{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nService politique agricole et d\u00e9veloppement rural\n73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE (8 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de\nd\u00e9montage des cand\u00e9labres sortie 31 Modane (4 pages) Page 12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye\nde r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"72\u00e8me Tulpenrallye\" du 4 au 9 mai 2026\n(4 pages) Page 17\n2\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2026-04-20-00005\nCR CDCFS PLAN CHASSE\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Protests\nCompte-rendu de la CDCFS \u00ab plans de chasse \u00bb du 20 avril 2026La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage s'est r\u00e9unie le 20 avril2026, a la DDT, sous la pr\u00e9sidence de M. Thomas RIETHMULLER, repr\u00e9sentant la Directrice\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresSalle de Conf\u00e9rence de la DDT,\nChamb\u00e9ry, le 22 avril 2026\nd\u00e9partementale des Territoires de la Savoie.\u00c9taient pr\u00e9sents :+ CLAPPIER R\u00e9gis\u00b0 REYNAUD Claude\u00b0 DUMAS Gilberte THONET G\u00e9rard+ TISSAY Serge* DUCROS Jo\u00ebl\u00b0 JOLY Emmanuel* CHALEAT Albane\u00a2 GONTHIER Denis+ COMBEROUSSE Julie* DANGON Pierre\u00a2 COMMUNAL Georgese BUISSON Lucile\nPr\u00e9sident FDC 73Administrateur FDC73Administrateur FDC73Administrateur FDC73Administrateur FDC 73Administrateur FDC 73FDC 73FOC 73Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00e9ts agricoles de la SavoieAnimatrice FDSEA (int\u00e9r\u00e9ts agricoles)Repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e9re priv\u00e9e de la SavoiePr\u00e9sident des communes foresti\u00e9res de la SavoieRepr\u00e9sentante des communes foresti\u00e9res de la Savoie\u00b0 CHAUSSERAND Maxime COFOR 73\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)L'Adret \u20141 rue des C\u00e9vennes - TSA 3015473019 CHAMBERY CedexT\u00e9l : 04 79 71 72 26M\u00e9l : ddt-spadr-chasse@savoie.gouv.fr\nPa\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 4\nCOL ThierryBRUN ArthurTHOMAS GeoffreyTOURNIER HubertCLAPPIER S\u00e9bastien\nAssociation des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de SavoieChambre Agriculture Savoie Mont BlancChambre Agriculture Savoie Mont BlancExpert scientifique et techniquePr\u00e9sident des lieutenants de Louveterie de Savoie\u00a2 FAVRE Laurent ONF Savoie+ CONVERT Sylvie ONF Savoie\u00b0 CHARTRAIN Arnaud OFB\u00b0 RIETHMULLER Thomas DDT 73\u00a2 DHERBECOURT Sylvie DDT 73\nEtaient excus\u00e9s :\u00a2 MARTIN Francis Administrateur FDC73 (mandat donn\u00e9 a R. CLAPPIER)e PERRIER Laurent Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00e9ts agricoles de la Savoie\u00a2 BONFILS Mathieu Repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00e9ts agricoles de la Savoie (mandat donn\u00e9 aD. GONTHIER)\u00b0 SICARD Pierre Directeur FDC 73\u00b0 CAVAILHES J\u00e9r\u00f4me Expert scientifique et technique\u00a2 MARIE S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 LPO de Savoie\u00a2 GUGGIA Andr\u00e9 Association pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s de Savoie (mandat donn\u00e9 a T. COL)\nPr\u00e9ambule :Thomas RIETHMULLER introduit la r\u00e9union en remerciant les personnes pr\u00e9sentes et proposeun tour de table. Il rappelle ensuite l'objectif de cette CDCFS sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab plan de chasse \u00bbqui d\u00e9termine le nombre maximum et minimum de grands gibiers \u00e0 pr\u00e9lever sur les territoiresde chasse qui permet d'assurer le d\u00e9veloppement durable des populations de gibier et depr\u00e9server leurs habitats, tout en conciliant les int\u00e9r\u00eats agricoles, sylvicoles et cyn\u00e9g\u00e9tiques.Pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse, le pr\u00e9fet fixe, apr\u00e8s avisde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum etle nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans l'ensemble du d\u00e9partement.Selon les dispositions de l'article L425-8 (modifi\u00e9) du code de l'environnement, la CDCFS estcomp\u00e9tente pour d\u00e9finir le nombre maximal et minimal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellementdans le d\u00e9partement, r\u00e9partis par sous ensemble territorialement coh\u00e9rent pour la gestion deces esp\u00e8ces (unit\u00e9s de gestion : UG).\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 5\nA noter qu'une documentation technique \u00e0 l'attention des services de l'\u00c9tat missionn\u00e9s sur lachasse, a \u00e9t\u00e9 transmise le 13/02/2025. Elle indique que, dor\u00e9navant, des attributionsminimales doivent \u00e9galement \u00eatre valid\u00e9es en CDCFS, pour les 4 esp\u00e8ces concern\u00e9es et al'\u00e9chelle de chaque unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs est, quant \u00e0 elle, comp\u00e9tente pour d\u00e9cliner lecadre g\u00e9n\u00e9ral par d\u00e9tenteur de droit de chasse. Elle assure notamment l'\u00e9tablissement desactes correspondants, ainsi que leur diffusion, apr\u00e8s avis de la chambre d'agriculture, del'ONF et de l'association des communes foresti\u00e8res, recueillis lors de la cellule de veille etd'orientation qui s'est r\u00e9unie le 27/03/2026.Le diaporama pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance est joint au pr\u00e9sent compte-rendu, avec la carte mise \u00e0jour des massifs \u00e0 enjeux et les propositions d'attributions minimales et maximales, valid\u00e9esen s\u00e9ance.I. Bilan de la campagne \u00e9coul\u00e9e et demandes d'attribution des plans de chasse du grand gibierpour la saison 2026-2027.Pour l'esp\u00e8ce \u00ab Chevreuil \u00bb, Albane CHALEAT explique qu'il y a une l\u00e9g\u00e8re augmentation despr\u00e9l\u00e8vements alors que la tendance \u00e9tait \u00e0 la baisse depuis 10 ans. Le taux de r\u00e9alisation estde 80 % (expliqu\u00e9 aussi par une l\u00e9g\u00e8re diminution des attributions).Pour le \u00ab Chamois \u00bb, les pr\u00e9l\u00e8vements ainsi que le taux de r\u00e9alisation (sup\u00e9rieur a 80%) eststable depuis 3 ans.Pour le \u00ab Cerf \u00bb, l\u00e9g\u00e8re augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements qui permet de revenir au niveau del'ann\u00e9e 2019. Le taux de r\u00e9alisation est de 80 % pour la saison derni\u00e8re.Pour le \u00ab Mouflon \u00bb, la disparition de l'esp\u00e8ce se poursuit sur certains massifs.Aucune remarque n'est faite sur ce bilan\nIl. Carte des massifs \u00e0 enjeu pour l'ann\u00e9e 2026La FDC73 pr\u00e9sente la proposition de cartographie de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, r\u00e9sultantdes \u00e9changes en CVO, le 27 mars 2026.Quatre massifs restent en \u00ab \u00e9quilibre menac\u00e9 \u00bb comme en 2025 : Epine, Chartreuse, La Saulireet Mont-Jovet. Pour le massif de La Saulire, l'ONF aurait souhait\u00e9 un passage en \u00ab \u00e9quilibrerompu \u00bb mais un compromis a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 en CVO ( r\u00e9union sur site avec les chasseurs, la FDC etles forestiers pour \u00e9voquer les enjeux).Les massifs des Encombres, La Parrach\u00e9e et du Beaufortain passent en \u00ab\u00e9quilibre \u00e0maintenir \u00bb. R\u00e9gis CLAPPIER souligne l'investissement important des chasseurs et de la FDCpour le massif du Beaufortain.Pierre DANGON demande une vigilance particuli\u00e8re pour Queige et le massif duBeaufortain o\u00f9 il y a d'importants d\u00e9g\u00e2ts de cerfs et chevreuils sur les nouvellesplantations.En revanche, les massifs des Aiguilles d'Arves, Belle Plinier et Malgovert passent en \u00ab \u00e9quilibremenac\u00e9 \u00bb.Georges COMMUNAL ne comprend pas les baisses d'attributions \u00ab chamois \u00bb sur le secteurd'Arvillard alors que des d\u00e9g\u00e2ts importants sont constat\u00e9s.\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 6\nR\u00e9gis CLAPPIER explique que l'ACCA n'ayant pas particip\u00e9 aux comptages, il n'est pas possiblede maintenir le niveau d'attribution car plus d'\u00e9l\u00e9ment factuel pour le justifier.Denis GONTHIER dit que l'efficacit\u00e9 pour am\u00e9liorer la situation agricole ou foresti\u00e8re vient dela concertation entre les chasseurs, la mairie et l'\u00c9tat.R\u00e9gis CLAPPIER dit qu'une r\u00e9union avec l'ACCA d'Arvillard a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e.Thomas RIETHMULLER propose de passer au vote de la classification des massifs. Lacartographie de I'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ci-dessous est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 (0 contre et 0abstention).Proposition 2026 de caract\u00e9risation desUGC de Savoie dans le cadre du PRFB\nMont-Jovetla-SaulireEncombresL\u00e9gende\u0152M \u00c0 maintenir ParracheeEM Equilibre menac\u00e9 aehist N 'Aiguilles-d'Arves0 10 -20km A Belle-Plinier,SetazSource : FDC 73 - 30.03.2026\nCette carte sera transmise \u00e0 la DRAAF ARA dans le cadre du suivi des d\u00e9g\u00e2ts du gibier enfor\u00e9t.Ill, Propositions de plans de chasse 2025-2026 \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale et par unit\u00e9s degestion> niveau d\u00e9partementalLes propositions de la FDC73 tiennent compte des conclusions de la CVO du 27 mars 2026,des comptages hivernaux et des taux de r\u00e9alisation de la saison pass\u00e9e. La proposition desattributions minimales et maximales, par esp\u00e8ce, \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement est la suivante :Mini MaxiCerf 2000) 2950Chevreuil 2400 3400Chamois 2275 3250Mouflon 0 40Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales \u00e0 l'\u00e9chelled\u00e9partementale, pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027, est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 7\n> Unit\u00e9s de gestion CerfAlbane CHALEAT indique que le seuil minimum est approximativement de 70% avec uneaugmentation de 150 sp\u00e9cimens sur le total et toujours une marge r\u00e9serv\u00e9e pour les recours.Laurent FAVRE demande quel a \u00e9t\u00e9 le total r\u00e9el des attributions l'an dernier et celui de cetteann\u00e9e.Emmanuel JOLY pr\u00e9cise que 2647 ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s pour un maximum fix\u00e9 a 2800 et que cetteann\u00e9e, on est a 2839 attributions.Thomas RIETHMULLER demande si les secteurs en \u00ab\u00e9quilibre menac\u00e9\u00bb sont enaugmentation.Albane CHALEAT annonce que le comptage \u00e9tant stable, ces secteurs ne sont pas enaugmentation.Laurent FAVRE demande qu'il y ait plus de pression sur la r\u00e9alisation du plan de chasse pour lemassif de la Chartreuse.Massifs cerf Mini MaxiAlbanne-Telegraphe 100] 150Basse-Tarentaise 110 160Bauges 80 115Beaufortain 95 145Belle Etoile 7 10Chartreuse 61 90Encombres 140) 200)Epine 32 45Glandon 100 145)Grand Arc 39 55Haute-Maurienne 293 490)Haute-Tarentaise 100! 120Hurti\u00e8res - Montraillan 110 165Lauziere 70 105Moyenne-Tarentaise 175 250)Revard-Plateau de la Leysse 90) 125Trois-Vallees 360 525Val-d-Arly 39] . 55TOTAL 2000 2950Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales par UGC pour le cerf,pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027, est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.> Unit\u00e9s de gestion ChevreuilAlbane CHALEAT indique que la relative stabilit\u00e9 des comptages conduit a proposer la m\u00e9mer\u00e9partition par UG qu'en 2025.Laurent FAVRE interroge sur le d\u00e9calage entre le pr\u00e9l\u00e8vement maximum demand\u00e9 etl'attribution r\u00e9elle.Emmanuel JOLY lui r\u00e9pond que, l'an pass\u00e9, la FDC a attribu\u00e9 3100 et 3150 pour cette ann\u00e9e.L'augmentation de la pression sur cette esp\u00e8ce territoriale peut se faire par la chasseanticip\u00e9e.\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 8\nMassifs chevreuil |Mini MaxiAiguilles-d'Arves 112 160Aravis 32 45Basse-Savoie 130 185Bauges 166 230Beaufortain 123 175Belledonne 53 75Belle-Etoile 49 70Belle-Plinier 14 20Bisanne 77 110Chapieux 42 60Chartreuse 137 195Chautagne 95 135Encombres 120 165Epine 205 285Grand-Arc 77 110Grand-Chatelard 39 55Haute-Maurienne 95 135Hurtieres 109 155La-Saulire 39 55Lauziere 77 110Malgovert 39 55Mont-Jovet 110 150Montraillan 95 135Parrachee 28 40Revard 189 270Setaz 32 45Sud-Ouest-Bauges 123 175TOTAL 2400 3400Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales par UGC pour lechevreuil, pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027, est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par les membressi\u00e9geant \u00e0 la CDCFS.\n> Unit\u00e9s de gestion ChamoisAlban CHALEAT mentionne que le nombre d'attributions r\u00e9elles est stable (3075 l'an pass\u00e9 et3070 cette ann\u00e9e.Laurent FAVRE questionne sur le massif de l'Epine.Emmanuel JOLY explique que le comptage a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par 2 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9denteg\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des causes multiples (pr\u00e9sence du loup, \u00e9volution du milieu forestier...\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 9\nMassifs chamois Mini MaxiAiguilles d Arves 122 175Aravis 95 135Bauges . 165 235Beaufortain 241 345Bec Rouge 31 45)Bellecote 14 20Belledonne 138 197Belle-Etoile 46 65Belle-Plinier 42 60]Bisanne 81 115Chapieux 35 50Charbonnel 53 75Chartreuse 63 90)Dent Parrachee 70 100Eaux Noires 67 95Encombres 144 205Epine 49 70Galoppe 28 40Grand Arc 46 65Grand Bec 25 35Grand Chatelard 56 80Gros Foug Clergeon 53 75Hurtieres 28 40ulioz | 18 25Lauziere 137 195Margeriaz 53 75Mont Cenis 67 95Mont Jovet 39 ssMont Pourri 31 45Revard 39 55Rive Droite Arc 46 65)Roc des Boeufs 6 8Rossanne Colombier 31 45Sana 14 20Sassiere 31 45Setaz 77 110TOTAL 2275 3250\nSoumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales par UGC pour lechamois, pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027, est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.> Unit\u00e9s de gestion MouflonMassifs mouflon Mini MaxiBaugesChartreuseBelle EtoileEncombresForet d'AigueblancheMont JovetTOTAL\nwINIBIOIOIO\n61010101010104\u00a9\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 10\nAlbane CHALEAT annonce que l'attribution r\u00e9elle est de 26.Laurent FAVRE pr\u00e9cise que, pour la R\u00e9serve des Bauges le plan de chasse est r\u00e9duit a 0.Soumise au vote, la proposition d'attribuer au maximum 40 mouflons \u00e0 l'\u00e9chelled\u00e9partementale (et z\u00e9ro au minimum), avec la r\u00e9partition ci-dessus pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique2026-2027, est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9.IV. Points diversSylvie CONVERT pr\u00e9sente l'\u00e9volution des indices de consommation et indicesd'abroutissement montrant les changements \u00e9cologiques sur le massif de Belledonne depuis2021 (travail men\u00e9 conjointement par la CASMB et l'ONF). Sa pr\u00e9sentation est jointe \u00e0 cecompte-rendu. |Thomas RIETHMULLER conclut la s\u00e9ance en rappelant la date de la prochaine CDCFSpl\u00e9ni\u00e8re (mercredi 29 avril 2026 \u00e0 14h30 en salle de conf\u00e9rence \u00e0 la DDT73).V. Consultation du public concernant le projet _ d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral _ fixant les \u00abplans dechasse \u00bb grand gibier pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027Suite \u00e0 la CDCFS plans de chasse du 20 avril 2026 et, dans le cadre de la loi relative auprincipe de participation du public aux d\u00e9cisions susceptibles d'impacter l'environnement, leprojet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le niveau minimal et maximum de pr\u00e9l\u00e8vement par unit\u00e9cyn\u00e9g\u00e9tique sera publi\u00e9 sur le site internet de l'\u00c9tat en Savoie durant 21 jours, \u00e0 partir de finavril 2026.Les avis pourront \u00eatre transmis par mail \u00e0 : ddt-spadr-planschasse@savoie.gouv.frPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service politique agricole et d\u00e9veloppement rural,\nThomas RIETHMULLER\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-04-30-00002\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de\nd\u00e9montage des cand\u00e9labres sortie 31 Modane\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de d\u00e9montage des cand\u00e9labres\nsortie 31 Modane 12\nPREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-41Autoroute A43-MaurienneTravaux de d\u00e9montage de cand\u00e9labres sortie n\u00b031 ModaneLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 :VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU | la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 avril 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 16 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) 23 avril 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de d\u00e9montage des cand\u00e9labres\nsortie 31 Modane 13\nARRETE\nCONSIDERANT que pour permettre le d\u00e9montage des cand\u00e9labres install\u00e9s au droit de la sortie n\u00b031MODANE dans le sens 2 (Italie \u2014 France) sur le r\u00e9seau A43 Maurienne, la circulation seratemporairement r\u00e9glement\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\nArticle1Entre le lundi 4 mai 2026 et le jeudi 7 mai 2026, le trafic du sens 2 sera d\u00e9voy\u00e9 sur la voie rapide du sens1 (France - Italie) de la plateforme du tunnel du Fr\u00e9jus au PR 193+500. La bretelle de sortie du replat endirection de MODANE sera ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre 7h00 et 19h00 pendant unejourn\u00e9e.La circulation sera d\u00e9vi\u00e9e vers la sortie n\u00b030 du FRENEY en direction de MODANE et de la HauteMaurienne.En cas de mauvais temps ou d'al\u00e9a d'exploitation, les travaux pourront \u00eatre prolong\u00e9s d'une journ\u00e9e oud\u00e9cal\u00e9s jusqu'\u00e0 deux semaines.\nArticle 2Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage, la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra \u00e9galement d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'interdistances entre chantier en les r\u00e9duisant a O km pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration. La SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles del'arr\u00eat\u00e9 permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.\nArticle 3La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du. 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre 1 huiti\u00e8me partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux \u00e0 message variable (PMV) du sens decirculation concern\u00e9.\nArticle 5Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de d\u00e9montage des cand\u00e9labres\nsortie 31 Modane 14\nArticle 6Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.Article 7D\u00e9lais et voies de recours: le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la Directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.\nChamb\u00e9ry, le 30 avril 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de d\u00e9montage des cand\u00e9labres\nsortie 31 Modane 15\nLa\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de d\u00e9montage des cand\u00e9labres\nsortie 31 Modane 16\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-04-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye\nde r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"72\u00e8me Tulpenrallye\" du\n4 au 9 mai 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9\n\"72\u00e8me Tulpenrallye\" du 4 au 9 mai 2026 17\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9\n\"72\u00e8me Tulpenrallye\" du 4 au 9 mai 2026 18\nLa manifestation se d\u00e9roulera dans le strict respect des plans et de l'organisation pr\u00e9vue audossier transmis par l'organisateur.La s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Le nombre maximum de v\u00e9hicules admis a la manifestation est fix\u00e9 a 180 voitures.Le rallye est divis\u00e9 en 6 \u00e9tapes et comporte 8 zones de r\u00e9gularit\u00e9.Une vigilance toute particuli\u00e8re de l'organisateur (consignes, d\u00e9cision d'annulation...) est requiseen cas de d\u00e9gradation m\u00e9t\u00e9o ou de conditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es.Il devra interroger M\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o etprendre toutes mesures adapt\u00e9es. || r\u00e9actualisera ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.Article2 :L'organisateur devra respecter les dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s, le r\u00e8glement particulier de lamanifestation et les RTS de la FFSA.La manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arr\u00eat\u00e9s de circulation pris par lesgestionnaires des r\u00e9seaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itin\u00e9rairementionn\u00e9.Les participants veilleront \u00e0 n'apporter aucune g\u00eane \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale.Toutes les zones susceptibles de pr\u00e9senter un risque devront faire l'objet d'un balisage.L'organisateur est responsable, vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement, des communes ou des tiers, desaccidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9essur les routes, les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesusvis\u00e9e.Article3 :Tous les v\u00e9hicules devront \u00eatre en conformit\u00e9 avec le code de la route.Les pilotes doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus, \u00eatre en possession de leur permis de conduire etd'une attestation d'assurance valide pour les v\u00e9hicules participants.Dans le cas o\u00f9 le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9gradations sur le domaine publicou ses d\u00e9pendances, en particulier sur la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es(boue, terre, etc.), l'organisateur sera tenu de remettre en \u00e9tat \u00e0 ses frais.D\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve, l'organisateur remettra en \u00e9tat les lieux ayant servi de cadre \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nementet proc\u00e9dera au retrait de la signal\u00e9tique et au nettoyage.Article4 :Secours aux personnes :L'organisateur garantit la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public tout au long du parcours et prendtoutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 lors de la travers\u00e9e ou du passage sur les routes.Il devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans ladistribution des secours (secours \u00e0 personnes et incendie).\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9\n\"72\u00e8me Tulpenrallye\" du 4 au 9 mai 2026 19\nIl devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter imm\u00e9diatement les secourspublics (112, 15, 18) et s'assurer, s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables, que tous les points duparcours soient couverts.Un extincteur devra \u00eatre pr\u00e9sent dans chaque v\u00e9hicule.Environnement :L'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur l'interdiction qui lui est faite de baliser l'itin\u00e9raire del'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux designalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisantune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s enaccord avec le gestionnaire du r\u00e9seau routier conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b076-178 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 1976.Le jet d'objets, de d\u00e9chets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit. l'organisateur devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s lamanifestation.En mati\u00e8re de r\u00e9duction d'impact, les participants devront respecter les territoires travers\u00e9s.Afin de respecter la tranquillit\u00e9 publique, les v\u00e9hicules devront respecter les normes en vigueur.Article5:Prescriptions de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort :L'organisateur respectera les articles L.231-2-1, A.331-17 et A.331-18 du code du sport.Prescriptions de la pr\u00e9fecture des Vosges :Sur la RD8& au niveau de la commune de Xonrupt-Longemer, l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 serapprocher du Conseil D\u00e9partemental des Vosges joignable par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adressesuivante : omale@vosges.fr et par t\u00e9l\u00e9phone mobile au 06 30 83 13 89. Des travaux sont pr\u00e9vus surla voie susmentionn\u00e9e mais les dates ne sont pas d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 ce jour.Sur la RD34 au niveau de la commune de La Bresse, le Conseil D\u00e9partemental des Vosges signaleque des travaux communaux seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 cette p\u00e9riode avec une alternance de la circulation.Prescriptions de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin :La manifestation n'empruntera aucune route class\u00e9e RGC le 7 mai 2026.Le 8 mai 2026, les centres-villes des communes de Rosheim et de Russ ne devront pas \u00eatretravers\u00e9s en raison des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire de 1945.Article6 :Le directeur de course, est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es. || prendratoutes les initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement la manifestation, s'ilconstate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e a tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9\n\"72\u00e8me Tulpenrallye\" du 4 au 9 mai 2026 20\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection.Article7:Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des p\u00e9nalit\u00e9s plusgraves pr\u00e9vues par les lois et reglements en vigueur.Article8:Mme la pr\u00e9f\u00e9te de la Savoie ordonnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Mmes et MM. les maires des communes travers\u00e9es ordonneront toutes mesures qu'ils jugerontutiles en vue de garantir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans la travers\u00e9e de leur agglom\u00e9ration. Lesarr\u00eat\u00e9s pris \u00e0 cet effet seront notifi\u00e9s a l'organisateur de l'\u00e9preuve sportive par les soins de Mmeset MM. les maires.Article9 :La pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les pr\u00e9f\u00e8tes et pr\u00e9fets des autres d\u00e9partements travers\u00e9s, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux des d\u00e9partements travers\u00e9s, lespr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux concern\u00e9s, les directeurs d\u00e9partementaux des servicesd'incendie et de secours, les maires des communes concern\u00e9es et le directeur de course sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Albertville,\nSign\u00e9 : Bruno CHARLOT\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville, 86, ruedu Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,place Beauvau 75008 Paris ;En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. deVerdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'unedur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9\n\"72\u00e8me Tulpenrallye\" du 4 au 9 mai 2026 21","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T14:45:31+00:00","id":"f5dcffe0c99b9aa0bc15eab18f4d82fe9e912378e7cc3e5728f0ca251b0b94f8","name":"2026-04-30_RAA_N\u00b073-2026-128-special","pdf_creation_date":"2026-04-30T13:25:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54286/430678/file/2026-04-30_RAA_N%C2%B073-2026-128-special.pdf"}