{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Mayenne / SPA\n53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/09/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations, en ce qui concerne sa comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Mayenne\n53-2025-09-10-00002\n2025 09 10 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/09/2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations, en ce qui concerne sa comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, en ce qui concerne sa comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire\n3\n| 1 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9 F\u00c8TE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LA MAYENNE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,en ce qui concerne sa comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations et des directeurs d\u00e9partementaux adjointsde I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Serge MILON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire desrecettes et des d\u00e9penses du budget de l'\u00c9tat ;\nARRETE\nArticle 1\": en application des dispositions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er septembre 2025susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les recettes relatives \u00e0 l'activit\u00e9 du service et pourl''ex\u00e9cution (engagement, liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits des programmes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 :\u00bb aux agents en poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Mayenne :- M. Jean PERCHET, directeur d\u00e9partemental adjoint- M. S\u00e9bastien GROSJEAN, directeur d\u00e9partemental adjoint- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du p\u00f4le Travail- Mme B\u00e9atrice DEBORDE, cheffe des services \u00ab acc\u00e8s \u00e0 |'emploi\u00bb et \u00ab accompagnement desmutations \u00e9conomiques \u00bb- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service \u00ab protection juridique et sociale \u00bb- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service \u00ab h\u00e9bergement, acc\u00e8s au logement \u00bb- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service \u00ab qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de l'alimentation \u00bb\nCit\u00e9 administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9ddetspp@mayenne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, en ce qui concerne sa comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire\n4\n- Mme Virginie SOULAN, adjointe \u00e0 la cheffe du service \u00ab qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de l'alimentation \u00bb- Mme Laetitia PINCON, secr\u00e9taire du service \u00ab qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de l'alimentation \u00bb- Mme C\u00e9cile BRUAND, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme Patricia LEV\u00c9E, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme Delphine EMERY, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme H\u00e9l\u00e8ne BEUROIS, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme Katie BELLAYER, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme M\u00e9lanie BRETON, technicienne \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Jean-Pierre GERAULT, technicien \u00ab sant\u00e9 et protection animales \u00bb- Mme Solenne VALL\u00c9E, technicienne \u00ab qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de l'alimentation \u00bb- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BR\u00c9N\u00c9OL, charg\u00e9 de mission h\u00e9bergement et politiques sociales du logement- Mme Fabienne MAIL\u00c9, charg\u00e9e de mission budg\u00e9taire- M. Jean-Pierre d'ANTONI, gestionnaire administratif et budg\u00e9taire- Mme Marina PLANCHARD, gestionnaire administrative et budg\u00e9taireet= aux agents en poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du Maine-et-Loire:- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme r\u00e9gionale budg\u00e9taire mutualis\u00e9e Chorus BOP 206,- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUSD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.Article 2 : la signature et la qualit\u00e9 du chef de service et des fonctionnaires d\u00e9l\u00e9gataires devront \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante : \u00ab Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.Article 3 : l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, ence qui concerne sa comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire est abrog\u00e9.Article4 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de la Mayenne et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquelsM. Serge MILON a subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa signature devra \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable assignataire.\nLaval, le 10 septembre 2025Le directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n\u2014\nSerge' MILEON\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Mayenne -\n53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arr\u00eat\u00e9 du 10/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Serge MILON, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, en ce qui concerne sa comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire\n5","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-14T17:44:09+00:00","id":"f5fb55d6e18272e64064013092a3fb1cac8a1f8f98bd151b98444798efe0992e","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b02 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T08:39:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/56766/409456/file/recueil-53-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}