{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 304.2024 - \u00e9dition du 31/12/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  es BUREAU  DU CABINET\n- P\u00f4le  repr\u00e9sentation  et\nMARITIMES  distinctions  honorifiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCA Ae 4 WhNice, le | LAS ise\nARRETE\nPortant  attribution  de la m\u00e9daille  de bronze\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901 modifi\u00e9,  relatif  aux actes  de courage  et de\nd\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70.221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re\nd'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant  le courage  la ma\u00eetrise  exemplaire  dont  ont  fait preuve  le 17\nnovembre  2024  \u00e0 Nice  des  agents  de police  municipale  de Nice,  Romain\nBERNARDI,  chef  de Service,  seconde  classe,  C\u00e9line  LAUGIER,  chef  de service\nstagiaire,  Yann  GARNOIX,  Brigadier-chef  principal,  Adrien  FERRERO,  gardien\nbrigadier,  Ma\u00ebva  OLIVIERI,  gardien  brigadier,  K\u00e9vin  POUILLON,  gardien  brigadier,\nThomas  TABUTAUD,  gardien  brigadier  et K\u00e9vin  VERSTRAETE,  gardien  brigadier,  en\nintervenant  au m\u00e9pris  de leur  vie,  dans  les garages  d'une  copropri\u00e9t\u00e9  boulevard\nGrosso  \u00e0 Nice,  face  \u00e0 un individu  arm\u00e9  d'un  fusil,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  ler  : La m\u00e9daille  de bronze  pour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  est\nd\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 Romain  BERNARDI,  chef  de Service,  seconde  classe,  C\u00e9line  LAUGIER,\nchef  de service  stagiaire,  Yann  GARNOIX,  Brigadier-chef  principal,  Adrien\nFERRERO,  gardien  brigadier,  Ma\u00e9va  OLIVIERI,  gardien  brigadier,  K\u00e9vin  POUILLON,\ngardien  brigadier,  Thomas  TABUTAUD,  gardien  brigadier  et K\u00e9vin  VERSTRAETE,\ngardien  brigadier  .\n\nArticle  2 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-\nMaritimes.\nht  |\nLe Pr\u00e9fet des Alpd: Marines\nCAB  A  \\\nHugues  MOUTOUH\nCadam\n06286\n\nEM  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sTe  Bureau de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n2024-  AUZLUY\nARRETE\nPortant  autorisation  d'un  spectacle  a\u00e9rien  public  d'a\u00e9ronefs\nsans  \u00e9quipage  a bord  \u00e9voluant  sous  autorisation  d'exploitation\nsur la commune  d'Antibes  le 1er janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  des  transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004\nrelatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les\nr\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 25 novembre  2020  portant  nomination  de M. Benoit  HUBER,  sous-pr\u00e9fet,  en\nqualit\u00e9  de directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 3 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'utilisation  de l'espace  a\u00e9rien  par  les a\u00e9ronefs  qui\ncirculent  sans  personne  \u00e0 bord  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 10 novembre  2021  modifi\u00e9  relatif  aux  manifestations  a\u00e9riennes  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 15 novembre  2024  par  l'Office  de tourisme  et des  congr\u00e8s\nd'Antibes,  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  le 1\u00b0 janvier  2025,  un spectacle  a\u00e9rien  public\nd'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  \u00e9voluant  sous  autorisation  d'exploitation  sur la commune\nd'Antibes  ;\nVU le dossier  de la manifestation  ainsi  que  la demande  de d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de voler\nde nuit  ;\nVU l'attestation  d'assurance  de responsabilit\u00e9  civile  ;\nVU l'autorisation  d'exploitation  en cat\u00e9gorie  sp\u00e9cifique  FRA-OAT-2022ALL001/007  d\u00e9livr\u00e9e  le\n27 janvier  2024  par  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'aviation  civile  (DSAC  France)  \u00e0 l'exploitant\nAllumee  ;\nVU l'autorisation  du maire  d'Antibes  du 15 novembre  2024  :\nVU l'avis  du sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  Sud  du 18 novembre\n2024  ;\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - \u00c6 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.  gouv.fr\n\nVU l'avis  technique  pour  d\u00e9rogation  \u00e0 l'interdiction  de vol de nuit  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  C\u00f4te  d'Azur,\ndirection  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  du Sud-Est  du 31 d\u00e9cembre  2024  :\nSUR  proposition  du Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - L'office  de tourisme  et des  congr\u00e8s  (60 chemin  des  sables  06160  Antibes)  est\nautoris\u00e9  \u00e0 organiser  le mercredi  1\u00b0 janvier  2025  pendant  la nuit  a\u00e9ronautique,  de 18h00  \u00e0\n22h00  (heures  locales),  une  manifestation  a\u00e9rienne  de drones  en essaim  Boulevard  Charles\nGuillaumont  \u00e0 Antibes-Juan-les-Pins.  Cette  manifestation  est class\u00e9e  en spectacle  a\u00e9rien  public\nd'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  \u00e9voluant  sous  autorisation  d'exploitation  (SAPA  AE).\nArticle  2 \u2014 L'organisateur  devra  respecter  les dispositions  des  textes  susvis\u00e9s.  Les documents  du\nt\u00e9l\u00e9pilote  devront  \u00eatre  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur  et en cours  de validit\u00e9.  Les\na\u00e9ronefs  devront  respecter  les proc\u00e9dures  d\u00e9crites  au dossier  en ad\u00e9quation  avec  les\nprescriptions  de cet  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 - Acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste\nTous  les points  d'acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste  seront  mat\u00e9rialis\u00e9s  et surveill\u00e9s  par  du personnel\nd\u00e9di\u00e9.  Seules  les personnes  autoris\u00e9es  auront  acc\u00e8s  \u00e0 la zone  c\u00f4t\u00e9  piste.\nConform\u00e9ment  aux  plans  fournis  en annexe,  \u00e0 tout  moment  du vol,  les drones  seront  situ\u00e9s  \u00e0\nminimum  99 m de la zone  publique  et la hauteur  maximale  des  drones  ne d\u00e9passera  pas  les\n90 m.\nArticle  4 - Programme  des  pr\u00e9sentations\n_La demande  n'inclut  pas  de pr\u00e9paration.  Durant  ces  p\u00e9riodes,  les personnes  en charge  de la\nsurveillance  du site  et des  op\u00e9rations  devront  \u00eatre  \u00e0 leur  poste.  La pr\u00e9sentation  consiste  en un\nvol en essaim  de 500  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  en vol automatique.  Un autre  a\u00e9ronef  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord  est utilis\u00e9  pour  des  prises  de vues  du spectacle.\nArticle  5 - Dispositions  sp\u00e9ciales\nLa conformit\u00e9  des  exigences  de s\u00e9curit\u00e9  de cette  manifestation  a\u00e9rienne  est assur\u00e9e  gr\u00e2ce  aux\nconditions  techniques  et op\u00e9rationnelles  pr\u00e9sentes  dans  l'analyse  de risque  ayant  permis\nd'obtenir  l'autorisation  d'exploitation  (FRA-OAT-2022ALL001/007  du 27 janvier  2024)  hors\nsc\u00e9narios  standards  et de nuit  pour  l'op\u00e9ration  envisag\u00e9e,  en d\u00e9rogation  de l'arr\u00eat\u00e9  du 3\nd\u00e9cembre  2020,  relatif  \u00e0 la d\u00e9finition  des  sc\u00e9narios  standards  nationaux.\nArticle  6 - Toute  activit\u00e9  d'enseignement  durant  la manifestation  est interdite.  Le t\u00e9l\u00e9pilote\ndevra  disposer  des  garanties  lui permettant  de faire  face  aux  cons\u00e9quences  p\u00e9cuniaires  de sa\nresponsabilit\u00e9  civile  en tant  que  pilote  \u00e0 distance  d'a\u00e9romod\u00e8les  et en particulier  les d\u00e9g\u00e2ts\nli\u00e9s \u00e0 la chute  pr\u00e9visible  d'a\u00e9ronefs  pendant  le spectacle.\nDes  mesures  devront  \u00eatre  prises  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  les a\u00e9ronefs  tomb\u00e9s  afin  de limiter  l'impact\nenvironnemental  de la manifestation.  Tout  a\u00e9ronef  perdu  devra  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0 la Direction  de\nla s\u00e9curit\u00e9  de l'Aviation  civile.\nEn aucun  cas  et en toute  circonstance,  les drones  ne devront  survoler  l'agglom\u00e9ration  ou les\nvoies  de circulation  routi\u00e8re  environnantes  en dehors  de la zone  d'\u00e9volution  telle  que  d\u00e9finie\npar l'aviation  civile.\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - @ 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nArticle  7 - Tout  accident  ou incident  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  signal\u00e9  \u00e0 la Brigade  de Police\nA\u00e9ronautique  de Marseille  au 04.84.52.03.65/66/67/68/69  ou en cas  d'impossibilit\u00e9  de joindre\nce service,  au Centre  d'Information  et de Commandement  de la Direction  Zonale  de la Police\nAux  Fronti\u00e8res  \u00e0 Marseille,  T\u00e9l.  04 91 53 60 90/91.\nArticle  8 - Le Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le Maire\nd'Antibes,  le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  territorial  C\u00f4te  d'Azur  de la direction  de l'aviation  civile  Sud-Est  et le\nSous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  sud,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aux  personnes\nmentionn\u00e9es  ci-dessous  :\n* Colonel,  commandant  le groupement  de gendarmerie  des Alpes-Maritimes  ;\n\u00a2 Directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-Maritimes  ;\n* Cheffe  d'escadron,  commandant  la compagnie  de gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens\nde Nice  ;\n\u00a2 Directeur  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ;\n\u00a2 Directeur  r\u00e9gional  des  douanes  ;\n* Sous-directeur  r\u00e9gional  de la circulation  a\u00e9rienne  militaire  sud  ;\n+ Maire  d'Antibes  ;\n* Soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Allumee  SAS  \u00bb.\nFait  \u00e0 Nice,  le 19 1 DEC.  2024\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Nice  (18 avenue  des  Fleurs  06000  Nice  ou via le site  www  telerecours  fr) par  toute  personne  ayant\nint\u00e9r\u00eat  \u00e0 agir  estimant  qu'il  lui fait  grief,  dans  la dur\u00e9e  du d\u00e9lai  du recours  contentieux  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de son  affichage,  en application  de\nl'article  R.421-1  du code  de justice  administrative.\nADRESSE  POSTALE  : 06286  NICE  CEDEX  3 - & 04 93 72 20 00\nhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\n                      Recueil special 304.2024 31/12/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Cabinet....................................................................2\n          Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2\n               Arrete medaille bronze acte courage devouement...................2\n     Direction des Securites....................................................4\n          ordre public..........................................................4\n               AP 2024.1424 autor.spectacle aerien drones Antibes...............4\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.1424 autor.spectacle aerien drones Antibes...............4\n               Arrete medaille bronze acte courage devouement...................2\n     Cabinet....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................4\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T15:51:17+00:00","id":"f5e7f279538d60e9b70a1d469f32abd636dd508b2f606ea807e893146eb82ef4","name":"Recueil sp\u00e9cial 304.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/53214/411807/file/Recueil%20special%20304.2024.pdf"}