{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-095\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res /\n2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res \n(10 pages) Page 4\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire /\n2026-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 fixant la liste des\nrepr\u00e9sentants si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du\ncomit\u00e9 social d'administration de l'EPM de QUIEVRECHAIN (1 page) Page 14\n2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 portant nomination des\nmembres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de l'EPM de\nQUIEVRECHAIN (1 page) Page 15\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-03-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-073N r\u00e9glementant la\ncirculation sur l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers\nBruxelles (5 pages) Page 16\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2026-03-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Christine PHILIPPE, commandant de police, commandant la CRS\nautorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais (2 pages) Page 21\n2026-03-06-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant en second la CRS\nautorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais (2 pages) Page 23\n2026-03-06-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant le\nd\u00e9tachement de Saint-Omer rattach\u00e9 \u00e0 la CRS Autorouti\u00e8re Nord\nPas-de-Calais (2 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-03-10-00007 - AP portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire\n- CD graveur fun\u00e9raire - AULNOY LEZ VALENCIENNES (2 pages) Page 27\n2026-03-10-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire\n- ets FRERE -MAUBEUGE (2 pages) Page 29\n2026-03-10-00001 - AP renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire - PF\nBLAIRON DENHEZ - CAUDRY (2 pages) Page 31\n2026-03-10-00002 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF\nBLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE (2 pages) Page 33\n2026-03-10-00003 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF\nBLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE (2 pages) Page 35\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque /\n2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES (9 pages) Page 37\n3\ncn\u2014 QI H\u00d4PITAUXCentre Hospitalier PUBLICSd'Armenti\u00e8res TZ.\nEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 11/2026Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre HospitalierVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment le livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et l'article L6143-7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement ;Vu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu la Convention de Direction commune en date du 28 d\u00e9cembre 2020EtConsid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res etensemble des membres de l'\u00e9quipe de direction ;Consid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ;Consid\u00e9rant dans ce cadre la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de la direction duCentre Hospitalier d'Armenti\u00e8res\nD\u00e9cide :Article 1 : Direction G\u00e9n\u00e9raleDe donner d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Madame Nathalie BORGNE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e duCentre Hospitalier d'Armenti\u00e8res, pour tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi quetous les actes relevant des attributions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.En l'absence de Madame Nathalie BORGNE, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame H\u00e9l\u00e8ne DE ROO, Madame DominiqueLEMAIRE, Mme Sarah SABE, Mr Joris LANNOY ou Monsieur Damien LEMAIRE, Directeurs adjoints,pour les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur\u00e0 l'exception des emprunts.En l'absence de ces derniers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9liqueBIZOUX-COFFIGNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et Madame Anne GIRARD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raledu CHU de Lille.A leur initiative, Madame Nathalie BORGNE, Madame Rose-Marie BONFANTE, MadameH\u00e9l\u00e8ne DE ROO, Madame Dominique LEMAIRE, Monsieur Damien LEMAIRE,Madame Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFIGNIER et Madame Anne GIRARD tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ralinform\u00e9 des d\u00e9cisions, sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n4\n\u00abaati PUBLICCentre Hospitalipitalier C2 y Wed'Armenti\u00e8resArticle 2 : Direction des Finances2.1 Service des FinancesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie GOURAIN, Directrice des Finances, et \u00e0Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe des Finances, Patient\u00e8le, Achats, Logistique, pourtous les actes n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service des Finances et notamment :- Tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9sadministratives de la direction des finances ;- L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e9res(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette,certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, cession d'actifs) ;- Toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs aubudget (compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) ;- Les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiersannex\u00e9s aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisationsde mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec latr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4turecomptable d'exercice ;- L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,suppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nominationdes r\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisation de patientsvolontaires) ;- Les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ;- L'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements desubvention.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,charg\u00e9e des Finances, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Aude BROSSILLON, ResponsableFinances, dans les m\u00eames conditions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,et de Madame Aude BROSSILLON, Responsable Finances, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Virginie CHATEAU, Responsable des budgets annexes, pour tout acte et document relatif aumandatement, \u00e0 la facturation et \u00e0 la gestion de ligne de tr\u00e9sorerie.2.2 - Service Patient\u00e8leD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia HOUSPIE, Responsable patient\u00e8leMCO et G\u00e9riatrie, Madame Caroline BUIGNET, R\u00e9f\u00e9rente adjointe du service patient\u00e8le MCO, etMadame Nad\u00e8ge LAPOUILLE, Responsable patient\u00e8le g\u00e9riatrie, pour la signature :- des courriers usuels ;- des bulletins de situation ;- les r\u00e9ponses aux courriers de r\u00e9clamation des usagers portant sur la facturation ;D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du service \"Patient\u00e9le\", agents de patient\u00e8ie :Madame Corinne CRISPYN, Madame Nathalie DEBLONDE, , Madame Nadine MOREEL, MadameCoralie LECLERCQ, Madame Ga\u00e9lle DEBAES, Monsieur Tom HUYGHE, Madame Marion VITSE,Madame Fanny BLONDELLE, Madame Gwladys VANDENBUSSCHE, Monsieur Alexis LEIRE,Madame Tiphaine DELHAY, Monsieur Olivier REVEAULT, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ALSTERS, , , MonsieurXavier CARPENTIER, Monsieur Florent DONZE, Monsieur Gilles CASSAR, Madame FlorenceMIRANDA, Madame Vanessa NICOLLE, Madame Nathalie BODDAERT et Madame MarineGOMBERT pour la signature des documents administratifs li\u00e9s \u00e0 l'admission et a la sortie despatients, notamment les bulletins de situation et \u00e0 l'exclusion des contrats de s\u00e9jour et despermissions de sortie.\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n5\nCSQI H\u00d4PITAUXCSei PUBLICentre Hospitalier 3d'Armenti\u00e8res CZ LilleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du Service \u00ab Patient\u00e9le \u00bb du P\u00f4le G\u00e9riatrique :Nathalie COVILLE, Nad\u00e9ge LAPOUILLE et C\u00e9line CAILLIERET pour la signature :- des documents administratifs li\u00e9s \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients et r\u00e9sidents duP\u00f4le G\u00e9riatrique, \u00e0 l'exclusion des permissions de sortie et des contrats de s\u00e9jour ;- les bulletins de situation ;- les r\u00e9ponses aux courriers adress\u00e9s par les usagers et relatifs \u00e0 la facturation ;2.3 Service AchatsMadame Fr\u00e9d\u00e9rique CARESMEL, Directrice des achats, Madame Karine STANIEWSKI,Adjointe \u00e0 la Directrice des achats et Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe, Finances,Patient\u00e8le, Achats et Logistique re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tout acte,document ou correspondance en vue d'assurer la gestion courante et la continuit\u00e9 des activit\u00e9s duservice Achat dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gations existantesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Dominique LEMAIRE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure THERBY, Responsable achats et logistique pour lecourrier usuel et les actes de gestion courante de ce service.Madame Dominique LEMAIRE, et Madame Marie-Laure THERBY respectivement d\u00e9sign\u00e9esresponsable achats et responsable achats suppl\u00e9ante re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesactes et documents suivants :e A hauteur de 20 000 \u20ac HT pour les proc\u00e9dures et actes relatifs \u00e0 des besoins de faible valeurde l'\u00e9tablissement, non couverts par une proc\u00e9dure formalis\u00e9e ;e pour les bons de commande et factures des engagements de d\u00e9penses dans le cadre d'unmarch\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget.Article 3 : Direction des Ressources Num\u00e9riquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00ebl TAINE, Directeur des RessourcesNum\u00e9riques et du Syst\u00e8me d'information pour tous les actes relevant de cette Direction etnotamment:- Les devis et bons de commande ;- Les proc\u00e8s-verbaux de recettes, de r\u00e9ception ou d'admission (livraison, mise en ordre demarche [MOM], v\u00e9rification d'aptitude [VA], v\u00e9rification de service r\u00e9gulier [VSR], etc.)- Les bons de r\u00e9ception ;- Les attestations de service fait ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Micka\u00ebl TAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Madame Linda EL KHATTABI, Directrice de la gestionop\u00e9rationnelle.Article 4 : Direction des op\u00e9rations et du PatrimoineD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime CHAIGNEAU, Directeur adjoint, et aMonsieur David GESQUIERE, Directeur des op\u00e9rations et du patrimoine pour :- La signature du courrier usuel ;Les actes de gestion courante de cette direction ;- Les actes de r\u00e9ception des travaux ;Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux ;\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n6\nTR PCentre Hospitalier \u00e9 pans eZd'Armenti\u00e8res- Les conventions portant sur la r\u00e9alisation de travaux ;- Les conventions portant sur le pr\u00eat d'\u00e9quipement sans flux financiers.4.1 - Services techniques, s\u00e9curit\u00e9 et biom\u00e9dicalD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Olivier ROBERT, Ing\u00e9nieur travaux, aMonsieur Olivier CHARMEUX, Responsable de la maintenance, et \u00e0 Monsieur Christian JOLY,Responsable s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 Madame Lola TURPIN, responsable du biom\u00e9dical, pour la signature ducourrier usuel.En outre, Monsieur JOLY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9p\u00f4t de plaintes et de mainscourantes aupr\u00e8s des services de police et de gendarmerie \u00e0 l'encontre des auteurs de dommagescommis au pr\u00e9judice du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res.Article 5 : Direction de la Qualit\u00e9, de la Gestion des Risques et de l'Exp\u00e9rience PatientD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey DUBURCQ, Directrice de la Qualit\u00e9,de la Gestion des Risques et de l'Exp\u00e9rience Patient et Mr Joris LANNOY, Directeur adjoint, poursigner tous les actes et documents n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service, notamment :- Le courrier usuel ;- Les courriers de r\u00e9ponses aux inspections et contr\u00f4le, hors ceux pour lesquels le Directeurg\u00e9n\u00e9ral ou le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine del'environnement sant\u00e9 ;\nArticle 6 : P\u00f4le de G\u00e9riatrieD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne DE ROO Directrice du p\u00f4le de g\u00e9riatrieet Monsieur Damien LEMAIRE, Directeur adjoint du p\u00f4le g\u00e9riatrie, pour tous actes et documents utilesau bon fonctionnement du p\u00f4le et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins qui y sont prodigu\u00e9s, et notamment :- La signature du courrier usuel ;- La signature des contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents admis au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- Les r\u00e9ponses aux courriers de plainte et r\u00e9clamation des usagers hors ceux pour lesquels ledirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;- Les permissions de sortie des patients sur avis du m\u00e9decin chef de service ;- Les d\u00e9cisions administratives de transfert de patients n\u00e9cessitant un accompagnement d'unprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux, notammentlorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur del'\u00e9tablissement et qu'elle est de nature soit \u00e0 troubler le repos des malades ou des r\u00e9sidents,soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins soit \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement des services ;- La signature des courriers et documents relevant du Conseil de Vie Sociale (CVS) ;- La signature des divers appels \u00e0 projet / appels \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat se rapportant \u00e0 laprise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es ;- La signature des documents administratifs li\u00e9s \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients etr\u00e9sidents du P\u00f4le G\u00e9riatrique ;- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient ou r\u00e9sident par mesure disciplinaire, apr\u00e8savis du m\u00e9decin chef de service.- Les conventions de partenariat avec des associations intervenant au sein du p\u00f4le deg\u00e9riatrie ;- Les conventions relatives au fonctionnement de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique et \u00e0 ses relations avecses partenaires ;\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n7\nUwant PUBLICCentre Hospitalier Grand yrd'Armenti\u00e8res\nArticle 7 : Direction des Affaires M\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PARENT, directrice des affairesm\u00e9dicales et \u00e0 Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice adjointe en charge des AffairesM\u00e9dicales pour l'ensemble des actes, courriers et documents relatifs \u00e0 leurs fonctions et permettantd'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement des affaires m\u00e9dicales, ce comprenant les contrats etconventions de formation continue correspondant au plan annuel de formation lorsqu'ils sont ex\u00e9cut\u00e9sdans le cadre d'un march\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle PARENT et de Madame Rose-Marie BONFANTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sacha LEMATTRE, Responsabledes affaires m\u00e9dicales, pour la signature des courriers, attestations et pi\u00e8ces administratives relevantde la gestion courante des affaires m\u00e9dicales, notamment :- Les attestations individuelles relatives aux carri\u00e8res m\u00e9dicales ;- La signature des conventions de formation continue correspondant au plan annuel deformation lorsqu'ils sont ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'un marche ;- La publication des vacances de postes ;- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux courriers adress\u00e9s a la direction des affaires m\u00e9dicales ;Article 8 : Direction des Ressources Humaines Non M\u00e9dicalesDans le champ de la Direction des Ressources Humaines Non M\u00e9dicales, D\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Faustine BEYS Directrice des Ressources Humaines et MadameRose-Marie BONFANTE, Directrice adjointe des Ressources Humaines pour :- Le courrier usuel ;- Les d\u00e9cisions de recrutement ;- Les contrats de travail et conventions de stage ;- Les contrats et conventions de formation continue correspondant au plan annuel de formationlorsqu'ils sont ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9 ;- Les d\u00e9cisions concernant le personnel non m\u00e9dical ;- Les ordres de missions ;- Les engagements de d\u00e9penses de personnel non m\u00e9dical (y compris frais de d\u00e9placement)dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget ;- Les actes et documents permettant le bon fonctionnement du Comit\u00e9 Social d'Etablissementet des Formations Sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8res de Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail ;D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Driss HASSANI, Responsable desRessources Humaines, pour la signature des courriers, attestations, actes et pi\u00e8ces administrativesrelevant de la gestion courante de la Direction, et notamment :- Les d\u00e9cisions de recrutement ;- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;- Les conventions de stage ;- Les d\u00e9cisions relatives au personnel non m\u00e9dical :D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne HOSTE, Adjoint des Cadres, pour lasignature des courriers, attestations et pi\u00e8ces administratives relevant de la gestion courante de laDirection.\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n8\nCaa 7. HOPITAUX' a PUBLICSCentre Hospitalier Guana filed'Armenti\u00e8resArticle 9 : Direction de la Strat\u00e9gie, des Coop\u00e9rations, de la Communication, des Secr\u00e9tariatsM\u00e9dicaux et des ArchivesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Joris LANNOY, Directeur Adjoint charg\u00e9 de laStrat\u00e9gie, des Coop\u00e9rations, de la Communication, des Secr\u00e9tariats M\u00e9dicaux et des Archives, poursigner les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une dur\u00e9emaximale de trente jours et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour la signature de toutes correspondances utiles \u00e0la bonne ex\u00e9cution et au suivi de ces conventions.Dans le domaine des autorisations d'activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds(EML), en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Joris LANNOY, Directeur adjoint de la Strat\u00e9gie, des Coop\u00e9rations, de laCommunication, des Secr\u00e9tariats M\u00e9dicaux et des Archives, pour la signature, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00e9lectronique, des dossiers de renouvellement ou de cr\u00e9ation d'autorisations, visites de conformit\u00e9 etplus g\u00e9n\u00e9ralement de toutes correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne gestion des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et EML.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Joris LANNOY, Madame C\u00e9cile BRODU,Assistante de direction, peut signer, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9lectroniquement, les dossiers de renouvellementet de cr\u00e9ation d'autorisation apr\u00e8s validation expr\u00e8s par la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, ou en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par son repr\u00e9sentant d\u00fbment habilit\u00e9.Article 10 : IFSI - IFASDans le champ de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a Monsieur Romuald WUILBEAUX, Coordonnateur des Instituts de Formation en SoinsInfirmiers et Aides-Soignants, pour tous les actes et documents utiles a la bonne gestion des institutset notamment :- Tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de la convention pour l'organisation desformations en soins infirmiers- Courriers des dossiers d'inscription- Certificats de scolarit\u00e9- Feuilles de pr\u00e9sences des \u00e9tudiants- Etats de frais des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves- Validation des demandes d'autorisation d'absence- Contrat de formation \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves- Convocation aux concours- Courriers \u00e0 destination des intervenants- Attestation de cours des intervenants- Contrats de vacation des intervenants- Listes r\u00e9capitulatives des interventions ou corrections de copie pour paiement- Relev\u00e9s d'activit\u00e9s des intervenants- Convention de vacation des intervenants- Validation des devis/commandes externes- Convention/avenant de stage- Dossier de demande de subvention d'\u00e9quipement- Dossiers r\u00e9mun\u00e9ration RS1 des \u00e9l\u00e8vesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Romuald WUILBEAUX, Coordonnateurdes Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconfi\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Madame Caroline CHAVATTE, adjointe au Directeur del'IFSHIFAS.\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n9\nenCN HOO BiceCentre Hospitalier hga D.d'Armenti\u00e8res wa LilleArticle 11 : Direction des SoinsDans le champ de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMonsieur Aur\u00e9lien CADART, Directeur et Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, pour signer tous lescourriers et documents relatifs a ses fonctions et notamment :Le courrier usuel ;Les actes de gestion courante de la direction ;Les conventions de stage des \u00e9tudiants (soignants et m\u00e9dicotechniques) \u00e0 l'exclusion decelles pr\u00e9voyant une gratification ;Tout acte et document permettant le bon fonctionnement de la Commission de SoinsInfirmiers, R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico technique ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Aur\u00e9lien CADART, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 dans les m\u00e9mes conditions que celle accord\u00e9e aMonsieur Aur\u00e9lien CADART, chacun pour le p\u00f4le dont il est r\u00e9f\u00e9rent :Monsieur Jean-Fran\u00e7ois NOEL, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le Chirurgie etAnesth\u00e9sie, service r\u00e9animationMadame C\u00e9line DESMEDT, Coordonnatrice en ma\u00efeutique du P\u00f4le Femme-M\u00e8re-Enfant,service des urgencesMadame Annie LASUE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le PUI - UPRIAS -GRAS et du p\u00f4le Imagerie-Laboratoire Fonctions Supports Associ\u00e9es aux SoinsMadame Laurence DEBRABANDER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4leG\u00e9riatrie (d\u00e9part en retraite d\u00e9but avril)Madame Karine DEREMETZ, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le de G\u00e9riatrieEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Aur\u00e9lien CADART et de l'un des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9s et afin de permettre la continuit\u00e9 de service, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eamesconditions au cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 qui assure l'int\u00e9rim du secteur g\u00e9r\u00e9 par le cadre sup\u00e9rieur desant\u00e9 absent.Article 12 : Affaires JuridiquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Joris LANNOY, directeur adjoint, pour signertous les actes relatifs \u00e0 ses fonctions et permettant d'assurer le bon fonctionnement du service,notamment:Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9du fonctionnement des affaires juridiques ;Les proc\u00e8s-verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux lors des saisies r\u00e9alis\u00e9es au sein duCHA par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux ;Les courriers de plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8sdes services de police ou de gendarmerie \u00e0 l'occasion de dommage commis \u00e0 l'encontre duCHA;Les signalements pr\u00e9vus par l'article 40 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale ;Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, \u00e9tablies dans le cadredes proc\u00e9dures diligent\u00e9es par les assureurs du CHA, et ce a hauteur de 20 000 \u20ac maximum(montant de la franchise actuelle) ;Les courriers de recours amiables aupr\u00e8s des caisses comp\u00e9tentes \u00e0 l'issue des contr\u00f4les del'Assurance Maladie ;Les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, lesconclusions et m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions, et ce, dans les proc\u00e9duresconcernant le CHA lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat ;\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n10\non 7orme | REACentre Hospitalier CZ :d'Armenti\u00e8res Chile- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honorairesdes avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les proc\u00e9dures concernant leCHA (proc\u00e9dures juridictionnelles, contrats d'huissier) ;- Les courriers de Fin de Non-Recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables,suite a un pr\u00e9judice corporel ou materiel ;- Les courriers de r\u00e9ponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.En outre, Monsieur Joris LANNOY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des actes etdocuments permettant le bon fonctionnement de la Commission des Usagers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mr Joris LANNOY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est octroy\u00e9e aMonsieur Benoit ROCOURT, assistant qualit\u00e9, Madame C\u00e9cile BRODU, assistante de direction,Madame Audrey GARCIN, assistante de direction et Monsieur Baptiste HASBROUCK pour :- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception aux courriers de plaintes, r\u00e9clamations, demandes indemnitaires etdemandes d'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux ;- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux ;- La signature des assignations d\u00e9livr\u00e9es par commissaire de justice ;Article 13 : PharmacieD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elise DESAINFUSCIEN , Pharmacien-Chef duservice de Pharmacie, \u00e0 Madame Gwena\u00eblle BAUSSANT, Pharmacien, \u00e0 Madame AudreyDESWARTE-DEWAILLY, Pharmacien, \u00e0 Madame Cl\u00e9mence TOULLIC, Pharmacien, \u00e0 MadameMarie WIART, Pharmacien ou \u00e0 Monsieur Guillaume POTTIER, Pharmacien et \u00e0 Madame MargauxDELFOSSE, Pharmacien, pour la signature bons de commande et factures des engagements ded\u00e9penses dans le cadre d'un march\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget.Article 14 : LaboratoireDans le champ du Laboratoire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur QuentinVIBOUD, Cadre de sant\u00e9 ff, pour la signature des bons de commande ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'unmarch\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion dulaboratoire.\nArticle 15 : Les gardes de directionLes directeurs re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer pendant leurs p\u00e9riodes degarde, telles que d\u00e9finies par le tableau de garde tenu par la Direction G\u00e9n\u00e9rale, tous actes etdocuments n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des services ou motiv\u00e9s par l'urgence et notamment :- Les correspondances usuelles ;- D\u00e9p\u00f4ts de plaintes et de mains courantes ;- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux lors des saisies r\u00e9alis\u00e9es au sein duCHA par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;- Tous actes relatifs \u00e0 l'admission des patients et des r\u00e9sidents ;- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux, notammentlorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur del'\u00e9tablissement et qu'elle est de nature soit \u00e0 troubler le repos des malades ou des r\u00e9sidents,soit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins soit \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement des services ;- Les actes et documents permettant la gestion courante des diff\u00e9rents services et directions,ainsi que la continuit\u00e9 des soins ;\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n11\nOP U\u2014 PUBLICCentre Hospitalier Guat fe i,d'Armenti\u00e8resLes directeurs ainsi habilit\u00e9s sont :Madame Nathalie BORGNE ;Madame Rose-Marie BONFANTE ;Monsieur David GESQUIERE ;Monsieur Joris LANNOY;Monsieur Damien LEMAIRE ;Madame Dominique LEMAIRE ;Monsieur Aur\u00e9lien CADARTMadame Sarah SABELes directeurs assurant les gardes de direction informent sans d\u00e9lai la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e encas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation qui le justifie. Dans le m\u00eametemps, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral en est \u00e9galement inform\u00e9.Article 16 : Autorisations de transport de corpsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 et cadres de sant\u00e9 poursigner les autorisations de transport de corps du site de la g\u00e9riatrie vers la chambre mortuaire del'\u00e9tablissement.Les jours de semaine, de 9h \u00e0 17h30, cette d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e aux agents suivants :Madame Laurence DEBRABANDER / Madame Karine DEREMETZ, Cadressup\u00e9rieur de santeMadame Sylvie VILLERS, cadre de sant\u00e9 (EHPAD Fran\u00e7oise de Luxembourg)Madame Laetitia DUMERRE, ff cadre de sant\u00e9 (Rostand 2)Madame B\u00e9reng\u00e9re MAHAUDEN, ff cadre de sant\u00e9 (SMR)Monsieur Jonathan PETILLON, cadre de sant\u00e9 (USLD)Madame Jennifer ABDELLATIF, cadre de sant\u00e9 (CSG)En dehors de la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e, cette d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e aux agents suivants selon leplanning collectif des cadres de sant\u00e9 arr\u00e9t\u00e9 par la Direction des Soins :Madame C\u00e9line DESMEDT, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame C\u00e9line DRUVENT, cadre de sant\u00e9 (P\u00e9diatrie)Madame Anne-Laure LUTHUN, ff cadre de sant\u00e9 (Maternit\u00e9)Madame Laetitia MERIOT, cadre de sant\u00e9 (Maternit\u00e9)Madame Elodie FINNE, ff cadre de sant\u00e9 (Urgences - UHCD - SMUR)Madame Aur\u00e9lie DUMONT, cadre de sant\u00e9 (plateau de consultation)Madame Rebecca FIEVET, cadre de sant\u00e9 (consultations externes)Madame Val\u00e9rie AVEZ, ff cadre de sant\u00e9, (cadre de nuit)Madame Nathalie BAILLEUL, ff cadre de sant\u00e9, (cadre de nuit)Monsieur Jean-Fran\u00e7ois NOEL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9Madame Blandine CRETON, cadre de sant\u00e9 (UMCA)Madame Aur\u00e9lie LALLEMAND, cadre de sant\u00e9 (Urologie-cardiologie)Madame Nathalie DELECOURT, cadre de sant\u00e9 (bloc op\u00e9ratoire)Madame Camille THEATIN, cadre de sant\u00e9 (Chirurgie)Madame Pauline LELEU, cadre de sant\u00e9 (R\u00e9animation)Madame Laurence DEBRABANDER / Madame Karine DEREMETZ, Cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9Madame Ana\u00efs GARGOT, cadre de sant\u00e9 (EHPAD Fran\u00e7oise de Luxembourg)Madame Sylvie VILLERS, cadre de sant\u00e9 (EHPAD Fran\u00e7oise de Luxembourg)Madame Laetitia DUMERRE, ff cadre de sant\u00e9 (Rostand 2)Madame B\u00e9reng\u00e8re MAHAUDEN, ff cadre de sant\u00e9 (SMR)Monsieur Thibaut BUCHARD, cadre de sant\u00e9 (USLD)Madame Jennifer ABDELLATIF, cadre de sant\u00e9 (CSG)Madame Annie LASUE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n12\ncnEn H\u00d4PITAUXcsea PUBLICentre Hospitalier Gourd Led'Armenti\u00e8resMonsieur Arnaud FOURNIER, cadre de sant\u00e9 (Imagerie m\u00e9dicale)Madame Elisabeth ALPHAND, cadre de sant\u00e9 (Pharmacie)Monsieur Quentin VIBOUD, cadre de sant\u00e9 (Laboratoire)Madame Karine HOET, cadre de sant\u00e9 M\u00e9decine interne)Monsieur Anthony DOURNEL, cadre de sant\u00e9 (pneumologie)Madame Marie-Jos\u00e8phe KROL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nArticle 17 : D\u00e9p\u00f4t des signaturesLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par lesecr\u00e9tariat du Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'\u00e9tablissement et consultable sur simple demande.Article 18 : Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance, transmise au comptable duCentre Hospitalier d'Armenti\u00e9res et notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires par tous moyens.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le siteinternet de l'\u00e9tablissement et transmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.Elle prend effet le lendemain de cette publication.\nArmenti\u00e8res, le 2 mars 2026\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\n10\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res - 2026-03-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res \n \n \n \n13\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re de la justice\nArr\u00eat\u00e9 du 10 Mars 2026fixant la liste des repr\u00e9sentants si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9social d'administration de l''EPM de QUIEVRECHAIN\nLe garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'administrationrelevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 Mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs repr\u00e9sentantsaptes \u00e0 si\u00e9ger au sein du comit\u00e9 social d'administration de 1'EPM de QUIEVRECHAIN ;Vu les d\u00e9signations de repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu comit\u00e9 social d'administration de l''EPM de QUIEVRECHAIN, auxquelles ont proc\u00e9d\u00e9 lesorganisations Syndicales si\u00e9geant au sein de ce comit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions del'article 24 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvis\u00e9,Arr\u00eate :Article 1La liste des repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ducomit\u00e9 social d'administration de l''EPM de QUIEVRCHAIN est fix\u00e9e comme suit :Organisations syndicales Repr\u00e9sentants titulaires Repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants' CGT LECUYER Christophe COLLET Nicolas\nCGT DORANGEVILLE Christopher CANONNE Elodie\nUFAP HOUAT Maxime MER S\u00e9bastien\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 fixant la liste des repr\u00e9sentants si\u00e9geant au\nsein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de l'EPM de QUIEVRECHAIN 14\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e9re de la justice\nArr\u00e9t\u00e9 du 10 Mars 2026portant nomination des membres au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial deVEPM de QUIEVRECHAIN\nLa cheffe d'\u00e9tablissement,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux comit\u00e9s sociauxd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de 1' Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociauxd'administration relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilit\u00e9es \u00e0d\u00e9signer des repr\u00e9sentants du personnel au sein des comit\u00e9s sociaux d'administrationsp\u00e9ciaux institu\u00e9s dans les \u00e9tablissements et services du ressort de la directioninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLE et le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0chacune d'elles,Arr\u00eate :Article 1\u00b0Sont nomm\u00e9s repr\u00e9sentants du personnel au comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial de l''EPMde QUIEVRECHAIN les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT LECUYER Christophe COLLET NicolasCGT DORANGEVILLE Christopher CANONNE ElodieUFAP HOUAT Maxime MER S\u00e9bastien\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 portant nomination des membres au comit\u00e9\nsocial d'administration sp\u00e9cial de l'EPM de QUIEVRECHAIN 15\nPREFETDU NORDLibert\u00e9rm 2,\nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes r out es Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement du Nor d \u2013 Aut or out es A23 et A2 \u2013 Tr av aux de r ebouchage de ni ds - de- poul e \u2013 \nNeut r al i s at i ons de voi es l ent es \u2013 Communes de La Sent i nel l e\u00a0 , Tr i t h- Sai nt - L\u00e9ger et Val enci ennes . \nAr r \u00eat \u00e9 n\u00b0 T26- 073N / D\u00e9pt 59 \nVu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25, \nVu l e Code P\u00e9nal , \nVu l e Code G\u00e9n\u00e9r al des Col l ect i vi t \u00e9s Ter r i t or i al es , \nVu l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu l e d\u00e9cr et 201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er 201 0 modi f i ant l e d\u00e9cr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s \ndes pr \u00e9f et s , \u00e0 l ' or g ani s at i on et \u00e0 l ' act i on des s ervi ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et D\u00e9par t ement s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 du 1 7 j anvi er 2024 du pr \u00e9s i dent de l a R\u00e9publ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en \nqual i t \u00e9 de pr \u00e9f et de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance, pr \u00e9f et de l a z one de d\u00e9f ens e et de s \u00e9cur i t \u00e9, pr \u00e9f et du\nd\u00e9par t ement du Nor d,\nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f \u00e0 l a s i gnal i s at i on r out i \u00e8r e, modi f i \u00e9 par des arr \u00eat \u00e9s \ns ubs \u00e9quent s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant d\u00e9l \u00e9g at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr \u00e9f et du \nd\u00e9par t ement du Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d,\nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant d\u00e9l \u00e9g at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce \nI nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d \u00e0 s es col l abor at eur s ,\nVu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 s i gnal is at i on \nt empor ai r e) appr ouv \u00e9e par ar r \u00eat \u00e9 du 06 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 par des ar r \u00eat \u00e9s s ubs \u00e9quent s ,\nVu l a not e du 24 f \u00e9vr i er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s \n\u00ab\u00a0 hor s chant i er s \u00a0 \u00bb, \nVu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e \u00e0 l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r \u00e9s eau r out i er nati onal \nabr ogeant l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 06 f \u00e9vr i er 1 996 r el at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous chant i er , \nVu l a demande en dat e du 5 mar s 2026, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens \nVal enci ennes de l a DI R Nor d f ai t conna\u00ee t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23 \ndans l e s ens Li l l e v er s Val enci ennes et l ' A2 dans le s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es ,\nCons i d\u00e9r ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non \u00ab\u00a0 cour ant \u00a0 \u00bb au s ens de l a not e t echni que du 1 4\u00a0 avr i l 201 6, \nCons i d\u00e9r ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e d\u00e9r oul ement des t r av aux et pr \u00e9v eni r \ndes acci dent s , \nSur pr opos i t i on des Chef s de cent r e, \n1 / 5\nDu D\u00e9par t ement XX Du D\u00e9par t ement XX \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-073N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 16\nARR\u00caTE \nARTI CLE 1 \u00a0 :\nDes r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i qu\u00e9es sur l ' A23 dans l e s ens Li l l e v er s Val enci ennes et s ur l ' A2 \ndans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es , le mer cr edi 1 1 mar s 2026 de 1 0h00 \u00e0 1 2h00, pour per met t r e \nl a r \u00e9al i s at i on des t r av aux s us ment i onn\u00e9s et de g ar ant i r l a s \u00e9cur i t \u00e9 des us ager s et du per s onnel i nt er venant . \nL es t r av aux s e d\u00e9r oul ent en deux phas es non s i mul t an\u00e9es . \nL es hor ai r es d\u00e9f i ni s dans l e pr \u00e9s ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es pendant cet t e p\u00e9r i ode s ont d\u00e9cr i t es \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2 \u00a0 : \nCes t r av aux n\u00e9ces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es \u00a0 :\nPhas e 1 \u00a0 : s ur l ' A23, dans l e s ens Li l l e ver s Val enci ennes , l a v oi e l ent e es t neut r al i s \u00e9e par Fl \u00e8che Lumi neus e de \nRabat t ement du PR 41 +750 au PR 43+500 et dans l a c ont i nui t \u00e9, s ur l ' A2, l a v oi e l ent e es t neut r al i s \u00e9e du PR \n59+530 au 60+000 \nPhas e 2\u00a0 : s ur l ' A2, dans l e s ens Par i s ver s Br uxel les , l a v oi e l ent e es t neut r al i s \u00e9e par Fl \u00e8che Lumi neus e de \nRabat t ement du PR 58+800 au PR 59+500. \nL es bal i s ages s ont conf or mes aux s ch\u00e9mas f i gur ant s en annex e 1 et 2. \nARTI CLE 3 \n\u00a0 : \nL a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a \ns i gnal i s at i on r out i \u00e8r e, not amment l a 8 par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par l ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 \nnovembr e 1 992 modi f i \u00e9 et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' \u00c9t udes Techni ques des Rout es et \nAut or out es . \nL e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes \u2013 CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e. \nL a pos e, l a mai nt enance et l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont \nas s ur \u00e9es par l e CEI de Val enci ennes . \nL e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t \u00e9l 03 21 08 65 21 . \nPour t out \u00e9v\u00e9nement i nh\u00e9r ent \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t de l ' op\u00e9r at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on \ndu Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a \u00eat r e i nf or m\u00e9. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50. \nARTI CLE 4 \n\u00a0 : \nL ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s \u00ab\u00a0 cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a \nr \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 5 \n\u00a0 : \nL es di s pos i t i ons du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 pr ennent ef f et d\u00e8s mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e\npr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr \u00e9f ect ur e du Nor d.\nARTI CLE 6 : \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et pour s ui vi e conf or m\u00e9ment aux l oi s et t ex t es en vi gueur . \n2/ 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-073N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 17\nARTI CLE 7 : \nMadame l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d es t char g\u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 \ndont copi e s er a adr es s \u00e9e \u00e0\u00a0 :\nM. l e Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d, s ous - pr \u00e9f et de Li l l e, \nM. l e Sous - pr \u00e9f et de Val enci ennes , \nM. l e Pr \u00e9s i dent du Cons ei l D\u00e9par t ement al du Nor d, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d, \nM. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d, \nM. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur gence du Nor d, \nM. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e D\u00e9part ement al e du Nor d, \nM. l e Di r ect eur D\u00e9par t ement al de Pol i ce du Nor d, \nM. l e Cont r \u00f4l eur G\u00e9n\u00e9r al du SDI S du Nor d, \nM. l e Chef du Ser vi ce R\u00e9gi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance, \nMM. l es Pr \u00e9s i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s , \nM. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef du CI GT de Li l l e \u2013 DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l es Chef s du CEI de Val enci ennes \u2013 DI R Nor d, \nM. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR \u2013 DI R Nor d. \n\u00c0 Dour ges , \nLe Pr \u00e9f et , \nPour l e Pr \u00e9f et et par d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa Di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour l a Di r ect r i ce et par d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' adj oi nt \u00e0 l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes , \n3/ 5\nYannick \nLAGIER \nyannick.la \ngier \nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2026.03.09 \n15:59:51 +01'00' \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-073N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 18\nE CHANTIER60 Voie insertiona)zg\nANNEXE 1 \u2013 bal i s age A23 - A2 \n4/ 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-073N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 19\nANNEXE 2 \u2013 bal i s age A2 \n5/ 5\n \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-073N r\u00e9glementant la circulation sur\nl'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 20\nEH | ( POLICEMINIST\u00c8RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR w7,Libert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection centrale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 'Direction zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 nordSection de coordination des services\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Christine PHILIPPE, commandant de police,commandant la CRS autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais ;\nLe commissaire divisionnaire,directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nVu le Code de la route et particuli\u00e8rement son article L.325-1-2 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et:des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4;Vu la loi n\u00b02011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles 78 et 84;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative a la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Thomas JUL\u00c9, commissaire divisionnairede police, au poste de directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas JUL\u00c9,commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-03-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Christine PHILIPPE, commandant de police, commandant la CRS autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais 21\nARRETEARTICLE 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Christine PHILIPPE, commandant depolice, commandant la CRS autorouti\u00e9re Nord Pas-de-Calais aux fins d'immobilisation et/ou mise enfourri\u00e9re de v\u00e9hicules pendant une dur\u00e9e maximale de 7 jours dans les conditions et en application del'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 2: Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lambersart, le, f 6 wage a9ne\nENS JUL\u00c9\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-03-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame Christine PHILIPPE, commandant de police, commandant la CRS autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais 22\nE = POLICEMINIST\u00c8RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR ftLibert\u00e9Egalit\u00e9raternit\u00e9\nDirection centrale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9Direction zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 nordSection de coordination des services\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant ensecondla CRS autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais ;\nLe commissaire divisionnaire,directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nVu le Code de la route et particuli\u00e8rement son article L.325-1-2 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;Vu la loi n\u00b02011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles 78 et 84;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Thomas JUL\u00c9, commissaire divisionnairede police, au poste de directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas JUL\u00c9,commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-03-06-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant en second la CRS autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais 23\nARRETEARTICLE 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a monsieur Guy MERLIN, capitaine de police,commandant en second la CRS autorouti\u00e9re Nord Pas-de-Calais aux fins d'immobilisation et/ou miseen fourri\u00e9re de v\u00e9hicules pendant une dur\u00e9e maximale de 7 jours dans les conditions et en applicationde l'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 2: Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lambersart, le 0 6 MARS 2026\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-03-06-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant en second la CRS autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais 24\nze POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR JyJLibert\u00e9\u00c6gaiti\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection centrale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9Direction zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 nord- Section de coordination des services\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant led\u00e9tachement de Saint-Omer rattach\u00e9 \u00e0 la CRS Autorouti\u00e8re Nord Pas-de-Calais;\nLe commissaire divisionnaire,directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nVu le Code de la route et particuli\u00e8rement son article L.325-1-2 ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4;Vu la loi n\u00b02011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles 78 et 84;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative a la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 modifi\u00e9e portant nouvelle organisation territoriale de la.R\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Thomas JUL\u00c9, commissaire divisionnairede police, au poste de directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas JUL\u00c9,commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-03-06-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant le d\u00e9tachement de Saint-Omer rattach\u00e9 \u00e0 la CRS Autorouti\u00e8re Nord\nPas-de-Calais\n25\nARRETEARTICLE 1\u00b0; D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police,commandant le d\u00e9tachement de Saint-Omer rattach\u00e9 a la CRS Autorouti\u00e9re Nord Pas-de-Calais auxfins d'immobilisation et/ou mise en fourri\u00e9re de v\u00e9hicules pendant une dur\u00e9e maximale de 7 jours dansles conditions et en application de l'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 2: Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lambersart, le 0 6 MARS 2026\nThomas JUL\u00c9\nDirection zonale des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-03-06-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant le d\u00e9tachement de Saint-Omer rattach\u00e9 \u00e0 la CRS Autorouti\u00e8re Nord\nPas-de-Calais\n26\n| sf a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire :Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 27 f\u00e9vrier 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-0334, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'auto-entreprise \u00ab C.D Graveur Fun\u00e9raire \u00bb, sise 7D,avenue de la Rhonelle \u00e0 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300), immatricul\u00e9e sous le SIRET : 830 996 02100010, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Dario CAVALLARO ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Dario CAVALLARO le 11 juillet 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00007 - AP portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - CD graveur fun\u00e9raire - AULNOY LEZ\nVALENCIENNES 27\nARRETEArticle 1 \u2014 L'auto-entreprise \u00ab C-D Graveur Fun\u00e9raire \u00bb (nom commercial : C-D graveur), sise 7 all\u00e9e D,avenue de la Rhonelle \u00e0 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300), immatricul\u00e9e sous le SIRET: 830 996021 00010, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Dario CAVALLARO, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- la fourniture des personnels, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0610.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 28 f\u00e9vrier 2026 au 28 f\u00e9vrier 2031 inclus.\nxArticle4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord \u2014 12, rue Jean sans Peur ~ CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille, le Q MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur gerede la r\u00e9glementation eus net\u00e9\n7 syivain PARENT#\nAmen.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00007 - AP portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - CD graveur fun\u00e9raire - AULNOY LEZ\nVALENCIENNES 28\nE a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 15 janvier 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-0636, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 3, rue des crosseurs \u00e0MAUBEUGE (59600), immatricul\u00e9 sous le SIRET: 334 270 642 00104, de la SARL \u00ab ets FRERE\u00bb, sise ruede sous le Mont \u00e0 HAUTMONT (59330), et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Olivier FRERE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 17 novembre 2025 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 13 novembre 2030 de la chambre fun\u00e9raire:Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Olivier FRERE le 16 d\u00e9cembre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e les 15,19 et 28 janvier 2026;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - ets FRERE -MAUBEUGE 29\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord :\nARR\u00caTEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire sis 3, rue des crosseurs \u00e0 MAUBEUGE (59600), immatricul\u00e9 sous leSIRET: 334 270 642 00104, de la SARL \u00ab ets FRERE\u00bb sise rue de sous le Mont \u00e0 HAUTMONT (59330), etg\u00e9r\u00e9 par monsieur Olivier FRERE, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons).Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0641.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 16 janvier 2026 au 16 janvier 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille, le 4 (} MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et a citoyehnet\u00e9~ae evn / \\ \u2014TS\\. osSylvain PARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - ets FRERE -MAUBEUGE 30\nz aa Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 2 f\u00e9vrier 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-0390,l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL \u00ab BLAIRON & DENHEZ \u00bb, sise 70, rue Aristide Brianda CAUDRY (59540), immatricul\u00e9e sous le SIRET: 685 721 656 00013, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ le 2 f\u00e9vrier2026 et compl\u00e9t\u00e9e les 4 et 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00001 - AP renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire - PF BLAIRON DENHEZ - CAUDRY 31\nARRETEArticle 1 - La SARL \u00ab BLAIRON & DENHEZ \u00bb, sise 70, rue Aristide Briand \u00e0 CAUDRY (59540),immatricul\u00e9e sous le SIRET : 685 721 656 00013, et pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0390,Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 3 f\u00e9vrier 2026 au 3 f\u00e9vrier 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille, le 4 \u00a9 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,| le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la cito\u00ffennet\u00e9Joue OTer UT\"eo Sylvain RARENTFA\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00001 - AP renouvellement d'habilitation fun\u00e9raire - PF BLAIRON DENHEZ - CAUDRY 32\n\u0152E = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 I'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 2 f\u00e9vrier 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-0434,l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 1326, route d'Arras \u00e0RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554), immatricul\u00e9 sous le SIRET: 685 721 656 00021, de la SARL\u00ab BLAIRON & DENHEZ \u00bb sise 70, rue Aristide Briand \u00e0 CAUDRY (59540), et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ le 2 f\u00e9vrier2026 et compl\u00e9t\u00e9e les 4 et 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00002 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 33\nARRETEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire sis 1326, route d'Arras \u00e0 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554),immatricul\u00e9 sous le SIRET : 685 721 656 00021, de la SARL \u00ab BLAIRON & DENHEZ \u00bb sise 70, rue AristideBriand a CAUDRY (59540), et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ, est habilit\u00e9 pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0609.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 3 f\u00e9vrier 2026 au 3 f\u00e9vrier 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente 'd\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex:- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le 1 Q MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoy\u00e4nnet\u00e9\nCSylva in PARENToa\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00002 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 34\n\u0152E = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 I'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 2 f\u00e9vrier 2026, sous le num\u00e9ro 20-59-0434,l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 1326, route d'Arras \u00e0RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554), immatricul\u00e9 sous le SIRET: 685 721 656 00021, de la SARL\u00ab BLAIRON & DENHEZ \u00bb sise 70, rue Aristide Briand \u00e0 CAUDRY (59540), et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ le 2 f\u00e9vrier2026 et compl\u00e9t\u00e9e les 4 et 26 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00003 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 35\nARRETEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire sis 1326, route d'Arras \u00e0 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554),immatricul\u00e9 sous le SIRET : 685 721 656 00021, de la SARL \u00ab BLAIRON & DENHEZ \u00bb sise 70, rue AristideBriand a CAUDRY (59540), et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ, est habilit\u00e9 pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-59-0609.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 3 f\u00e9vrier 2026 au 3 f\u00e9vrier 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente 'd\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex:- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le 1 Q MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoy\u00e4nnet\u00e9\nCSylva in PARENToa\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00003 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 36\n| 3 a Sous-pr\u00e9fecturePREFET de DunkerqueDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales\nProjet de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour la d\u00e9carbonation et l'attractivit\u00e9 duDunkerquoisArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de construction du poste \u00e9lectrique -400/225/90 kV du Puythouck par r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) et emportant mise encompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et d\u00e9placement (PLUi - HD) de lacommunaut\u00e9 urbaine de Dunkerque\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du NordVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gionHauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU, sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2026 portant autorisation exceptionnelle de d\u00e9roger \u00e0 la loi littoral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU, sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;Vu le plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et d\u00e9placement (PLUi - HD) de la communaut\u00e9urbaine de Dunkerque;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de r\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) en vue d'obtenir,la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique au titre du code de | 'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique de laconstruction du poste Puythouck, sur la commune de Grande-Synthe emportant mise en compatibilit\u00e9du PLUi-HD;Vu l'avis n\u00b02025-059 de l'autorit\u00e9 environnementale de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et dud\u00e9veloppement durable (Ae-IGEDD), en s\u00e9ance du 10juillet 2025 et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de RTE;Vu les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s :\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 37\nVu le dossier d'enqu\u00eate publique unique constitu\u00e9 en application de l'article R. 123-8 du code del'environnement et de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation ;Vu le plan de situation et le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux ;Vu le proc\u00e9s-verbal de la r\u00e9union du 16 juin 2025 au cours de laquelle les personnes publiquesassoci\u00e9es ont examin\u00e9 le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 E25000126/59 du 12 septembre 2025, du tribunal administratif de Lille, d\u00e9signant M.Jean-Michel ROPITAL, commissaire-enqu\u00eateur et son suppl\u00e9ant M. Michel DUVET ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2025 soumettant le projet susvis\u00e9 aux formalit\u00e9s d'une enqu\u00eatepublique unique qui s'est tenue du 13 octobre au 14 novembre 2025, relative au projet de constructiondu poste \u00ab Puythouck \u00bb \u00e0 Grande-Synthe et son raccordement \u00e9lectrique ;Vu l'enqu\u00eate publique r\u00e9glementaire qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 13 octobre au 14 novembre 2025 inclus;Vu le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du commissaire-enqu\u00eateur transmis au ma\u00eetre d'ouvrage le 18novembre 2025 et remis en sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque le 10 d\u00e9cembre 2025 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de RTE en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;Vu le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et l'avis favorable sans r\u00e9serve sur l'utilit\u00e9 publique du projet, lademande d'autorisation environnementale et la mise en compatibilit\u00e9 du PLUi HD de la communaut\u00e9urbaine de Dunkerque remis par le commissaire enqu\u00eateur le 10 d\u00e9cembre 2025. ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale pour la construction du poste \u00e9lectrique duPuythouck et son raccordement au r\u00e9seau public de transport d'\u00e9lectricit\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque \u00e0 la mise en comptabilit\u00e9 du PLUi -HD, n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de la construction du poste \u00e9lectrique \u00abPuythouck \u00bbsur la commune de Grande-Synthe conform\u00e9ment \u00e0 l'article L153-57 du code de l'urbanisme ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique eu \u00e9gard \u00e0 l'expos\u00e9 desmotifs et consid\u00e9rations (annexe 3);Consid\u00e9rant que toutes les formalit\u00e9s prescrites par la loi et les r\u00e8glements ont \u00e9t\u00e9 remplies;Consid\u00e9rant :\u2014 qu'aucun incident notable n'a perturb\u00e9 le bon d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique ;\u2014 que les modalit\u00e9s de l'enqu\u00eate publique ont permis l'information et la participation du public;\u2014 que les observations formul\u00e9es par le public sur le projet ne remettent pas en cause la r\u00e9alisation duprojet au vu des r\u00e9ponses apport\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage ;- que le projet consiste \u00e0 construire le poste \u00e9lectrique du\u00ab Puythouck \u00bb situ\u00e9 sur la commune deGrande-Synthe. Il permettra de raccorder de nouvelles installations de production et consommationafin d'accompagner la transition \u00e9nerg\u00e9tique du dunkerquois et sa dynamique en mati\u00e8re ded\u00e9carbonation et de r\u00e9industrialisation (plan de situation en annexe 1).- que le projet est compatible avec les documents de planification et programmation ;-que le projet s'inscrit dans le cadre de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, accompagnera la transition\u00e9nerg\u00e9tique du Dunkerquois et permettra l'alimentation suffisante du tissu dunkerquois en vue de sond\u00e9veloppement \u00e9conomique et industriel ;- que la r\u00e9alisation du projet est indispensable pour que les infrastructures soient en mesure der\u00e9pondre \u00e0 la demande locale en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique ;- que les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le co\u00fbt financier, la mise en cause de la protection et de lavalorisation de l'environnement que cette op\u00e9ration est susceptible de repr\u00e9senter ne sont pasexcessifs eu \u00e9gard l'int\u00e9r\u00eat public qu'elle pr\u00e9sente ;- que les propri\u00e9taires des parcelles vis\u00e9es seront indemnis\u00e9s ;que le co\u00fbt financier de l'op\u00e9ration n'estpas excessif au regard de son objet; que les impacts du projet sur le paysage et le patrimoine, sur lesmilieux humains, naturels et physiques, ainsi que sur le cadre de vie et la sant\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 38\net ne sont pas disproportionn\u00e9s; que le commissaire enqu\u00e9teur a \u00e9mis un avis favorable sans r\u00e9servelors de ses conclusions relatives \u00e0 l'autorisation environnementale ; que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier2026 apr\u00e8s instruction du dossier et avis favorable \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Nord, porte autorisationenvironnementale et d\u00e9cline les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser les effets notables duprojet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine ;- que le commissaire-enqu\u00e9teur a \u00e9mis un avis favorable sans r\u00e9serve \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique; que RTE, en tant que gestionnaire du r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9, n'est pas tenu de seprononcer par d\u00e9claration de projet sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration projet\u00e9e ;Consid\u00e9rant que certaines dispositions du PLUi - HD de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque sur lacommune de Grande-Synthe ne sont pas compatibles avec le projet et qu'il y a lieu de les modifier ;Consid\u00e9rant que le site de la base vie, donnant lieu \u00e0 mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme,fait l'objet d'un projet de convention de remise en \u00e9tat apr\u00e8s les travaux entre la CUD, le Conservatoired'espaces naturels Hauts-de-France et RTE en vue de r\u00e9pondre aux remarques \u00e9mises \u00e0 l'occasion del'enqu\u00eate publique et de l'examen conjoint;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet de construction, par r\u00e9seau de transport \u00e9lectrique(RTE) d'un poste \u00e9lectrique \u00ab Puythouck sur le territoire de la commune de Grande-Synthe, selon lesplans ci-joints.Article 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est prononc\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de RTE.Article 3 - RTE est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, les immeublesn\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du projet susmentionn\u00e9. Les expropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessairesdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9laipouvant \u00eatre prorog\u00e9 une fois.Article 4- Les mesures appropri\u00e9es et suffisantes destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et le cas \u00e9ch\u00e9antcompenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement et sur la sant\u00e9 humaine ainsi queles modalit\u00e9s de leur suivi sont prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9. pr\u00e9fectoral du 19 f\u00e9vrier 2026 portantautorisation environnementale pour le projet de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour lad\u00e9carbonation et l'attractivit\u00e9 du Dunkerquois (Nord).L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit, sans pr\u00e9tendre \u00e0 l'exhaustivit\u00e9 :- des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction li\u00e9es au milieu naturel en phase travaux: l'\u00e9vitementtemporel, l'\u00e9cologue accompagne le ma\u00eetre d'\u0153uvre dans l'application de cette mesure (d\u00e9frichement,abattage et \u00e9lagage des arbres);- des mesures de r\u00e9duction par la cr\u00e9ation d'espaces enherb\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du poste \u00e9lectrique ;- des mesures de compensation en compl\u00e9ment des sites de compensation, un site compl\u00e9mentaireest am\u00e9nag\u00e9 au titre de la compensation des zones humides ;- des mesures de suivi du chantier par un \u00e9cologue, suivi \u00e9cologique des mesures et de leur efficacit\u00e9par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue (inventaire floristique / habitat, inventaire faunistique / zones humides.Article 5 - La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emporte \u00e9galement mise en compatibilit\u00e9 du PLUi HD de lacommunaut\u00e9 urbaine de Dunkerque sur la commune de Grande-Synthe conform\u00e9ment au fascicule demise en compatibilit\u00e9 (annexe 4)joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 6 - Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 accompagn\u00e9 de ses annexessera consultable en mairies de Grande-Synthe et en pr\u00e9fecture du Nord.Il sera en outre affich\u00e9 pendant un mois en mairie de Grande-Synthe (une mention de cet affichagesera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents, et aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal habilit\u00e9 \u00e0 recevoirdes annonces l\u00e9gales dans le d\u00e9partement du Nord) ainsi que dans les locaux de la communaut\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 39\nurbaine de Dunkerque.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord ainsi que surle site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord.deciakatinas- d-utilite-publique).Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 - Le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque, le directeur de RTE et le maire de Grande-Synthe sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 - Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France, au directeur r\u00e9gional des finances publiques desHauts-de-France.\nFr\u00e9d\u00e9ric LOISEAUAnnexes :1. Plan de situation ;Plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux ;Expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations ;\n5 wonFascicule de mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat etd\u00e9placement de la communaut\u00e9 urbaine de Dunkerque\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 40\n'UeLA\nY\"20%21q11229GJOMIONIGZZ/00000\u00ffenbl1128[921504C7|EMER\"SSSRRSENNeeED\nCOG\nheMe\u00a3Cae7caeon>\"4\n3 8ijI~o!joA;#)LA\u2014p'\u00bb+in.aiows\u00c9}ge;\u00e022-413xosns\n\\\\PalA\\e\u00e0ouRWS93}HIRD4OUIRT-IN-594DOMDUPIH-2P-SINPH\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 41\niiT5 \u00e0\u00db\u2014\u2014 Ci\u00f4ture ext\u00e9rieureLEGENDE\nAnnexe 2IMPLANTATION DU POSTE DE PUYTHOUCK\n\u00a5 jour.VU pour \u00eatre anBotre nex\u00e9 \u00e0 {arr\u00e9t\u00e9 en date de ce |\n4\n|\n100m\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 42\nAnnexe 3 EXPOSE DES MOTIFS ET CONSIDERATIONSjustifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau 400 000 volts pour lad\u00e9carbonation et l'attractivit\u00e9 du DunkerquoisLa production du pr\u00e9sent document rel\u00e8ve des dispositions de l'article L 122-1 du code del'expropriation. Ce document n'a pas pour objet de se substituer au dossier d'enqu\u00eate et \u00e0 l'\u00e9tuded'impact qui seuls justifient de mani\u00e8re exhaustive le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du projet ainsi que lesmesures de compensation des incidences sur l'environnement dont le ma\u00eetre d'ouvrage pr\u00e9voit la miseen \u0153uvre.\n| - Pr\u00e9sentation du projetCe projet de construction s'inscrit dans le cadre du processus de d\u00e9carbonation impuls\u00e9 dans le bassinindustriel dunkerquois et vise a d\u00e9velopper un r\u00e9seau \u00e9lectrique a 400 000/225 000 volts. Ce nouveauposte \u00e9lectrique sera raccord\u00e9 par deux liaisons a\u00e9riennes a deux circuits de 400 000 volts sur plus de10 kms s'\u00e9tendant jusqu'au futur poste Flandre maritime situ\u00e9 \u00e0 Saint Georges sur l'Aa. En parall\u00e8le, desliaisons souterraines seront \u00e9galement mises en place.Le projet pr\u00e9voit ainsi la r\u00e9alisation des ouvrages suivants :e un poste 400/225 kV dit \u00ab du Puythouck \u00bb situ\u00e9 sur la commune de Grande-Synthe et portantsur une emprise de 16,5 ha;e deux lignes a\u00e9riennes a double circuit 400 kV de 10,5 km entre ce poste et celui de Flandre-Maritimee une liaison a\u00e9rosouterraine \u00e0 simple circuit 90kV Flandre Maritime-Gravelines (1 km);e deux doubles liaisons a\u00e9rosouterraines \u00e0 225 kV Grande Synthe -Westhouck (2,5 km);e quatre doubles liaisons souterraines \u00e0 225 kV entre Grande Synthe - Puythouck (0,5 km).Le projet comprend \u00e9galement le d\u00e9montage de pr\u00e8s de 33 km de lignes \u00e9lectriques existantes \u00e0 90 et225 KV.\ni! - Motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique du projetA Objectifs et enjeux :L'objectif principal du projet est d'\u00eatre en ad\u00e9quation avec les besoins futurs. Il consiste \u00e0 r\u00e9aliser unsite \u00e9lectrique robuste et \u00e9volutif pour accompagner la transition \u00e9nerg\u00e9tique du territoire, \u00e0supporter l'augmentation de la consommation et de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 moyen terme.L'objectif vis\u00e9 par RTE, dans le cadre de ce projet est donc de permettre la mise en place d'unetechnologie moins impactante pour l'environnement (r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre). Laconception de ce projet a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour permettre l'augmentation de la capacit\u00e9 d'accueil enraccordement \u00e9lectrique et l'\u00e9volution rapide compte tenu de la transition industrielle et \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0court terme du territoire dunkerquois.L'am\u00e9nagement doit \u00e9galement minimiser son impact environnemental et le paysage. II doit s'int\u00e9grerde fa\u00e7on optimale dans les sites et paysages existants mais aussi d\u00e9velopper ces aspects en tenantcompte du potentiel humide de la zone d'\u00e9tude. Il \u00e9vite autant que possible les enjeux \u00e9cologiquesd'int\u00e9r\u00eat existants.\nB Les consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publiqueConsid\u00e9rant :e Quv'aucun incident notable n'a perturb\u00e9 le bon d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique ;\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 43\ne Que les modalit\u00e9s de l'enqu\u00eate publique ont permis l'information et la participation du public ;e Que les observations du public ne remettent pas en cause la r\u00e9alisation du projet au vu desr\u00e9ponses apport\u00e9es par le maitre d'ouvrage ;e Que le projet appara\u00eet compatible avec l'ensemble des documents de planification et deprogrammation ;e Que la r\u00e9alisation du projet est indispensable \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique du dunkerquois et a sadynamique en mati\u00e9re de d\u00e9carbonation et de r\u00e9-industrialisation ;e Que les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le co\u00fbt financier, la mise en cause de la protection et dela valorisation de l'environnement que cette op\u00e9ration est susceptible de comporter ne sontpas excessifs eu \u00e9gard l'int\u00e9r\u00eat public qu'elle pr\u00e9sente ;e Que l'impact environnemental a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 ;e Que l'arr\u00eat\u00e9 environnemental pr\u00e9voit les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et decompensation ;e L'avis favorable rendu par le commissaire enqu\u00eateur sur l'enqu\u00eate publique conjointe(d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, enqu\u00eate parcellaire, demande d'autorisation environnementale) ;Il appara\u00eet que la construction du poste \u00ab Puythouck \u00bb \u00e0 Grande-Synthe rev\u00eat le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique et d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre arr\u00eat\u00e9 en date du 8 MAR 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric LOISEAU\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 44\nCET\u00a2 Y 14 aye cate 4\u00ae Seah TKR 1D one Bee \u00e0 '{ id Er \"44 te ti \u00e0 RS 2 ;5 $\u00e4 ?\n'\neeat\n\\Annexe 4 sie a\nFigure 2. Extrait du zonage apr\u00e8s modification\nSous-pr\u00e9fecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 45","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T17:46:03+00:00","id":"f5f0aac5da61ce3a6bdc2b35932ba8170e2802119955053c65a49394d745e8b1","name":"Recueil n\u00b0095 du 10 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-10T15:39:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105551/741669/file/Recueil%20n%C2%B0095%20du%2010%20mars%202026.pdf"}