ET \u00c0m Attributions M R\u00e9alisations\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSMettre en place et d\u00e9velopper l'outil \u00ab plan degestion \u00bb, \u00ab plan de chasse \u00bb ou PMAConserver l'outil \u00ab gestion par la restriction dutemps de chasse \u00bb Nombre de communesNombre de communesGarantir la conservationet le d\u00e9veloppement des|D\u00e9velopper les d\u00e9nombrements de cogs chanteurs |Nombre de communespopulations de faisans |Mesurer annuellement le succ\u00e8s de la reproductioncommuns en \u00e9quilibre |par \u00e9chantillonnage de compagniesavec leurs habitats Montant desInciter \u00e0 r\u00e9aliser un agrainage permanent subventions accord\u00e9esaux adh\u00e9rents\nNombre de communes\nInciter au renfort des populations de faisans Nombre d'actions\n22\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 28\nLe lapin de garenne\nLe lapin de garenne a constitu\u00e9 la base de la chasse Fran\u00e7aise jusqu'\u00e0 l'introduction de la myxomatoseen 1952. C'est une esp\u00e8ce prolifique puisqu'une lapine peut mettre bas une vingtaine de lapereaux paran.\nActuellement, la Champagne ardennaise accueille les plus fortes populations de lapins sur des surfacessouvent peu \u00e9tendues et dans un \u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique fragile, ce qui vient justifier son classementd'esp\u00e8ce \u00ab susceptible de causer des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb dans cette zone du d\u00e9partement.Dans le reste des Ardennes, o\u00f9 il a un statut d'esp\u00e8ce \u00ab gibier \u00bb, des associations et des particulierstentent de recr\u00e9er des populations gr\u00e2ce \u00e0 des l\u00e2chers, mais ces op\u00e9rations restent limit\u00e9esg\u00e9ographiquement.Dans les zones o\u00f9 l'esp\u00e8ce pose des probl\u00e8mes, on privil\u00e9giera les reprises aux fins de d\u00e9placement despopulations plut\u00f4t que de proc\u00e9der \u00e0 sa destruction.Les principaux facteurs limitant le d\u00e9veloppement des populations sont la destruction des habitats, les\u00e9pid\u00e9mies de myxomatose, VHD et l'action des pr\u00e9dateurs tels que le renard, les must\u00e9lid\u00e9s et lescorvid\u00e9s.\nCLASSEMENT NUISIBLE DU LAPIN DE GARENNE\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSConseiller les chasseurs sur les possibilit\u00e9s deGarantir l'\u00e9quilibre des |nr\u00e9l\u00e9vements Nombre d'actionspopulations de lapins degarenne avec leurs Proposer des conseils techniques en mati\u00e8re; . | : Nombre d'actionshabitats d'am\u00e9nagement et de gestion des populations\n74\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 29\nLe blaireauLes densit\u00e9s de cette esp\u00e8ce sont variables d'un secteur g\u00e9ographique \u00e0 l'autre, mais d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale son implantation est plus marqu\u00e9e dans les zones de cultures o\u00f9 elle trouve une alimentationplus diversifi\u00e9e.De nouvelles colonies se cr\u00e9ent et s'installent sur des sites favorables (talus bois\u00e9s, bosquets, ...) etparfois au beau milieu de parcelles agricoles ou de chemins communaux.Son statut d'esp\u00e8ce gibier rend difficile le contr\u00f4le de ses effectifs en forte hausse, car les possibilit\u00e9sr\u00e9glementaires sont limit\u00e9es.Du fait de ses m\u0153urs nocturnes et de sa pr\u00e9sence en journ\u00e9e dans un terrier, la r\u00e9gulation de cet animal\u00e0 tir reste marginale et seule la pratique de la v\u00e9nerie sous terre permet quelques pr\u00e9l\u00e8vements qui nepeuvent enrayer les accroissements annuels. Les dates de chasse en v\u00e9nerie sont arr\u00eat\u00e9es aux deuxp\u00e9riodes suivantes : du 15 septembre au 15 janvier et du 15 mai au 15 septembre.Quelques autorisations pr\u00e9fectorales sp\u00e9cifiques et limit\u00e9es dans le temps sont toutefois accord\u00e9es,pour lutter contre les perturbations \u00e0 l'aide de collets ou de tir de nuit, d\u00e8s lors que des probl\u00e8mes des\u00e9curit\u00e9 publique sont engag\u00e9s (terriers sous les chemins ou les routes, dans les cultures agricoles, lestalus des lignes SNCF et bordures de routes et autoroutes). La probl\u00e9matique des d\u00e9g\u00e2ts agricoles n'estpas r\u00e9gl\u00e9e ; la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler l'esp\u00e8ce s'impose.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSConserver la p\u00e9riode de chasse sous terre la plusen \u00c0 Maintien : oui/nonlarge au regard des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires /)Garantir la conservationdes populations de Encourager la pratique de la v\u00e9nerie sous terre Nbre d'interventionsblaireaux en \u00e9quilibre Lomme outil de gestion des populations et/ou capturesavec leurs habitatsAccompagner l'association d\u00e9partementale des Nbre d'actions\u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre d'accompagnement\n25\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 30\nLa gestion des oiseaux migrateurs ne peut \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale, c'est pourquoi laF\u00e9d\u00e9ration, en relation avec la FNC, l'ONCFS, l'OMPO, ISNEA, Ardennes Gibier d'Eau et les chasseurs ettendeurs, a fait le choix de collaborer aux diff\u00e9rents programmes d'acquisition de connaissances sur les\nL'AVIFAUNE MIGRATRICE\noiseaux migrateurs et leurs pr\u00e9l\u00e8vements dans un cadre international.La mise en commun des moyens des diverses structures a permis de mettre sur pied un r\u00e9seaud'op\u00e9rateurs ayant une attache territoriale \u00e9tendue et un large spectre d'activit\u00e9s. Les informationsobtenues sur les esp\u00e8ces vis\u00e9es font r\u00e9f\u00e9rence.La chasse des migrateurs est une chasse populaire et m\u00eame si le chasseur est devenu pragmatique, ilreste tr\u00e8s attach\u00e9 \u00e0 la qu\u00eate de ces esp\u00e8ces \u00ab voyageuses \u00bb dont on a encore beaucoup \u00e0 apprendre etau sujet desquelles l'imaginaire cyn\u00e9g\u00e9tique reste tr\u00e8s fertile.\nOBJECTIFS GLOBAUXACTIONS GENERALESEVALUATIONS\nAssurer une gestiondurable des oiseauxmigrateurs\nAffiner la connaissance des pr\u00e9l\u00e8vements par le biaisdu portail \u00ab adh\u00e9rents \u00bb Evolution annuel despr\u00e9l\u00e8vementsConforter le suivi des esp\u00e8ces migratricesNombre de comptages -d\u00e9tailAm\u00e9liorer lesconnaissancestechniques etscientifiques\nParticiper aux \u00e9tudes (r\u00e9seau ONCFS / FNC /FDC/ISNEA) Participation auxr\u00e9seaux et \u00e9tudes -d\u00e9tailSuivi sanitaire \"SAGIR\" permanentR\u00e9alisation d'analyses\nLe pigeon ramier est l'un des premiers gibiers du chasseur ardennais. Sa chasse est pratiqu\u00e9e par denombreux jeunes permis, car peu on\u00e9reuse. || s'agit d'un mode de chasse pratiqu\u00e9 sur des territoires desurfaces r\u00e9duites.Encart :La chasse en temps de neige est autoris\u00e9e avec un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) de 15oiseaux/jour/chasseur.\nLes migrateurs terrestresLe pigeon ramier\nOBJECTIFSACTIONS EVALUATIONS\nAssurer une gestiondurable du pigeonramier\nPoursuivre les op\u00e9rations de baguage et de suivi dela reproductionNombre de comptageset d'oiseaux bagu\u00e9sComptage IP en p\u00e9riode de reproduction et enhivernage Nombre de circuits\n26\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 31\nLa caille des bl\u00e9sLes pr\u00e9l\u00e8vements de cailles des bl\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s par quelques adeptes de la chasse au chien d'arr\u00e9t,pratiqu\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e de l'esp\u00e8ce et, opportun\u00e9ment, dans les jours quisuivent l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale. Les tableaux de chasse sont symboliques ; le chasseur privil\u00e9gie souvent labeaut\u00e9 de la qu\u00eate men\u00e9e par son auxiliaire. Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, un carnet depr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration est obligatoire.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSComptage IP en p\u00e9riode de reproduction Nombre de circuitsAssurer une gestiondurable d\u00e9 l\u00e0 Gilles Exploiter les donn\u00e9es du carnet de pr\u00e9l\u00e8vements Analyse du tableauNombre d'oiseauxbl\u00e9s 'esp\u00e8Poursuivre le baguage de l'esp\u00e8ce hanes\nLes grivesOutre les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la tenderie, ces oiseaux sont assez recherch\u00e9s par leschasseurs ardennais, \u00e0 poste fixe ou \u00e0 la billebaude le long des haies en particulier par les jeuneschasseurs.\nOBJECTIFS ACTIONS \u2014 EVALUATIONSt IP Sri cti esComptage IP en p\u00e9riode de reproduction et Wombie d\u00e9cretsAssurer une gestion d'hivernagedurable des grives Exploiter les donn\u00e9es du carnet de pr\u00e9l\u00e8vements desLOUE Analyse des tableaux\nLa b\u00e9casse des boisMoins recherch\u00e9e par les chasseurs du d\u00e9partement que dans l'ouest de la France, la B\u00e9casse des boisreste cependant un gibier appr\u00e9ci\u00e9 des chasseurs ardennais. Pris\u00e9e par une poign\u00e9e de \u00ab sp\u00e9cialistes \u00bb,elle est surtout un gibier d'opportunit\u00e9 que les chasseurs \u00e0 la billebaude et les traqueurs de grand gibierappr\u00e9cient de mettre occasionnellement dans leur carnier. L'esp\u00e8ce est soumise \u00e0 un PMA nationallimit\u00e9 \u00e0 30 oiseaux par saison, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSi Nombre d'oiseauxPoursuivre les op\u00e9rations de baguageAssurer une gestion bagu\u00e9sdurable de la b\u00e9casse |COMptages sur carr\u00e9s \u00e9chantillons en p\u00e9riode de Nombre de carr\u00e9sdes bois reproduction \u00e9chantillonsExploiter les donn\u00e9es du carnet de pr\u00e9l\u00e8vements Analyse du tableau\n27\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 32\nLes oiseaux d'eau\nLa chasse du gibier d'eau est d'abord celle des canards. Ces derniers constituent l'essentiel du tableaude chasse du sauvaginier, m\u00e9me si quelques b\u00e9cassines et vanneaux sont pr\u00e9lev\u00e9s ponctuellement. Onchasse a la pass\u00e9e pour l'essentiel, mais aussi en barque et \u00e0 la hutte pour les plus passionn\u00e9s. LesArdennes comptent parmi les 27 d\u00e9partements o\u00f9 la chasse de nuit est autoris\u00e9e dans les huttesimmatricul\u00e9es.Le pr\u00e9l\u00e8vement est majoritairement r\u00e9alis\u00e9 depuis les huttes (environ 25 canards / hutte / an), de nuitou \u00e0 la pass\u00e9e, mais varie significativement d'une ann\u00e9e a l'autre sous l'influence des conditions m\u00e9t\u00e9olocales et de celle des pays d'origine des oiseaux. La r\u00e9ussite des chasses d\u00e9pend, en d\u00e9but de saison,des pr\u00e9cipitations et des \u00e9ventuels d\u00e9bordements de rivi\u00e8res. Plus tard, l'\u00e9volution des temp\u00e9raturesmarquera l'ampleur des mouvements migratoires et pourra d\u00e9clencher la prise en glace des zoneshumides et des plans d'eau. Les chasseurs de gibier d'eau \u00e0 la hutte et du Domaine Public Fluvialrenseigneront chaque ann\u00e9e un carnet de pr\u00e9l\u00e8vements mis \u00e0 disposition par la FDCOS.Plus que d'autres chasses, celle du gibier d'eau est tributaire de multiples facteurs incontr\u00f4lables qui larendent incertaine et surprenante. Le chasseur doit faire preuve d'une vraie \"science cyn\u00e9g\u00e9tique\" pourreconna\u00eetre les conditions propices et \u00eatre actif au moment id\u00e9al. La conservation des particularit\u00e9s dela chasse du gibier d'eau est primordiale. C'est pourquoi, le d\u00e9placement des installations de chasse denuit et leur transmission entre chasseurs seront possibles apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t d'un dossier sp\u00e9cifique contenantnotamment un dossier d'\u00e9valuation des incidences sur la faune et la flore aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration quifera suivre \u00e0 l'Administration (Formulaire en annexe). La DDT statue sur la requ\u00eate du demandeur apr\u00e8sconsultation de l'ONCFS. Les plans d'eau chass\u00e9s \u00e0 la hutte seront entretenus annuellement de mani\u00e8re\u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSNombre d'oiseauxPoursuivre les op\u00e9rations de baguage de b\u00e9cassines bagu\u00e9sMettre annuellement \u00e0 disposition des d\u00e9tenteursF Analyse du tableau deAssurer une gestion d'un lot du DPF un carnet de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 hdurable des oiseaux retourner \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration en fin de saison FARd'eau Exploiter les donn\u00e9es du carnet de pr\u00e9l\u00e8vements de lAnalyse du tableau dechasse \u00e0 la hutte chasseLecture d'ailes d'oiseaux pour l'\u00e9tude de lad\u00e9mographie, de la migration et de la reproductionen collaboration avec Ardennes Gibier d'EauNombre d'ailesanalys\u00e9esAider au d\u00e9placement et \u00e0 la transmission desinstallations immatricul\u00e9es pour la chasse de nuit enpr\u00e9sentant \u00e0 l'Administration les dossiers desdemandeurs\nPr\u00e9server la chasse denuit du gibier d'eau Nombre de dossiers\nDISPOSITIONS RELATIVES A L'AGRAINAGE DU GIBIER D'EAU\nIR\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 33\nL'agrainage du gibier d'eau est autoris\u00e9 toute l'ann\u00e9e sur l'ensemble des zones humides dud\u00e9partement. Il est exclusivement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 base d'aliments naturels d'origine v\u00e9g\u00e9tale non transform\u00e9s.La chasse \u00e0 l'agrain\u00e9e du gibier d'eau est interdite dans les Ardennes.PROCEDURE \u00ab GEL PROLONGE \u00bbEn p\u00e9riode de gel prolong\u00e9, le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre des mesures visant \u00e0 suspendre lachasse de certaines esp\u00e8ces. Ces mesures sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e de 1 \u00e0 10 joursmaximum, et peut selon l'\u00e9volution la situation locale, \u00eatre reconduite. La mise en \u0153uvre de cetteproc\u00e9dure s'appliquera selon la circulaire minist\u00e9rielle du 8 mars 2013, d\u00e9clin\u00e9e comme suit pour led\u00e9partement des Ardennes.\nD\u00e9finition de la situation de gel prolong\u00e9A l'\u00e9chelle nationale A l'\u00e9chelle d\u00e9partementaleProc\u00e9dure \u00e0 Proc\u00e9dure ONCFS (2010) en application de l'article R424-3 |Proc\u00e9dure fix\u00e9e par le SDGC des Ardennes en application de l'article R424-3appliquer du Code de l'Environnement du Code del'Environnement\nCaract\u00e9ristiques dela situation de gelprolong\u00e9\nP\u00e9riode d'au moins 6-7 jours cons\u00e9cutifs pendant laquelle les conditions m\u00e9t\u00e9o suivantes sont rempliesChute brutale des temp\u00e9ratures de 10\u00b0 sur une p\u00e9riode de 24 heuresTemp\u00e9rature moyenne de 10\u00b0 en dessous des normales saisonni\u00e8res (calcul\u00e9es par m\u00e9t\u00e9o France entre 1961 et 1990)Temp\u00e9ratures minimales inf\u00e9rieures \u00e0 -5\u00b0Temp\u00e9ratures maximales rendant le d\u00e9gel impossibleDur\u00e9e pr\u00e9visible de l'\u00e9v\u00e8nement d'au moins 6 \u00e0 7 joursResponsable de D\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure par la DDT par l'organisation d'uneCellule nationale \"gel prolong\u00e9e\" (ONCFS es ; 3bee sel ) r\u00e9union de concertation avec les partenairesl'alerte\nD\u00e9roulement de la proc\u00e9dureA l'\u00e9chelle nationale | A l'\u00e9chelle d\u00e9partementaleActivation Au deuxi\u00e8me jour de gel continu sans d\u00e9gel diurne avec extension aux jours suivants (J+1)\nD\u00e9roulement\nComptage sur sites d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental figurant au SDGC (J+2) selonproc\u00e9dure nationale \"gel prolong\u00e9\". Pour oiseaux d'eau d\u00e9nombrementComptage sur les sites d'int\u00e9r\u00eat national d\u00e9termin\u00e9s par la | des Ballasti\u00e8res des Ayvelles, de la Meuse adjacente et du Lac de Baironcellule nationale \"gel prolong\u00e9\" (J+2) par le service technique de la FDC. Pour B\u00e9casse, prospection d'un site surGernelle par le SD de l'ONCFS. Pour Turdid\u00e9s et Colombid\u00e9s, prospectionde 2 des 13 sites du r\u00e9seau ACT par FDC et ONCFS.Transmission des donn\u00e9es aux responsables nationaux et R\u00e9daction de bilans par FDC, ONCFS et Ardennes Gibier d'eau etr\u00e9daction des bilans (J+2 \u00e0 J+3) transmission \u00e0 la DDT (J+2 \u00e0 J+3)Diffusion de bilans tous les 3 jours par les responsables: : Diffusion des r\u00e9sultats et v\u00e9rification du maintien de l'alerte gel prolong\u00e9nationaux (J+4 \u00e0 J+5)R\u00e9union des partenaires par la DDT (J+4 ou J+5) et r\u00e9flexion sur les mesures \u00e0 prendrepar groupe d'esp\u00e8ces en fonction de leur sensibilit\u00e9 au froid:1\u00b0 Limicoles2\u00b0 Turdid\u00e9s3\u00b0 Anatid\u00e9s4\u00b0 Colombid\u00e9sR\u00e9p\u00e9tition des comptages sur les sites d'int\u00e9r\u00eat national | R\u00e9p\u00e9tition des comptages sur les sites d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partemental (J+5) reprisd\u00e9termin\u00e9s par la cellule nationale \"gel prolong\u00e9\" (J+5) par le SDGCNouveau bilan etc... Tous les 3 jours. Nouvelles r\u00e9unions entre les partenaires etc... Tous les 3 jours.\n79\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 34\nLES ESPECES EXOGENES :La bernache du Canada et l'ouette d'EgypteOriginaire d'Am\u00e9rique du Nord, la Bernache du Canada a \u00e9t\u00e9 introduite \u00e0 des fins ornementales etcyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e8s le XVII* si\u00e8cle en Angleterre puis au XX\u00b0 si\u00e8cle dans plusieurs pays du Nord de l'Europe.Sa remarquable capacit\u00e9 d'adaptation, l'absence de pr\u00e9dateurs sur les adultes, une forte dynamique decroissance et son statut d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e jusqu'en 2010 ont facilit\u00e9 son expansion. Les 1\u00b0\"observations en pleine nature en France datent du milieu des ann\u00e9es 60. La population nationale quicomptait alors 130 \u00e0 150 individus, atteint, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000, pr\u00e8s de 6 000 oiseaux, concentr\u00e9sessentiellement dans le nord et le centre du pays. Dans les Ardennes, les op\u00e9rations de d\u00e9nombrementmen\u00e9es depuis 2014 par les op\u00e9rateurs du r\u00e9seau \u00ab oiseaux d'eau / zones humides - FDCO8 / ONCFS/FNC/ DDT/ PNR \u00bb font \u00e9tat d'une population estim\u00e9es entre 1000 et 1200 oiseaux apr\u00e8s naissance.L'Ouette d'\u00c9gypte appartient \u00e0 la sous-famille des Tadornin\u00e9s. Son aire de r\u00e9partition d'origine couvretoute l'Afrique subsaharienne, la vall\u00e9e du Nil et le sud de la Palestine. Elle a \u00e9t\u00e9 introduite en Grande-Bretagne au XVII\" si\u00e8cle mais ce n'est qu'\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 que l'esp\u00e8ce a connu une forteexpansion d\u00e9mographique, \u00e0 la faveur d'hivers doux successifs. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu l'installationde quelques d'individus dans les Ardennes. Peut-\u00eatre serait-il utile d'engager une r\u00e9flexion autour de lagestion de cette esp\u00e8ce dans les ann\u00e9es \u00e0 venir ?La pr\u00e9sence de ces deux esp\u00e8ces invasives impacte s\u00e9rieusement les \u00e9cosyst\u00e8mes qu'elles occupent etg\u00e9n\u00e8re des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques, sans omettre leur impact sur les activit\u00e9shumaines (d\u00e9g\u00e2ts agricoles, dommages aux infrastructures).La chasse de la Bernache du Canada et de l'Ouette d'Egypte figure parmi les solutions les plus adapt\u00e9espour la ma\u00eetrise de leurs populations.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSSuivi du tableau deEncourager la chasse de ces esp\u00e8ceschasseInformation du grand public sur l'impact de cesLimiter l'expansion des esp\u00e8ces Nombre de publicationsesp\u00e8ces exog\u00e8nes an | |Suivi des esp\u00e8ces avec les partenaires Nombre de comptagesPrendre part au plan d'actions concernant la gestion .\u00ea \u00c0 g Nombre d'actionsde la bernache du Canada\nan\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 35\nENJEUX PREDATEURS ET DEPREDATEURSLes pr\u00e9dateurs \u2014 les d\u00e9pr\u00e9dateurs\nLa r\u00e9gulation des esp\u00e9ces pr\u00e9datrices et d\u00e9pr\u00e9datrices occupe une place capitale dans la gestion desesp\u00e8ces de petit gibier men\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs. Des \u00e9tudes r\u00e9centes montrent que lespr\u00e9dateurs ont un impact n\u00e9gatif significatif sur la dynamique des populations de perdrix grises, li\u00e8vres,faisans et lapins de garenne. On citera en particulier l'\u00e9tude nationale perdrix grise \u00ab PEGASE \u00bb r\u00e9alis\u00e9epar l'ONCFS, les FDC et la FNC de 2010 \u00e0 2011 et l'\u00e9tude relative \u00e0 l'impact de la pr\u00e9dation du renard surle li\u00e8vre d'Europe en Champagne-Ardenne r\u00e9alis\u00e9e par l'ONCFS, la FRC et les 4 FDC de Champagne-Ardenne de 2005 \u00e0 2012.La F\u00e9d\u00e9ration encourage une r\u00e9gulation raisonn\u00e9e des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tspar tous moyens l\u00e9gaux autoris\u00e9s. L'objectif n'\u00e9tant pas de faire dispara\u00eetre des esp\u00e8ces, mais d'enr\u00e9guler les populations.Par la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9gulation, le monde de la chasse participe \u00e0 des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral(lutte contre les risques sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9 publique, protection de la faune et de la flore) etd'int\u00e9r\u00eat des particuliers (dommages aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res ou aquacoles ou dommages auxbiens des particuliers).Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, deux commissions doivent se prononcer sur leclassement des \u00ab esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb et sur les \u00ab moyens de destruction \u00bbsp\u00e9cifiques \u00e0 chacune d'elles.Selon les esp\u00e8ces:\u00a2 La Commission Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage d\u00e9finit par arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel, uneliste des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts au niveau national en raison de leurcaract\u00e8re envahissant et portant atteinte \u00e0 la faune et la flore locales (liste 1).L'objectif est de limiter le d\u00e9veloppement et l'impact de ces esp\u00e8ces par tout moyen l\u00e9gal en touttemps. La F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes assurera par ailleurs une veille sur l'apparitionde nouvelles esp\u00e8ces exog\u00e8nes afin de ne pas les laisser s'implanter. Sur cette liste y figurent lechien viverrin, du raton laveur, du vison d'Am\u00e9rique, du ragondin, du rat musqu\u00e9 et de la bernachedu Canada.\n+ La Commission D\u00e9partementale, dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, donnera un avis sur le classementdes esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts selon les territoires au travers de deux listes.Il s'agit de:\u2014 La liste Il d'esp\u00e8ces, fig\u00e9e pour six ans dans un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel. Peuvent \u00eatreconcern\u00e9s : la fouine, la martre, le putois, la belette, le renard, le corbeau freux, lacorneille noire, la pie bavarde, le geai des ch\u00eanes et l'\u00e9tourneau sansonnet.Pour ces esp\u00e8ces, la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs, les pi\u00e9geurs et les organisationsagricoles du d\u00e9partement, figurent parmi les organisations qui collectent desd\u00e9clarations de dommages, les relev\u00e9s de captures et les indices d'\u00e9volution despopulations afin de constituer un dossier repr\u00e9sentatif de la situation qui pr\u00e9vaut dansle d\u00e9partement, valid\u00e9 par le Pr\u00e9fet.\n21\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 36\n- la liste Ill. Trois esp\u00e8ces sont concern\u00e9es: il s'agit du lapin de garenne, du pigeonramier et du sanglier. C'est le Pr\u00e9fet qui, sur avis de la CDCFS dans sa formationsp\u00e9cialis\u00e9e, fixe annuellement celles qui seront class\u00e9es susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9gats dans le d\u00e9partement.Le classement des esp\u00e8ces des deux derni\u00e8res listes s'appr\u00e9cie pour au moins l'un des motifs suivants :1. Dans l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;3. Pour pr\u00e9venir les dommages importants aux activit\u00e9s agricoles, foresti\u00e8res et aquacoles ;4. Pour pr\u00e9venir les dommages importants \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 (exception faite pourles oiseaux)\nLe pr\u00e9sent sch\u00e9ma attachera une importance particuli\u00e8re \u00e0 suivre les esp\u00e8ces de la liste n\u00b02, notammentpour r\u00e9pondre au second motif de classement (conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle du 26 mars2012). La F\u00e9d\u00e9ration p\u00e9rennisera toutefois ses actions de suivi des esp\u00e8ces exog\u00e8nes de la liste n\u00b01 pourjustifier de leur pr\u00e9sence afin de motiver leur classement des esp\u00e8ces au niveau national.Le maintien du statut d'esp\u00e8ces \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb permet l'ajustement deseffectifs de ces animaux au regard d'exigences \u00e9conomiques, \u00e9cologiques ou sanitaires par diff\u00e9rentsmoyens de destruction (pi\u00e9geage, destruction \u00e0 tir, d\u00e9terrage, tir par les gardes particuliers ou leslieutenants de louveterie, chasse au vol, ...). Leur statut en tant que gibier ne permet pas de r\u00e9pondreaux probl\u00e9matiques engendr\u00e9es par ces esp\u00e8ces (p\u00e9riodes autoris\u00e9es et biologie des esp\u00e8ces entreautres).La demande de classement en tant \u00ab qu'esp\u00e8ce susceptible de causer des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb formul\u00e9e par laF\u00e9d\u00e9ration s'int\u00e8gre dans une logique \u00e9cologique globale de gestion durable des esp\u00e8ces et de maintiende la biodiversit\u00e9. L'impact potentiel des pr\u00e9dateurs sur les esp\u00e8ces gibier figure en annexe.\nOBJECTIFS GLOBAUX ACTIONS GENERALES EVALUATIONSExploiter les comptes rendus de chasse et de\u00ab destruction \u00bb des esp\u00e8ces susceptibles Nombre de comptesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts. rendus \u2014 exploitationan Maintenir et \u00e9tendre les suivis de populations (IKA, des donn\u00e9es deAssurer le suivi de ces x \u00e0 a \u00e0 =enqu\u00eate corbeauti\u00e8res, enqu\u00eate pies, enqu\u00eate comptages - d\u00e9tailespeces dortoirs \u00e9tourneaux,...)Exploiter les donn\u00e9es du site internet - portail a :; R\u00e9alisations \u2014 oui / nonadh\u00e9rentsCollecter des informations relatives \u00e0 chaque esp\u00e8ce |Nombre d'indicateurs -(d\u00e9g\u00e2ts, \u00e9tudes, ...) d\u00e9tailLimiter l'impact de cesesp\u00e8ces en mati\u00e8re desant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9publique, de dommagessignificatifs aux activit\u00e9sagricoles, foresti\u00e8res etaquacoles, aux biens desparticuliers, aux activit\u00e9scyn\u00e9g\u00e9tiques et sur lafaune et la flore\nMener des d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir lestatut \"d'esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des Contenu des arr\u00eat\u00e9sd\u00e9g\u00e2ts\" pour les esp\u00e8ces ayant un impact sur les minist\u00e9riels et de l'arr\u00eat\u00e9op\u00e9rations de restauration et de conservation des |pr\u00e9fectoralpopulations de faune sauvage\n29\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 37\nR\u00e9guler les populationsde mani\u00e8re efficace etraisonn\u00e9e\nConduire des actions visant \u00e0 promouvoir l'ensembledes moyens de r\u00e9gulation (pi\u00e9geage, d\u00e9terrage,GCP, destruction \u00e0 tir et louvetiers)Moyens utilisablesConduire des actions visant \u00e0 conserver une p\u00e9riodede chasse de ces esp\u00e8ces la plus \u00e9tendue possible ycompris dans le cadre de la chasse d'\u00e9t\u00e9 du grandgibier, \u00e0 balle, \u00e0 grenaille ou \u00e0 l'arc\nContenu de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'ouvertureet de fermeture de lachasseConduire des actions visant \u00e0 permettre lar\u00e9gulation \u00e0 tir par les particuliers pendant latotalit\u00e9 de la p\u00e9riode fix\u00e9e et l'ensemble des lieuxpr\u00e9vus par la r\u00e9glementationContenus des arr\u00eat\u00e9sminist\u00e9riels et de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral\n\u00e0 corvid\u00e9s, ...)Faciliter l'acc\u00e8s au mat\u00e9riel de r\u00e9gulation (pi\u00e8ges, kit \\Montant dessubventions accord\u00e9esAm\u00e9liorer lesconnaissancestechniques etscientifiques\nParticiper aux \u00e9tudes et enqu\u00eates, et mobiliser notrer\u00e9seau associatif, notamment pi\u00e9geurs et gardesparticuliersParticipation auxr\u00e9seaux et \u00e9tudes \u2014mobilisation desassociations - d\u00e9tailSuivi sanitaire \"SAGIR\" permanentR\u00e9alisation d'analyses\nLe renardLe renard est pr\u00e9sent sur l'ensemble du d\u00e9partement et ses effectifs sont importants. Du fait de saplasticit\u00e9, il a su s'adapter et profiter avantageusement de la civilisation humaine. Bien que despr\u00e9l\u00e8vements importants soient op\u00e9r\u00e9s chaque ann\u00e9e, les populations restent stables. En attestent, lesIka r\u00e9alis\u00e9s sur plus de 1 300 km / an au cours des 8 derni\u00e8res ann\u00e9es.\nEvolution de l'indice d'observation des renards\n0,60,50,440,40,30,20,1\n2010\nDeptartement des Ardennes\n0,49\n2011 2012 2013 2014 2015 20162017\n\u00bb 0,34\n2018\nLe renard est un carnivore au r\u00e9gime alimentaire g\u00e9n\u00e9raliste. S'il consomme des campagnols, desinvert\u00e9br\u00e9s et des fruits, il cause \u00e9galement des d\u00e9g\u00e2ts importants dans les populations de perdrix, deli\u00e8vres et de faisans notamment, sans parler de ceux des \u00e9levages agricoles et des particuliers.\n22\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 38\nL'enjeu consiste a am\u00e9liorer le contr\u00f4le des effectifs de renards dans notre d\u00e9partement qui est vecteurpar ailleurs de nombreuses maladies. Le maintien du renard sur la liste des esp\u00e9ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9gats est capital pour la conduite avec succ\u00e9s des op\u00e9rations de gestion du petitgibier initi\u00e9es par les chasseurs, permettant ainsi de r\u00e9guler les effectifs par le pi\u00e9geage notamment.\nLes must\u00e9lid\u00e9sLes trois esp\u00e8ces de must\u00e9lid\u00e9s que sont la fouine, la martre et le putois sont pr\u00e9sentes sur l'ensembledu d\u00e9partement.M\u00eame si les micromammif\u00e8res repr\u00e9sentent une part importante de leurs r\u00e9gimes alimentaires, il n'endemeure pas moins que ces esp\u00e8ces jouent un r\u00f4le significatif sur la pr\u00e9dation des populations de gibier.Et faut-il souligner que ces animaux nocturnes, aux m\u0153urs extr\u00eamement discr\u00e8tes font donc l'objet d'untr\u00e8s faible pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la chasse !Le maintien de ces esp\u00e8ces sur la liste de celles susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts est le seul moyende pouvoir r\u00e9guler efficacement leurs effectifs et de limiter les d\u00e9g\u00e2ts qu'elles g\u00e9n\u00e8rent, avec la mise en\u0153uvre d'autres m\u00e9thodes comme le pi\u00e9geage.\nLa corneille noire et la pie bavarde\nLa corneille noire et la pie bavarde sont des esp\u00e8ces communes et pr\u00e9sentes en nombre important \u00e0l'\u00e9chelle du d\u00e9partement. Les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 la chasse sont peu nombreux du fait de sa proximit\u00e9 avecles habitations pour l'une et de sa m\u00e9fiance vis-a-vis de l'Homme pour l'autre.Les deux esp\u00e8ces commettent des d\u00e9g\u00e2ts importants sur les populations de lagomorphes, sur les \u0153ufset les oisillons de la faune sauvage, notamment de perdrix et de faisans. Les d\u00e9g\u00e2ts commis par la piedans les vergers et les cultures mara\u00eech\u00e8res sont largement admis.Aussi, pour conduire \u00e0 bien les projets de gestion des esp\u00e8ces initi\u00e9s par les chasseurs, ces oiseaux serontmaintenus sur la liste des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts. Elles pourront de ce fait fairel'objet d'une r\u00e9gulation par pi\u00e9geage qui constitue la mani\u00e8re la plus efficace de limiter les populations.\nLe corbeau freux et l'\u00e9tourneau sansonnetLe corbeau freux et l'\u00e9tourneau sansonnet sont deux esp\u00e8ces communes et pr\u00e9sentes en densit\u00e9simportantes sur le d\u00e9partement.Connues pour les d\u00e9g\u00e2ts qu'elles occasionnent aux cultures agricoles et mara\u00eech\u00e8res, dans les vergersou dans les silos de ma\u00efs, pour les nuisances sonores et des cas d'insalubrit\u00e9, ces esp\u00e8ces ne sont pasdirectement recherch\u00e9es par les chasseurs du d\u00e9partement. Pour autant, ils interviennent chaque ann\u00e9eavec les lieutenants de louveterie pour lutter contre les d\u00e9g\u00e2ts agricoles, au m\u00eame titre que les pi\u00e9geurs.Et pour cette raison, le maintien de leur statut en tant qu'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tspermet d'apporter une r\u00e9ponse aux d\u00e9g\u00e2ts durant les p\u00e9riodes sensibles alors que la chasse est ferm\u00e9e.\n24\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 39\nENJEUX \u00ab FORMATION \u00bb\nLe quatrieme enjeu de ce Sch\u00e9ma, est celui de la formation. Avec une r\u00e9glementation en perp\u00e9tuelle\u00e9volution, la F\u00e9d\u00e9ration mettra un point d'honneur \u00e0 dispenser des formations de qualit\u00e9 aupr\u00e8s descandidats \u00e0 l'examen du permis de chasser, des futurs chasseurs \u00e0 l'arc, des responsables de chasses,des chasseurs, des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s, des gardes particuliers ou du grand public. Les th\u00e8mes de formationsont multiples et vari\u00e9s, et concernent en particulier la connaissance des esp\u00e8ces, la s\u00e9curit\u00e9 et l'hygi\u00e8nealimentaires de la venaison, la r\u00e9gulation des esp\u00e8ces \u00ab susceptibles d'occasionner de d\u00e9g\u00e2ts \u00bb,l'approfondissement des connaissances pour les jeunes recrues, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse, unperfectionnement au tir \u00e0 l'aide du cin\u00e9matir, ou encore utilisation des nouvelles technologies (saisie enligne). Elle conduit par ailleurs des actions relatives \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement dans les \u00e9coles.La F\u00e9d\u00e9ration \u00e9largira ses formations en int\u00e9grant d'autres partenaires comme les forestiers et le mondeagricole pour faire prendre conscience, de mani\u00e8re r\u00e9ciproque, des enjeux et des probl\u00e9matiques desuns et des autres, pour qu'ensemble, chacun puisse communiquer.La F\u00e9d\u00e9ration soutiendra les associations de chasse sp\u00e9cialis\u00e9es et les GIC dans les actions de formationqu'elles conduiront (conf\u00e9rences, brevet grand gibier, lecture d'ailes pour les migrateurs, ...)Le si\u00e8ge social de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Ardennes a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialementam\u00e9nag\u00e9 afin de r\u00e9pondre aux besoins de certaines formations : c'est le cas notamment du parcours depi\u00e9geage, de la chasse \u00e0 l'arc o\u00f9 du permis de chasser.\nOBJECTIF ACTIONS EVALUATIONSNombre de candidatsFormer les candidats au permis de chasser ot uere\u00e7us \u2014 taux de r\u00e9ussiteFormer les gardes-chasse particuliers Nbre de pers. form\u00e9esFormer les chasseurs \u00e0 l'arc Nbre de pers. form\u00e9esAssurer la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'hygi\u00e8ne' : Nbre de pers. form\u00e9esalimentairesFormer les pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s Nbre de pers. form\u00e9es| Assurer la formation des responsables associatifs Nbre de pers. form\u00e9esAssurer une formationde qualit\u00e9 Permettre aux partenaires de la F\u00e9d\u00e9ration(associations sp\u00e9cialis\u00e9es, PNR, forestiers...)d'assurer des formations dans les locaux f\u00e9d\u00e9rauxFormations r\u00e9alis\u00e9es parles associations - d\u00e9tailApplications internet (portail adh\u00e9rents, tableaux ,PP (p Nbre de pers. form\u00e9eschasse, ...)Formation corvid\u00e9s Nbre de pers. form\u00e9esCin\u00e9matir Nbre de pers. form\u00e9esPerfectionnement (hutte p\u00e9dagogique, brevet grandgibier, \u00e9cole de chasse de Bel Val, ...) Nbre de pers. form\u00e9es\n25\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 40\nENJEUX \u00ab COMMUNICATION \u00bb\nSi le r\u00f4le essentiel de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Ardennes est de f\u00e9d\u00e9rer les chasseurs dud\u00e9partement, elle se doit de mettre en place une communication efficace d'autant que la chasse est uneactivit\u00e9 o\u00f9 les textes r\u00e9glementaires sont en perp\u00e9tuelle \u00e9volution.Pour ce faire, elle dispose d'une revue f\u00e9d\u00e9rale trimestrielle \u00ab /e Chasseur Ardennais \u00bb dans laquelle elled\u00e9taille l'\u00e9volution des lois et r\u00e8glements. Il s'agit d'un support qui lui sert \u00e9galement \u00e0 faire lapromotion de la chasse dans le d\u00e9partement.La F\u00e9d\u00e9ration ouvrira les pages de sa revue \u00e0 ses partenaires privil\u00e9gi\u00e9s (PNR, Office du tourisme, ...) etinversement.La F\u00e9d\u00e9ration s'est \u00e9galement dot\u00e9e d'un site internet www.fdc08.com sur lequel y est rappel\u00e9l'essentiel de la r\u00e9glementation ardennaise. Par ailleurs, celui-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 faciliter lesd\u00e9marches administratives du chasseur : validation annuelle du permis de chasser, inscription \u00e0 diversesformations ou encore pour faire le trait d'union avec divers services de l'Administration (demande deduplicata de permis de chasser, d\u00e9marches en vue d'obtenir un agr\u00e9ment de garde-chasse particulier...)La F\u00e9d\u00e9ration communique en temps r\u00e9el par le biais de facebook (fdc08 \u2014 F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs desArdennes).La F\u00e9d\u00e9ration \u00e9dite chaque ann\u00e9e un guide d'ouverture et de fermeture de la chasse dans lequel sontretrac\u00e9es les dates de chasse des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces, les mesures de gestion propres \u00e0 chacune d'ellesau sein du d\u00e9partement. R\u00e9alis\u00e9 sous un format \u00ab pocket \u00bb, celui-ci est tr\u00e8s pris\u00e9 des chasseurs qui leglissent g\u00e9n\u00e9ralement avec leur permis de chasser et l'accompagne tout au long de la saison.La F\u00e9d\u00e9ration favorisera la communication des calendriers de chasse en battue, sur demande ou dansle cadre d'un partenariat.Enfin, puisque la communication est aujourd'hui au centre de la soci\u00e9t\u00e9 avec des moyens toujours plussophistiqu\u00e9s, la F\u00e9d\u00e9ration recueillera un maximum d'adresses \u00e9lectroniques de ses adh\u00e9rents afin depouvoir communiquer en temps r\u00e9el avec l'ensemble d'eux.Concernant la communication externe, la F\u00e9d\u00e9ration participera en tant que de besoin \u00e0 divers salonsou expositions ayant pour objet de faire la promotion de la chasse.\nOBJECTIF ACTIONS EVALUATIONSNombre d'abonn\u00e9s \u00e0 larevue f\u00e9d\u00e9rale, deInformer les adh\u00e9rents sur l'actualit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique lcontacts courriels et deconnexions au siteAssurer unecommunicationsatisfaisante vers les internetchasseursPorter le SDGC \u00e0 la connaissance des chasseurs Maes SCIRANES GEdiffusionsAssurer une Participer \u00e0 des manifestations grand public et Nombre decommunication cyn\u00e9g\u00e9tiques manifestations - d\u00e9tailsatisfaisante vers le Faire conna\u00eetre la chasse, la faune et la flore Nombre d'actions -grand public ardennaises, notamment aux scolaires d\u00e9tailFaciliter l'acc\u00e8s des Conserver et proposer des dispositifs facilitant Nombre de dispositifs -jeunes \u00e0 la chasse l'acc\u00e8s des jeunes au monde de la chasse d\u00e9tail\n24\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 41\nENJEUX \u00ab SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS\u00bb\nLa s\u00e9curit\u00e9 est un enjeu central de notre activit\u00e9, qu'il s'agisse de celle des chasseurs ou des nonchasseurs.Pour les chasseurs, l'apprentissage de la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9bute lors de la formation des candidats \u00e0 l'examendu permis de chasser dite \u00ab classique \u00bb, qui d\u00e9bouche sur un examen pratique o\u00f9 toutes les questionsli\u00e9es a la s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e9liminatoires. Pour ce qui est de la chasse accompagn\u00e9e, la F\u00e9d\u00e9ration a fait lechoix de former non seulement le candidat, mais \u00e9galement le ou les accompagnateur(s).Les chasseurs sont r\u00e9guli\u00e8rement sensibilis\u00e9s aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les responsables de chassesform\u00e9s et inform\u00e9s sur leurs obligations en tant qu'organisateurs, ainsi que la conduite \u00e0 tenir en casd'un \u00e9ventuel accident.Par ailleurs, avec une augmentation des activit\u00e9s ou sports de nature de pr\u00e8s de 5 % par an, des actionssont conduites \u00e0 l'attention des autres utilisateurs de la nature afin de permettre la meilleurecohabitation possible entre tous.\nOBJECTIF ACTIONS EVALUATIONSFaire conna\u00eetre \"les obligations en mati\u00e8re de Nbre de communicationss\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse\" - publicationsDiffuser les calendriers de chasse aux diff\u00e9rents Nombre de r\u00e9ponses auxusagers de la nature sollicitationsRecommander l'affichage des jours de chasse \u00e0 Nbre de communicationsl'entr\u00e9e des territoires - publicationsAssurer une s\u00e9curit\u00e9optimale dans toutes lescomposantes de l'acteEncourager les chasseurs \u00e0 informer les autres Nbre de communicationsusagers (pancartes, balisage divers...) - publicationsde chasse pour leschasseurs et les nonchasseursInformer les dirigeants cyn\u00e9g\u00e9tiques sur lesobligations \u00e0 tenir en mati\u00e8re d'organisation de Nbre de communicationschasses et les encourager \u00e0 mettre en place \u00ab un - publicationsplan de secours \u00bb au cas o\u00f9 un accident surviendraitNbre de communications- publications \u2014Montant dessubventions accord\u00e9es\nRecommander l'emploi de mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9(jalons, miradors, marquage des postes, trousse desecours, signalisation routi\u00e8re triangulairehomologu\u00e9e,...) et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un plan de 1\u00b0 secoursaux adh\u00e9rents\nOBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE A LA CHASSE\nD\u00e9claration des jours de chasseQ Tout d\u00e9tenteur d'un plan de chasse pratiquant le tir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc du grand gibier en battue(cerf, chevreuil, sanglier, daim, mouflon) est tenu de d\u00e9poser, pour le 15 septembre de chaqueann\u00e9e, aupr\u00e8s de la FDC 08, un calendrier dans lequel figurent, au maximum, 20jours de chasse.Q Celui-ci devra comporter, au plus, 2 jours de chasse en battue par semaine et devra concernerla totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9tenteur. Les jours ne doivent pas \u00eatre scind\u00e9s en demi-journ\u00e9es. IIne pourra \u00eatre modifi\u00e9, sauf en cas de force majeur et apr\u00e8s avis de l'Administration.\n27\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 42\n0 A d\u00e9faut de calendrier, la chasse en battue du grand gibier est interdite. Les agents charg\u00e9s dela police de la chasse pourront consulter les calendriers \u00e0 la FDC 08.CL) Un maximum de 5 jours de chasse en battue sur les 20jours pourront \u00eatre libres et devront fairel'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la FDC 08.\nChasse individuelle silencieuseLa chasse individuelle silencieuse du grand gibier est interdite de 10 h \u00e0 15 h pendant la p\u00e9rioded'ouverture de la chasse en battue.\nPort de v\u00eatement fluoLe port de mani\u00e8re visible d'une veste fluo ou d'un gilet fluo (couleur orange recommand\u00e9e) estobligatoire pour les chasseurs, traqueurs et accompagnateurs participant \u00e0 une battue o\u00f9 il estfait usage de balles ou de fl\u00e8ches. Il en est de m\u00eame pour les conducteurs de chien de sang pourla recherche du grand gibier bless\u00e9 et leurs accompagnateurs.\nSignalisation des chasses pratiquant en battue (\u00e0 balle ou avec des fl\u00e8ches)Les d\u00e9tenteurs d'un droit de chasse pratiquant le tir \u00e0 balle et \u00e0 l'arc en battue, sont tenus deplacer sur les principales voies d'acc\u00e8s du territoire et en un minimum de 4, des panneauxrectangulaires rouges mesurant au minimum 40 cm sur 70 cm et portant notamment, la mention\u00ab AUJOURD'HUI CHASSE, TIR A BALLE \u00bb. Ces panneaux devront \u00eatre enlev\u00e9s en fin de chaquejourn\u00e9e de chasse.\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arcPour la chasse du grand gibier, seul le tir \u00e0 balle ou au moyen d'un arc est autoris\u00e9, il ne peut\u00eatre pratiqu\u00e9 sur des surfaces, d'un seul tenant, inf\u00e9rieures \u00e0 :* 5 ha de bois* ou 10 ha de terrain mixte (bois et plaine)* ou 15 ha de plaineLors de chasse en battue dans les ma\u00efs, seul le tir au rembucher est autoris\u00e9.\nUsage des armes \u00e0 feuL'usage des armes n\u00e9cessite un comportement exemplaire qui comprend notamment le respectdes angles de tir de s\u00e9curit\u00e9, le chargement de l'arme uniquement lors de l'action de chasse.Toute utilisation des armes \u00e0 feu ou \u00e0 l'arc est interdite sur les routes et leurs emprises et surles chemins publics ainsi que sur les voies ferr\u00e9es ou les emprises d\u00e9pendant des chemins defer.Il est \u00e9galement interdit :* A toute personne plac\u00e9e \u00e0 port\u00e9e d'armes d'une de ces routes, chemins ou voiesferr\u00e9es, de tirer dans cette direction ou au-dessus ;* De tirer en direction des lignes de transport \u00e9lectrique ou t\u00e9l\u00e9phonique, de leurssupports ainsi que des \u00e9oliennes, ...* A toute personne plac\u00e9e \u00e0 port\u00e9e d'arme des stades, lieux de r\u00e9union publique eng\u00e9n\u00e9ral et habitations particuli\u00e8res (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsique des b\u00e2timents et constructions d\u00e9pendant des a\u00e9roports, de tirer en leur direction* De faire usage pour la chasse et la r\u00e9gulation \u00e0 tir des nuisibles du calibre 22 LR.\nAR\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 43\nUsage du talkie-walkie a la chasseLa F\u00e9d\u00e9ration met a disposition de ses chasseurs la fr\u00e9quence 157.4875 Mhz. Le talkie-walkien'est autoris\u00e9 que dans le cadre de la pratique de la chasse en battue du grand gibier pour desraisons de s\u00e9curit\u00e9 et de bonne organisation des chasses.\nDEFINITION CONCERNANT LA CHASSE EN BATTUELa chasse en battue est d\u00e9finie d\u00e9s lors qu'il y a pr\u00e9sence, d'au moins un chasseur et un rabatteur.\nINTERDICTION DE LA CHASSE A LA RATTENTELa chasse du grand gibier a la \u00ab rattente \u00bb est interdite. Cette chasse est d\u00e9finie comme une action dechasse sans mouvement qui consiste \u00e0 attendre, seul ou en groupe, le passage du grand gibier lev\u00e9 etpouss\u00e9 par une action de chasse en battue organis\u00e9e par d'autres chasseurs sur un ou des territoire(s)contigu(s) situ\u00e9(s) a port\u00e9e d'arme (300m).\n29\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 44\nENJEUX \u00ab CHASSES TRADITIONNELLES \u00bb\nll existe en France une quinzaine de chasses traditionnelles, dont deux sont exclusivement pratiqu\u00e9esdans le d\u00e9partement des Ardennes. Ces deux modes de chasse font partie du patrimoine culturel dud\u00e9partement auquel les chasseurs et la F\u00e9d\u00e9ration attachent une importance toute particuli\u00e8re. Il s'agitdes tenderies aux grives et aux vanneaux.La tenderie aux grivesLa tenderie aux grives est un mode de capture ancestral qui se pratique dans la partie nord dud\u00e9partement des Ardennes, d\u00e9limit\u00e9e au Sud par la Vall\u00e9e de la SORMONNE, de Signy-le-Petit \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res et par la Vall\u00e9e de la MEUSE de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u00e0 Sedan.\nLes communes concern\u00e9es par la tenderie aux grives sont les suivantes: AIGLEMONT, ANCHAMPS,ARREUX, AUBRIVES, BOGNY SUR MEUSE, BOSSEVAL, BOURG FIDELE, BROGNON, CHARLEVILLEMEZIERES, LE CHARNOIS, LE CHATELET SUR SORMONNE, CHOOZ, DAMOUZY, DEVILLE, ETEIGNIERES,FEPIN, FLEIGNEUX, FOISCHES, FRANCHEVAL, FROMELENNES, FUMAY, GERNELLE, GESPUNSART, GIVET,LA GRANDVILLE, GUE D'HOSSUS, HAYBES, HAM SUR MEUSE, HARCY, HARGNIES, HAULME, LES HAUTESRIVIERES, HIERGES, HOULDIZY, JOIGNY SUR MEUSE, LAIFOUR, LANDRICHAMPS, MAUBERT-FONTAINE,LES MAZURES, MONTCORNET EN ARDENNES, MONTCY-NOTRE-DAME, MONTHERME, MONTIGNY SURMEUSE, NEUFMANIL, LA NEUVILLE AUX JOUTES, NEUVILLE LEZ BEAULIEU, NOUZONVILLE, RANCENNES,REGNIOWEZ, RENWEZ, REVIN, RIMOGNE, ROCROI, SECHEVAL, SEVIGNY-LA-FORET, SIGNY LE PETIT,TAILLETTE, THILAY, TOURNAVAUX, VIREUX MOLHAIN, VIREUX WALLERAND.\nCommune: eu la tender aux grives ext autoris\u00e9e - Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 oe\u00fbt 1989\n1/300 GOO\nCette chasse se pratique sans arme a feu, \u00e0 l'aide de crins de cheval.Ce mode de capture concerne les quatre esp\u00e9ces de grives, a savoir la draine, la mauvis, la musicienneet la litorne, ainsi que le merle noir.\nan\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 45\nIl existe deux modes de capture :- La tenderie \u00e0 la branche ou au brancher, avec des baies de sorbier des oiseleurs;- La tenderie \u00e0 terre.Cette pratique est tr\u00e8s encadr\u00e9e et r\u00e9glement\u00e9e. Un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixe les dispositions techniquesrelatives aux pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre (confection du lac, hauteur de pose, grosseur des branchesservant au dispositif de capture... pour assurer la s\u00e9lectivit\u00e9 du dispositif), ainsi qu'un quota d'oiseauxqui sera r\u00e9parti en totalit\u00e9 en concertation avec la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes.Un Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixe chaque ann\u00e9e, les p\u00e9riodes de chasse. Par ailleurs, l'Administration d\u00e9livreannuellement \u00e0 chacun des tendeurs une autorisation de tendre dans laquelle figure un quota depr\u00e9l\u00e8vement annuel. Les demandes devront \u00eatre effectu\u00e9es au plus tard le 5 septembre de chaqueann\u00e9e. Chaque tendeur aura la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser, en cours de saison, une demande de modificationde cette autorisation aupr\u00e8s de la DDT, sous r\u00e9serve d'avoir les accords n\u00e9cessaires.\nLes tendeurs inscrivent leurs captures dans un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel qui devra \u00eatre adress\u00e9\u00e0 la DDT des Ardennes dans les 20 jours qui suivent la fermeture. Ce m\u00eame compte rendu sera ensuiteadress\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs par la DDT.Actuellement, il existe 98 installations dans le d\u00e9partement.Sur les 2,5 millions de grives pr\u00e9lev\u00e9es chaque ann\u00e9e en France \u00e0 la chasse, les captures r\u00e9alis\u00e9es dansle cadre de la tenderie sont d\u00e9risoires puisqu'elles repr\u00e9sentent environ 0,4 % des pr\u00e9l\u00e8vements.EncartPour pouvoir pratiquer la tenderie aux grives, il faut \u00eatre titulaire d'un permis de chasser valide pour led\u00e9partement des Ardennes et faire une demande aupr\u00e8s de la mairie des communes o\u00f9 la tenderie peut\u00eatre pratiqu\u00e9e. Lesdites demandes devront parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture ou \u00e0 la DDT avant le 5 septembre dechaque ann\u00e9e. Il faut \u00eatre propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur du droit de chasse pour pratiquer sur des bienspriv\u00e9s ou demander une autorisation aupr\u00e8s du maire pour les for\u00eats communales. La tenderie devra\u00eatre install\u00e9e conform\u00e9ment aux crit\u00e8res techniques fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de 1989 (surface de 20ha minimum, \u00e2ge du peuplement de plus de 6 ans, distance minimale de 100 m avec la lisi\u00e8re, ...)\nLa tenderie aux vanneauxAutrefois pratiqu\u00e9e en Basse-Champagne dans la Vall\u00e9e auboise de l'Armance, dans la Marne \u00e0Angluzelles, dans les marais de Saint-Gond, \u00e0 Bannes et \u00e0 Vert-la-Gravelle, et sur certaines communesde la vall\u00e9e de la Meuse, la tenderie n'est plus exerc\u00e9e aujourd'hui que dans les Ardennes. Dix-septcommunes sont concern\u00e9es par ce mode de capture en Vall\u00e9e de l'Aisne.Les communes concern\u00e9es par la tenderie aux vanneaux sont: AMAGNE, AMBLY-FLEURY, BRECY-BRIERES, CHALLERANGE, CORNY-MACHEROMENIL, ECLY, FALAISE, GIVRY-SUR-AISNE, MONTHOIS,NOVION-PORCIEN, NOVY-CHEVRIERES, RILLY-SUR-AISNE, SORBON, TERRON-SUR-AISNE, VANDY,VONCQ et VOUZIERS.\nCette chasse concerne deux esp\u00e8ces :- Le vanneau hupp\u00e9- Le pluvier dor\u00e9\n41\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 46\nElle se pratique \u00e0 l'aide de filets dispos\u00e9s dans des petites \u00e9tendues d'eau (glauyes) a proximit\u00e9 desquelssont dispos\u00e9s des appelants et des formes, par un chasseur titulaire d'un permis de chasser valide pourle d\u00e9partement des Ardennes.Les captures sont tr\u00e8s al\u00e9atoires. Elles d\u00e9pendent en grande partie des conditions m\u00e9t\u00e9o. Les crues etd\u00e9bordements des rivi\u00e8res favorisent cette chasse tandis que le gel emp\u00eache sa pratique.Cette chasse est tr\u00e8s encadr\u00e9e. Un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel vient fixer les dispositions techniques desinstallations (taille des mailles des filets qui conf\u00e8re \u00e0 cette chasse une grande s\u00e9lectivit\u00e9 dans lescaptures, ...) Il y traite \u00e9galement du quota annuel d\u00e9partemental et des carnets de pr\u00e9l\u00e8vementsobligatoires pour la pratique de cette chasse.Les tendeurs inscrivent leurs captures dans un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel qui devra \u00eatre adress\u00e9\u00e0 la DDT des Ardennes dans les 20 jours qui suivent la fermeture. Ce m\u00eame compte rendu sera ensuiteadress\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs par la DDT.Un Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixe annuellement les dates de chasse des esp\u00e8ces qui s'\u00e9tendent jusqu'au dernierjour du mois de f\u00e9vrier. Chaque chasseur est destinataire d'une notification pr\u00e9fectorale fixant un quotad'oiseaux \u00e0 pr\u00e9lever. La totalit\u00e9 du quota fix\u00e9 par le Ministre sera distribu\u00e9 en concertation de laF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Ardennes. Chaque d\u00e9tenteur d'une autorisation d'\u00e9tablissement detenderie a la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser, en cours de saison, une demande de modification de cetteautorisation aupr\u00e8s de la DDT, sous r\u00e9serve d'avoir les accords n\u00e9cessaires.Les installations sont au nombre de 16 dans le d\u00e9partement.Sur les 100 000 oiseaux pr\u00e9lev\u00e9s chaque ann\u00e9e en France, les captures op\u00e9r\u00e9es dans le cadre de latenderie aux vanneaux sont estim\u00e9es \u00e0 peine \u00e0 1%.\nimplantation des Communes \u00e0 Tenderie aux vanneaux\n4 NC Dion _ VAGNOLI |\nCANE CTION D\u00c9PARTEMENTALE DEL AGICUL TURE ET OF LA POM\u00c9TCerdine C\u00e9p\u00e9errestate de vocation Punet\u00e9e Mere forge LAMPE c ms CEMares troie FRARCPMA BO UDSOCO tte Tene)\n4?\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 47\nOBJECTIFACTIONS EVALUATIONS\nConserver les chassestraditionnellesardennaises (Tenderiesaux grives et auxvanneaux)\nAider les tendeurs dans leurs d\u00e9marchesadministrativesNombre de dossiersaccompagn\u00e9sFaire conna\u00eetre les tenderiesNombre d'actions -d\u00e9tailFaciliter l'acc\u00e8s aux tenderies aux grives notammentdans les d\u00e9marches administrativesNombre d'actionsAccompagner la transmission des tenderies auxvanneaux Nombre d'actionsInformer les chasseurs sur la possibilit\u00e9 de pratiquerla tenderie aux grives et aux vanneauxNombre d'actions\nAR\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 48\nENJEUX \u00ab BONNES PRATIQUES CYNEGETIQUES \u00bb\nLa F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs souhaite promouvoir le bon \u00e9tat d'esprit cyn\u00e9g\u00e9tique ardennais grace a unensemble de \u00abbonnes pratiques\u00bb qui mettent en avant des valeurs cyn\u00e9g\u00e9tiques essentielles que sontle respect de la r\u00e9glementation, du gibier, des \u00e9quilibres naturels, des autres chasseurs et des usagersde la nature.Au travers de recommandations et en d\u00e9limitant les droits et devoirs de chacun, la F\u00e9d\u00e9ration deschasseurs souhaite normaliser des pratiques qui pr\u00e9tent a d\u00e9bat et inciter au respect d'une \u00e9thique dehaut niveau.RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER BLESSEQ)La recherche au sang des animaux bless\u00e9s est une obligation morale qui s'impose au chasseurde grand gibier. A ce point d'\u00e9thique s'ajoutent d'autres int\u00e9r\u00e9ts: d'abord une gestionrigoureuse des populations par une connaissance pr\u00e9cise du pr\u00e9levement et la r\u00e9cup\u00e9ration parailleurs de la venaison et du troph\u00e9e.La FDC 08 encourage la recherche des animaux bless\u00e9s en s'appuyant sur l'action b\u00e9n\u00e9vole etd\u00e9vou\u00e9e des conducteurs agr\u00e9\u00e9s de l''UNUCR ou de l'ARGGB. Les candidats au permis de chassersont syst\u00e9matiquement sensibilis\u00e9s par un b\u00e9n\u00e9vole de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale.Le respect de l'animal chass\u00e9 impose, apr\u00e8s chaque tir de rechercher d'\u00e9ventuels indices deblessure (sang, poils, venaison, ...). Cette v\u00e9rification minutieuse devra se limiter \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8trerestreint inf\u00e9rieur \u00e0 une centaine de m\u00e8tres du point d'impact suspect\u00e9. Si des indices deblessure sont relev\u00e9s ou seulement en cas de doute, le conducteur, dont l'intervention estgratuite, est appel\u00e9.La liste des conducteurs agr\u00e9\u00e9s pour le d\u00e9partement est diffus\u00e9e sur les petits carnets de datesd'ouverture et de fermeture remis \u00e0 chaque chasseur et sur le site internet de la F\u00e9d\u00e9ration.Les conducteurs agr\u00e9\u00e9s sont des personnes form\u00e9es dot\u00e9es d'une exp\u00e9rience qui leur permetd'organiser une recherche, accompagn\u00e9s ou non de chasseurs locaux plac\u00e9s sous leurresponsabilit\u00e9.La recherche d'un animal bless\u00e9 peut se poursuivre sur un territoire voisin. Il est n\u00e9cessaire queles chasseurs fassent preuve de tol\u00e9rance et de bienveillance \u00e0 l'\u00e9gard d'une recherche au sangencadr\u00e9e par un conducteur agr\u00e9\u00e9. A cet effet, la F\u00e9d\u00e9ration encourage les responsables dechasse \u00e0 s'informer avant chaque saison des possibilit\u00e9s de recherches qu'ils seront amen\u00e9s \u00e0conduire l'un chez l'autre. La loi de juillet 2000 stipule que la recherche d'un animal bless\u00e9 neconstitue pas un acte de chasse d\u00e8s lors que la recherche est conduite par un conducteur dechien de sang agr\u00e9\u00e9 de l''UNUCR ou de l'ARGGB.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSEncourager le contr\u00f4le des tirs de grand gibier Nbre de contr\u00f4les \u2014(Diffusion des fiches de tir) recherche au sangNbre deFaciliter le contact entre les chasseurs et lesPromouvoir de bonnes , ai communications -/ i conducteurs de chien de sang agr\u00e9\u00e9s Foipratiques cyn\u00e9g\u00e9tiques publications\u00e0 : : Nbre dePromouvoir le travail des conducteurs de chien de Secommunications -sang agr\u00e9\u00e9s publications\n4a\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 49\nL'agrainage du grand gibierLes dispositions relatives \u00e0 l'agrainage se veulent simples et claires afin qu'elles soient lisibles etcontr\u00f4lables. Elles se veulent \u00eatre responsables en autorisant un agrainage raisonn\u00e9 du sanglier toutel'ann\u00e9e ; l'agrainage durant la seule p\u00e9riode de chasse n'est pas autoris\u00e9.Une notion de surface du territoire forestier est maintenue afin d'\u00e9viter d'attirer les animaux en plaineet des distances \u00e0 respecter par rapport aux cours d'eau, aux parcelles en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, aux lisi\u00e8resforesti\u00e8res, aux habitations et aux voies ouvertes au public ont \u00e9t\u00e9 de mise.\nOBLIGATIONS EN MATIERE D'AGRAINAGE DU GRAND GIBIER+ Obligation pr\u00e9alable :L'agrainage est autoris\u00e9 avec l'accord express du propri\u00e9taire du fonds.+ But de l'agrainageL'agrainage doit concourir \u00e0 :- Diminuer significativement les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par l'esp\u00e8ce sanglier sur les terres agricoles (prairieset cultures).- Eviter de concentrer les populations de grand gibier sur des zones bois\u00e9es localis\u00e9es.+ P\u00e9riodeL'agrainage en p\u00e9riode de chasse est interdit s'il n'est pas pratiqu\u00e9 toute l'ann\u00e9e.+ Produits autoris\u00e9s et quantit\u00e9s:Seuls sont autoris\u00e9s le sel et les apports de nourriture naturelle non transform\u00e9e d'origine v\u00e9g\u00e9tale :c\u00e9r\u00e9ales en graines et prot\u00e9agineux, \u00e0 l'exception de toute forme transform\u00e9e et/ou humide (ma\u00efsensilage, betteraves,...). Ces apports se feront dans la limite maximale de 50 kg / 100 ha de bois /semaine.\n+ Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre:e Surle plan administratifLa mise en \u0153uvre effective de l'agrainage est subordonn\u00e9e \u00e0 la signature d'un contrat pour lequel led\u00e9tenteur du droit de chasse s'engage \u00e0 r\u00e9aliser un agrainage raisonn\u00e9 et \u00e0 respecter l'ensemble desdispositions fix\u00e9es par le SDGC.Chaque contrat est constitu\u00e9:- d'un descriptif des formes d'agrainage utilis\u00e9es sur le territoire.- d'une cartographie au 1/25 000\u00b0 de l'implantation des dispositifs d'agrainage lin\u00e9aires et fixessur le territoire.La contrat sera \u00e9tabli en une seule fois aupr\u00e8s des services de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desChasseurs des Ardennes. En cas de modification des points d'agrainage, un nouveau contrat devra \u00eatrer\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames formes (descriptif et cartographie) pr\u00e9alablement \u00e0 toute mise en \u0153uvre. La\n45\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 50\nF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs tiendra les contrats a la disposition des agents charg\u00e9s de lapolice de la chasse en cas de besoin.e Sur le plan pratique :L'agrainage raisonn\u00e9 de l'esp\u00e8ce sanglier peut s'effectuer sous deux formes :- l'agrainage lin\u00e9aire, qui est la r\u00e8gle;- l'agrainage fixe, limit\u00e9 a raison d'un agrainoir par tranche de 100 ha de for\u00eat.Les d\u00e9p\u00f4ts en tas, sont interdits. Les agrainoirs fixes doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9plac\u00e9s et notammentquand les conditions d'hygi\u00e8ne ou de st\u00e9rilisation des sols l'exigent. Les pratiques d'agrainage serontconduites de fa\u00e7on \u00e0 laisser le terrain propre.+ Zones autoris\u00e9es :L'agrainage de l'esp\u00e8ce sanglier est autoris\u00e9 en for\u00eat, sur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental :- \u00e0 une distance minimale de 100 m\u00e8tres des cours d'eau et mares foresti\u00e8res, des lisi\u00e8resforesti\u00e8res avec les terres agricoles et des parcelles foresti\u00e8res en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et des voiesouvertes \u00e0 la circulation routi\u00e8re afin d'\u00e9viter tout risque de collision.- \u00e0 une distance minimale de 250 m\u00e8tres des habitations.+ Zonesinterdites :L'agrainage de l'esp\u00e8ce sanglier est interdit dans les massifs forestiers de moins de 50 hectares d'un seultenant, ainsi que sur certaines zones humides ou certaines zones sensibles d\u00e9finies pr\u00e9alablement enconcertation (DDT, ONCFS, PNRA, forestiers, d\u00e9tenteurs de droit de chasse, F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs,\n+ SanctionsEn cas de non-respect des dispositions relatives \u00e0 l'agrainage inscrites au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental deGestion Cyn\u00e9g\u00e9tique, le d\u00e9tenteur du plan de chasse s'expose \u00e0 une sanction p\u00e9nale pr\u00e9vue par le Codede l'Environnement.La pratique de l'agrainage pourrait \u00eatre interdite sur la totalit\u00e9 d'un territoire de chasse durant UNEsaison, en cas d'infraction dress\u00e9e \u00e0 l'encontre du titulaire du droit de chasse n'ayant pas respect\u00e9 lesdispositions du pr\u00e9sent SDGC (apr\u00e8s avis de la CDCFS).OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSPromouvoir de bonnes [Faire appliquer \"les dispositions relatives \u00e0 Nombre oF Lratiques cyn\u00e9g\u00e9tiques |l'agrainage\" fix\u00e9es par le SDGC Sngei publications\nLes \u00e9tablissements cyn\u00e9g\u00e9tiques a caract\u00e9re commercialet les chasses en enclos et parcs de chasseLa F\u00e9d\u00e9ration n'encourage pas la cr\u00e9ation de nouvelles installations cl\u00f4tur\u00e9es pour des consid\u00e9rationsenvironnementales, d'\u00e9thique cyn\u00e9g\u00e9tique, sanitaire et de maintien des corridors \u00e9cologiques.Elle travaille en concertation avec l'ensemble des services de |'Etat pour que des mesures soientappliqu\u00e9es dans ces \u00e9tablissements visant a pr\u00e9server la faune sauvage locale.\n4A\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 51\nLorsque ces \u00e9tablissements ne r\u00e9pondent plus aux normes techniques, ils seront soumis aux m\u00e9mesr\u00e8gles de gestion (plan de chasse, plande gestion, dates de chasse...) que les territoires voisins.PARCS A SANGLIERS ET ENCLOS DE CHASSE\nREMARQUE GENERALED\u00e8s que la cl\u00f4ture n'est plus continue, constante et permanente, les territoires perdent le statut de parcou d'enclos et sont trait\u00e9s comme des territoires ouverts (Cass.,16 nov. 1883).\nCAS DES ENCLOSDE CHASSEQ Les enclos sont d\u00e9finis par l'article L 424-3 du code de l'environnement. La chasse dugibier \u00e0 poils peut s'y effectuer toute l'ann\u00e9e. Le plan de chasse et le PMA ne s'yappliquent pas pour les esp\u00e8ces de cette cat\u00e9gorie. Le gibier \u00e0 plumes est soumis \u00e0 lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale.Q Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s devront \u00eatre munis d'un dispositif de marquage r\u00e9glementairesp\u00e9cifique fourni par la FDCO8.CAS DES PARCS A SANGLIERSQ Ce sont des territoires ferm\u00e9s par une cl\u00f4ture continue et constante emp\u00eachantcompl\u00e8tement le passage du sanglier, mais ne disposant pas du statut d'enclos(souvent en raison de la hauteur de la cl\u00f4ture).Q L'esp\u00e8ce sanglier n'est pas soumise au plan de chasse. Les autres esp\u00e8ces en plan dechasse ou plan de gestion seront g\u00e9r\u00e9es avec les m\u00eames r\u00e8gles que celles appliqu\u00e9espour les territoires non clos.Q Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s devront \u00eatre munis d'un dispositif de marquage r\u00e9glementairesp\u00e9cifique fourni par la FDCO8\nOBJECTIFS ; ACTIONS EVALUATIONSFaire appliquer \u00ab les dispositions relatives aux Nombre de\u00e9tablissements cyn\u00e9g\u00e9tiques \u00e0 caract\u00e8re communications -commercial \u00bb publicationsPromouvoir de bonnes: For Faire liquer les dispositions en mati\u00e8re de parcspratiques cyn\u00e9g\u00e9tiques RP P P diet enclos fix\u00e9es par le SDGC Nombre de braceletsActualiser la liste des territoires clos en partenariatRecensement (oui/non)avec l'AdministrationSeules les esp\u00e8ces suivantes pourront \u00eatre l\u00e2ch\u00e9es :- dans les enclos de chasse: cerf (Cervus elaphus), chevreuil (Caproleus caproleus), sanglier (Susscrofa scrofa), mouflon (Ovis amon) et daim (Dama dama).- dans les parcs de chasse, seul le sanglier (Sus scrofa scrofa) pourra \u00e9tre introduit.\n47\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 52\nTout animal lach\u00e9 dans un parc ou enclos devra \u00e9tre porteur d'un dispositif d'identification (boucle aVoreille, conforme a la r\u00e9glementation sur les \u00e9levages de gibier).Chaque l\u00e2cher fait l'objet d'un contr\u00f4le par un agent asserment\u00e9 de |'Etat (DDT, ONCFS). Les l\u00e2cherssont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale, apr\u00e8s avis de la DDCSPP, la FDCO8 et de l'ONCFS.Les boucles des animaux l\u00e2ch\u00e9s devront \u00eatre restitu\u00e9es avant chaque nouvel apport d'animaux.\nMesure sanitaire :Pour toutes les maladies r\u00e9glement\u00e9es, les animaux destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre l\u00e2ch\u00e9s en milieu naturel, en parc ouen enclos, ne pourront provenir ou transiter par un d\u00e9partement ou un pays infect\u00e9 en faune sauvageou en \u00e9levage.\nPr\u00e9vention du braconnage\nStatutairement, la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs doit pr\u00eater son concours \u00e0 la lutte contre le braconnage.Gr\u00e2ce \u00e0 sa position centrale au c\u0153ur de la communaut\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique avec ses \u00e9lus et son personnel, laF\u00e9d\u00e9ration des chasseurs est amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9colter des renseignements concernant des actes debraconnage. En contact permanent avec les services charg\u00e9s de la police de la chasse, elle assure laremont\u00e9e de l'information et favorise l'intervention des agents concern\u00e9s. Le suivi juridique desproc\u00e9dures permettra de faire reconna\u00eetre la valeur des pr\u00e9judices subis et optimisera la sanction.Par ailleurs, pour faire respecter la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent sch\u00e9ma, la F\u00e9d\u00e9ration peut faireassermenter des agents conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 7 mars 2012.\nOBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSCentraliser et transmettre les informations auxagents charg\u00e9s de la police de la chasse Nombre de contactsParticiper \u00e0 la ; Nombre de; ; Encourager les \u00e9changes entre chasseurs et agents 3spr\u00e9vention du communications -harg\u00e9s de la poli la ch ;braconnage A sare oui none rt 4 publicationsSe constituer \u00ab partie civile \u00bb dans les affaires de Nombre de partiesbraconnage civiles\nAR\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 53\nAACA :AACGG :AAGCP :AAPA:ADCP :ADVSTA :AFACCCO8 :AJCA :CDCFS :CRPF :DDT:DREAL :FDCO8 ou FDCA:FRC:GIC:ICE:IKA:IPA:ONCFS:ONF :ORGFH :PGC:PMA:PNRA :PREB :SDGC :SAGIR :UG:UNUCR :ZICO:ZNIEFF :ZPS:\nGLOSSAIRE\nAssociation Ardennaise des Chasseurs a l'ArcAssociation Ardennaise des Chasseurs de Grand GibierAssociation Ardennaise des Gardes-chasse ParticuliersAssociation Ardennaise des Pi\u00e9geurs Agr\u00e9\u00e9sAssociation D\u00e9partementale des Chasseurs de PlaineAssociation D\u00e9partementale des Veneurs sous Terre ArdennaisAssociation Fran\u00e7aise de Chasseurs aux Chiens Courants des ArdennesAssociation des Jeunes Chasseurs des ArdennesCommission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune SauvageCentre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8reDirection D\u00e9partementale des TerritoiresDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du LogementF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des ArdennesF\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des ChasseursGroupement d'Int\u00e9r\u00eat Cyn\u00e9g\u00e9tiqueIndice de Changement EcologiqueIndice Kilom\u00e9trique d'AbondanceIndice Ponctuel d'AbondanceOffice National de la Chasse et de la Faune SauvageOffice National des For\u00e9tsOrientations R\u00e9gionales de Gestion de la Faune sauvage et de ses HabitatsPlan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tiquePr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9Parc Naturel R\u00e9gional des ArdennesProgramme R\u00e9gional de la For\u00e9t et du BoisSch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique(R\u00e9seau) de Surveillance sanitaire de la faune sauvage en FranceUnit\u00e9 de GestionUnion Nationale des Utilisateurs de Chiens de RougeZone d'int\u00e9r\u00eat Communautaire pour les OiseauxZone Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique Faunistique et FloristiqueZone de Protection Sp\u00e9ciale\n49\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 54\nANNEXES= Communes soumises au plan de gestion \u00ab perdrix grise \u00bbAcy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Antheny,Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Attigny, Aubigny-les-Poth\u00e9es,Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Aussonce, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges, Avan\u00e7on,Avaux, Baalons, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby, Bar-les-Buzancy, Bayonville,Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes,Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville,Boult-aux-Bois, Bourcq, Bouvellemont, Br\u00e9cy-Bri\u00e9res, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay,Brognon, Buzancy, Cauroy, Cernion, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence,Champlin, Chappes, Charbogne, Chardeny, Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Ch\u00e2teau-Porcien, Chatel-Ch\u00e9hery,Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chevi\u00e9res, Chilly, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cliron,Cond\u00e9-Les-Autry, Cond\u00e9-Les-Herpy, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Coulommes-et-Marqueny, Damouzy, Dommery, Doumely-B\u00e9gny, Doux, Draize, Dricourt, Ecly, Ecordal, Estrebay,Etalle, Eteigni\u00e8res, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, Flaignes-Havys, Fl\u00e9ville, Fligny,Foss\u00e9, Fraillicourt, Germont, Girondelle, Givron, Givry, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpr\u00e9,Grivy-Loisy, Gruy\u00e9res, Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Hannappes,Hannogne-Saint-R\u00e9my, Harcy, Harricourt, Haudrecy, Hauteville, Hauvin\u00e9, Herpy-l'Arl\u00e9sienne,Houdilcourt, Houldizy, Imecourt, Inaumont, Jandun, Jonval, Juniville, Justine-Herbigny, La Croix-aux-Bois, La F\u00e9r\u00e9e, La Francheville, La Neuville-aux-Joutes, La Neuville-en-Tourne-a-Fuy, La Neuville-les-Wasigny, La Romagne, La Sabotterie, Lalobbe, Lametz, Lancon, Landres-et-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Chatelet-sur-Sormonne, Le Chesne, Le Fr\u00e9ty, LeThour, L'Ecaille, L'Echelle, Leffincourt, L\u00e9pron-les-Vall\u00e9es, Les Alleux, Les Grandes-Armoises, LesPetites-Armoises, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longw\u00e9, Lonny, Louvergny, Lucquy, Machault, Manre,Maranwez, Marby, Marcq, Marlemont, Marquigny, Mars-sous-Bourcg, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mazerny, M\u00e9nil-Annelles, M\u00e9nil-L\u00e9pinois, Mesmont, Mondigny, Montcheutin, Montcornet,Montgon, Monthois, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-R\u00e9my, Mouron, Murtin-et-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Neufmaison, Neuville-Day,Neuville-les-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Noirval, Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevri\u00e8res,Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prez, Prix-Les-M\u00e9zi\u00e8res, Puiseux, Quatre-Champs,Quilly, Raillicourt, Remaucourt, R\u00e9milly-les-Poth\u00e9es, Renneville, Renwez, Rethel, Rilly-sur-Aisne,Rimogne, Rocquigny, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rubigny, Rumigny, Saint-Cl\u00e9ment-a-Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-a-Arnes, Sainte-Vaubourg, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-Aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Loup-Terrier,Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-a-Arnes, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-R\u00e9my-le-Petit, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-Les-Rethel, Sault-Saint-Remy, Sauville,Savigny-sur-Aisne, S\u00e9chault, Secheval, Semide, Semuy, Senuc, Seraincourt, Sery, Seuil, S\u00e9vigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Sommerance, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sormonne,Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Tarzy, Thenorgues, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tournes, Tourteron, Tremblois-les-Rocroi, Vandy,Vaux-Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel,Verri\u00e9res, Viel-Saint-Remy, Vieux-les-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq, Warnecourt, Wasigny, Wignicourt.\n= Communes soumises au plan de gestion \u00ab li\u00e9vre \u00bbAcy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Apremont,Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Asfeld, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Aure, Aussonce, Authe,Autruche, Autry, Avangon, Avaux, Baalons, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby,Bar-les-Buzancy, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval,Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Bouconville, Boult-aux-Bois,Bourcq, Bouvellemont, Br\u00e9cy-Bri\u00e9res, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Buzancy,Cauroy, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence, Chappes, Charbogne, Chardeny,Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Chateau-Porcien, Chatel-Ch\u00e9hery, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt,\nsn\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 55\nChevieres, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cond\u00e9-les-Autry, Cond\u00e9-les-Herpy, Contreuve, Cornay,Corny-Macheromenil, Coucy, Coulommes-et-Marqueny, Dommery, Doumely-B\u00e9gny, Doux, Draize,Dricourt, Ecly, Ecordal, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, Fl\u00e9ville, Foss\u00e9, Fraillicourt,Germont, Givron, Givry, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpr\u00e9, Grivy-Loisy, Gruy\u00e8res,Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Hannogne-Saint-R\u00e9my, Harricourt,Haudrecy, Hauteville, Hauvin\u00e9, Herpy-l'Arl\u00e9sienne, Houdilcourt, Imecourt, Inaumont, Jandun, Jonval,Juniville, Justine-Herbigny, La Croix-aux-Bois, La Francheville, La Neuville-en-Tourne-a-Fuy, LaNeuville-les-Wasigny, La Romagne, La Sabotterie, Lalobbe, Lametz, Lancon, Landres-et-Saint-Georges,Launois-sur-Vence, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Chesne, Le Thour, L'Ecaille, Leffincourt, Les Alleux,Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Liry, Longw\u00e9, Lonny, Louvergny, Lucquy, Machault,Manre, Marcq, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mazerny, M\u00e9nil-Annelles, M\u00e9nil-L\u00e9pinois, Mesmont, Mondigny, Montcheutin, Montgon, Monthois, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent,Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-R\u00e9my, Mouron, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize,Neufmaison, Neuville-Day, Neuville-les-This, Neuvizy, Noirval, Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevri\u00e8res, Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prix-Les-M\u00e9zi\u00e9res, Puiseux, Quatre-Champs, Quilly, Raillicourt, Remaucourt, R\u00e9milly-Les-Poth\u00e9es, Renneville, Rethel, Rilly-sur-Aisne,Rocquigny, Roizy, Rubigny, Saint-Cl\u00e9ment-\u00e0-Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-\u00e0-Arnes. Sainte-Vaubourg, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-a-Arnes, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-R\u00e9my-le-Petit, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-Les-Rethel, Sault-Saint-R\u00e9my, Sauville, Savigny-sur-Aisne, S\u00e9chault, Semide, Semuy, Senuc,Seraincourt, Sery, Seuil, S\u00e9vigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Sommerance, Son. Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Thenorgues, Thin-le-Moutier, This,Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Verpel, Verri\u00e9res, Viel-Saint-Remy, Vieux-les-Asfeld,Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq,Warnecourt, Wasigny, Wignicourt.\n\u00bb Communes soumises au plan de gestion \u00ab faisan \u00bbAcy-Romance, Aire, Amagne, Ambly-Fleury, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles,Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Poth\u00e9es, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Authe, Autruche,Autry, Auvillers-les-Forges, Avaux, Balham, Ballay, Barby, Bar-les-Buzancy, Beffu-et-le-Morthomme,Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes. Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois. Bourg-Fid\u00e9le, Br\u00e9cy-Bri\u00e9res,Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cernion, Challerange,Champigneulle, Champlin, Charleville-M\u00e9zi\u00e9res \u00ab Etion \u00bb, Chatel-Ch\u00e9hery, Chesnois-Auboncourt,Chevi\u00e8res, Chilly, Cliron, Cond\u00e9-les-Autry, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Damouzy,Doux, Estrebay, Etalle, Eteigni\u00e8res, Exermont, Faissault, Falaise, Flaignes-Havys, Fl\u00e9ville, Fligny,Germont, Girondelle, Gomont, Grandham, Grandpr\u00e9, Gu\u00e9-d'Hossus, Hannappes, Harcy, Harricourt,Houdilcourt, Houldizy, Imecourt, La Croix-aux-Bois, La F\u00e9r\u00e9e, La Neuville-aux-Joutes, Lan\u00e7on.Landres-et-Saint-Georges, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Sormone, Le Chesne. Le Fr\u00e9ty, Le Thour,l'Ecaille, l'Echelle, L\u00e9pron-les-Vall\u00e9es, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Liart, Liry,Logny-Bogny, Longw\u00e9, Lonny, Lucquy, Manre, Marby, Marcq, Marlemont, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mesmont, Montcheutin, Montcornet, Monthois, Mont-Laurent. Mont-Saint-Martin, Mouron,Murtin-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuville-lez-Beaulieu, Noirval, Novion-Porcien, Novy-Chevri\u00e8res,Olizy-Primat, Poilcourt-Sydney, Prez, Quatre-Champs, Regniowez, Renwez, Rethel. Rimogne, Rocroi,Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Sainte-Marie, Saint-Germainmont, Saint-Juvin, Saint-Morel.Saint-R\u00e9my-le-Petit, Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint-R\u00e9my, Savigny-sur-Aisne, S\u00e9chault,S\u00e9cheval, Senuc, Seuil, S\u00e9vigny-La-For\u00e9t, Signy-le-Petit, Sommerance, Sorbon, Sormone, Sorcy-Bauth\u00e9mont, Sugny, Sy, Taillette, Tannay, Tarzy, Termes, Thenorgues, Thugny-Trugny, Toges, Tournes,Tremblois-les-Rocroi, Vaux-les-Mouron, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verri\u00e9res, Viel-Saint-R\u00e9my, Vieux-les-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Vouziers (\u00e0 l'exception des territoires des anciennescommunes de Terron/Aisne et Vrizy suite \u00e0 la fusion de communes), Wagnon.\n51\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 56\nLes unit\u00e9s de gestion du grand gibier\n01-GIVET-HAYBES-HARGNIES 23-ARGONNE SUD-EST02-MEUSE RIVE GAUCHE 24-RETHEL03-SIGNY LE PETIT-ROCROI04-RENWEZ-SECHEVALOS-LES HAUTES RIVIERES06-NOUZONVILLE-GESPUNSART07-VRIGNE AUX BOIS08 a-SEDAN-OUEST08 b-SEDAN-EST09-CARIGNAN-FRONTIERE10-VALLEE DE LA CHIERS11-RAUCOURT-MOUZON12-VENDRESSE13-THIN LE MOUTIER14-LIART15-SIGNY L'ABBAYE16-LAUNOIS17-NOVION PORCIEN18-ASFELD-CHATEAU PORCIEN19-BELVAL-LE MONT DIEU20-BUZANCY21-ATTIGNY-MACHAULT22-ARGONNE CENTRE\nLes unit\u00e9s de gestion du petit gibier\n01-AIRE (LES UNITES DE GESTION PETIT GIBIER)02-ASFELD03-CHATEAU-PORCIEN04-CRETES PREARDENNAISESOS-JUNIVILLE06-MACHAULT07-PLUMION ET DYONNE08-RETHEL09-THIERACHE ARDENNAISE10-TOURTERONNAIS11-VALLEE DE L'AISNE12-CHAUMONT PORCIEN13-ARDOISIERES14-TUILERIES15-VALLEE DE LA BAR16-SIGNY-LALOBBE17-PLATEAU DE ROCROIZZ-ATTIGNY SUD\n5?\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 57\nImpact potentiel des esp\u00e8ces pr\u00e9datrices susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts sur les esp\u00e8ces chassables et dont certaines qui font partie deprogrammes de restauration et de conservation de populations(Liste non exhaustive)\nFous pers vi nes nl ak Anatid\u00e9s Colombid\u00e9s Grives B\u00e9casse Ce Cie Besurope grise commun garenne champs bl\u00e9s\nRenard X X X X X X XMartre X X X X XFouine X X X X X X XPutois X X X X X X XCorneillems x x x x x x x x\nPi\nhen ae x | xX X X x x\nVersion du 18 mars 2019 53\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 58\nCHANGEMENT DE PROPRIETAIREET/OUMODIFICATION DE SITUATION D'UNE INSTALLATIONIMMATRICULEE POUR LA CHASSE DE NUIT\nIdentit\u00e9 du d\u00e9tenteur de la hutte\nM. Mme NOM: 20... eccsscseeseseeceseceeevseseressesensnsssersnes PRENOM 2 cchens.commnmmmans\nFETT TORS Cin remememnennenemaintsaentrannssnoieniat gn Anau astiles RS SE ren\nCODE POSTAL : ........roscccersnrsones> VILLE \u00ae icommnncamananimannnanmaeny\nWB DETER FIAES mumrossnu NDE TEL MOBILE mans\nADRESSE MAIL: sievsesercn centsreeestuvetanenaeeneuensieternevssmeuanesskcanvertbammensuninnanaboiceascse\nIdentification de la hutte\nN\u00b0 EEAERIC USGI & rnimmttinninnnse Ondes  nn\nLocalisation de la hutte\nCOMMUNE TY IMELAINFA LTOIN 2 os cesaconsannscasdesnoncieanusitesnanvernanonsaqeshasncnanunien suntbebnunaeurenemetnan\nLR RE Esscmennennmeetlemlsomumaliementontuienalamnmesemisen\u00e9mmese\nREFERENCE CADASTRALE DE LA PARCELLE : SECTION oo... eee PY! cnesnodcansteinendexensbtedad\nVersion du 18 mars 2019 54\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 59\nIdentit\u00e9 du nouveau d\u00e9tenteur (s'il y a changement de d\u00e9tenteur)Fournir les justificatifs de cession\nM. Mine NOM : msn  PRENOM css\nADRESSE: mmmenmmasavsnEEaanmranenmautanmerndnrntelemenissts\nCODE POSTAL 8 cccicnssaecnssenianavecsanonevens VILLES: scanners\nN'DE TEL FIXE soon  N\u00b0 DE TEL MOBILE 2 ccsssessvesormcsvseewsivusseseaesses\nADRESSE MAIL Sivndsooscmninniceuantnancsunenunaunmennenmnunaimendasaausteaiunss\nNouvelle localisation de la hutte (lorsqu'il y a d\u00e9placement)Fournir un plan cadastral localisant l'installation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant les autres postes fixespour la chasse de nuit \u00e0 proximit\u00e9 ainsi qu'une carte au 1/25000\u00b0\" localisant le nouvelemplacement\nCOMMUNE: D'IMPLAIN DATION 3 evcssctesescesnschcccsseuasssdsernan) ciismansastacsaceredooanndanssentanoanennsnearianaes\nLAU DED NN\nSUPERFICIE DE LA PARCELLE OU EST SITUEE LA HUTTE: .sisssssesess TA casesrssCA\nIDENTTTE ET COORDONNEES DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN :D ne PONTS re a  PRENOM : uuu .cecccc cece ceeeeceeesensesADRESSE : \u00abvexexscovscovaxccancanssswcwosnenieiansevevavenavieivauesvadascaaveedanvesassesdovestoouyoedesewevewevcessedeeussCODE POSTAL: nes VILLE :\nNDE BEL. BEA Seccessvecesecemmenes IN' DE TEL MOBIL.Version du 18 mars 2019 55\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 60\nDescription de la nouvelle hutte\nINSTALLATION FIXE OU INSTALLATIONMOBILE (1)\nANNEE DE CONSTRUCTION SI LA HUTTE EST EXISTANTE ET NONIMMA TRICULEB ss\nMATERIAUX UTILISES POUR LA CONSTRUCTION DE LABT Sacs\nDIMENSION DE LA HUTTE (hauteur, largeur, longueur) :Poe ee ee URC USEC ESSEC COCO nn nn nn sens See eee ee ee eee ees\nNouvelle situation de la hutte\nAU BORD D'UN PLAN D'EAU (1) AU BORD D'UN MARAIS NONASSECHE (1)\nSUR UNE AIRE DE DEBORDEMENT (1) SUR LE DOMAINE PUBLICFLUVIAL (1)\nSUPERFICIE DU TLAN DEA OLEDITMARAIS D ausseanncommnnnmmstatsnapaions\nNOMBRE D'INSTALLATIONS EXISTANTES SUR LE TERRAIN MENTIONNEES CI-DESSUS: ........\nDISTANCE AVEC UNE AUTRE INSTALLATION IMMATRICULEE LA PLUS PROCHE :segs METRES\nVersion du 18 mars 2019 56\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 61\nEvaluation des incidences sur la faune et la flore\nLes services de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCEFS) et de laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes se tiennent \u00e0 la disposition du demandeur pourlui apporter aide et renseignements.\nLes services de l'ONCEFS \u00e9tablissement une \u00e9valuation des incidences sur la faune et laflore.\nET. Le amenant sanmmtalanchnenn TE ntenseme memes luree\n(Signature du d\u00e9tenteur) (Signature du nouveau d\u00e9tenteursil y a changement de d\u00e9tenteur)\n(1) rayer la mention inutile.\nVersion du 18 mars 2019 57\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 62\nATTESTATION DU PRORETAIRE DE LA HUTTE\nArticle L 424-5 du Code de Environnement\nDans le temps o\u00f9 la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre a celui quil'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit \u00e0 partir de postes fixes tels que hutteaux,huttes, tonnes et gabions existants au ler janvier 2000 dans les d\u00e9partements o\u00f9 cettepratique est traditionnelle. Ces d\u00e9partements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude,les Bouches-du-Rh\u00f4ne, le Calvados, la Charente-Maritime, les C\u00f4tes-d'Armor, l'Eure, leFinist\u00e8re, la Haute-Garonne, la Gironde, l'H\u00e9rault, I'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche,la Marne, la Meuse, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, lesHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et la Somme.\nLe d\u00e9placement d'un poste fixe est soumis \u00e0 l'autorisation du pr\u00e9fet selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\nTout propri\u00e9taire d'un poste fixe vis\u00e9 au premier alin\u00e9a doit d\u00e9clarer celui-ci \u00e0 l'autorit\u00e9administrative contre d\u00e9livrance d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dont devront \u00eatre porteurs les chasseurspratiquant la chasse de nuit \u00e0 partir de ce poste fixe.\nLa d\u00e9claration d'un poste fixe engage son propri\u00e9taire \u00e0 participer, selon des modalit\u00e9spr\u00e9vues par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de mise en valeur cyn\u00e9g\u00e9tique, \u00e0 l'entretien desplans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels lachasse du gibier d'eau est pratiqu\u00e9e sur ce poste. Lorsque plusieurs propri\u00e9tairesposs\u00e8dent des postes fixes permettant la chasse du gibier d'eau sur les m\u00eames plans d'eau,ils sont solidairement responsables de leur participation \u00e0 l'entretien de ces plans d'eau etdes zones humides attenantes.\nUn carnet de pr\u00e9l\u00e8vements doit \u00eatre tenu pour chaque poste fixe vis\u00e9 au premier alin\u00e9a.Atteste avoir pris connaissance des obligations du d\u00e9tenteur de hutte pour la chasse denuitA SG OS NS CAN EN TO ES ENS SET NS ON NE CET NET S door arareerareee ac aire Le ses naar\n(signature)Version du 18 mars 2019 58\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 63\nENGAGEMENT DE DESAFFECTATION DE LA HUTTE\nJe soussene M. Mie (NOM PR\u00c9NOM msnnmmnmamansmmmdarssmRss:CAES US LT SO auecesaseapesaas om sueerussyvessasucness eeaeeeutans donna ara,\u00a9 O06 POS 5 comes CU ENT UE LE LE ce crear sree ere nazevasesm'engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9saffectation de la hutte concern\u00e9e par la demande ded\u00e9placement et atteste avoir eu connaissance que les services de PFONCFS sontsusceptibles de venir v\u00e9rifier que la d\u00e9saffectation a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e notamment par laneutralisation des fen\u00eatres de tr.\n(Signature)\nVersion du 18 mars 2019 59\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 64\nAUTORISATION D' IMPLANTATION\nJesoussign\u00e9 M. Mme (NOM Frente esssccccssscsserenesecesavse vivbivesscssensisexncartcentoernmasaniscssentesGOTHIC) sesesicesscccscesenesswececacereerectaxevssvaveatevesvcasvesesvesswexewexestwssvessesieedsveoveckassnevasnesdiedevnsuvereesCade Postal \u00a7 sors COMMUNE \u00a2 .occcceeeccssccccccecccecsccceccceccccscccaucecceeccccuseccuscatesecseeees\npropri\u00e9taire de la parcelle ci-dessous r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, autorise\nNA ies CN FOI secrccccsveccevessensesadecazcesnenieniemaneniseueceainduyes omeiadrnnaersalaienhe en eosCode Postal : css Commune : scceehisticcexxcdvccvsdesvecscesvadesvecwevsssecccesevsevesvensscwwvewess\n\u00e0 implanter une installation de chasse de nuit du gibier d'eau sur la parcelle situ\u00e9e :\nRamon onesCCTIOIRS roses ccmsrnnemarend M meme een latence\nLe propri\u00e9taire de la parcelle d'implantation(signature)\nVersion du 18 mars 2019\nL\n60\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 65\nLISTE DES PIECES A JOINDREA LA DEMANDE\n|_| Formulaire de changement de propri\u00e9taire et/ou de modification de situation d'uneinstallation immatricul\u00e9e pour la chasse de nuit\nCl Justificatits de cessionL_| Plan cadastral localisant l'installation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autres postes fixes de chasse de nuit\u00e0 proximit\u00e9\nLC] Carte au 1/25000\u00b0\"\" localisant le nouvel emplacement de la hutte[| Attestation du propri\u00e9taire de la hutte[] Engagement de d\u00e9saffectation de la hutte|_| Autorisation d'implantation (si le propri\u00e9taire de la parcelle est diff\u00e9rent du propri\u00e9taire de lahutte)\n[_]$i le demandeur n'est pas le propri\u00e9taire de la parcelle sur laquelle se trouve la hutte \u00e0d\u00e9localiser, l'accord \u00e9crit du propri\u00e9taire de la parcelle pour d\u00e9saffecter et d\u00e9placer la hutte -\n[| Copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u00e9livr\u00e9 au propri\u00e9taire de la hutte objet du d\u00e9placement(peut \u00eatre demand\u00e9e au service environnement \u00e0 la DDT)\nVersion du 18 mars 2019 61\nDDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-318 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes 66","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T01:31:43+00:00","id":"f5d3b0865948b652fb7e236267e6443630aa4e03c3b806923a04ea2ec19b4828","name":"RAA special 8 2019 068 du 06 juin 2019","pdf_creation_date":"2019-06-06T15:11:12+00:00","pdf_modification_date":"2019-06-06T13:12:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6714/52399/file/raa_special_8-2019-068_du_06_juin_2019.pdf"}