{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-112\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nau sein de la ville d'Epernay pour la soir\u00e9e blanche 2025 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-07-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au\nsein de la ville d'Epernay pour la soir\u00e9e blanche\n2025\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 3\n\u00bbPREFET ;DE LA MARNE Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION AU SEINDE LA VILLE D'EPERNAY POUR LA SOIREE BLANCHE 2025LE PR\u00c9FET DE LA MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9riteVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 etL 611-1 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisationet \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU e d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Marne ;VU le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;VU la d\u00e9cision de la maire d'Epernay en date du 12 juin 2025 autorisant les agentsde police municipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ,CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire d\u00e9partementalet national, notamment lors des ev\u00e9nements \u00e0 forte affluence et le placement duterritoire fran\u00e7ais et le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb jusqu'a nouvel ordre :CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme en raison de sa nature et de I'ampleur de sa fr\u00e9quentation, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s :CONSID\u00c9RANT que la ville d'Epernay organise l'\u00e9dition 2025 de la \u00ab Soir\u00e9eblanche \u00bb, les 14 et 15 juillet 2025 inclus :\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons\u2014en-Champagne T\u00e9l: 03 26 26 10 101/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 4\nCONSID\u00c9RANT que cet \u00e9v\u00e9nement, pr\u00e9voyant de rassembler 15 000 visiteurs, sed\u00e9roule en un lieu d\u00e9limit\u00e9 et que cette manifestation publique est expos\u00e9e \u00e0 unrisque accru d'acte de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, pendant le d\u00e9roul\u00e9 de cet \u00e9v\u00e9nement, d'instaurer unp\u00e9rim\u00e8tre de protection aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, compte-tenu de la topographie des lieux, ce p\u00e9rim\u00e8tre doitenglober, outre le site de la \u00ab Soir\u00e9e blanche \u00bb proprement-dit, les zones d'acc\u00e8s quiconcentrent un afflux et une densit\u00e9 de visiteurs particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, par ailleurs, d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de I'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 participer auxcontr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police :CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale \u00e0participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par lesservices du commissariat d'Epernay ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe des habitations et deslocaux professionnels: que d\u00e8s lors, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques decontr\u00f4le afin de tenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Du lundi 14 juillet 2025 \u00e0 15 heures au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 05 heures, est instaur\u00e9un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du lieu principal des festivit\u00e9s et de ses abords. Cep\u00e9rim\u00e8tre inclut aussi les zones d'acc\u00e8s au site.Article 2 :Ce p\u00e9rim\u00e8tre comprend les voies et sites suivants, et leurs abords, conform\u00e9ment auplan en annexe :Le lundi 14 juillet 2025 de 15h00 \u00e0 20h00 :\u00bb avenue de Champagne, de la place de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 la place deChampagne ;\u00ab rue de la Croix de Bussy (bas de la rue) ;e rue Godart Roger (bas de la rue);e rue Ren\u00e9 Lemaire (bas de la rue);e rue d'Alsace (haut de la rue);\u00ab voie de la r\u00e9sidence au 23 avenue de Champagne ;e ruePupin;Pr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 102/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 5\ne rue Jean Chandon Mo\u00ebt prolong\u00e9e;\u00ab parc de l'h\u00f4tel de ville :e parc du mus\u00e9e du vin de Champagne et de l'arch\u00e9ologie.Le lundi 14 juillet 2025 de 20h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 05h00 :\u00bb avenue de Champagne, de la place de la R\u00e9publique jusqu'\u00e0 l'intersectionavec la rue Emmanuel Chabrier;e rue de la Croix de Bussy (bas de la rue) ;e rue Godart Roger (bas de la rue) ;e rue Ren\u00e9 Lemaire (bas de la rue);e rue d'Alsace (haut de la rue):e rue de Lorraine (bas de la rue);\u00ab rue de Verdun, de la place de Champagne jusqu'a hauteur de |a maison deChampagne de Castellane ; 'e voie de la r\u00e9sidence au 23 avenue de Champagne ;e rue Pupin;e rueJean Chandon Mo\u00e9t prolong\u00e9e;e parcde l'h\u00f4tel de ville :e parc du mus\u00e9e du vin de Champagne et de l'arch\u00e9ologie.\nArticle 3 :L'acc\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection est subordonn\u00e9 aux mesures de contr\u00f4lesuivantes.Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons :Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspectionvisuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exercant I'activit\u00e9mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de I'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Ces mesures de v\u00e9rification \u00e9tant subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 I'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, tout refus de s'yConformer entra\u00eenera l'impossibilit\u00e9 pour les p\u00e9rsonnes concern\u00e9es d'y acc\u00e9deret/ou leur \u00e9ventuelle reconduite \u00e0 I'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou,sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code. |Les agents de police municipale mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure sont autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ces op\u00e9rations sous l'autorit\u00e9 d''un officier depolice judiciaire.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne T\u00e9l: 03 26 26 10 103/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 6\nPour les v\u00e9hicules :Dans les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre accomplies que par les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e04\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de cesagents, par ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 dum\u00eame code. :\nArticle4 :Pour acc\u00e9der \u00e0 l'espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la \u00ab Soir\u00e9e blanche \u00bb, pendant les festivit\u00e9s, lesvisiteurs devront imp\u00e9rativement se pr\u00e9senter aux points d'entr\u00e9e suivants :e Le lundi 14 juillet 2025 de 16h30 \u00e0 20h00 :\u00a9 avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la place de la R\u00e9publique ;c avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la place de Champagne;\u00b0 rue Godart Roger ;o rue Jean Chandon Mo\u00ebt;\u00b0 sortie de la voie et du parking de la r\u00e9sidence au 23, avenue deChampagne.* Dulundi 14 juillet 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 05h00:\u00b0 avenue de Champagne, \u00e0 l'intersection avec la place de la R\u00e9publique;c\u00a9 avenue de Champagne, face au n\u00b063 ;o rue Jean Chandon Mo\u00e9t;\u00b0 rue Godart Roger;o ruede Lorraine ;\u00b0 rue de Verdun (\u00e0 hauteur de la maison de Champagne de Castellane) ;e sortie de la voie et du parking de la r\u00e9sidence au 23, avenue deChampagne.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne sis au 25,-rue du lyc\u00e9e, pendant une dur\u00e9ede deux mois suivant sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours n'a pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2!ons\u2014en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 104/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 7\nArticle 6 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,la maire d'Epernay et le commissaire, commandant du commissariat de policed'Epernay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis \u00e0 madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8sle tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le Q 9 JUL 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 105/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 8\nAnnexe - Commune d'Epernay (en violet, le p\u00e9rim\u00e8tre valable du lundi 14 juillet 2025s voies repr\u00e9sent\u00e9es en orange pour20h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 \u00e0de 15h00 \u00e0 20h00, auquel il convient d'ajouter lele p\u00e9rim\u00e8tre valable du lundi 14 juillet 2025 \u00e005h00):\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne T\u00e9l : 03 26 26 10 106/6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-07-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein de la ville d'Epernay pour la\nsoir\u00e9e blanche 2025 9","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-09-16T19:04:19+00:00","id":"f5ed5c24debd44d540665766fee5b24b388e70c9d047ac7ffbcafaa9f74e4255","name":"RAA n\u00b051-2025-112 du 10 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-10T09:27:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50040/358497/file/recueil-51-2025-112-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}