{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-411\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates\nVoiles du Pareloup\u00a0\u00bb (5 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-07-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nNAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE :\n\u00ab R\u00e9gates Voiles du Pareloup \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code du sport ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 et des personnes publiques ;\nVU le d\u00e9cret du 28 mars 1960 conc\u00e9dant \u00e0 Electricit\u00e9 de France, l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la  \nchute du Pouget sur le Tarn (d\u00e9partement de l'Aveyron) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (Article R  \n4241-38) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011194-0008 du 13 juillet 2011 autorisant l'utilisation d'une hydrosurface  \ndestin\u00e9e aux Ultra-L\u00e9gers Motoris\u00e9s, sur le plan d'eau du barrage de Pareloup, au lieu-dit Le Fraysse \u2013  \n12290 Canet de Salars ;\n1/5\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014261-0011 du 18 septembre 2014 portant r\u00e8glement particulier de police  \nde la navigation sur la retenue du barrage de PARELOUP ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 avril 2026 par le Centre de Yatchting \u00e0 Voile de Pareloup (CYVP), sis  \nRoute des Faux \u2013 12410 Salles Curan, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Patrick DENUWELAERE, en vue d'\u00eatre  \nautoris\u00e9 \u00e0 organiser des r\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau du barrage de Pareloup, \u00e0 Salles Curan, pour la  \nsaison 2026 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental \u00e9mis le 27 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux \u00e9mis (EDCF) le 9 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours \u00e9mis le 26 mai  \n2026 ;\nVU l'avis  favorable  du  directeur  du  Groupe  d'Exploitation  Hydraulique  Tarn-Agout  (Electricit\u00e9  de \nFrance) \u00e9mis le 23 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires : service biodiversit\u00e9, eau et f\u00f4ret \u2212 unit\u00e9 \ngouvernance et police de l'eau \u00e9mis le 29 juin 2026 ;\nVU la consultation des maires de Salles-Curan, Arvieu et Canet-de-Salars ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 A  utorisation  \nLe Centre de Yachting \u00e0 Voile de Pareloup, sis Route des Faux \u2013 12410 Salles Curan, repr\u00e9sent\u00e9 par  \nMonsieur Patrick DENUWELAERE, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des r\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau du  \nbarrage de Pareloup, \u00e0 Salles Curan, pour la saison 2026, selon le calendrier joint en annexe.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public conc\u00e9d\u00e9 pour les dates \net sur l'espace pr\u00e9sent\u00e9 dans la demande d'autorisation, sans pr\u00e9judice des dispositions particuli\u00e8res  \nqui  pourraient  \u00eatre  demand\u00e9es  par  le  concessionnaire  EDF,  notamment  pour  s'assurer  de  la \ncompatibilit\u00e9  de  l'occupation  avec  l'affectation  hydro\u00e9lectrique,  et  des  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 \nrespecter.\nArticle 2     : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \nLa pr\u00e9sente autorisation n'est valable que sous les r\u00e9serves suivantes :\n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\n5\n\u2013 Les organisateurs devront veiller au respect du r\u00e8glement technique de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de  \nVoile notamment le nombre de bateaux de surveillance pour les comp\u00e9titions de voile l\u00e9g\u00e8re sur des  \nplans d'eaux int\u00e9rieurs ou du domaine fluvial de plus de 150 ha, fix\u00e9 en fonction du nombre de voiliers  \nconcurrents comme tel :\n- jusqu'\u00e0 20 voiliers : 2 bateaux de surveillance,\n- de 21 \u00e0 50 voiliers : 3 bateaux de surveillance,\n- de 51 \u00e0 80 voiliers : 4 bateaux de surveillance,\n- de 81 \u00e0 100 voiliers : 5 bateaux de surveillance,\n- au-del\u00e0 de 100 voiliers : un bateau de surveillance suppl\u00e9mentaire par tranche de 30 voiliers.\n- Il sera mis en place un \u00ab PC course \u00bb ou poste de liaison. Ceux-ci doivent \u00eatre munis de moyens  \nt\u00e9l\u00e9phoniques ou radio, et centralisent les demandes de secours \u00e9manant du site. \n- L'organisateur doit mettre en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 du 7  \nnombre 2006 xant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours.fi  \nArticle 3     :   Pr\u00e9cautions particuli\u00e8res  \n- Les manifestations seront tributaires des feux de for\u00eat. En effet le plan d'eau de Pareloup est un  \nr\u00e9servoir DFCI utilis\u00e9 par les \u00ab CANADAIRS \u00bb et autres avions permettant l'extinction des incendies. Au \ncas o\u00f9 des avions souhaitent effectuer un remplissage sur le plan d'eau, un premier passage en rase  \nmotte est effectu\u00e9. La manifestation devra alors \u00eatre imm\u00e9diatement stopp\u00e9e et les embarcations  \ndevront quitter imm\u00e9diatement la zone survol\u00e9e ;\n-  La  signalisation  \u00e9ventuellement  utilis\u00e9e  sera  \u00e9ph\u00e9m\u00e8re  tant  sur  l'eau  que  sur  les  berges  (pas \nd'utilisation de peinture ind\u00e9l\u00e9bile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront \u00e0  \nfaire dispara\u00eetre d\u00e8s le lendemain de la manifestation ;\n- Les accostages devront avoir lieu sur la seule bande littorale, tout arr\u00eat m\u00eame temporaire sur des  \nparcelles priv\u00e9es devra \u00eatre pr\u00e9alablement soumis \u00e0 l'accord du propri\u00e9taire ;\n- Des sanitaires doivent \u00eatre pr\u00e9vus aux lieux de concentration ;\n- Les participants devront \u00eatre tr\u00e8s prudents vis-\u00e0-vis de la circulation nautique motoris\u00e9e, notamment  \naux abords du port de Salles-Curan ;\n-  La  signalisation  du  plan  d'eau  sera  strictement  respect\u00e9e  ainsi  que  toutes  les  prescriptions  du \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation des eaux int\u00e9rieures ;\n- Les participants seront licenci\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Voile. Ils navigueront sur leurs propres  \nembarcations et devront disposer du mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et savoir nager.\nPar ailleurs, les organisateurs devront :\n\u2022 Faire un essai  de  ligne t\u00e9l\u00e9phonique chaque jour avec  le  centre  op\u00e9rationnel  des  sapeurs-\npompiers (18). Cet essai est destin\u00e9 \u00e0 tester la ligne et identifier le responsable s\u00e9curit\u00e9, ainsi  \nque le num\u00e9ro d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'appel des secours durant l'\u00e9preuve ;\n\u2022 Disposer de liaisons fiables (t\u00e9l\u00e9phones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services  \nd'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident ;\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\n6\n\u2022 D\u00e9finir les points de rencontre avec les secours publics ext\u00e9rieurs au dispositif. Transmettre les  \ncoordonn\u00e9es de ces points en amont. Dans tous les cas ils devront \u00eatre confirm\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s,  \nlors de demande de secours au service d'urgence ;\n\u2022 Instruire le personnel sur la conduite \u00e0 tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 Assurer la protection du public pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.\n\u2022 Baliser et s\u00e9curiser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un  \ndanger pour les concurrents, \u00e0 d\u00e9faut de la d\u00e9placer, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ces derniers.\n\u2022 Indiquer le num\u00e9ro de dossard du concurrent, lors de l'appel des secours.\n\u2022 L'organisateur doit maintenir libre en toute circonstance une voie d'acc\u00e8s des secours (largeur  \nminimum 3 m\u00e8tres). Cette voie sera d\u00e9finie et mentionn\u00e9e sur des plans. Il devra \u00e9galement  \nveiller \u00e0 ce que les poteaux et bouches d'incendie; les vannes de s\u00e9curit\u00e9 gaz, \u00e9lectricit\u00e9 soient  \nbien visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence (pour les b\u00e2timents proches).\n\u2022 L'organisateur devra s'assurer que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne sont pas incompatibles  \navec la tenue de la manifestation et \u00e9quiper tous les participants d'un gilet de sauvetage. Par  \nailleurs, il doit disposer d'une embarcation avec un nautonier (pour le secours d'une personne  \nen dif cult\u00e9 ou inconsciente).fi\nArticle 4     : D\u00e9chets, pollution  \nIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber \nou s'\u00e9couler des objets, substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entrave ou un danger pour la navigation \nou pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du milieu.\nArticle 5     : Assurance  \nAvant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance  \ngarantissant la manifestation et couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et des participants  \nainsi  que  celle  de  toute  personne  qui  pr\u00eatera  son  concours  \u00e0  l'organisation  avec  l'accord  de \nl'organisateur.\nArticle 6     : Responsabilit\u00e9  \nLa  responsabilit\u00e9  de  l'\u00c9tat,  du  D\u00e9partement,  des  Communes  et  d'\u00c9lectricit\u00e9  de  France  (E.D.F.)  ne \npourra, en aucun cas, \u00eatre recherch\u00e9e ni retenue en raison d'accidents de toute nature qui pourraient  \nse produire du fait de l'activit\u00e9 autoris\u00e9e, notamment compte tenu de la solidit\u00e9 du sol et du sous-sol,  \ndes rives, de la pr\u00e9sence d'obstacles immerg\u00e9s, des variations rapides du niveau des eaux.\nCette manifestation est sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nArticle 7     : Annulation et recours contentieux  \nArt 7-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \n4/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\n7\npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 7-2 : Recours contentieux :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la  \nnotification  au  demandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8     : Ex\u00e9cution  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLes maires de Salles-Curan, Arvieu et Canet de Salars,\nLe Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nLe Directeur du Groupe d'Exploitation Hydraulique Tarn-Agout (\u00c9lectricit\u00e9 de France) \u00e0 Albi,\nLe Chef de la Division Services de la Direction Production Ing\u00e9nierie d'EDF \u00e0 Toulouse,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires, Service Eau et Bio Diversit\u00e9,\nLe Commandant le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la  \nMairie susmentionn\u00e9e, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Patrick DENUWELAERE  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 1er juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\n5/5\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE NAUTIQUE\u00a0:\n\u00ab\u00a0R\u00e9gates Voiles du Pareloup\u00a0\u00bb\n8","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T19:48:19+00:00","id":"f5f196a2b6f47e029312473d205004cdd46344ce9629afeaab4873d9d8163b77","name":"RAA N\u00b012-2026-411 du 03 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T09:32:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-03T10:33:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32257/254412/file/RAA%20N%C2%B012-2026-411%20du%2003%20juillet%202026.pdf"}