{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-062\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,\nFor\u00eat\n87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025\nportant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re\n\"La Maulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne\n\u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface (6 pages) Page 3\n87-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025\nautorisant la capture et l'inventaire des populations piscicoles et\nastacicoles sur le ruisseau de la Mazelle et le ruisseau du Palais, communes\nde Rilhac-Rancon, Limoges et Le Palais-sur-Vienne, suite \u00e0 une pollution (3\npages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-03-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation (RPPN) sur la retenue\ndu barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et\nde la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation\nd'une zone d'hydrosurface\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n3\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nESPR\u00c9F\u00c8TEDE LA CREUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025\n portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la \nretenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \u00ab La Maulde \u00bb, dans les d\u00e9partements de la Creuse et de \nla Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface.\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne                                                                La Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\n                                                                                                                    Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n                                                                                                                    Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire du  \ncode des transports\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 en date du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie  \nr\u00e9glementaire du code des transports portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la police de la navigation  \nint\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014343-001  portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation  \n(RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re sur la rivi\u00e8re La Maulde, dans le d\u00e9partement de la  \nCreuse et de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  BURGAUD-TOCCHET,  Directrice  D\u00e9partementale  des  \nTerritoires de la Creuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 AP24019 du 2 septembre 2024 donnant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la  \nDirectrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  87-2023-08-21-00021  du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en  \nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ, directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 87-2025-01-03-00001 du 3 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Eric HULOT, chef du service eau, environnement, for\u00eat de la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu la demande re\u00e7ue en date du 11 f\u00e9vrier 2025 de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MONIER, Pr\u00e9sident de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 AILDOR \u2013 Atlantic Air Park \u2013 26 rue Louis BORDRON \u2013 85400 Chasnais\u00a0;\nVu l'avis de Monsieur Alexandre MONZAUGE, Ing\u00e9nieur Suret\u00e9 EDF \u2013 Hydro en date du 12 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Peyrat-Le-Ch\u00e2teau en date du 28 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MONIER, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 AILDOR en date \ndu 11 f\u00e9vrier 2025\u00a0; \n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9e de d\u00e9roger au RPPN de la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re et de d\u00e9finir une \nzone d'amerrissage pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'amerrissage des hydravions courant de \nl'ann\u00e9e 2025 et durant trois p\u00e9riodes distinctes\u00a0;\nSur proposition de Messieurs les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Haute-Vienne et de la \nCreuse\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: D\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa soci\u00e9t\u00e9 AILDOR dans le cadre de son activit\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une hydro-surface temporaire sur  \nle lac de Vassivi\u00e8re, sur le d\u00e9partement de la Haute-Vienne suivant les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles  \nsuivants.\nArticle 2\u00a0: Champ d'application\nL'hydro-surface se situe \u00e0 une distance d'au moins 300 m\u00e8tres de rive, sur le plan d'eau de la retenue du \nbarrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re non domaniale \u00ab \u00a0La Maulde \u00a0\u00bb, dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne.\nLe plan d'eau est utilis\u00e9 comme hydro-surface entre le lieu-dit de \u00ab\u00a0Auphelle\u00a0\u00bb et l'\u00eele de Vassivi\u00e8re dans \nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne, d\u00e9finie suivant la carte en annexe\u00a0;\nL'axe d'amerrissage et de d\u00e9collage est d\u00e9fini par l'axe repr\u00e9sent\u00e9 sur la carte.\nLa zone d'hydro-surface est autoris\u00e9e par accord pr\u00e9alable ente le demandeur et le concessionnaire.\nArticle 3\u00a0: Dur\u00e9e\nL'autorisation d\u00e9rogatoire est valable durant trois p\u00e9riodes\u00a0:\n- du jeudi 10 avril 2025 au lundi 14 avril 2025 inclus\u00a0;\n- du jeudi 29 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus\u00a0;\n- du jeudi 12 juin 2025 au samedi 14 juin 2025 inclus.\nLe p\u00e9titionnaire devra tenir informer tous les services concern\u00e9s au minimum deux jours avant le d\u00e9but \nde la manifestation.\nArticle 4\u00a0: Conditions d'application\nLe nombre total d'hydravion sur la zone est limit\u00e9 \u00e0 un seul hydravion au maximum.\nIl n'est pas prioritaire sur les autres usagers du lac. Si la zone d'hydro-surface est occup\u00e9e par des tiers,  \nle  d\u00e9collage  ou  l'amerrissage  est  report\u00e9,  et  si  besoin,  il  sera  d\u00e9rout\u00e9  vers  un  a\u00e9rodrome  situ\u00e9  \u00e0 \nproximit\u00e9.\nL'hydro-surface est utilis\u00e9e selon les r\u00e8gles de vol \u00e0 vue de jour uniquement.\nChaque pilote (commandant de bord)\u00a0:\n- doit effectuer au moins une reconnaissance pr\u00e9alable de l'hydro-surface, ainsi que de ses  \nabords avant amerrissage,\n- doit s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques soient compatibles avec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue,\n- doit \u00eatre membre de la soci\u00e9t\u00e9 AILDOR.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02014343-001 portant RPPN de Vassivi\u00e8re seront remis au \npilote.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou de l'aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est  \nobligatoire (R. 4241-17 (paragraphe 3) du Code des Transports).\nLa  signalisation  d'un  axe  d'amerrissage  par  des  lignes  de  bou\u00e9es  \u00e9tant  vivement  d\u00e9conseill\u00e9e  par \nl'aviation civile (ITAC 4 bis) pour la s\u00e9curit\u00e9 des hydravions et des navires, \n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n5\ndes panneaux de type  \n  ou             et de dimensions 60 x 60 cm seront appos\u00e9s aux abords de la  \nretenue en des points susceptibles d'attirer l'attention du public.\nLes prescriptions du R\u00e8glement Particulier de Police de la Navigation (RPPN) sur la retenue du barrage  \nde Vassivi\u00e8re sur la rivi\u00e8re La Maulde, seront respect\u00e9es, sachant que les hydravions seront soumis aux  \nm\u00eames r\u00e8gles que les bateaux \u00e0 moteur pour leur d\u00e9placement sur le plan d'eau.\nNotamment, ils sont soumis au respect des vitesses (limit\u00e9es \u00e0 20km/h sur l'eau dans la zone qui leur est \nd\u00e9di\u00e9e ou 5 km/h dans les zones de mise \u00e0 l'eau et de stationnement) et \u00e0 l'ordre de priorit\u00e9 pour la  \nnavigation sur la retenue.\nArticle 5\u00a0: Restriction d'application\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  8  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2014343-0001,  en  cas  d'\u00e9copage  sur  la  retenue  par  les \ncanadairs de la S\u00e9curit\u00e9 Civile, l'organisateur de cette activit\u00e9 devra obtemp\u00e9rer imm\u00e9diatement aux  \nordres des forces de l'ordre et des SDISS afin d'\u00e9vacuer la zone signal\u00e9e. L'\u00e9copage est prioritaire \n\u00e0 toute autre activit\u00e9.\nArticle 6\u00a0: Mise \u00e0 disposition du public\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes riveraines de la retenue et aux abords de \nla retenue en des points susceptibles d'attirer l'attention du public par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 7: Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans les  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8: Ex\u00e9cution\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de \nla Pr\u00e9fecture de la Creuse, Monsieur l'Ing\u00e9nieur en Chef de la Circonscription Electrique Centre et  \nOuest  \u00e0  LIMOGES,  le  Service  National  d'Electricit\u00e9  de  France,  Madame  la  Directrice  R\u00e9gionale  de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet  \nd'AUBUSSON, Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Creuse, Monsieur le Directeur \nD\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,  \ndu Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne, Monsieur le Directeur \nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Creuse,  \nMonsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de la  \nHaute-Vienne, Monsieur le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de \nla Creuse, Monsieur le Chef du Service Interminist\u00e9riel de la D\u00e9fense et de la Protection Civiles de la  \nHaute-Vienne et Monsieur le Chef du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles de la  \nCreuse,  Madame  le  Maire  de  FAUX-LA-MONTAGNE,  Madame  le  Maire  de  GENTIOUX-PIGEROLLES, \nMonsieur le Maire de ROYERE DE VASSIVIERE, Monsieur le Maire de BEAUMONT-DU-LAC, Monsieur le  \nMaire de PEYRAT-LE-CHATEAU , Monsieur le Chef du Service D\u00e9partemental de la Haute-Vienne de  \nl'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, Monsieur le Chef du Service D\u00e9partemental de la Creuse de l'  \nOffice  Fran\u00e7ais  pour  la  Biodiversit\u00e9,  Monsieur  le  D irecteur  de  l'aviation  civile  de  l'a\u00e9rodrome  de  \nLimoges, aux directeurs de E.D.F.-GEH de Limoges et de PEYRAT-LE-CHATEAU, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs  \nde la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2013 Monsieur  le  Pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de \np\u00eache et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Haute-Vienne,\n\u2013 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-\nVienne,\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n6\n\u2013 Monsieur  le  Pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  de \np\u00eache et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de la Creuse,\n\u2013 Monsieur  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et  de  Secours  de  la  \nCreuse.\nA Limoges, le 24 mars 2025             A Gu\u00e9ret, le 21 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,     \nPour le Directeur d\u00e9partemental,                                         Pour la directrice d\u00e9partementale \ndes territoires,                                                                                             des territoires, \n \nLe chef du SEEF Le chef du SERRE\nSign\u00e9,                                                                                                            Sign\u00e9,\nEric HULOT                           Philippe TRIBOULET\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n7\nAxe 12/30 : centr\u00e9 sur point N45\u00b047'52\" E001\u00b051'23\" orient\u00e9 120\u00b0/300\u00b0 dimensions 600x75 mAxe 15/33 : centr\u00e9 sur point N45\u00b047'44\" E001\u00b051'12\" orient\u00e9 150\u00b0/330\u00b0 dimensions 600x75 m\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PC/2025/E                du                                \u00a0:\nAnnexe n\u00b0 1     : axe d'amerrissage  \n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n8\n2271: 1 BZ / aRN ieC- XY | / Fe SRE\n1189}TL \u2014N/ 7 lm ox\n~4' ,EN DE ae\nAnnexe n\u00b0 2     : zone d'atterrage     :  \n6/6\nZone d'atterrage 2\u00a0:\nCommune\u00a0: Peyrat-Le-Chateau\nSection 0C, zone non cadastr\u00e9e, terrain \nencadr\u00e9 par les parcelles 0C n\u00b0 858, 859 \net 861.\nZone d'atterrage 1\u00a0:\nCommune\u00a0: Peyrat-Le-Chateau\nSection 0C, parcelle 0871\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E274 du 24 mars 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du barrage de Vassivi\u00e8re, sur la rivi\u00e8re \"La\nMaulde\", dans les d\u00e9partements de la Creuse et de la Haute-Vienne \u00e0 l'occasion de la cr\u00e9ation d'une zone d'hydrosurface\n9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87\n87-2025-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025\nautorisant la capture et l'inventaire des\npopulations piscicoles et astacicoles sur le\nruisseau de la Mazelle et le ruisseau du Palais,\ncommunes de Rilhac-Rancon, Limoges et Le\nPalais-sur-Vienne, suite \u00e0 une pollution\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025 autorisant la capture et\nl'inventaire des populations piscicoles et astacicoles sur le ruisseau de la Mazelle et le ruisseau du Palais, communes de Rilhac-Rancon,\nLimoges et Le Palais-sur-Vienne, suite \u00e0 une pollution\n10\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025\nautorisant la capture et l'inventaire des populations piscicoles et astacicoles sur le Ruisseau de la \nMazelle et le Ruisseau du Palais, communes de Rilhac-Rancon, Limoges et Le Palais-Sur-Vienne,\n suite \u00e0 une pollution\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code du travail\u00a0;\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L 436.9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 88-105 du 14 novembre 1988\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant, en application de l'article R 432-6 du code de l'environnement, la  \nforme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L 432-10 et \u00e0 l'article L  \n436-9 du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00972 du 8 avril 2019 relatif aux inventaires des fray\u00e8res et aux zones de \ncroissance ou d'alimentation de la faune piscicole\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent n\u00b0 P C/2024/E 1448 du 4 d\u00e9cembre 2024  relatif \u00e0 l'exercice de la  \np\u00eache en eau douce en Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt  2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NUQ directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la haute-vienne en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 3 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023\u00a0;\nVu la demande d'autorisation formul\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la Haute-Vienne pour la  \np\u00eache et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 24 mars 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  proc\u00e9der  au  sauvetage  et  \u00e0  l'inventaire  des  esp\u00e8ces  piscicoles  et \nastacicoles par p\u00eache \u00e9lectrique suite \u00e0 la pollution survenue le 22 mars 2025 au niveau du Ruisseau de  \nLa Mazelle, communes de Rilhac-Rancon, Limoges et Le Palais-Sur-Vienne\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nLa f\u00e9d\u00e9ration de la Haute-Vienne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, 31 rue Jules No\u00ebl  \n\u2013 87000 Limoges, est le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025 autorisant la capture et\nl'inventaire des populations piscicoles et astacicoles sur le ruisseau de la Mazelle et le ruisseau du Palais, communes de Rilhac-Rancon,\nLimoges et Le Palais-sur-Vienne, suite \u00e0 une pollution\n11\nArticle 2\u00a0: Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle.\nMonsieur Matthieu DAVID, Monsieur Bastien GADAUD et Monsieur Pierre POMMERET, salari\u00e9s de la  \nf\u00e9d\u00e9ration, assist\u00e9s de personnes habilit\u00e9es, d\u00e9tentrices du certificat d'aptitude \u00e0 effectuer des p\u00eaches \n\u00e9lectriques et agissant sous leur responsabilit\u00e9\u00a0;\nArticle 3\u00a0: Personnels participant aux op\u00e9rations\nPour  le  bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations,  la  F\u00e9d\u00e9ration  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu \naquatique de la Haute-Vienne sera amen\u00e9e \u00e0 faire appel aux\u00a0:\n\u2022 Personnel de la f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de la Haute-\nVienne.\n\u2022 Personnel des f\u00e9d\u00e9rations pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des \nd\u00e9partements voisins.\n\u2022 Personnels salari\u00e9s de structures \u00e0 comp\u00e9tence rivi\u00e8re.\n\u2022 Personnels b\u00e9n\u00e9voles de la f\u00e9d\u00e9ration \u2013 Gardes-p\u00eache particuliers.\n\u2022 Personnels membres d'une association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et protection du milieu \naquatique.\nArticle 4\u00a0: Validit\u00e9 et lieu de l'op\u00e9ration.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable du 24 mars 2025 au 14 avril 2025, sur le Ruisseau de la Mazelle et le \nRuisseau du Palais, communes Rilhac-Rancon, Limoges et Le Palais-Sur-Vienne.\nArticle 5\u00a0: But de l'op\u00e9ration.\n\u2022 capture du poisson \u00e0 des fins de sauvetage\u00a0;\n\u2022 capture du poisson \u00e0 des fins sanitaires\u00a0;\n\u2022 capture du poisson \u00e0 des fins d'inventaire des populations.\nArticle 6\u00a0: Moyen de capture autoris\u00e9.\nP\u00eache  \u00e9lectrique  au  moyen  d'appareils  homologu\u00e9s  \u00e0  cet  effet,  ainsi  qu'au  moyen  de  lignes  ou \nd'\u00e9puisettes et \u00e0 la main.\nDans le cas de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilisateur de mat\u00e9riel homologu\u00e9 observe les  \ndispositions l\u00e9gales en mati\u00e8res d'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 du code du travail, et notamment les dispositions \ndu d\u00e9cret 88-105 du 14 novembre 1988 et b\u00e9n\u00e9ficie de la certification annuelle du mat\u00e9riel utilis\u00e9  \n(SECOPREV en avril 2022).\nArticle 7\u00a0: Mat\u00e9riel de capture utilis\u00e9.\nLe mat\u00e9riel sp\u00e9cifique de p\u00eache \u00e9lectrique est\u00a0:\n\u2022 mat\u00e9riel portatif autonome, de marque ATAUCE et de type PULS'IUM 1 et 2, de marque  \nDREAM ELECTRONIC et de type MARTIN PECHEUR\u00a0;\n\u2022 mat\u00e9riel fixe thermique, de marque DREAM ELECTRONIC et de type HERON.\nArticle 8\u00a0: Destination du poisson captur\u00e9.\nLes poissons captur\u00e9s \u00e0 des fins sanitaires ainsi que ceux captur\u00e9s \u00e0 d'autres fins et en mauvais \u00e9tat  \nsanitaire sont d\u00e9truits par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nDans le cadre d'op\u00e9rations en vue de sauvetage, les lieux de transferts des poissons ainsi que les  \nquantit\u00e9s et les esp\u00e8ces de poissons concern\u00e9es devront \u00eatre communiqu\u00e9s au service Police de l'eau  \ndans un d\u00e9lai de sept jours. \n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025 autorisant la capture et\nl'inventaire des populations piscicoles et astacicoles sur le ruisseau de la Mazelle et le ruisseau du Palais, communes de Rilhac-Rancon,\nLimoges et Le Palais-sur-Vienne, suite \u00e0 une pollution\n12\nArticle 9     :   Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res.\nIl convient de d\u00e9sinfecter le mat\u00e9riel de p\u00eache (anodes, \u00e9puisettes, mat\u00e9riel de biom\u00e9t rie, bottes,  \ncuissardes, waders) de mani\u00e8re pr\u00e9alable et post\u00e9rieure \u00e0 l'op\u00e9ration en suivant les prescriptions du  \nprotocole  de  d\u00e9contamination  et  d'hygi\u00e8ne  disponible  en  annexe,  afin  d'\u00e9viter  tout  risque  de \ntransmission de pathologies.\nArticle 10     :  Pr\u00e9sentation de l'autorisation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de la  \npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de les pr\u00e9senter \u00e0  \ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques.\nArticle 11     :   D\u00e9lais et voies de recours.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de \nLimoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 12     :   Ex\u00e9cution.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne, le \nchef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Haute-Vienne, le pr\u00e9sident  \nde  la  f\u00e9d\u00e9ration  de  la  Haute-vienne  pour  la  p\u00eache  et  la  protection  du  milieu  aquatique  et  le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de service Eau, Environnement et For\u00eat\nSign\u00e9,\nEric HULOT\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 87 - 87-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PC/2025/E275 du 24 mars 2025 autorisant la capture et\nl'inventaire des populations piscicoles et astacicoles sur le ruisseau de la Mazelle et le ruisseau du Palais, communes de Rilhac-Rancon,\nLimoges et Le Palais-sur-Vienne, suite \u00e0 une pollution\n13","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T13:20:03+00:00","id":"f5e11df3435171489495e8e22223726914ea27b1b099d5744e6c293958df6af4","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0  7-2025-062 du 25 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-25T13:11:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46974/399305/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20%207-2025-062%20du%2025%20mars%202025.pdf"}