{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"\u2014\nExPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 s .Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nSection courrier\nR\u00c8CUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 56 du 3 mai 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n54 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du3 mai 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture: \u2014 www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 3 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n#\nP |\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014- bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 56 du 3 mai 2024SOMMAIRE1- ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTUREDirection de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales- Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE n\u00b02024-37 du 2 mai 2024 portant composition de la commissionde propagande \u2014 \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\nI - ARRETES\n\n\nDirection de la r\u00e9glementationet des collectivit\u00e9s localesPREFET Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n__ Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BRE N\u00b0 2024- .Elections europ\u00e9ennes du 9 juin 2024Composition de la commission de propagande_ Le Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles R. 31 \u00e0 R. 36 et R. 39 ;VU la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants auParlement europ\u00e9en et notamment son article 17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 79160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi susvis\u00e9e etnotamment son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lectiondes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ; -VU les d\u00e9signations effectu\u00e9es par M. le Premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel d'ANGERS etdu repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1%, - !l est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, en vue de l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 31 du code\u00e9lectoral, une commission de propagande charg\u00e9e de la mise \u00e0 disposition des documents\u00e9lectoraux aux \u00e9lecteurs. Cette commission est compos\u00e9e comme suitPr\u00e9sident :M. Jean-Yves EGAL, 1\"\" vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'Angers ;Suppl\u00e9ant : M. Beno\u00eet GIRAUD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Angers ;Mernbres :- Mme Gwena\u00eblle MESSAGER, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections,pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ; ;- M. Arnaud AUMONT, responsable excellence logistique, la Poste ;Suppl\u00e9ant : M. Thierry BAYLE, chef de projet, la Poste _Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par Mme Gwena\u00eblle MESSAGER, cheffe du bureaude la r\u00e9glementation et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\n\nArticle 2. < Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, place MichelDebr\u00e9 - 49934 ANGERS Cedex 8, mais elle pourra se tenir en tout lieu appropri\u00e9 apr\u00e8s en avoird\u00e9lib\u00e9r\u00e9.Elle se r\u00e9unit le lundi 27 mai 2024 \u00e0 18h00 en salle Joachim du Bellay et en tant que de besoin \u00e0Vinitiative de son pr\u00e9sident.Cette commission a pour tiche :- de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes \u00e0 adresser aux \u00e9lecteurs du d\u00e9partement ;- d'adresser \u00e0 ces m\u00eames \u00e9lecteurs, les bulletins de vote et les circulaires des candidats, au plustard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour, soit le mercredi 5 juin 2024, ;Les \u00e9lecteurs recevront ces documents dans leur bo\u00eete aux lettres le samedi pr\u00e9c\u00e9dant lescrutin au plus tard ;\n- d'envoyer dans chaque mairie du d\u00e9partement dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s au paragraphepr\u00e9c\u00e9dant, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des\u00e9lecteurs inscrits,Si un candidat remet \u00e0 fa commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus, il peut proposer une r\u00e9partition de ses circulaires etbulletins de vote entre les \u00e9lecteurs. A d\u00e9faut de proposition ou lorsque la commission led\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition du candidat et les bulletins de vote sontdistribu\u00e9s dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nLes travaux de la commission se d\u00e9roulent :- pour les op\u00e9rations d'assemblage de la propagande :\u00e0 VIAPOSTPlateforme logistique de MoreuilZI avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle80110 Moreuil- pour les op\u00e9rations de mise sous enveloppe et de colisageau Parc des expositions d'AngersRoute de Paris49 044 ANGERS Cedex 01\nArticle 3. - Les candidats t\u00eate de liste ou leur repr\u00e9sentant d\u00e9sirant obtenir le concours dela commission d\u00e9partementale de propagande- pour l'envoi des documents \u00e9lectorauxremettent au pr\u00e9sident de la commission les exemplaires imprim\u00e9s de leur circulaire et deleur bulletin de vote au plus tard le lundi 27 mai 2024 \u00e0 18h00.Les candidats t\u00eate de liste ou leurs repr\u00e9sentants peuvent participer, avec voix consultative,aux travaux de la commission de propagande.La commission n'est pas tenue d'assurer I'envoi des documents remis post\u00e9rieurement auxdates \u00e9t heures limites ou qui ne seraient pas conformes \u00e0 ceux valid\u00e9s par la commissioninstitu\u00e9e pour Paris.'Lensemble des documents est \u00e0 livrer, apres prise de rendez-vous, aux adresses suivantes :\n\nr ey\nParc des expositionsd'Angers :route de Paris, 49044Angers, CEDEX 01\n'Bulletins de vote : 50 % des exemplairesHALLB\nprise de RDV obligatoire au 07-86-24-87-91_ livraison les 23 et 24 mai 2024 de 8h30 \u00e0 16h00, et le 27 mai de 8h00 \u00e0.18h00Soci\u00e9t\u00e9 VIAPOSTEPlateforme logistique deMoreuil : -2l avenue du G\u00e9n\u00e9ral DeGaullei\n180110 Moreuil\nArticle_4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission -depropagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie sera transmise \u00e0chacun des membres de la commission.\n; Bulletins de vote : 50 % des exemplaires; Circulaires : 100 % des exemplaires}\nl prise de RDV obligatoire au 02-33-35-38-00-livraison du 21 au 24 mai de 8h00 \u00e0 15h30, et le 27 mai de 8h00 \u00e0 18h00\nP\nFait \u00e0 ANGERS, le\n\"\nPour le pr\u00e9fet et par \u00e0\"'\u00c9\u00e9gatio,\",le secr\u00e9taire g\u00e9n-\"\"de la Pr\u00e9\u00ff%ture\nP\n.f',\nf/  Emmanuel LE ROY\nVi","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2025-01-02T14:26:20+00:00","id":"f6039be9647e14a95cdcb1de1fa387b81bdc89c92b5da04d2c48c2cc9f42745b","name":"056-RAA sp\u00e9cial du 3 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T10:18:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-03T10:18:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21079/139515/file/056-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%203%20mai%202024.pdf"}