{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-105\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Reims /\n51-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet\n2025 portant attribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. \n\n (4 pages) Page 3\n51-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet\n2025 portant attribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Caroline BOUTEILLER.  (2 pages) Page 8\n51-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet\n2025 portant attribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. \n\n (4 pages) Page 11\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-184-01 approuvant\nl'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA (1 page) Page 16\n2\nCentre hospitalier universitaire de Reims\n51-2025-07-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet\n2025 portant attribution de comp\u00e9tence et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie\nCLOEZ. \nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 3\n||AUCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY\nLMFALL/RL/HO/2025-188D\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tenceset d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Mo\u00ebt d'Epernay,. VU te Code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35;- VU ie Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;- VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU la convention de direction commune modifi\u00e9e du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Mo\u00ebt \u00e0 \u00c9pernay, le Centre Hospitalier R\u00e9myPetit-Lemercier & Montmirail et les \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9esD\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 A\u00ff-Champagne, Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize et Paul G\u00e9rard \u00e0 Vertus.D\u00e9cide :Article 1 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ, Directrice, est charg\u00e9e de la direction op\u00e9rationnelle duCentre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail.\u00c0 ce titre, elle assure fa coordination de la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es tout au long de leurparcours au sein de I'\u00e9tablissement. Pour ce faire, elle promeut, en lien avec les acteurs concern\u00e9s,toute d\u00e9marche am\u00e9liorant cette prise en charge.Elle assure, sous la supervision de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, la responsabilit\u00e9 de la gestion et dupilotage du Centre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail.Elle s'assure de la conformit\u00e9 de la prise en charge des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es avecla r\u00e9glementation, les r\u00e9f\u00e9rentiels opposables, le CPOM. Elle met en place les d\u00e9marches pourassurer la qualit\u00e9 et la bientraitance. Elle s'assure de la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents, des personnels, desbiens et des locaux.Elle a autorit\u00e9 fonctionnelle sur les agents affect\u00e9s dans l'\u00e9tablissement.Elle coordonne son action avec les directions fonctionnelles.Article 2 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation :1\u00b0) pour pr\u00e9sider le Directoire. \u00c0 ce titre, elle a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres du jour, lesconvocations et les relev\u00e9s de conclusions ;2\u00b0) pour repr\u00e9senter la Directrice G\u00e9n\u00e9rale lors des s\u00e9ances de la Commission M\u00e9dicaled'\u00c9tablissement ;3\u00b0) pour pr\u00e9sider le CSE ; 1/LMF/LL/RL/HO/2025-188\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 4\n4\u00b0) pour repr\u00e9senter la Directrice G\u00e9n\u00e9rale lors des s\u00e9ances de la Commission des usagers.Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ pr\u00e9pare les r\u00e9unions du CVS du Centre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail.Article 3 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ a d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :En mati\u00e8re d'\u00e9conomat et finance :les pi\u00e8ces comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux d\u00e9penses etrecettes pr\u00e9vues aux budgets du Centre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail ;les bons de commande dans la limite de 10 000 \u20ac hors taxes, \u00e0 l'exclusion de toutecommande d'investissement ;les courriers/t\u00e9l\u00e9copies adress\u00e9s aux fournisseurs (demandes d'informations administratives,suspension du d\u00e9lai de paiement) ;les bordereaux d'envois divers ;les d\u00e9clarations de sinistres aux assureurs (constats...) ;les correspondances adress\u00e9es aux organismes et \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs ;les contrats de prestations d'animation.En mati\u00e8re de ressources humaines :les ordres de mission des agents pour des r\u00e9unions \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;les conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou de formation ;les fiches de suivi P\u00f4le Emploi / Mission locale des contrats aid\u00e9s ;les convocations \u00e0 la M\u00e9decine du Travail ;les bordereaux d'envoi divers ;les formalit\u00e9s et correspondances non cr\u00e9atrices de droit et ne faisant pas grief \u00e0 un tiers.En mati\u00e8re de gestion administrative des patients ou r\u00e9sidents :les attestations de pr\u00e9sence des patients ou r\u00e9sidents ;les attestations de loyer pour la demande d'allocation logement ;les demandes et d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes financeurs (conseils d\u00e9partementaux,caisses de retraite...) ;le registre des d\u00e9c\u00e8s ;les courriers aux familles (des courriers de remerciement, invitation \u00e0 des r\u00e9unions diverses) ,les courriers de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations ;les convocations au Conseil de la Vie Sociale, envoi des proc\u00e9s-verbaux.La signature des documents dont la liste suit n'est pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e :les contrats divers et march\u00e9s publics (maintenance, entretien...), \u00e0 l'exception des contratsde prestations d'animation pr\u00e9cit\u00e9s ;les contrats d'emprunts et tous documents relatifs ;tous documents relatifs aux proc\u00e9dures disciplinaires et contentieuses ;tous documents relatifs au recrutement et au d\u00e9roulement de carri\u00e8re des personnels.\nArticle 4: Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesuress'agissant :\ne & 6 6 #% # \u20acde l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;de la mise en \u0153uvre du r\u00e9glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ,de l'admission des r\u00e9sidents ;du s\u00e9jour des r\u00e9sidents ;du tableau de prise en charge de l'APA des r\u00e9sidents ;de l'\u00e9tat du p\u00e9cule des r\u00e9sidents ;des contrats de s\u00e9jours ;de la prise en charge des r\u00e9sidents par l'HAD ;\nLMF/LL/RL/HO/2025-188\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 5\nde la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise, en relation avec la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale et la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;de la gestion des personnels.Article 5 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour toute d\u00e9cisionqu'elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 prendre dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre HospitalierAuban-Mo\u00ebt \u00e0 \u00c9pernay, du Centre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail et desEtablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 A\u00ff-Champagne,Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize et Paul G\u00e9rard \u00e0 Vertus.Article 6 : Le d\u00e9l\u00e9gataire rend compte \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res au d\u00e9l\u00e9gant des actes r\u00e9alis\u00e9s.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Tr\u00e9sorier dechaque \u00e9tablissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 1 juillet 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale\n3/4LMF/LURL/HO/2025-188\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 6\nRegu \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portant attributi\u00e4 de comp\u00e9tences et d\u00e9l\u00e9gation de signaturer\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RL/HO/2025-188 le 22132L ... :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE\n||Marie-Am\u00e9lie CLOEZ\n4/4LMF/LL/RL/H0/2025-188\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 7\nCentre hospitalier universitaire de Reims\n51-2025-07-01-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet\n2025 portant attribution de comp\u00e9tence et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Caroline\nBOUTEILLER. \nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Caroline BOUTEILLER. 8\nCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMFAL/RL/MO/2025-195\nD\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tenceset d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Mo\u00ebt d'Epernay,- VU te Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;- VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifi\u00e9e du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Mo\u00ebt & \u00c9pernay, le Centre Hospitalier R\u00e9myPetit-Lemercier \u00e0 Montmirail et les \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9esD\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 A\u00ff-Champagne, Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize et Paul G\u00e9rard \u00e0 Vertus.\nD\u00e9cide:Article 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Karine MANGEREL, Madame CarolineBOUTEILLER, Pharmacien au Centre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmira\u00ef, dispose d'uned\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le respect des cr\u00e9dits budg\u00e9taires, pour toute commande de produits desant\u00e9 d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros HT.Article2 : Le d\u00e9l\u00e9gataire rend compte \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9guli\u00e8re au d\u00e9l\u00e9guant des actes r\u00e9alis\u00e9s. .Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement et fera l'abjetd'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 1= juillet 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9raleAi\n; ICAELLF ;Laetitia M l' LENI:\u00cb|b/l\n12LMF/LURL/HO/2025-195\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Caroline BOUTEILLER. 9\nRec\u00e7u \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portanfi\u00ee u@\u00e4g\u00ee%comp\u00e9ten\u0153s et d\u00e9l\u00e9gation de signaturer\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RL/HO/2025-195 le ....2\u00e9LNT .\nDELEGATAIRE GRADE | PARAPHE SIGNATUREfs \u2014 2 _\u2014  .\n\u2014- m \u2014S  * rrr  = \u2014\u2014s  R \u2014\u2014\u2014y\not | Gaircc@ | e\n22LMF/LURL/HO/2025-195\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Caroline BOUTEILLER. 10\nCentre hospitalier universitaire de Reims\n51-2025-07-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet\n2025 portant attribution de comp\u00e9tence et\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie\nCLOEZ. \nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 11\nIlCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY\nLMF/LL/RL/HO/2025-201D\u00e9cision portant attribution de comp\u00e9tenceset d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Mo\u00ebt d'Epernay,- VUle Code de la sani\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;VU le D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Madame Lastitia MICAELLI-FLENDER enqualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU la convention de direction commune modifi\u00e9e du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Mo\u00ebt \u00e0 Epernay, le Centre Hospitalier R\u00e9myPetit-Lemercier \u00e0 Montmirail et les \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9esD\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 A\u00ff-Champagne, Aug\u00e9 Colin \u00e0 Avize et Paul G\u00e9rard \u00e0 Vertus.\nD\u00e9cide :Article 1 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ, Directrice, est charg\u00e9e de la direction op\u00e9rationnelle deI Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Paul G\u00e9rard \u00e0 Vertus.\u00c0 ce titre, elle assure la coordination de la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es tout au long de leurparcours au sein de l'\u00e9tablissement. Pour ce faire, elle promeut, en lien avec les acteurs concern\u00e9s,toute d\u00e9marche am\u00e9liorant cette prise en charge.Elle assure, sous la supervision de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, la responsabilit\u00e9 de la gestion et dupilotage de I'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Paul G\u00e9rard \u00e0Vertus.Elle s'assure de la conformit\u00e9 de la prise en charge des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es avecla r\u00e8glementation, les r\u00e9f\u00e9rentiels opposables, le CPOM. Elle met en place ies d\u00e9marches pourassurer la qualit\u00e9 et la bientraitance. Elle s'assure de la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents, des personnels, desbiens et des locaux.Elle a autorit\u00e9 fonctionnelle sur les agents affect\u00e9s dans l'\u00e9tablissement.Elle coordonne son action avec les directions fonctionnelles.Article 2 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ assure ia pr\u00e9sidence du CSE de l'\u00c9tablissement de Vertus.Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ pr\u00e9pare les r\u00e9unions du CVS de l'\u00c9tablissement de Vertus.\n1/4LMF/LL/RL/H0/2025-201\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 12\nArticle 3 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ a d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :En mati\u00e8re d'\u00e9conomat et finance :\u00b0 les pi\u00e8ces comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux d\u00e9penses etrecettes pr\u00e9vues aux budgets de l'\u00c9tablissement de Vertus ;les bons de commande dans la limite de 10 000 \u20ac hors taxes, \u00e0 l'exclusion de toutecommande d'investissement ;les courriers/t\u00e9l\u00e9copies adress\u00e9s aux fournisseurs (demandes d'informations administratives,suspension du d\u00e9lai de paiement) ;les bordereaux d'envois divers ;les d\u00e9clarations de sinistres aux assureurs (constats...) ;les correspondances adress\u00e9es aux organismes et \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs ;les contrats de prestations d'animation.En mati\u00e8re de ressources humaines :les ordres de mission des agents pour des r\u00e9unions \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;les conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou de formation ;les fiches de suivi P\u00f4le Emploi / Mission locale des contrats aid\u00e9s ,les convocations \u00e0 la M\u00e9decine du Travail ;les bordereaux d'envoi divers ;les formalit\u00e9s et correspondances non cr\u00e9atrices de droit et ne faisant pas grief \u00e0 un tiers.En mati\u00e8re de gestion administrative des patients ou r\u00e9sidents :les attestations de pr\u00e9sence des patients ou r\u00e9sidents ;les attestations de loyer pour la demande d'allocation logement ;les demandes et d\u00e9clarations aupr\u00e8s des organismes financeurs (conseils d\u00e9partementaux,caisses de retraite...) ;le registre des d\u00e9c\u00e8s ;les courriers aux familles (des courriers de remerciement, invitation \u00e0 des r\u00e9unions diverses) ;les courriers de r\u00e9ponse aux plaintes et r\u00e9clamations ;les convocations au Conseil de la Vie Sociale, envoi des proc\u00e8s-verbaux.La signature des documents dont la liste suit n'est pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e :les contrats divers et march\u00e9s publics (maintenance, entretien...), \u00e0 l'exception des contratsde prestations d'animation pr\u00e9cit\u00e9s ;les contrats d'emprunts et tous documents relatifs ;tous documents relatifs aux proc\u00e9dures disciplinaires et contentieuses ;tous documents relatifs au recrutement et au d\u00e9roulement de carri\u00e8re des personnels.\nArticle 4 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesuress'agissant:L de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;de l'admission des r\u00e9sidents ;du s\u00e9jour des r\u00e9sidents ;du tableau de prise en charge de l'APA des r\u00e9sidents ;de l'\u00e9tat du p\u00e9cule des r\u00e9sidents ;des contrats de s\u00e9jours ;de la prise en charge des r\u00e9sidents par l'HAD ;de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise, en relation avec la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale et la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.de la gestion des personnels.\n2/4LMF/LL/RL/H0/2025-201\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 13\nArticle 5 : Madame Marie-Am\u00e9lie CLOEZ dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour toute d\u00e9cisionqu'elle peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre HospitalierAuban-Mo\u00ebt \u00e0 \u00c9pernay, du Centre Hospitalier R\u00e9my Petit-Lemercier \u00e0 Montmirail et desEtablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Jean Collery \u00e0 A\u00ff, Aug\u00e9 Colin \u00e0Avize et Paul G\u00e9rard \u00e0 Vertus.Article 6 : La d\u00e9l\u00e9gataire rend compte & \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9gulieres au d\u00e9l\u00e9gant des actes r\u00e9alis\u00e9s.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Ellesera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Tr\u00e9sorier dechaque \u00e9tablissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au builetin des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.\nReims, le 1= juillet 2025La Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nt\nLaetitia MICA NDER\n3/4LMF/LL/RL/HO/2025-201\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 14\nRe\u00e7u \u00e0 titre de notification la d\u00e9cision portanr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e LMF/LL/RU/HO/2025-201 le (O3%\nDELEGATAIRE GRADEMarie-Am\u00e9lie CLOEZ W3S 3 ZEs\nLMF/LL/RL/HO/2025-201\nattrcbutlsm de competences et d\u00e9l\u00e9gation de signature\n| PARAPHE | SIGNATURE\n4/4\nCentre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant\nattribution de comp\u00e9tence et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Am\u00e9lie CLOEZ. 15\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-07-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-184-01 approuvant\nl'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-184-01 approuvant l'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA 16\nPREFET Direction D\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1}4- 01 approuvant l'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonymed'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 \u00ab Plurial Novilia \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du commerce, notamment son article L.225-127 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.422-1, et sonannexe 15 (composition et modification du capital social) ;Vu l'extrait du proc\u00e8s verbal du conseil d'administration du 20 juin 2025 tenu par la soci\u00e9t\u00e9Plurial Novilia ;\nARR\u00caTEArticle unique: est approuv\u00e9e, au titre de la l\u00e9gislation sur les habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9,l'augmentation de capital de 5 700 000 euros par l'\u00e9mission de 356 250 actions nouvelles,comme \u00e9voqu\u00e9e au conseil d'administration du 20 juin 2025, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ayantentra\u00een\u00e9 la r\u00e9daction suivante des statuts :- le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 PLURIAL NOVILIA est fix\u00e9 \u00e0 la somme de QUATREVINGT DOUZE MILLIONS CENT VINGT SEPT MILLE SEPT CENT VINGT HUIT EUROS(92127728 \u20ac) compos\u00e9 de 5.757.983 actions nominatives de 16 euros chacune,enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9es.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 0300 2[]25\nHenri PREVOST\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 . 1/1\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-184-01 approuvant l'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA 17","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-09-16T19:52:39+00:00","id":"f5f466080d9ea10ca63f455c986afdf96e88782ed96784594f1fdce18ddb4191","name":"RAA n\u00b051-2025-105 du 3 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-03T14:44:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49851/357377/file/recueil-51-2025-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}